Recueil 9-2012 du 3 septembre - 7,51 Mb - PrÃ©fecture de la Marne

More documents

Recommendations

Info

Les travaux nécessitent le défrichement d'une superficie de 19 ares. Les chemins existants empruntés devront être remis en état à la fin des travaux. • Ouverture d'un chenal de crues Les décaissements à réaliser permettront d’ouvrir un chenal submergé au dessus du module lors des crues annuelles. Sa forme sera globalement « en U » afin de permettre une décharge suffisante des débits et de diminuer la pression d'érosion sur la rive droite de la Marne en aval de la Grande Aÿ. Décaissement à Matougues Coordonnées X Y en Lambert 93 Axe amont X : 790 148 , Y : 6 878 813 Axe aval X : 790 126 , Y : 6 878 764 Les caractéristiques du nouveau chenal de décharge sont une largeur de 30 mètres en haut de berge et une profondeur de 1,5 mètre. Le volume total de décaissement représente un volume de 1 940 m³. Les matériaux décaissés seront réutilisés comme suit : Nature des terrassements Quantité en m³ Destination des matériaux Décapage de terre végétale 600 Régalage et réutilisation sur les nouveaux talus Décaissement de matériaux alluvionnaires 1 340 Recharge dans le lit (mouille en rive droite) • Création d'un franchissement provisoire de la Marne Le déplacement de matériaux, pour la recharge de la mouille, se fera par la création d'un franchissement provisoire avec plusieurs buses (10 unités de diamètre 1 000 mm) pour laisser passer un débit d'étiage de 26 m³/s lors des travaux en période estivale. • Protection de berge en technique mixte Un aménagement de berge sera réalisé pour protéger la berge rive droite de la Marne à l'Ouest du méandre des Grands Prés. La protection de berge sera mixte avec stabilisation du pied de berge par une semelle anti-affouillement et un bas de talus en matelas reno (caisson grillagé type gabion maille 60x80 Ø 2.2/3.2 mm et 0.3 m d'épaisseur). Au-dessus d’un niveau situé entre le niveau d’étiage et le niveau des moyennes eaux, il sera mis en place un géotextile naturel en fibre coco type H2M9 900g/m² agrafé et ensemencé puis végétalisé par des boutures de saules (4 unités par m²). Berge en technique mixte en rive droite à l'Ouest du méandre des Grands Prés Coordonnées X Y amont / aval en Lambert 93 Protection berge de la Marne sur 140 mètres X : 789923 Y : 6878660 / X : 789896 Y : 6878775 Pour la mise en place de la protection de berge, il sera nécessaire du fait de la profondeur du pied de berge (jusqu'à 3,70 mètres) de mettre hors d'eau le chantier par la pose de batardeaux. • Protection de berge en technique végétale Un aménagement de berge sera réalisé pour protéger la berge rive gauche de la Marne à l'Est du méandre des Grands Prés. La protection de berge sera végétale par mise en oeuvre de lits de branchages et de plançons, enracinés et disposés perpendiculairement au lit de la rivière. Berge technique végétale en rive gauche Est du méandre des Grands Prés Coordonnées X Y amont / aval en Lambert 93 Protection berge de la Marne sur 175 mètres X : 790306 Y : 6878703 / X : 790344 Y : 6878548 Pour la mise en place de la protection de berge, il sera nécessaire du fait de la profondeur du pied de berge (jusqu'à 3,70 mètres) de mettre hors d'eau le chantier par la pose de batardeaux. Article 3 : Suivi écologique des sites atelier Un programme de suivi des différents sites permettra de juger l'efficacité des interventions et de tirer des enseignements pour les aménagements futurs. Ce suivi porte sur les aspects hydromorphologiques (évolution des berges, de la stabilité, des écoulements) et écologiques (faune flore, oiseaux, faune piscicole). Ces suivis sont assurés par les partenaires du SIAHMM pour ce projet : • la CATER de la Marne, pour l'hydromorphologie et l'assistance scientifique extérieure • le Conservatoire d'Espaces Naturels de Champagne-Ardenne (CENCA), pour le suivi des bio-indicateurs, • la Ligue de Protection des Oiseaux, pour l'ornithologie • la Fédération départementale pour la pêche et la protection des milieux aquatiques de la Marne, pour les poissons. Des relevés de terrain sont budgétisés jusqu'en 2014, avant, pendant et après travaux. Une animation avec tenue de rencontres et de réunions sera réalisée. Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 9 du 3 septembre 2012 – Page 26 -
