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Service des routes CAT 101 GENERALITES 26 / 204 CAT 101 GENERALITES 0 PREAMBULE Index Ce préambule est valable pour tous les chapitres CAT SR. Ces prescriptions s’appliquent aux ouvrages d’art, aux routes, chemins, etc., sauf dérogation admise préalablement par le MO. 0.1 Généralités 0.1.1 L'entrepreneur tient compte dans les prix de son offre de toutes les prestations découlant des présentes conditions. Les cas particuliers, pris en compte séparément par le MO, sont mentionnés spécialement. 0.1.2 0.1.3 0.1.4 0.1.5 Les plans-types et, en particulier, les prescriptions pour les métrés qui y figurent, ne sont pas repris dans les présentes conditions mais en font partie intégrante. Ils s’appliquent en l’absence d’indications contraires dans les dossiers de soumission. Les plans type sont ceux qui sont en vigueur au moment du dépôt de l’offre. Sauf indication contraire, tous les métrés sont théoriques (tolérances d’exécution exclues). L'offre doit être calculée selon les prescriptions suivantes : sauf indications contraires, le transport du personnel est compris dans le prix horaire de la main-d'œuvre les allocations et frais (viatique), les outils à mains et équipements personnels, le recrutement et la gestion du personnel et l'assurance RC de l'entreprise sont inclus dans le prix horaire de la main-d'œuvre les frais de surveillance et de conduite du chantier sont inclus dans le prix horaire de la main-d'œuvre les frais de magasinier/atelier, les pertes et risques de quantités, les surcoûts pour transport de petites quantités sont inclus dans la majoration sur matériaux les coûts de l'inventaire (frais de dépôt, d'atelier, etc.) sont compris dans la majoration sur l'inventaire les coûts des prestations de tiers (frais d'acquisitions des contrats, etc.) sont compris dans la majoration sur prestations de tiers. le respect des prescriptions des points 10.1.1 à 10.1.4 du CAT 113 concernant l'installation de chantier. Lors de discussions sur les prix complémentaires, des travaux supplémentaires, des variations de quantités ou des revendications, l'entrepreneur ne peut pas se prévaloir d'un autre mode de calcul de son offre si le schéma de calcul SSE déposé est incomplet, les prestations énumérées ci-dessus dont les valeurs manquent sont réputées avoir été offertes gratuitement. D52-24-AQ/06.13/D52-24-AQ - Soumission - CAT-SR 2008.doc CAT SR 2008
Service des routes CAT 101 GENERALITES 27 / 204 1 MESURES RELATIVES AU TRAFIC Index 1.1 Généralités L'entrepreneur respecte la loi sur la circulation routière (LCR) pour le trafic de chantier, sauf dérogation spéciale. La DT demande les autorisations nécessaires pour toutes les mesures prévues aux conditions particulières, ou admises par elle, qui restreignent le trafic public par suite de travaux. L’entrepreneur ne peut pas interrompre la circulation sur les routes et chemins sauf si leur fermeture a été officiellement autorisée ; il a de plus l’obligation de maintenir le trafic sur les routes, les chemins d’accès et les pistes de chantier du MO. Pendant la durée des travaux, l’entrepreneur doit maintenir un passage praticable et sans danger, tant pour les piétons que pour les véhicules : il prend à ses frais toutes les dispositions nécessaires pour permettre, au besoin, le déblaiement de la neige. Les accès aux propriétés riveraines sont également maintenus, la liberté et la sécurité du trafic ne devant en aucun cas être compromises. Les routes et les chemins empruntés par les véhicules du chantier sont toujours maintenus en parfait état de conservation et de propreté par l’entrepreneur. Au cas où l’entrepreneur ne tiendrait pas compte suffisamment de cette prescription, la direction des travaux se réserve le droit de faire exécuter les nettoyages nécessaires par un autre entrepreneur, aux frais de l’adjudicataire. Le ralentissement éventuel du déroulement des travaux en raison de perturbations du trafic dues à des engorgements, accidents ou “bouchons“ ne donne pas lieu à des indemnisations. D52-24-AQ/06.13/D52-24-AQ - Soumission - CAT-SR 2008.doc CAT SR 2008
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