Les coopératives d'habitation dans le monde

pologne Mars 2012
normes de l’Union européenne. La réglementation des loyers a été
considérablement assouplie et a fini par être abolie pour l’ensemble
du secteur privé du logement locatif en 2005, ce qui a provoqué
une hausse des loyers. En outre, actuellement, la production de
logements par des promoteurs privés vise surtout les acheteurs à
revenu élevé. Les Polonais étaient habitués à consacrer entre 2 %
et 12 % de leur revenu au logement et ils trouvent très difficile
de s’adapter à une situation où, selon l’enquête SRCV-UE, le coût
du logement représente maintenant entre 21,7 % (moyenne pour
l’ensemble de la population) et 36 % (pour les ménages en deçà
du seuil de pauvreté) du revenu du ménage.
En plus, les ressources financières demeurent limitées et le crédit
hypothécaire coûte très cher, ce qui le rend inabordable pour la
majorité de la population.
En ce qui concerne la disponibilité de logements, la Pologne
a un des taux les plus bas en Europe, soit 348 logements pour
1 000 habitants. On estime qu’il manque 1,5 million de logements
dans le pays et que plus d’un million de ménages, surtout de jeunes
ménages, cohabitent involontairement avec d’autres parce qu’ils
de payer la totalité des coûts de construction); deuxièmement,
comme le devoir d’offrir diverses formes d’aide aux occupants des
logements sociaux, surtout sous forme de contributions financières
à même les fonds publics; et enfin, comme le devoir des autorités
d’appuyer toutes les mesures que prennent les citoyens dans le
but d’obtenir leur propre appartement. Évidemment, c’est ici qu’il
y aurait de la place pour la solution qu’offrent les coopératives
pour satisfaire aux besoins de logement, solution qui exige un système
juridique avantageux (un crédit bon marché, des exonérations
d’impôt et allégements fiscaux, des contributions financières
directes, etc.) qui, en fait, n’existe pas jusqu’à présent. L’organisme
coopératif national a suggéré quelques changements législatifs
pour favoriser la création de coopératives d’habitation, comme
donner aux coopérateurs le même accès aux subventions qu’ont les
locataires réguliers et donner aux coopératives d’habitation l’accès
à de nouveaux terrains à des conditions préférentielles.
En plus des conditions difficiles dans le secteur du logement, les
coopératives d’habitation sont confrontées à d’autres problèmes,
y compris les arriérés de loyer et le manque de compétence en
gestion de logements.
Par conséquent, les coopératives d’habitation ne sont plus le principal
promoteur de logements qu’elles étaient dans le passé, puisque
leurs activités ont diminué au fil du temps. Alors qu’à la fin des
années 1980, 68 000 logements en coopérative étaient construits
en moyenne chaque année, seulement 9 000 logements ont été
produits par les coopératives en 2006, et ce nombre est tombé à
5 100 en 2010. Seulement 10 % des coopératives sont actives en
tant que promoteurs et habituellement, elles ne construisent que
des immeubles individuels. La plupart des coopératives exercent
seulement des fonctions de gestion, mais il n’y a aucun obstacle
juridique qui les empêche de mener de front les deux activités.
Plocka SML-W
n’ont pas encore réussi à se trouver un logement.
Un autre facteur important qui influe sur la situation du logement
en Pologne est la mauvaise qualité du parc construit pendant la
période communiste. Ces immeubles, construits de panneaux de
béton préfabriqués, ont besoin d’importants travaux de réfection,
y compris l’amélioration de leur isolation afin d’en accroître l’efficacité
énergétique. La modification de la loi sur la construction
de septembre 2007 comprend la mise en œuvre de la directive de
l’UE sur les certificats de performance énergétique, qui est entrée
en vigueur en 2009. Elle s’applique obligatoirement à toutes les
maisons et à tous les appartements sur le marché. La question de
la durabilité du logement prend de plus en plus d’importance.
L’article 75 de la Constitution de la République de Pologne stipule
que les autorités publiques doivent soutenir la production de logements.
On peut interpréter cette exigence de plusieurs façons :
premièrement, comme le devoir qu’ont les autorités publiques de
prendre elles-mêmes des initiatives pour construire des habitations
(des logements sociaux pour les citoyens qui n’ont pas les moyens
Description
Aujourd’hui, même si les coopératives d’habitation ne sont plus le
principal fournisseur de logements, les 3 500 coopératives existantes
comptant plus de 2,5 millions de logements représentent
néanmoins environ le cinquième (19,4 %) du parc total de logements.
On estime qu’environ 11 millions de citoyens polonais vivent
dans un logement coopératif. Bien que de nombreuses grandescoopératives
d’habitation aient été divisées en propriétés plus petites,
les coopératives peuvent, encore aujourd’hui, être d’énormes
organisations comptant jusqu’à 100 000 membres individuels par
coopérative.
Comme indiqué ci-dessus, il y avait à l’origine deux types de coopératives
d’habitation en Pologne : les coopératives de propriétaires
et les coopératives de locataires. La proportion de coopératives
de propriétaires a augmenté régulièrement depuis l’importante
transition vers la libéralisation économique dans les années 1990.
En 1990, 57 % des 2,7 millions d’appartements en coopérative
étaient loués, alors qu’en 2002, 75 % des logements étaient occupés
par leurs propriétaires.
Aujourd’hui, toutes les coopératives sont des coopératives de propriétaires.
Toutefois, dans certains cas, une coopérative peut comprendre
des logements de propriétaires-occupants (plus courants)
et des logements locatifs. Le nombre de coopératives qui offrent
des logements de propriétaires-occupants ainsi que des logements
locatifs diminue systématiquement et tous les nouveaux logements
coopératifs qui sont construits sont destinés aux accédants à la
propriété. À l’heure actuelle, le parc des coopératives est composé
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