Télécharger le rapport annuel 2010 - Fives

1.6 Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont enregistrées
au bilan à leur coût historique.
Les immobilisations incorporelles, à l’exception des marques et fonds de
commerce, sont amorties linéairement sur leur durée d’utilité, en tenant
compte, le cas échéant, de la durée de leur protection par des dispositions
légales ou réglementaires.
La valeur des immobilisations incorporelles amortissables est testée dès
lors qu’un indice de perte de valeur est identifié et celles des immobili sa tions
incorporelles non amortissables (telles notamment les marques) est
testée au moins une fois par an, à la clôture de l’exercice, et dès lors qu’un
indice de perte de valeur est identifié.
Les dotations aux amortissements et les pertes de valeur des immobilisations
incorporelles acquises dans le cadre de regroupements d’entreprises
sont présentées dans une rubrique spécifique du compte de résultat
consolidé.
Les coûts de recherche, les coûts de développement, ainsi que les coûts de
production et de dépôt de brevet conduits en interne sont comptabilisés
en charges de la période au cours de laquelle ils sont engagés.
Les crédits d’impôt recherche qui sont définitivement acquis sont
assimilés à des subventions et déduits des coûts de recherche et développement
de l’exercice.
Les logiciels et droits à licences informatiques sont amortis suivant le
mode linéaire en fonction de leur durée d’utilisation attendue.
1.7 Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition. Un
plan d’amortissement est déterminé pour chaque actif amortissable, selon
le rythme de consommation des avantages économiques attendus, en
fonction de son utilisation probable. Dans le cas des bâtiments et de certains
gros équipements, lorsque plusieurs éléments significatifs constitutifs de
ces actifs procurent des avantages économiques à l’entreprise selon
un rythme différent, chaque élément identifié est alors comptabilisé
séparément et un plan d’amortissement propre à chacun de ces éléments
est retenu. Le principal mode d’amortissement retenu est linéaire.
La décomposition des constructions a conduit à distinguer la structure
principale des bâtiments (gros œuvre), amortie sur une durée de 30 à
50 ans selon le type de construction, et trois de ses composants :
façade, étanchéité et second œuvre amortis sur une durée de 20 à 30 ans ;
installations générales et techniques amorties sur une durée de 15 à 20 ans ;
et agencements amortis sur une durée de 10 à 15 ans.
La structure principale des gros équipements industriels est amortie sur
une durée de 15 à 25 ans selon le type de machines ; les autres composants
ainsi que les petits équipements industriels, matériels et outillages sont
amortis sur des durées de 5 à 15 ans.
Lorsque les montants sont significatifs, les biens pris en crédit-bail sont
retraités dans le bilan consolidé par l’enregistrement du bien en
immobilisation et la comptabilisation de l’emprunt correspondant au
passif du bilan.
1.8 Immobilisations financières
Les titres de participation dans les sociétés non consolidées sont évalués
à leur coût d’acquisition. Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la
valeur brute, une dépréciation est constituée à hauteur de la différence.
La valeur d’inventaire est déterminée en tenant compte notamment de
la quote-part de situation nette et des perspectives de la société. La
dépréciation éventuelle est affectée en priorité sur les titres, puis, le cas
échéant, sur les créances et, si nécessaire, une provision pour risques est
constituée.
1.9 Méthodes d’évaluation et de présentation
spécifiques aux contrats à long terme
Les contrats à long terme sont définis comme ceux qui présentent
l’ensemble des caractéristiques suivantes :
leur exécution, d’une durée généralement longue, se déroule sur au
moins deux périodes comptables ;
ils sont spécifiquement négociés dans le cadre d’un projet unique ;
ils présentent un degré de complexité et/ou d’intégration élevé,
impliquant généralement la réalisation d’études spécifiques ;
les revenus contractuels sont liés à l’atteinte de performances garanties
dans des délais définis contractuellement.
La marge à terminaison sur les contrats à long terme est estimée sur la
base d’analyses des coûts et des recettes à terminaison révisées de
manière périodique et régulière pendant toute la durée des contrats.
Le chiffre d’affaires et la marge sont constatés selon la méthode de
l’avancement, au fur et à mesure de l’exécution des contrats. Le
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