une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

À une séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de 

Gatineau, tenue le 15 janvier 1997, à 8 h 22, à l’édifice 

Pierre-Papin, situé au 144, boulevard de l’Hôpital, Gatineau 

et à laquelle sont présents Son Honneur le maire Guy 

Lacroix, Richard Migneault et Richard Côté formant quorum 

de ce comité et siégeant sous la présidence de Son Honneur 

le maire, président de ce comité. 

ÉGALEMENT 

PRÉSENTS : 

Claude Doucet, directeur général 

Michel Lesage, agent de gestion au patrimoine 

foncier 

Elzéar Lauzon, directeur du Génie 

Georges Raymond, directeur des Services 

techniques 

Marcel Roy, adjoint technique au directeur, 

Services techniques 

Gérard Turcotte, directeur de l’Informatique 

Hélène Grand-Maître, directrice des Loisirs 

et de la culture 

Jacques Dionne, directeur de la Cour municipale 

Jean Gervais, directeur des Ressources 

humaines 

Pierre Lauzière, chef de division, protection 

du personnel, Service des ressources humaines 

Marc Voyer, agent de relations de travail, 

Service des ressources humaines 

Marc Pageau, chef de division, développement 

du personnel, Service des ressources 

humaines 

Jean-Charles Laurin, secrétaire 

OBSERVATEURS : 

Jean Deschênes 

Berthe Miron 

Jean René Monette 

Jean-Pierre Charrette 

Yvon Boucher 

ABSENCE 

MOTIVÉE : 

Thérèse Cyr 

CE-97-01-01* RÈGLEMENT NUMÉRO 948-97 - 

EMPRUNT DE 265 000 $ - 

ASPHALTAGE ET AUTRES 

TRAVAUX - PARTIE DES RUES DE 

LA COLLINE ET DE LA PLAINE 

IL EST PROPOSÉ PAR 

APPUYÉ PAR 

: Richard Migneault 

: Richard Côté 

et résolu sur recommandation du directeur général de proposer 

au conseil :

D’approuver le règlement numéro 948-97 autorisant un 

emprunt de 265 000 $ pour installer un système d’éclairage 

de rue, construire des bordures et des trottoirs, et poser un 

revêtement bitumineux sur la partie des rues de la Colline et 

de la Plaine, formée d’une partie des lots 1C-140, 2B-209 et 

2B-210, du rang 8, au cadastre du canton de Hull, ainsi que 

pour rembourser les coûts des surdimensions des services 

municipaux. 

D'autoriser le trésorier, sous réserve de l'approbation du règlement 

par le ministère des Affaires municipales, à effectuer 

des emprunts temporaires pour permettre le financement 

provisoire du règlement susmentionné; ces emprunts 

ne peuvent excéder 90 % du montant autorisé au règlement. 

Adoptée unanimement. 

CE-97-01-02 


APPUYÉ PAR 

ACCEPTATION - REQUÊTE - AQUE- 

DUC ET ÉGOUTS - ENSEMBLE RÉSI- 

DENTIEL LE HAVRE MITCHELL 

(6221/015) 



et résolu sur recommandation du directeur général : 

1°.- D'accepter la requête présentée par la compagnie Les 

habitations Bouladier inc. pour construire, à ses frais et 

en conformité avec la réglementation en vigueur, des 

conduites d'aqueduc et d'égouts sur les rues formées 

des lots 5P-3, 5P-76 et 6C-76-1, du rang 2, au 

cadastre du canton de Templeton; il est entendu que 

cette requête comprend également la construction de 

la fondation de ces rues. 

2°.- D'autoriser cette compagnie à faire préparer, 

également à ses frais, le cahier des charges et les 

plans nécessaires à l'exécution des travaux dont il est 

fait allusion à l'article 1, par les experts-conseils Les 

consultants de l'Outaouais inc. 

3°.- D'habiliter ce bureau d'experts-conseils à présenter ces 

plans pour approbation à la Communauté urbaine de 

l'Outaouais et au ministère de l'Environnement et de la 

Faune du Québec. 

4°.- D'attester que les réseaux d'aqueduc et d'égouts en 

place sont aptes à desservir les rues mentionnées à 

l'article 1 et sont conformes aux divers plans 

directeurs d'infrastructures.

5°.- D'entériner la demande de la compagnie visant à 

confier la surveillance, avec résident, des travaux 

précités au cabinet des experts-conseils susmentionné 

et que la dépense en découlant soit assumée par cette 

compagnie. 

6°.- D'accepter la recommandation de la compagnie précitée 

et d'autoriser le directeur du Génie à retenir les 

services de la firme Les laboratoires Outaouais inc. 

pour effectuer le contrôle qualitatif des matériaux et 

que la dépense en découlant soit payée par la Ville. 

7°.- D'exiger que la compagnie cède à la Ville de Gatineau, 

à titre gratuit, les rues visées par la présente, dès que 

le directeur du Génie aura approuvé les travaux réalisés 

sur celles-ci. 

Il est également résolu d'autoriser Son Honneur le maire ou le 

maire suppléant et le greffier ou l’assistant-greffier à signer, 

pour et au nom de la Ville de Gatineau, le contrat relatif à 

l'obtention des servitudes requises et à l'achat des rues 

faisant l'objet de la présente. 


CE-97-01-03* 


APPUYÉ PAR 

ACCEPTATION - REQUÊTE - AS- 

PHALTAGE DE RUES ET AUTRES 

TRAVAUX - ENSEMBLE RÉSI- 

DENTIEL LE HAVRE MITCHELL 

(6221/015) 



et résolu sur recommandation du directeur général de 

proposer au conseil : 

1°.- D'accepter la requête présentée par la compagnie Les 

habitations Bouladier inc. prévoyant, remboursables 

au moyen de l'imposition d'une taxe d'améliorations 

locales, l'installation du système d'éclairage de rue, la 

construction de bordures et de trottoirs, ainsi que la 

pose d'un revêtement asphaltique sur les rues formées 

des lots 5P-3, 5P-76 et 6C-76-1, du rang 2, au 

cadastre du canton de Templeton. 

2°.- De retenir les services des ingénieurs-conseils Les 

consultants de l'Outaouais inc. pour préparer le cahier 

des charges et les plans, en plus d'assumer la surveillance 

des travaux décrits à l'article 1.

3°.- De mandater le greffier pour faire paraître un avis 

invitant des propositions pour la réalisation des travaux 

dont il est fait allusion à l'article 1, dès que la 

documentation pertinente sera disponible au bureau du 

directeur du Génie. 

4°.- De donner un avis de motion en vue de la présentation 

d’un règlement décrétant l’exécution de ces ouvrages. 

Il est également résolu de décréter que la Ville de Gatineau 

n'assumera aucune responsabilité pour le paiement des 

honoraires découlant du présent mandat, à moins que le 

règlement, relatif au financement de ces ouvrages, reçoive 

toutes les approbations requises par la loi. 


CE-97-01-04 


APPUYÉ PAR 

ACCEPTATION - REQUÊTE - AQUE- 

DUC ET ÉGOUTS - ENSEMBLE RÉSI- 

DENTIEL DOMAINE DU CHEVAL- 

BLANC (6221/011) 




1°.- D'accepter la requête présentée par la compagnie 

169 918 Canada inc. pour construire, à ses frais et en 

conformité avec la réglementation en vigueur, des 

conduites d'aqueduc et d'égouts sur les parties des 

rues des Boulonnais et des Palominos, formées des 

lots 8A-104, 8A-136 et 8B-36, du rang 2, au cadastre 

du canton de Templeton; il est entendu que cette 

requête comprend également la construction de la 

fondation de ces rues. 






3°.- D'habiliter ce bureau d'experts-conseils à présenter ces 

plans pour approbation à la Communauté urbaine de 






directeurs d'infrastructures.





compagnie. 



services de la firme Jean-Claude Blais consultant pour 

effectuer le contrôle qualitatif des matériaux et que la 

dépense en découlant soit payée par la Ville. 



le directeur du Génie aura approuvé les travaux réalisés 



maire suppléant et le greffier ou l’assistant-greffier à signer, 





CE-97-01-05 


APPUYÉ PAR 

ACCEPTATION - REQUÊTE - AS- 

PHALTAGE DE RUES ET AUTRES 

TRAVAUX - ENSEMBLE RÉSI- 

DENTIEL DOMAINE DU CHEVAL- 

BLANC (6221/011) 





169 918 Canada inc. pour installer, à ses propres 

frais, un système d'éclairage de rue, construire des 

bordures et des trottoirs, ainsi que pour poser du 

revêtement asphaltique sur les rues des Boulonnais et 

des Palominos, formées des lots 8A-104, 8A-136 et 

8B-36, du rang 2, au cadastre du canton de 

Templeton. 



plans nécessaires à l'exécution des travaux dont il fait 

allusion à l'article 1, par les experts-conseils Les 



confier la surveillance, avec résident, des travaux

précités au cabinet des experts-conseils 

susmentionnés et que la dépense en découlant soit 

assumée par cette compagnie. 

Adoptée unanimement.

CE-97-01-06 CONSENTEMENT - SERVITUDE - 

HYDRO-QUÉBEC ET BELL 

CANADA - LOT 5P ET AUTRES 


APPUYÉ PAR 




1°.- De consentir à la compagnie Bell Canada et à la société 

Hydro-Québec, au prix de 1 $, une servitude 

permanente sur les parties des lots 5P, 5P-1, 6C, 6C- 

70, 6C-138 à 6C-147, du rang 2, au cadastre du 

canton de Templeton, décrites aux parcelles 1 à 15 

de la description technique préparée par Marc 

Fournier, arpenteur-géomètre, le 11 novembre 1996, 

sous le numéro 4052-F de son répertoire. 

2°.- D’autoriser Son Honneur le maire ou le maire 

suppléant et le greffier ou l’assistant greffier à signer, 

pour et au nom de la Ville de Gatineau, le projet de 

contrat préparé à cette fin par M e Mario Patry, 

notaire et portant pour identification les initiales du 

greffier inscrites le 8 janvier 1997. 



HYDRO-QUÉBEC ET BELL 

CANADA - LOT 6C-70 


APPUYÉ PAR 




1°.- De consentir à la compagnie Bell Canada et à la 

société Hydro-Québec, au prix de 1 $, une servitude 

permanente sur la partie du lot 6C-70, du rang 2, au 

cadastre du canton de Templeton, décrite à la 

parcelle 2, de la description technique préparée par 

Marc Fournier, arpenteur-géomètre, le 10 décembre 

1996, sous le numéro 4107-F de ses minutes. 


suppléant et le greffier ou l’assistant-greffier à signer, 




greffier inscrites le 8 janvier 1997. 


CE-97-01-08 HYDRO-QUÉBEC - RACCORDE- 

MENT - ÉCLAIRAGE DE RUE - 

ENSEMBLE RÉSIDENTIEL DU 

CHEVAL-BLANC (5232-03) 


APPUYÉ PAR 




De demander à la société Hydro-Québec de raccorder à son 

réseau électrique les douze appareils d'éclairage mentionnés 

ci-dessous et installés dans l'ensemble résidentiel du 

Domaine du Cheval-Blanc, le tout conformément au projet 

d'éclairage numéro G-95-027-11-1/1 et 2/2 émis au mois 

d'avril 1996, par la firme d'experts-conseils Les consultants 

de l'Outaouais inc., à savoir : 

- 1 unité double de type sodium haute pression de 130 

watts chacune incluant le ballast; 

- 3 unités simples de type sodium haute pression de 190 

watts chacune incluant le ballast; 

- 7 unités simples de type sodium haute pression de 130 

watts chacune incluant le ballast. 


CE-97-01-09 SERVITUDES - ENSEMBLE 

RÉSIDENTIEL DOMAINE DU 

CHEVAL-BLANC (6221/011) 

CONSIDÉRANT QUE ce comité, par la résolution numéro 

CE-96-10-819, a autorisé l'obtention de servitudes permanentes 

sur les parties des lots 8A-9, 8A-10, 8A-38, 8A-39, 

8A-49, 8A-50, 8A-66, 8A-73, 8A-80 et 8A-81, du rang 2, au 

cadastre du canton de Templeton; 

CONSIDÉRANT QU'en vertu du contrat passé devant 

M e Réjean Clément, notaire, le 5 avril 1996, sous le numéro 

8805 de ses minutes, la Ville deviendra propriétaire des susdites 

servitudes lors de l'acquisition des rues formées des lots 

8A-4 et 8A-59, du rang 2, au cadastre du canton de 

Templeton; 


APPUYÉ PAR 




De biffer l'article 4 de la résolution numéro CE-96-10-819, 

prévoyant l'obtention de servitudes permanentes sur les

parties des lots 8A-9, 8A-10, 8A-38, 8A-39, 8A-49, 8A-50, 

8A-66, 8A-73, 8A-80 et 8A-81, du rang 2, au cadastre du 

canton de Templeton. 


CE-97-01-10 RÈGLEMENT NUMÉRO 949-97 - 

EMPRUNT DE 421 700 $ - ACHAT 

- CAMIONS - RÉTROCAVEUSE ET 

REMORQUE 


APPUYÉ PAR 




De retirer de l’ordre du jour le projet de règlement numéro 

949-97 prévoyant un emprunt de 421 700 $ pour l’achat de 

deux camions, d’une rétrocaveuse et d’une remorque destinés 

aux Services techniques. 


CE-97-01-11 


APPUYÉ PAR 

MANDAT - VERSATERM SYSTEMS 

LTD - SOUTIEN ET ENTRETIEN - 

SYSTÈMES SIGA ET VERSADEX 

(1532-10) 




De retenir les services de la compagnie Versaterm Systems 

Ltd, pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 1997, au 

prix maximal de 92 085 $, taxes en sus, pour le soutien 

technique et la mise à jour des systèmes informatisés de 

gestion des appels et des enquêtes. 

D'autoriser le trésorier à payer ce montant sur présentation de 

réquisitions de paiement par le directeur de la Sécurité 

publique. 

Certificat de crédit disponible 11193 

Poste budgétaire 02 45 21230 419 


CE-97-01-12 


APPUYÉ PAR 

DÉPÔT - LISTES DES COMMAN- 

DES, DÉPENSES ET PAIEMENTS 

EFFECTUÉS (3511-04, 3511-05, 

3511-07 ET 3511-11) 



et résolu sur recommandation du comité des comptes 

publics : 

D’accepter le dépôt des listes des paiements reportés et des 

commandes entrées, ainsi que des journaux d’autorisation 

de paiements et des divergences indiqués ci-dessous et 

préparés par les Services financiers, à savoir : 

a) liste des paiements reportés au 9 décembre 1996; 

b) listes des commandes entrées du 26 novembre au 9 décembre 

1996; 

c) journaux des autorisations de paiements du 26 novembre 

au 9 décembre 1996; 

d) journaux des divergences du 26 novembre au 9 décembre 

1996. 


CE-97-01-13 


APPUYÉ PAR 



EFFECTUÉS (3511-04, 3511-05, 

3511-07 ET 3511-11) 





commandes entrées, ainsi que des journaux de paiements et 

des divergences indiqués ci-dessous, et préparés par les 

Services financiers, à savoir : 

a) liste des paiements reportés au 23 décembre 1996; 

b) listes des commandes entrées du 10 au 23 décembre 

1996; 

c) journaux des autorisations de paiements du 10 au 23 décembre 

1996; 

d) journaux des divergences du 10 au 23 décembre 1996. 


CE-97-01-14 COMPTE RENDU - VÉRIFICATION - 

COMPTES PUBLICS (1152/001) 


APPUYÉ PAR 



et résolu à l’unanimité : 

D’accepter le dépôt du compte rendu de la réunion relative à 

la vérification des comptes publics effectuée par les 

membres du comité exécutif le 20 novembre 1996. 


CE-97-01-15 


APPUYÉ PAR 

ACHAT - CHAISE ERGONOMIQUE 

ET VIREMENT BUDGÉTAIRE 

(3162-03 ET 4111) 




1°.- D’autoriser la responsable des approvisionnements, 

aux Services financiers, à acquérir, en suivant la 

procédure édictée à la politique d’achats, une chaise 

ergonomique pour une secrétaire, au Service des 

loisirs et de la culture et d’accorder à cette fin une 

somme de 418 $, taxes incluses. 

2°.- D’accepter le virement budgétaire numéro 200-97 et 

d’autoriser le trésorier à faire effectuer les écritures 

comptables suivantes : 

VIREMENT BUDGÉTAIRE NUMÉRO 200-97 

02 65 79000 Activités sportives 

750 Immobilisations 418 $ 

649 Autres pièces et accessoires (418 $) 

Les parenthèses signifient que les affectations de ce 

poste budgétaire sont diminuées. 


CE-97-01-16 


APPUYÉ PAR 

MANDAT - SOUTIEN TECHNIQUE 

ET ENTRETIEN - LOGICIELS 

INGRÈS (1532-10) 


: Richard Migneault

et résolu sur recommandation du directeur général :

De retenir les services de la compagnie Computer 

Associates International Inc., aux prix indiqués ci-dessous, 

taxes incluses, pour la période du 31 décembre 1996 au 30 

décembre 1997, pour la mise à jour et le soutien technique 

nécessaire à l’utilisation des logiciels suivants : 

• Open Ingrès Advanced Success 21 500 $ 

Pack Runtime Alpha VMS (VAX 2100) 

• Open Ingrès Advanced Success 8 300 $ 

Pack Alpha VMS (VAX 2000) 

• Ingrès pour Sco-Unix 2 450 $ 


CE-97-01-17* 


APPUYÉ PAR 

MANDAT - FORMATION - MIGRA- 

TION WINDOWS 95 (2420, 3162- 

01 ET 3162-03) 








02 30 13050 Administration 

311 Congrès ( 900 $) 

312 Frais de représentation ( 100 $) 

671 Papeterie ( 5 000 $) 

02 30 13075 Matériel 

331 Téléphone (13 500 $) 

336 Télécommunication (10 000 $) 

02 30 13100 Support aux usagers 

411 Services scientifiques et génie ( 9 000 $) 

419 Services professionnels 51 200 $ 

02 30 13150 Système 

411 Services scientifiques et génie ( 6 700 $) 

02 30 13080 Radiocommunication

550 Entretien - équipement ( 6 000 $)

Les parenthèses signifient que les affectations de 

ces postes budgétaires sont diminuées. 

2°.- De recommander au conseil de retenir les services de 

la personne et des institutions d’enseignement 

mentionnées ci-dessous pour assurer la formation du 

personnel dans le cadre de la migration Windows 95 

et d’allouer à cette fin une somme globale de 

51 200 $, taxes incluses, à savoir : 

Collège de l'Outaouais 

333, boulevard Cité des Jeunes 

Hull (Québec) 

Commission scolaire des Draveurs 

225, rue Notre-Dame 

Gatineau (Québec) 

Lévy St-Jacques 

61, boulevard Saint-René Ouest 

Gatineau (Québec) 

3°.- De recommander au conseil d’approprier au poste 

budgétaire 02 30 13100 419 de l’année 1997, pour 

les fins précitées, une somme de 51 200 $ provenant 

du budget de l’année 1996 et conséquemment, 

d’accepter le virement budgétaire suivant : 


01 58 100 Appropriation du surplus 51 200 $ 

02 30 13100 Support aux usagers 



CE-97-01-18* VERSEMENT - SUBVENTION - 

MARATHON CANADIEN DE SKI 

(3540-01 ET 3162-01) 


APPUYÉ PAR 




au conseil : 

1°.- D’accorder au Marathon canadien de ski une subvention 

de 1 000 $, pour l’organisation de cette manifestation 

sportive d’envergure internationale qui 

partira de la ville de Lachute le 8 février pour arriver à 

Gatineau le 9 février 1997.

2. D’accepter le virement budgétaire numéro 1-97 et 




02 65 79292 Marathon de ski 

419 Services professionnels ( 225 $) 

511 Location - bâtisses ( 75 $) 

610 Aliments et boissons ( 200 $) 

649 Autres pièces et accessoires ( 500 $) 

919 Subvention 1 000 $ 

Les parenthèses signifient que les affectations de ces 

postes budgétaires sont diminuées. 

3°.- D’autoriser le trésorier à verser cette aide financière 

sur présentation d’une réquisition de paiement préparée 

par la directrice des Loisirs et de la culture. 




CE-97-01-19* MANDAT - PERCEPTION DES 

COMPTES - RÉSIDENTS HORS 

QUÉBEC (1532-24) 

CONSIDÉRANT QUE la Cour municipale de Gatineau éprouve 

certains problèmes à faire exécuter les jugements rendus 

contre des personnes résidant en dehors des limites territoriales 

de la province de Québec; 

CONSIDÉRANT QUE la perception auprès de ces résidents 

peut être grandement améliorée en ayant recours au service 

de la firme Equifax Accounts Receivable Services Inc., spécialiste 

dans ce domaine d’activité; 


APPUYÉ PAR 





De retenir les services de la compagnie Equifax Accounts 

Receivable Services Inc., ayant son établissement de commerce 

à Ottawa, Ontario, pour procéder à la perception des 

sommes dues à la Ville de Gatineau, par des débiteurs ne 

résidant pas dans la province de Québec; il est entendu que 

les honoraires payés à la compagnie seront puisés à même

les sommes qu’elle perçoit à raison d’un tarif de 28 % du 

total perçu, taxes en sus. 


CE-97-01-20 INSTALLATIONS SEPTIQUES - 

PARC DE MAISON MOBILES - 

CHEMIN McDERMOTT (6210-05) 

CONSIDÉRANT QUE le ministère de l’Environnement et de la 

Faune du Québec a reçu une demande d’autorisation 

concernant l’aménagement d’un filtre à sable classique, 

avec rejet au ruisseau Desjardins, dans le but de procéder à 

l’épuration des eaux vannes des 36 maisons mobiles situées 

sur le lot 1B-8, du rang 9, au cadastre du canton de Hull; 

CONSIDÉRANT QU’André Matthieu, ingénieur, de la firme 

d’experts-conseils Boileau et associés inc., recherche, par sa 

lettre du 25 novembre 1996, l’émission d’un certificat à 

l’effet que la Ville de Gatineau ne s’oppose pas à ce projet; 

CONSIDÉRANT QUE le parc de maisons mobiles est situé 

sur le lot 1B-8, du rang 9, au cadastre du canton de Hull, 

depuis 1972; 

CONSIDÉRANT QUE les problèmes sanitaires causés par la 

saturation de l’élément épurateur original sont sévères; 

CONSIDÉRANT QUE Claude Duval, domicilié au 19, place de 

Louisbourg, Gatineau, et propriétaire du parc de maisons 

mobiles en question, doit également obtenir du ministère de 

l’Environnement et de la Faune du Québec un permis 

d’exploitation à titre de fournisseur des services de distribution 

de l’eau de consommation et d’épuration des eaux 

usées; 

CONSIDÉRANT QUE des services privés de distribution 

d’eau de consommation et d’épuration des eaux usées sont 

effectivement fournis à l’intérieur de ce parc de maisons 

mobiles depuis 1972; 


APPUYÉ PAR 




D’autoriser le greffier à émettre des certificats attestant que 

la Ville de Gatineau ne s’oppose pas à ce que le ministère de 

l’Environnement et de la Faune du Québec : 

• Autorise la construction d’un filtre à sable classique, avec 

rejet au ruisseau Desjardins, sur le lot 1B-8, du rang 9, au 

cadastre du canton de Hull .

• Octroie à Claude Duval un permis d’exploitant de service 

de distribution d’eau potable et d’épuration des eaux 

usées sur le lot 1B-8, du rang 9, au cadastre du canton de 

Hull. 


CE-97-01-21 INSTALLATIONS SEPTIQUES - 44, 

RUE DE LOTBINIÈRE (6210-05) 

CONSIDÉRANT QUE le ministère de l’Environnement et de la 

Faune du Québec a reçu une demande d’autorisation, 

concernant l’aménagement d’un réacteur biologique rotatif, 

comprenant un décanteur et un biofiltre de tourbe et 

sphaigne, sur le lot 25B-45 et sur une partie du lot 25B- 

108, du rang 4, au cadastre du canton de Templeton; 

CONSIDÉRANT QUE le conseiller en environnement, au 

Service de l’urbanisme, a reçu une demande, à cet effet, le 

11 novembre 1996, de la part de Denis Tremblay, ingénieur 

à la compagnie Gestion environnementale Épur-Eau; 

CONSIDÉRANT QUE le système proposé se veut une 

correction qui sera implantée sur un lot déjà construit, où les 

systèmes d’épuration des eaux vannes proposés par la 

réglementation en vigueur ne sont pas adéquats; 

CONSIDÉRANT QUE le système proposé est un prototype; 

CONSIDÉRANT QUE le Service de l’urbanisme voit en ce 

prototype une alternative prometteuse pour les lots où la 

géomorphologie argileuse nuit considérablement au 

fonctionnement des éléments épurateurs conventionnels et 

en recommande donc l’aménagement et le suivi; 


APPUYÉ PAR 




D’autoriser le greffier à émettre un certificat attestant que la 

Ville de Gatineau ne s’oppose pas à ce que le ministère de 

l’Environnement et de la Faune du Québec autorise la 

construction d’un réacteur biologique rotatif, comprenant un 

décanteur et un biofiltre de tourbe et sphaigne, sur le lot 

25B-45 et sur une partie du lot 25B-108, du rang 4, au 



CE-97-01-22 PROCÈS-VERBAL - SÉANCE DU 18 

DÉCEMBRE 1996 


APPUYÉ PAR 




D’accepter le procès-verbal de la séance ordinaire du comité 

exécutif tenue le mercredi 18 décembre 1996, à 8 h 15. 


CE-97-01-23 CENTRAIDE OUTAOUAIS - RE- 

MERCIEMENTS - CONTRIBUTION 

DES EMPLOYÉS (1230-05) 


APPUYÉ PAR 



et résolu à l'unanimité : 

De prendre acte du message de remerciements de Centraide 

Outaouais 1996, à l'égard de la contribution exceptionnelle 

des employés municipaux. 


CE-97-01-24 PAIEMENT - AVIS DE SINISTRE - 

DANIEL CLÉROUX (1610-3) 


APPUYÉ PAR 



et résolu sur recommandation du groupe de travail des 

réclamations : 

D'autoriser le trésorier à payer, sur présentation d'une 

réquisition de paiement par le conseiller aux affaires juridiques, 

une somme de 227,89 $, en paiement complet et final de 

l'avis de sinistre, du 28 octobre 1996, présenté par Daniel 

Cléroux, demeurant au 58, rue Mitchell, Val-des-Monts et 

concernant des dommages causés à son arme à feu. 


Poste budgétaire 05 26 215 


CE-97-01-25* 

PROGRAMME INCITATIF DE RÉ- 

DUCTION DE LA MAIN-D'ŒUVRE - 

COLS BLEUS - EMPLOYÉ NUMÉRO 

140 (2122-18/001) 

CONSIDÉRANT QUE l'employé numéro 140 a déposé, le 8 

mars 1996, une demande d'adhésion au programme incitatif 

de réduction de la main-d'œuvre; 

CONSIDÉRANT QU'il a accepté de prendre une retraite 

anticipée, dès le 1 er juin 1996, avant même la mise en place 

du programme incitatif; 


APPUYÉ PAR 



et résolu sur recommandation du comité des ressources 

humaines de proposer au conseil : 

D'accepter d'intégrer l'employé numéro 140 au programme 

incitatif de réduction de la main-d'œuvre à compter de sa date 

de retraite, soit le 1 er juin 1996 et de lui accorder les 

bénéfices reliés à l'application du programme. 


CE-97-01-26 


APPUYÉ PAR 

FIN DU LIEN D’EMPLOI - JEAN- 

GUY FOURNIER (2413-05) 




De mettre un terme au lien d'emploi qui unit Jean-Guy 

Fournier à la Ville de Gatineau et ceci, à la suite de la fin de sa 

période de droit de retour au travail selon l'article 240 de la 

Loi des accidents du travail et des maladies professionnelles. 


CE-97-01-27 


APPUYÉ PAR 

ENGAGEMENT - ADJOINTE ADMI- 

NISTRATIVE - SERVICE DES 

LOISIRS ET DE LA CULTURE 

(2270) 




D'engager Chantal Lamoureux, domiciliée à Gatineau, à titre 

contractuel, au poste d'adjointe administrative, au Service des 

loisirs et de la culture, au salaire et aux conditions 

apparaissant au contrat rédigé par le directeur des Ressources 

humaines. 

D'autoriser Son Honneur le maire ou le maire suppléant et le 

greffier ou l’assistant-greffier à signer, pour et au nom de la 

Ville de Gatineau, ce contrat d’ouvrage portant pour 

identification les initiales du greffier inscrites le 9 janvier 

1997. 

Demande de personnel 00095 



CE-97-01-28 PROMOTION - YVES MAZIADE - 

POSTE D'ANALYSTE DE 

SYSTÈMES - SERVICE 

D'INFORMATIQUE (2413-08) 


APPUYÉ PAR 




De promouvoir Yves Maziade, domicilié à Hull, au poste 

d'analyste de systèmes, au Service d'informatique, au salaire 

prévu à la classe XI, échelon 6, de l'échelle salariale des cols 

blancs et aux conditions de travail énoncées à la convention 

collective des cols blancs. 




CE-97-01-29 LETTRE D’ENTENTE - JEAN- 

CHARLES LAMOUREUX - SYNDI- 

CAT DES COLS BLEUS (2215-03) 


APPUYÉ PAR 




D’accepter la lettre d’entente à intervenir entre la Ville et le 

Syndicat des cols bleus de Gatineau, concernant les modalités 

particulières relatives au versement des indemnités auxquelles 

Jean-Charles Lamoureux a droit.

D’autoriser Son Honneur le maire ou le maire suppléant et le 

greffier ou l’assistant-greffier, ainsi que le directeur des 

Ressources humaines, à signer cette lettre d’entente, pour et 

au nom de la Ville de Gatineau. 


CE-97-01-30 


APPUYÉ PAR 

HUIS CLOS 




De décréter le huis clos. 


CE-97-01-31 SERVITUDES À RÉGULARISER - 

DIVERS ENSEMBLES RÉSIDEN- 

TIELS (4210-06) 


APPUYÉ PAR 




1°.- D'autoriser le conseiller aux affaires juridiques à entreprendre 

les procédures légales nécessaires pour 

obtenir des promoteurs, des ensembles résidentiels 

mentionnés ci-dessous, le respect de leur engagement 

à l'égard des servitudes requises aux endroits 

indiqués dans la note de l'agent de gestion au 

patrimoine foncier et datée du 13 septembre 1996 : 

- Carrefour de l'Hôpital, phases 1 à 5; 

- Versant du Réservoir; 

- Versant du Réservoir nord - phase 2; 

- rue Henri-Dunant; 

- rue de Rayol; 

- rue Notre-Dame; 

- rue Émard - Ferme Limbour - phase 12D; 

- parc industriel Gréber. 

2°.- D'habiliter le conseiller aux affaires juridiques à acquérir, 

de gré à gré ou par expropriation, les susdites 

servitudes.

Il est également résolu de procéder par action en remboursement 

à la cour dans un dossier devant être déterminé par 

le directeur général, afin d'établir un cas type. 


CE-97-01-32 


APPUYÉ PAR 

LEVÉE DE LA SÉANCE 




De lever la séance puisque ce comité a disposé de tous les 

points inscrits à l’ordre du jour. 


___________________________ 

JEAN-CHARLES LAURIN 

SECRÉTAIRE 

___________________________ 

GUY LACROIX 

MAIRE


Gatineau, tenue le 22 janvier 1997, à 8 h 29, à l’édifice 




de ce comité et siégeant sous la présidence de Son Honneur 

le maire, président de ce comité. 

ÉGALEMENT 

PRÉSENTS : 


Léonard Joly, conseiller aux affaires 

juridiques, Direction générale 


Mario Harel, lieutenant, Service de la 

sécurité publique 

André Côté, chef comptable, Services 

financiers 

Jean-Charles Beaudry, contrôleur, Services 

financiers 



Marie-Claude Martel, responsable de la 

gestion du développement, Service de 

l'urbanisme 

Jean Boileau, directeur des Communications 

Pierre Lauzière, chef de division, Service 

des Ressources humaines 

Jean-Charles Laurin, secrétaire



Berthe Miron 


Jean-Pierre Charette 

Yvon Boucher 

ABSENCE 

MOTIVÉE : 

Thérèse Cyr 

INVITÉE : 

M e Marie-Josée Montreuil 

CE-97-01-33* RÈGLEMENT NUMÉRO 892-4-97 - 

MODIFICATIONS - RÈGLEMENT 

NUMÉRO 892-95 - ENTENTES - 

TRAVAUX MUNICIPAUX 


APPUYÉ PAR 




De proposer au conseil d'approuver le règlement numéro 

892-4-97, modifiant le règlement numéro 892-95, 

concernant les ententes relatives à des travaux municipaux, 

dans le but d'exempter les requérants à verser 21 $ du 

mètre linéaire de rue pour tout, ou partie d'ensemble 

résidentiel, situé dans une zone facultative et dont la Ville 

oblige l'enfouissement des fils conducteurs d'utilités 

publiques. 




NUMÉRO 893-95 - MISE EN PLACE 

DES SERVICES PUBLICS 


APPUYÉ PAR 






concernant la mise en place des services publics, dans le 

but :

1°.- De préciser dans les zones facultatives l'interdiction 

de fils conducteurs aériens sur des lots attenants à 

des zones souterraines. 

2°.- D'abolir l'exigence d'une alimentation et d'une 

distribution souterraine ou aérosouterraine pour les 

bâtiments résidentiels de trois logements et plus. 


CE-97-01-35 


APPUYÉ PAR 

ÉMISSION - CERTIFICAT - RÉSEAU 

PRIVÉ D'AQUEDUC ET D'ÉGOUTS 

- SECTEUR CARREFOUR DE 

L'HÔPITAL (1214-07, 6221 ET 

7131-03) 




D'autoriser le greffier à émettre un certificat attestant que la 

Ville de Gatineau ne s'objecte pas à l'exploitation d'un 

réseau privé d'aqueduc et d'égouts pour desservir 

l'ensemble résidentiel intégré projeté sur la partie du lot 

25D, du rang 2, au cadastre du canton de Templeton, 

montrée au plan d'implantation préparé par la firme 

d'arpenteurs-géomètres Alary, St-Pierre et Durocher, le 18 

novembre 1996. 


CE-97-01-36 MAJORATION - HONORAIRES 

PROFESSIONNELS - ÉLARGISSE- 

MENT - MONTÉE PAIEMENT 

(1532-12) 


APPUYÉ PAR 




De majorer de 14 000 $ les honoraires professionnels 

consentis à la firme Boileau et associés inc., en vertu de la 

résolution numéro C-96-04-230, pour préparer le cahier des 

charges, les plans et les documents de soumission, ainsi que 

pour effectuer la surveillance des travaux, à l'égard du dossier 

relatif à l'élargissement de la partie de la montée Paiement, 

comprise entre le boulevard Maloney Ouest et la rue Saint- 

Luc.


Règlement numéro 926-96 


CE-97-01-37 CIRCULATION ROUTIÈRE - 

CHEMINS DU SIXIÈME-RANG ET 

FOGARTY (5130) 


APPUYÉ PAR 




De prendre acte de la note, du 2 décembre 1996, du 

lieutenant Mario Harel, concernant la circulation sur les 

chemins du Sixième-Rang et Fogarty. 


CE-97-01-38 LISTES DES COMMANDES, 

DÉPENSES ET PAIEMENTS 

EFFECTUÉS (3511-04, 3511-05, 

3511-07 ET 3511-11) 


APPUYÉ PAR 




publics : 



des divergences indiqués ci-dessous et préparés par les 


a) liste des paiements reportés au 6 janvier 1997 pour 

l’année 1996; 

b) liste des paiements reportés au 6 janvier 1997 pour 


c) liste des commandes entrées du 24 décembre 1996 au 6 

janvier 1997 pour l’année 1996; 

d) liste des commandes entrées du 24 décembre 1996 au 6 

janvier 1997 pour l’année 1997;

e) journaux des autorisations de paiement du 24 décembre 

1996 au 6 janvier 1997 pour l’année 1996; 

f) journaux des autorisations de paiement du 24 décembre 

1996 au 6 janvier 1997 pour l’année 1997; 

g) journaux des divergences du 24 décembre 1996 au 6 

janvier 1997 pour l’année 1997. 


