CAT-SR - Telechargement.vd.ch - Canton de Vaud
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Service <strong>de</strong>s routes<br />
<strong>CAT</strong> 100 MODIFI<strong>CAT</strong>IONS ET COMPLEMENTS A LA NORME SIA 118<br />
3 MODIFI<strong>CAT</strong>ION DE COMMANDE In<strong>de</strong>x<br />
3.1<br />
Art 84 Alinéa 1, annulé et remplacé par :<br />
Le maître a le droit d'exiger, par <strong>de</strong>s ordres ou la modification <strong>de</strong>s plans, que l'entrepreneur<br />
exécute ses prestations d'une autre manière que celle convenue, qu'il les exécute en plus<br />
ou en moins gran<strong>de</strong> quantité ou qu'il ne les exécute pas du tout ; le maître ne peut exercer<br />
ce droit que si le caractère général <strong>de</strong> l'ouvrage ne s'en trouve pas modifié. Sous cette<br />
même condition, le maître peut faire exécuter <strong>de</strong>s prestations non prévues par le contrat.<br />
Alinéa 3, annulé et remplacé par :<br />
Lorsque le maître renonce, sans y être autorisé en vertu <strong>de</strong> l'alinéa 1, à l'exécution totale<br />
ou partielle d'une prestation, il est tenu d'in<strong>de</strong>mniser l'entrepreneur <strong>de</strong>s frais<br />
supplémentaires que celui-ci peut prouver avoir supportés.<br />
Art. 86 Alinéa 3, complété par :<br />
La clause <strong>de</strong>s plus ou moins 20 % ne s'applique pas à <strong>ch</strong>aque article séparé mais au<br />
montant <strong>de</strong>s <strong>ch</strong>apitres <strong>de</strong> la série <strong>de</strong> prix.<br />
Art. 87 Alinéa 4, annulé et remplacé par :<br />
Lorsque les parties ne parviennent pas à s'entendre, la DT peut faire exécuter ce travail en<br />
régie ou le confier à un tiers en in<strong>de</strong>mnisant l'entrepreneur, pour autant que celui-ci prouve<br />
avoir supporté <strong>de</strong>s frais supplémentaires.<br />
D52-24-AQ/06.13/D52-24-AQ - Soumission - <strong>CAT</strong>-<strong>SR</strong> 2008.doc<br />
<strong>CAT</strong> <strong>SR</strong> 2008