COMPTE-RENDU de la Sance du CONSEIL - Ville de Saint Cyprien

¤ Convention de formation professionnelle d’Auxiliaire de Bibliothèque avec l’Association des Bibliothécaires Français, pour
Mme Marie-Claude RAMOND, agent administratif à la Médiathèque « Prosper Mérimée » pour la période comprise entre le
26 septembre 2005 et le 19 juin 2006, soit un total de 243,30 heures, et moyennant 840 € de frais de formation ; dont 50 %
seront pris en charge par le CNFPT ;
¤ Passation d’un marché public, selon la procédure adaptée, sous la forme de contrats avec la Société NUMERIQUE
CENTER, Concessionnaire Xerox à Perpignan,et établis pour une durée ferme et non révisable de 3 ans, concernant
respectivement :
- la location du matériel photocopieur XEROX WORKCENTER C 123, pour la capitainerie du Port de St Cyprien,
moyennant un loyer trimestriel HT de 441,60 €,
- la maintenant de ce matériel moyennant un forfait trimestriel de 0,0100 € HT la copie ;
¤ Passation d’un marché public, selon la procédure adaptée, sous la forme d’une convention de prestations de service d’une
durée de UN an, avec la Société Pyrénéenne Hygiène Services, pour la prévention et la lutte contre les nuisibles avec
travaux de désinfection, de dératisation et de traitement anti-taupe sur l’ensemble du territoire de la Commune (bâtiments
communaux, réseau pluvial, agouilles, etc.) et selon un montant forfaitaire de 6 646,41 € TTC ; à raison de 20 demi-journées
de traitement réparties sur la durée du contrat ;
¤ Passation d’un contrat pour un crédit multi-index d’un montant maximum de 6 000 000 €uros avec la Caisse Régionale de
Crédit Agricole Mutuel Sud Méditerranée, pour une durée de 30 ans et 3 mois avec possibilité de remboursement du crédit
ou d’un ou de plusieurs tirages par anticipation moyennant un préavis d’usage ;
¤ Convention de stage de formation cynophile théorique et pratique pour deux policiers municipaux maîtres-chiens de la
Ville, avec la Société E.F.I.C.A.S. pour un montant de 3 200 euros nets de taxes se déroulant tous les vendredis du mois de
septembre 2005 au mois de juin 2006 ;
¤ Passation d’un marché public, selon la procédure adaptée, sous la forme d’un contrat pour une mission d’élaboration et de
réalisation du dossier de la 11 ème modification du POS avec mise en place des dispositions d’urbanisme modifiant le
règlement de la zone UC dans les zones non concernées par le risque « inondation », avec le Cabinet ADELE SFI à
VESTRIC et CANDIAC, pour un montant global et forfaitaire de 8 800 € HT ;
¤ Passation d’un marché public, selon la procédure adaptée, sous la forme d’un contrat pour une mission d’élaboration et de
réalisation du dossier de la 9 ème modification du POS, correspondant à la mise en place des dispositions d’urbanisme
permettant d’ouvrir à l’urbanisation la Zone 2 NA sise aux lieux-dits « Aspres dels Rores » et « Las Hortes » d’une superficie
de 6 HA 68 a et 10 ca, pour l’extension de la zone d’activités économiques du village liées à l’artisanat, avec le Cabinet
ADELE SFI, et pour un montant global et forfaitaire de 9 350 € HT ;
¤ Résiliation d’un marché de fourniture de consommables pour les imprimantes des services de la Mairie, passé avec la
Société QUADRIA, Groupe ACECOM, avenue de la Devèze à BEZIERS, à la date du 12 juillet 2005, d’un montant de
5 867,90 € TTC, avec prise d’effet à la date de notification de la présente décision ;
¤ Convention de formation professionnelle sous forme de stage non rémunéré, pour Mme Marie-Claude RAMOND, agent
administratif à la Médiathèque « Prosper Mérimée », du 18 au 22 février 2006, à la Bibliothèque Municipale de Perpignan,
avec prise en charge des assurances (responsabilité civile, etc,) par la Mairie de St Cyprien ;
¤ Approbation de l’avenant n°2 portant révision du loyer relatif au contrat de location intervenu entre la Commune et l’Etat –
Gendarmerie Nationale – pour une durée de 9 ans à compter du 1 er juillet 2002 – pour un ensemble immobilier de 8
logements à St Cyprien Plage, avenue Desnoyer, afin d’y loger les gendarmes de la Brigade Nautique et portant ainsi le dit
loyer à 41 538 euros annuels.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10 h 30.
LE MAIRE,
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