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Service des routes
CAT 100 MODIFICATIONS ET COMPLEMENTS A LA NORME SIA 118
1 CONTRAT D’ENTREPRISE EN GENERAL Index
1.1
Art. 3 Alinéa 1, remplacé par :
Le contrat d’entreprise est conclu par écrit.
Art. 7 Alinéa 2, complété par :
La formule type du contrat est le formulaire SR 2007 (AQ D53-42)
Les autres normes et directives (VSS et SIA) établies dans le cadre de l'Association de
normalisation (SN) ou par d'autres Associations professionnelles.
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Art. 11 Complété par :
Le Maître se réserve d'adjuger tout ou partie des travaux à une ou plusieurs entreprises,
sans incidence sur les prix déposés.
Art. 15 Alinéa 3, complété par :
L’entrepreneur est invité à présenter des variantes pour toute solution qui pourrait avoir une
incidence favorable sur le montant ou la qualité des travaux ; de plus, il est autorisé à
proposer un délai d’exécution différent que celui qui est prévu, pour autant qu’il en résulte
un gain pour le MO soit au niveau des délais et/ou soit au niveau financier.
Pour que les variantes de l'entrepreneur soient recevables elles sont de même niveau d'analyse que
l’offre de base du MO.
Les variantes de l'entrepreneur doivent contenir toutes les données permettant de les juger sous leur
aspect technique (plans, calculs statiques, contrôles complémentaires, précontrainte, acier,
étayage, etc.) et financier, en particulier :
elles doivent comporter l'intégralité des travaux à effectuer et le montant comparé à
celui de l'offre du projet mis en soumission.
l’entrepreneur joint également à sa variante une liste des fournisseurs et sous-traitants
distincte de celle déposée pour la solution du Maître.
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Le maître se réserve de refuser toute variante sans justifications.
Un rabais éventuel ne constitue pas une variante.
Sauf indication contraire dans les CP, les variantes de projet ne sont pas admises.
Si la possibilité d’une variante de projet est ouverte par le MO, les conditions suivantes sont à
respecter :
L’entrepreneur doit obligatoirement déposer une offre pour la solution du MO, faute de quoi, l’offre est
écartée
La variante de projet doit être du même niveau d’élaboration que la solution de base du MO. Sauf
indications contraires dans les CP, le niveau de la variante déposée par l’entreprise
correspond aux prestation du règlement SIA 103 2003 soit :
Prestation 32 projet de l’ouvrage
Prestation 41 appels d’offres
Cela signifie que l’entrepreneur doit déposer avec son offre, une note de calcul et des plans couvrant
les phases travaux et ouvrage en service du niveau projet d’ouvrage. Il doit également
déposer une série de prix et des conditions particulières pour sa variante avec le niveau
D52-24-AQ/06.13/D52-24-AQ - Soumission - CAT-SR 2008.doc
CAT SR 2008