Les coopératives d'habitation dans le monde

elgique Mars 2012
collectifs (comme des écoles, des centres de santé, des boutiques,
etc.) ainsi que des installations culturelles destinées à renforcer la
cohésion sociale et la solidarité (centres sportifs, salles de réunion,
bibliothèques, etc.).
Les cités-jardins ont marqué le début du processus d’urbanisation
des zones périphériques de Bruxelles. Par conséquent, elles ont nécessité
des investissements considérables pour la mise en place des
infrastructures et du réseau de transport nécessaires. Des changements
au niveau de la direction politique, alliés à l’interruption
du paiement des réparations de guerre par l’Allemagne (dont une
partie avait été affectée au soutien de la construction de ces citésjardins),
ont mené à l’abandon de ce modèle en 1925. Néanmoins,
plusieurs cités-jardins existent encore aujourd’hui à Bruxelles et
sont inscrites au patrimoine architectural historique. Elles sont gérées
par des coopératives d’habitation, dont la majorité est affiliée
à la Fédération des sociétés coopératives de logement à Bruxelles
(FESOCOLAB). (Voir ci-dessous.)
Une nouvelle vague de construction de coopératives d’habitation,
mais de moindre envergure, s’est produite tout de suite après la
Deuxième Guerre mondiale.
En 1959, la SNHLBM est devenue la Société nationale du logement.
Le point de mire des politiques est passé du logement pour les
travailleurs au « logement social » et à l’aide publique. Les revenus
engendrés par la croissance économique ont permis à l’État
d’offrir de l’aide à une grande partie des citoyens dans le besoin et
ont mené à l’adoption de vastes programmes de protection sociale
englobant le secteur de l’habitation et prévoyant un investissement
considérable dans le logement social.
Tout à l’opposé, pendant les années 1980, la disponibilité limitée
de ressources publiques a entraîné une réduction massive des
programmes de construction, notamment ceux visant les coopératives.
En outre, le processus de décentralisation et de transfert des
compétences aux régions, qui a débuté en 1980, s’est avéré lent et
difficile. Pendant plus d’une décennie, le secteur du logement social
a souffert d’un manque de financement et de réglementation,
jusqu’à l’établissement de programmes et d’organismes régionaux
compétents en 1989-1990.
Contexte
Depuis 1990, le logement social est de compétence régionale. À
l’heure actuelle, le secteur représente environ 7 % de l’ensemble du
parc national de logements (environ 6 % en Flandre et en Wallonie
et 8 % à Bruxelles) contre 68 % pour les logements de propriétaireoccupant
et 25 % pour le secteur du logement locatif privé.
Pour résumer brièvement la variété des acteurs participant à la
fourniture de logements sociaux en Belgique, mentionnons d’abord
que chaque région a établi une société régionale de logement social
: la Société du logement de la Région de Bruxelles-Capitale
(SLRB), la Société wallonne du logement (SWL) et Vlaamse
Maatschappij voor Sociaal Wonen (VMSW, ou agence flamande
du logement social). L’attribution des logements sociaux
se base sur la combinaison de plafonds de revenu, de la taille du
ménage et de l’urgence du besoin, et le montant du loyer mensuel
demandé dépend du revenu du locataire.
Il y a lieu de mentionner aussi une autre composante du système
de logement social : le Fonds du logement de la Wallonie, ou FLW,
une société coopérative à responsabilité limitée fondée en 1980.
Ses principaux rôles sont de fournir des prêts sociaux permettant
aux ménages vulnérables d’accéder à la propriété; d’acheter ou
de rénover des logements de propriété privée pour les louer sous
forme de logements sociaux; et de coordonner un certain nombre
d’associations à but non lucratif offrant des services liés au logement.
Il existe des entités ayant des objectifs semblables dans les
autres régions. Elles ont été créées pour mener à bien, au niveau
régional, les activités qui relevaient d’un ancien organisme national,
le Fonds belge du logement, créé en 1929.
Enfin, le logement social est intégré dans le système local d’assistance
sociale. Par conséquent, les sociétés de logement social
travaillent en collaboration étroite avec les communes et les organismes
publics locaux.
Les défis actuels auxquels fait face le secteur du logement social en
Belgique comprennent les efforts en vue d’accroître l’offre ainsi que
le besoin d’améliorer l’efficacité énergétique du parc de logements.
En effet, étant donné l’accroissement continu des prix de l’énergie
et la volonté de protéger l’environnement, les sociétés de logement
social investissent de plus en plus dans des mesures visant à améliorer
l’efficacité énergétique des logements neufs et existants.
Description
Les dispositions souples régissant la création et le fonctionnement
des coopératives en Belgique ont entraîné la création de plusieurs sociétés
et associations ayant cette forme juridique. Dans le secteur de
l’habitation, nous pouvons trouver différents types de coopératives :
• des coopératives de logement social créées par des autorités
publiques qui possèdent la majeure partie du capital et où les
locataires ne sont pas membres de la coopérative. À Bruxelles,
par exemple, sur 33 sociétés de logement social, 28 ont le statut
juridique de coopérative, mais seulement 11 appartiennent
collectivement aux locataires, alors que la plupart des autres
sont la propriété d’autorités locales (les cinq restantes sont
des sociétés publiques);
• des coopératives de crédit qui octroient des prêts pour l’achat
d’un logement social (construit par des tiers);
• des coopératives de création récente dont le but est d’acheter
des logements existants, de les rénover et de les louer à des
loyers modérés. Les exemples existants de coopératives de ce
genre comprennent surtout des associations à but non lucratif
qui fusionnent en une coopérative et dont les membres sont
les associations elles-mêmes et non pas les utilisateurs finals.
La documentation indique qu’il s’agit de nouvelles expériences
pilotes dont le nombre demeure limité;
Floréal/le Logis, Watermael-
Boitsfort (Bruxelles).
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