Les jours prévus à ces actions se répartissent ainsi : Jours prévus Auna –Soulanges Vésigneul – Mairy Matougues – Aulnay Hydromorphologie 17 17 17 Bio-indicateurs 18 58 18 Oiseaux 5 6 5 Poissons 2 2 2 Animation 33 62 21 Les protocoles de suivi élaborés pour chaque thématique devront être respectés. Article 4 : Prescriptions spécifiques Article 4-1 : Prescriptions sur la réalisation des chantiers Titre II : PRESCRIPTIONS Dans un souci de préservation des espèces et des habitats, l’ensemble des travaux auront lieu : − en dehors des périodes végétatives et de nidification, soit d'octobre à mars pour le traitement de la végétation, − en période d'étiage et hors période de reproduction des principales espèces de poissons (cyprinidés), soit de juillet à octobre, pour la réalisation des protections de berge en technique dure et les terrassements dans le lit, − pour les protections de berge en technique végétale, la période de septembre à avril sera privilégiée, Les opérations en cours de réalisation seront suspendues en dehors de ces périodes. Les travaux seront également suspendus lors de fortes précipitations, lorsqu'une noue est située à l'aval de travaux afin d'éviter un trop important afflux de MES dans le lit de la rivière. Les chemins existants empruntés pour les besoins du chantier devront faire l'objet d'une autorisation des propriétaires. Les chemins créés ou empruntés seront remis en état à la fin des travaux. La bande de roulement en concassé provisoire sera supprimé, sauf avis contraire des propriétaires des chemins. Lors des interventions à l'intérieur ou à proximité de ZNIEFF de type 1, dont la localisation aura été transmise par le pétitionnaire aux entreprises prestataires des travaux, les déplacements d'engins et le stockage de matériaux devront être strictement limités aux voies d'accès et aux zones de dépôt déjà existantes. Les chantiers devront être isolés des écoulements naturels du cours d'eau, pour limiter la propagation en aval de matières en suspension dans des proportions supérieures à la charge naturelle de la rivière. Les entreprises devront être sensibilisées à ce risque et devront justifier auprès du maître d'ouvrage et du maître d’œuvre, les moyens mis en œuvre pour éviter cette pollution. Toutes les mesures conservatoires devront être prises pour limiter l'impact des travaux, éviter tout déversement accidentel de produits polluants dans le milieu naturel et la remise massive de matière en suspension dans les eaux de la Marne. L'envasement des frayères existantes, par dépôt de matières arrachées au lit ou aux berges de la rivière lors de l'exécution des travaux devra être évité. L'exécution des travaux sera soignée et prendra en compte les enjeux environnementaux rencontrés, dans un souci de préservation. Les produits consommables nécessaires au chantier (huiles, hydrocarbures, etc) devront être stockés dans des conditions maximales de sécurité. Des bacs de rétention devront être mis en place pour tous les produits susceptibles d'être à l'origine d'une pollution. Les zones de stockage des produits nocifs et les zones de stationnement des engins de chantier devront être situées en retrait de la rivière Marne (hors