COMPTE-RENDU de la Sance du CONSEIL - Ville de Saint Cyprien

Et :
d’ajouter QUATRE affaires à l’ordre du jour :
¤ Modification du tableau des effectifs de la Commune
¤ Adhésion à l’Agence de l’Urbanisme
¤ Mise à disposition de terrains – Aménagement de sentiers multi-usages
¤ Réalisation d’un centre d’art contemporain au Mas des Capellans -1 ère tranche – avenant n°1 passé avec
l’entreprise SAGUY titulaire du lot n°12 : électricité
- M. le Maire retire l’affaire n°3 : désignation du maître d’œuvre pour l’avivement du plan d’eau des Capellans.
1.- TARIFS PORTUAIRES 2006
RAPPORTEUR : M. FONTVIEILLE
Le Conseil Municipal, par délibération en date du 29 mars 2005, a modifié le régime juridique du Port de Saint Cyprien, et a
transformé l’établissement public industriel et commercial en régie dotée de la seule autonomie financière.
Pour cette raison, il convient d’approuver les tarifs de la régie du port, pour le prochain exercice budgétaire, après les avoir
soumis au Conseil d’Exploitation de la Régie du Port, pour avis.
Ainsi, il est proposé une augmentation de 3 % de l’ensemble des tarifs, ce qui correspond d’une part, à l’accroissement du
coût de la vie et d’autre part, au remboursement d’une partie des emprunts contractés qui concourent au financement de
travaux de mise en valeur du port ou d’amélioration des services rendus aux usagers.
L’ensemble des tarifs sera arrondi à l’entier inférieur ou supérieur le plus proche.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré, par 25 voix pour et 4 abstentions,
(M. BOY (2), M. DESSENS et M. CAVAILLE),
VU l’avis favorable du Conseil d’Exploitation en date du 07 Novembre 2005,
- APPROUVE ces nouveaux tarifs 2006.
2.- REQUALIFICATION DU PLAN D’EAU DES CAPELLANS – DESIGNATION DU BCEOM POUR EFFECTUER
L’ETUDE D’IMPACT VALANT DOCUMENT D’INCIDENCES SUR L’EAU
RAPPORTEUR : M. Jacques BOUILLE – Maire
Exposé de M. le Maire,
La commune a décidé de mettre en valeur le plan d’eau des Capellans, actuellement sous
exploité, en créant 1 000 anneaux supplémentaires à l’intérieur des limites administratives du port. Cette extension passe
par une requalification de l’ensemble des structures en particulier, les accès, les abords, les stationnements ainsi que la
création de voiries de desserte et de sanitaires.
Enfin, la mise en place d’anneaux supplémentaires nécessite un dragage du plan d’eau.
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