CE-97-01-39 


APPUYÉ PAR 

AUTORISATION - ÉMISSION D'O- 

BLIGATIONS (3531) 




1°.- D’accepter le projet d’émission d’obligations de 

3 900 000 $, daté du 25 mars 1997, plus amplement 

détaillé aux annexes 1 et 2 jointes à la note, du 

15 janvier 1997, du chef comptable, aux Services 

financiers. 

2°.- D’autoriser les Services financiers à entreprendre les 

procédures nécessaires pour réaliser cette émission 

d’obligations à la date susmentionnée. 


CE-97-01-40 


APPUYÉ PAR 

VERSEMENT - SUBVENTION DE 

FONCTIONNEMENT - CORPORA- 

TION AÉROPORT DE GATINEAU 

(1218-19 ET 3540-01) 




D'accorder à la corporation Aéroport de Gatineau une 

subvention de 234 100 $ représentant la quote-part de la 

Ville de Gatineau au budget de fonctionnement de l'année 

1997 de l'Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa. 

D'autoriser le trésorier à verser cette subvention en quatre 

versements égaux aux mois de février, avril, juillet et 

octobre 1997.

Il est entendu que tout ajustement à cette contribution de la 

Ville sera établi en fonction des états financiers que la 

corporation déposera au début de l'année 1998. 





PROGRAMME DE SOUTIEN À 

L'ACTIVITÉ CULTURELLE (3540- 

01) 


APPUYÉ PAR 





1°.- D'accorder aux organismes mentionnés ci-dessous 

les subventions apparaissant en regard de chacun 

d'eux et de louer à ceux concernés le foyer ou la 

salle de spectacle de la Maison de la culture de 

Gatineau, à savoir : 

AUTRES SERVICES 

ORGANISMES SUBVENTIONS SUBVENTIONNÉS 

Académie de danse de l’Outaouais - nil Vin d'honneur et locasoirée 

bénéfice - camp d’été qui 

tion salle de spectacle 

danse - 24 mai 1997 - Maison de 

la culture 

Salon du livre de l’Outaouais - 2 500 $ Location foyer, vin 

animation - salle La Strophe - 

d’honneur et goûter 

conférence de presse (maximum 500 $) 

Top Passion - spectacle et 500 $ Location salle de 

production 

spectacle 

École de musique de l’Outaouais 2 000 $ Location - salle de 

- achat instruments de musique spectacle 

Zone Outaouais - concours littéraire 1 000 $ 

pour adolescents 1998 

Le Choeur classique de l’Outaouais 1 000 $ 

- concerts de Noël - église Saint- 

François-de-Sales 

Prix littéraire Jacques-Poirier - 1 000 $ 

participation prix 1998 

Rendez-vous de la nouvelle chanson 3 000 $ 

- concours « Tout nouveau tout show » 

- bourse 

Harmonisons l’Outaouais - spectacle 800 $ 

harmonies scolaires - 4 mai 1997 

- Maison de la culture 

Les Choralies - spectacle chorales 800 $

de jeunes - 20 et 21 mai 1997 - 

Maison de la culture 

Paroisse Saint-François-de-Sales - 1 175 $ 

restauration et réfection boiseries 

Théâtre Le Populo - 4 représen- 1 000 $ 

tations - 10, 11 janvier et 1 er , 2 

mai 1997 - Maison de la culture 

2°.- De mandater le Service des communications pour 

servir le vin d’honneur dans le cadre de la conférence 

de presse mentionnée à l’article 1, en plus de réserver 

à même son budget de fonctionnement les 

sommes nécessaires à cette fin. 

3°.- D'autoriser le trésorier à verser les subventions 

indiquées à l'article 1 sur présentation de réquisitions 

de paiement par la directrice des Loisirs et de la 

culture. 




CE-97-01-42 


APPUYÉ PAR 

VERSEMENT - SUBVENTION DE 

FONCTIONNEMENT - MAISON DE 

LA CULTURE DE GATINEAU 

(1218-20 ET 3540-01) 




D'accorder à la Corporation de la Maison de la culture de 

Gatineau inc. une subvention de 394 645 $ se répartissant 

comme indiqué ci-dessous et représentant la quote-part de 

la Ville de Gatineau au budget de fonctionnement de cet 

organisme, sans but lucratif, pour la gestion des salles de 

spectacle et d'exposition, à savoir : 

- salle de spectacle 340 000 $ 

- salle d'exposition 54 645 $ 

D'autoriser le trésorier à verser le montant total de cette 

subvention en quatre versements égaux aux mois de février, 

avril, juillet et septembre 1997. 

Il est entendu que tout ajustement à cette contribution de la 

Ville sera établi en fonction des états financiers que la 

Corporation déposera au début de l'année 1998. 

Certificat de crédit disponible 16470

Postes budgétaires 02 65 76010 919 et 02 65 79100 919 




NUMÉRO 878-95 - IMPLAN- 

TATION DE GARDERIES 


APPUYÉ PAR 






concernant l'implantation de garderies dans les limites de la 

ville, dans le but de : 

1°.- Préciser la procédure à suivre dans le cas où les 

personnes habiles à voter demandent la tenue d'un 

scrutin référendaire. 

2°.- Modifier l'expression « service de garde en milieu 

scolaire » afin qu'elle concorde avec celle du 

règlement de zonage. 


CE-97-01-44* ABANDON - PROCÉDURE - 

DOSSIER 229, RUE DE CHARNY 

(6210-04) 

CONSIDÉRANT QUE le Groupe Cogère inc. a débuté, sans 

permis, la construction d’une habitation au 229, rue de 

Charny, Gatineau; 

CONSIDÉRANT QUE les travaux ont toujours continué et ce, 

malgré les nombreuses demandes d’arrêt de travaux 

effectuées par le Service de l'urbanisme; 

CONSIDÉRANT QUE plusieurs éléments de non-conformités 

ont été notés sur cette construction lors d’inspections 

effectuées par le Service de l’urbanisme; 

CONSIDÉRANT QUE malgré les avis envoyés au Groupe 

Cogère inc., ainsi qu’au nouveau propriétaire de l'immeuble, 

toutes les modifications demandées n’ont pas été effectuées 

à la structure;

CONSIDÉRANT QUE cette construction, bien que présentant 

certaines malfaçons, ne peut pour autant être qualifiée de 

dangereuse; 

CONSIDÉRANT QUE l'habitation est présentement habitée 

et semble avoir été acceptée telle quelle par le nouveau 

propriétaire; 

IL EST PROPOSÉ PAR : Richard Côté 

APPUYÉ PAR : Richard Migneault 


De proposer au conseil de n'entreprendre aucune autre 

procédure dans le dossier relatif à l'habitation érigée au 229, 

rue de Charny, Gatineau, soit sur le lot 16B-40, du rang 2, 

au cadastre du canton de Templeton. 



JANVIER 1997 


APPUYÉ PAR 




D'accepter le procès-verbal de la séance ordinaire du comité 

exécutif tenue le mercredi 15 janvier 1997, à 8 h 22. 


CE-97-01-46 COMMANDITE DE VIN - 

COLLATION DE GRADES - 

CHEVALIERS DE COLOMB (3540- 

01) 


APPUYÉ PAR 




De refuser la commandite de vin formulée par l'Assemblée 

Abbé Alexis-Louis-Mangin des Chevaliers de Colomb de 

Gatineau, à l'occasion de la collation des grades du 

quatrième degré de l'ordre colombien qui aura lieu au centre 

communautaire Père-Arthur-Guertin, de Hull, les 25 et 26 

avril 1997. 


CE-97-01-47 


APPUYÉ PAR 

VIREMENT BUDGÉTAIRE - HONO- 

RAIRES JURIDIQUES (3162-03) 




D'accepter le virement budgétaire numéro 274-96 et 

d'autoriser le trésorier à faire effectuer les écritures 



02 20 84000 Contribution de l'employeur 

240 Régie de l'assurance-maladie du Québec (12 000 $) 

02 18 13400 Affaires juridiques 

412 Services juridiques 12 000 $ 

Les parenthèses signifient que les affectations de ce poste 

budgétaire sont diminuées. 


CE-97-01-48 


APPUYÉ PAR 

ÉCHANGE DE TERRAINS - PARC 

DE LA BAIE 




De retirer de l'ordre du jour le dossier relatif à l'annulation 

d'un échange de terrains dans le parc de la Baie intervenu 

entre la Ville et Pierre Chevalier et Robert Poitras, 

propriétaires de l'immeuble situé au 115F, rue Saint-Louis, 

Gatineau. 


CE-97-01-49* ACTE DE CORRECTION - 

ÉCHANGE DE TERRAINS - 

COMPAGNIE 163790 CANADA 

INC. (CONTRAT 15-56) 

CONSIDÉRANT QUE ce comité, en vertu de la résolution 

numéro CE-90-09-373, a recommandé au conseil 

d'effectuer avec la firme 163790 Canada inc. un échange 

de terrains en vue de permettre la réalisation d'un ensemble 

résidentiel à l'intersection de la rue Achbar et le boulevard 

Maloney Est, Gatineau; 

CONSIDÉRANT QUE des erreurs se sont produites dans les 

désignations des lots dans le contrat préparé le 13 

décembre 1990 et publié sous le numéro 430-692 le 17 

décembre 1990; 

CONSIDÉRANT QUE pour corriger cette situation, M e Marie 

Courtemanche a rédigé un acte de correction et l'agent de 

gestion au patrimoine foncier, à la Direction générale, l'a 

examiné et en recherche l'acceptation; 

IL EST PROPOSÉ PAR : Richard Migneault 

APPUYÉ PAR : Richard Côté 



D'accepter l'acte de correction préparé par M e Marie 

Courtemanche, notaire et transmis à la Ville le 4 décembre 

1996 et d'autoriser Son Honneur le maire ou le maire 

suppléant et le greffier ou l'assistant-greffier à signer, pour 

et au nom de la Ville de Gatineau, ledit contrat de correction 

portant pour identification les initiales du greffier inscrites le 

16 janvier 1997. 

Ce contrat concerne plus spécifiquement des parties des 

lots 15, 15-223, 15-224, 15-225, 15-226 et 15-298, du 

rang 1, au cadastre du canton de Templeton. 


CE-97-01-50 LOCATION - CHEMIN D'ACCÈS - 

BAIE MCLAURIN (4210-02-01) 




D’accepter le renouvellement de l’entente intervenue entre 

la Ville de Gatineau et Roland Létang concernant la location 

du chemin d’accès à la baie McLaurin préparée par l’agent 

de gestion au patrimoine foncier, à la Direction générale, le 

8 janvier 1997 et d’autoriser Son Honneur le maire ou le 

maire suppléant et le greffier ou l’assistant-greffier, à signer 

cette entente, pour et au nom de la Ville de Gatineau. 


CE-97-01-51 OBTENTION - SERVITUDES 

D'ÉGOUTS - PARTIES DU LOT 

618-1 


APPUYÉ PAR 




D’obtenir du Syndicat des copropriétaires des condominiums 

La Seigneurie du Barry, ou de ses ayants droit, au prix de 

2 700 $ et selon les conditions énoncées à la promesse de 

cession de servitude signée le 18 décembre 1996, des 

servitudes d’égouts permanente et temporaires requises sur 

les parties du lot 618-1, au cadastre du village de Pointe- 

Gatineau et décrites aux parcelles A, B et C de la description 

technique préparée par Hugues St-Pierre, arpenteurgéomètre, 

le 14 novembre 1996 sous le numéro de dossier 

55053 et le numéro 23754S de ses minutes. 


greffier ou l’assistant-greffier à signer l’acte de servitude 

pour et au nom de la Ville de Gatineau. 




CE-97-01-52 OBTENTION - SERVITUDE D'É- 

GOUTS - PARTIES DU LOT 4-93 




D’obtenir de Gérald Chartrand, ou de ses ayants droit, au 

prix de 3 000 $ et selon les conditions énoncées à la 

promesse de cession de servitude signée le 14 janvier 1997, 

des servitudes d’égouts permanente et temporaires requises 

sur les parties du lot 4-93, au cadastre du village de Pointe- 

Gatineau et décrites aux parcelles A, B et C de la description 


le 14 novembre 1996 sous le numéro de dossier 

55052 et le numéro 23753S de ses minutes. 


greffier ou l’assistant-greffier à signer l’acte de servitude 





CE-97-01-53 COMPTE RENDU - GROUPE DE 

TRAVAIL DES RÉCLAMATIONS 

(1153-10) 




D'accepter le dépôt du compte rendu de la réunion du 

groupe de travail des réclamations tenue le 13 janvier 1997. 


CE-97-01-54 


APPUYÉ PAR 

PAIEMENT - AVIS DE SINISTRE 

(1610-03) 




réclamations: 

D'autoriser le trésorier à verser, sur présentation de 

réquisitions de paiement par le conseiller aux affaires 

juridiques, les sommes indiquées ci-après, en règlement 

complet et final des avis de sinistre soumis par les 

personnes suivantes :

NOMS MONTANT 

1- Marc Leduc, 84, rue Le Vasseur 513,04 $ 

Gatineau 

réclamation du 1 e novembre 1996 

2- Marguerite Trindade, 575, rue Hurd 680,22 $ 


réclamation du 15 novembre 1996 

3- Carole Brissette, 17, rue Roy 102,47 $ 



4- Germain Dubé, 529, rue Sigouin 911,64 $ 



5- Richard, Raymond et Maurice Têtu 2 775,00 $ 

49, rue de Drapeau, Gatineau 

réclamation du 7 septembre 1994 


Postes budgétaires 05 26 215, 05 26 915 et 02 26 220 


CE-97-01-55 AVIS DE SINISTRE - RECOM- 

MANDATIONS NÉGATIVES (1610- 

04) 


APPUYÉ PAR 




De nier la responsabilité de la Ville de Gatineau concernant 

les avis de sinistre soumis par les personnes et les 

compagnies stipulées ci-dessous et de mandater la préposée 

aux réclamations, à la Direction générale, pour les informer 

de cette décision, à savoir : 

1- Général Accident Assurance, 360, rue Albert, Ottawa 

Réf. : Richard Trépanier, 260, rue Achbar, Gatineau 

réclamation du 8 octobre 1996 

2- Renaud & Sénécal Canada inc., 258, boulevard 

Saint-Joseph, Hull 

Réf. : Diane et Christian Harel, 2, rue de l’Union, 


réclamation du 28 novembre 1996

3- Linda Henry, 193, rue Marquis de Tracy, Boucherville 

réclamation du 5 août 1996 

4- Charles Laflamme, 2, rue Saint-Louis, Gatineau 



CE-97-01-56 


APPUYÉ PAR 

RÈGLEMENT HORS COUR - DOS- 

SIER PIERRE ET RACHEL CHARET 

(1610-04) 




De régler hors cour la poursuite intentée contre la Ville de 

Gatineau par la compagnie d'assurances Boréal, devant la 

cour du Québec du district judiciaire de Hull et portant le 

numéro 550-02-00774-950 concernant des dommages 

causés à l'immeuble situé au 39, rue Beauséjour, Gatineau, 

lors d'un refoulement d'égout survenu le ou vers le 4 août 

1994. 

Il est également résolu d'habiliter le trésorier à payer, sur 

présentation d'une réquisition de paiement par le conseiller 

aux affaires juridiques, la somme de 4 270,19 $ en capital, 

intérêts et frais judiciaires, pour le règlement complet et final 

de cette poursuite. 




CE-97-01-57* 


APPUYÉ PAR 

ENTENTES PARTICULIÈRES - DÉ- 

PART DEVANCÉ - PROGRAMME 

INCITATIF DE RÉDUCTION DE LA 

MAIN-D'ŒUVRE (2122) 



et résolu en conformité avec les dispositions du programme 

incitatif de réduction de la main-d'oeuvre de proposer au 

conseil :

D'approuver le contenu de l'entente particulière à intervenir 

avec les adhérents au programme incitatif de réduction de la 

main-d'œuvre dans le cadre d'un employé qui décide de 

devancer la date de son départ et qui passe des modalités de 

retraite anticipée avec élimination totale ou partielle de la 

réduction actuarielle aux modalités de départ volontaire. 




devancer la date de son départ volontaire mais qui ne change 

pas de modalités d'application. 




devancer la date de sa retraite anticipée avec élimination 

totale ou partielle de la réduction actuarielle mais qui ne 

change pas de modalités d'application. 


greffier ou l'assistant-greffier, à signer, pour et au nom de la 

Ville de Gatineau, une fois que les adhérents y auront apposé 

leur signature, les susdites ententes particulières préparées 

par le Service des ressources humaines, le 10 janvier 1997. 

D'autoriser le trésorier à verser les sommes payables aux 

adhérents en vertu des ententes signées et à verser au régime 

de retraite le montant du déficit actuariel découlant des 

retraites anticipées spéciales, le cas échéant. 


CE-97-01-58* 


APPUYÉ PAR 

ENTENTES PARTICULIÈRES TYPES 

- NOUVEAUX ADHÉRANTS - PRO- 

GRAMME INCITATIF DE LA 

RÉDUCTION DE LA MAIN- 

D'ŒUVRE (2122) 



et résolu en conformité avec les dispositions du programme 

incitatif de réduction de la main-d'œuvre de proposer au 

conseil : 



main-d'œuvre dans le cadre d'un employé qui décide de se 

prévaloir d'un départ volontaire ultérieurement à la date 

limite pour obtenir 100 % de l'allocation consentie au 

programme.



main-d'œuvre dans le cadre d'un employé qui décide de se 

prévaloir d'une retraite anticipée avec élimination totale ou 

partielle de la réduction actuarielle ultérieurement à la date 

limite pour obtenir 100 % de l'allocation consentie au 

programme. 



Ville de Gatineau, une fois que les adhérents y auront 

apposé leur signature, les susdites ententes particulières 

préparées par le Service des ressources humaines le 21 

janvier 1997. 

D'autoriser le trésorier à verser les sommes payables aux 

adhérents en vertu des ententes signées et à verser au 

régime de retraite le montant du déficit actuariel découlant 

des retraites anticipées spéciales, le cas échéant. 


CE-97-01-59 


APPUYÉ PAR 

HUIS CLOS 






CE-97-01-60 


APPUYÉ PAR 

ANNULATION - BAIL - PALAIS SUR 

LE LAC ENR. (CONTRAT D-125) 




D’autoriser les Services financiers à verser à la firme Palais 

sur le lac enr., sur présentation d’une réquisition de paiement 

par le conseiller aux affaires juridiques, la somme de 

3 500 $, le tout sujet au respect des conditions suivantes : 

1°.- La Ville de Gatineau ne réclamera pas les arrérages de 

loyer pour les mois de novembre 1996 à janvier 1997 

et ceci en référence au contrat de concession de

casse-croûte, du parc du Lac-Beauchamp, signé par les 

parties les 2 et 13 mai 1995. 

2°.- Palais sur le lac enr. convient que le dépôt de garantie 

de 440 $, stipulé à l’article 3.1 du contrat mentionné 

ci-dessus, demeure acquis à la Ville de Gatineau en 

toute propriété. 

3°.- Palais sur le lac enr. donne à la Ville de Gatineau 

quittance totale et finale de sa perte de profits au 

montant de 20 000 $, le tout allégué à la lettre de 

M e Nathalie Blais, avocate, en date du 25 mars 1996 

et en référence au contrat de casse-croûte intervenu 

avec la Ville de Gatineau et signé le 7 février 1992. 

4°.- Palais sur le Lac enr. accepte de mettre fin immédiatement 

au contrat de concession intervenu avec la 

Ville de Gatineau et signé les 2 et 13 mai 1995 et 

donne quittance à la Ville de tout dommage, perte ou 

réclamation pouvant résulter de ce contrat ou de son 

annulation. 

5°.- Palais sur le lac enr. devra quitter les lieux du cassecroûte 

du parc du Lac-Beauchamp au plus tard le 31 

janvier 1997. 

Il est également résolu d’autoriser le conseiller aux affaires 

juridiques à signer, pour et au nom de la Ville de Gatineau, 

tout document à l’exécution de la présente. 


CE-97-01-61 


APPUYÉ PAR 






points inscrits à l'ordre du jour. 


__________________________ ___________________________ 

Jean-Charles Laurin 

Guy Lacroix 

secrétaire 

maire


Gatineau, tenue le 29 janvier 1997, à 8 h 35, à l'édifice 

Pierre-Papin, situé au 144, boulevard de l'Hôpital, Gatineau 


Lacroix, Thérèse Cyr, Richard Migneault et Richard Côté 

formant quorum de ce comité et siégeant sous la présidence 

de Son Honneur le maire, président de ce comité. 

ÉGALEMENT 

PRÉSENTS : 


Robert Bélair, directeur général 

adjoint 

Léonard Joly, conseiller aux 

affaires juridiques, Direction 

générale 

Marcel Roy, directeur des Services 

techniques 

André Côté, chef comptable, 

Services financiers 

Gilles Gibeault, chef des approvisionnements, 


Hélène Grand-Maître, directrice des 

Loisirs et de la culture 

Jean Boileau, directeur des 

Communications 


OBSERVATEURS: 


Berthe Miron 



Yvon Boucher 

ABSENCE 

MOTIVÉE : 

Thérèse Cyr 


MODIFICATIONS - LIBELLÉ - 

ARTICLE 291 - RÈGLEMENT DE 

CIRCULATION 


APPUYÉ PAR 


: Richard Côté

et résolu sur recommandation du comité de la gestion du 

territoire : 

De proposer au conseil d’approuver le règlement numéro 

550-51-97 modifiant le règlement de circulation numéro 

550-89, dans le but de modifier pour fin de concordance le 

libellé de l’article 291 décrétant la disposition pénale pour 

un conducteur effectuant une manœuvre dans une bande 

cyclable. 


CE-97-01-63* ORDONNACE DE CIRCULATION - 

BOULEVARD GRÉBER ET RUE DE 

ROUVILLE (1153-04 ET 5120-01) 


APPUYÉ PAR 




territoire : 

1°.- D’obliger, du lundi au vendredi, de 15 h à 18 h , tous 

les véhicules circulant en direction sud dans la voie 

de droite sur le tronçon du boulevard Gréber, compris 

entre les rues Buyère et Saint-Jean-Baptiste, à 

effectuer des virages à droite à l’intersection du 

boulevard Gréber et de la rue Saint-Jean-Baptiste. 

2°.- D’interdire, en tout temps, le stationnement des 

véhicules routiers sur le côté sud du tronçon de la rue 

de Rouville, compris entre les boulevards de l’Hôpital 

et de la Gappe. 

3°.- D’autoriser le directeur des Services techniques à 

faire installer les enseignes requises pour donner suite 

à ce qui précède. 

4 o .- D’habiliter le directeur des Services techniques à 

effectuer les dépenses relatives à l’achat et à 

l’installation des panneaux de signalisation requis 

pour donner suite à la présente, jusqu’à concurrence 

des sommes disponibles à cette fin au budget 

d’opérations. 


CE-97-01-64 INSTALLATION - LUMINAIRES - 

DIVERSES RUES (5232-04) 


APPUYÉ PAR 




D'autoriser le Service du génie et les Services techniques à 

installer, avec la société Hydro-Québec, huit unités d'éclairage 

sur diverses rues, le tout comme montré aux croquis numéros 

25 à 30, préparés par le Service du génie le 16 janvier 1997 

et plus amplement décrit au tableau préparé par le chef de la 

Division exécution, à la date précitée. 





EMPRUNT DE 230 000 $ - 

TRAVAUX D’AMÉLIORATIONS - 

RÉSEAU D’ÉGOUT SANITAIRE 


APPUYÉ PAR 






emprunt de 230 000 $ pour réaliser des travaux de réfection 

aux conduites d’égout situées aux endroits suivants : 

• lots 587-513 et 587-515, au cadastre du village de 

Pointe-Gatineau, entre les rues Saint-Josaphat et des 

Voyageurs; 

• Première avenue; entre les rues Notre-Dame et Saint- 

André; 

• rue du Souvenir, entre la rue East et la Première avenue. 

D’autoriser le trésorier, sous réserve de l’approbation du 

règlement par le ministère des Affaires municipales, à 

effectuer des emprunts temporaires pour permettre le 

financement provisoire du règlement susmentionné; ces 

emprunts ne peuvent excéder 90 % du montant autorisé au 

règlement.


CE-97-01-66 


APPUYÉ PAR 

CONSEIL NATIONAL DE RECHER- 

CHES CANADA - PAIEMENT - 

SOMME DUE (1212-16) 

: Thérèse Cyr 



D’autoriser le trésorier à payer, sur présentation d’une 

réquisition de paiement par le directeur des Services 

techniques, la somme de 28 659,68 $, taxes incluses, au 

Conseil national de recherches Canada pour sa participation, 

dans le cadre du programme des travaux d’infrastructures 

Canada-Québec, à l’égard de l’instrumentation, le suivi et 

l’analyse du comportement d’un tronçon de 20 mètres de la 

conduite d’aqueduc installée sur la rue Carle. 




CE-97-01-67 PLAN CONCEPT - PARC DES 

VIGNOBLES (4231-02-11) 


APPUYÉ PAR 




De retirer de l'ordre du jour le dossier concernant le plan 

concept d'aménagement du parc des Vignobles. 



janvier 1997 


APPUYÉ PAR 



et résolu à l'unanimité :




CE-97-01-69 


APPUYÉ PAR 

ACHAT - ENVELOPPE DE MONT- 

GOLFIÈRE (3162-03 et 7135-02- 

01) 




1°.- D'autoriser la responsable des approvisionnements, 

aux Services financiers, à acquérir, en suivant la 

procédure édictée à la politique d'achat, une 

enveloppe de montgolfière de 90 000 pieds cubes 

avec les logotypes du Casino de Hull et du Festival 

de montgolfières de Gatineau et de la signature de la 

Ville et d'accorder à cette fin une somme de 

40 000 $, taxes en sus. 

2°.- D'accepter le virement budgétaire numéro 201-97 et 




01 59 935 Ballon - casino 

40 000 $ 

02 40 19030 Festival de montgolfières 

746 Montgolfières 40 000 $ 


CE-97-01-70 RÈGLEMENT HORS COUR - 

EXPROPRIATION LES AGRÉGATS 

DUFFERIN INC. (4210-07) 


APPUYÉ PAR 




D’autoriser le trésorier à verser, sur présentation d’une 

réquisition de paiement par le conseiller aux affaires 

juridiques, la somme de 5 000 $, dont 4 500 $ pour 

troubles et ennuis et 500 $ pour frais judiciaires, à Legault, 

Roy, Mantha en fidéicommis, le tout en règlement complet 

et final de la procédure d’expropriation visant Les Agrégats 

Dufferin inc. et enregistrée sous le numéro 500-34-000034- 

908 de la Cour du Québec, chambre de l’expropriation, 

district de Hull. 

De mandater le conseiller aux affaires juridiques pour signer 

tout document requis à ce règlement hors cour. 




CE-97-01-71 ACQUISITION - TERRAIN - 

BEAUDRY CONSTRUCTION LTÉE 

ET ANDRÉ BEAUDRY EN FIDUCIE 


APPUYÉ PAR 




D’acquérir de la compagnie Beaudry Construction Ltd - 

Beaudry construction ltée et d’André Beaudry en fiducie ou 

de leurs ayants droit, au prix de 1 $, tous les droits, titres et 

intérêts que ces derniers peuvent détenir sur la partie du lot 

4B, du rang 7, au cadastre du canton de Hull, d’une 

superficie de 3 000 mètres carrés et décrite à la description 

technique préparée par Jean-Yves Lemelin, arpenteurgéomètre, 

le 17 octobre 1996, sous le numéro 2899 de ses 

minutes, dossier 96-044. 



Ville de Gatineau, le projet d’acte de cession préparé par M e 

Claude Génier, notaire et transmis au conseiller aux affaires 

juridiques le 20 janvier 1997. 


CE-97-01-72 OBTENTION - SERVITUDE - 

PARTIE DU LOT 16 - RANG 3 - 

CANTON DE TEMPLETON 


APPUYÉ PAR 




D’acquérir du ministère des Transports du Québec, au prix 

de 300 $, taxes en sus, et aux conditions mentionnées à la 

lettre de Rosaire Roy, du 7 janvier 1997, une servitude 

d’aqueduc et d’égouts sur une partie du lot 16, du rang 3, 

au cadastre du canton de Templeton, d’une superficie de 

2858 mètres carrés et décrite à la description technique 

préparée par Régent Lachance, arpenteur-géomètre, le 8 

décembre 1995, et conservée aux archives du ministère des 

Transports sous le numéro 622-95-KO-038 feuillet numéro 

1/1. 


greffier ou l’assistant-greffier à signer l’acte notarié en 

décou-lant, pour et au nom de la Ville de Gatineau. 




CE-97-01-73 


APPUYÉ PAR 








_______________________ 


GREFFIER 

________________________ 

GUY LACROIX 

MAIRE


Gatineau, tenue le 5 février 1997, à 8 h15, à l'édifice Pierre- 

Papin, situé au 144, boulevard de l'Hôpital, Gatineau et à 

laquelle sont présents Thérèse Cyr, Richard Migneault et 

Richard Côté formant quorum de ce comité et siégeant sous 

la présidence de Richard Migneault, vice-président de ce 

comité. 

ÉGALEMENT 

PRÉSENTS : 



adjoint 




Michel Lesage, agent de gestion au 

patrimoine foncier, Direction 


Lynda Gariépy, chef des approvisionnements, 






Marc Pageau, chef, Division 

développement du personnel, 

Ressources humaines 

Richard D'Auray, assistant-greffier

OBSERVATEURS: 


Berthe Miron 



ABSENCE 

MOTIVÉE : 

Guy Lacroix 

INVITÉS : 

M e David Robinson 


CE-97-02-74 



EFFECTUÉS (3511-04, 3511-05, 

3511-07 ET 3511-11) 

IL EST PROPOSÉ PAR : Thérèse Cyr 

APPUYÉ PAR 



publics : 





a) liste des paiements reportés au 20 janvier 1997 pour 


b) liste des paiements reportés au 20 janvier 1997 pour 


c) listes des commandes entrées du 7 au 20 janvier 1997 

pour l’année 1996; 

d) listes des commandes entrées du 7 au 20 janvier 1997 

pour l’année 1997; 

e) journaux des autorisations de paiements du 7 au 20 

janvier 1997 pour l’année 1996; 

f) journaux des autorisations de paiements du 7 au 20 

janvier 1997 pour l’année 1997;

g) journaux des divergences du 7 au 20 janvier 1997 pour 

l’année 1997. 


CE-97-02-75 ACHAT - SYSTÈME DE SON - 

ARÉNA CAMPEAU (4111) 


APPUYÉ PAR 




D’autoriser la responsable des approvisionnements, aux 

Services financiers, à acquérir, de la compagnie Audio Design 

enr., ayant son établissement de commerce à Hull, Québec, un 

système de son pour l’aréna Campeau comme prévu au projet 

95 65 13. 

Il est également résolu d’emprunter du fonds de roulement, 

pour l'achat de ce système de son, une somme de 9 778,36 $ 

taxes incluses, remboursable sur une période de cinq ans. 




JANVIER 1997 


APPUYÉ PAR 







CE-97-02-77 ACQUISITION DE TERRAINS - 

BOULEVARD SAINT-RENÉ 


APPUYÉ PAR 




1°.- D'acquérir de la compagnie Leblanc Datsun inc. ou 

ses ayants droit, au prix de 105 000 $, trois parties 

du lot 9A, du rang 2, au cadastre du canton de 

Templeton, ayant respectivement des superficies 

approximatives de 27 154,43 mètres carrés, 

16 187,44 mètres carrés et 9 105,44 mètres carrés 

et montrées au plan annexé à la promesse de vente 

signée par Yvain Leblanc le 30 janvier 1997 et dont 

les clauses et conditions font partie intégrante de la 

présente. 


suppléant et le greffier ou l’assistant-greffier à signer, 

pour et au nom de la Ville de Gatineau, le contrat 

notarié de vente en résultant. 


d’habiliter le trésorier à faire effectuer les écritures 




730 Immobililsations - Terrain 105 000 $ 

02 08 14000 Greffe 

731 Frais de notaire 1 000 $ 

02 21 000 Gouvernement fédéral 

tenant lieu de taxes 106 000 $ 


CE-97-02-78 OBTENTION DE SERVITUDE - 

SERVICES MUNICIPAUX - RUE 

SCHRYER 


APPUYÉ PAR 




D’acquérir de Léo Tanguay ou ses ayants droit, au prix de 

1 $ et aux conditions énoncées à la promesse de cession de 

servitude signée le 27 janvier 1997, une servitude d’égout 

pluvial sur la partie des lots 5L et 5O, ainsi que la partie d’un 

ancien chemin, du rang 2, au cadastre du canton de 

Templeton, décrites aux parcelles 1, 2 et 3, de la description 

technique préparée par Jean-Yves Lemelin, arpenteur-

géomètre, le 2 décembre 1996, sous le numéro 2915 de ses 



greffier ou l’assistant-greffier à signer l’acte notarié en 

découlant, pour et au nom de la Ville de Gatineau. 


CE-97-02-79 OFFRE D'ACHAT - EMPIÉTEMENT - 

PROPRIÉTÉ PRIVÉE - PARC 

SANSCARTIER (4210-08) 


APPUYÉ PAR 




De rejeter l'offre de 1 $ présentée par les propriétaires de la 

rue Plouffe pour l'achat d'une partie des lots 17A et 17B, du 

rang 1, au cadastre du canton de Templeton. 


CE-97-02-80 


APPUYÉ PAR 

SERVICES MUNICIPAUX - PRO- 

PRIÉTAIRES BÉNÉFICIAIRES 




De retirer de l'ordre du jour le sujet se rapportant aux 

services municipaux des propriétaires bénéficiaires. 


CE-97-02-81 MODIFICATION - ÉCHELON - 

PROMOTION - EMPLOYÉ NUMÉ- 

RO 743 (2413-08) 

CONSIDÉRANT QUE ce comité, par la résolution numéro CE- 

97-01-28, a accordé une promotion à Yves Maziade au 

poste d'analyste de systèmes, au Service de l'informatique;

CONSIDÉRANT QU'à la suite d'une vérification, il est 

nécessaire de modifier la résolution précitée pour fixer la 

rémunération se rattachant à ce poste à la classe XI, 

échelon 4, de l'échelle salariale des cols blancs; 


APPUYÉ PAR 




De modifier la résolution numéro CE-97-01-28 pour lire 

échelon 4 au lieu de 6 après les mots « au salaire prévu à la 

classe XI ». 



SOUPIÈRE DE L'AMITIÉ (3540-01) 


APPUYÉ PAR 




De proposer au conseil d'accorder une subvention de 

2 578 $ à la Soupière de l'amitié et de mandater le trésorier 

pour verser cette aide financière dans les meilleurs délais et 

en un seul versement. 




CE-97-02-83 ACCEPTATION - VIREMENT 

BUDGÉTAIRE - RENDEZ-VOUS 

GATINEAU 


APPUYÉ PAR 





d'habiliter le trésorier à faire effectuer les écritures 



02 40 19085 Rendez-vous Gatineau

493 Réceptions 125 $ 

02 70 92000 Amélioration - équipements de quartier 

782 De Touraine (25 $) 

783 Du Ruisseau (25 $) 

787 La Baie (25 $) 

789 Quartier 9 (25 $) 

791 Des Belles-Rives (25 $) 

Les parenthèses signifient que les affectations de ces postes 

budgétaires sont diminuées. 

Il est entendu qu'advenant le cas d'un surplus au budget de 

Rendez-vous Gatineau les sommes puisées aux budgets des 

districts électoraux de Touraine, du Ruisseau, La Baie, 

quartier 9 et des Belles-Rives leur seront créditées. 