d'atteinte des eaux de crues). Pendant la durée du chantier, des équipements destinés à lutter contre les pollutions accidentelles de toutes origines seront, en permanence, maintenus disponibles sur le site. Les rejets des installations sanitaires de chantier seront stockés dans des bacs étanches et évacués dans un centre de traitement. Aucun rejet d'eaux vannes ne devra s'effectuer directement dans le milieu naturel. Article 4-2 : Prescriptions sur le déboisement La phase de déboisement nécessaire à l'exécution des travaux devra être autorisée par les propriétaires et être réalisée en concertation avec ces derniers. Le déboisement sera strictement limité aux accès de chantier et à l'emprise des travaux. Article 4-3 : Prescriptions sur les décaissements et les terrassements Les terrassements seront réalisés en période d'étiage (de juillet à octobre) par des engins mécaniques sur chenilles (pelles, Dumpers type Morooka). La terre végétale décapée sera stockée pour régalage sur les nouveaux talus. Les excédents de matériaux alluvionnaires seront réutilisés pour la création d'un atterrissement artificiel fixé par des pieux et branchages (site de l'Auna – Soulanges). Le reste des matériaux sera remobilisé dans le lit actif de la Marne en le déposant dans des mouilles (site de l'Auna - Soulanges et site de Matougues – Aulnay). Sur le site de Soulanges, la station de Faux-riz devra être préservée et ne pas être perturbée par les travaux. Article 4-4 : Prescriptions sur les protections de berge Les enrochements utilisés pour les protections mixtes seront calibrés, non gélifs et déposés de manière à ce qu'ils offrent une bonne stabilité dans le temps et un habitat favorable à la faune piscicole. Les espèces herbacées utilisées pour le réensemencement devront être autochtones. Un mélange de graminées et de dicotylédones sera utilisé afin d'avoir une surface diversifiée. Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 9 du 3 septembre 2012 – Page 27 -
Page 1 and 2: N° 9 BULLETIN D’INFORMATION ET R
Page 3 and 4: SOUS-PREFECTURES Sous-préfecture d
Page 5 and 6: Délégations de signature du préf
Page 7 and 8: - Mme Sabrina Dubois, attachée, ch
Page 9 and 10: SP Ste Ménéhould • Administrati
Page 11 and 12: DS 2012-29 Arrêté portant délég
Page 13 and 14: Recueil des Actes Administratifs de
Page 15 and 16: Recueil des Actes Administratifs de
Page 17 and 18: ___________________________________
Page 19 and 20: Article 5 : En cas d'absence ou d'e
Page 21 and 22: Les annexes sont consultables à la
Page 23 and 24: Direction des relations avec les co
Page 25: Les travaux comprennent la fournitu
Page 29 and 30: UNE COPIE DE CET ARRETE SERA TRANSM
Page 31 and 32: ARRETE Article 1 er : Sont adoptés
Page 33 and 34: Sont d’intérêt communautaire un
Page 35 and 36: − − la délibération en date d
Page 37 and 38: Direction des ressources humaines,
Page 39 and 40: SOUS-PREFECTURES Sous-préfecture d
Page 41 and 42: Sous-préfecture de Vitry-le-Franç
Page 43 and 44: o la délibération en date du 29 m
Page 45 and 46: Le moulin de l'ancienne usine Lelar
Page 47 and 48: Collège 2 : représentants des usa
Page 49 and 50: En cas de remise en exploitation du
Page 51 and 52: Vu le code des transports ; Vu la l
Page 53 and 54: Réf. RFF : 2012112 Gestionnaire :N
Page 55 and 56: égional des finances publiques de
Page 57 and 58: 1. Pour la Division Gestion des par
Page 59 and 60: 1. Pour la Division Collectivités
Page 61 and 62: l'Etat et du service facturier SFAC
Page 63 and 64: Division Autorité de certification
Page 65 and 66: NOM Qualité M Pascal ROGEZ Contrô
Page 67 and 68: Dans les cas d’opérations poursu

Recueil 9-2012 du 3 septembre - 7,51 Mb - PrÃ©fecture de la Marne

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?