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CAT 117 DÉMOLITIONS ET DÉMONTAGES
CAT 117 DÉMOLITIONS ET DÉMONTAGES
0 CONDITIONS GENERALES Index
0.1 Définitions
0.1.1 Démolition :
Sauf dispositions contraires, on entend par "démolition" :
La démolition, le stockage intermédiaire éventuel, le chargement, l'évacuation, et
l'élimination des déchets provenant d'un ouvrage, d'une partie d'ouvrage ou de
matériaux.
Le mode de démolition, l'évacuation, le stockage et l'élimination sont laissés au libre
choix de l'entrepreneur, dans la mesure où les dispositions de l'Ordonnance sur le
traitement des déchets (OTD) sont respectées.
Les taxes de dépôt et d'élimination sont comprises dans le prix de démolition.
Les matériaux de démolition deviennent propriété de l'entrepreneur.
0.1.2 Démontage :
Sauf dispositions contraires, on entend par "démontage" :
L'enlèvement soigneux et sélectif d'un ouvrage, d'une partie d'ouvrage ou de
matériaux, le nettoyage, l'éventuel stockage intermédiaire et le dressage, le
chargement et l'évacuation des matériaux démontés dans un dépôt central
L'état désiré des parties démontées sera décrit dans les conditions particulières.
L'emplacement du dépôt central sera également indiqué.
Le démontage, l'évacuation, le stockage et l'élimination des déchets seront conforme
aux dispositions de l'Ordonnance sur le traitement des déchets (OTD).
Les taxes de dépôt et d'élimination ne sont pas comprises dans le prix de démontage.
Les matériaux démontés restent propriété du maître de l'ouvrage. Il décide de leur
utilisation ultérieure ou de leur traitement à partir du dépôt central.
0.1.3 Le dépôt central est l'emplacement sur le chantier où les déchets de chantier sont
rassemblés, répartis en plusieurs groupes et fractions de matériaux et préparés en vue de
l'évacuation.
0.1.4 La gestion des déchets est l'ensemble des opérations nécessaires au traitement adéquat
des déchets (collecte, transport, stockage provisoire, traitement et mise en décharge).
0.1.5 Les déchets sont les choses meubles dont le détenteur se défait ou dont l'élimination est
commandée par l'intérêt public.
0.1.6 Les déchets de chantier sont tous les déchets produits par les activités de la construction.
0.1.7 Les détritus sont les salissures, les déchets, les résidus provenant de l'utilisation d'une
chose.
D52-24-AQ/06.13/D52-24-AQ - Soumission - CAT-SR 2008.doc
CAT SR 2008