Les coopératives d'habitation dans le monde
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LES COOPÉRATIVES D’HABITATION EN ESPAGNE<br />
Mars 2012<br />
STATISTIQUES<br />
Population: 47 190 493 (janvier 2011)<br />
Parc total de logements : 25 129 000 logements<br />
(Logement social européen 2012 du CECODHAS)<br />
Parc total de logements sociaux (locatifs) : 2 % du<br />
parc total (idem)<br />
Parc total de logements en coopérative : 14 073<br />
<strong>coopératives</strong> d’habitation avaient construit 1 439 104 logements<br />
en 2011, représentant environ 6 % du parc total<br />
de logements. De ce nombre, 4 319 demeurent des promoteurs<br />
actifs, 8 360 demeurent inscrites mais sont inactives<br />
et <strong>le</strong>s autres ont été dissoutes et transformées en comunidades<br />
de proprietarios (communautés de propriétaires).<br />
Personnes touchées : 1 512 524 famil<strong>le</strong>s sont membres<br />
de <strong>coopératives</strong> d’habitation<br />
Coopérative d’habitation IVM, Rivas Vaclamadrid, Madrid<br />
Historique<br />
En 1864, l’écrivain révolutionnaire Fernando Garrido Tortosa<br />
a été <strong>le</strong> premier à écrire sur la coopération et <strong>le</strong>s <strong>coopératives</strong><br />
en Espagne. Un an plus tard, <strong>le</strong>s premières <strong>coopératives</strong> de<br />
consommateurs ont été créées en Catalogne, la région la plus<br />
industrialisée de l’Espagne. Sont ensuite apparues <strong>le</strong>s <strong>coopératives</strong><br />
de crédit agrico<strong>le</strong> à Marcia en 1891, quatre ans après l’adoption de<br />
la loi sur <strong>le</strong>s associations (Ley de Asociaciones), <strong>le</strong> premier texte<br />
juridique faisant mention des <strong>coopératives</strong>. <strong>Les</strong> <strong>coopératives</strong> d’habitation<br />
ne sont apparues qu’en 1911 et el<strong>le</strong>s étaient rég<strong>le</strong>mentées<br />
par la loi sur <strong>le</strong>s associations et, à compter de 1920, par la loi sur<br />
<strong>le</strong> logement abordab<strong>le</strong> et à faib<strong>le</strong> coût (Ley de Casas Baratas y<br />
Economicas). Par la suite, plusieurs quartiers de maisons individuel<strong>le</strong>s<br />
ont été construits <strong>dans</strong> des zones urbaines, et notamment<br />
autour de la capita<strong>le</strong> et des grandes vil<strong>le</strong>s.<br />
La Guerre civi<strong>le</strong> espagno<strong>le</strong> (de 1936 à 1939) a provoqué une baisse<br />
du nombre de <strong>coopératives</strong> de plus de la moitié par rapport à ce<br />
qu’il était en 1924. <strong>Les</strong> <strong>coopératives</strong> ont ensuite connu 36 années<br />
de dictature (1939 à 1975) pendant <strong>le</strong>squel<strong>le</strong>s el<strong>le</strong>s ont été assujetties<br />
au contrô<strong>le</strong> politique et dominées par des institutions de<br />
l’État ne permettant qu’une participation minime des membres. <strong>Les</strong><br />
<strong>coopératives</strong> étaient considérées comme une forme de corporation<br />
<strong>dans</strong> l’économie contrôlée par l’État. La première loi espagno<strong>le</strong><br />
portant spécifiquement sur <strong>le</strong>s <strong>coopératives</strong>, la loi sur <strong>le</strong>s <strong>coopératives</strong><br />
(Ley de Co-operativas), a été adoptée en 1942. El<strong>le</strong> a préparé<br />
la voie à l’expansion du secteur en 1954 et a entraîné la création<br />
de l’Union nationa<strong>le</strong> des <strong>coopératives</strong> d’habitation en 1957.<br />
La croissance des <strong>coopératives</strong> d’habitation a été favorisée par<br />
<strong>le</strong> plan de stabilisation économique (Plan de Establizacion<br />
Economica) de 1959 qui a marqué <strong>le</strong> début d’une importante<br />
période de développement ayant influé sur tous <strong>le</strong>s secteurs économiques.<br />
L’État subventionnait <strong>le</strong> logement pour stimu<strong>le</strong>r <strong>le</strong> secteur<br />
de la construction en offrant une aide aux promoteurs privés et aux<br />
acheteurs d’habitations.<br />
La propriété occupante était (et demeure) <strong>le</strong> mode d’occupation<br />
préféré en Espagne et l’État en faisait la promotion au moyen de<br />
mesures financières directes et fisca<strong>le</strong>s. En outre, l’État a pris des<br />
moyens, comme la privatisation des logements locatifs publics et<br />
la rég<strong>le</strong>mentation rigoureuse des loyers, pour décourager <strong>le</strong> développement<br />
d’autres modes d’occupation. Par exemp<strong>le</strong>, après une<br />
brève période de construction de logements locatifs publics après<br />
la guerre civi<strong>le</strong>, <strong>le</strong> portefeuil<strong>le</strong> a été vendu. En fait, la part de marché<br />
du logement locatif, qui était de 50 % en 1950, n’était plus<br />
que de 10 % en 2001.<br />
La croissance démographique rapide pendant <strong>le</strong>s années 1970 et<br />
1980 a entraîné l’industrialisation des principa<strong>le</strong>s vil<strong>le</strong>s et provoqué<br />
une grave pénurie de logements. <strong>Les</strong> <strong>coopératives</strong> d’habitation ont<br />
connu une nouvel<strong>le</strong> période de croissance. En 1976, <strong>le</strong> secteur des<br />
<strong>coopératives</strong> d’habitation occupait la deuxième place, après l’agriculture,<br />
en ce qui concerne <strong>le</strong> nombre de <strong>coopératives</strong> (4 371 représentant<br />
presque 27 % de l’ensemb<strong>le</strong> des <strong>coopératives</strong>) et comptait<br />
<strong>le</strong> plus grand nombre de membres (596 470, représentant 37 %<br />
des coopérateurs). Ces <strong>coopératives</strong> se concentraient avant tout<br />
sur la production de logements subventionnés, et 300 000 autres<br />
unités ont été vendues au prix coûtant. En 1993, tous <strong>le</strong>s logements<br />
subventionnés occupés par <strong>le</strong>ur propriétaire et construits<br />
avant 1978 ont été dérég<strong>le</strong>mentés et libérés des accords de protection<br />
dont la durée était de 20 à 50 ans.<br />
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