COMPTE-RENDU de la Sance du CONSEIL - Ville de Saint Cyprien

DECIDE :
- DE DESAFFECTER la parcelle cadastrée AC n°356, d’une superficie de 292 m², en nature d’espace vert, du
lotissement « Le Golf », conformément au plan annexé, et de la classer dans le domaine privé de la commune,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous documents utiles à cette affaire,
- DIT que la délibération du 18 Mai 2005, portant cession de ce sol, est nulle et non avenue.
11.- : CESSION DES PARCELLES AW 148-151-152-155 – ZAC DE LA VIGIE
RAPPORTEUR : M. Jean-Louis IZARD
Par délibération du 23 Décembre 2003, le Conseil Municipal acceptait l’échange de parcelles de même superficie entre la
Commune et la Société FONCIER CONSEIL, au lieu dit ZAC de la Vigie, afin d’obtenir un tracé plus rectiligne d’accès aux
piétons et véhicules de secours au rivage.
Aujourd’hui, ces parcelles nouvellement cadastrées AW 148-151-152-155 et respectivement numérotées :
- AW n°148 : 1a 48ca,
- AW n°151 : 93 ca,
- AW n°152 : 06ca,
- AW n°155 : 5a 50ca,
d’une superficie totale de 7a 97 ca, constituant le nouveau chemin piétonnier, sont situées au cœur des
aménagements qui pourraient voir le jour à cet endroit.
En effet, ce chemin est situé de part et d’autre de parcelles qui font l’objet de droits à construire. Et pour des raisons
évidentes de constructibilité, d’esthétique également, ce chemin pourrait faire l’objet d’une cession, aux aménageurs futurs,
à savoir la SCI ST CYPRIEN PLAGE, qui constituerait une servitude de passage de largeur équivalente à prendre sur les
fonds entre l’avenue Armand Lanoux et la Plage.
Les frais de constitution et d’aménagement de cette servitude seront à la charge de la SCI ST CYPRIEN PLAGE.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité,
CONSIDERANT que les terrains dont il s’agit, en raison de leur situation enclavée, vont constituer une gêne pour
l’implantation future de toute construction,
CONSIDERANT que dans ces conditions, il est préférable de consentir une cession de terrain au prix de 1 000 euros en
contrepartie de la création d’une servitude de passage de largeur équivalente, pour les piétons et les véhicules de secours
jusqu’à la plage,
DECIDE :
- DE CEDER les parcelles AW 148-151-152-155, représentant 7 a 97 ca, à la SCI ST CYPRIEN PLAGE, dont le
siège social est 5 avenue Louis Pluquet – 59100 ROUBAIX, au prix de 1 000 euros en contrepartie de la création
d’une servitude de passage d’une largeur équivalente pour les piétons et les véhicules de secours jusqu’à la plage
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous documents utiles à cette affaire.
8