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Service des routes
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CAT 237 EVACUATION DES EAUX
CAT 237 EVACUATION DES EAUX
0 CONDITIONS GENERALES Index
0.1 Généralités
0.1.1 Sont applicables :
־
Plans-types canalisations SRT 0.1.2 Le terme de canalisation désigne tous les ouvrages permettant l'écoulement de l'eau.
Par assainissement, on entend toute construction facilitant l'enlèvement des eaux se
trouvant sous la surface du terrain, dans l'infrastructure ou la superstructure, de même tout
abaissement de la nappe phréatique ou assèchement des talus. Par évacuation d'eau, on
entend le transport des eaux météoriques et des eaux provenant des dispositifs
d'assainissement, jusqu'à un exutoire suffisant.
0.1.3 L'entrepreneur prend, en temps utile, toutes les mesures nécessaires pour détourner,
épuiser et évacuer les eaux de surface, de ruissellement, d'infiltration pendant toute la
durée des travaux. Il en assume les risques et la responsabilité.
0.1.4 Seuls les aménagements mentionnés dans les conditions particulières du lot, les plans ou
en série de prix sont à la charge du MO.
0.1.5 Les frais pour des canalisations provisoires de l'installation de chantier sont compris dans
l'offre de l'entrepreneur.
0.1.6 Lorsque l'évacuation des eaux par gravité n'est pas possible, l'entrepreneur, avec accord
de la DT, utilise des pompes qui sont payées selon les articles correspondants de la série
de prix.
0.1.7 Les tranchées pour conduites sont exécutées selon la nature du terrain, le niveau de la
nappe phréatique et la profondeur, avec des parois verticales ou obliques. Le mode
d'exécution est fixé par la DT en fonction d'un calcul économique, en tenant compte des
prescriptions « OTConst du 29 juin 2005 » (Ordonnance sur la sécurité et la protection de
la santé des travailleurs dans les travaux de constructions) ainsi que celles de la SUVA.
0.1.8 Sauf indication contraire, l'excavation et la pose des conduites s'exécutent depuis le niveau
fixé par la DT.
0.1.9 Les canalisations faisant partie du contrat sont exécutées suffisamment tôt afin de pouvoir
être utilisées pour l'évacuation des eaux provenant du chantier. Elles sont entretenues et
curées par l'entrepreneur jusqu'à la réception des travaux, nettoyage final compris. Un
contrôle caméra vidéo est réalisé pour les canalisations désignées par la DT.
Les secteurs non conformes sont remis en état selon les indications de la DT, à la charge
de l'entrepreneur. Un deuxième contrôle vidéo est effectué à la charge de l'entrepreneur, et
ainsi de suite jusqu'à ce que l’objet soit conforme.
D52-24-AQ/10.12/D52-24-AQ - Soumission - CAT-SR 2008.doc
CAT SR 2008