Les coopératives d'habitation dans le monde

allemagne Mars 2012
L’année 1986 a marqué le début
de la diminution de la participation
de l’État au développement
du logement coopératif : il
retirait alors son aide financière.
En 1990, l’État a aboli la loi sur
les coopératives sans but lucratif
et a exigé le remboursement
de ses subventions antérieures,
ce qui a provoqué une réduction
du parc de logements sociaux.
Par la suite, la réforme du logement
social en 2000 a simplifié
le cadre légal et mis l’accent sur
l’aide aux personnes les plus
nécessiteuses.
En 2002, le gouvernement fédéral
a mis sur pied une commission
d’experts dont le but était
de favoriser le développement
et le renforcement des coopératives
d’habitation en tant que
troisième option s’ajoutant au
logement locatif et de propriétaire-occupant.
Les experts ont
fait plusieurs recommandations
aux politiciens, aux coopératives d’habitation et au mouvement
des coopératives d’habitation (fédérations).
Contexte
La poursuite des migrations d’est en ouest, surtout attribuables
aux meilleures occasions d’emploi, et la persistance des conditions
difficiles sur le marché de l’habitation ont beaucoup nui aux
coopératives d’habitation dans l’est de l’Allemagne au cours des
22 dernières années. Les coopératives d’habitation sont néanmoins
en meilleure posture que les sociétés de logement municipal
dans cette partie du pays. Maintenant, les logements préfabriqués
atteignent presque les normes de qualité de l’ouest. Les conditions
de prêt avantageuses de la Banque d’État KfW ont permis de moderniser
le parc de logements en coopératives.
Un autre aspect du secteur de l’habitation de l’Allemagne qu’il vaut
la peine de mentionner est la baisse prévue, au cours de la prochaine
décennie, de la proportion que représente le portefeuille de logements
publics dans l’ensemble du marché de l’habitation à mesure
que la privatisation de ces logements par leur vente se poursuivra.
Dans ce contexte, les recommandations qu’a présentées la commission
d’experts en 2004 ont une très grande importance. Les experts
ont très clairement indiqué que [Traduction] « les coopératives
d’habitation doivent chercher à maximiser leur potentiel ». Ces experts
appuyaient le mode d’occupation offert par les coopératives
d’habitation et ont recommandé aux politiciens de :
• reconnaître les coopératives d’habitation comme un mode
d’occupation clé dans le contexte allemand contemporain;
• mettre en place des mesures financières et législatives afin
d’assurer leur développement.
Les experts ont aussi recommandé aux coopératives d’habitation
et à leurs fédérations :
Allgemeine Deutsche Schiffszimmerer Genossenschaft eG,
Hamburg, Dwellings in Ammersbek near Hamburg, Source:
Allgemeine Deutsche Schiffszimmerer Genossenschaft eG
• de renseigner le grand public sur les coopératives d’habitation;
• d’améliorer le rendement des coopératives au moyen de la
formation et de nouvelles pratiques de gestion.
Les coopératives d’habitation en Allemagne ont une très grande
importance aussi bien sur le plan de la qualité des logements que
de leur nombre. Avec les sociétés d’habitation municipales, elles
jouent un rôle de premier plan dans l’aménagement et le renouvellement
urbain dans les parties est et ouest de l’Allemagne.
Description
Suivent les principales caractéristiques des coopératives d’habitation
allemandes :
• les membres achètent des parts sociales dont le montant varie
d’une coopérative à l’autre. Lorsqu’un membre quitte la coopérative,
celle-ci lui rembourse le montant initial de ses parts
à leur valeur nominale;
• les membres jouissent d’une sécurité d’occupation grâce à un
bail à perpétuité qui ne peut pas être résilié tant qu’ils en
respectent les modalités;
• les loyers sont réglementés et peuvent augmenter seulement
dans les limites établies;
• certaines coopératives d’habitation ont créé des services sociaux
plus étendus, comme des garderies, des services pour
les personnes âgées, etc;
• le principe de non-profit est précisé dans les règlements internes
des coopératives et l’assemblée générale doit décider
de la façon dont les excédents seront utilisés (auparavant, les
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