COMPTE-RENDU de la Sance du CONSEIL - Ville de Saint Cyprien

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22 Agents Administratifs 1 Agent Administratif 30/35 ème 1 Agent Administratif 28/35 ème 2 Agents Administratifs 20/35ème 1 Agent Administratif 19,5/35ème 2 Techniciens Territoriaux Supérieurs Chefs 1 Technicien Territorial Supérieur Principal 2 Techniciens Territoriaux Supérieurs 3 Contrôleurs 7 Agents de Maîtrise Principaux 9 Agents de Maîtrise Qualifiés 28 Agents de Maîtrise 5 Agents Techniques Chefs 30 Agents Techniques Principaux 19 Agents Techniques Qualifiés 10 Agents Techniques 28 Agents d’Entretien Qualifiés 1 Agent d’Entretien Qualifié 32/35ème 2 Agents d’Entretien Qualifié 19,5/35 ème 41 Agents d’Entretien 3 Agents d’Entretien 30/35ème 1 Agent d’Entretien 34 /35ème 2 Agents d’Entretien 20/35ème 2 Agents d’Entretien 19,5/35ème 1 Conducteur Spécialisé 1° Niveau 3 Conducteurs Spécialisés 2° Niveau 1 Conseiller Territorial des Activités Physiques et Sportives 2 Educateurs Sportifs Hors Classe 1 Educateur Sportif 1° Classe 1 Chef de Service de Police Municipale de classe exceptionnelle 2 Chefs de Service de Police Municipale de classe normale 1 Chef de Service de Police Municipale de classe supérieure 4 Chefs de Police Municipale 14 Brigadiers Chefs Principaux de Police 8 Brigadiers-Brigadiers Chefs de Police 6 Gardiens Principaux de Police 3 Gardiens de Police Municipale 1 Coordinatrice de crèche 1 Puéricultrice de classe supérieure 1 Puéricultrice – cadre de santé 1 Puéricultrice de classe normale 1 Educatrice de jeunes enfants 2 Auxiliaires de Puériculture Chef 2 Auxiliaires de Puériculture Principale 3 Auxiliaires de Puériculture 4 Agents Territoriaux Spécialisés des écoles maternelles 1ère classe 10 Agents Territoriaux Spécialisés des écoles maternelles 2ème classe 7 Adjoints d’Enseignement musical contractuels 2 Assistants Spécialisés d’enseignement artistique à T.C. 1 Assistant Spécialisé d’enseignement artistique à T.N.C. (9/20 ème ) 3 Assistants d’enseignement artistique. 1 Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques 1 Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques 1 ère classe 1 Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors Classe 1 Agent Territorial du Patrimoine, 16
1 Conservateur du Patrimoine 1 Attaché de conservation du Patrimoine 20 Contrats Emplois Solidarité 15 Contrats Emplois Consolidés 21. - : ADHESION à UNE AGENCE DE L’URBANISME RAPPORTEUR : M. Jacques BOUILLE – Maire A l’initiative du Président du Syndicat Mixte du SCOT Plaine du Roussillon, la Commune de St Cyprien a été démarchée pour faire partie d’une association regroupant les Chambres Consulaires, l’Université, le Conseil Général et la Région, la Communauté d’Agglomération TET MEDITERRANEE ainsi que toutes les communes qui voudront y adhérer et qui prendrait la dénomination d’Agence de l’Urbanisme. Cette agence aurait pour objet d’harmoniser les politiques urbaines et de mettre en place un partenariat pour un programme d’études prospectives permettant la définition de projets d’aménagements, d’urbanisme et de déplacements. La cotisation pour la commune de St Cyprien serait de 25 000 euros au titre de l’exercice 2006. La Communauté de Communes SUD ROUSSILLON qui adhèrera à cette agence pourra se substituer à la Commune pour le versement de la cotisation en fonction des statuts de l’association. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité, VU l’article L. 121.3 du Code de l’Urbanisme, - DECIDE d’adhérer à l’Agence d’Urbanisme, 22. - : MISE à DISPOSITION DE TERRAINS – AMENAGEMENT DE SENTIERS MULTI-USAGES RAPPORTEUR : M. Jacques BOUILLE - Maire La Communauté de Communes SUD ROUSSILLON est chargée de l’hébergement de sentiers multi-usages et notamment de la continuité du sentier existant le long du quartier de la Prade. La Communauté va réaliser une partie de ce projet sur des terrains appartenant à la Commune. Elle demande la mise à disposition de ces terrains pour pouvoir réaliser cette opération. L’emprise utilisée pour la réalisation de ce chemin, correspondant à la parcelle cadastrée AI n°s 593 d’une superficie totale de 6 h 17ca 99a, serait de 7a 23 ca. Celle utilisée pour la parcelle AI n°500 dont la superficie totale représente 5 ha 62 a 97 ca, est de 17 a 84 ca . LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité, CONSIDERANT que l’emprise du sentier multi-usages de la Prade empiète sur une partie des parcelles cadastrées AI n°s 593 et 500 et représente, pour chacune des parcelles, respectivement, une superficie de 7a 23 ca et 17a 84 ca, - DECIDE de mettre à disposition de la Communauté de Communes SUD ROUSSILLON, les terrains nécessaires à l’emprise des sentiers multi-usages cadastrés AI n°s 593 et 500, d’une superficie respective de 7a 23 ca et 17a 84 ca. 17
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