CAT-SR - Telechargement.vd.ch - Canton de Vaud

More documents

Recommendations

Info

Service des routes 42 / 204 CAT 113 INSTALLATIONS DE CHANTIER CAT 113 INSTALLATIONS DE CHANTIER 0 CONDITIONS GENERALES Index 0.1 Zone du lot, emprises 0.1.1 La zone du lot comprend les emprises mises à disposition pour les travaux et figurant sur les plans, les lieux de dépôts et de décharges indiqués par la DT et tous les accès autorisés reliant ces différents emplacements entre eux. 0.1.2 Les terrains, mis gratuitement à la disposition de l'entrepreneur tant pour ses travaux que pour ses installations, figurent sur les plans d'installations du dossier de soumission. 0.1.3 L'entrepreneur ne peut utiliser que les terrains mis à disposition par la DT. Il est responsable des dégâts éventuels et supporte les frais d'indemnisation et de remise en état. Pour la terre végétale, l'entrepreneur respecte les conditions du chapitre CAT 211. 0.1.4 Si l'entrepreneur estime que les terrains mis à sa disposition sont insuffisants, il lui appartient de prendre toute disposition utile pour disposer des terrains complémentaires. La DT l'assiste dans les démarches qu'il effectue auprès des propriétaires, mais elle ne peut s'engager à mettre ces terrains à disposition. Toute conséquence, découlant d'un éventuel refus des propriétaires, est à charge de l'entrepreneur. Les frais de location et toutes sujétions inhérentes à ces terrains complémentaires sont compris dans les montants d'installations. 0.1.5 Avant la réception des travaux, l’entrepreneur produit une déclaration des propriétaires touchés par des travaux relevant de la responsabilité de l’entrepreneur, certifiant qu’ils n’ont aucune réserve à formuler concernant l’exécution de ces travaux et q’ils ont reçu les indemnités convenues avec l’entrepreneur. 0.1.6 Les indemnités pour pertes de récoltes, relatives aux terrains mis à disposition de l'entrepreneur par la DT, sont à la charge du MO. 0.1.7 Après l'achèvement des travaux, l'entrepreneur remet dans l'état initial toutes les surfaces qu'il a utilisées, soit emprises, dépôt, pistes, emplacement des installations, etc. sans que ne subsiste plus aucune construction provisoire même enterrée (fondations en béton, maçonnerie, réseaux souterrains, etc.). Pour la terre végétale voir détails dans chapitre CAT 211. Tous les frais qui en découlent sont à inclure dans l’offre (sauf pour les dépôts et pistes du MO). 0.1.8 En cas de destruction ou d'endommagement des installations, quelle qu'en soit la cause et que l'entrepreneur ait ou non commis de faute, leur remplacement ou leur réparation lui incombe en totalité. Toutefois, l'entrepreneur est indemnisé si le dommage a pour origine les crues définies au chapitre CAT 101. D52-24-AQ/06.13/D52-24-AQ - Soumission - CAT-SR 2008.doc CAT SR 2008
Service des routes 43 / 204 CAT 113 INSTALLATIONS DE CHANTIER 1 INSTALLATION DE CHANTIER COMPLETE Index 1.1 Conception et exploitation 1.1.1 Les installations sont conçues, choisies, construites selon les normes en vigueur et exploitées de manière à permettre une parfaite exécution des travaux et le respect du programme. 1.1.2 Si des installations s'avèrent totalement ou partiellement inadaptées ou insuffisantes, l'entrepreneur les remplace ou les renforce à ses frais. 1.1.3 Les frais de déplacement des machines et installations d’une zone à l’autre du chantier ne sont pas pris en compte par la DT, sauf si ces déplacements sont expressément prévus en série de prix. 1.1.4 Les installations comprennent tous les aménagements de chantiers, engins, machines et matériel nécessaires à l'exécution des travaux faisant l'objet du contrat. Les présentes conditions d'exécution font la distinction entre deux types principaux d'installations. Les installations fixes sont des installations liées à leur lieu d'emploi alors que les engins et machines qui doivent se déplacer pour l'exécution des travaux sont des installations mobiles. 