CE-97-02-84 


APPUYÉ PAR 

HUIS CLOS 






CE-97-02-85* TRANSFERT DE CONTRAT - 

COLLECTE ET TRANSPORT DES 

DÉCHETS SOLIDES (CONTRAT 

D'OUVRAGE D-437) 


APPUYÉ PAR 





D'accepter, aux conditions mentionnées ci-dessous, de 

transférer à la compagnie Laidlaw Waste Systems Ltd le 

contrat de collecte et transport des déchets solides, sur le 

territoire de la ville de Gatineau, se terminant le 31 

décembre 2000 qui avait été consenti à la compagnie W/M 

Hull/Ottawa, une division de Waste Management of Canada 

inc., en vertu de la résolution numéro CE-93-09-663, à 

savoir :

- dépôt au bureau du greffier par la compagnie Laidlaw 

Waste Systems Ltd des lettres de cautionnement et 

preuve d'assurance exigées en vertu du cahier des 

charges; 

- respect par la compagnie Laidlaw Waste System Ltd 

de toutes les conditions et obligations stipulées au 

contrat et au cahier des charges. 

Il est également résolu d'autoriser Son Honneur le maire ou 

le maire suppléant et le greffier ou l'assistant-greffier à 

signer, pour et au nom de la Ville de Gatineau, tout 

document pour donner suite à ce qui précède. 


CE-97-02-86 


APPUYÉ PAR 








_________________________ 


GREFFIER 

_______________________ 

GUY LACROIX 

MAIRE


Gatineau, tenue le 12 février 1997, à 8 h 18, à l'édifice 



Lacroix, Thérèse Cyr, Richard Migneault et Richard Côté 

formant quorum de ce comité et siégeant sous la 

présidence de Son Honneur le maire, président de ce 


ÉGALEMENT 

PRÉSENTS : 



adjoint 




Elzéar Lauzon, directeur du génie 

Jacques Lafleur, directeur-adjoint, 

Service du génie 

Lynda Gariépy, responsable des 

approvisionnements, Services 

finan-ciers 

Jean-Charles Beaudry, contrôleur, 


André Côté, chef comptable, 


Hélène Grand-Maître, directrice 

des Loisirs et de la culture 

Marc Voyer, agent de relations de 

travail, Service des ressources 

humaines

Marc Pageau, chef de division, 

développement du personnel, 


Richard D'Auray, assistant-greffier 


OBSERVATEURS: 


Berthe Miron 


Yvon Boucher 

INVITÉ : 



DÉPENSE DE 600 000 $ - 

TRAVAUX DE RÉFECTION - 

RÉSEAU D'AQUEDUC 


APPUYÉ PAR 





D'approuver le règlement numéro 951-97 autorisant une 

dépense de 600 000 $ pour effectuer des travaux de 

réfection au réseau d'aqueduc; ce règlement prévoit plus 

spécifiquement la réalisation des ouvrages suivants : 

• remplacement - conduite d'aqueduc - rue Asselin - au 

complet; 

• remplacement - conduite d'aqueduc rue Gouin- entre la 

rue Graveline et l'intersection des rues Séguin et Gouin 

partie est; 

• bouclage - conduite d'aqueduc - intersection avenue 

Principale et rue d'Auvergne; 

• bouclage - conduite d'aqueduc - intersection boulevard 

du Progrès Est et rue Saint-Josaphat; 

• bouclage - conduite d'aqueduc - montée Paiement - 

entre la rue Saint-Luc et le boulevard Saint-René Ouest. 


CE-97-02-88* 


APPUYÉ PAR 

AMÉLIORATIONS - CHEMINS RU- 

RAUX - ENTENTE INTERMUNICI- 

PALE (5130-04) 




De reporter au dépôt des états financiers, la décision relative 

au financement, en 1997, des travaux d'améliorations 

projetés sur la montée Migneault et devant faire l'objet d'une 

entente intermunicipale avec la municipalité de Masson- 

Angers. 

Il est également résolu de proposer au conseil d'accepter le 

principe de financer les coûts des travaux d'améliorations 

d'un chemin rural limitrophe faisant l'objet d'une entente 

intermunicipale à même les crédits du budget d'opérations 

des Services techniques. 


CE-97-02-89 


APPUYÉ PAR 

ACCEPTATION - PROJET - PRO- 

GRAMME « EXPÉRIENCE DE 

TRAVAIL EXTRA » (3440-10) 




1°.- D'accepter le projet présenté par le Service de la 

sécurité publique dans le cadre du programme de 

création d'emploi « Expérience de travail » et intitulé 

réorganisation et restructuration de la prévention 

incendie. 

2°.- D'habiliter le contrôleur, aux Services financiers et le 

directeur adjoint, au Service de la sécurité publique à 

signer tous les documents requis à la présentation et 

à la réalisation du projet susmentionné. 

3°.- D'habiliter le directeur des Ressources humaines à 

assurer le suivi de ce projet auprès des différents 

intervenants. 


CE-97-02-90 VENTE - TÉLÉPHONES MITEL 

SUPERSET (4134-02) 


APPUYÉ PAR 




De vendre, à la compagnie Pilon ltée, au prix total de 225 $, 

un téléphone Mitel superset 410 et un téléphone Mitel 

superset 420, récupérés à la suite du changement du 

système téléphonique desservant les bâtiments municipaux 

situés à l'est de la montée Paiement. 


CE-97-02-91 


APPUYÉ PAR 

COMPTE RENDU - VÉRIFICATION 

- COMPTES PUBLICS (1152/001) 




D'accepter le depôt du compte rendu de la réunion relative à 


membres du comité exécutif le 4 décembre 1996. 





APPUYÉ PAR 




D'accepter le dépôt du compte rendu de la réunion relative à 


membres du comité exécutif le 18 décembre 1996. 


CE-97-02-93 VIREMENT BUDGÉTAIRE 

NUMÉRO 204-97 (3162-03) 


APPUYÉ PAR 


: Richard Côté




comptables en découlant. 


CE-97-02-94* 


APPUYÉ PAR 

LOCATION - SALLE DE SPEC- 

TACLE ODYSSÉE - MAISON DE 

LA CULTURE DE GATINEAU 

(4220-13) 



et résolu sur recommandation du comité aviseur permanent 

sur la culture : 

De proposer au conseil d'accorder gratuitement au Concours 

de musique du Canada, secteur Outaouais, la salle de spectacle 

Odyssée, de la Maison de la culture de Gatineau, pour 

présenter le récital prévu dans le cadre de leur soirée 

bénéfice; il est entendu que cet organisme devra confirmer 

auprès des instances concernées la date du récital dans le 

plus bref délai possible. 



MOUVEMENT INTERNATIONAL 

NICOLAS-GATINEAU (3540-01 ET 

4220-13) 


APPUYÉ PAR 




sur la culture de proposer au conseil : 

D’accorder, au Mouvement international Nicolas-Gatineau, 

une subvention de 1 600 $ pour payer les frais de location 

des locaux de la Maison de la culture de Gatineau pour la 

présentation de l’activité interculturelle « Francophonie 

internationale » prévue pour le dimanche 16 mars 1997 et 

devant rassembler plusieurs organismes de l’Outaouais 

concernés par l’accueil et l’intégration des communautés 

culturelles. 

D’autoriser le trésorier à verser cette aide financière sur 

présentation, en temps opportun, de réquisitions de 

paiement par la directrice des Loisirs et de la Culture.





FÉVRIER 1997 


APPUYÉ PAR 





exécutif tenue le mercredi 5 février 1997, à 8 h 15. 


CE-97-02-97* 


APPUYÉ PAR 

DÉSISTEMENT - CAUSE MONT- 

BLEU FORD INC. (1510 ET 1511- 

03) 




D'autoriser M e David Robinson, avocat, de la firme Letellier 

et associés, à signer, pour et au nom de la Ville de 

Gatineau, le désistement sans frais soumis et signé par les 

procureurs de la compagnie Mont-Bleu Ford inc., le 14 

janvier 1997, dans la cause 550-05-000804-958 de la 

Cour supérieure du district de Hull. 


CE-97-02-98 TRAVAUX D'AMÉLIORATIONS - 

ÉDIFICE PIERRE-PAPIN (4220-11) 


APPUYÉ PAR 




1°.- D'autoriser le responsable des édifices et de 

l'électricité, aux Services techniques, à procéder à la 

réalisation des travaux mentionnés ci-dessous à 

l'édifice Pierre-Papin, à savoir : 

• installation - système de climatisation - local de 

l'U.P.S.;

• installation - tuile céramique - passage - 3 e étage. 

2°.- D'emprunter du fonds de roulement pour payer les 

coûts des susdits travaux, une somme de 8 100 $ 

taxes incluses, remboursable sur une période de 

cinq ans. 



DOSSIER NELSON NAULT (1610- 

03) 


APPUYÉ PAR 





D'autoriser le trésorier à verser, sur présentation d'une 


juridiques, la somme de 2 209,70 $, en paiement complet 

et final de l'avis de sinistre, soumis par Les assurances 

Groulx le 6 novembre 1996. 




CE-97-02-100* COMPOSITION - COMITÉ DE 

NÉGOCIATIONS PATRONAL - 

EMPLOYÉS DE LA BIBLIOTHÈQUE 

(2210) 


APPUYÉ PAR 





De nommer les personnes mentionnées ci-dessous pour 

représenter la Ville de Gatineau au sein du comité de 

négociations formé dans le but de conclure une convention 

collective avec les employés de la bibliothèque municipale, 

à savoir : 

- Paule Brochu, chef de division, Bibliothèque; 

- Hélène Grand-Maître, directrice des Loisirs et de la culture; 

- Marc Voyer, agent de relations de travail et porte-parole 

patronal. 

D'autoriser le comité de négociations à s'adjoindre des 

personnes-ressources lorsque jugé nécessaire pour discuter

d'aspects particuliers de la convention collective à 

intervenir. 


CE-97-02-101* 


APPUYÉ PAR 

VIREMENT BUDGÉTAIRE ET MAJO- 

RATION D'HONORAIRES - ARBI- 

TRAGE DE DIFFÉRENDS - POLI- 

CIERS (2224 ET 3162-01) 




De proposer au conseil d'accepter le virement budgétaire 

numéro 2-97 et d'autoriser le trésorier à faire effectuer les 

écritures comptables suivantes : 


01 58 104 Appropriation - réserve éventualité 35 000 $ 

02 35 16000 412 Services juridiques 35 000 $ 

Il est également résolu de proposer au conseil de modifier la 

résolution numéro C-95-11-670 pour attribuer une somme 

additionnelle de 10 000 $ au mandat confié à M e Gérard 

Caisse, de la firme Bélanger-Sauvé, agissant à titre 

d'assesseur patronal dans le dossier d'arbitrage de 

différends avec les policiers. 


CE-97-02-102 AFFICHAGE - POSTE D’AGENT - 

SERVICE DE LA SÉCURITÉ 

PUBLIQUE (2414-02) 


APPUYÉ PAR 




D'autoriser le directeur des Ressources humaines à afficher 

le poste d’agent P-290, au Service de la sécurité publique, 

afin de recruter une personne ayant les certificats, qualités, 

expérience et compétences nécessaires pour occuper cette 

fonction. 


CE-97-02-103 AFFICHAGE - POSTE D’AGENT - 




: Thérèse Cyr

APPUYÉ PAR 




le poste d’agent P-584, au Service de la sécurité publique, 



fonction. 


CE-97-02-104 


APPUYÉ PAR 

HUIS CLOS 






CE-97-02-105 MANDAT - NÉGOCIATIONS - 

LOCAL - 315, RUE MIGNEAULT 

(D96-2) 


APPUYÉ PAR 




De mandater le conseiller aux affaires juridiques pour 

négocier un bail avec Pierre Denis pour exploiter un 

restaurant dans le local de 2 200 pieds carrés situé au 315, 

rue Migneault, Gatineau, aux prix et conditions prévus au 

bail signé entre la Ville de Gatineau et la compagnie 

2894327 Canada inc., le 18 novembre 1996. 


CE-97-02-106 


APPUYÉ PAR 






points inscrits à l'ordre du jour.


______________________ 


GREFFIER 

______________________ 

GUY LACROIX 

MAIRE





Lacroix, Thérèse Cyr et Richard Côté formant quorum de ce 

comité et siégeant sous la présidence de Son Honneur le 

maire, président du comité. 

ÉGALEMENT 

PRÉSENTS : Claude Doucet, directeur général 

Robert Bélair, directeur général adjoint et 

trésorier 

M e Léonard Joly, conseiller aux affaires 


Marcel Roy, directeur des Services techniques 

Serge L'Écuyer, adjoint administratif au 

directeur, Services techniques 

Gilles Gibeault, chef de division, Services 

financiers 

Gérard Turcotte, directeur de l'Informatique 

Jacques Perrier, directeur de l'Urbanisme 



Marc Pageau, chef de la Division 

développement du personnel, Service des 

ressources humaines 

M e Richard D'Auray, assistant-greffier 


OBSERVATEURS : Jean Deschênes 

Jacques Forget 

Berthe Miron 



Yvon Boucher 

INVITÉS : M e David Robinson, M e Josée Montreuil, 

François Lalonde et Marc-André Groulx 

ABSENCE MOTIVÉE : Richard Migneault


DÉPENSE DE 484 700 $ - ACHAT - 

CAMIONS - RÉTROCAVEUSE ET 

REMORQUE 


APPUYÉ PAR 






dépense de 484 700 $ pour procéder à l'achat de deux 

camions, d'une rétrocaveuse et d'une remorque pour les 

Services techniques. 

D'autoriser le trésorier, sous réserve de l'approbation du 





règlement. 



PROFESSIONNELS - ÉGOUT SANI- 

TAIRE - SECTEUR LE BARON 

(1532-12) 


APPUYÉ PAR 




De majorer de 26 000 $ les honoraires professionnels 

consentis à la firme Les consultants de l’Outaouais inc., en 

vertu de la résolution numéro C-96-04-229, pour préparer le 

cahier des charges, les plans et les documents de 

soumission, ainsi que pour effectuer la surveillance des 

travaux relatifs à la construction d'une nouvelle conduite 

d'égout sanitaire dans le secteur Le Baron. 




CE-97-02-109 


APPUYÉ PAR 



EFFECTUÉS (3511-04, 3511-05, 

3511-07 ET 3511-11) 




publics : 





a) liste des paiements reportés au 3 février 1997 - 

1996 

b) liste des paiements reportés au 3 février 1997 - 

1997 

c) liste des commandes entrées du 21 janvier au 3 

février 1997 - 1997 

d) journaux des autorisations de paiement du 21 janvier 

au 3 février 1997 - 1996 

e) journaux des autorisations de paiement du 21 janvier 

au 3 février 1997 - 1997 

f) journaux des divergences du 21 janvier au 3 février 

1997 - 1997 





APPUYÉ PAR 






membres du comité exécutif le 29 janvier 1997. 


CE-97-02-111 ACHAT - POLISSEUSE HAUTE 

VITESSE - SERVICE DE LA 

SÉCURITÉ PUBLIQUE (4111) 


APPUYÉ PAR 





Services financiers, à acquérir, pour le Service de la sécurité 

publique, de la compagnie ABC inc., ayant son 

établissement de commerce à Gatineau, Québec, une 

polisseuse haute vitesse complet 2000 (RPM), de marque 

Pullman-Holt GB2000 DC, avec 10 pads Gorilla lite 20 

pouces, ainsi que huit litres de savon En-Garde, prévus au 

projet 97-45-05. 

D’emprunter du fonds de roulement, pour les fins précitées, 

une somme de 1 775,30 $ taxes incluses, remboursable sur 

une période de cinq ans. 



CE-97-02-112 MANDAT - OPTITECH INC. - 

COMPTEURS D'EAU (1532-10) 


APPUYÉ PAR 




De retenir les services de la firme Optitech inc., ayant son 

établissement de commerce à Gatineau, Québec, pour 

développer la fonction historique des compteurs d'eau et 

d'accorder à la réalisation de ce mandat une somme 

maximale de 12 820 $, taxes incluses, et représentant 25 

jours-personnes au coût de 512,80 $ par jour. 

D'autoriser le trésorier à payer cette somme sur réception de 

réquisitions de paiement par le directeur de l'Informatique. 




CE-97-02-113 


APPUYÉ PAR 

MANDAT - MIGRATION - SYS- 

TÈME SIGA (1532-10) 




1°.- De retenir les services de la firme Versaterm Systems 

Ltd, ayant son établissement de commerce au 971, 

Richmond Road, Ottawa, Ontario, pour réaliser les 

travaux relatifs à la migration du système informatisé 

de gestion des appels sur une plate-forme technoloqique 

moderne. 

2°.- D'emprunter du fonds de roulement, pour payer les 

coûts de ce mandat, une somme de 14 244,37 $ 

remboursable sur une période de cinq ans. 

3°.- D'autoriser le trésorier à payer cette somme sur 

présentation de réquisition de paiement par le 

directeur de l'Informatique. 


CE-97-02-114 MODIFICATIONS - PLAN D'EN- 

SEMBLE ET PLAN DES ÉLÉVA- 

TIONS ARCHITECTURALES - 

RONA L'ENTREPÔT (6111-08-02 

ET 6222/009) 


APPUYÉ PAR 




De rescinder la résolution numéro CE-96-12-970 et 

d'accepter les plans mentionnés ci-dessous, préparés pour 

et au nom de la compagnie Rona L'Entrepôt, par la firme 

Marcel Landry, architecte, à savoir : 

1°.- Le plan d'ensemble soumis pour la zone CV-2532, 

portant le numéro de dossier 3021, feuillet 1, daté du 

24 novembre 1996 et révisé le 12 février 1997. 

2°.- Le plan des élévations architecturales du magasin 

Rona L'Entrepôt portant le numéro de dossier 3021, 

feuillet 4, daté du 24 novembre 1996 et révisé le 12 

février 1997.

Il est également résolu d'autoriser le greffier à inscrire sur 

les plans précités, la mention « Approuvé par le comité 

exécutif le ». 


CE-97-02-115 


APPUYÉ PAR 

MODIFICATIONS PLAN D'IMPLAN- 

TATION ET D'INTÉGRATION 

ARCHITECTURALE - POSTE D'ES- 

SENCE - 1545, BOULEVARD 

MALONEY EST (6220-01) 



et résolu sur recommandation du comité consultatif d'urbanisme 

: 

D'accepter les modifications au plan d'implantation et d'intégration 

architecturale relativement à la marquise et à l'enseigne 

sur poteau pour le poste d'essence, situé au 1545, 

boulevard Maloney Est, Gatineau, Québec, lesquelles 

modifications au plan se composent des documents suivants 

: 

• marquise - dessin numéro 961012, préparé par Lucien 

Roy, le 10 décembre 1996 et révisé le 11 décembre 

1996; 

• enseigne sur poteau - dessin numéro 960912, préparé par 

Lucien Roy, le 9 décembre 1996 et révisé le 11 décembre 

1996. 


CE-97-02-116 


APPUYÉ PAR 

AUTORISATION - TRAVAUX DE 

RÉNOVATION - 174, AVENUE 

PARK (6124-03) 




: 

D'accepter la demande d'autorisation déposée, au Service 

de l'urbanisme, par Lise Trahan, relativement au

emplacement par des bardeaux de cèdre peints du 

revêtement extérieur de la rallonge de l'habitation située au 

174, avenue Park, Gatineau, Québec. 



FÉVRIER 1997 


APPUYÉ PAR 







CE-97-02-118* VENTE - PARTIES DU LOT 14B - 

RANG 1 - CANTON DE 

TEMPLETON 


APPUYÉ PAR 



et résolu sur recommandation du comité plénier de proposer 

au conseil : 

De vendre à la compagnie 173606 Canada inc. ou ses 

ayants droit, au prix de 20 001,64 $ les parties du lot 14B, 

du rang 1, au cadastre du canton de Templeton, ayant des 

superficies de 837,2 et 576,1 mètres carrés et décrites aux 

parcelles 1 et 2 de la description technique préparée par 

Jean-Yves Lemelin, arpenteur-géomètre, le 6 février 1997, 

sous le numéro 2926 de ses minutes, dossier 95-042. 


greffier ou l’assistant-greffier à signer l'acte de vente, pour 

et au nom de la Ville de Gatineau. 


CE-97-02-119* LOCATION - LOT 14B PARTIE - 


TEMPLETON 


APPUYÉ PAR 



et résolu sur recommandation du comité plénier : 

De remplacer les deux premiers paragraphes de la résolution 

numéro C-96-06-350, adoptée le 4 juin 1996 par les 

suivants : 

« De louer à la compagnie 173606 Canada inc. ou ses 

ayants droit, pour une durée de vingt ans partant du 1 er 

novembre 1996 et à raison d’un loyer annuel de 

9 337,54 $, indexé selon l’indice des prix à la 

consommation régionale, en plus du paiement des taxes 

municipales et scolaires, la partie du lot 14B, du rang 1, au 

cadastre du canton de Templeton, d’une superficie totale de 

21255,1 mètres carrés et montrée au plan préparé par Jean- 

Yves Lemelin, arpenteur-géomètre, le 10 février 1997 sous 

le numéro 2927 de ses minutes, dossier 95-042 ». 

« D’autoriser Son Honneur le maire ou le maire suppléant et 

le greffier ou l’assistant-greffier à signer, pour et au nom de 

la Ville de Gatineau, le projet d’acte de location devant être 

préparé par M e Michel F. Patenaude ou autre notaire désigné 

par le locataire et aux frais de ce dernier ». 



DOSSIER CHRISTIAN KIEBBE 

(1610-03) 


APPUYÉ PAR 







juridiques, la somme de 4 273,31 $ en paiement complet et 

final de l’avis de sinistre soumis; le 23 octobre 1996, par 

Christian Kiebbe, demeurant au 84, rue de Boisclerc, 

Gatineau, Québec. 


Poste budgétaire 05 26 215

CE-97-02-121 


APPUYÉ PAR 


COMPTE RENDU - GROUPE DE 


(1153-10) 





groupe de travail des réclamations tenue le 10 février 1997. 


CE-97-02-122 


APPUYÉ PAR 


(1610-03) 








complet et final des avis de sinistre soumis par la compagnie 

et les personnes suivantes : 

NOMS 

MONTANT 

1°.- Benoit Pétrin, 36, rue de Duchesnay 509,70 $ 


réclamation du 19 novembre 1996; 

2°.- Thomas Larabie, 47, chemin Industriel 149,06 $ 


réclamation du 27 novembre 1996; 

3- S.S.Q. Société d’assurances générales 500,00 $ 

Réf. : Gérald Cossette, 79, rue Saint- 

Rosaire, Gatineau 

réclamation du 27 juin 1994; 

4°.- France Delorme, 9, rue de Lavandou 1 000,00 $ 


réclamation du 20 janvier 1997. 


Postes budgétaires 05 26 920, 05 26 215, 05 26 220 et 

05 26 315


CE-97-02-123 


APPUYÉ PAR 

AVIS DE SINISTRE - RECOMMAN- 

DATIONS NÉGATIVES (1610-04) 






les avis de sinistre soumis par les personnes et la compagnie 

stipulées ci-dessous et de mandater la préposée aux 

réclamations, à la Direction générale, pour les informer de 

cette décision, à savoir : 

1°.- Assurances générales des caisses Desjardins, 1, 

Complexe Desjardins, Montréal 

Réf. : Raymond Nadeau, 21, rue du Loiret, Gatineau 

réclamation du 6 décembre 1996; 

2°.- Monsieur et Madame Roger Letang, 428, rue du 

Plateau, Gatineau 

réclamation du 3 décembre 1996; 

3°.- Roland Lavictoire, 131, rue Élisabeth Est, Gatineau 

réclamation du 16 décembre 1996. 


CE-97-02-124* ABOLITION - POSTE - COLS 

BLANCS - SERVICE DES LOISIRS 

ET DE LA CULTURE (1131-01 ET 

2142-02) 

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Gatineau procède actuellement 

à une étude approfondie de ses structures administratives 

et fonctionnelles; 

CONSIDÉRANT QU'au cours de ce processus d'analyse, la 

Ville applique un moratoire sur la dotation de tout poste 

régulier; 

CONSIDÉRANT QUE des pourparlers ont eu lieu entre la 

Ville et le Syndicat des cols blancs de Gatineau en vue de 

conclure une entente permettant de ne pas combler, de 

façon définitive, les postes devenus vacants tout en 

assurant leur maintien par un employé temporaire, jusqu'à 

ce que l'étude sur les structures soit complétée;

CONSIDÉRANT QU'aucune entente n'est intervenue, ce qui 

oblige la Ville à abolir les postes cols blancs devenus 

vacants et ce, en conformité avec les dispositions de 

l'article 15:01 de la convention collective des cols blancs de 

Gatineau; 


APPUYÉ PAR 





D'abolir le poste de commis IV, numéro P-1221, au Service 

des loisirs et de la culture et de modifier en conséquence 

l'organigramme de ce service. 


CE-97-02-125* ABOLITION - POSTE - COLS 

BLANCS - SERVICE DES 

RESSOURCES HUMAINES (1131- 

01 ET 2142-02) 

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Gatineau procède actuellement 

à une étude approfondie de ses structures administratives 

et fonctionnelles; 

CONSIDÉRANT QU'au cours de ce processus d'analyse, la 

Ville applique un moratoire sur la dotation de tout poste 

régulier; 

CONSIDÉRANT QUE des pourparlers ont eu lieu entre la 

Ville et le Syndicat des cols blancs de Gatineau en vue de 

conclure une entente permettant de ne pas combler, de 

façon définitive, les postes devenus vacants tout en 

assurant leur maintien par un employé temporaire jusqu'à ce 

que l'étude sur les structures soit complétée; 

CONSIDÉRANT QU'aucune entente n'est intervenue, ce qui 

oblige la Ville à abolir les postes cols blancs devenus 

vacants et ce, en conformité avec les dispositions de 

l'article 15:01 de la convention collective des cols blancs de 



APPUYÉ PAR 




humaines de proposer au conseil :

D'abolir le poste de secrétaire de division, numéro P-194, au 

Service des ressources humaines et de modifier en 

conséquence l'organigramme de ce service. 

CE-97-02-126* 


APPUYÉ PAR 


ABOLITION - POSTE D'ANALYSTE 

PROGRAMMEUR - SERVICE DE 

L'INFORMATIQUE (1131-01 ET 

2142-02) 





D'abolir le poste d'analyste programmeur, numéro P-171, au 

Service de l'informatique, laissé vacant à la suite de la 

promotion de l'employé numéro 743 et de modifier en 



CE-97-02-127* 


APPUYÉ PAR 

ABOLITION - POSTE DE CHEF DE 

DIVISION MATÉRIEL - SERVICE DE 


2142-02) 





D'abolir le poste de chef de la Division matériel, numéro 

834, au Service de l'informatique et de modifier en 



CE-97-02-128* 


APPUYÉ PAR 

ABOLITION - POSTE DE CONTRE- 

MAÎTRE - VOIRIE - SERVICES 

TECHNIQUES (1131-01 ET 2142- 

01) 




humaines de proposer au conseil :

D’abolir le poste de contremaître - voirie, numéro P-076, aux 

Services techniques et de modifier en conséquence 

l’organigramme de ce service. 


CE-97-02-129* 


APPUYÉ PAR 

ABOLITION - POSTE DE CHEF DE 

DIVISION - COORDINATION ET 

GESTION - SERVICE DU GÉNIE 

(1131-01 ET 2142-01) 





D’abolir le poste de chef de division coordination et gestion, 

numéro P-026, au Service du génie et de modifier en 

conséquence l’organigramme de ce service. 


CE-97-02-130* 


APPUYÉ PAR 

ABOLITION - POSTE DE TECHNI- 

CIEN AUX PROJETS SPÉCIAUX - 

SERVICES FINANCIERS (1131-01 

ET 2142-02) 





D’abolir le poste de technicien aux projets spéciaux, numéro 

P-1431, aux Services financiers et de modifier en 



CE-97-02-131* 


APPUYÉ PAR 

CRÉATION - POSTE D'ADJOINT 

TECHNIQUE - SERVICE DE 


2416) 


: Richard Côté


humaines : 

1°.- De proposer au conseil de créer le poste d'adjoint 

technique, au Service de l'informatique et de modifier 

en conséquence l'organigramme de ce service. 

2°.- De nommer audit poste d'adjoint technique, au 

Service de l'informatique, Marcel Charrette, aux 

conditions énoncées dans la politique salariale des 

employés cadres; il est entendu que cette nomination 

est conditionnelle à la création de ce poste par le 

conseil. 


CE-97-02-132 SUSPENSION SANS SOLDE - 

EMPLOYÉ NUMÉRO 678 (2253) 


APPUYÉ PAR 




humaines : 

De suspendre, pour 3 jours sans solde, l'employé numéro 

678 pour avoir transgressé de façon répétée, les directives 

en vigueur au Service de la sécurité publique et d'autoriser 

le directeur de ce service, ou son représentant, à appliquer 

cette suspension aux dates qu'il jugera appropriées en 

tenant compte des opérations. 


CE-97-02-133* CRÉATION ET AFFICHAGE - 

POSTE D'ANALYSTE PROGRAM- 

MEUR (1131-01 ET 2414-02) 


APPUYÉ PAR 




humaines : 

1°.- De proposer au conseil de créer un poste d'analyste 

programmeur, au Service de l'informatique et de

modifier en conséquence l'organigramme de ce 

service. 

2°.- D'autoriser le directeur des Ressources humaines à 

afficher ce poste d'analyste programmeur, au Service 

de l'informatique, afin de recruter une personne 

ayant les certificats, qualités, expérience et 

compétences nécessaires pour occuper cette 

fonction; il est entendu que cet affichage est 

conditionnel à la création de ce poste par le conseil. 


CE-97-02-134* CRÉATION ET AFFICHAGE - 

POSTE D'ANALYSTE SYSTÈMES 

(1131-01 ET 2414-02) 


APPUYÉ PAR 




1°.- De proposer au conseil de créer un poste d'analyste 

systèmes, au Service de l'informatique et de modifier 

en conséquence l'organigramme de ce service. 

2°.- D'autoriser le directeur des Ressources humaines à 

afficher ledit poste d'analyste systèmes, au Service 

de l'informatique, afin de recruter une personne 

ayant les certificats, qualités, expérience et 

compétences nécessaires pour occuper cette 

fonction; il est entendu que cet affichage est 

conditionnel à la création de ce poste par le conseil. 


CE-97-02-135 STATUT D'EMPLOYÉ RÉGULIER - 




APPUYÉ PAR 




De reconnaître le statut d’employé régulier aux personnes 

suivantes :

• Stéphane Rouleau, employé numéro 1628; 

• Éric Sabourin, employé numéro 1630; 

• Michel Mongeon, employé numéro 1468. 


CE-97-02-136 FILLES D'ISABELLE - CERCLE 

ST-JEAN-VIANNEY - DEMANDE 

DE COMMANDITE - VIN D'HON- 

NEUR (1240) 

CONSIDÉRANT QUE L'ordre des Filles d'Isabelle, cercle 

St-Jean-Vianney, numéro 674, célèbre son 54 e anniversaire 

de fondation et sollicite une commandite à l'égard du vin 

d'honneur; 

CONSIDÉRANT QUE la Ville reçoit de nombreuses demandes 

de commandite et ne peut, malheureusement, souscrire à 

chacune d'elles; 

CONSIDÉRANT QU'aucune somme ne fut réservée à cette 

fin spécifique au budget d'opérations de la Ville; 


APPUYÉ PAR 




De refuser la demande de commandite de vin formulée par 

L'ordre des Filles d'Isabelle, cercle St-Jean-Vianney, numéro 

674, dans le cadre des célébrations entourant leur 54 e 

anniversaire de fondation. 



L'ORDRE DES FILLES D'ISABELLE 

- CERCLE D'ÉTAT - HULL-MONT- 

LAURIER (3540-01) 


APPUYÉ PAR 



et résolu de recommander au conseil :

D'accorder une subvention de 500 $, aux Filles d'Isabelle, 

cercle d'état - Hull-Mont-Laurier, pour payer les coûts du vin 

d'honneur qui sera servi au banquet d'ouverture des 

festivités marquant le centenaire de fondation des Filles 

d'Isabelle qui aura lieu à la salle récréative de Gatineau, le 

vendredi 26 avril 1997. 




CE-97-02-138 


APPUYÉ PAR 

HUIS CLOS ET SUSPENSION DE LA 

SÉANCE 




De décréter le huis clos et de suspendre temporairement la 

séance. 


CE-97-02-139 


APPUYÉ PAR 

REPRISE DE LA SÉANCE 




De reprendre à huis clos les délibérations de la présente 

séance. 


À la reprise des délibérations de la séance suspendue vers 

9 h 15, tous les membres du comité présents au début de la 

séance forment toujours quorum. 

CE-97-02-140 PLUIES DU 8 AOÛT 1996 - 

NÉGATION DE RESPONSABILITÉ 

MUNICIPALE (1610-02) 

ATTENDU QU'à la suite des pluies importantes du 8 août 

1996, plus de 600 réclamants ont soumis à la Ville des avis 

de sinistre pour divers dommages à leur propriété;

ATTENDU QUE l'analyse météorologique et les vérifications 

effectuées par une firme d'experts, dûment mandatée par le 

conseil, attestent du caractère important de l'événement du 

8 août 1996 et assimilable à un cas fortuit; 


APPUYÉ PAR 



et résolu : 

De nier la responsabilité de la Municipalité à l'égard de 

toutes les réclamations reliées aux pluies diluviennes du 8 

août 1996 et d'en informer par écrit chacun des réclamants 

dans les plus brefs délais. 


CE-97-02-141* MANDAT - CONSEILLER JURI- 

DIQUE - DOSSIER - GARDERIE 71, 

RUE SAGUENAY (1532-03) 


APPUYÉ PAR 





1°.- De modifier la résolution numéro C-96-11-749, 

adoptée le 4 novembre 1996, pour y ajouter le 2 e 

paragraphe suivant : 

« De mandater également la firme Letellier et 

associés pour assumer la défense de la Ville à l’égard 

de l’action en injonction intentée par Patrick Dubeau 

et Mélanie Brazeau ». 

2°.- De majorer, de 7 500 $, la dépense additionnelle 

requise pour payer les frais et honoraires reliés à la 

réalisation du mandat défini à l'alinéa précédent. 


CE-97-02-142 LEVÉE DE LA SÉANCE (1151-16) 


APPUYÉ PAR 







__________________________ 


SECRÉTAIRE 

__________________________ 

GUY LACROIX 

PRÉSIDENT






de ce comité et siégeant sous la présidence de Son 

Honneur le maire, président de ce comité. 

ÉGALEMENT 

PRÉSENTS : 



adjoint et trésorier 

Elzéar Lauzon, directeur du génie 

Serge L'Écuyer, adjoint 

administratif au directeur, 


Pierre Bertrand, directeur adjoint, 

Protection des incendies, Service 

de la sécurité publique 



finan-ciers 



Yves Melanson, agent au 

développement culturel, Service 

des loisirs et de la culture 



humaines 



OBSERVATEURS: 


Berthe Miron 



INVITÉES : 

Shirlane Day, directrice générale, 

Centraide Outaouais 

Sylvie Moisan, directrice de 

campagne, Centraide Outaouais 

ABSENCE 

MOTIVÉE : 

Thérèse Cyr 

Madame Shirlane Day, directrice générale de Centraide 

Outaouais a remis à Son Honneur le maire, ainsi qu'à Serge 

L'Écuyer, des plaques de remerciement pour souligner d'une

part, le don corporatif de la Ville de Gatineau et d'autre part, 

la contribution des employés municipaux à la campagne 

1996. 

