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Service des routes
CAT 101 GENERALITES
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3 TRAVAUX A PROXIMITE DE CANALISATIONS, CÂBLES, LIGNES, VOIES FERRÉES
Index
3.1 Généralités
3.1.1 L’entrepreneur est tenu de se renseigner sur la position exacte des installations (conduites
souterraines, lignes aériennes, voies ferrées, etc.) auprès des services concernés, de les
aviser avant le début des travaux dans la zone intéressée et de leur demander d’exercer
une surveillance. Il se conforme aux instructions données par le Service compétent et
prend toutes les précautions nécessaires afin de ne causer aucun dégât aux installations ;
il est rendu responsable des dommages et accidents éventuels.
3.1.2 Lorsque l'entrepreneur ou son personnel constate au cours des travaux des dégâts aux
conduites rencontrées (fuites, corrosion, etc.), il en avise immédiatement la DT.
3.1.3 Les plans de soumission fournissent des renseignements généraux sur les emplacements
des canalisations, câbles et lignes.
3.1.4 Tous les renseignements fournis par la DT ne le sont qu'à titre de simple information et
n'engagent en aucun cas le MO.
3.1.5 L'entrepreneur a l'obligation de se renseigner sur l'existence d'autres canalisations et
câbles que ceux figurant sur les plans.
3.1.6 Avant de commencer les travaux dans le voisinage de canalisations, câbles, etc.,
l'entrepreneur avise la DT et les services compétents. Il demande, à temps, au propriétaire
de l'installation, les plans correspondants ou de matérialiser sur le terrain le tracé de ses
conduites, câbles, etc.
Avant d’entreprendre des travaux sous ou à proximité d’une ligne aérienne, l’entrepreneur
est tenu de la faire baliser clairement par les Services intéressés aux frais du MO.
3.1.7 Pour les nouvelles constructions, les déplacements et mesures de protection sont à la
charge du MO, à l'exception des frais de déplacement et de protection des canalisations et
des lignes, nécessités par le mode d'exécution choisi par l'entrepreneur ou par ses
installations et pistes. Les travaux dont est chargé l'entrepreneur sont rétribués par
analogie selon les articles de la série de prix.
3.1.7.1 Dans le domaine public existant, il n’est accordé aucun supplément pour sondages,
difficultés d’exécution occasionnées par la présence de conduites, etc. ; ces frais sont
facturés directement par l’entrepreneur aux propriétaires des installations concernées.
3.1.7.2 L’entreprise adjudicataire est tenue d’exécuter les éventuels travaux complémentaires pour
les autorités locales, les Services industriels (CVE, etc.) aux prix de l'offre déposée si ces
tiers le demandent.
La position exacte de toutes les canalisations et câbles est déterminée avec précaution
(liée à l'objet), par sondage manuel. Les frais, dans les limites de l’article précédent, sont
pris en charge par le MO selon les articles de la série de prix ou en régie.
3.1.8 Les travaux à proximité de lignes électriques, conduites souterraines, voies ferrées ou
installations militaires ne peuvent débuter qu'avec l'accord de la DT et des sociétés ou
compagnies concernées.
Les prescriptions contraignantes des sociétés impliquées ont un caractère impératif.
Les conditions particulières définissent les dispositions à prendre lors de l'exécution des
travaux.
D52-24-AQ/06.13/D52-24-AQ - Soumission - CAT-SR 2008.doc
CAT SR 2008