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Service des routes
CAT 101 GENERALITES
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2 PROTECTION DE LA NATURE ET EGARDS DUS AU VOISINAGE Index
2.1 Généralités
2.1.1 L'entrepreneur prend toutes les précautions pour protéger la nature et le voisinage lors de
l'exécution des travaux.
2.1.2 Il se réfère aux lois, ordonnances, directives, normes, etc., fédérales, cantonales,
communales et des associations professionnelles qui sont en vigueur. (Eau, Air, Bruit, Sol,
etc.) selon les annexes suivantes :
- aux lois, ordonnances et informations fédérales - Annexe 1
- aux lois et règlements d’application cantonaux - Annexe 2
- aux directives, règles techniques, informations et recommandations - Annexe 3.
2.2 Protection des personnes et des choses
2.2.1 L'entrepreneur prend, jusqu'à la réception des travaux, d'entente avec le bureau de
signalisation de chantier du SR et la DT, toutes les mesures pour prévenir les accidents,
interdire l'accès au chantier, assurer la sécurité de la circulation, des piétons, des
véhicules, préserver l'ouvrage et la propriété d'autrui. Si l'entrepreneur ne respecte pas ces
obligations, il répond du dommage qui peut en résulter pour le MO, soit directement, soit du
fait de prétentions de tiers.
2.2.2 Lors de ses travaux, l'entrepreneur prend toutes les mesures pour éviter les chutes et
projections de matériaux et de matériel.
2.2.3 L'entrepreneur évacue les eaux sans provoquer de dégât à l'aval du chantier.
2.2.4 L’entrepreneur prend toutes les mesures nécessaires pour lutter contre la poussière, la
fumée et autres inconvénients susceptibles d’incommoder les habitants ou de provoquer
des dégâts aux cultures.
2.3 Protection des eaux
2.3.1 La législation en vigueur relative à la protection des eaux, ses dispositions d’application et
ses normes sont respectées en tout temps.
2.3.2 Avant tous travaux, l’entrepreneur élabore un plan de protection des eaux du chantier et le
fait approuver par le Service des eaux, sols et assainissements (SESA).
2.3.3 Les mesures de protection des eaux sont appliquées sur chaque chantier là où des eaux
résiduaires / usées sont générées ou des produits de nature à altérer / polluer les eaux
sont utilisés ou entreposés (coulis d’injection, rejets d’installations de béton hydraulique,
etc.). Dès lors, l’évacuation et/ou rétention de polluants ou eaux polluées est rendue
nécessaire.
2.3.4 L’entrepreneur règle soigneusement l’entreposage, le transvasement et la distribution des
produits de nature à altérer les eaux.
2.3.5 L’entrepreneur a l’obligation de signaler, sans délai, à la DT, les événements accidentels
ou extraordinaires.
D52-24-AQ/06.13/D52-24-AQ - Soumission - CAT-SR 2008.doc
CAT SR 2008