CE-97-02-143 ACCEPTATION - REQUÊTE - 

AQUEDUC ET ÉGOUTS - ENSEMBLE 

RÉSIDENTIEL FERME LIMBOUR 

(6221/020) 


APPUYÉ PAR 





138 520 Canada inc. pour construire, à ses frais et en 


conduites d'aqueduc et d'égouts sur une partie de la 

rue Le Gallois et sur la rue de l'Abbé-Mangin formée 

des lots 3-298 et 3-324, du rang 8, au cadastre du 

canton de Hull; il est entendu que cette requête 

comprend également la construction de la fondation de 

ces rues. 

2°.- D'autoriser cette compagnie à faire préparer, également 

à ses frais, le cahier des charges et les plans nécessaires 

à l'exécution des travaux dont il est fait allusion à 

l'article 1, par les experts-conseils Jean-Luc Allary et 

associés inc. 

3°.- D'habiliter ce bureau d'experts-conseils à présenter, 

pour approbation, ces plans à la Communauté urbaine 

de l'Outaouais et au ministère de l'Environnement et de 

la Faune du Québec. 



l'article 1 et sont conformes aux divers plans directeurs 

d'infrastructures. 





compagnie. 



services de la firme Fondex Outaouais pour effectuer le 

contrôle qualitatif des matériaux et que la dépense en 

découlant soit payée par la Ville.


à titre gratuit, les rues visées par la présente, dès que le 

directeur du Génie aura approuvé les travaux réalisés 



maire suppléant et le greffier ou l'assistant-greffier à signer, 


l'obtention des servitudes requises dans le cadre de ces 

travaux et à l'achat des rues faisant l'objet de la présente. 




CE-97-02-144 ACCEPTATION - REQUÊTE 

ASPHALTAGE DE RUES ET AUTRES 

TRAVAUX - ENSEMBLE 

RÉSIDENTIEL FERME LIMBOUR 

(6221/020) 


APPUYÉ PAR 





138 520 Canada inc. pour procéder, à ses propres 

frais, à l'installation d'un système d'éclairage de rue, à 

la construction de bordures et de trottoirs, ainsi qu'à la 

pose d'un revêtement asphaltique sur une partie de la 

rue Le Gallois et sur la rue de l'Abbé-Mangin formées 


canton de Hull. 

2°.- D'autoriser cette compagnie à faire préparer, également 

à ses frais, le cahier des charges et les plans 

nécessaires à l'exécution des travaux dont il est fait 

allusion à l'article 1, par les experts-conseils Jean-Luc 

Allary et associés inc. 



précités au cabinet des experts-conseils susmentionnés 

et que la dépense en découlant soit payée par cette 

compagnie. 


CE-97-02-145 


APPUYÉ PAR 

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉ-RO 

954-97 - RÉMUNÉRATION DES 

ÉLUS 




De retirer de l'ordre du jour le projet de règlement numéro 954- 

97 visant à fixer une rémunération à l'égard des conseillers et 

conseillères occupant le poste de président du conseil ou 

assumant la présidence de comités. 



AMICALE PIERRE-LAFONTAINE 

(3540-01) 


APPUYÉ PAR 



et résolu de recommander au conseil : 

D'accorder une subvention de 1 483,56 $ à l'Amicale Pierre- 

Lafontaine et d'autoriser le trésorier à verser cette aide 

financière en un seul versement et dans le meilleur délai 

possible. 




CE-97-02-147 ACCEPTATION - SOUMISSION - 

ACHAT - VÉHICULES AUTOMOBI- 

LES (4111-03-03/003) 


APPUYÉ PAR 




D’accepter la soumission la plus basse, conforme au cahier 

des charges ayant servi à cet appel d’offres public et déposée 

par la compagnie Mont-Bleu Ford inc., ayant son 

établissement de commerce à Gatineau, Québec, pour la

fourniture des véhicules automobiles mentionnés ci-dessous, 

au prix s'y rattachant, à savoir : 

Annexe I 

Neuf voitures de patrouille, usage policier, American 

Standard, Crown Victoria 1997, au prix unitaire de 30 

333,68 $, soit une dépense totale de 273 003,12 $, taxes 

incluses. 

Annexe II 

Une voiture American Standard banalisée, usage policier, 

Crown Victoria 1997, au prix de 29 963,32 $, taxes incluses. 




CE-97-02-148* VIREMENT BUDGÉTAIRE ET 

ACQUISITION - VOITURES INTER- 

MÉDIAIRES - USAGE POLICIER 

(3162-01 ET 4111-03-03/003) 

CONSIDÉRANT QU'à la suite d'un appel d'offres public, les 

concessionnaires de voitures mentionnés ci-dessous ont 

déposé des soumissions pour la fourniture de cinq voitures 

intermédiai-res banalisées, usage policier, aux prix suivants : 

Williams Chev. Géo Old Cadillac ltée 121 960,35 $ 

Bélisle automobile inc. 124 997,25 $ 

Automobiles J. Bélisle ltée 125 897,50 $ 

Mont-Bleu Ford inc. 144 705,75 $ 

CONSIDÉRANT QUE la soumission présentée par la firme 

Williams Chev. Géo Old Cadillac ltée n'est pas conforme à 

l'article 26B du cahier des charges ayant servi à cet appel 

d'offres; 

CONSIDÉRANT QUE ce comité peut, en vertu du paragraphe 

7, de l'article 573 de la Loi sur les cités et villes, accorder le 

contrat à une personne autre que le plus bas soumissionnaire 

pourvu que l'excédent de la dépense ne dépasse ni 1 %, ni 

50 000 $; 

CONSIDÉRANT QUE dans le présent cas, il en découlera une 

dépense supplémentaire nette de 868,64 $ si la Ville accepte

la deuxième soumission la plus basse conforme au cahier des 

charges; 

CONSIDÉRANT QUE la soumission présentée par la compagnie 

Automobiles J. Bélisle ltée est conforme au cahier des 

charges; 


APPUYÉ PAR 




1°.- D'accepter la soumission présentée par la compagnie 

Automobiles J. Bélisle ltée, ayant son établissement de 

commerce à Masson-Angers, Québec, pour la 

fourniture de cinq voitures intermédiaires banalisées, 

usage policier, de marque Chevrolet Lumina 1997, au 

prix unitaire de 25 179,50 $, soit une dépense totale 

de 125 897,50 $. 

2°.- D’emprunter du fonds de roulement, pour payer une 

partie de cette dépense, une somme de 99 347 $, 





02 45 21 400 Patrouille 

740 Immobilisations - véhicules 12 160 $ 

02 85 99000 Imprévus 

971 Imprévus (11 029 $) 

02 50 83100 Ateliers mécaniques - police 

740 Immobilisations - véhicules (1 131 $) 

Les parenthèses signifient que les affectations de ces 

postes budgétaires sont diminuées. 

4°.- D’appliquer à l'achat de ces véhicules la somme de 

7 078 $ provenant de la perte d’un véhicule. 



Fonds de roulement 



ACHAT APPAREILS RESPIRA- 

TOIRES (4111-03-03/003) 


APPUYÉ PAR 




D'accepter la soumission au prix de 26 411,35 $, taxes 

incluses, conforme au cahier des charges ayant servi à cet 

appel d'offres sur invitation et déposée par la compagnie 

Acklands Grainger, ayant son établissement de commerce à 

Montréal, Québec, pour la fourniture d'appareils respiratoires 

autonomes et accessoires prévue au projet 97-45-03. 

D'emprunter du fonds de roulement, pour l'achat de ces 

appa-reils respiratoires, une somme de 26 411,35 $ 



CE-97-02-150* PROTOCOLE D'ENTENTE - 

DÉVELOPPEMENT CULTUREL 

(1214-04) 

CONSIDÉRANT QUE le conseil, par sa résolution numéro 

C-94-04-221, adoptée le 19 avril 1994, a accepté la 

politique de développement culturel de la Ville de Gatineau; 

CONSIDÉRANT QU'en vertu de sa résolution numéro C-94- 

04-223, le conseil a demandé au ministère de la Culture et 

des Communications du Québec de négocier et de conclure 

une entente globale d'une durée de trois ans et ce, en 

conformité avec la politique de développement culturel de la 

Ville de Gatineau; 

CONSIDÉRANT QU'un comité formé de représentants du 

Service des loisirs et de la culture, ainsi que du ministère de 

la Culture et des Communications du Québec ont élaboré des 

projets culturels répartis sur trois années et constituant 

l'ensemble de l'entente de développement; 


APPUYÉ PAR 





D'accepter, avec la modification mentionnée ci-dessous, 

l'entente de développement culturel à intervenir entre la 

ministre de la Culture et des Communications du Québec et 

la Ville de Gatineau pour les années 1997, 1998 et 1999, 


20 février 1997, ainsi que sur les documents apparaissant 

aux annexes A et B, à savoir : 

• Ajouter à la page 2, l'attendu suivant : 

« Attendu que la ministre reconnaît à la Ville, le rôle de pôle 

culturel régional; » 


greffier ou l'assistant-greffier à signer la susdite entente, 


De désigner Yves Melanson, agent de développement culturel, 

au Service des loisirs et de la culture, comme répondant 

de la Ville de Gatineau auprès du ministère de la Culture et 

des Communications du Québec à l'égard de l'entente précitée. 


CE-97-02-151* 


APPUYÉ PAR 

VERSEMENT - SUBVENTION - GALA 

MÉRITAS DE GATINEAU (3540-01) 





1 000 $ au Gala méritas de Gatineau et d'autoriser le 

trésorier à verser cette aide financière sur présentation d'une 

réquisition de paiement par la directrice du Service des loisirs 

et de la culture. 





FÉVRIER 1997 


APPUYÉ PAR 







CE-97-02-153* RENONCIATION - PRIVILÈGE 

D'ACHAT - LOT 6C-14-4 - AÉRO- 

PARC INDUSTRIEL DE GATINEAU 

CONDÉRANT QU’en vertu d’un acte de cession publié au 

bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière 

de Hull, le 16 octobre 1991, sous le numéro 444-953, la 

Société d’aménagement de l’Outaouais a cédé à la Ville de 

Gatineau tous ses droits de privilège de rachat affectant les 

terrains de l’aéroparc industriel de Gatineau; 

CONSIDÉRANT QU'Ashok Ahuja in Trust, propriétaire actuel 

du lot 6C-14-4, du rang 2, au cadastre du canton de 

Templeton, désire vendre ce terrain à Métallex 2774186 

Canada inc.;

CONSIDÉRANT QU’après analyse du dossier, la Ville de 

Gatineau n’a pas intérêt à se prévaloir de son privilège de 

rachat dudit terrain; 


APPUYÉ PAR 




1°.- De proposer au conseil de renoncer aux droits de 

privilège de rachat que possède la Ville de Gatineau à 

l'égard du lot 6C-14-4, du rang 2, au cadastre du 


2°.- D'obtenir une servitude permanente sur la partie du lot 

6C-14-4, du rang 2, au cadastre du canton de 

Templeton, décrite à la description technique préparée 

par Jean-Yves Lemelin, arpenteur-géomètre, le 20 

février 1997, sous le numéro 2935 de ses minutes, 

dossier 91-065 et visant à préciser celle consentie à la 

Ville, par la Société d'aménagement de l'Outaouais, 

sur le lot 6C-14, des mêmes rang et canton et ce, 

pour la partie de cette servitude affectant le susdit lot 

6C-14-4. 

3°.- De proposer au conseil d'autoriser Son Honneur le 

maire ou le maire suppléant et le greffier ou l'assistant 

greffier à signer tous les documents attestant de cette 

renonciation et de l'obtention de la servitude 

mentionnée à l'article 2. 



FONDATION DE L'ENTREPRE- 

NEURSHIP DE L'OUTAOUAIS (3540- 

01) 


APPUYÉ PAR 




De proposer au conseil d'accorder une subvention de 500 $ à 

la Fondation de l'entrepreneurship de l'Outaouais dans le 

cadre de l'édition 1996-1997 du concours « Devenez 

entrepreneur-e » et d'autoriser le trésorier à verser cette 

somme sur présentation d'une réquisition de paiement par le 

chargé d'étude et de projet, au commissariat au 

développement économique.




CE-97-02-155 


APPUYÉ PAR 

PROMOTION - FRANCINE CODERRE 

- POSTE DE SUPER-VISEUR AUX 

COMMUNICATIONS (2413-08) 




De promouvoir Francine Coderre, domiciliée à Masson- 

Angers, au poste de superviseur aux communications, au 

Service de la sécurité publique, au salaire prévu à la classe 

VII, échelon 6 de l'échelle salariale des cols blancs et aux 

conditions de travail énoncées à la convention collective des 

cols blancs. 




CE-97-02-156 

CLUB DE KARATÉ GATINEAU INC. 

- DEMANDE DE COMMANDITE ET 

SUBVENTION (3540-02) 

CONSIDÉRANT QUE le Club de karaté Gatineau inc. 

recherche une aide financière pour défrayer les dépenses de 

cinq jeunes athlètes qui se rendront au Japon, du 3 au 12 

août 1997, pour participer à une compétition élite et à un 

stage de perfectionnement technique; 

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Gatineau reçoit de 

nombreuses demandes d'aide financière et ne peut 

malheureusement souscrire à chacune d'elles; 

CONSIDÉRANT QU'il n'existe aucun programme pour ce 

genre d'activités et qu'aucune somme ne fut réservée à cette 

fin au budget d'opérations de la Ville; 


APPUYÉ PAR 




De refuser la demande d'aide financière formulée par le 

Club de karaté Gatineau inc. pour défrayer une partie des 

dépenses de cinq jeunes athlètes qui se rendront au Japon, 

du 3 au 12 août 1997, pour participer à une compétition 

élite et à un stage de perfectionnement technique. 


CE-97-02-157 AMICALE DES HANDICAPÉS 

PHYSIQUES DE L'OUTAOUAIS INC. 

- DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE 

(3540-02) 

CONSIDÉRANT QUE l'Amicale des handicapés physiques de 

l'Outaouais inc. tiendra, le dimanche 16 mars 1997, son 12 e 

téléthon de l'espoir et sollicite une contribution financière de 

la Ville; 


nombreuses demandes de subvention et ne peut 


CONSIDÉRANT QU'aucune somme ne fut réservée à cette fin 

spécifique au budget d'opérations de la Ville; 


APPUYÉ PAR 




De refuser la demande d'aide financière formulée par 

l'Amicale des handicapés physiques de l'Outaouais inc. dans 

le cadre de son 12 e téléthon de l'espoir qui aura lieu le 

dimanche 16 mars 1997. 


CE-97-02-158 


APPUYÉ PAR 








______________________ 


SECRÉTAIRE 

____________________ 

GUY LACROIX 

PRÉSIDENT


Gatineau, tenue le 5 mars 1997, à 8 h 18, à l'édifice Pierre- 


laquelle sont présents Son Honneur le maire Guy Lacroix, 

Marcel Schryer, Jean Deschênes et Jean-Pierre Charette 


de Son Honneur le maire, président du comité. 

ÉGALEMENT 



trésorier 

Léonard Joly, conseiller aux affaires juridiques, 

Direction générale 

Michel Lesage, agent de gestion du 

patrimoine foncier, Direction générale 

Jean-Yves Massé, directeur adjoint, Service 

du génie 

Serge L'Écuyer, adjoint administratif au 

directeur, Services techniques 

Lynda Gariépy, responsable des approvisionnements, 


Mario St-Pierre, responsable de la taxation, 



financiers 

Hélène Grand-Maître, directrice des Loisirs et 

de la culture 

Lucie Ménard, directrice, Maison de la culture 

Yves Melanson, agent développement 

culturel, Service des loisirs et de la culture 

Pierre Marcotte, responsable planification et 

aménagement, Service de l'urbanisme 




OBSERVATEURS : Thérèse Cyr 

Richard Canuel 

Berthe Miron 

Richard Côté 

Yvon Boucher 


DÉPENSE DE 417 600 $ - TRA- 

VAUX - PARCS MUNICIPAUX 


APPUYÉ PAR 

: Marcel Schryer 

: Jean Deschênes




dépense de 417 600 $ pour effectuer divers travaux dans 

les parcs de la Côte-des-Neiges, du Vallon, Georges-Étienne- 

Cartier, Hilltop, Lauzon et La Vérendrye. 








CE-97-03-160 TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES - 

DRAINAGE - ENSEMBLE RÉSIDEN- 

TIEL MARENGÈRE (5333-05) 


APPUYÉ PAR 

: Jean Deschênes 

: Jean-Pierre Charette 


D'accepter les travaux supplémentaires réalisés par la 

compagnie Les constructions B.G.P. enr. pour les travaux de 

corrections réalisés en vertu de la résolution numéro CE-94- 

10-792 et plus amplement décrits dans la note du Service 

du génie, du 25 février 1997. 

D'autoriser le trésorier à verser la somme de 6 487,01 $ à 

la firme susmentionnée sur présentation d'une réquisition de 

paiement par le directeur du Génie. 





BELL CANADA ET HYDRO- 

QUÉBEC 


APPUYÉ PAR 


: Jean-Pierre Charette


1°.- De consentir à la compagnie Bell Canada et à la 


permanente sur la partie du lot 6C-70, du rang 2, au 

cadastre du canton de Templeton, décrite à la 

parcelle 2, de la description technique préparée par 

Marc Fournier, arpenteur-géomètre, le 13 février 

1997, sous le numéro 4180-F de ses minutes. 

2°.- D'autoriser Son Honneur le maire ou le maire 

suppléant et le greffier ou l'assistant-greffier à signer, 




greffier inscrites le 27 février 1997. 

3°.- De rescinder à toute fin que de droit la résolution 

numéro CE-97-01-07 relative à une servitude 

consentie à la compagnie Bell Canada et à la société 

Hydro-Québec sur une partie du lot 6C-70, du rang 

2, au cadastre du canton de Templeton. 


CE-97-03-162 ACQUISITION - ÉQUIPEMENT 

ÉLECTRONIQUE - PROTECTION 

CONTRE L'INCENDIE (4111) 


APPUYÉ PAR 




D'autoriser la responsable des approvisionnements, aux 

Services financiers, à acquérir, pour la protection contre 

l'incendie au Service de la sécurité publique, une caméra 

vidéo Sony CCD TRV41 et une imprimante vidéo Sony CVP- 

MΙ comme prévu au projet 96-45-18. 

D'emprunter du fonds de roulement pour payer une partie de 

la susdite dépense une somme de 1 925 $ remboursable sur 


D'accepter le virement budgétaire numéro 205-97 pour 

payer le solde de la dépense reliée aux achats indiqués au 

premier paragraphe et d'autoriser le trésorier à faire 

effectuer les écritures comptables suivantes :


02 45 22000 Combat incendie 

649 Autres pièces et accessoires (1 084 $) 

740 Immobilisations machinerie 1 084 $ 

véhicule et équipement 




CE-97-03-163 TARIFICATION - UTILISATION - 

SYSTÈME D'ÉGOUTS ET D'ÉPU- 

RATION (5330) 


APPUYÉ PAR 




De mandater le trésorier pour réaliser une étude de 

faisabilité et formuler des recommandations concernant 

l'établissement d'une tarification plus pointue à l'égard des 

gros utilisateurs du système d'égouts et d'épuration. 


CE-97-03-164* MODIFICATION - INSCRIPTIONS 

COMPTE DE TAXES (3300) 


APPUYÉ PAR 




De proposer au conseil de modifier les inscriptions 

apparaissant à l'endos du compte de taxes pour y biffer la 

mention concernant les cases à cocher pour obtenir ou non 

un reçu de taxes et de la remplacer par une invitation à 

communiquer avec le personnel de la Division taxation si un 

reçu est nécessaire. 





APPUYÉ PAR 






membres du comité exécutif le 12 février 1997. 


CE-97-03-166 


APPUYÉ PAR 

DÉPÔT - LISTE DES COMMANDES, 

DÉPENSES ET PAIEMENTS EFFEC- 

TUÉS (3511-04, 3511-05, 3511- 

07 ET 3511-11) 




publics : 

D'accepter le dépôt des listes des paiements reportés et des 

commandes entrées, ainsi que des journaux d'autorisation 



a) liste des paiements reportés au 17 février 1997 - 

année 1996 

b) liste des paiements reportés au 17 février 1997 - 

année 1997 

c) liste des commandes entrées du 4 au 17 février 

1997 - année 1996 

d) liste des commandes entrées du 4 au 17 février 

1997 - année 1997 

e) journaux des autorisations de paiements du 4 au 17 

février 1997 - année 1996 

f) journaux des autorisations de paiements du 4 au 17 

février 1997 - année 1997 

g) journaux des divergences du 4 au 17 février 1997 - 

année 1997.


CE-97-03-167 


APPUYÉ PAR 

ACHAT - OUTILLAGE - SERVICES 

TECHNIQUES (4111) 





Services financiers, à acquérir, pour les Services techniques, 

de la compagnie Pièces d’auto Poulin ltée, ayant son 

établissement de commerce à Gatineau, Québec, un plateau 

cric roulant pour un monte-charge SM302, modèle FC67 d’une 

capacité de 15 000 livres, comme prévu au projet 97-50-03. 

D’emprunter du fonds de roulement, pour l'achat du susdit 

plateau cric, une somme de 2 279,10 $ taxes incluses, 




CE-97-03-168 ACHAT - DIVERS ÉQUIPEMENTS - 

SERVICES TECHNIQUES (4111) 


APPUYÉ PAR 






deux balais rotatifs montés sur débroussailleuses de marque 

Shindaiwa, modèle SBP270, une débroussailleuse de 

marque Shindaiwa, modèle RC45, une tronçonneuse de 

marque John Sered, modèle 2036 turbo, un coupe-bordure 

de marque Zamboni, modèle 8.5 Heder et deux génératrices 

portatives manuelles de marque Honda, modèle EM3500 

XK1C avec deux supports de deux roues, comme prévu au 

projet 97-50-01. 






CE-97-03-169 ACHAT - IMPRIMANTES LASER - 

SERVICE DE L'INFORMATIQUE 

(4111) 


APPUYÉ PAR 





Services financiers, à acquérir, de la compagnie PCI inc., 

ayant son établissement de commerce à Gatineau, Québec, 

trois imprimantes Laser 5SI NX avec disque de 420 meg, 2 

bacs de 500 feuilles, recto-verso, comme prévu au projet 

97-30-07. 

D’emprunter du fonds de roulement, pour l'achat de ces 

imprimantes, une somme de 19 441,86 $ taxes incluses, 




CE-97-03-170 PLAN D'IMPLANTATION ET 

D'INTÉGRATION ARCHITECTU- 

RALE - DOMAINE DU CHEVAL- 

BLANC (6220-001) 


APPUYÉ PAR 



et résolu sur recommandation du comité consultatif 

d’urbanisme : 

D’accepter le plan d’implantation et d’intégration 

architecturale portant le numéro de dossier U-62-HA-07, 

signé le 20 février 1997, par Gilles Desjardins, président de 

la compagnie numéro 169918 Canada inc., relativement aux 

phases 1, 2 et 3-1 de l'ensemble résidentiel du Domaine du 

Cheval-Blanc et joint à la note, du 28 février 1997, du 

conseiller en aménagement, au Service de l'urbanisme. 



FÉVRIER 1997 


APPUYÉ PAR 








ACQUISITION - PROLONGEMENT - 

RUE NOBERT 


APPUYÉ PAR 





956-97 décrétant l'acquisition de gré à gré ou par 

expropriation, du prolongement de la rue Nobert, formé du 

lot 169-108, du rang 2, au cadastre du canton de 




ACQUISITION DE TERRAINS - 

PROMENADE DES DRAVEURS 


APPUYÉ PAR 





957-97 décrétant l'acquisition, de gré à gré ou par 

expropriation, des terrains requis à la construction de la 

phase 1A de la promenade des Draveurs. 


CE-97-03-174 


APPUYÉ PAR 

HUIS-CLOS 






CE-97-03-175 


APPUYÉ PAR 

VIREMENT BUDGÉTAIRE NUMÉRO 

209-97 




D'accepter le virement budgétaire numéro 209-97 et d'autoriser 

le trésorier à faire effectuer les écritures comptables en 

découlant. 


CE-97-03-176 


APPUYÉ PAR 








__________________________ 


SECRÉTAIRE 

__________________________ 

GUY LACROIX 

PRÉSIDENT


Gatineau, tenue le 12 mars 1997, à 8 h 15, à l’édifice 



Lacroix, Jean Deschênes, Marcel Schryer et Jean-Pierre 

Charrette, formant quorum de ce comité et siégeant sous la 

présidence de Son Honneur le maire, président de ce comité. 

ÉGALEMENT 

PRÉSENTS : 



trésorier 


techniques 

Marcel Proulx, inspecteur, Sécurité publique 


financiers 



Marie-Claude Martel, responsable, gestion 

du développement, Service de l'urbanisme 


Jean Gervais, directeur des Ressources 

humaines 

Marc Pageau, chef de la Division développement 

du personnel, Ressources humaines 



Richard D’Auray, assistant-greffier 


Thérèse Cyr 

Berthe Miron 



Yvon Boucher 

CE-97-03-177 

HUIS CLOS 


APPUYÉ PAR 






CE-97-03-178 


APPUYÉ PAR 

LEVÉE DU HUIS CLOS 




De lever le huis clos. 


CE-97-03-179 ACCEPTATION FINALE DES 

TRAVAUX - PONT DU SIXIÈME- 

RANG (5130-02) 


APPUYÉ PAR 




D'accepter les travaux relatifs aux réparations effectuées au 

pont du chemin du Sixième-Rang, terminés le 22 novembre 

1996 et réalisés en conformité avec le cahier des charges et 

les plans soumis par le ministère des Transports du Québec, 

comme en fait foi l'avis de conformité signé par Maurice 

Lemire, ingénieur et responsable de la surveillance de ces 

travaux, au Service du génie. 

D'autoriser les Services financiers à entreprendre les démarches 

requises en vue d'obtenir du ministère des Transports du 

Québec la subvention applicable à la réalisation de ces 

travaux. 


CE-97-03-180 


APPUYÉ PAR 

REMORQUAGE ET ENTREPOSAGE 

DES VÉHICULES - ORIENTATION 

(4111-03-03/019) 





Services financiers, à procéder à un appel d'offres public pour 

obtenir des prix sur cinq ans pour le remorquage et 

l’entreposage des véhicules routiers pour le Service de la 

sécurité publique et suivant les exigences et les critères 

d'excellence stipulés au cahier des charges, excluant l'option 2, 

portant le numéro 97 SP 019. 

D’habiliter la responsable des approvisionnements à signifier 

l'avis requis pour mettre fin au contrat intervenu à cet effet 

entre la Ville et la firme Remorquage L.S. Bouchard inc. dans le 

plus bref délai possible. 

ONT VOTÉ EN FAVEUR : Marcel Schryer 

Jean-Pierre Charrette 

A VOTÉ CONTRE 


EN FAVEUR : 2 CONTRE : 1 

Adoptée sur division.

CE-97-03-181 


APPUYÉ PAR 

CAHIER DES CHARGES - SERVICES 

DE CONCIERGERIE (4111-03- 

03/005) 




D'accepter le cahier des charges portant le numéro 97 SP 05, 

préparé par les Services techniques, au mois de mars 1997, 

et devant servir à l'appel d'offres pour l'entretien ménager 

des édifices municipaux suivants : 

Centre communautaire Apollo 514, rue Carle 

Bibliothèque centrale 

855, boulevard de la Gappe 

Bibliothèque de la Riviera et 

centre communautaire 12, rue de Picardie 

Édifice John-R.-Luck 

280, boulevard Maloney Est 

Édifice Pierre-Papin 

144, boulevard de l'Hôpital 

Édifice Eugène Beaudoin 476, boulevard Saint-René 

Est 

Locaux édifice Crevier 108, boulevard Lorrain 

Pavillon Marengère 

7, rue Marengère 

Bibliothèque Dr-J.-Lorrain 20, boulevard Lorrain 


Services financiers, à inclure audit cahier des charges numéro 

97 SP 05 un formulaire objectif de qualification. 

D'habiliter la responsable des approvisionnements, aux 

Services financiers, à procéder à un appel d'offres public pour 

l'entretien ménager des édifices municipaux susmentionnés. 


CE-97-03-182* MODIFICATION - BUDGET DE 

QUARTIER-MAIRIE - TRAVAUX 

D'INFRASTRUCTURES 


APPUYÉ PAR 




D'allouer au budget de quartier-mairie une somme additionnelle 

de 14 000 $ pour des travaux d'infrastructures.

D'autoriser le trésorier à faire effectuer les écritures 


CE-97-03-183* 


ACCEPTATION - VIREMENT BUD- 

GÉTAIRE NUMÉRO 5-97 - 

BUDGETS RECONDUITS (3162-01) 


APPUYÉ PAR 




De proposer au conseil d’accepter le virement budgétaire 

numéro 5-97 et d’autoriser le trésorier à faire effectuer les 

écritures comptables en découlant. 



RÉPARATION ET RESURFAÇAGE - 

COUPES D’ASPHALTE (4111-03- 

03/025) 


APPUYÉ PAR 






par la compagnie Pavage Gauvreau ltée, ayant son établissement 

de commerce à Hull, Québec, pour réparer et 

surfacer les coupes d'asphalte aux prix unitaires indiqués cidessous, 

taxes non incluses, à savoir : 

SECTEUR EST 

Réparation des coupes d'asphalte 80 mm 



Surfaçage des coupes d'asphalte 

27,90$/mètre 

carré 

32,90$/mètre 

carré 

37,90$/mètre 

carré 

9,90$/mètre 

carré 

SECTEUR OUEST 



27,90$/mètre 

carré 

32,90$/mètre 

carré


Surfaçage des coupes d'asphalte 

37,90$/mètre 

carré 

9,90$/mètre 

carré 

D’autoriser le directeur des Services techniques à faire réparer 

et surfacer des coupes d’asphalte, jusqu’à concurrence 

des sommes disponibles au poste budgétaire 02 50 32130 

521. 



CE-97-03-185 


APPUYÉ PAR 

ACHAT - AMEUBLEMENT - SERVI- 

CE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE 

(4111) 





Services financiers, à acquérir pour le Service de la sécurité 

publique, de la compagnie Équipements de bureau Fredal 

inc., ayant son établissement de commerce à Gatineau, 

Québec, quatre fauteuils pour opérateur A.D.I. Flex FX- 

EC56, trois fauteuils pour secrétaire CC-TACIG et quatre 

fauteuils Artopex 982THG Duet-65, comme prévu au projet 

94-45-02. 


une somme de 5 093,79 $, taxes incluses, remboursable 

sur une période de cinq ans. 




ÉQUIPEMENT DE CONTRÔLE 

D'INTERSECTION - FEUX DE CIR- 

CULATION (4111-03-04/075) 


APPUYÉ PAR 




territoire :

D’accepter la soumission la plus basse, au prix de 

23 581,73 $, taxes incluses, conforme au cahier des 

charges ayant servi à cet appel d’offres sur invitation et 

déposée par la compagnie Électromega ltée, ayant son 

établissement de commerce à Candiac, Québec, pour la 

fourniture d’équipement de contrôle d’intersection pour les 

feux de circulation prévus à l'angle de la montée Paiement 

et de la rue Graveline. 





SIGNAUX ET ÉQUIPEMENTS - 

FEUX DE CIRCULATION (4111-03- 

04/076) 


APPUYÉ PAR 




territoire : 




déposée par la compagnie Électromega ltée, ayant son 

établissement de commerce à Candiac, Québec, pour la 

fourniture de signaux et équipements pour les feux de 

circulation prévus à l'intersection de la montée Paiement et 

la rue Graveline. 




CE-97-03-188 DÉPÔT - ÉCHÉANCIER - ÉTUDE - 

PROJETS SPÉCIAUX ET BUDGET 

1998 (3100 ET 3130) 


APPUYÉ PAR 




De prendre acte de l'échéancier proposé par le directeur 

général pour étudier les projets spéciaux 1998, 1999 et 

2000, ainsi que les estimations budgétaires de l'année 1998. 


CE-97-03-189* 

ACCEPTATION - MODIFICATIONS 

- GUIDE DE GESTION - CONVEN- 

TION - MISE SUR PIED DE SITES 

D'ACCÈS À INTERNET - BIBLIO- 

THÈQUE (1240/004, 3162-03 ET 

7400) 

CONSIDÉRANT QU'en vertu de la résolution numéro C-96-07- 

476, une convention est intervenue entre la Ville de Gatineau 

et le Centre régional de services aux bibliothèques publiques 

de l'Outaouais, relativement à la mise sur pied et au maintien 

durant 36 mois, de sites d'accès public à Internet et ceci, 

dans le cadre du Programme d'aide financière du Fonds de 

l'autoroute de l'information pour les bibliothèques publiques 

de l'Outaouais; 

CONSIDÉRANT QUE cette convention fait référence au guide 

de gestion pour l'établissement de certaines modalités 

d'application et de fonctionnement; 

CONSIDÉRANT QUE dans un objectif de simplification de la 

gestion du projet et des opérations comptables, des 

amendements sont proposés aux points 7.1.1., 7.1.2. et 

7.1.4. du guide de gestion; 

CONSIDÉRANT QU'il y a également lieu d'annuler le virement 

budgétaire numéro 224-96, accepté en vertu de la 

susdite résolution et qui fut préparé en conséquence des 

modalités décrites au guide de gestion; 


APPUYÉ PAR 




au conseil : 

De remplacer par ceux mentionnés ci-dessous les points 

7.1.1., 7.1.2. et 7.1.4. du guide de gestion se rapportant à 

la convention intervenue entre la Ville de Gatineau et le 

Centre régional de services aux bibliothèques publiques de 

l'Outaouais, relativement à la mise sur pied et au maintien 

durant 36 mois de sites d'accès public à Internet établis 

dans le cadre du programme d'aide financière du Fonds de 

l'autoroute de l'information pour les bibliothèques publiques 

de l'Outaouais, à savoir : 

Point 7.1.1. Quincaillerie et logiciels 

Le fournisseur aura la responsabilité de transmettre 

les factures au promoteur en détaillant 

les équipements livrés pour chacune des bibliothèques 

et ce, en respect de leur devis respectif. 

Les équipements seront livrés directement au 

site choisi par les participants.

Le promoteur fournira une copie des factures 

respectives à chaque bibliothèque participante. 

Point 7.1.2. Formation 

Plutôt que d'assurer le remboursement des frais 

de formation, le promoteur émettra les paiements 

complets jusqu'à concurrence des 

montants identifiés par le comité de gestion. 

POINT 7.1.4. Serveur Internet 

Plutôt que d'assurer ces remboursements sur 

deux ans, le promoteur émettra les paiements 

complets pour la facturation des liens Internet 

durant les 12 premiers mois. Durant les 24 mois 

qui suivent, le fournisseur facturera directement 

les bibliothèques participantes et chacune en assumera 

directement le paiement. 

POINT 7.1.4 

Installation et location de ligne 

téléphonique 

Seules les dépenses réellement encourues seront 

admissibles suivant les modalités suivantes : 

a) 100 % des frais d'installation jusqu'à concurrence 

de 172 $ par poste; 

b) 60 % des frais de lien téléphonique par poste 

jusqu'à un maximum de 582 $ par ligne par 

poste; 

c) 40 % des frais de lien téléphonique tel que 

décrits en b). 

La municipalité ou l'organisme devra déposer 

une copie des factures du fournisseur pour l'installation 

et la location de nouvelles lignes. Le 

promoteur versera, suite au dépôt de ces documents, 

la totalité de la subvention en fonction 

des dépenses admissibles. 

Il est également résolu d'annuler à toute fin que de droit le 

virement budgétaire numéro 224-96, accepté en vertu de la 

résolution numéro C-96-07-476, adoptée le 2 juillet 1996. 


CE-97-03-190 VERSEMENT - SUBVENTIONS - 

ORGANISMES SPORTIFS ET 

CLUBS D’ÂGE D’OR (3540-01) 


APPUYÉ PAR 




D'accorder aux clubs et organismes mentionnés ci-dessous les 

subventions apparaissant en regard de chacun d'eux; il est 

entendu que ces clubs et organismes doivent se conformer 

aux exigences des politiques numéros C-6, O-1 et O-2. 

