CAT-SR - Telechargement.vd.ch - Canton de Vaud

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Service des routes
CAT 100 MODIFICATIONS ET COMPLEMENTS A LA NORME SIA 118
d’élaboration projet d’ouvrage. En sus des documents induits par les prestations 32 et 41
du RPH 103, il doit élaborer et déposer les documents explicitant son offre, avec un niveau
d’élaboration correspondant à son offre pour la solution de base du MO.
La valeur des prestations 32 et 41 selon RPH 103 est à inclure dans son offre de manière explicite.
L’entrepreneur peut proposer une variante d’exécution, par exemple un autre mode d’étayage, etc. Si
cette variante à une conséquence sur le comportement de l’ouvrage en phase travaux ou
au stade définitif (par exemple : sur les étapes de travail, les précontraintes, les armatures,
les déformations, etc.), il doit déposer avec son offre les documents définis au présent
chapitre.
Art. 16 Annulé et remplacé par :
Par le dépôt de son offre, l’entrepreneur manifeste qu’il accepte les conditions de l’appel
d’offres, pour autant qu’il ne formule à ce sujet aucune réserve dans ses remarques,
propositions ou compléments (art. 15, al.3); il atteste en outre avoir fixé ses prix sur la base
des documents de soumission (art. 7) dont il reconnaît la clarté. Il admet avoir tenu compte
des conditions locales particulières.
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Exigences à l’égard des soumissionnaires et sous-traitants:
Respect de la loi sur les marchés publics (LVMP), son règlement d’application (RMP) et
les conventions collectives en vigueur dans le canton de Vaud ou prescriptions
équivalentes
Art. 17 Annulé et remplacé par :
L'entrepreneur est lié par son offre pendant six mois à compter de l'expiration du délai fixé
pour le dépôt de l'offre.
Art. 19 Alinéa 1, complété par :
L’offre n’est acceptée que sous forme écrite.
L'adjudication ne constitue pas une approbation des annexes de l'offre.
Art. 21
Alinéa 1, deuxième ligne, annulée et remplacée par
L'offre de l'entrepreneur, y compris ses annexes, ne prime pas les documents de
soumission sauf pour des points convenus avant la signature du contrat.
Alinéa 3, supprimé
Art. 25 Alinéa 3, annulé et remplacé par :
L'entrepreneur est tenu de vérifier les plans qui lui ont été remis et d'examiner le terrain à
l'emplacement de l'ouvrage. S'il constate des erreurs ou d'autres défauts, il doit en donner
immédiatement avis, conformément aux alinéas 1 et 2, en rendant la DT attentive aux
conséquences pouvant en résulter (avis formel).
Art. 26 Alinéas 1 et 2, supprimés et remplacés par :
Assurances RC
Le maître couvre lui-même, pour sa part, les risques le concernant et ne participe pas aux
frais d'assurance de l’entrepreneur.
L'entrepreneur répond conformément aux prescriptions légales de tout dommage causé par
lui, par ses employés, ouvriers ou sous-traitants. Il relève le maître de toute réclamation en
dommages et intérêts qui pourraient lui être présentée de ce fait par des tiers.
D52-24-AQ/06.13/D52-24-AQ - Soumission - CAT-SR 2008.doc
CAT SR 2008