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Service des routes
CAT 100 MODIFICATIONS ET COMPLEMENTS A LA NORME SIA 118
2 REMUNERATION DES PRESTATIONS DE L’ENTREPRENEUR Index
2.1
Art. 44 Alinéa 3, complété par :
L'ordre de régie est signé par la DT et l'entrepreneur.
Art. 48 Complété par :
Seuls les tarifs contractuels des catégories professionnelles correspondant aux travaux
spécifiés sont reconnus.
Aucun travail en régie n’est pris en compte sans ordre écrit et signé par la DT.
Art. 55 Alinéa 1, annulé et remplacé par :
Les régies sont intégrées dans les situations périodiques des travaux.
Art. 55
Alinéa 2, annulé
Art. 58 Alinéa 2, annulé et remplacé par :
En cas de faute du maître, l'entrepreneur a droit à une rémunération supplémentaire fixée
par analogie aux art. 86 à 91.
Art. 63 Alinéa 3, nouveau :
L'entrepreneur établit son offre en tenant compte de l'ensemble des prestations prévues
par les conventions collectives de travail de la maçonnerie et du génie civil en vigueur dans
le canton de Vaud ou prescriptions équivalentes, ainsi que des institutions sociales qui en
découlent.
Art. 65 Alinéa 1, complété par :
Sauf autres conventions, les taux reconnus par la Conférence des services fédéraux de
construction (CSFC) sont appliqués pour le décompte des renchérissements. Ils sont
publiés dans les Avis concernant les variations de salaires et de prix des matériaux dans la
construction de la Conférence des services fédéraux de construction (Avis CSFC/KBOB).
Alinéa 2, complété par :
Sous réserve des directives de la CSFC ou de l’OFROU, les méthodes d’indexation
reconnues sont :
La méthode de l’indice spécifique d’ouvrage (MIS) selon la recommandation SIA 121.
La formule paramétrique.
L'indice des coûts de production de la Société suisse des entrepreneurs (ICP-SSE) par
catégorie de travaux correspondante avec prise en compte de 80 pour cent du coût
transformable. Contrairement aux directives CSFC, cet indice est appliqué aussi aux
marchés de construction liés au génie civil qui se terminent dans la même année civile que
la date de référence (date du dépôt de l'offre) et ce pour autant que le montant des travaux
soit plus élevé à CHF 50'000 TTC.
Pour tous les autres marchés (fourniture, autres types de travaux, par exemple marquage,
signalisation, clôtures, etc.) les prix sont bloqués pour les prestations, fournitures et travaux
qui se terminent la même année que celle du dépôt de l'offre.
La méthode retenue doit être fixée par écrit avant l’adjudication.
Art. 66 Alinéa 6, annulé et remplacé par :
Les décomptes sont établis par l'entrepreneur. Il remet au maître une facture en cas de
hausse, une note de crédit en cas de baisse. Le montant des factures et des notes de
crédit est majoré de la TVA.
D52-24-AQ/06.13/D52-24-AQ - Soumission - CAT-SR 2008.doc
CAT SR 2008