ORGANISMES SPORTIFS 

SUBVENTIONS 

Club Aquatique de Gatineau inc. - fonctionnement 8 000 $ 

Club Aquatique de Gatineau inc. - salaire 16 170 $ 

Trimmaction inc.- salaire 20 870 $ 

Club Les Fées d’eau inc. 600 $ 

Club de badminton de Gatineau 500 $ 

Association Hockey Gatineau inc. 20 000 $ 

Association Ringuette Gatineau 4 000 $ 

Associations de baseball 27 450 $ 

Association soccer-Gatineau inc. 16 736 $ 

CLUBS D'ÂGE D'OR 

Aînés de Saint-René 1 000 $ 

Âge d’or de Templeton 1 000 $ 

Âge d’or Maria-Goretti 1 000 $ 

Âge d’or Saint-Alexandre de Limbour 1 000 $ 

Âge d’or Saint-Jean-de-Brébeuf 1 000 $ 

Centre de jour, les Amis de Saint-François inc. 

- fonctionnement 1 000 $ 

- chauffage - électricité 1 500 $ 

Âge d’or l’Escale Saint-Rosaire 1 000 $ 

Centre des aînés de Riviera 1 000 $ 

Âge d’or 50 Le Baron 1 000 $ 

Friendship Club of Gatineau 1 000 $ 

Centre de jeunes 

Adojeune - point de service Notre-Dame 5 236 $ 

D'autoriser le trésorier à verser ces subventions en conformité 

avec la procédure municipale S-3 et sur présentation, 

en temps opportun, des réquisitions de paiement préparées 

par la directrice des Loisirs et de la culture. 


Postes budgétaires 02 65 71015 919, 02 65 73000 919, 

02 65 73020 919, 02 65 74010 911, 02 65 75000 919, 

02 65 75010 919 et 02 65 79000 911

CE-97-03-191 


APPUYÉ PAR 


FABRICATION - TABLES - CENTRE 

COMMUNAUTAIRE SAINT- 

RICHARD (4113) 




D’autoriser les services techniques à confectionner sept 

tables rectangulaires pour le centre communautaire Saint- 

Richard et d’accorder à cette fin une somme maximale de 

1 050 $ devant provenir du poste budgétaire 02 70 92000 

788. 

D’habiliter le trésorier à faire effectuer les écritures comptables 

requises pour donner suite à la présente. 



CE-97-03-192 


APPUYÉ PAR 

FABRICATION - MOBILIER - SER- 

VICES DES LOISIRS ET DE LA 

CULTURE (3162-03 ET 4113) 




D’autoriser les services techniques à confectionner, pour le 

Service des loisirs et de la culture, un bureau pour ordinateur 

et d’accorder à cette fin une somme maximale de 

150 $. 

D’accepter le virement budgétaire numéro 208-97 et d'habiliter 

le trésorier à faire effectuer les écritures comptables 

suivantes : 



750 Immobilisations 150 $ 

649 Autres pièces et accessoires (150 $) 






MARS 1997 


APPUYÉ PAR 





exécutif tenue le mercredi 5 mars 1997, à 18 h 18. 


CE-97-03-194* 

DÉLÉGATION - 12 e GALA DES 

GRANDS PRIX DU TOURISME DE 

L’OUTAOUAIS - CASINO DE HULL 

(1151-03) 

CONSIDÉRANT QUE le 12 e gala des Grands prix du tourisme 

de l’Outaouais aura lieu, le 5 avril 1997, au Musée canadien 

des civilisations à Hull et que cet événement représente le 

reflet par excellence en matière de notoriété touristique en 

Outaouais; 

CONSIDÉRANT QUE le Festival de montgolfières de 

Gatineau est en nomination dans les catégories « événement 

touristique, innovation touristique et promotion touristique 

»; 

CONSIDÉRANT QU’une personne bénévole du festival y est 

également en nomination à titre d’employé touristique; 

CONSIDÉRANT QUE ces nominations mettent en évidence 

le Festival de montgolfières de Gatineau et par la même occasion 

la Ville de Gatineau qui chapeaute cet événement; 


APPUYÉ PAR 




De déléguer la présidente du Festival de montgolfières de 

Gatineau au 12 e gala des Grands prix du tourisme de 

l’Outaouais qui aura lieu le samedi 5 avril 1997 au Musée 

canadien des civilisations à Hull et d’imputer la dépense de 

85 $ pour l'achat du billet au poste budgétaire 02 70 92000 

787. 



CE-97-03-195 MODIFICATION - RÉSOLUTION 

NUMÉRO CE-97-02-127 - ABOLI- 

TION - POSTE DE CHEF DE DIVI- 

SION MATÉRIEL (1131-01 ET 

2142-02) 

CONSIDÉRANT QUE lors de la rédaction de la résolution 

numéro CE-97-02-127, une erreur s'est glissée dans le numéro 

d'un poste à abolir au Service de l'informatique; 

CONSIDÉRANT QUE pour éviter toute confusion dans l'interprétation 

de cette résolution, il y a lieu de la corriger; 


APPUYÉ PAR 




De modifier la résolution numéro CE-97-02-127, adoptée le 

19 février 1997, pour lire d'abolir au Service de l'informatique 

le poste de chef de la Division matériel, numéro P-034, 

au lieu de 834. 


CE-97-03-196 


APPUYÉ PAR 

ENGAGEMENT - ADJOINT TECHNI- 

QUE - SERVICES TECHNIQUES 

(2270) 




D'engager François Bélanger, domicilié à Val d'Or, Québec, à 

titre de contractuel, au poste d'adjoint technique aux Services 

techniques, au salaire et aux conditions apparaissant au 

contrat rédigé par le chef de division, développement du 

personnel, au Service des ressources humaines et portant 

pour identification les initiales du greffier inscrites le 7 mars 

1997. 


greffier ou l'assistant-greffier à signer ce contrat, pour et au 

nom de la Ville de Gatineau. 




CE-97-03-197 NOMINATION - RESPONSABLE 

GÉOMATIQUE ET SYSTÈMES 

INFORMATISÉS (1132 ET 2413) 

CONSIDÉRANT QUE dans le cadre de la réorganisation administrative, 

le conseil a été saisi d’une recommandation du 

comité des ressources humaines touchant la structure organisationnelle 

des Services techniques; 


APPUYÉ PAR 



et résolu sur recommandation du conseil : 

De nommer Jean-Yves Massé au poste de responsable 

géomatique et systèmes informatisés, aux Services 

techniques, à compter du 29 mars 1997. 



PLANIFICATION ET CONCEPTION 

(1132 ET 2413) 






APPUYÉ PAR 




De nommer Maurice Lemire au poste de responsable planification 

et conception, aux Services techniques, à compter du 

29 mars 1997. 



CONCEPTION ET UTILITÉS PUBLI- 

QUES (1132 ET 2413) 






: Jean Deschênes

APPUYÉ PAR 



De nommer John Mellor au poste de responsable conception 

et utilités publiques, aux Services techniques, à compter du 

29 mars 1997. 


CE-97-03-200 NOMINATION - RESPONSABLE - 

TRANSPORT CIRCULATION ET SI- 

GNALISATION (1132 ET 2413) 






APPUYÉ PAR 




De nommer Roland Morin au poste de responsable - 

transport circulation et signalisation, aux Services techniques, 

à compter du 29 mars 1997. 


CE-97-03-201 

NOMINATION - RESPONSABLE DE 

L’ARPENTAGE (1132 ET 2413) 






APPUYÉ PAR 




De nommer Jean-Yves Lemelin au poste de responsable de 

l’arpentage, aux Services techniques, à compter du 29 mars 

1997. 


CE-97-03-202 

NOMINATION - RESPONSABLE DU 

DÉVELOPPEMENT DES NORMES 

ENVIRONNEMENTALES (1132 ET 

2413) 






APPUYÉ PAR 




De nommer Frédéric Tremblay au poste de responsable du 

développement des normes environnementales, aux Services 

techniques, à compter du 29 mars 1997. 


CE-97-03-203 


LA VOIRIE (1132 ET 2413) 






APPUYÉ PAR 




De nommer Yvon Desjardins au poste de responsable de la 

voirie, aux Services techniques, à compter du 29 mars 

1997. 


CE-97-03-204 


L’HYGIÈNE (1132 ET 2413) 

CONSIDÉRANT QUE dans le cadre de la réorganisation 

administrative, le conseil a été saisi d’une recommandation 

du comité des ressources humaines touchant la structure 

organisationnelle des Services techniques; 


APPUYÉ PAR 


: Marcel Schryer


De nommer Michel Chevalier au poste de responsable de 

l’hygiène, aux Services techniques, à compter du 29 mars 

1997. 



DES ATELIERS MÉCANIQUES 

(1132 ET 2413) 






APPUYÉ PAR 




De nommer Jean Martine au poste de responsable des ateliers 

mécaniques, aux Services techniques, à compter du 29 

mars 1997. 



ÉDIFICES ET ÉLECTRICITÉ (1132 

ET 2413) 






APPUYÉ PAR 




De nommer Gilles Bourbonnais au poste de responsable édifices 

et électricité, aux Services techniques, à compter du 

29 mars 1997. 



DES ESPACES VERTS ET INFRA- 

STRUCTURES RÉCRÉATIVES 

(1132 ET 2413) 






APPUYÉ PAR 




De nommer Luc Philion au poste de responsable des espaces 

verts et infrastructures récréatives, aux Services techniques, 

à compter du 29 mars 1997. 


CE-97-03-208 NOMINATION - COORDONNA- 

TEUR TECHNIQUE (1132 ET 2413) 






APPUYÉ PAR 




De nommer Pierre Hamel au poste de coordonnateur technique, 

aux Services techniques, à compter du 29 mars 1997. 




APPUYÉ PAR 







___________________________ ___________________________ 


GUY LACROIX 

SECRÉTAIRE 

PRÉSIDENT


Gatineau, tenue le 19 mars 1997 à 8 h 18, à l’édifice Pierre- 

Papin, situé au 144, boulevard de l’Hôpital, Gatineau et à 





ÉGALEMENT 

PRÉSENTS : 



trésorier 


juridiques 


techniques 




financiers 


financiers 

Gilles Gibeault, chef de la division aux 

approvisionnements, Services financiers 




Lucie Ménard, directrice générale, Maison 


Jacques Dionne, directeur de la Cour 

municipale 

Jacques Perrier, directeur d'urbanisme 


Marc Voyer, agent de relations de travail 



du personnel, Service des 




Thérèse Cyr 


Yvon Boucher

CE-97-03-210* 


APPUYÉ PAR 

ANNEXE - RÈGLEMENT NUMÉRO 

959-97 - FEUX DE CIRCULATION 

BOULEVARD GRÉBER ET 

SYSTÈMES DE PROTECTION - 

PASSAGES À NIVEAU 




D'accepter l'annexe préparée par le chef de la Division 

circulation, au Service du génie, le 18 mars 1997, 

concernant les feux de circulation prévus sur le boulevard 

Gréber, à la hauteur de la rue Lafortune et le paiement de la 

quote-part de la Ville de Gatineau à l'égard des systèmes de 

protection devant être installés aux six passages à niveau 

situés sur le tronçon du boulevard Maloney Ouest, compris 

entre la montée Paiement et le boulevard Gréber. 




QUÉBEC - PARTIE LOT 7B-85 - 


TEMPLETON 

IL EST PROPOSÉ PAR : Marcel Schryer 

APPUYÉ PAR 



De consentir à la compagnie Bell Canada et à la société Hydro- 

Québec, au prix de 1 $, une servitude permanente sur la partie 

du lot 7B-85, du rang 2, au cadastre du canton de Templeton, 

décrite à la parcelle 1, de la description technique préparée par 

Marc Fournier, arpenteur-géomètre, le 10 février 1997, sous le 

numéro 4175-F de son répertoire. 


greffier ou l'assistant-greffier à signer, pour et au nom de la ville 

de Gatineau, le projet de contrat préparé à cette fin par M e 

Allen Bourdages, notaire et portant pour identification les 

initiales du greffier inscrites le 14 mars 1997. 



RÉPARATION - BORDURES ET 

TROTTOIRS ET TRAVAUX 

D'ASPHALTAGE SUR DIVERSES 

RUES 

IL EST PROPOSÉ PAR : Jean-Pierre Charette 

APPUYÉ PAR 




D'approuver le règlement numéro 960-97, autorisant une 

dépense de 2 143 003 $ pour réparer des bordures et trottoirs, 

remplacer certains trottoirs par des bordures et effectuer des 

travaux d'amélioration et d'asphaltage sur diverses rues, ainsi 

que pour réaliser des travaux d'aménagement au parc du 

Vallon. 


règlement par le ministre des Affaires municipales, à effectuer 

des emprunts temporaires pour permettre le financement 

provisoire du règlement susmentionné; ces emprunts ne 

peuvent excéder 90 % du montant autorisé au règlement. 


CE-97-03-213* 


APPUYÉ PAR 

PROTOCOLE D'ENTENTE - PROJET 

AQUA-STOP - PROGRAMME 

D'INFRASTRUCTURES CANADA- 

QUÉBEC (3440/001) 




D'accepter le protocole d'entente à intervenir avec le 

ministre des Affaires municipales relativement à l'aide 

financière accordée à la Ville, dans le cadre du volet III du 

programme d'infrastructures Canada-Québec, concernant le 

projet d'expérimentation de la pose de vannes d'aqueduc 

par la méthode aqua-stop. 

D'autoriser Son Honneur le maire à signer, pour et au nom 

de la Ville de Gatineau, ce protocole d'entente portant pour 

identification les initiales du greffier inscrites le 13 mars 

1997. 



PROFESSIONNELS - SUIVI GÉO- 

TECHNIQUE - TICQ (1532-22) 


APPUYÉ PAR 




De majorer de 19 500 $ les honoraires professionnels de la 

firme Les laboratoires Outaouais inc., concernant le mandat 

consenti, en vertu de la résolution numéro CE-96-07-547, 

pour le prolongement, au cours des mois de novembre et 

décembre 1996, du contrôle de la qualité géotechnique sur 

divers chantiers, pour des travaux réalisés à l'intérieur du 

programme d’infrastructures Canada-Québec. 

D'autoriser le trésorier à verser cette somme sur présentation 

d'une réquisition de paiement par le directeur des 



Règlements numéros 910-96 et 925-96 


CE-97-03-215 

CESSION DE BIENS - ORGANIS- 

MES SANS BUT LUCRATIF (4134- 

02) 


APPUYÉ PAR 



De prendre acte de la note, du 7 mars 1997, du directeur 

général adjoint et trésorier, concernant la cession de biens à 

des organismes sans but lucratif, commissions scolaires et 

autres organismes gouvernementaux. 


CE-97-03-216 

PAIEMENT COMPTANT - TAXES 

D'AMÉLIORATIONS LOCALES - 

RÈGLEMENTS NUMÉROS 293-84 

ET 322-84 

IL EST PROPOSÉ PAR : Jean Deschênes 

APPUYÉ PAR 



De mandater le trésorier pour faire préparer les résolutions 

requises en vue de permettre le paiement comptant des taxes 

d'améliorations locales imposées en vertu des règlements 

suivants : 

• Règlement numéro 293-84 - emprunt de 315 000 $ - 

aqueduc, égouts, bordure, trottoir et asphalte - rue Colette; 

• Règlement numéro 322-84 - emprunt de 1 036 000 $ - 

aqueduc, égouts, éclairage de rue, bordures, trottoirs et 

asphaltage - prolongement de la rue du Mont-Luc, ainsi que 

sur les rues Lesage et Paradis. 


CE-97-03-217 


APPUYÉ PAR 



EFFECTUÉS (3511-04, 3511-05, 

3511-07 ET 3511-11) 




publics : 



des divergences indiqués ci-dessous, et préparés par les 


a) liste des paiements reportés au 3 mars 1997 - année 

1996; 

b) liste des paiements reportés au 3 mars 1997 - année 

1997; 

c) liste des commandes entrées du 18 février au 3 mars 

1997 - année 1997; 

d) journaux des autorisations de paiement du 18 février au 

3 mars 1997 - année 1996; 

e) journaux des autorisations de paiement du 18 février au 

3 mars 1997 - année 1997; 

f) journaux des divergences du 18 février au 3 mars 1997 - 

année 1997. 


CE-97-03-218* PREMIÈRE RÉVISION TRIMES- 

TRIELLE ET VIREMENTS BUDGÉ- 

TAIRES (3161, 3162-01 ET 3162- 

03) 


APPUYÉ PAR 




publics : 

1 O .- D’accepter le dépôt du rapport trimestriel, du 4 mars 

1997, présenté par le trésorier, en conformité avec les 

dispositions de l’article 105.4 de la Loi sur les cités et 

villes. 

2 O .- D’approuver les virements budgétaires numéros 206- 

97 et 207-97 et d’habiliter le trésorier à faire effectuer 

les écritures comptables en découlant. 

3 O .- De proposer au conseil de ratifier le virement 

budgétaire numéro 7-97 et d’autoriser le trésorier à 

faire effectuer les écritures comptables en découlant. 


CE-97-03-219 


APPUYÉ PAR 

RADIATIONS - CRÉANCES IRRÉ- 

COUVRABLES (3500-02) 




D’accepter les radiations des créances irrécouvrables dans 

les secteurs d’activités mentionnés ci-dessous, pour les 

montants apparaissant en regard de chacun d’eux et 

d’autoriser le trésorier à effectuer ces radiations, à savoir : 

• Taxe d’affaires 96 489,19 $ 

• Taxe foncière 4 787,65 $ 

• Compensation - maisons mobiles 21 632,80 $ 

• Autres créances municipales 31 523,98 $ 



PRODUCTION D'ORTHOPHOTO- 

GRAPHIE NUMÉRIQUE (4111-03- 

03/033) 


APPUYÉ PAR 



1°.- D’accepter la soumission la plus basse, au prix minimal 

de 297 591,20 $, taxes incluses, conforme au cahier 

des charges ayant servi à cet appel d'offres public et 

déposée par la compagnie Photosur géomat 

international inc., ayant son établissement de 

commerce à Montréal, Québec, pour la production 

d’orthophotographie numérique. 

2°.- D’accepter les changements proposés pour 

l’agrandissement de la zone urbaine et la réduction de 

la zone rurale, au prix total de 6 479,48 $, taxes 

incluses. 


Règlements numéros 674-91, 730-92 et 916-96 


CE-97-03-221 ACCEPTATION - SOUMISSIONS - 

LOCATION DE VÉHICULES (4111- 

03-04/007) 


APPUYÉ PAR 



D’accepter les soumissions les plus basses, conformes au 

cahier des charges ayant servi à cet appel d’offres sur 

invitation et déposées par les compagnies énumérées cidessous, 

pour la location des véhicules indiqués ci-après, au 

prix apparaissant en regard de chacun d’eux, taxes en sus : 

Location Sauvageau, Saint-Raymond, Québec 

(kilométrage illimité) 

Type de véhicule 

Tarif 

mensuel 

Fourgonnette ½ tonne 784 $ 

Camionnette ¾ tonne 784 $ 

Camionnette ½ tonne 784 $

Budget Location d’auto et camion, Gatineau, Québec 

(2 000 kilomètres sans frais/par mois) 

Type de véhicule 

Tarif 

mensuel 

Fourgon boîte 16 pieds 1 100 $ 

Fourgon boîte 14 pieds 1 100 $ 


Postes budgétaires 02 50 751000 515, 02 50 75300 515 et 02 

50 75310 515 


CE-97-03-222 ACHAT - TÉLÉVISEUR ET 

MAGNÉTOSCOPE - SALLE DE 

CONFÉRENCES (4111) 


APPUYÉ PAR 




Services financiers, à acquérir pour la salle de conférences, de 

la compagnie Gatineau Électronique, ayant son établissement 

de commerce à Gatineau, Québec, un téléviseur 35 pouces de 

marque J.V.C., modèle AV35750, un magnétoscope de 

marque J.V.C., 4 têtes, modèle HRJ 433, un chariot Bredford 

42600, une carte vidéo et une table pour rétroprojecteur, le 

tout incluant main-d’œuvre et installation, ainsi que toutes les 

taxes. 

D’emprunter du fonds de roulement pour les fins précitées, une 

somme de 3 379,62 $, remboursable sur une période de cinq 

ans. 



CE-97-03-223 ACHAT - COPIEUR À PLAN - 

SERVICE DU GÉNIE (4111) 


APPUYÉ PAR 




Services financiers, à acquérir pour le Service du génie, de la 

compagnie Norman Wade ltée, ayant son établissement de 

commerce à Ottawa, Ontario, un copieur à plan Regma 910 

avec console et rouleau, installation et formation comprise et 

ceci, en remplacement du photocopieur accepté en vertu du 

projet 96-25-04. 

D’emprunter du fonds de roulement pour l'achat du susdit 

photocopieur, une somme de 14 871,13 $, taxes incluses, 




CE-97-03-224 ACHAT - MODULE SOFDESK - 

AUTOMATISATION DE DESSIN - 

SERVICE DU GÉNIE (4111) 


APPUYÉ PAR 




Services financiers, à acquérir pour le Service du génie, de la 

compagnie Cadcom Cadd services inc., ayant son 

établissement de commerce à Hull, Québec, un module 

Softdesk pour automatisation de dessin, accepté en vertu du 

projet 97-55-05. 

D’emprunter du fonds de roulement pour l'achat du susdit 

module, une somme de 13 817,04 $, taxes incluses, 




CE-97-03-225 

PAIEMENT - FRAIS DE LOCATION 

- FOYER - MAISON DE LA 

CULTURE DE GATINEAU (4220-13) 


APPUYÉ PAR 




réquisition de paiement par la directrice des Loisirs et de la 

culture, la somme de 159,53 $ à la Corporation de la Maison de 

la culture de Gatineau inc., pour couvrir les coûts de location du 

foyer lors de la réunion de la Société de diversification 

économique de l'Outaouais qui a eu lieu le jeudi 6 février 1997. 




CE-97-03-226* MANDAT - PERCEPTION DES 

COMPTES - RÉSIDENTS HORS 

QUÉBEC (1532-24) 

CONSIDÉRANT QUE la cour municipale de Gatineau éprouve 

certains problèmes à faire exécuter les jugements rendus 

contre des personnes résidant en dehors des limites 

territoriales de la province de Québec; 

CONSIDÉRANT QUE la perception auprès de ces résidents 

peut être améliorée en ayant recours au service d'agences de 

recouvrement; 


APPUYÉ PAR 




De retenir les services des compagnies Equifax/Canada (AFX) 

inc. et Les consultants en recouvrement inc., pour procéder à la 

perception des sommes dues à la Ville de Gatineau par des 

débiteurs ne résidant pas dans la province de Québec et les 

mandats seront partagés entre eux dans les proportions 

suivantes : 

Equifax/Canada (AFX) inc. 60 % 

Les consultants en recouvrement inc. 40 % 

Il est entendu que les honoraires payés à ces deux entreprises 

seront puisés à même les sommes qu'elles perçoivent à raison 

d'un tarif de 25 % du total perçu, taxes en sus. 

Les frais de cour pour le recouvrement de sommes par le biais 

de la Cour des petites créances d'Ontario comme précité. 

En tout temps, les mandataires de la Ville devront respecter les 

lois québécoises et les lois hors province pour s'acquitter de 

leur mandat, sous peine de déchéance du mandat confié. 

Il est également résolu d'abroger, à toute fin que de droit, la 

résolution numéro CE-97-01-19, adoptée le 15 janvier 1997. 



ASSOCIATION QUÉBÉCOISE

D'URBANISME - CONGRÈS 1997 

(3162-01 ET 3540-01) 


APPUYÉ PAR 




D'accorder une subvention de 250 $ à l'Association québécoise 

d'urbanisme, pour payer une partie des dépenses reliées à 

l'organisation du congrès annuel qui se tiendra dans 

l'Outaouais, les 12, 13 et 14 juin 1997. 

D'accepter le virement budgétaire numéro 8-97 et d'autoriser le 

trésorier à faire effectuer les écritures comptables suivantes : 


02 05 11000 Législation 

919 Subvention 250 $ 

02 60 61000 Administration - Urbanisme 

311 Congrès (250 $) 



D'habiliter le trésorier à verser cette aide financière sur 

présentation d'une réquisition de paiement par le directeur 

d'Urbanisme. 



CE-97-03-228 

PROCÈS-VERBAL - SÉANCE DU 

12 MARS 1997 


APPUYÉ PAR 






CE-97-03-229* 

BELL MOBILITÉ CELLULAIRE INC. 

- INSTALLATION TEMPORAIRE - 

ÉDIFICE EUGÈNE-BEAUDOIN 

(4210-02-01) 


APPUYÉ PAR 



De proposer au conseil d'autoriser la compagnie Bell Mobilité 

cellulaire inc. à installer temporairement sur le site de l'édifice 

Eugène-Beaudoin, situé au 476, boulevard Saint-René Est, 

Gatineau, une cellule mobile avec bâtiment remorque de 8 

pieds par 18 pieds et tourelle télescopique de 60 pieds aux 

conditions suivantes : 

1°.- Installation temporaire ne pouvant dépasser le 30 juin 

1997. 

2°.- Aucun coût imputable à la Ville. 

3°.- Localisation et accès à être déterminés par le directeur 

des Services techniques. 

4°.- Résiliation de l'entente en tout temps par la Ville ou 

déplacement par Bell Mobilité moyennant un avis de 48 

heures. 

5°.- À titre de compensation, le bail à intervenir pour 

l'installation permanente débutera le 1 er avril 1997. 


CE-97-03-230 DÉPÔT - COMPTE RENDU - 

GROUPE DE TRAVAIL DES 

RÉCLAMATIONS (1153-10) 


APPUYÉ PAR 





groupe de travail des réclamations tenue le 10 mars 1997 et 

de mandater le conseiller aux affaires juridiques pour donner 

suite aux réclamations internes mentionnées aux pages 12 

et 13. 




CE-97-03-231 


APPUYÉ PAR 


(1610-03) 









personnes suivantes : 

NOMS 

MONTANT 

1°.- François Perreault, 154, rue des Sables, 160,51 $ 


réclamation du 8 janvier 1997; 

2°.- Michel Baron, 46, rue de Savoie, 321,00 $ 


réclamation du 15 février 1997. 


Postes budgétaires 05 26 315 et 05 26 320 


CE-97-03-232 AVIS DE SINISTRE - RECOM- 


04) 


APPUYÉ PAR 





De nier la responsabilité de la Ville de Gatineau, concernant 

les avis de sinistre soumis par les personnes et la compagnie 




1°.- Luc Péladeau, 118, rue Trottier, Gatineau 


2°.- Gilles Déry, 27, rue de Roquemont, Gatineau

éclamation du 7 janvier 1997; 

3°.- Johanne Pelletier-Pion, 399, chemin Robitaille, 

L’Ange-Gardien 


4°.- Gilles Letang, 13, rue Lina, Gatineau 


5°.- Lucille Brault, 285, rue Murray, Gatineau 

réclamation du 19 février 1997; 

6°.- Jean-Guy Dupuis, 69, rue Louis-Riel, Gatineau 


7°.- Guy et Louise Bergeron, 14, rue de Rouen, Gatineau 

réclamations du 5 août 1996 et du 19 septembre 

1996; 

8°.- André Viau (Pétro Viau), 1370, rue des Laurentides, 

Masson-Angers 

réclamation du 23 octobre 1996. 


CE-97-03-233 


APPUYÉ PAR 

LETTRE D’ENTENTE - PROCESSUS 

DE SUPPLANTATION (2215-02) 





Syndicat des cols blancs de Gatineau, concernant le 

processus de supplantation contenu dans leur convention 

collective. 



Ressources humaines à signer, pour et au nom de la Ville de 

Gatineau, cette lettre d'entente portant pour identification 

les initiales du greffier inscrites le 13 mars 1997. 


CE-97-03-234 RENOUVELLEMENT DE CONTRAT - 

NATHALIE VEILLEUX - SERVICE 

DES LOISIRS ET DE LA CULTURE 

(2270) 


APPUYÉ PAR 




humaines : 

De renouveler le contrat de Nathalie Veilleux, domiciliée à 

Gatineau, Québec, au poste de responsable d’activités, au 

Service des loisirs et de la culture, au salaire et aux 

conditions apparaissant au contrat rédigé par le Service des 

ressources humaines et portant pour identification les 



greffier ou l’assistant-greffier à signer ce contrat, pour et au 





CE-97-03-235 RENOUVELLEMENT DE CONTRAT - 

YVES MELANSON - SERVICE DES 

LOISIRS ET DE LA CULTURE 

(2270) 


APPUYÉ PAR 




humaines : 

De renouveler le contrat d’Yves Melanson, domicilié à Hull, 

Québec, au poste d’agent de développement culturel, au 

Service des loisirs et de la culture, au salaire et aux 

conditions apparaissant au contrat rédigé par le Service des 

ressources humaines et portant pour identification les 








CE-97-03-236 


APPUYÉ PAR 

AFFICHAGE - POSTE D’ANALYSTE 

EN BASE DE DONNÉES - SERVICE 

DE L’INFORMATIQUE (2414-02) 




D’autoriser le directeur des Ressources humaines à afficher 

le poste d’analyste en base de données (P-1352), au Service 

de l’informatique, afin de recruter une personne ayant les 

certificats, qualités, expérience et compétences nécessaires 

pour occuper cette fonction. 



CLUB DES AÎNÉS DE SAINT-RENÉ 

INC. (3540-01) 


APPUYÉ PAR 




De proposer au conseil d’accorder une subvention de 200 $ 

au Club des aînés de Saint-René inc., afin de lui venir en 

aide dans ses différentes activités et de mandater le 

trésorier pour verser cette aide financière dans les meilleurs 

délais et en un seul versement. 




CE-97-03-238 


APPUYÉ PAR 








__________________________ ___________________________ 


GUY LACROIX 

GREFFIER 

MAIRE


Gatineau, tenue le 26 mars 1997, à 8 h 18, à l'édifice 


et à laquelle sont présents Marcel Schryer, Jean Deschênes 

et Jean-Pierre Charette formant quorum de ce comité et 

siégeant sous la présidence de Marcel Schryer, viceprésident 

de ce comité. 

ÉGALEMENT 



trésorier 



Michel Lesage, agent de gestion du 





Lucie Ménard, directrice, Maison de la culture 

de Gatineau 


Marc Pageau, chef de la Division 

développement du personnel, Service des 

ressources humaines 



Normand Racicot, adjoint administratif, 

Cabinet du maire 



Berthe Miron 


ABSENCE MOTIVÉE : Son Honneur le maire 

CE-97-03-239 CONVENTION ET REQUÊTE 

D'AQUEDUC ET D'ÉGOUTS - 

PROLONGEMENT DES RUES 

LAUZON ET GABRIELLE-ROY 

(6221) 


APPUYÉ PAR 




1°.- D'accepter la convention à intervenir entre la Ville de 

Gatineau et la compagnie Entreprises Laurent Labrie

enr., division de 2752-2598 Québec inc., concernant 

le développement domiciliaire projeté sur les lots 16A- 

93 à 16A-96 et 16A-207 à 16A-232, du rang 2, au 

cadastre du canton de Templeton, montrés au plan 

préparé par Marc Fournier, arpenteur-géomètre, sous le 

numéro 4150-F de son répertoire; cette convention 

porte pour identification les initiales du greffier 

inscrites le 20 mars 1997. 

2°.- De ratifier la requête présentée par cette compagnie 

pour construire, à ses frais et en conformité avec la 

réglementation en vigueur, des conduites d'aqueduc et 

d'égouts sur les rues formées des lots 16A-23 partie 

et 16A-26, du rang 2, au cadastre du canton de 

Templeton; il est entendu que cette requête comprend 

également la construction de la fondation de ces rues. 






4°.- D'habiliter ce bureau d'experts-conseils à présenter, 


de l'Outaouais et au ministère de l'Environnement et 

de la Faune du Québec. 




directeurs d'infrastructures. 





dernière. 

7°.- D'accepter la recommandation de cette compagnie et 

d'autoriser le directeur du Génie à retenir les services 

de la firme Fondex Outaouais pour effectuer le contrôle 

qualitatif des matériaux et que la dépense en découlant 

soit payée par la Ville. 

8°.- D'exiger que la compagnie précitée cède à la Ville, au 

prix de 1 $, les rues visées par la présente, ainsi que 

les servitudes requises à l'entretien desdites conduites, 

dès que le directeur du Génie aura approuvé les 

travaux réalisés en vertu de la présente. 


maire suppléant et le greffier ou l'assistant-greffier à signer,

pour et au nom de la Ville de Gatineau, la convention se 

rattachant à la mise en place des susdits services, ainsi que le 

contrat d'achat de rue et d'obtention de servitudes. 




CE-97-03-240 


APPUYÉ PAR 

REQUÊTE ASPHALTAGE DE RUES 

ET AUTRES TRAVAUX - PROLON- 

GEMENT DES RUES LAUZON ET 

GABRIELLE-ROY (6221) 





Entreprises Laurent Labrie enr., division de 2752-2598 

Québec inc., prévoyant, remboursables au moyen de 

l'imposition d'une taxe d'améliorations locales, 

l'installation du système d'éclairage de rue, la 


pose d'un revêtement asphaltique sur les rues formées 

des lots 16A-23 partie et 16A-26, du rang 2, au 


2°.- De retenir les services des ingénieurs-conseils Les 



des travaux décrits à l'article 1 et d'accorder à la 

réalisation de ce mandat une somme maximale de 

12 000 $, taxes incluses, devant provenir du 

règlement numéro 844-94. 

3°.- De mandater le greffier pour faire paraître, dans le 

journal habituel, un avis invitant des propositions pour 

la réalisation des travaux dont il est fait allusion à 

l'article 1, dès que la documentation pertinente sera 

disponible au bureau du directeur du Génie. 




CE-97-03-241 


APPUYÉ PAR 

VENTE À L'ENCAN - EFFETS NON 

RÉCLAMÉS - SERVICE DE LA 

SÉCURITÉ PUBLIQUE (4134-02-01) 




D'autoriser le directeur de la Sécurité publique à tenir, le 

samedi 26 avril 1997, à 10 h, au stade Pierre-Lafontaine, la 

vente à l'encan des effets non réclamés et à retenir les 

services de Patrice Paradis, huissier, comme commissairepriseur, 

à raison d'un tarif de 15 % du montant total des 

ventes, avant le calcul des taxes. 



NOUVELLE TARIFICATION - 

BIENS, SERVICES OU ACTIVITÉS 

DE LA VILLE 


APPUYÉ PAR 





961-97 remplaçant le règlement numéro 860-94 et visant à 

établir la nouvelle tarification applicable pour les biens, 

services ou activités offerts par la Ville de Gatineau. 


CE-97-03-243* 

VENTE DE MICRO-ORDINATEURS 

ET OCTROI DE SUBVENTION 

(3540-01 ET 4134-02) 

CONSIDÉRANT QUE le Service de l'informatique désire se 

départir de micro-ordinateurs désuets et que plusieurs 

organismes sans but lucratif ont déposé des demandes pour 

en acquérir; 


APPUYÉ PAR 





aux Services financiers, à vendre les microordinateurs 

désuets au coût de 200 $ aux 

organismes reconnus par la Ville de Gatineau dont la 

liste est jointe à la note, du 3 mars 1997, du 

coordonnateur d'activités au Service des loisirs et de 

la culture, ainsi qu'aux organismes sans but lucratif 

suivants : 

- Centre La Destinée : 1 micro-ordinateur 

- Gala sportif de Touraine : 7 micro-ordinateurs 

- Fondation québécoise du cancer : 1 microordinateur 

- Dépannage Sainte-Maria-Goretti : 1 microordinateur 

- Club chasse et pêche des cols bleus : 1 microordinateur 

2°.- De proposer au conseil d'accorder à chacun des 

organismes mentionnés à l'article 1 une subvention 

équivalente aux achats effectués. 

3°.- D'offrir les autres micro-ordinateurs à la Commission 

scolaire des Draveurs ou de négocier leur vente avec 

les fournisseurs selon les termes et les conditions de 

la soumission pour la location de micro-ordinateurs 

acceptée en vertu de la résolution numéro C-96-11- 

786. 



