Recueil 9-2012 du 3 septembre - 7,51 Mb - PrÃ©fecture de la Marne

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SOMMAIRE Délégations de signature du préfet / Subdélégations des chefs de service de l’Etat - Arrêté préfectoral DS 2012-26 du 21 août 2012 portant délégation de signature générale à M. Francis SOUTRIC, secrétaire général de la préfecture de la Marne - Arrêté préfectoral DS 2012-27 du 21 août 2012 portant délégation de signature à Mme Florence PERRAT, directrice des ressources humaines, des moyens et de la logistique à la préfecture de la Marne - Arrêté préfectoral DS 2012-28 du 21 août 2012 portant délégation de signature aux responsables des services prescripteurs et aux agents de la plate-forme CHORUS (programme 307) - Arrêté préfectoral DS 2012-29 du 21 août 2012 portant délégation de signature à Mme Céline HAUUY, secrétaire générale de la sous-préfecture de Vitry-le-François - Arrêté préfectoral DS 2012-30 du 3 septembre 2012 portant délégation de signature à Mme Céline HAUUY, secrétaire générale de la souspréfecture de Vitry-le-François, abrogeant l’arrêté DS 2012-29 - Arrêté préfectoral du 23 août 2012 portant subdélégation de signature de M. Patrick CAZIN-BOURGUIGNON, directeur départemental des territoires de la Marne, en matière d’administration générale et de marchés publics - Arrêté préfectoral du 28 août 2012 portant subdélégation de signature de M. Jean-Baptiste MAILLARD, chef du Service navigation de la Seine, en matière d’administration générale, au nom du préfet de la Marne PREFECTURE DE LA MARNE Cabinet p 20 - Arrêtés préfectoraux du 27 août 2012 portant autorisation de fonctionnement de : - la gare de Châlons en Champagne - la gare d’Epernay Direction des relations avec les collectivités locales, de l’administration territoriale et des affaires juridiques p 23 - Arrêté préfectoral du 23 août 2012 portant complément à l’autorisation initiale du 18 octobre 2007 sur le programme global d’entretien de la rivière Marne, concernant la reconquête du fuseau de mobilité et l’amélioration de la biodiversité de la Marne moyenne sur les trois sites atelier de Soulanges, Vésigneul-sur-Marne et Matougues (Syndicat intercommunal pour l’aménagement hydraulique de la Marne moyenne) - Arrêtés préfectoraux du 23 août 2012 portant adoption des statuts des associations foncières de remembrement de : - Connantray-Vaurefroy - Thaas - Villiers aux Corneilles - Arrêté préfectoral du 24 août 2012 portant création du nouvel établissement de coopération intercommunale (EPCI) issu de la fusion de la communauté d’agglomération « Reims Métropole » et de la communauté de communes de Taissy et du rattachement des communes de Sillery, Champigny et Cernay-les-Reims - Arrêté préfectoral du 30 août 2012 portant adoption des statuts de l’association foncière de remembrement de Queudes - Arrêté préfectoral du 31 août 2012 portant création d’un syndicat mixte issu de la fusion du syndicat mixte interdépartemental de ramassage des déchets ménagers et assimilés du Bocage de Champagne (SMIR) et du syndicat mixte du Sud-Est Marnais (SYMSEM) Direction des ressources humaines, des moyens et de la logistique p 37 - Arrêté préfectoral du 13 août 2012 portant désignation des représentants du personnel aux commissions de réforme départementales des Ardennes, de l’Aube, de la Marne et de la Haute-Marne, compétentes à l’égard des corps des attachés, des secrétaires administratifs et des adjoints administratifs Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 9 du 3 septembre 2012 – Page 2 -
SOUS-PREFECTURES Sous-préfecture de Reims p 39 - Arrêté préfectoral du 17 août 2012 portant extension de l’agrément de M. Bruno GILBIN, garde-chasse particulier - Avis relatif à l’arrêté préfectoral du 21 août 2012 autorisant la modification des statuts de la communauté de communes Champagne Vesle Sous-préfecture de Vitry-le-François p 41 - Arrêté préfectoral du 27 août 2012 portant approbation du compte administratif 2011, affectation des résultats et établissement d’office du budget 2012 de l’association foncière de Glannes Sous-préfecture de Sainte-Menehould p 42 - Arrêtés préfectoraux du 7 août 2012 portant adoption des statuts des associations foncières de remembrement de : - Saint-Rémy sur Bussy - Tilloy Bellay SERVICES DECONCENTRES Direction Départementale des Territoires (D.D.T.) p 44 - Avis relatif à la commission nationale d’aménagement commercial du 11 juillet 2012 concernant le recours exercé par la SNC THILLOIS ILOT 4 (autorisation d’extension de la surface d’un ensemble commercial) - Arrêté préfectoral du 8 août 2012 reconnaissant le caractère fondé en titre du moulin situé sur la Suippe sur la commune de Bazancourt - Arrêté interpréfectoral du 23 août 2012 relatif à la composition de la commission locale de l’eau (CLE) du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Aisne-Vesle-Suippe - Arrêté préfectoral du 29 août 2012 approuvant la carte communale de Merlaut - Arrêté préfectoral du 29 août 2012 reconnaissant le caractère fondé en titre du moulin à eau situé sur la rivière de Chée sur la commune d’Alliancelles Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et de l’Emploi (D.I.R.E.C.C.T.E.) p 49 - Récépissés de déclaration et avis relatifs à des agréments qualité dans le cadre des services à la personne en date du 14 août 2012 concernant les organismes suivants : - SOCIETE NOUVELLE A DOMICILE – 16 rue Blanche de Castille – 51700 Leuvrigny - SARL VIFACIO – 14 rue Louis Bablot – 51000 Châlons en Champagne - ASSOCIATION AIDES A DOMICILE DE BETHENY (AADB) – 1 bis Grande Rue – 51450 Bétheny - Entreprise ADELIA SERVICES – 44 rue du Jard – 51100 Reims - Récépissés de déclaration et avis relatifs à des agréments qualité dans le cadre des services à la personne en date des 20, 21 et 22 août 2012 concernant : - SOCIETE O2 REIMS – 63 rue Libergier –51100 Reims - SOCIETE O2 CHALONS EPERNAY – 18 rue Carnot – 51000 Châlons en Champagne - ASSOCIATION IDEA – 41 rue Pasteur – 51100 Reims - AU SERVICE DE VOTRE JARDIN – 5 rue Gutenberg – 51500 Taissy - M. ASSI Lezin Arsène – 45 Rue du Barbâtre – 51100 Reims - M. MATHIEU David – 52 rue Vernouillet – 51100 Reims - M. ROULLET Stéphane – 62 rue Aristide Briand – 51120 Sézanne - Mme LANDY Sylvie – 1 rue du Tardenois – 51170 Bouleuse Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 9 du 3 septembre 2012 – Page 3 -
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