COMPTE-RENDU de la Sance du CONSEIL - Ville de Saint Cyprien

1 Conservateur du Patrimoine
1 Attaché de conservation du Patrimoine
20 Contrats Emplois Solidarité
15 Contrats Emplois Consolidés
21. - : ADHESION à UNE AGENCE DE L’URBANISME
RAPPORTEUR : M. Jacques BOUILLE – Maire
A l’initiative du Président du Syndicat Mixte du SCOT Plaine du Roussillon, la Commune de St Cyprien a été démarchée
pour faire partie d’une association regroupant les Chambres Consulaires, l’Université, le Conseil Général et la Région, la
Communauté d’Agglomération TET MEDITERRANEE ainsi que toutes les communes qui voudront y adhérer et qui prendrait
la dénomination d’Agence de l’Urbanisme.
Cette agence aurait pour objet d’harmoniser les politiques urbaines et de mettre en place un partenariat pour un programme
d’études prospectives permettant la définition de projets d’aménagements, d’urbanisme et de déplacements.
La cotisation pour la commune de St Cyprien serait de 25 000 euros au titre de l’exercice 2006. La Communauté de
Communes SUD ROUSSILLON qui adhèrera à cette agence pourra se substituer à la Commune pour le versement de la
cotisation en fonction des statuts de l’association.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité,
VU l’article L. 121.3 du Code de l’Urbanisme,
- DECIDE d’adhérer à l’Agence d’Urbanisme,
22. - : MISE à DISPOSITION DE TERRAINS – AMENAGEMENT DE SENTIERS MULTI-USAGES
RAPPORTEUR : M. Jacques BOUILLE - Maire
La Communauté de Communes SUD ROUSSILLON est chargée de l’hébergement de sentiers multi-usages et notamment
de la continuité du sentier existant le long du quartier de la Prade.
La Communauté va réaliser une partie de ce projet sur des terrains appartenant à la Commune.
Elle demande la mise à disposition de ces terrains pour pouvoir réaliser cette opération.
L’emprise utilisée pour la réalisation de ce chemin, correspondant à la parcelle cadastrée AI n°s 593 d’une superficie totale
de 6 h 17ca 99a, serait de 7a 23 ca. Celle utilisée pour la parcelle AI n°500 dont la superficie totale représente 5 ha 62 a
97 ca, est de 17 a 84 ca .
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité,
CONSIDERANT que l’emprise du sentier multi-usages de la Prade empiète sur une partie des parcelles cadastrées AI n°s
593 et 500 et représente, pour chacune des parcelles, respectivement,
une superficie de 7a 23 ca et 17a 84 ca,
- DECIDE de mettre à disposition de la Communauté de Communes SUD ROUSSILLON, les terrains nécessaires à
l’emprise des sentiers multi-usages cadastrés AI n°s 593 et 500, d’une superficie respective de
7a 23 ca et 17a 84 ca.
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