PAPETERIE ET ACCESSOIRES DE 

BUREAU (4111-03-03/006) 


APPUYÉ PAR 





des charges ayant servi à cet appel d’offres public et 

déposée par la compagnie Le Spécialiste du bureau Fredal 

inc., ayant son établissement de commerce, à Gatineau, 

Québec, pour la fourniture de papeterie et d’accessoires de 

bureau, pour les trois prochaines années, aux prix 

apparaissant à la liste jointe au projet de résolution numéro 

16651, comme annexe Ι, et au catalogue joint à leur 

soumission, tous deux portant pour identification les initiales 

du greffier inscrites le 20 mars 1997; il est toutefois

entendu que les prix du catalogue seront majorés de 1 % 

après 6 mois et de 0,5 % à tous les 6 mois suivants 

jusqu’au terme du contrat et en ce qui concerne la liste des 

prix de l'annexe Ι, jointe au projet de résolution, celle-ci sera 

majorée de 1,5 % après le 18 e mois du contrat. 

Les fonds nécessaires à cette fin seront puisés à même les 

attributions des budgets d’opérations des services 

requérants. 


CE-97-03-245 ACHAT D'ÉQUIPEMENT AUDIO- 

VISUEL - SERVICE DES LOISIRS 

ET DE LA CULTURE (3162-02 ET 

4111) 


APPUYÉ PAR 





aux Services financiers, à acquérir, pour le Service 

des loisirs et de la culture, un téléviseur avec vidéo 

intégré, un rétroprojecteur et deux émetteursrécepteurs. 


d'habiliter le trésorier à faire effectuer les écritures 




740 Immobilisation - machinerie, 3 378 $ 

véhicules et équipements 

649 Autres pièces et accessoires (3 378 $) 





CE-97-03-246* VERSEMENT - SUBVENTIONS - 

PROGRAMME DE SOUTIEN AUX 

PROJETS INNOVATEURS EN 

LOISIR (3540-01) 


APPUYÉ PAR 




De proposer au conseil d’accorder aux organismes indiqués 

ci-dessous et pour les projets y inscrits, le montant de la 

subvention apparaissant en regard de chacun d’eux et 

d’autoriser le trésorier à leur verser cette aide financière, sur 

présentation de réquisitions de paiement par la directrice des 

Loisirs et de la culture, à savoir : 

ORGANISMES SUBVEN- NATURE DU PROJET 

TION 

Centre de consul- 200 $ acquisition d'équipetation 

de l'unité (SAGA) 

ment 

Les Scouts St-Matthieu 1 000 $ 

restauration de leur 

marquise 

Patinage Plus 500 $ atelier de formation 

Outaouais 

- entraîneurs-athlètes 

Club de tennis de 875 $ acquisition d’équipetable 

de Gatineau 

ment 

Club Gym-Action 420 $ atelier de formation 

- entraîneurs-athlètes 





MARS 1997 


APPUYÉ PAR 





exécutif tenue le mercredi 19 mars 1997, à 8 h 18 avec une

correction à la page CE-5378 pour lire Jean-Charles Laurin, 

secrétaire au lieu de greffier. 


CE-97-03-248 MAJORATION - SUBVENTION - 

CORPORATION DU FESTIVAL DE 

MONTGOLFIÈRES DE GATINEAU 

INC. (3540-01 ET 7135-02-01) 


APPUYÉ PAR 




De majorer de 85 000 $ la subvention d'opérations 

consentie, en vertu de la résolution numéro C-97-01-10, à la 

Corporation du festival de montgolfières de Gatineau inc. 

pour organiser les volets spectacles et animations du 10 e 

festival. 




CE-97-03-249* 


APPUYÉ PAR 

REMBOURSEMENT - FRAIS - SER- 

VICES MUNICIPAUX - PRO- 

LONGEMENT - RUE LOUIS- 

FRÉCHETTE (1540 ET 6221/018) 





De rembourser à la compagnie construction Joao Tavares 

inc., à la suite de l'entrée en vigueur du règlement numéro 

892-4-97, la somme de 3 717 $ déjà versée à la Ville à titre 

de compensation équivalente à 21 $ du mètre linéaire de rue 

pour l'exécution des travaux relatifs à la mise en place des 

services municipaux de la phase 1, devant les parcs 

localisés dans le prolongement de la rue Louis-Fréchette. 

De se désister de l'application de la clause 4 stipulée à la 

convention signée entre les parties le 7 octobre 1996 et 

acceptée par la résolution numéro CE-96-09-738.


CE-97-03-250* 


APPUYÉ PAR 

CONVENTION - PANNEAU D'IN- 

TERPRÉTATION - ÉGLISE SAINT- 

FRANÇOIS-DE-SALES (1540 ET 

6124-02) 





D'accepter la convention préparée par l'agent de gestion au 

patrimoine foncier, à la Direction générale, le 6 novembre 

1996 et révisée le 23 janvier 1997 relativement à 

l'implantation d'un panneau d'interprétation sur le site de 

l'église Saint-François-de-Sales. 


greffier ou l'assistant-greffier à signer cette convention, 




ROGER BRÛLÉ (1610-03) 


APPUYÉ PAR 







juridiques, une somme de 2 848,88 $, en paiement complet 

et final de l'avis de sinistre soumis par Roger Brûlé le 3 

février 1997. 




CE-97-03-252 


APPUYÉ PAR 

VERSEMENT - INDEMNITÉS PRO- 

VISIONNELLES - EXPROPRIATION 

- PROMENADE DES DRAVEURS 

(4210-07) 






juridiques, la somme de 222 670 $ à la Cour supérieure du 

Québec, district judiciaire de Hull, représentant la totalité 

des indemnités provisionnelles requises dans le cadre de 

l'expropriation des terrains nécessaires au projet de 

construction de la promenade des Draveurs, dans le parc La 

Baie et autorisée par le règlement numéro 957-97, adopté 

par le conseil le 24 mars 1997. 




CE-97-03-253 MANDAT DE CONSULTATION - 

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC (1532) 


APPUYÉ PAR 




De retenir les services de l'Université du Québec à Hull et 

ses partenaires désignés à titre de consultants en mode 

« coaching » dans le cadre du processus de transformation 

organisationnelle, ainsi que pour réaliser le plan de 

formation. 

D'accorder à l'exécution de ce mandat une somme 

maximale de 30 000 $, pour l'année 1997, devant provenir 

du poste budgétaire 02 15 13010 419. 



CE-97-03-254 NOMINATION - COMITÉ DE 

PILOTAGE - TRANSFORMATION 

ORGANISATIONNELLE (1132 ET 

2413) 


APPUYÉ PAR 



et résolu sur recommandation du responsable de la 

transformation organisationnelle et du directeur général : 

De désigner Serge L'Écuyer à l'équipe de pilotage de la 

transformation organisationnelle à titre de coordonnateur 

d'activité pour toute la durée de la démarche. 

D'accepter le contrat à intervenir avec Serge L'Écuyer 

énonçant les conditions de travail prévalant au cours de la 

période où il sera assigné à la transformation 

organisationnelle, ainsi qu'au terme de la démarche. 


greffier ou l'assistant-greffier à signer, pour et au nom de la 

Ville, le susdit contrat préparé le 19 mars 1997 et révisé le 

24 mars 1997. 



CE-97-03-255* ABOLITION - POSTE DE GES- 

TIONNAIRE - SERVICE DE LA 

SÉCURITÉ PUBLIQUE (1131-01 ET 

2142-02) 


administrative, ce comité a été saisi d’une recommandation 


organisationnelle du Service de la sécurité publique. 


APPUYÉ PAR 




humaines : 

De proposer au conseil d’abolir le poste de gestionnaire 

(P-051), au Service de la sécurité publique, et de modifier en 



CE-97-03-256 


APPUYÉ PAR 

LETTRE D'ENTENTE - SYNDICAT 

DES COLS BLEUS DE GATINEAU - 

SUSPENSION - EMPLOYÉ NUMÉ- 

RO 692 





Syndicat des cols bleus de Gatineau, concernant les 

modalités particulières d’application de la suspension sans 

solde, de trois semaines, de l’employé numéro 692. 


greffier ou l'assistant-greffier, ainsi que le directeur des 

Ressources humaines, à signer, pour et au nom de la Ville 

de Gatineau, cette lettre d’entente, préparée par le Service 

des ressources humaines le 20 mars 1997. 


CE-97-03-257 PROMOTION - CHRISTIAN 

OLIVARES - POSTE D'ANALYSTE 

DE SYSTÈMES - SERVICE DE 

L'INFORMATIQUE (2413-08) 


APPUYÉ PAR 




De promouvoir Christian Olivares, domicilié à Gatineau, au 

poste d’analyste de systèmes, au Service de l’informatique, 

au salaire prévu à la classe XI, échelon 4, de l’échelle 

salariale des cols blancs et aux conditions de travail 

énoncées à la convention collective des cols blancs. 

D’autoriser le Service des ressources humaines à afficher le 

poste d’analyste-programmeur laissé vacant par la susdite 

promotion afin de pouvoir recruter une personne ayant les 





CE-97-03-258 


APPUYÉ PAR 

EMBAUCHE - STAGIAIRE - SER- 

VICES TECHNIQUES (2416-06) 




D’autoriser le Service des ressources humaines à 

entreprendre les démarches nécessaires dans le but 

d’embaucher un ingénieur stagiaire, aux Services 

techniques, au salaire hebdomadaire de 129 $ et ceci, dans 

le cadre du programme de partenariat initié par l’Ordre des 

ingénieurs du Québec en collaboration avec le ministère du 

Développement des Ressources Humaines Canada. 




CE-97-03-259 RÉCEPTION - DÉLÉGATION DE 

BELGIQUE (7136-02) 


APPUYÉ PAR 




De mandater le directeur des Communications pour 

organiser, dans la salle du conseil, le jeudi 3 avril 1997 à 

16 h, une réception en l'honneur d'un groupe de Belgique de 

passage à Gatineau pour donner un concert bénéfice à 

l'église Saint-François-de-Sales au profit de la Fondation 

québécoise du cancer. 




CE-97-03-260 


APPUYÉ PAR 

HUIS CLOS 






CE-97-03-261* RÉSILIATION - BAIL - MINI-GOLF - 

PARC DES DRAVEURS (CONTRAT 

29-4) 


APPUYÉ PAR 





De mandater la firme Letellier et associés pour intenter une 

action en résiliation de bail et en réclamation de loyer pour 

les arrérages dûs à la Ville par la compagnie 3119459 

Canada inc. et résultant du bail, signé le 24 mai 1995, 

concernant le mini-golf situé au parc des Draveurs. 

D'accorder à la réalisation de ce mandat une somme de 

3 500 $ provenant du poste budgétaire 02 15 13400 412. 





APPUYÉ PAR 







__________________________ 


SECRÉTAIRE 

__________________________ 

MARCEL SCHRYER 

VICE-PRÉSIDENT


Gatineau, tenue le 2 avril 1997, à 8 h 17, à l’édifice Pierre- 



Marcel Schryer, Jean Deschênes et Jean-Pierre Charette, 



ÉGALEMENT 

PRÉSENTS : 



trésorier 

Léo De la Chevrotière, chargé de recherche 

et de projets au Commissariat au développement 

économique 

Léonard Joly, conseiller aux affaires juridiques 







Jacques Perrier, directeur d'Urbanisme 





Berthe Miron 



Yvon Boucher 

CE-97-04-263 

SOMMET - MESURES D'URGENCE 

ET VIREMENT BUDGÉTAIRE (2420 

ET 3162-03) 


APPUYÉ PAR 




D’autoriser le directeur de la Sécurité publique à participer 

au sommet sur la prévention et la gestion des sinistres au 

Québec, qui aura lieu à Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec, les 

10 et 11 avril 1997. 

D’accepter le virement budgétaire numéro 214-97 et d’habiliter 

le trésorier à faire effectuer les écritures comptables 

suivantes :


02 45 23000 Mesures d’urgence 

699 Autres biens non durables (566 $) 

02 35 16120 Formation 

414 Frais d’inscription 336 $ 

319 Frais de déplacement 230 $ 




CE-97-04-264 DÉPÔT - LISTES DES 

COMMANDES, DÉPENSES ET 

PAIEMENTS EFFECTUÉS (3511-04, 

3511-05, 3511-07 ET 3511-11) 


APPUYÉ PAR 




publics : 





a) liste des paiements reportés au 17 mars 1997; 

b) listes des commandes entrées du 4 au 17 mars 1997; 

c) journaux des autorisations de paiements du 4 au 17 mars 

1997; 

d) journaux des divergences du 4 au 17 mars 1997. 





APPUYÉ PAR 



et résolu à l’unanimité :



membres du comité exécutif le 12 mars 1997. 



BÉTON PRÉMÉLANGÉ (4111-03- 

04/047) 


APPUYÉ PAR 





des charges ayant servi à cet appel d’offres sur invitation et 

déposée par la compagnie Dufferin-Custom Concrete Group, 

ayant son établissement de commerce à Ottawa, Ontario, 

pour la fourniture de béton prémélangé à l’usine, aux prix 

indiqués ci-dessous, taxes en sus, à savoir : 

OPTION A 

de ½ à 3 mètres cubes 

127 $ le mètre cube 

OPTION B 

plus de 3 mètres 

122 $ le mètre cube 

D’autoriser le directeur des Services techniques à acheter du 

béton prémélangé à l’usine, jusqu’à concurrence des 

sommes disponibles au poste budgétaire 02 50 32200 623. 



PANNEAUX DE SIGNALISATION 

ET ACCESSOIRES (4111-03- 

04/013) 


APPUYÉ PAR 






déposée par la compagnie Martech signalisation inc., ayant 

son établissement de commerce à Longueuil, Québec, pour 

la fourniture de panneaux de signalisation et accessoires,

aux prix indiqués ci-dessous, taxes en sus; il est entendu 

que les prix mentionnés ci-après sont valables pour une 

période d'un an, à savoir : 

QUANTITÉ NUMÉRO DESCRIPTION P/U 

5 P-10 Arrêt - haute intensité 600 x 600 (2,1 mm) 32,50 $ 


10 P-10 Piste cyclable 300 x 300 (1,6 mm) H.I. 8,55 $ 



6 P-10P Toutes directions 450 x 300 6,70 $ 

5 P-20 Cédez le passage (haute intensité) 

600 x 600 x 600 30,00 $ 

10 P-40 Entrée interdite 600 x 600 15,40 $ 

5 P-40P Entrée interdite 600 x 300 8,50 $ 

10 P-50 Chevron d'alignement 600 x 750 19,30 $ 

10 P-60 Gauche ou droit - ligne d'arrêt 600 x 750 19,30 $ 

80 P-70 Limite de vitesse 600 x 750 19,30 $ 

5 P-80-1 Sens unique (1,6 mm) 1 côté 900 x 300 12,15 $ 

5 P-80-1 Sens unique (2,1 mm) 2 côtés 900 x 300 18,90 $ 

5 P-80-3 Circulation à double sens 600 x 750 19,30 $ 

10 P-19 Cul-de-sac 600 x 300 8,50 $ 

30 P-90 Gauche ou droit contournement d'obstacles 

600 x 750 19,30 $ 

5 P-100-1 à Prescription information 600 x 600 15,40 $ 

P-100-11 


P-150-7 

50 P-150-6 à Gauche ou droit 300 x 600 8,50 $ 

P-150-7 

5 P-200-1 Limitation de poids 600 x 750 19,30 $ 

5 P-210 Dégel 600 x 600 15,40 $ 

10 P-260 Début d'une zone scolaire 600 x 600 15,40 $ 

5 CT-022 Parent-secours 600 x 750 19,30 $ 


P-270-12 


P-270-12 

5 P-110-1 à Prescription obligation 600 x 600 15,40 $ 

P-120-4 

5 P-280-2 Prescription pour piétons et cyclistes 300 x 450 6,70 $ 

5 P-130-13 Prescription interdiction 600 x 600 15,40 $ 

à P-150-1-G-D 

20 P-150-1 Stationnement interdit 300 x 300 4,90 $ 

150 P-150-2 à Stationnement interdit 300 x 450 6,50 $ 

P-150-3 

5 P-150-4 Stationnement interdit 450 x 300 6,70 $ 

5 P-150-5 Stationnement interdit (handicapé) 300 x 600 9,50 $ 

10 P-160-1 à Arrêt interdit 300 x 450 6,70 $ 

P-160-2 

10 P-310 Défense de jeter des ordures 600 x 600 15,40 $ 

5 P-310-P Défense de jeter des ordures 600 x 300 8,50 $ 

5 P-110-5 à Prescription interdiction 600 x 600 15,40 $ 

P-130-1 

5 P-130-3 à Prescription interdiction 600 x 600 15,40 $ 

P-130-12 

5 D-10 Signal avancé d'arrêt 600 x 600 15,40 $ 

5 D-20 Signal avancé de cédez 600 x 600 15,40 $ 

5 D-40-1 à Panneau danger 600 x 600 15,40 $ 

D-40-5 

5 D-40-P Nouvelle signalisation 600 x 300 8,50 $ 

5 D-50 Signal avancé de feux de circulation 600 x 600 15,40 $ 

5 D-70 Signal avancé de limitation de vitesse 600 x 600 15,40 $ 

5 D-80 à Panneau danger 600 x 600 15,40 $ 

D-110-6 

5 D-110P Vitesse recommandée 600 x 600 15,40 $ 


D-200 


D-220-3


D-240 

QUANTITÉ NUMÉRO DESCRIPTION P/U 

25 D-260 à Panneau danger 600 x 600 15,40 $ 

D-270-15 

5 D-280 Fin d'un chemin 750 x 750 (2,1 mm) 26,50 $ 

5 D-290 Balise à chevrons 600 x 900 23,00 $ 

50 D-290 Balise de danger 300 x 900 12,00 $ 

5 Véhicule marche lente 10,00 $ 


D-380 

5 T-RV-1 Chevron de direction (haute intensité) 600 x 750 37,10 $ 

5 T-RV-2 Balise de travaux (haute intensité) 300 x 900 24,00 $ 

10 T-20 à Panneau de travaux (haute intensité) 600 x 600 31,50 $ 

T-50-4 

5 T-60 Signalisation avancée d'un signaleur 31,50 $ 

(haute intensité) 600 x 600 

5 T-70 Limitation de vitesse (haute intensité) 600 x 750 37,10 $ 

5 T-80-1 à Panneau de travaux (haute intensité) 600 x 600 31,50 $ 

T-80-6 

5 T-80-7 Barré (haute intensité) 600 x 600 31,50 $ 

5 T-80-P à Panneau de travaux (haute intensité) 600 x 600 31,50 $ 

T-90-3 

10 T-100-1-G Panneau de travaux (haute intensité) 600 x 600 31,50 $ 

à T-120 

10 P-120-5 à Piste cyclable 300 x 300 4,90 $ 

P-140 

350 P-2-12 Poteau profilé en « U » à pointe effilée - roulé à 15,99 $ 

froid type 2, 12' (.150" minimum) 

50 SU-10 Support d'aluminium pour soutenir plaque de nom 4,70 $ 

de rue de 6" 

50 SU-40 Support monopièce « aluminium » pour plaque de 5,10 $ 

nom de rue double (poteau profilé en « U ») 

150 SU-70 Support monopièce « aluminium » pour plaque de 4,00 $ 

nom de rue simple (poteau profilé en « U ») 

30 TB-1 Barricade - 2 côtés 2,4 m x 15 cm x 5 cm appr. 57,00 $ 

(haute intensité) 

20 SU-500 Support en acier pour barricade 10,90 $ 

100 Nom de rue T-2 profilé d'aluminium recouvert 17,50 $ 

d'une pellicule verte, grade ingénieur, lettre blanche 

autocollante réfléchissante de grade ingénieur avec 

majuscule et minuscule 

20 SMT-B-29 Balise avec base orange et blanche 44,60 $ 

(haute intensité) 300 x 900 

5 SU-71 Accouplement 2 pièces installation sur poteau 4,00 $ 

rond de 60 mm 

5 B.F. Panneau de borne-fontaine jaune 12" x 12" 8,00 $ 

non plié avec trous modifiés - 2 côtés 

1 000 P2-ACC Ensemble de boulons, tarauds, rondelles et espaceurs 0,60 $ 

Il est également résolu d’autoriser le directeur des Services 

techniques à acquérir des panneaux de signalisation et 

accessoires, jusqu’à concurrence des sommes disponibles à 

son budget d'opérations. 


CE-97-04-268 ACHAT - RADIOS PORTATIVES - 

SERVICE DE LA SECURITÉ PUBLI- 

QUE (4111) 


APPUYÉ PAR 


: Jean Deschênes



Services financiers, à acquérir, de la compagnie Christie et 

Walter communications Québec inc., ayant son établissement 

de commerce à Hull, Québec, 2 radios portatives 

Motorola Saber VHF, 12 canaux incluant antenne et pile 

haute capacité, 2 chargeurs rapides et 2 piles additionnelles, 

comme prévu au projet 93-45-32. 






CE-97-04-269 VIREMENT BUDGÉTAIRE - 

RÉAMÉNAGEMENT DU PLAN FI- 

NANCIER (3162-03) 


APPUYÉ PAR 




D’accepter le virement budgétaire numéro 213-97 

nécessaire pour donner suite au projet de réaménagement 

du plan financier énoncé dans la note, du 25 mars 1997, du 

directeur général adjoint et trésorier et de l’autoriser à faire 

effectuer les écritures comptables en découlant. 


CE-97-04-270* 

PROCLAMATION - SEMAINE NA- 

TIONALE DE L’ACTION BÉNÉVOLE 

(7130-03) 

CONSIDÉRANT QUE la Fédération des centres d'action 

bénévole du Québec organise à nouveau la Semaine 

nationale de l'action bénévole qui se déroulera du 13 au 19 

avril 1997; 

CONSIDÉRANT QUE cette semaine d'activités vise à 

reconnaître les efforts de centaines de citoyens et 

citoyennes qui consacrent leurs temps et talents à des 

activités bénévoles; 

CONSIDÉRANT QUE le thème de cette année « J’ai le cœur 

à l’action ... Je bénévole » met l'accent sur l'apport

incommensurable des personnes bénévoles au sein des 

collectivités;


APPUYÉ PAR 





De déclarer et de proclamer la semaine du 13 au 19 avril 

1997 « Semaine de l'action bénévole » et d’inviter tous les 

citoyens et citoyennes de Gatineau à prendre conscience de 

l’énorme contribution des personnes bénévoles au sein de 

notre communauté. 

De remercier toutes les personnes bénévoles de la ville de 

Gatineau œuvrant au sein des divers organismes 

communautaires, culturels et sportifs. 


CE-97-04-271 MESSAGE PUBLICITAIRE - 

CAHIER SOUVENIR - 150 e ANNI- 

VERSAIRE - VILLE D'AYLMER 

(7110) 


APPUYÉ PAR 




D'autoriser le directeur des Communications à publier un 

message d'une demi-page dans l'édition spéciale de 

l'hebdomadaire Le Régional Hull/Aylmer pour souligner le 

150 e anniversaire de la ville d'Aylmer et d'attribuer à cette 

fin une somme de 350 $, taxes en sus, devant provenir du 

poste budgétaire 02 40 19000 341. 



CE-97-04-272 COUVERTURE D'ASSURANCE - 

POSSESSION ET OPÉRATION - 

MONTGOLFIÈRES (1600 ET 7135- 

02-01) 


APPUYÉ PAR 




D’accepter la proposition formulée par la compagnie Les 

courtiers d'assurances des municipalités du Québec, une

division de B.F.L. Holding Inc., pour les couvertures 

d'assurance mentionnées ci-dessous, selon les primes 

inscrites en regard de chacune d'elles, relativement à la 

montgolfière que la Ville opérera à la suite de l'entente 

conclue avec le casino de Hull, à savoir : 

Assurance des biens : 

Montant d’assurance : 40 000 $ Prime : 3 120 $ 

Franchise : 1 000 $ 

Assurance responsabilité civile : 

Montant d’assurance : 2 000 000 $ Prime : 1 010 $ 

Assurance responsabilité des passagers : 

Montant d’assurance : 300 000 $/passager Prime : 610 $ 

Taxes 427 $ 

Total 5 167 $ 




CE-97-04-273 EMBAUCHE - PERSONNEL 

TEMPORAIRE - RÉVISION - PLAN 

D'URBANISME (2416 ET 3162- 

03) 

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Gatineau entreprend la 

révision de son plan d'urbanisme conformément à l'article 

58 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme; 

CONSIDÉRANT QUE l'Institut universitaire professionnalisé 

de l'Université de Nice Sophia-Antipolis cherche à multiplier 

les échanges internationaux par un programme de placement 

étudiant pour une période de trois mois; 

CONSIDÉRANT QUE l'Université de Nice propose à la Ville 

de Gatineau de participer à ce programme conjointement et 

d'offrir un stage à deux étudiantes en aménagement urbain; 

CONSIDÉRANT QUE la participation de la Ville de Gatineau 

à ce programme de l'Université de Nice aura des effets 

bénéfiques pour des échanges futurs entre les deux 

organismes; 

CONSIDÉRANT QUE l'embauche d'étudiantes finissantes en 

aménagement urbain permettra de mener à terme certains

dossiers spécifiques du plan d'urbanisme à un coût avantageux;

CONSIDÉRANT QUE des fonds sont prévus au projet spécial 

97-60-01 pour permettre l'embauche de personnel 

temporaire dans le cadre de la révision du plan d'urbanisme; 


APPUYÉ PAR 




D'embaucher, pour une période de douze semaines, Hélène 

Becour et Vanessa Sanchez, au salaire de 410 $ par 

semaine et ceci, en conformité avec les salaires prévus dans 

le cadre des programmes COOP universitaires. 

D'accepter le virement budgétaire numéro 215-97, préparé 

par le directeur d'Urbanisme et d'autoriser le trésorier à faire 

effectuer les écritures comptables suivantes : 


02 60 61050 Planification et aménagement 

132 Temporaire cols blancs 1 200 $ 

671 Papeterie et fourniture de bureau (1 200 $) 





MARS 1997 


APPUYÉ PAR 







CE-97-04-275 MANDAT - F.M. CONSULT INC. - 

PLAN STRATÉGIQUE DE 

DÉVELOPPEMENT ET DE 

PROMOTION (1532) 


APPUYÉ PAR 



et résolu sur recommandation du comité de développement 

économique :

De mandater la firme F.M. consult inc. pour élaborer un 

plan stratégique de développement et de promotion et 

d'affecter à cette fin une somme ne devant pas excéder 

45 000 $, taxes et ristournes considérées; il est entendu 

que l'exécution de ce mandat doit s'effectuer en conformité 

avec la proposition de service de cette firme déposée au 

mois de mars 1997. 

D'autoriser le chargé de recherche et de projets, au 

Commissariat au développement économique, à signer le 

contrat en découlant. 




CE-97-04-276 BELL MOBILITÉ CELLULAIRE INC. - 

LOCATION DE TERRAINS - ÉDIFICE 

EUGÈNE-BEAUDOIN 


APPUYÉ PAR 




1. De louer à la compagnie Bell mobilité cellulaire inc., 

pour une période de dix ans à compter du 1 er avril 

1997, avec deux options de renouvellement 

additionnelles de cinq ans chacune, pour un loyer 

annuel de 12 000 $, en plus du paiement de la taxe sur 

les produits et services, de la taxe de vente du Québec 

et des taxes foncières municipales et scolaires si 

exigibles, avec indexation selon l'augmentation de 

l'indice des prix à la consommation publié par 

Statistiques Canada pour la région d'Ottawa, les parties 

des lots 16B, du rang 1, et 16C, du rang 2, au cadastre 

du canton de Templeton, d'une superficie totale de 302 

mètres carrés, en plus des chemins de passage, et 

décrits aux parcelles Ι à ΙV de la description technique 

préparée par Yves Gascon, arpenteur-géomètre, le 27 

mars 1997, sous le numéro 9579 de ses minutes, 

dossier 9703-12. 

2. D'accepter, en ajoutant l'article 18.2 reproduit ci-après, 

le projet de bail préparé par M e Denise Dorion, notaire et 

révisé par le conseiller aux Affaires juridiques, le 1 er avril 

1997, à savoir : 

18.2 Advenant que la tour, les antennes ou l'équipement 

du locataire préjudicient à l'opération normale 

des divers systèmes de télécommunication 

et de radiocommunication du locateur,

notamment par brouillage ou toute autre cause 

et sur avis écrit du locateur, le locataire devra 

remédier à la situation dans les trente jours 

dudit avis écrit et ce, à l'entière satisfaction du 

locateur. À défaut d'y remédier dans ce délai, 

le locateur pourra résilier le présent bail sur 

préavis écrit de trente jours envoyé au 

locataire. Le présent bail sera alors résilié de 

plein droit et les parties seront libérées de toute 

obligation, à l'exception des articles 9.3 et 9.4, 

à l'égard de toute question visée par le présent 

bail. 

3. D'autoriser Son Honneur le maire ou le maire suppléant 

et le greffier ou l'assistant-greffier à signer ce bail, pour 




A VOTÉ CONTRE 



Adoptée sur division. 

CE-97-04-277 LETTRE D’ENTENTE - SYNDICAT - 


RÈGLEMENT DE GRIEFS (2215-03) 


APPUYÉ PAR 





Syndicat des cols bleus de Gatineau, concernant le 

règlement de 24 griefs et d’autoriser Son Honneur le maire 

ou le maire suppléant et le greffier ou l’assistant-greffier, 

ainsi que le directeur des Ressources humaines, à signer, 

pour et au nom de la Ville de Gatineau, cette lettre 

d’entente préparée par le Service des ressources humaines, 

le 24 mars 1997. 


CE-97-04-278 


LETTRE D'ENTENTE - SYNDICAT 


HORAIRE DE TRAVAIL - EM- 

PLOYÉS ARÉNAS (2215-03) 

: Jean Deschênes

APPUYÉ PAR 




Syndicat des cols bleus de Gatineau, concernant l’implantation 

de nouveaux horaires de travail aux préposés d'arénas 

et d’autoriser Son Honneur le maire ou le maire suppléant et 

le greffier ou l’assistant-greffier, ainsi que le directeur des 

Ressources humaines, à signer, pour et au nom de la Ville 

de Gatineau, cette lettre d’entente préparée par le Service 

des ressources, le 24 mars 1997. 


CE-97-04-279 


APPUYÉ PAR 





De lever la séance. 


___________________________ ___________________________ 


GUY LACROIX 

SECRÉTAIRE 

PRÉSIDENT


Gatineau, tenue le 9 avril 1997, à 8 h 15, à l'édifice Pierre- 


laquelle sont présents Marcel Schryer, Jean Deschênes et 

Jean-Pierre Charette formant quorum de ce comité et 

siégeant sous la présidence de Marcel Schryer, agissant à 

titre de vice-président du comité. 

ÉGALEMENT 

PRÉSENTS : 





Affaires juridiques 



générale



finan-ciers

Gérard Turcotte, directeur de 

l'Informatique 





Jacques Perrier, directeur 

d'Urbanisme 

Marc Pageau, chef de la division, 

Développement du personnel, 


Normand Racicot, adjoint 

administratif, cabinet du maire 



OBSERVATEURS: 

Thérèse Cyr 



Yvon Boucher 

ABSENCE 

MOTIVÉE : 

Guy Lacroix 

INVITÉS : 

M e David Robinson, avocat 

M e Éric Harvey, avocat 

M e François Viau, avocat 

CE-97-04-280 


APPUYÉ PAR 

RETRAIT - SUJETS - ORDRE DU 

JOUR (1531 ET 4141) 




De retirer de l'ordre du jour les dossiers relatifs à la location 

d'une niveleuse et à l'entretien des imprimantes laser. 



RÉPARATION - COUPES DE 

PARTERRES (4111-03-04/022) 


APPUYÉ PAR 



1°.- D’accepter la soumission la plus basse, au prix unitaire 

de 5,14 $ le mètre carré, taxes en sus, conforme au 


invitation et déposée par la compagnie Terrassement 

Lalonde enr., ayant son établissement de commerce à 

Gatineau, pour réparer des coupes de parterres. 

2°.- D’autoriser le directeur des Services techniques à 

faire réparer des coupes de parterres, jusqu’à 

concurrence des sommes disponibles au poste 

budgétaire 02 50 32140 521. 



BÉTON BITUMINEUX (4111-03- 

03/018) 


APPUYÉ PAR 





cahier des charges ayant servi à cet appel d’offres public et 

déposées par les compagnies mentionnées ci-dessous, pour 

la fourniture de béton bitumineux, aux prix indiqués ci-après, 

taxes en sus, à savoir : 

CONSTRUCTION DJL INC. 

Hull, Québec 

Secteur ouest de la 

montée Paiement 

Prix/tonne métrique 

Type E.B.-20 36,50 $ 

Type E.B.-14 36,50 $ 

Type E.B. 10 « S » 37,00 $ 

Type E.B. 10 « C » 37,00 $ 

Type M.B.-5 37,00 $

CONSTRUCTIONS DESCHÊNES QUÉBEC LTÉE 

Aylmer, Québec 

Secteur est de la 


Prix/tonne métrique 

Type E.B.-20 36,00 $ 

Type E.B.-14 36,00 $ 

Type E.B. 10 « S » 36,00 $ 

Type E.B. 10 « C » 36,00 $ 

Type M.B.-5 36,00 $ 

D’autoriser le directeur des Services techniques à acheter du 

béton bitumineux, jusqu’à concurrence des sommes 

disponibles au poste budgétaire 02 50 32100 625. 


CE-97-04-283* 


APPUYÉ PAR 

ASSOCIATION COMMUNAUTAIRE 

SAINT-MATTHIEU INC - VENTE DE 

GARAGE COMMUNAUTAIRE (1242 

ET 4222-02) 




De proposer au conseil d'autoriser l'Association 

communautaire Saint-Matthieu inc. à tenir sa vente de 

garage communautaire annuelle sur le terrain de 

stationnement de la bibliothèque de la Riviera, située au 12, 

rue de Picardie, Gatineau, le samedi 31 mai et le dimanche 

1 er juin 1997, entre 9 h et 16 h. 



D'INTÉGRATION ARCHITECTU- 

RALE - POSTE D'ESSENCE - 255, 

AVENUE GATINEAU (6220-01) 

CONSIDÉRANT QUE la compagnie Pétro-Canada a déposé 

un plan d'aménagement paysager détaillé concernant le 

poste d'essence projeté au 255, avenue Gatineau et le 

Service d'urbanisme le considère acceptable;

CONSIDÉRANT QUE la compagnie a déposé une garantie 

financière correspondant à 40 % du coût estimé desdits 

travaux d'aménagement paysager; 

CONSIDÉRANT QU'elle a également déposé le plan des 

élévations architecturales du bâtiment démontrant le 

camouflage des unités de mécanique prévues sur le toit 

dudit bâtiment; 


APPUYÉ PAR 




: 

D'accepter le plan d'implantation et d'intégration architecturale 

pour l'aménagement du poste d'essence avec 

dépanneur, prévu au 255, avenue Gatineau, soit sur le lot 

1A-209, du rang 7, au cadastre du canton de Hull et se 

composant des documents suivants : 

- le plan de site portant le numéro de projet 96497, 

préparé par la firme d'architectes Sauvé Poirier et daté du 

13 mars 1997; 

- le plan de l'aménagement paysager portant le numéro de 

projet 96497, préparé par la firme d'architectes 

paysagistes BMA, daté du 14 février 1997 et révisé le 13 

mars 1997; 

- le plan des élévations latérales portant le numéro de 

projet 96497, feuillet numéro P-8, préparé par la firme 

d'architectes Sauvé Poirier, daté du mois de décembre 

1996 et révisé le 13 mars 1997; 

- le plan des élévations architecturales, série 2000, préparé 

par Pétro-Canada, daté du mois d'octobre 1996; 

- et le plan d'enseignes, série 2000, préparé par Pétro- 

Canada, daté du mois d'octobre 1996. 


