Recueil 9-2012 du 3 septembre - 7,51 Mb - Préfecture de la Marne

Division Autorité de certification des fonds européens
Reçoit délégation dans le cadre des attributions du service
Pour la signature des bordereaux de transmission, demandes de renseignements, accusés de réception, lettres d’envoi et autres documents ordinaires
concernant les missions relatives à l'autorité de certification des fonds structurels européens.
Et plus généralement les pouvoirs nécessaires pour signer les pièces et documents relatifs aux attributions de leur service
NOM
Mle Halima NEHNAHI
Qualité
Inspectrice des finances publiques,
chargée de mission
M Philippe DELETOILLE
Inspecteur des finances publiques,
chargé de mission
Article 4 : La présente décision annule et remplace celle du 28 février 2012.
Article 5 : La présente décision prend effet le 3 septembre 2012.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la Marne.
Fait à Châlons en champagne le 3 septembre 2012
L’Administrateur Général des Finances Publiques,
Directeur Régional des finances publiques de Champagne Ardenne et du département de la Marne
Jean-Marc FERRALI
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources
L’administrateur général des finances publiques,
directeur régional des finances publiques de Champagne Ardenne et du département de la Marne,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité publique ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;
Vu l’arrêté du 6 juillet 2009 portant création de la direction régionale des finances publiques de Champagne Ardenne et du département de la Marne ;
Vu le décret du 20 avril 2011 portant nomination de M. Jean-Marc FERRALI, administrateur général des finances publiques en qualité de directeur
régional des finances publiques de Champagne Ardenne et du département de la Marne ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 21 avril 2011 fixant au 15 mai 2011 la date d’installation de M. Jean-Marc
FERRALI dans les fonctions de directeur régional des finances publiques de Champagne Ardenne et du département de la Marne ;
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec
faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
NOM
Qualité
Mme Aude LEGRAND Inspectrice principale des
finances publiques, responsable
de la Division Ressources
humaines et formation
professionnelle
M Philippe COSTES Inspecteur principal des
finances publiques, responsable
de la Division Budget
Immobilier Logistique
M Philippe CREUSOT Inspecteur divisionnaire des
finances publiques, responsable
de la Division Stratégie
Contrôle de gestion Qualité de
service
M Patrick FUSARI Inspecteur divisionnaire des
finances publiques, responsable
du Centre des Services
Partagés
1. Pour la Division Ressources Humaines et Formation Professionnelle :
Ressources Humaines :
Reçoivent délégation dans le cadre des attributions de leurs services
Pour le suivi des listes des entrées de la paye, des demandes d’avances, des demandes de crédits, des autorisations de temps partiel des agents de
catégorie B et C, des pièces de dépenses relatives au paiement des visites médicales et prestations sociales, des commandes de tickets restaurants et
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 9 du 3 septembre 2012 – Page 63 -