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Service des routes
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CAT 113 INSTALLATIONS DE CHANTIER
1 INSTALLATION DE CHANTIER COMPLETE Index
1.1 Conception et exploitation
1.1.1 Les installations sont conçues, choisies, construites selon les normes en vigueur et
exploitées de manière à permettre une parfaite exécution des travaux et le respect du
programme.
1.1.2 Si des installations s'avèrent totalement ou partiellement inadaptées ou insuffisantes,
l'entrepreneur les remplace ou les renforce à ses frais.
1.1.3 Les frais de déplacement des machines et installations d’une zone à l’autre du chantier ne
sont pas pris en compte par la DT, sauf si ces déplacements sont expressément prévus en
série de prix.
1.1.4 Les installations comprennent tous les aménagements de chantiers, engins, machines et
matériel nécessaires à l'exécution des travaux faisant l'objet du contrat. Les présentes
conditions d'exécution font la distinction entre deux types principaux d'installations. Les
installations fixes sont des installations liées à leur lieu d'emploi alors que les engins et
machines qui doivent se déplacer pour l'exécution des travaux sont des installations
mobiles.
1.1.5 L'entrepreneur est responsable des installations de chantier, des échafaudages, ponts de
service, etc.. Les plans détaillés des installations mentionnées ci-après, échafaudages,
ponts de service, étayages, enceintes de fouilles, silos à agrégats et à ciment, etc., et au
besoin les calculs statiques correspondants sont, sur demande, soumis à la DT.
1.1.6 L'entrepreneur veille, en particulier, à ce que les travaux nécessaires à ses installations
n'aient aucun effet néfaste sur l'ouvrage définitif.
1.1.7 Avec l'accord préalable de la DT, l'entrepreneur peut disposer temporairement des
machines qui ne sont pas utilisées pour les travaux en cours. Il est tenu, toutefois, de les
ramener assez tôt pour que l'achèvement des travaux dans les délais fixés soit assuré. Les
frais de transport supplémentaires, de montage et de démontage, etc., sont à la charge de
l'entrepreneur.
1.1.8 Les installations de chantier ne peuvent être démontées qu'avec le consentement de la DT.
Si celle-ci demande que les installations restent plus longtemps que ne l'exigent les travaux
de l'entrepreneur, celui-ci reçoit une indemnité équitable.
1.2 Mise à disposition d'autres entrepreneurs
1.2.1 Sur demande de la DT et avec l'accord de l'entrepreneur, les installations fixes peuvent
être mises, contre indemnité, à la disposition d'autres entrepreneurs.
1.2.2 Si l'utilisation des installations par d'autres entreprises nécessite des transformations,
celles-ci ne peuvent se faire qu'avec l'assentiment de l'entrepreneur. Les frais qui en
résultent sont à la charge de l'entrepreneur qui utilise les installations en second lieu.
1.3 Installations électriques
1.3.1 A partir du point de livraison d'énergie électrique, les frais d'amenée du courant, du point de
livraison aux points de consommation, et toutes les installations électriques nécessaires
D52-24-AQ/06.13/D52-24-AQ - Soumission - CAT-SR 2008.doc
CAT SR 2008