CE-97-04-285 


APPUYÉ PAR 


2 AVRIL 1997 





exécutif tenue le mercredi 2 avril 1997, à 8 h 17. 



OUVERTURE - RUE DES CASPIENS 

ET AUTRES 


APPUYÉ PAR 





958-97 décrétant l'ouverture des rues des Caspiens, des 

Lipizzans, des Palominos et d'une partie de l'avenue du 

Cheval-Blanc. 


CE-97-04-287* ABOLITION DE POSTES - 

SERVICES TECHNIQUES ET 


PUBLIQUE (1131 et 2142-03) 




organisationnelle des Services techniques et du Service de la 

sécurité publique; 


APPUYÉ PAR 




humaines : 

De proposer au conseil d'abolir aux Services techniques et 

au Service de la sécurité publique, à compter du 14 avril 

1997, les postes mentionnés ci-dessous et de modifier en 

conséquence les organigrammes de ces services, à savoir : 

• chargé de tâches (P-445) 

• mécanicien-soudeur (P-1073) 

• opérateur A (P-497) 

• préposé aux immobilisations (P-797) 

• préposé aux pompes (P-541) 

• préposé aux animaux (P-440) 


CE-97-04-288 PROMOTIONS - MUTATIONS - 

EMPLOYÉS - SERVICES 

TECHNIQUES (2413-02 ET 2413- 

08) 


administrative, une entente est intervenue entre la Ville et le 

Syndicat des cols bleus de Gatineau concernant l'affichage 

accéléré des postes vacants au 24 février 1997; 


APPUYÉ PAR 




Que les personnes mentionnées ci-dessous soient promues 

ou mutées, à compter du 14 avril 1997, aux postes indiqués 

ci-après, au salaire prévu à la classe apparaissant en regard 

de chacune d’elles, de l’échelle salariale des cols bleus, à 

savoir : 

PROMOTIONS 

NOMS POSTES CLASSES 

Guy, François Mécanicien-soudeur X 

Derouin, Alain Mécanicien de X 

machines fixes 

Lambert, Gérard Opérateur B VI 

Huard, Gilles Opérateur A VIII 

Voyer, Gilles Opérateur A VIII 

Mongeon, Mario Mécanicien-soudeur X 

Lauzon, Ian Mécanicien-soudeur X 

Miville, Jacques Préposé à l’entretien III 

et à l’équipement 

Trottier, Léo Opérateur A VIII 

Létang, Richard Soudeur X 

Gauthier, Luc A. Opérateur d’écureur VII 

d’égout 

Taillefer, Ronald Opérateur B VI 

Desjardins, André Menuisier VIII 

Fairfield, Michael Préposé aux VI 

bornes d’incendie 

Pilon, Stéphane Préposé aux animaux V 

Potvin, Jacques Magasinier VII 

Whissell, Claude Opérateur B VI 

Dorman, Rolland Préposé aux IV 

immobilisations 

Paré, Pierre Préposé de service VI 

Dubois, Marcel Préposé au centre des VI 

petits équipements 

MUTATIONS


Godmaire, Pierre Journalier III 

Gagnon, Réal 

Préposé au 

quartier-maître 

VI 

Séguin, Roger Opérateur B VI 

Guindon, Michel Opérateur B VI 

St-Jean, Robert Opérateur B VI 

D’Amour, Eugène Opérateur B VI 

Cadieux, Jean-Claude Préposé à la V 

signalisation 1 

Patrice, Jean 

Préposé aux 


IV 

Lafrenière, Cyrile Préposé aux 


IV 

Legault, Éric 

Préposé aux 


IV 

Pharand, Richard Préposé aux 


IV 

Gauthier, Denis Préposé aux VI 

bornes d’incendie 

Demandes de personnel 00555, 00553, 00556, 00557, 

00558, 00570, 00574, 00559, 00560, 00563, 00565, 

00561, 00568, 00573, 00321, 00437, 00562, 00572, 

00582, 00583, 00554, 00290, 00564, 00566, 00567, 

00578, 00569, 00575, 00579, 00580, 00581 et 00584 


CE-97-04-289* 


APPUYÉ PAR 

CRÉATION ET AFFICHAGE - POSTE 

DE SECRÉTAIRE DE DIVISION - 

SERVICE DES RESSOURCES 

HUMAINES (1131, 2411-04 ET 

2414-02) 




De proposer au conseil de créer le poste de secrétaire de 

division (P-194) au Service des ressources humaines et de 

modifier en conséquence l'organigramme de ce service. 

D'autoriser le Service des ressources humaines à afficher ce 

poste afin de recruter une personne ayant les certificats, 

qualités, expérience et compétences nécessaires pour 

occuper cette fonction; cet affichage est toutefois assujetti 

à la création de ce poste par le conseil.


CE-97-04-290* 


APPUYÉ PAR 

CRÉATION ET AFFICHAGE - POSTE 

DE DACTYLO I - COUR 

MUNICIPALE (1131, 2411-04 ET 

2414-02) 




De proposer au conseil de créer le poste de dactylo I (P- 

113), à la Cour municipale et de modifier en conséquence 

l'organigramme de la Cour. 

D'autoriser le Service des ressources humaines à afficher ce 



occuper cette fonction; cet affichage est toutefois assujetti 

à la création de ce poste par le conseil. 



CONCERT BÉNÉFICE - MAISON 

MATHIEU FROMENT-SAVOIE 

(3540-01) 


APPUYÉ PAR 




D'accorder à la Corporation de la Maison de la culture de 

Gatineau inc., une subvention de 1 650 $ pour payer les 

coûts de location de la salle Odyssée et les frais techniques 

reliés à la tenue, au mois de juin 1997, d'un concert 

bénéfice au profit de la Maison Mathieu Froment-Savoie. 


Postes budgétaires : 02 70 92000 780, 02 70 92000 783, 

02 70 92000 784, 02 70 92000 786 et 02 70 92000 788 


CE-97-04-292 CLUB DE L'ÂGE D'OR SAINT- 

JEAN-BRÉBEUF - REFUS - 

SUBVENTION (3540-02)

CONSIDÉRANT QUE le Club de l'âge d'or Saint-Jean-Brébeuf 

sollicite l'aide financière de la Ville pour couvrir une partie 

des dépenses reliées à l'organisation et la tenue des 

célébrations marquant leur 30 e anniversaire de fondation; 



malheureusement souscrire à toutes ces requêtes; 




APPUYÉ PAR 




De refuser la demande de subvention formulée par le Club 

âge d'or Saint-Jean-Brébeuf dans le cadre des célébrations 

de son 30 e anniversaire de fondation. 


CE-97-04-293 

ENTRAIDE FAMILIALE OUTAOUAIS 

INC. - REFUS - SUBVENTION 

(3540-02) 

CONSIDÉRANT QUE dans le cadre de sa campagne de levée 

de fonds 1997, Entraide familiale Outaouais inc. a déposé 

une demande d'assistance financière; 



malheureusement souscrire à chacune d'elle; 




APPUYÉ PAR 




De refuser la demande de subvention formulée par Entraide 

familiale Outaouais inc. dans le cadre de sa campagne de 

levée de fonds 1997. 


CE-97-04-294 

HUIS CLOS


APPUYÉ PAR 






CE-97-04-295* MANDAT - CONSEILLER 

JURIDIQUE - DOMMAGES - LOCAL 

- 315, RUE MIGNEAULT (1532-03) 


APPUYÉ PAR 




1. De mandater, dans le cadre de la faillite de la 

compagnie 2894327 Canada inc., la firme Letellier et 

associés pour intenter des procédures judiciaires 

conjointement contre la firme de syndics Ginsberg, 

Gingras et associés/associates inc. et Denis Perras, 

en leur qualité de gardien du local situé au 315, rue 

Migneault, Gatineau, depuis la date de la faillite, pour 

récupérer les coûts reliés aux dommages subis. 

2. D'autoriser également, dans le cadre de cette même 

faillite, la firme Letellier et associés, à recourir à une 

action judiciaire contre Denis Perras, en sa qualité de 

créancier hypothécaire de la susdite compagnie, pour 

la perte de la chambre froide. 

3. D'accorder à la réalisation de ces mandats une 

somme de 3 500 $, taxes en sus, devant provenir du 

poste budgétaire 02 15 13400 412. 

4. De mandater le directeur général pour déposer un 

rapport analysant les scénarios possibles quant à 

l'utilisation du local précité pour les besoins de la 

Ville. 


CE-97-04-296 


APPUYÉ PAR 


: Jean-Deschênes 






________________________ 


SECRÉTAIRE 

_______________________ 


PRÉSIDENT




laquelle sont présents Marcel Schryer, Jean Deschênes et 

Jean-Pierre Charette formant quorum de ce comité et 


du comité. 

ÉGALEMENT 

PRÉSENTS : Robert Bélair, directeur général 



Affaires juridiques 





techniques 

Luc Philion, responsable des 

espaces verts et infrastructures 

récréatives, Services techniques 



finan-ciers 

Mario St-Pierre, responsable, 

Taxation, Services financiers 

Gérard Turcotte, directeur de 

l'Informatique 






d'Urbanisme 

Marc Pageau, chef de la division, 

Développement du personnel, 



OBSERVATEURS: 

Berthe Miron 


ABSENCE 

MOTIVÉE : 

Guy Lacroix 

INVITÉS : 

M e David Robinson, avocat

M. Jean-Luc Bélanger, évaluateur 


AMENDE - ESPACE RÉSERVÉ - 

PERSONNES HANDICAPÉES 


APPUYÉ PAR 





550-52-97 modifiant le règlement numéro 550-89, dans le 

but de fixer à 100 $ l'amende pour les infractions relatives à 

l'utilisation d'un espace de stationnement réservé à l'usage 

exclusif des personnes handicapées. 



RÉFECTION D'ÉGOUT - 

PROGRAMME 1996 (5000-07-05) 


APPUYÉ PAR 




D'accepter les travaux supplémentaires, réalisés par la 

compagnie Les constructions CJRB inc., pour les travaux de 

corrections réalisés dans le cadre du contrat consenti en 

vertu de la résolution numéro CE-96-06-460 et plus 

amplement décrits dans la note produite par les Services 

techniques le 27 mars 1997 et accompagnant le projet de 

résolution numéro 16523. 

D'autoriser le trésorier à verser la somme de 26 532,38 $ à 

la firme susmentionnée sur présentation d'une réquisition de 

paiement par le directeur des Services techniques. 

Il est également résolu de mandater la Direction générale 

pour déposer un rapport sur les moyens ou mécanismes à 

mettre en place pour réduire les temps d'attente des 

entrepreneurs pour les fermetures des vannes d'aqueduc. 


Règlement numéro 910-96


CE-97-04-299 


APPUYÉ PAR 

VENTE À L'ENCAN - VÉHICULES 

NON RÉCLAMÉS (4134-02-01) 




D’autoriser le directeur de la Sécurité publique à tenir, le 

mercredi 28 mai 1997, à compter de 13 h, au 171, rue 

Poupore, Gatineau, une vente à l’encan des véhicules 

abandonnés ou trouvés et non réclamés à la fourrière 

municipale située à l'adresse précitée. 

D’habiliter le directeur de la Sécurité publique à retenir les 


à raison d'un tarif de 10 % du montant total des 

ventes. 


CE-97-04-300 DÉPÔT - LISTES DES 

COMMANDES, DÉPENSES ET 

PAIEMENTS EFFECTUÉS (3511-04, 

3511-05, 3511-07 ET 3511-11) 


APPUYÉ PAR 




publics : 





a) liste des paiements reportés au 1 er avril 1997; 

b) listes des commandes entrées du 18 mars au 1 er avril 

1997; 

c) journaux des autorisations de paiements du 18 mars au 

1 er avril 1997; 

d) journaux des divergences du 18 mars au 1 er avril 1997. 





APPUYÉ PAR 






membres du comité exécutif le 26 mars 1997. 


CE-97-04-302 


APPUYÉ PAR 








membres du comité exécutif le 26 février 1997. 



TARIFS - CHÈQUES RETOURNÉS 


APPUYÉ PAR 





961-1-97, modifiant le règlement numéro 961-97, dans le 

but de majorer à 20 $ le tarif se rattachant aux frais pour les 

chèques retournés. 


CE-97-04-304* MANDAT ET TARIFICATION - 

VENTE POUR DÉFAUT DE 

PAIEMENT - IMPÔT FONCIER 

(3321) 


APPUYÉ PAR 





De mandater le trésorier pour faire dresser la liste des 

immeubles sur lesquels des taxes municipales sont échues 

au 30 septembre 1996 et demeurant impayées. 

D'autoriser le trésorier à appliquer les frais mentionnés cidessous 

dans le cadre de la vente 1997 pour défaut de 

paiement de l'impôt foncier, à savoir : 

1. Tous les frais de vente, par unité d’évaluation, 

encourus par la municipalité, soit après l’expédition 

de l’avis initial, soit au moment du paiement des 

taxes en souffrance ou soit dans le cadre de la vente 

aux enchères et des procédures subséquentes. 

2. Les frais comprendront le cas échéant et sans 

restreindre la portée du paragraphe précédent : 

• les frais de recherche de titres; 

• les frais de publication dans le journal; 

• les frais de signification; 

• les frais de la publicité des droits. 

Ces dits frais sont imposés selon le plus élevé des 

montants suivants : 

• 3 % du capital échu lors de l’adoption de la liste 

par le conseil; 

• 100 $ pour un lot officiel; OU 

• 400 $ pour un lot non officiel. 

3. Les frais comprendront également, pour les propriétés 

dont les taxes n’auront pas été acquittées avant la 

vente pour taxes : 

• les frais du greffier de la Cour supérieure; 

• les frais de certificats de charges et hypothèques; 

• les droits et honoraires dûs au ministre des 

Finances du Québec. 


CE-97-04-305 AUTORISATION - ÉMISSION 

D’OBLIGATIONS - 17 JUIN 1997 

(3531) 


APPUYÉ PAR 




D’accepter le projet d’émission d’obligations de 

2 820 000 $, daté du 17 juin 1997, plus amplement détaillé 

aux annexes 1 et 2 jointes à la note du 4 avril 1997, du chef 

comptable, aux Services financiers. 

D’autoriser le chef comptable, aux Services financiers, à 

entreprendre les procédures nécessaires pour réaliser cette 

émission d’obligations à la date susmentionnée. 


CE-97-04-306 


APPUYÉ PAR 

REJET - SOUMISSION - AJUSTE- 

MENT - STRUCTURES D'AQUE- 

DUC ET D'ÉGOUTS (4111-03- 

04/055) 



et résolu sur recommandation du directeur général adjoint et 

trésorier : 

De rejeter la soumission déposée par la compagnie 

Construction DJL inc. concernant les ajustements des 

structures d'aqueduc et d'égouts, puisque les prix soumis 

entraînent une dépense excédant 100 000 $ et dans ce 

contexte, la Ville doit procéder par un appel d'offres public 

au lieu d'un appel d'offres sur invitation. 


Services financiers, à procéder à un appel d'offres public 

concernant ces ajustements de structures d'aqueduc et 

d'égouts. 



FOURNITURE DE MATÉRIAUX 

GRANULAIRES (4111-03-03/013) 



APPUYÉ PAR 





déposées par les compagnies indiquées ci-dessous pour la 

fourniture de matériaux granulaires, au prix à la tonne 

métrique mentionné en regard de chacun d’eux, taxes en 

sus, à savoir : 

OPTION A - Gravier livré au 476, PRIX/ 

boulevard Saint-René Est TONNE MÉTRIQUE 

CONSTRUCTION DESCHÊNES QUÉBEC LTÉE (AYLMER) 

Criblure de pierre 6,50 $ 

M.J. ROBINSON TRUCKING LTÉE (HULL) 

Gravier concassé 0-20 mm 6,75 $ 


Pierre abrasive 5 mm 9,70 $ 

Sable à compaction 4,50 $ 

Sable à mortier 8,50 $ 

Gravier brut 4,75 $ 

CONSTRUCTION DJL INC. (HULL) 

Pierre concassée 0-20 mm 6,85 $ 


Pierre d’enrochement 50-150 8,50 $ 

Pierre concassée nette 19 mm 8,80 $ 

EXCAVATION PIERRE L.G. DAGENAIS INC. (GATINEAU) 

Pierre d’enrochement 80-200 mm 9,75 $ 

Pierre concassée 56 mm 9,95 $ 

OPTION B - FAB Carrière 

PRIX 

TONNE MÉTRIQUE 

CONSTRUCTION DESCHÊNES QUÉBEC LTÉE (AYLMER) 





M.J. ROBINSON TRUCKING LTD (HULL) 





LES SABLIÈRES DE LA GATINEAU (VAL-DES-MONTS)

Gravier concassé 0-56 mm 3,85 $


Pierre 56 mm 7,50 $ 




Pierre d'enrochement 80-200mm 7,25 $ 

OPTION C - Secteurs est et ouest 

PRIX 

TONNE MÉTRIQUE 

SECTEUR EST 













Pierre concassée 56 mm 9,50 $ 




SECTEUR OUEST 







LES SABLIÈRES DE LA GATINEAU (VAL DES MONTS) 


Pierre concassée 56 mm 10,25 $










techniques à acheter des matériaux granulaires, jusqu’à 

concurrence des sommes disponibles aux postes budgétaires 

02 50 32400 626, 02 50 43000 626, 02 50 45000 626, 

02 50 32500 626, 02 50 33000 621, 02 50 32200 626, 

02 50 75100 622, 02 50 47000 626, 02 50 75100 621, 

02 50 39100 626, 02 50 43060 626, 02 50 45110 626. 



CE-97-04-308* ACCEPTATION - SOUMISSION - 

ENTRETIEN MÉNAGER - ÉDIFICES 

MUNICIPAUX (4111-03-03/005) 


APPUYÉ PAR 




De proposer au conseil d’accepter les soumissions les plus 

basses, conformes au cahier des charges ayant servi à cet 

appel d’offres public et déposées par les compagnies 

indiquées ci-dessous pour effectuer l’entretien ménager des 

édifices municipaux, indiqués ci-après, au prix annuel 

apparaissant en regard de chacun d’eux, taxes en sus, à 

savoir : 

Les services ménagers Roy ltée (Gatineau) 

B-2 Bibliothèque centrale 

du 1 er mai 1997 au 30 avril 1998 25 484 $ 




du 1 er mai 2001 au 30 avril 2002 26 519 $

B-9 Bibliothèque Docteur-Jean-Lorrain 






Consultants en entretien d’immeubles (Aylmer) 

Compagnie 162539 Canada inc. 

B-8 Pavillon Marengère 






Sanitation économique (Hull) 

B-4 Édifice John-R.-Luck 






B-6 Édifice Eugène-Beaudoin 






Tapis Luc VIP inc. (Gatineau) 

B-1 Centre communautaire Apollo 





du 1 er mai 2001 au 30 avril 2002 3 420 $

B-3A) Bibliothèque de la Riviera 






B-3B) Centre communautaire 12, de Picardie 






B-5 Édifice Pierre-Papin 






B-7 Locaux Édifice Crevier 






Il est également résolu d’accepter le virement budgétaire 

numéro 217-97 et d’autoriser le trésorier à faire effectuer les 


02 50 77400 Maison de la culture 

531 Conciergerie 1 800 $ 

02 50 82110 Édifice John-R.-Luck 

531 Conciergerie 770 $ 

02 50 82115 Édifice Pierre-Papin 

531 Conciergerie (1 170 $) 

02 50 77500 Bibliothèque Docteur-Jean-Lorrain 

531 Conciergerie (355 $) 

02 50 75101 Entretien parc & espaces verts 

531 Conciergerie (880 $)

02 50 77300 Bibliothèque de la Riviera 

531 Conciergerie (165 $) 





02 50 77300 531, 02 50 77400 531, 02 50 77500 531, 

02 50 82100 531, 02 50 82115 531, 02 50 82185 531 


CE-97-04-309 ACHAT - MICRO-ORDINATEURS - 

SYSTÈME S.I.G.A. (4111) 


APPUYÉ PAR 





publique, de la compagnie Microrama Mnemotics inc., ayant 

son établissement de commerce à Gatineau, Québec, 15 

micro-ordinateurs, usage commun, Pentium 133Mhz HP 

Vectra XM4, comme prévu au projet 97-45-02. 

D’emprunter du fonds de roulement, pour l'acquisition de 

ces micro-ordinateurs, une somme de 44 527,92 $ taxes 

incluses, remboursable sur une période de cinq ans. 



CE-97-04-310 ACHAT - APPAREILS ALCOTEST - 

(4111) 


APPUYÉ PAR 





publique, de la compagnie Dräger, ayant son établissement 

de commerce à Laval, Québec, deux appareils Alcotest 

Dräger avec accessoires comme prévu au projet 97-45-04.

D’emprunter du fonds de roulement, pour l'achat de ces 

appareils, une somme de 2 555,55 $ taxes incluses, 




CE-97-04-311 ACCEPTATION - PLAN D’IM- 

PLANTATION ET D’INTÉGRATION 

ARCHITECTURALE - ENSEMBLE 

RÉSIDENTIEL LE MONT-ROYAL 

6220-01) 


APPUYÉ PAR 







ratifié par Claude Bérard, représentant de la compagnie 

Société de développement Gatineau inc., le 10 avril 1997, 

relativement à l'ensemble résidentiel Le Mont-Royal, 

parcelles « A » et « B » et joint à la note, du 10 avril 1997, 

du conseiller en aménagement, au Service d'urbanisme. 


CE-97-04-312 

ENSEIGNES - POSTE D'ESSENCE 

ULTRAMAR - 320, BOULEVARD 

GRÉBER (6220-01) 

CONSIDÉRANT QUE pour minimiser l'impact visuel de 

l'affichage, la compagnie Ultramar Canada inc. a fait 

modifier l'éclairage de l'affichage de la marquise du poste 

d'essence avec dépanneur et lave-auto implanté au 320, 

boulevard Gréber, Gatineau, soit sur les lots 27-322 et 28- 

74, au cadastre du village de Pointe-Gatineau; 


APPUYÉ PAR 




: 


relatif à l'affichage du poste d'essence avec

dépanneur et lave-auto, situé au 320, boulevard Gréber, 

Gatineau et se composant des documents suivants : 

- enseignes existantes modifiées - préparé par Ultramar 

Canada inc., portant le numéro de projet 24692, daté du 

mois de janvier 1997 et révisé au mois de février 1997; 

- élévations - lave-auto, préparé par Ultramar Canada inc., 

portant le numéro de projet 24692, daté du mois de 

janvier 1991 et révisé au mois de février 1997; 

- élévations de marquise - préparé par Ultramar Canada 

inc., portant le numéro de projet 24692, daté du mois 

d'août 1996 et révisé au mois d'avril 1997. 



AVRIL 1997 


APPUYÉ PAR 








ARRIÈRE-LOT - 43/45, RUE 

JACQUES-CARTIER 


APPUYÉ PAR 




D'acquérir de Marie-Chantal Chartrand et de Thérèse 

Beauclair ou de leurs ayants droit, au prix de 12 000 $, 

selon les conditions énumérées à la promesse de vente 

signée entre les parties le 4 avril 1997, la partie du lot 408- 

9, au cadastre du village de Pointe-Gatineau, d'une 

superficie de 782,4 mètres carrés et décrite à la description 


le 17 février 1997, sous le numéro 2932 de ses 

minutes, dossier 90-026.


greffier ou l'assistant-greffier à signer l'acte notarié en 



CE-97-04-315 


APPUYÉ PAR 

VERSEMENT - INDEMNITÉ PROVI- 

SIONNELLE - EXPROPRIATION - 

RUE DAVIDSON OUEST 




D'autoriser les Services financiers à verser, sur présentation 

d'une réquisition de paiement par le conseiller aux affaires 

juridiques, la somme de 11 606 $, à la Cour du Québec du 

district judiciaire de Hull, pour valoir à titre d'indemnité 

provisionnelle dans le cadre de la procédure d'expropriation 

de la partie du lot 22B-1, du rang 3, au cadastre du canton 

de Templeton, décrite à la description technique préparée 

par Hugues St-Pierre, arpenteur-géomètre, le 4 décembre 

1991, sous le numéro 47508-19430S de ses minutes. 


CE-97-04-316* 


APPUYÉ PAR 

CORPORATION DE L'AÉROPORT 

DE GATINEAU INC. - ÉTATS 

FINANCIERS (1218-19) 




D'accepter le dépôt du rapport financier de la Corporation de 

l'aéroport de Gatineau inc. pour l'exercice financier se 

terminant au 31 décembre 1996 et vérifié par le bureau des 

comptables agréés Chartrand et Hétu. 

Il est également résolu de transmettre un chaleureux 

message de félicitations au conseil d'administration de la 

Corporation de l'aéroport de Gatineau inc., ainsi qu'à son 

directeur, pour leur excellente performance dans la gestion 

de cet équipement régional. 


CE-97-04-317 

LES AMIS(ES) ST-FRANÇOIS-DE- 

SALES INC. - DEMANDE DE 

SUBVENTION (3540-02) 

CONSIDÉRANT QUE l'organisme Les amis(es) de St- 

François-de-Sales inc. a présenté une demande de 

subvention de 7 000 $ pour effectuer des réparations à son 

bâtiment situé au 70, rue Moreau, Gatineau; 

CONSIDÉRANT QU'une vérification effectuée par le 

responsable de la Division édifices et électricité, aux 

Services techniques, révèle que des déboursés nettement 

supérieurs à la demande sont nécessaires pour réaliser les 

travaux de rénovation requis audit bâtiment; 







APPUYÉ PAR 




De refuser la demande de subvention formulée par Les 

amis(es) St-François-de-Sales inc. pour des travaux de 

rénovation du bâtiment situé au 70, rue Moreau, Gatineau. 

De mandater la Direction générale pour effectuer, dans ce 

secteur, une analyse des supports communautaires qui 

pourraient être disponible pour cet organisme. 


CE-97-04-318 


APPUYÉ PAR 

UTILISATION - LOCAL - 315, RUE 

MIGNEAULT (4224-03) 




De maintenir la décision de ce comité à l'effet de négocier 

un bail avec Pierre Denis pour exploiter un restaurant dans le 

local vacant, de 2 200 pieds carrés, situé au 315, rue 

Migneault, Gatineau et de mandater la Direction générale 

pour exiger un cautionnement du locataire. 


CE-97-04-319 PROMOTION - MOHAMMED 

IMGALINE - POSTE D'ANALYSTE 

EN BASE DE DONNÉES - SERVICE 

DE L'INFORMATIQUE (2411-04) 


APPUYÉ PAR 




De promouvoir Mohammed Imgaline, domicilié à Gatineau, 

au poste d’analyste en base de données, au Service de 

l’informatique, au salaire prévu à la classe IX, échelon 1, de 

l’échelle salariale des cols blancs et aux conditions de travail 

énoncées à la convention collective des cols blancs. 


poste d’analyste-programmeur laissé vacant par la susdite 

promotion afin de pouvoir recruter une personne ayant les 






CE-97-04-320 ENGAGEMENT - POSTE 

D'ANALYSTE-PROGRAMMEUR - 


(2411-04) 


APPUYÉ PAR 




D’engager François Matte, domicilié à Hull, au poste 

d’analyste-programmeur, au Service de l’informatique, au 

salaire prévu à la classe VIII, échelon 2, de l’échelle salariale 

des cols blancs et aux conditions de travail énoncées à la 

convention collective des cols blancs. 




CE-97-04-321 ENGAGEMENT - AGENTS À 

L'ESSAI - SERVICE DE LA 

SÉCURITÉ PUBLIQUE (2411-04) 


APPUYÉ PAR 




D’engager Marc Marinier et Patrice Quinn, domiciliés à 

Gatineau, aux postes d’agent à l’essai, au Service de la 

sécurité publique, au salaire prévu selon l’échelle salariale 

des policiers et aux conditions de travail énoncées à la 

convention collective des policiers. 

Demandes de personnel 00306 et 00311 



CE-97-04-322 


APPUYÉ PAR 

HUIS CLOS 




trésorier : 



CE-97-04-323* MANDAT - CONSEILLER JURI- 

DIQUE - NUISANCE - PARC DE 

MAISONS MOBILES - CHEMIN 

McDERMOTT (5332-02) 


97-01-20, adoptée le 15 janvier 1997, a autorisé l'émission des 

certificats requis pour permettre la correction d’une installation 

septique communautaire défectueuse au parc de maisons 

mobiles situé en bordure du chemin McDermott, soit sur le lot 

1B-8, du rang 9, au cadastre du canton de Hull ; 

CONSlDÉRANT QUE depuis, le dossier de correction des 

installations septiques n’a aucunement évolué, au point où 

les représentants du ministère de l’Environnement et de la 

Faune du Québec ont demandé que des poursuites pénales

soient intentées concernant les trois chefs d’infractions qui 

ont été observés par leurs inspecteurs;

CONSIDÉRANT QUE cette poursuite pénale ne vient en rien 

corriger l’installation septique défectueuse ou mettre un 

terme à la condition d’insalubrité qui sévit à l’intérieur de ce 

parc de maisons mobiles ; 


APPUYÉ PAR 





1. De décréter le lot 1B-8, du rang 9, au cadastre du canton 

de Hull, comme étant une nuisance publique, en raison du 

rejet d’une eau fortement contaminée par des matières 

fécales en provenance de l’élément épurateur qui dessert 

les 36 maisons mobiles qui se situent sur ledit lot. 

2. D’autoriser la firme Letellier et associés à adresser à 

Claude Duval, domicilié au 19, place de Louisbourg, 

Gatineau, propriétaire dudit lot, une mise en demeure 

l’enjoignant de mettre fin au déversement d’eau 

contaminée par des matières fécales qui se déroule sur le 

lot précité et d’y corriger les installations septiques à 

l’intérieur d’un délai de 60 jours. 

3. De mandater la firme Letellier et associés, pour entamer, 

passé ce délai, les procédures prévues à l’article 81 de la 

Loi sur la qualité de l’environnement, dans le but 

d’obtenir une ordonnance visant la correction des 

installations septiques du lot précité et, tant qu’elle ne 

sera pas complétée, l’interdiction que le lot soit habité, 

sauf pour l’entretien essentiel de la propriété. 

4. D'accorder à la réalisation de ces mandats une somme de 

3 500 $, taxes en sus, devant provenir du poste 

budgétaire 02 15 134000 412. 



CE-97-04-324 


APPUYÉ PAR 








_____________________ 


SECRÉTAIRE 

______________________ 


VICE-PRÉSIDENT








ÉGALEMENT 



trésorier 

Michel Lesage, agent de gestion du patrimoine 

foncier, Direction générale 







Hélène Grand-Maître, directrice des Loisirs et de 




du personnel, Service des ressources humaines 



OBSERVATEURS : Jean René Monette 


Yvon Boucher 

INVITÉ : Robert Valin, Communauté urbaine de l'Outaouais 

CE-97-04-325 


APPUYÉ PAR 

REQUÊTE - AQUEDUC ET ÉGOUTS 

- ENSEMBLE RÉSIDENTIEL - FERME 

LIMBOUR (6221) 




1. D'accepter la requête présentée par la compagnie 138 

520 Canada inc. pour construire, à ses frais et en 

conformité avec le réglementation en vigueur, des 

conduites d'aqueduc et d'égouts sur les parties des 

rues de l'Abbé-Mangin, Jobin et Le Gallois formées des 

lots 3-322 et 3-323, du rang 8, au cadastre du

canton de Hull; il est entendu que cette requête 


ces rues. 

2. D'autoriser cette compagnie à faire préparer, 



fait allusion à l'article 1, par les experts-conseils Jean- 

Luc Allary et associés inc. 

3. D'habiliter ce bureau d'experts-conseils à présenter, 




4. D'attester que les réseaux d'aqueduc et d'égouts en 




5. D'entériner la demande de la compagnie visant à 




compagnie. 

6. D'accepter la recommandation de la compagnie et 

d'autoriser le responsable de l'ingénierie, aux Services 

techniques, à retenir les services de la firme Fondex 

Outaouais pour effectuer le contrôle qualitatif des 

matériaux et que la dépense en découlant soit payée 

par la Ville. 

7. D'accepter la cession à la Ville de Gatineau, à titre 

gratuit, des rues visées par la présente, dès que le 

responsable de l'ingénierie, aux Services techniques, 

aura approuvé les travaux réalisés sur celles-ci. 




l'obtention des servitudes et à l'achat des rues faisant l'objet 

de la présente. 




CE-97-04-326 


APPUYÉ PAR 

REQUÊTE - ASPHALTAGE DE RUES 

ET AUTRES TRAVAUX - ENSEMBLE 

RÉSIDENTIEL - FERME LIMBOUR 

(6221) 




1. D'accepter la requête présentée par la compagnie 138 

520 Canada inc. pour procéder, à ses frais, à 

l'installation d'un système d'éclairage de rue, à la 

construction de bordures et trottoirs, ainsi qu'à la pose 

d'un revêtement asphaltique sur les parties des rues de 

l'Abbé-Mangin, Jobin et Le Gallois formées des lots 

3-322 et 3-323, du rang 8, au cadastre du canton de 

Hull. 




fait allusion à l'article 1, par les experts-conseils Jean- 

Luc Allary et associés inc. 





compagnie. 


CE-97-04-327 


APPUYÉ PAR 


- PROLONGEMENT - RUE RITA 

(6221) 




1. D'accepter la requête présentée par les compagnies 

147794 Canada inc. et 149557 Canada inc. pour 

construire, à leurs frais et en conformité avec la 


d'égouts sur le prolongement de la rue Rita formée 

d'une partie du lot 8C-63, du rang 1, au cadastre du 

canton de Templeton; il est entendu que cette requête 


cette rue.

2. D'autoriser ces compagnies à faire préparer, également 

à leurs frais, le cahier des charges et les plans 









place sont aptes à desservir la partie de la rue Rita 

mentionnée à l'article 1 et sont conformes aux divers 

plans directeurs d'infrastructures. 

5. D'entériner la demande de ces compagnies visant à 



et que la dépense en découlant soit assumée par ces 

compagnies. 

6. D'accepter la recommandation des compagnies précitées 

et d'autoriser le responsable de l'ingénierie, aux 

Services techniques, à retenir les services de la firme 

Fondex Outaouais pour effectuer le contrôle qualitatif 

des matériaux et que la dépense en découlant soit 

payée par la Ville. 


gratuit, de la rue visée par la présente, dès que le 


aura approuvé les travaux réalisés sur celle-ci. 




l'obtention des servitudes et à l'achat de la rue faisant l'objet 





CE-97-04-328* REQUÊTE - ASPHALTAGE ET 

AUTRES TRAVAUX - PROLON- 

GEMENT - RUE RITA (6221) 


APPUYÉ PAR 






147794 Canada inc. et 149557 Canada inc. 

prévoyant, remboursables au moyen de l'imposition 

d'une taxe d'améliorations locales, l'installation du 

système d'éclairage de rue, la construction de bordure 

et trottoir, ainsi que la pose d'un revêtement 

asphaltique sur le prolongement de la rue Rita formé 

d'une partie du lot 8C-63, du rang 1, au cadastre du 


2. De retenir les services des ingénieurs-conseils Les 





10 000 $, taxes incluses, devant provenir d'un futur 


3. De mandater le greffier pour faire paraître, dans le 




disponible au bureau du responsable de l'ingénierie, 









CE-97-04-329 


APPUYÉ PAR 


- PROLONGEMENT - RUE PARISIEN 

(6221) 




1. D'accepter la requête présentée par la compagnie Les 

habitations Bouladier inc. pour construire, à ses frais et 

en conformité avec la réglementation en vigueur, des 

conduites d'aqueduc et d'égouts sur la partie de la rue 

Parisien formée du lot 5P-104, du rang 2, au cadastre 

du canton de Templeton; il est entendu que cette 

requête comprend également la construction de la 

fondation de cette rue. 











place sont aptes à desservir la partie de la rue Parisien 

mentionnée à l'article 1 et sont conformes aux divers 

plans directeurs d'infrastructures. 





compagnie. 

