Les coopératives d'habitation dans le monde

espagne Mars 2012
Suivent les caractéristiques propres aux coopératives d’habitation
VPO :
Suivent les caractéristiques propres aux coopératives d’habitation
VPT :
• Elles sont assujetties à des contrôles rigoureux et à des limitations
des prix.
• Une entente temporaire, appelée la période de qualification,
demeure en vigueur pendant 50 ans.
• Les objectifs de la période de qualification sont de conserver
la vocation « sociale » du logement et de prévenir la
spéculation.
• Pendant la période de qualification, les habitations peuvent
être vendues seulement au prix établi par le gouvernement.
Après la période de qualification, le propriétaire peut vendre
son logement à sa valeur marchande et il conserve les profits.
• Si les logements sont vendus pendant la période de qualification,
toutes les subventions reçues du gouvernement doivent
lui être remboursées.
• Les régions autonomes peuvent établir leur propre période de
qualification qui, dans certains cas, a une durée presque illimitée.
Les dispositions changent fréquemment, ce qui a incité
les coopératives d’habitation à réclamer une réglementation
de l’État dans ce domaine.
• Considérées comme une option intermédiaire, elles sont définies
comme des logements à coût moyen, c’est-à-dire inférieur
au coût du marché, mais supérieur au coût des VPO.
• Il n’y a pas de période de qualification, mais certaines restrictions
sont imposées au propriétaire qui vend son logement
pendant les cinq premières années après son achat. Dans ce
cas, le propriétaire doit rembourser toute subvention reçue.
Ce qui caractérise les logements en coopérative « libres », c’est la
vente des logements aux membres au prix coûtant.
Financement
Le portefeuille des coopératives d’habitation VPO et VPT est financé
par un crédit représentant 80 % de la valeur d’un logement.
Les coopératives d’habitation locative ont accès à des subventions
spéciales, à des mesures incitatives financières et à des prêts à des
taux d’intérêt réduits. Elle bénéficient également d’une réduction
à 4 % de la TVA.
Coopérative d’habitation HABITATGE ENTORN, Barcelone
| 28 |