COMPTE-RENDU de la Sance du CONSEIL - Ville de Saint Cyprien

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DECIDE : - DE DESAFFECTER la parcelle cadastrée AC n°356, d’une superficie de 292 m², en nature d’espace vert, du lotissement « Le Golf », conformément au plan annexé, et de la classer dans le domaine privé de la commune, - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous documents utiles à cette affaire, - DIT que la délibération du 18 Mai 2005, portant cession de ce sol, est nulle et non avenue. 11.- : CESSION DES PARCELLES AW 148-151-152-155 – ZAC DE LA VIGIE RAPPORTEUR : M. Jean-Louis IZARD Par délibération du 23 Décembre 2003, le Conseil Municipal acceptait l’échange de parcelles de même superficie entre la Commune et la Société FONCIER CONSEIL, au lieu dit ZAC de la Vigie, afin d’obtenir un tracé plus rectiligne d’accès aux piétons et véhicules de secours au rivage. Aujourd’hui, ces parcelles nouvellement cadastrées AW 148-151-152-155 et respectivement numérotées : - AW n°148 : 1a 48ca, - AW n°151 : 93 ca, - AW n°152 : 06ca, - AW n°155 : 5a 50ca, d’une superficie totale de 7a 97 ca, constituant le nouveau chemin piétonnier, sont situées au cœur des aménagements qui pourraient voir le jour à cet endroit. En effet, ce chemin est situé de part et d’autre de parcelles qui font l’objet de droits à construire. Et pour des raisons évidentes de constructibilité, d’esthétique également, ce chemin pourrait faire l’objet d’une cession, aux aménageurs futurs, à savoir la SCI ST CYPRIEN PLAGE, qui constituerait une servitude de passage de largeur équivalente à prendre sur les fonds entre l’avenue Armand Lanoux et la Plage. Les frais de constitution et d’aménagement de cette servitude seront à la charge de la SCI ST CYPRIEN PLAGE. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité, CONSIDERANT que les terrains dont il s’agit, en raison de leur situation enclavée, vont constituer une gêne pour l’implantation future de toute construction, CONSIDERANT que dans ces conditions, il est préférable de consentir une cession de terrain au prix de 1 000 euros en contrepartie de la création d’une servitude de passage de largeur équivalente, pour les piétons et les véhicules de secours jusqu’à la plage, DECIDE : - DE CEDER les parcelles AW 148-151-152-155, représentant 7 a 97 ca, à la SCI ST CYPRIEN PLAGE, dont le siège social est 5 avenue Louis Pluquet – 59100 ROUBAIX, au prix de 1 000 euros en contrepartie de la création d’une servitude de passage d’une largeur équivalente pour les piétons et les véhicules de secours jusqu’à la plage - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous documents utiles à cette affaire. 8
12.-: CESSION D’UN DELAISSE DE TERRAIN RUE MAUCLAIR RAPPORTEUR : M. Jacques BOUILLE - Maire Dans sa séance du 18 Mai 2005, le Conseil Municipal décidait l’aliénation de deux terrains, l’un cadastré n° 1519 de la section AD d’une superficie de 1755 m², afin de réaliser une opération immobilière, le deuxième n° 1518 de la section AD d’une superficie de 38 m², afin de régulariser une emprise, et ce, au prix de 213 € le m². Or, le terrain d’une superficie de 38 m² étant grevé d’une servitude non aedificandi la valeur vénale de ce sol a été reconsidérée et fixée par le service des domaines, à 60 € le m². Il est proposé à l’Assemblée Délibérante d’aliéner ce délaissé de terrain au bénéfice de Mr Marc DAMAGGIO propriétaire riverain, aux conditions sus-citées. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité, VU l’avis du service des domaines, en date du 4 juillet 2005, - DECIDE d’aliéner à Mr Marc DAMAGGIO le terrain cadastré n°1518 de la section AD d’une superficie de 38 m² au prix de 60 € le m², étant précisé que ce sol est grevé d’une servitude non aedificandi. - AUTORISE Mr le Maire ou son représentant, à signer l’acte authentique de vente, qui sera passé en l’étude de Maîtres AMIGUES et CALDERON, notaires, à Elne. - DIT qu’il sera fait recette du montant de cette vente, à l’article 775 du budget communal. 13.-: FIXATION D’UN TARIF DE SERVICE PUBLIC RAPPORTEUR : M. Jacques BOUILLE - Maire La Commune est régulièrement sollicitée par les collèges de Saint Cyprien pour l’utilisation de ses installations sportives (stade par exemple). Pour améliorer les conditions d’utilisation, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver une convention d’utilisation des installations sportives de la Mairie et puis de fixer un tarif pour cette utilisation d’un équipement public de la ville. Le Collège Alice et Jean Olibo demande une contribution à la Ville d’un montant de 30 euros par demi-journée ou par soirée, pour l’utilisation de ses propres installations. Il est donc proposé au Conseil Municipal de fixer au même montant cette contribution. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité, - APPROUVE la convention d’utilisation des installations sportives de la Commune à intervenir, dont le projet définitif est joint en annexe, - FIXE ce tarif à 30 euros par demi journée ou par soirée, 9
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