COMPTE-RENDU de la Sance du CONSEIL - Ville de Saint Cyprien

14.- : ADJONCTION D’UN TROISIEME FOUR PAR LA SOCIETE CYDEL A L’USINE D’INCINERATION DE CALCE
RAPPORTEUR : M. Pierre FONTVIEILLE
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,
par 26 voix pour et 3 abstentions (M. BOY (2), M. CAVAILLE)
- VU l’arrêté Préfectoral N°2837/05, portant ouverture d’une enquête publique relative à la demande d’autorisation
d’exploiter pour la réalisation d’un troisième four à l’usine d’incinération de Calce,
- DONNE SON ACCORD pour l’adjonction d’un troisième four, d’une capacité de 7 t/h à PCI 2300 th/tonne
Température vapeur sortie chaudière 380°C garantie à 375°C
Pression de sortie chaudière 39 bars garantie à 37 bars
- CONFIRME que le troisième four sera construit dans l’unité de traitement et de valorisation énergétique implantée
sur le territoire de la commune de Calce au lieu dit « Les tres pilous » et autorisé par arrêté préfectoral N°4210 du 22
novembre 2000.
L’autorisation portera ainsi la capacité annuelle de traitement de l’UTVE Arc Iris à 240 000 Tonnes par an.
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces nécessaires.
15.- RECRUTEMENT DES NON-TITULAIRES 2006
RAPPORTEUR : M. Marc BLASCO
Afin d’assurer la continuité du service public, lorsqu’un ou plusieurs agents titulaires sont momentanément absents (congés
de maternité, longue maladie, congé parental, accident du travail…), il convient de pourvoir à leur remplacement.
De plus, pour la préparation de la saison touristique et le nécessaire renforcement des services durant les mois d’été, il est
indispensable de faire appel à des agents non titulaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter pour l’exercice 2006 des agents non titulaires nécessaires au
fonctionnement des services occasionnels, au renforcement des services pour la préparation et durant la saison touristique
et au remplacement des agents titulaires momentanément absents,
- FIXE à 60 le nombre des agents non titulaires pour les besoins saisonniers du 1 ER mai au 30 septembre. Ces
agents seront recrutés sur le grade d’agents contractuels et rémunérés à l’indice du 1 er échelon du grade
correspondant à leur emploi,
- DIT que les crédits budgétaires correspondant à ces recrutements seront inscrits au Budget Primitif de
l’exercice 2006
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