1.1.5 L'entrepreneur est responsable des installations de chantier, des échafaudages, ponts de service, etc.. Les plans détaillés des installations mentionnées ci-après, échafaudages, ponts de service, étayages, enceintes de fouilles, silos à agrégats et à ciment, etc., et au besoin les calculs statiques correspondants sont, sur demande, soumis à la DT. 1.1.6 L'entrepreneur veille, en particulier, à ce que les travaux nécessaires à ses installations n'aient aucun effet néfaste sur l'ouvrage définitif. 1.1.7 Avec l'accord préalable de la DT, l'entrepreneur peut disposer temporairement des machines qui ne sont pas utilisées pour les travaux en cours. Il est tenu, toutefois, de les ramener assez tôt pour que l'achèvement des travaux dans les délais fixés soit assuré. Les frais de transport supplémentaires, de montage et de démontage, etc., sont à la charge de l'entrepreneur. 1.1.8 Les installations de chantier ne peuvent être démontées qu'avec le consentement de la DT. Si celle-ci demande que les installations restent plus longtemps que ne l'exigent les travaux de l'entrepreneur, celui-ci reçoit une indemnité équitable. 1.2 Mise à disposition d'autres entrepreneurs 1.2.1 Sur demande de la DT et avec l'accord de l'entrepreneur, les installations fixes peuvent être mises, contre indemnité, à la disposition d'autres entrepreneurs. 1.2.2 Si l'utilisation des installations par d'autres entreprises nécessite des transformations, celles-ci ne peuvent se faire qu'avec l'assentiment de l'entrepreneur. Les frais qui en résultent sont à la charge de l'entrepreneur qui utilise les installations en second lieu. 1.3 Installations électriques 1.3.1 A partir du point de livraison d'énergie électrique, les frais d'amenée du courant, du point de livraison aux points de consommation, et toutes les installations électriques nécessaires D52-24-AQ/06.13/D52-24-AQ - Soumission - CAT-SR 2008.doc CAT SR 2008
Page 1 and 2: Service des routes Place de la Ripo
Page 3 and 4: Service des routes OTD PAQ PE PEHD
Page 5 and 6: Service des routes TABLE DES MATIER
Page 15 and 16: 15 / 204 Service des routes CAT 100
Page 27 and 28: Service des routes CAT 101 GENERALI
Page 37 and 38: Service des routes 37 / 204 CAT 112
Page 41: Service des routes 41 / 204 CAT 112
Page 51 and 52: Service des routes CAT 116 DEFRICHE
Page 53 and 54: Service des routes CAT 116 DEFRICHE
Page 75 and 76: l 75 / 204 Service des routes CAT 1
Page 93 and 94:
Service des routes 93 / 204 CAT 172
Page 95 and 96:
Page 97 and 98:
Page 99 and 100:
Page 101 and 102:
Page 103 and 104:
Page 105 and 106:
Page 107 and 108:
Page 109 and 110:
Page 111 and 112:
Page 113 and 114:
Page 115 and 116:
Page 117 and 118:
Page 119 and 120:
Page 121 and 122:
Page 123 and 124:
Page 125 and 126:
Page 127 and 128:
Page 129 and 130:
Page 131 and 132:
Page 133 and 134:
Page 135 and 136:
Page 137 and 138:
Page 139 and 140:
Page 141 and 142:
Page 143 and 144:
Page 145 and 146:
Page 147 and 148:
Page 149 and 150:
Page 151 and 152:
Page 153 and 154:
Page 155 and 156:
Page 157 and 158:
Page 159 and 160:
Page 161 and 162:
Page 163 and 164:
Page 165 and 166:
Page 167 and 168:
Page 169 and 170:
Page 171 and 172:
Page 173 and 174:
Page 175 and 176:
Page 177 and 178:
Page 179 and 180:
Page 181 and 182:
Page 183 and 184:
Page 185 and 186:
Page 187 and 188:
Page 189 and 190:
Page 191 and 192:
Page 193 and 194:
193 / 204 Service des routes CAT 24
Page 195 and 196:
195 / 204 Service des routes CAT 24
Page 197 and 198:
Page 199 and 200:
Page 201 and 202:
Page 203 and 204:
Service des routes 203 / 204 GROUPE
show all

CAT-SR - Telechargement.vd.ch - Canton de Vaud

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?