Les coopératives d'habitation dans le monde

Mars 2012
• les locataires doivent être membres de la coopérative. Le
conseil est responsable de l’approbation des membres. Un
individu qui n’est pas accepté à titre de membre peut déposer
une plainte auprès du tribunal local du logement;
• les membres achètent des parts qui leur donnent un droit
d’occupation illimité aussi longtemps qu’ils continuent de
remplir leurs obligations. Les parts sont vendues à leur valeur
marchande. HSB et Riksbyggen ont le droit de sous-louer ou
de vendre les appartements dans les rares cas où les logements
d’un nouvel ensemble de logements en coopérative ne
sont pas tous vendus;
• les membres versent une mensualité qui couvre les frais d’intérêt
et d’amortissement des prêts de la coopérative ainsi que
les frais de fonctionnement et de l’entretien futur prévu. La
mensualité est établie en fonction de la taille du logement
qu’occupe le membre;
• dans certaines coopératives, une partie du droit mensuel est
déposée dans un fonds distinct qui sera utilisé pour l’entretien
de l’intérieur de chaque logement. Lorsqu’un logement
est vendu, le fonds constitué pour ce logement particulier est
transféré en même temps;
• les membres sont responsables des réparations et de l’entretien
de leur propre logement et la coopérative est responsable
de l’entretien des zones et des équipements communs;
• les coopératives d’habitation embauchent leur personnel directement
ou par l’entremise de HSB et de Riksbyggen;
• les membres peuvent sous-louer leur appartement avec l’approbation
du conseil. Ils peuvent déposer une plainte auprès
du tribunal du logement locatif si le conseil refuse d’autoriser
la sous-location.
Financement
Le gouvernement n’offre aucune aide financière. Selon le projet,
les membres ou locataires propriétaires financent entre 75 % et
80 % du coût d’aménagement et le reste des fonds sont réunis par
les organisations coopératives au moyen de prêts des banques et
d’autres institutions financières privées. Les locataires propriétaires
peuvent normalement obtenir un emprunt des banques équivalant
à 85 % de la mise de fonds requise.
HSB et Riksbyggen ont tous les deux mis sur pied des mécanismes
d’épargne permettant aux particuliers d’économiser les sommes
nécessaires à l’achat de leurs futures parts dans une coopérative
d’habitation. Les particuliers qui ont recours à ces mécanismes obtiennent
la priorité pour l’achat de parts dans un nouvel ensemble
immobilier. Les membres peuvent aussi, après examen positif de
leur situation financière, obtenir un prêt d’une institution financière
pour payer leurs parts sociales en utilisant la valeur de ces parts
comme garantie.
HSB assure la sécurité financière des coopératives d’habitation
pendant leurs sept premières années d’existence en achetant tout
appartement invendu et en en assumant la responsabilité financière.
Riksbyggen offre un mécanisme semblable en achetant immédiatement
les appartements invendus, bien que cela se produise rarement.
Les coopérateurs propriétaires bénéficient d’une réduction d’impôt
de 30 % pour les frais d’intérêt payés sur les prêts obtenus pour
l’achat de parts de coopératives sur le marché libre ou pour des
appartements neufs.
Cadre légal
Les instruments juridiques visant le secteur des coopératives d’habitation
sont :
• la loi sur les coopératives d’habitation, qui établit les règles
d’organisation des coopératives et de conduite de leurs
affaires;
• la loi sur les sociétés coopératives, qui établit les règles d’organisation
des associations et de conduite de leurs affaires.
Le mouvement de l’habitation coopérative
Contrairement à ce qui se passe dans de nombreux pays, les coopératives
d’habitation en Suède ne sont pas représentées par une
seule organisation au niveau national. La majorité du portefeuille
de logements en coopérative est reliée à deux organisations, soit
HSB Riksförbund et Riksbyggen, HSB étant la plus grande avec
environ 330 000 appartements en coopérative. HSB et Riksbyggen
développent et gèrent des coopératives d’habitation dans le pays,
leur offrent des services et les représentent.
HSB Riksförbund, la Société d’épargne et de construction des
locataires, a une structure composée de trois paliers. La fédération
nationale, qui est la gardienne des valeurs coopératives, est
surtout responsable du lobbying et de la prestation de services
aux régions, alors que les sociétés régionales sont responsables
de l’aménagement et de l’administration des coopératives d’habitation
et des coopératives de locataires propriétaires. Dans cette
structure, les particuliers voulant devenir membres d’une coopérative
d’habitation HSB adhèrent à une association HSB. Une fois que
l’individu a acheté ses parts et emménagé dans un logement en
coopérative, il devient un membre d’une coopérative d’habitation
et conserve son adhésion à l’association HSB.
Les membres de HSB Riksförbund comprennent :
• 550 000 membres (et environ 100 000 épargnants*);
• 3 882 coopératives d’habitation qui sont des membres des
associations régionales HSB;
• 31 associations régionales HSB.
SUÈDE
* Les épargnants, dont la plupart sont des enfants ou des jeunes,
épargnent chaque mois de l’argent afin de devenir un jour coopérateur
locataire propriétaire bénéficiant de conditions favorables.
Tout en économisant et en attendant le logement approprié ou le
bon moment pour l’acheter, ils ont, dans de nombreuses sociétés
régionales, la possibilité de louer un logement.
Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le site
www.hsb.se.
Riksbyggen, l’Organisation de construction coopérative des syndicats
suédois, appartient aux syndicats du secteur de la construction,
aux coopératives d’habitation de locataires propriétaires et
à d’autres organisations coopératives nationales. Sa structure
compte deux niveaux : le niveau national et les coopératives
locales de propriétaires locataires. Ces coopératives sont organisées
en associations régionales qui servent d’organismes délégataires
et qui surveillent les enjeux relatifs aux droits de propriété,
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