Les coopératives d'habitation dans le monde

LES COOPÉRATIVES D’HABITATION EN ESTONIE
Mars 2012
STATISTIQUES
Population: 1 340 000 (2011)
Parc total de logements : 651 000 logements dont
96 % sont de propriété privée (Source : Logement social
européen 2012 du CECODHAS)
Parc total de logements en coopérative : 9 800 associations
de propriétaires d’appartement / coopératives
d’habitation comptant 392 000 logements
Personnes touchées : 800 000 personnes, soit 65 %
de la population, vivent dans des coopératives
L’Université d’été des associations de coopératives d’habitation d’EKYL, en 2011
Historique
En Estonie, les coopératives sont relativement récentes, ayant fait
leur apparition initiale pendant la première période d’indépendance
de 1918 à 1940. Avec l’arrivée de la perestroïka et l’accession
à l’indépendance en 1991, les coopératives ont commencé à
se multiplier et ont été la première forme d’entreprise privée. La
loi estonienne sur les coopératives a été adoptée en 1992 et a
ultérieurement été remplacée par la loi sur les associations commerciales
en 2001.
Le secteur des coopératives d’habitation a rapidement pris de l’essor
grâce au vaste programme de privatisation lancé par l’État au
début des années 1990, qui a influé sur tous les aspects de l’économie.
Toutes les propriétés et entreprises appartenant à l’État ont
été privatisées en très peu de temps. Afin de passer du socialisme,
de la propriété d’État et de l’économie planifiée au libéralisme, à la
propriété individuelle et à l’économie de marché, l’État a dû mettre
en place les instruments financiers et juridiques requis, comme un
cadastre et un système de financement hypothécaire.
La privatisation du logement s’est produite en trois étapes : la privatisation
des immeubles d’appartements, la création de coopératives
d’habitation ou d’associations de propriétaires d’appartement et
l’enregistrement des propriétés résidentielles. La privatisation des
appartements a été réalisée au moyen d’un système de bons qui
étaient remis aux locataires en place. La valeur du bon dépendait du
nombre d’années pendant lesquelles l’occupant avait travaillé durant
la période soviétique. En moins de trois ans, c’est-à-dire entre
1990 et le milieu de 1993, plus de 3 000 coopératives d’habitation
ou associations de propriétaires d’appartement ont été créées.
La première tâche qui a été entreprise après la privatisation a été
la remise en état des logements. Les appartements étaient situés
dans des immeubles vieux de 20 à 50 ans. Ils étaient en mauvais
état en raison de leur construction inadéquate et du manque
d’entretien. La plupart devaient être complètement rénovés.
Toutefois, la situation économique du pays et de ses citoyens ainsi
que les taux d’intérêt élevés allant de 16 % à 18 % rendaient cette
tâche impossible. Le mouvement des coopératives d’habitation a
exercé de fortes pressions pour obtenir de meilleures conditions
d’emprunt. Grâce à ces efforts, un important instrument de la
politique du logement en Estonie a été introduit en 2003, soit la
subvention d’État pour la reconstruction et l’expertise technique
des immeubles d’appartements. La subvention couvrait 10 % des
coûts des travaux de reconstruction et 50 % des coûts de l’expertise
technique.
En outre, les conseils municipaux de Tallinn, de Paide et de Rakvere
ont mis en place des systèmes spéciaux de soutien au crédit pour
les associations de propriétaires d’appartement et les coopératives,
qui leur permettent d’obtenir des prêts bancaires à de très bas taux
d’intérêt (de 1 % à 3,5 %).
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