COMPTE-RENDU de la Sance du CONSEIL - Ville de Saint Cyprien

More documents

Recommendations

Info

- APPROUVE l’APS proposé par M. Serge AIMETTI, Architecte DPLG et Mme Thérèse BELLAVISTA d’un montant estimatif de 549 000 euros H .T., - SOLLICITE l’aide financière de la CAF et du Conseil Général, - DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget de la Commune 8.- : MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR UNE ETUDE PRELIMINAIRE RELATIVE A LA CONTINUATION DE L’AVENUE ARMAND LANOUX RAPPORTEUR : M. Jean-Louis IZARD Afin de réaliser le désenclavement de la plage Sud et dans le cadre des travaux d’extension du port de Saint Cyprien, la commune de Saint Cyprien souhaite réaliser la continuité de l’avenue Armand Lanoux, l’aménagement de terrepleins et de l’espace naturel. Il est important de connaître dans un premier temps, les différentes solutions techniques avant de choisir un maître d’œuvre pour une mission de maîtrise d’œuvre complète. Suite à une publicité sur un journal d’annonces Légales l’INDEPENDANT, la candidature de la Direction Départementale de l’Equipement conjointe avec le Service Maritime et de Navigation du Languedoc Roussillon, a été retenue afin qu’ils réalisent l’étude préliminaire pour les travaux relatifs à la continuité de l’avenue Armand Lanoux, l’aménagement de terre-pleins et de l’espace naturel. Le forfait de rémunération s'élève à 14 249,25 € H.T. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité, VU l’avis favorable du Conseil d’Exploitation en date du 14 novembre 2005, - DESIGNE le groupement DDE-SMNLR pour une mission de maîtrise d'œuvre relative à la continuité de l’avenue Armand Lanoux, l’aménagement de terre-pleins et de l’espace naturel, pour l’étude préliminaire, - ACCEPTE le forfait de rémunération pour un montant de 17 042,10 € TTC, - INDIQUE que les crédits nécessaires au financement de cette mission de maîtrise d'œuvre seront inscrits au budget annexe port de la commune, - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché à intervenir ainsi que tous documents afférents à cette affaire. 9.- : ACQUISITION DU LOT N°2 DE L’IMMEUBLE PERRIN - DELCROS RAPPORTEUR : M. Jacques BOUILLE – Maire Au titre de l’exercice du droit de préemption urbain, la commune a acquis de Madame Hélène PERRIN-DELCROS, un ensemble immobilier sis, à Saint-Cyprien village, 6 et 8 rue Georges Duhamel, correspondant aux lots n° 1, 3 et 4. 6
Il reste à acquérir le lot n° 2 de cette petite copropriété, comprenant un entrepôt et une cour, d’une superficie de 139.65 m² comprenant une surface privative et de surfaces annexes, dont la valeur vénale a été fixée à la somme de 47 000 €, majorée d’une marge de négociation de 10% au maximum soit au total 51 700€. La commune a présenté une offre de ce montant. Après négociation, Madame PERRIN-DELCROS, consent cette transaction au prix global et forfaitaire 70 000 €. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité, VU l’arrêté du 17 Décembre 2001 relatif aux opérations immobilières poursuivies par les collectivités et organismes publics, fixant les modalités de consultations du Service des Domaines, CONSIDERANT que le montant de l’acquisition est inférieur au seuil de 75 000 € fixé par l’arrêté précité, CONSIDERANT l’opportunité de cette acquisition qui permettra de compléter l’ensemble immobilier acquis précédemment, - DECIDE d’acquérir à Madame PERRIN-DELCROS, le lot n°2, correspondant à un entrepôt et à une cour,de la copropriété sise 6 et 8 rue Georges Duhamel, à Saint-Cyprien village, cadastrée section AO 183 et 184, moyennant la somme globale et forfaitaire de 70 000€, - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l’acte authentique, à intervenir en l’étude de Maîtres AMIGUES et CALDERON, notaires à Elne, - DIT que les crédits seront prélevés à l’article 2138, du budget communal. 10.- : DESAFFECTATION ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE DE LA PARCELLE N° AC 356 RAPPORTEUR : M. Jacques BOUILLE – Maire Par délibération du 18 Mai 2005, le Conseil Municipal acceptait la cession, au bénéfice de Mr Pierre HAIRABEDIAN, de la parcelle de terrain cadastrée AC 356 d’une superficie de 292 m², contiguë à sa propriété. Or ce sol, avait été classé dans le domaine public communal par arrêté préfectoral du 28 Juin 1985. Aussi, préalablement à son aliénation à l’intéressé, il convient de procéder à sa désaffectation et classement dans le domaine privé de la commune. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité, CONSIDERANT que le terrain dont il s’agit, en raison de sa situation enclavée, n’est pas directement et matériellement accessible au public, CONSIDERANT que dans ces conditions, l’affectation directe à l’usage de tous n’a aucune raison d’être ni justification, CONSIDERANT qu’il y a donc lieu de prononcer formellement la désaffectation de ce sol, 7
Page 1 and 2: COMPTE-RENDU de la Séance du CONSE
Page 3 and 4: L’ensemble de ces aménagements e
Page 5: - AUTORISE Monsieur le Maire ou son
Page 9 and 10: 12.-: CESSION D’UN DELAISSE DE TE
Page 11 and 12: 16.-: DECISION MODIFICATIVE - MODIF
Page 13 and 14: 01/023 Virement à section d'Invest
Page 15 and 16: 324/2313/427 Amgt intérieur de l'
Page 17 and 18: 1 Conservateur du Patrimoine 1 Atta
Page 19 and 20: ¤ Passation d’un marché public,

COMPTE-RENDU de la Sance du CONSEIL - Ville de Saint Cyprien

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?