SUÈDE Mars 2012 au lobbying et aux autres intérêts des <strong>coopératives</strong> individuel<strong>le</strong>s. L’association régiona<strong>le</strong> offre aussi de l’éducation et de l’information aux <strong>coopératives</strong>. <strong>Les</strong> membres de Riksbyggen comprennent : • 1 700 <strong>coopératives</strong> d’habitation développées par Riksbyggen; • 33 organismes délégataires; • 24 associations loca<strong>le</strong>s, qui sont des organisations bénévo<strong>le</strong>s regroupant des unions et des organisations populaires loca<strong>le</strong>s. Pour obtenir de plus amp<strong>le</strong>s renseignements, visitez <strong>le</strong> site www.riksbyggen.se. | 90 |
LES COOPÉRATIVES D’HABITATION EN SUISSE STATISTIQUES Population : 7 639 961 (2011) Mars 2012 Parc total de logements : 4 000 000 logements (Office fédéral de la statistique, 2011) 40 % des logements en Suisse sont occupés par <strong>le</strong>urs propriétaires, alors que 52 % sont des logements locatifs privés, et 8 %, des logements locatifs sans but lucratif. Parc total de logements sociaux (locatifs) : environ 300 000 logements Parc total de logements en coopérative : 172 000 logements (à la fin de 2010) FGZ_Grünmatt : Logements neufs, « Grünmatt » par Familienheim- Genossenschaft, Zurich Historique L’apparition des <strong>coopératives</strong> d’habitation en Suisse remonte à la fin du 19 e sièc<strong>le</strong>. Leur succès repose sur une solide tradition loca<strong>le</strong> d’entraide communautaire et de travail bénévo<strong>le</strong>, cent ans de politiques en matière d’habitation et des organismes de logement solides et axés sur la collaboration. La Confédération ainsi que plusieurs cantons et vil<strong>le</strong>s ont soutenu <strong>le</strong> développement des <strong>coopératives</strong> d’habitation en <strong>le</strong>s aidant financièrement et en mettant des terrains à <strong>le</strong>ur disposition. Par exemp<strong>le</strong>, une des plus anciennes <strong>coopératives</strong> d’habitation, la Freidorf fondée en 1919 à Bâ<strong>le</strong>, a obtenu un prêt à bas taux d’intérêt de 7,5 millions de francs suisses provenant d’un fonds alimenté par une taxe, imposée aux sociétés ayant réalisé des bénéfices excessifs découlant de <strong>le</strong>urs activités pendant la guerre, et qui devait servir à réaliser des projets pour <strong>le</strong> bien public. Comme <strong>dans</strong> d’autres pays européens, la construction de <strong>coopératives</strong> d’habitation a explosé après chaque guerre. Il y a eu une tendance généra<strong>le</strong> à la baisse de la création de nouvel<strong>le</strong>s <strong>coopératives</strong> d’habitation depuis 1970, mais un changement positif s’est produit, notamment <strong>dans</strong> <strong>le</strong>s grandes vil<strong>le</strong>s. Par exemp<strong>le</strong>, entre 2001 et 2003 à Zurich, 23 % des logements nouvel<strong>le</strong>ment construits étaient des logements en coopérative. En 2008, <strong>le</strong>s <strong>coopératives</strong> d’habitation ont construit 1 000 logements neufs à Zurich. Norma<strong>le</strong>ment, <strong>le</strong>s <strong>coopératives</strong> d’habitation travail<strong>le</strong>nt avec des architectes de renom pour concevoir <strong>le</strong>s nouveaux bâtiments. Par conséquent, la plupart des <strong>coopératives</strong> d’habitation sont des modè<strong>le</strong>s de qualité architectura<strong>le</strong> et écologique exceptionnel<strong>le</strong>. En 1991, alors que <strong>le</strong>s taux d’intérêt étaient é<strong>le</strong>vés et <strong>le</strong>s banques, excessivement prudentes, la Centra<strong>le</strong> d’émission pour la <strong>Les</strong> <strong>coopératives</strong> d’habitation représentent 57 % du parc de logements locatifs sans but lucratif et 4,3 % du parc résidentiel total de la Suisse. Soixante-trois pour cent (63 %) des <strong>coopératives</strong> d’habitation de la Suisse sont situées <strong>dans</strong> <strong>le</strong>s grandes vil<strong>le</strong>s. Par exemp<strong>le</strong>, <strong>le</strong>s <strong>coopératives</strong> d’habitation représentent 20 % du parc de logements de Zurich. construction de logements (CCL) a été créée par <strong>le</strong>s trois associations-cadres de l’habitation coopérative et sans but lucratif, en collaboration avec l’Office fédéral du logement. En 2011, 375 <strong>coopératives</strong> d’habitation étaient membres de la CCL et de ce nombre, 263 ont participé à l’émission d’obligations cette année-là. En ce moment, 23 604 logements bénéficient d’un financement représentant environ 2 milliards de francs. <strong>Les</strong> trois associations-cadres ont adopté une « Charte des maîtres d’ouvrage d’utilité publique de Suisse ». Cel<strong>le</strong>-ci met en avant <strong>le</strong>s principes guidant <strong>le</strong>s actions des organisations de logement coopératif et à but non lucratif en Suisse : la non-spéculation, la fourniture de logements abordab<strong>le</strong>s de bonne qualité et durab<strong>le</strong>s, l’intégration de foyers désavantagés et la participation et l’autodétermination des locataires. Contexte En Suisse, <strong>le</strong> droit au logement est garanti <strong>dans</strong> <strong>le</strong>s artic<strong>le</strong>s 108 et 41 (paragraphe 1) de la Constitution. Cette garantie a été de nouveau confirmée par la Loi fédéra<strong>le</strong> sur <strong>le</strong> logement adoptée en 2003 ainsi que par d’autres lois cantona<strong>le</strong>s. Ces législations appuient <strong>le</strong> développement de <strong>coopératives</strong> d’habitation et de logements sociaux. Même si <strong>le</strong>s cantons n’ont pas tous adopté une politique du logement, certains ont une législation plus stricte que cel<strong>le</strong> de l’État fédéral. Le succès des <strong>coopératives</strong> d’habitation suisses s’explique par <strong>le</strong>ur caractère progressiste et plus avantageux pour <strong>le</strong>urs occupants. Leurs logements sont bien entretenus et abordab<strong>le</strong>s avec des loyers de 20 % inférieurs en moyenne à ceux du marché locatif. Ils sont construits et rénovés selon <strong>le</strong>s principes du développement durab<strong>le</strong>. La plupart des <strong>coopératives</strong> sont de petite tail<strong>le</strong> (moins de 100 logements), mais certaines représentent des comp<strong>le</strong>xes importants, parfois même des quartiers, et contribuent à la création de | 91 |