6. D'accepter la recommandation de la compagnie et 


techniques, à retenir les services de la firme Les 

laboratoires Outaouais inc. pour effectuer le contrôle 




gratuit, de la rue visée par la présente, dès que le 


aura approuvé les travaux réalisés sur celle-ci. 







Poste budgétaire 02 55 54100 418



AUTRES TRAVAUX - PROLON- 

GEMENT - RUE PARISIEN (6221) 


APPUYÉ PAR 





1. D'accepter la requête présentée par la compagnie Les 

habitations Bouladier inc. prévoyant, remboursables 

au moyen de l'imposition d'une taxe d'améliorations 

locales, l'installation du système d'éclairage de rue, la 

construction de bordure et trottoir, ainsi que la pose 

d'un revêtement asphaltique sur la partie de la rue 

Parisien formée du lot 5P-104, du rang 2, au cadastre 

du canton de Templeton. 






15 000 $ taxes incluses, devant provenir d'un futur 






disponible au bureau du responsable de l'ingénierie, 









CE-97-04-331 INVENTAIRE - NIVELEUSES (4131) 


APPUYÉ PAR 


: Jean Deschênes


De prendre acte de la note, du 11 avril 1997, du responsable 

des ateliers mécaniques, aux Services techniques, concernant 

les niveleuses. 


CE-97-04-332 PROJET DE LOTISSEMENT ET 

ÉTUDE D'IMPACT - ENSEMBLE 

RÉSIDENTIEL - SOMMET DE LA 

CITÉ (6221) 


APPUYÉ PAR 




1. D'accepter la convention, avec la modification indiquée 

ci-dessous, à intervenir entre la Ville de Gatineau et les 

compagnies Gestion Sogat inc., 170845 Canada inc., 

174346 Canada inc., 127915 Canada inc. et 170844 

Canada inc., concernant la phase 9 de l'ensemble 

résidentiel Sommet de la cité et portant pour 

identification les initiales du greffier inscrites le 18 avril 


Article 8-3, 1 er paragraphe, lire une superficie de 1622 

mètres carrés au lieu de 1603,9 mètres carrés. 

2. D'accepter le projet de lotissement préparé par Hugues 

St-Pierre, arpenteur-géomètre, le 5 mars 1997, révisé 

le 16 avril 1997 et portant le numéro 23921S de ses 

minutes, dossier 55330. 

3. D'autoriser le greffier à y inscrire la mention « Accepté 

par le comité exécutif le 23 avril 1997 ». 

4. D'approuver l'étude d'impact fiscal préparée par les 

Services financiers le 17 avril 1997. 

5. D'habiliter Son Honneur le maire ou le maire suppléant 

et le greffier ou l'assistant-greffier à signer la susdite 

convention pour et au nom de la Ville de Gatineau. 


CE-97-04-333 


APPUYÉ PAR 


- ENSEMBLE RÉSIDENTIEL - SOM- 

MET DE LA CITÉ (6221) 




1. D’accepter la requête présentée par les compagnies 

Gestion Sogat inc., 170845 Canada inc. et 174346 

Canada inc. pour construire, à leurs frais et en 


conduites d’aqueduc et d’égouts sur la partie de la rue 

Davidson Ouest formée d'une partie du lot 21, du rang 

2, ainsi que sur les rues formées des lots 21D-1, 21D- 

2, 21D-3, 21D-4, 22B-1-14, 22B-1-15 et 22B-1-16, 

du rang 3, tous au cadastre du canton de Templeton; il 

est entendu que cette requête comprend également la 

construction de la fondation de ces rues. 

2. D’autoriser ces compagnies à faire préparer, également 


nécessaires à l’exécution des travaux dont il est fait 

allusion à l’article 1, par les experts-conseils Les 

consultants de l’Outaouais inc. 

3. D’habiliter ce bureau d’experts-conseils à présenter, 


de l’Outaouais et au ministère de l’Environnement et 


4. D’attester que les réseaux d’aqueduc et d’égouts en 


l’article 1 et sont conformes aux divers plans 

directeurs d’infrastructures. 

5. D’entériner la demande des compagnies visant à 



et que la dépense en découlant soit assumée par ces 

compagnies. 

6. D’accepter la recommandation des compagnies 

précitées et d’autoriser le responsable de l’ingénierie, 

aux Services techniques, à retenir les services de la 

firme Fondex Outaouais pour effectuer le contrôle 





responsable de l’ingénierie, aux Services techniques, 

aura approuvé les travaux réalisés sur celles-ci.

Il est également résolu d’autoriser Son Honneur le maire ou le 



l’obtention des servitudes et à l’achat des rues faisant l’objet 



Code budgétaire 02 55 54100 418 


CE-97-04-334 


APPUYÉ PAR 




CITÉ (6221) 





Gestion Sogat inc., 170845 Canada inc. et 174346 

Canada inc. pour procéder, à leurs frais, à l'installation 

d'un système d’éclairage de rue, à la construction de 

bordures et trottoirs, à l'aménagement d'une piste 

cyclable et à la réalisation d'aménagements paysagers, 

ainsi qu'à la pose d'un revêtement asphaltique sur la 

partie de la rue Davidson Ouest formée d'une partie du 

lot 21, du rang 2, ainsi que sur les rues formées des 

lots 21D-1, 21D-2, 21D-3, 21D-4, 22B-1-14, 22B-1- 

15 et 22B-1-16, du rang 3, tous au cadastre du 


2. D’autoriser ces compagnies à faire préparer, également 


nécessaires à l’exécution des travaux décrits à l’article 

1, par les experts-conseils Les consultants de 

l’Outaouais inc. 




et que la dépense en découlant soit payée par ces 

compagnies. 


CE-97-04-335 REQUÊTE - ÉGOUT DOMESTIQUE - 

PROLONGEMENT - RUES 

LAFRANCE ET NOBERT (6221) 


APPUYÉ PAR 







réglementation en vigueur, une conduite d’égout 

domestique sur la partie des rues Lafrance et Nobert 

formée du lot 21-610, du rang 2, au cadastre du 


2. D’autoriser ces compagnies à faire préparer, 

également à leurs frais, le cahier des charges et les 

plans nécessaires à l’exécution des travaux dont il 

est fait allusion à l’article 1, par les experts-conseils 

Les consultants de l’Outaouais inc. 

3. D’habiliter ce bureau d’experts-conseils à présenter, 

pour approbation, ces plans à la Communauté 

urbaine de l’Outaouais et au ministère de 

l’Environnement et de la Faune du Québec. 

4. D’attester que les réseaux d’égouts en place sont 

aptes à desservir les rues mentionnées à l’article 1 et 

sont conformes aux divers plans directeurs d’infrastructures. 




et que la dépense en découlant soit assumée 

par ces compagnies. 

6. D’accepter la recommandation des compagnies 

précitées et d’autoriser le responsable de l’ingénierie, 



qualitatif des matériaux et que la dépense en 

découlant soit payée par la Ville. 




aura approuvé les travaux réalisés sur celles-ci.

Il est également résolu d’autoriser Son Honneur le maire ou 


signer, pour et au nom de la Ville de Gatineau, le contrat 

relatif à l’obtention des servitudes et à l’achat des rues 

faisant l’objet de la présente. 




CE-97-04-336* ÉTATS FINANCIERS - OFFICE 

MUNICIPAL D'HABITATION DE 

GATINEAU (1218-02) 


APPUYÉ PAR 




De proposer au conseil d’accepter les états financiers de 

l’Office municipal d’habitation de Gatineau, pour l’année se 

terminant au 31 décembre 1996, vérifiés par le bureau des 

comptables agréés Samson Bélair Deloitte et Touche et 

démontrant qu'une somme de 74 $ est due à la Ville par 

l'Office. 


CE-97-04-337 COMMUNAUTÉ URBAINE DE 

L'OUTAOUAIS - RÉVISION - 

ÉVALUATION (1218-03) 


APPUYÉ PAR 




D'accepter le dépôt de la note, du 15 avril 1997, de Robert 

Valin, évaluateur à la Communauté urbaine de l'Outaouais, 

concernant ces recommandations quant aux évaluations des 

immeubles suivants : 

NUMÉRO DE EMPLACEMENT VALEUR VALEUR 

MATRICULE INSCRITE RECOM- 

AU RÔLE MANDÉE 

7139-03- 161, boulevard 929 000 $ 675 000 $

3941 Saint-René Ouest 

6840-37- chemin Scullion 641 200 $ 442 800 $ 

3287 


CE-97-04-338 


APPUYÉ PAR 

TAXATION - LOCAUX COMMER- 

CIAUX (3300-01) 




De prendre acte de la note, du 1 er avril 1997, du directeur 

général adjoint et trésorier, concernant la taxation des locaux 

commerciaux et traitant plus spécifiquement du commerce de 

vente au détail d'articles d'artisanat, situé au 119, rue 

Jacques-Cartier, Gatineau. 


CE-97-04-339 


APPUYÉ PAR 

ACHAT - CARTE EICON - SYSTÈME 

S.I.G.A. (4111) 






publique, une carte Eicon, 16 bit, de la compagnie Versaterm 

Systems Ltd, ayant son établissement de commerce à 

Ottawa, Ontario, le tout comme prévu au projet 97-45-02. 

D'emprunter du fonds de roulement pour l'achat de cette 

carte, une somme de 1 481,42 $ taxes incluses, remboursable 




CE-97-04-340 ACQUISITION - SYSTÈME DE 

CÂBLAGE ET PRISE - SYSTÈME 

S.I.G.A. (4111) 


APPUYÉ PAR 






publique, de la compagnie VDO 3L inc., ayant son 

établissement de commerce à Gatineau, Québec, un système 

de câblage et prise prévu au projet 97-45-02. 

D’emprunter du fonds de roulement pour l'achat de ce 

système, une somme de 1 168,04 $ taxes incluses, 




CE-97-04-341 SOUMISSION - INSPECTION 

TÉLÉVISÉE - CONDUITE D'ÉGOUTS 

(4111-03-04/019) 


96-12-988, a accepté la soumission présentée par la 

compagnie Alerte égout pour effectuer des inspections 

télévisées des conduites d’égouts; 

CONSIDÉRANT QUE cette compagnie est présentement en 

faillite; 


APPUYÉ PAR 




1. D'accepter la soumission du deuxième plus bas 

soumissionnaire, au prix de 42 067,63 $, présentée 

par le Groupe Colmatec inc., ayant son établissement 

de commerce à Laval, Québec, pour effectuer des 

inspections télévisées des conduites d’égouts.

2. De retenir, à titre de dédommagement partiel, le dépôt 

d’exécution de 3 146,53 $ déposé par la compagnie 

Alerte égout. 




CE-97-04-342 


APPUYÉ PAR 

SOUMISSION - PLAFOND RÉFLÉ- 

CHISSANT - ARÉNA CAMPEAU 

(4111-03-04/067) 





42 263,05 $, taxes incluses, conforme au cahier des charges 

ayant servi à cet appel d’offres sur invitation et déposée par la 

compagnie Énergie innovation inc., ayant son établissement 

de commerce à Ville Saint-Laurent, Québec, pour la fourniture 

et l’installation d’un plafond réfléchissant à l’aréna Campeau. 

Il est également résolu d’emprunter du fonds de roulement 

une somme de 5 779,55 $ pour payer une partie de la susdite 

dépense, remboursable sur une période de cinq ans. 





AVRIL 1997 


APPUYÉ PAR 







CE-97-04-344* CORRECTIONS - RÉSOLUTIONS - 

SERVITUDE DE TOLÉRANCE - LOT 

16B-15 (CONTRAT 16-66) 


APPUYÉ PAR 




De modifier la résolution numéro CE-96-05-374 et de 

proposer au conseil d’amender la résolution numéro C-96-05- 

324 pour lire le lot 16B-15, du rang 1, au cadastre du canton 

de Templeton, au lieu du cadastre du canton de Hull. 


CE-97-04-345* 


APPUYÉ PAR 

VERSEMENT - SUBVENTION - LES 

JEUNES ENTREPRISES DE 

L'OUTAOUAIS INC. (3540-01) 





l'organisme Les jeunes entreprises de l'Outaouais inc., dans le 

cadre de leur gala de remise des prix d'excellence du 

programme Jeunes entreprises 1996-1997 et d'autoriser le 

trésorier à verser cette somme, sur présentation d'une 

réquisition de paiement par le chargé d'étude et de projets, au 

Commissariat au développement économique. 





ARRIÈRE-LOT - 89, RUE JACQUES- 

CARTIER 


APPUYÉ PAR 




D'acquérir de Marguerite Boudreau ou de ses ayants droit, au 

prix de 8 000 $ et aux conditions énumérées à la promesse 

de vente signée entre les parties le 9 avril 1997, les lots 438- 

1 et 437-2, au cadastre du village de Pointe-Gatineau, d'une 

superficie totale de 647,1 mètres carrés et montrés au plan 

préparé par Jean-Yves Lemelin, arpenteur-géomètre, le 5 mars 

1997, sous le numéro 2940 de ses minutes, dossier 90-026. 







CARTIER 


APPUYÉ PAR 




D'acquérir de Lois Nan Davidson ou de ses ayants droit, au 

prix de 8 500 $ et aux conditions énumérées à la promesse 

de vente signée entre les parties le 14 avril 1997, le lot 

437-3, au cadastre du village de Pointe-Gatineau, d'une 

superficie de 443,6 mètres carrés et montré au plan préparé 

par Jean-Yves Lemelin, arpenteur-géomètre, le 5 mars 1997, 








CARTIER 


APPUYÉ PAR 




D'acquérir de Lois Nan Davidson ou de ses ayants droit, au 

prix de 4 500 $ et aux conditions énumérées à la promesse

de vente signée entre les parties le 14 avril 1997, le lot 










ARRIÈRE-LOT - 101, RUE 



APPUYÉ PAR 




D'acquérir de Stella Charron Dumoulong ou de ses ayants 

droit, au prix de 3 800 $ et aux conditions énumérées à la 

promesse de vente signée entre les parties le 14 avril 1997, le 

lot 437-5, au cadastre du village de Pointe-Gatineau, d'une 








CE-97-04-350 


APPUYÉ PAR 

AFFICHAGE - POSTE DE DACTYLO 

1 - COUR MUNICIPALE (2414-02) 





poste de dactylo 1, à la Cour municipale, afin de recruter une 

personne ayant les certificats, qualités, expérience et 

compétences nécessaires pour occuper cette fonction.

Il est également résolu d’annuler, à toute fin que de droit, la 

résolution numéro CE-97-04-290, adoptée le 9 avril 1997 et 

recommandant au conseil de créer le poste de dactylo 1, à la 

Cour municipale. 



ASSOCIATION DES SPORTIFS DE 

TEMPLETON-OUEST (3540-01) 


APPUYÉ PAR 




De proposer au conseil d’accorder une subvention de 500 $ à 

l’Association des sportifs de Templeton-Ouest, dans le cadre 

de leurs opérations annuelles et de mandater le trésorier pour 

verser cette aide financière dans les meilleurs délais et en un 

seul versement. 




CE-97-04-352 


APPUYÉ PAR 

HUIS CLOS 






CE-97-04-353 


APPUYÉ PAR 

SUSPENSION DE LA SÉANCE 




De suspendre la séance. 


À la reprise des délibérations de la séance suspendue à 


séance formaient toujours quorum. 

CE-97-04-354 


APPUYÉ PAR 





De reprendre les délibérations de la présente séance. 


* Son Honneur le maire quitte son fauteuil et la présidence de 

la séance est assumée par Marcel Schryer, vice-président du 

comité exécutif. 



APPUYÉ PAR 







__________________________ 


SECRÉTAIRE 

__________________________ 


VICE-PRÉSIDENT








ÉGALEMENT 



trésorier 











financiers 

Marielle Parisien, agente de recouvrement, 


Hélène Grand-Maître, directrice des Loisirs et de 



Jacques Robert, responsable des événements 

spéciaux, Service des communications 


Bernard Ladouceur, chef de Division bâtiment et 

aménagement, Service d'urbanisme 

Michel Mayer, coordonnateur permis d'occupation, 

Service d'urbanisme 






Berthe Miron 



Yvon Boucher 

INVITÉS : M e David Robinson, avocat 

M e Martin Gosselin, avocat 

Robert Valin, Communauté urbaine de l'Outaouais 

Réal Brunet, Cité 2001 inc. 

Michel Fortier, Cité 2001 inc.

CE-97-04-356 CONSENTEMENT SERVITUDE - 


QUÉBEC 


APPUYÉ PAR 




1. De consentir à la compagnie Bell Canada et à la 


permanente sur la partie du lot 16A-1-1, du rang 2, 

au cadastre du canton de Templeton, montrée en 

jaune au plan préparé par Louis Lavoie, arpenteurgéomètre, 

le 31 octobre 1996, sous le numéro 

12 709 de ses minutes, dossier S-2509 et décrite 

comme suit : 

Un immeuble connu et désigné comme étant une 

partie prise à l'extrême Nord du lot UN de la 

subdivision officielle du lot UN de la subdivision 

officielle du lot originaire SEIZE « A » (16A-1-1 

partie), du Rang DEUX, au cadastre du canton de 

Templeton, circonscription foncière de Hull, province 

de Québec et pouvant être plus particulièrement 

décrit comme suit : 

Cette lisière de terrain mesure CINQ mètres de 

largeur par SEPT mètres de longueur et est bornée 

comme suit : 

- Au Nord par le lot vingt et un de la subdivision 

officielle du lot originaire SEIZE « A » (16A-21), 

des mêmes rang et canton, étant la rue A.- 

Gibeault; 

- À l'Est par une partie du lot originaire SEIZE « A » 

non subdivisée, des mêmes rang et canton; 

- Au Sud et à l'Ouest par le résidu dudit lot UN de la 

subdivision officielle du lot UN de la subdivision 

officielle du lot originaire SEIZE « A » (16A-1-1 

partie), des mêmes rang et canton. 

2. D'autoriser Son Honneur le maire ou le maire 


pour et au nom de la Ville de Gatineau, le contrat 

préparé à cette fin par M e Johanne Major, notaire et 

portant pour identification les initiales du greffier 

inscrites le 24 avril 1997. 


CE-97-04-357 DÉPÔT - JOURNAUX ET LISTES - 

DÉPENSES (3511-04, 3511-05, 

3511-07 ET 3511-11) 


APPUYÉ PAR 




publics : 





a) liste des paiements reportés au 14 avril 1997; 

b) liste des commandes entrées du 2 au 14 avril 1997; 

c) journaux des autorisations de paiement du 2 au 14 

avril 1997; 

d) journaux des divergences du 2 au 14 avril 1997. 





APPUYÉ PAR 





la vérification des comptes publics effectuée par les membres 

du comité exécutif le 9 avril 1997. 



L'OUTAOUAIS - RECOMMANDA- 

TIONS - ÉVALUATIONS RÉVISÉES 

(1218-03) 


: Jean Deschênes

APPUYÉ PAR 



D'accepter le dépôt de la note de service, du 23 avril 1997, 

de Robert Valin, évaluateur à la Communauté urbaine de 

l'Outaouais, concernant ses recommandations quant à 

l'évaluation des immeubles suivants : 


MATRICULE INSCRITE RECOM- 

AU RÔLE MANDÉE 

6738-81- 607, boulevard 1 545 000 $ 1 365 000 $ 

7169 de la Gappe 

7138-19- 318, rue Main 426 700 $ 304 500 $ 

3977 

7540-89- boulevard 293 100 $ 169 700 $ 

4898 Saint-René Est 


CE-97-04-360 ACCEPTATION - CONVENTIONS - 

SYSTÈME INFORMATISÉ DE 

PERCEPTION DES COMPTES (3000- 

05) 


APPUYÉ PAR 




D'accepter les conventions à intervenir entre la Ville de 

Gatineau et la Banque Nationale du Canada ayant son siège 

social au 600, rue de la Gauchetière Ouest, Montréal, 

Québec, concernant le service de boîte postale automatisée et 

la perception de comptes électronique agent concentrateur. 

D'autoriser le chef comptable, aux Services financiers, à 

signer, pour et au nom de la Ville de Gatineau, ces 

conventions portant pour identifications les initiales du greffier 

inscrites le 24 avril 1997. 


CE-97-04-361 RESPECT DE LA RÉGLEMEN- 

TATION - FOURNISSEURS (1170- 

09 ET 4114) 


APPUYÉ PAR 




De prendre acte de la note, du 17 mars 1997, du directeur 

général adjoint et trésorier, concernant le respect de la 

réglementation municipale par les fournisseurs de la Ville. 


CE-97-04-362 


APPUYÉ PAR 

ACHAT - ÉQUIPEMENTS - SER- 

VICES TECHNIQUES (4111) 






de la compagnie Équipement NCN ltée, ayant son 

établissement de commerce à Montréal, Québec, un niveau 

laser L500 avec trépied et une règle télescopique rectangulaire 

comme prévu au projet 97-55-05. 

D’emprunter du fonds de roulement pour les fins précitées, 

une somme de 3 555,40 $, taxes incluses, remboursable sur 





ACQUISITION - VÉHICULES AUTO- 

MOBILES (4111-03-03/007) 


APPUYÉ PAR 







fourniture des véhicules automobiles mentionnés ci-après, au 

prix apparaissant en regard de chacun d'eux, à savoir : 

MONT-BLEU FORD INC. 

(Gatineau, Québec) 

PRIX 

(taxes incluses) 

Une fourgonnette 5 passagers d’un 30 560,45 $ 

minimum de 6 700 livres, Ford Club 

Wagon régulière 1997 

DU PORTAGE LINCOLN MERCURY 

(Hull, Québec) 

Un fourgon cargo d’un minimum 25 070,10 $ 

de 6 700 livres, Econoline Van E-150 

Ford 1997 incluant le séparateur de 

protection et le système de climatisation 

LES AUTOMOBILES BAURORE LTÉE 

(Masson-Angers, Québec) 

Une mini-fourgonnette de 5 300 22 445,72 $ 

livres GMC 97, modèle Safari, 

incluant le système de climatisation 

Un camion utilitaire de 9 000 livres 43 781,51 $ 

châssis nu, direction avancée et 

roues arrière simples incluant le 

système de climatisation 


pour l'achat de ces véhicules, une somme de 121 857,78 $ 

taxes incluses, remboursable sur une période de cinq ans. 




ACHAT - CAMIONS 10 ROUES 

(4111-03-03/008) 


APPUYÉ PAR 




De proposer au conseil d’accepter la soumission la plus basse, 

au prix de 194 999,80 $, taxes incluses, conforme au cahier 


par la compagnie Carle & Wallingford Mercury inc., ayant son 

établissement de commerce à Buckingham, Québec, pour la 

fourniture de deux camions 10 roues, cabine et châssis 

incluant un système de climatisation standard du 

manufacturier pour ce type d’équipement; cette résolution 

aura force et vigueur pour autant que le règlement numéro 

949-97 reçoive toutes les approbations requises par la loi. 




ABAT-POUSSIÈRE (4111-03- 

03/022) 


APPUYÉ PAR 




De proposer au conseil d’accepter les soumissions les plus 

basses, conformes au cahier des charges ayant servi à cet 

appel d’offres public et déposées par les compagnies 

énumérées ci-dessous, pour la fourniture de chlorure de 

calcium en flocons ou liquide, au prix indiqué en regard de 

chacune d’elles, taxes en sus, à savoir : 

COMPAGNIE 

____________ 

Les produits chimiques Calclo ltée 

(Montréal Est, Québec) 

PRIX 

(taxes en sus) 

0,194 $ le litre 

Chlorure de calcium liquide 

- période de 3 ans 

Sel Warwick (Québec) inc. 

(Victoriaville, Québec) 

335 $ la poche 

de une tonne 

Chlorure de calcium en flocons 

- période de un an 

Il est également résolu d'autoriser le directeur des Services 

techniques à acheter du chlorure de calcium en flocons ou 

liquide jusqu'à concurrence des sommes disponibles au poste 

budgétaire 02 50 32400 521.



CE-97-04-366 

REJET - SOUMISSION - ENTRETIEN 

DES ASCENSEURS (4111-03- 

04/012) 

CONSIDÉRANT QUE ce comité a pris connaissance du 

rapport, du 21 avril 1997, déposé par la responsable des 

approvisionnements, aux Services financiers, et s’accordent 

avec les points soulignés; 


APPUYÉ PAR 




De rejeter toutes les soumissions reçues pour l’entretien des 

ascenseurs et monte-charges. 


CE-97-04-367* 


APPUYÉ PAR 

VIREMENT BUDGÉTAIRE - RENDEZ- 

VOUS GATINEAU (3162-01 ET 

7135-02-02) 




De proposer au conseil d’accepter le virement budgétaire 

numéro 10-97 relatif à l'édition 1997 du Rendez-vous 

Gatineau et d’autoriser le trésorier à faire effectuer les 



CE-97-04-368 


APPUYÉ PAR 

INSTALLATION - ENSEIGNE COM- 

MERCIALE - 21, RUE JACQUES- 

CARTIER (6124-02) 




: 

D'accepter la demande d'autorisation déposée au Service 

d'urbanisme par François Gravel, relativement à l'installation 

d'une enseigne commerciale sur poteau devant le bâtiment 

principal situé au 21, rue Jacques-Cartier, Gatineau, comme 

illustré aux plans suivants : 

- Bistro Cartier - affichage commercial, préparé par le Service 

d'urbanisme, portant le numéro de dossier 6124-02/10006 

et daté du 22 novembre 1996; 

- Bistro Cartier - enseigne sur poteau, préparé par la firme 

Poitras lettrographe, portant le numéro de projet 96.395, 

feuille 2 de 3 et daté du 1 er novembre 1996. 


CE-97-04-369 


APPUYÉ PAR 

CPTAQ - DEMANDE D'AUTORISA- 

TION - 120, CHEMIN DUFRESNE 

(1215-39) 




De demander à la Commission de protection du territoire 

agricole du Québec d'accepter la requête présentée par Mark 

Williams pour aliéner une partie du lot 12, du rang 3, au 

cadastre du canton de Templeton, située au 120, chemin 

Dufresne et d'une superficie de 10,253 mètres carrés. 


CE-97-04-370 

MANDAT - EXÉCUTION DE JUGE- 

MENT - MATIÈRES NUISIBLES - 

385, RUE GIROUX (1511-06) 

CONSIDÉRANT QUE François Gravel, juge de la Cour 

municipale de Gatineau, a prononcé en faveur de la Ville un 

jugement ordonnant à Constance Prud'homme d'enlever les 

matières nuisibles situées sur la propriété sise au 358, rue 

Giroux, Gatineau, soit sur le lot 21A-39, du rang 1, au 

cadastre du canton de Templeton;

CONSIDÉRANT QUE cette dernière n'a pas enlevé les 

nuisances faisant l'objet de l'infraction dans le délai prescrit; 

CONSIDÉRANT QU'à défaut d'exécution de ce jugement, la 

Ville de Gatineau est autorisée à procéder à l'enlèvement des 

nuisances aux frais de l'accusée;


APPUYÉ PAR 




De retenir les services de la firme Paysagiste M.L. ayant son 

établissement commercial au 24, rue de Bécancour, Gatineau, 

pour enlever les matières nuisibles situées sur le lot 21A-39, 

du rang 1, au cadastre du canton de Templeton et visé par le 

jugement rendu, le 12 juin 1996, par François Gravel, juge de 

la Cour municipale de Gatineau, dans le dossier numéro 

96045179 opposant la Ville de Gatineau à Constance 

Prud'homme. 

Il est également résolu d'accorder à cette fin une somme de 

1 400 $, taxes en sus, devant provenir du poste budgétaire 

02 60 61000 419. 




AVRIL 1997 


APPUYÉ PAR 





exécutif tenue le mercredi 23 avril 1997, à 8 h 18, avec une 

modification à la page CE-5453 pour y indiquer Guy Lacroix, 

président, pour la signature du procès-verbal au lieu de Marcel 

Schryer. 


CE-97-04-372* MODIFICATIONS - RÈGLEMENT 

NUMÉRO 955-97 

CONSIDÉRANT QUE le règlement numéro 955-97, autorisant 

divers travaux dans les parcs de la Côte-des-Neiges, du 

Vallon, Georges-Étienne-Cartier, Hilltop, Lauzon et La 

Vérendrye, fut adopté le 24 mars 1997;

CONSIDÉRANT QU'à la suite d'une vérification effectuée par 

les Services financiers, il est nécessaire de modifier le 

règlement pour augmenter à 435 000 $ les dépenses 

décrétées par le règlement; 

CONSIDÉRANT QU'en vertu de l'article 564 de la Loi sur les 

cités et villes, le conseil peut modifier un règlement par simple 

résolution, pour autant que cela ne change pas l'objet de 

l'emprunt et n'augmente pas la charge des propriétaires; 


APPUYÉ PAR 




De proposer au conseil de modifier le titre et l'article 2 du 

règlement numéro 955-97 pour lire une dépense de 

435 000 $, au lieu de 417 600 $. 


CE-97-04-373* 


APPUYÉ PAR 

VENTE - LOT 19B-3 PARTIE - RANG 

1 - CANTON DE TEMPLETON 





D'accepter le projet de contrat de vente numéro 95-A0124- 

02673, préparé par M e Sylvie Arsenault, notaire, concernant 

la cession à Pierre Guitor et Suzanne Thauvette, au prix de 

9 295 $, d'une partie du lot 19B-3, du rang 1, au cadastre du 

canton de Templeton et d'une superficie de 172,7 mètres 

carrés. 



Ville de Gatineau, ledit projet de contrat portant pour 

identification les initiales du greffier inscrites le 21 avril 1997. 


CE-97-04-374 DÉNEIGEMENT - TERRAIN DE 

STATIONNEMENT - ÉGLISE ST- 

MATHIEU (5125 ET 5420) 


APPUYÉ PAR 




De retourner à la Direction générale, pour étude 

supplémentaire et rapport, le dossier relatif au déneigement du 

terrain de stationnement de l'église St-Mathieu. 




CARTIER 


APPUYÉ PAR 




D'acquérir d'Hélène Panalaks ou de ses ayants droit, au prix 

de 5 100 $ et aux conditions énumérées à la promesse de 

vente signée entre les parties le 18 avril 1997, le lot 431-2, 

au cadastre du village de Pointe-Gatineau, d'une superficie 

totale de 297,5 mètres carrés et montré au plan préparé par 

Jean-Yves Lemelin, arpenteur-géomètre, le 5 mars 1997, sous 

le numéro 2940 de ses minutes, dossier 90-026. 







CARTIER 


APPUYÉ PAR 




D'acquérir de Maria Aubin-Cousineau ou de ses ayants droit, 

au prix de 7 350 $ et aux conditions énumérées à la 

promesse de vente signée entre les parties le 18 avril 1997, le 

lot 431-3, au cadastre du village de Pointe-Gatineau, d'une 

superficie totale de 445,8 mètres carrés et montré au plan 

préparé par Jean-Yves Lemelin, arpenteur-géomètre, le 5 mars 

1997, sous le numéro 2940 de ses minutes, dossier 90-026. 





CE-97-04-377* 

MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU 

QUÉBEC - OFFRE DE VENTE - LOT 

2B - RANG 2 (1214-21 ET 4210- 

01) 

CONSIDÉRANT QUE le ministère des Transports du Québec 

désire se départir d'une partie du lot 28, du rang 2, au 

cadastre du canton de Templeton et l'offre en premier lieu à la 

Ville; 

CONSIDÉRANT QUE l'agent de gestion du patrimoine foncier, 

à la Direction générale, a étudié cette demande, comme en 

fait foi sa note du 22 avril 1997 et ne favorise pas 

l'acquisition de ce terrain; 

CONSIDÉRANT QUE ce comité a pris connaissance des 

documents se rattachant à ce dossier et s'accorde avec cette 

recommandation; 


APPUYÉ PAR 




De proposer au conseil de refuser l'offre du ministère des 

Transports du Québec concernant le lot mentionné au 

préambule qui fait partie intégrante de la résolution. 






APPUYÉ PAR 




D'accepter le dépôt du compte rendu de la réunion du groupe 

de travail des réclamations tenue le 21 avril 1997 et de 

mandater le conseiller aux affaires juridiques, à la Direction 

générale, pour donner suite aux réclamations internes 

mentionnées aux pages 19 et 20. 


CE-97-04-379 


APPUYÉ PAR 


(1610-03) 







juridiques, à la Direction générale, les sommes indiquées ciaprès, 

en règlement complet et final des avis de sinistre 

soumis par les personnes suivantes : 

NOMS 

MONTANT 

1- Tammy Roos, 212, boulevard 831,87 $ 

La Vérendrye, Gatineau 

réclamation du 25 décembre 1996 

2. Daniel Primeau et Oriane Boucher 332,80 $ 

46, rue de Vendôme, Gatineau 

réclamation du 4 février 1997 




CE-97-04-380 


APPUYÉ PAR 







De nier la responsabilité de la Ville de Gatineau concernant les 

avis de sinistre soumis par les personnes et les compagnies 




1- Axa assurances, C.P. 82098, Gatineau 

Réf. : Danielle Pelletier, 8, rue Neuville, Cantley 

réclamation du 30 octobre 1996; 

2- Denis Chevrier, 520, rue des Rossignols, Gatineau 


3- Steve Joanisse, 1145, boulevard Maloney, Gatineau 


4- Pierrette Thérien-Ash, 315, rue North Est, Gatineau 


5- Reda Sami Mahfouz, 1107, Burgundy Lane, Glouces ter 


6- Zurich Canada, Ottawa 

Réf. : Jacques Perrier, 1-159, boulevard Maloney Ouest, 



7- Marc Cadieux, 64, boulevard Archambault, Gatineau 



CE-97-04-381* 


APPUYÉ PAR 

ABOLITION ET CRÉATION D'UN 

POSTE - SERVICES TECHNIQUES 

(1131, 2142 ET 2414-02) 




humaines :

De proposer au conseil d’abolir, aux Services techniques, le 

poste d’électronicien (P-1619) et de créer en remplacement 

celui d’électricien C et de modifier en conséquence 

l’organigramme de ce service. 

D’autoriser le Service des ressources humaines à afficher ce 


qualités, expérience et compétences nécessaires pour occuper 

cette fonction; cet affichage est toutefois assujetti à la 

création de ce poste par le conseil. 


CE-97-04-382 PROMOTIONS ET MUTATION - 

EMPLOYÉS - SERVICES TECHNI- 

QUES (2413-02 ET 2413-08) 



Syndicat des cols bleus de Gatineau concernant l’affichage 

accéléré des postes vacants au 24 février 1997; 


APPUYÉ PAR 




D'approuver que les personnes mentionnées ci-dessous soient 

promues ou mutées, à compter du , aux postes indiqués ciaprès, 

au salaire prévu à la classe apparaissant en regard de 

chacune d’elles, de l’échelle salariale des cols bleus, à savoir : 

PROMOTIONS 


Gauthier, Denis Mécanicien-soudeur X 

Trudel, Janil Opérateur d’écureur VΙΙ 

d’égout 

MUTATION 

Gauthier, Luc A. Préposé aux bornes VΙ 

d’incendie 

Demandes de personnel 00596, 00597, 00598 

Postes budgétaires 02 50 73000 114, 02 50 75000 114 et 

02 50 83010 114 



CARREFOUR DE LA MISÉRICORDE 

DE GATINEAU 


APPUYÉ PAR 




De proposer au conseil d’accorder une subvention de 100 $, 

au Carrefour de la Miséricorde de Gatineau, afin de lui venir en 

aide pour ses œuvres charitables et humanitaires et de 

mandater le trésorier pour verser cette somme dans les 

meilleurs délais et en un seul versement. 




CE-97-04-384 SOMMET SUR LE TRANSPORT 

ADAPTÉ + - DEMANDE D'AIDE 

FINANCIÈRE 


APPUYÉ PAR 




De retirer de l'ordre du jour, pour obtenir des informations 

supplémentaires, la demande d'aide financière formulée par le 

président du Regroupement des associations de personnes 

handicapées de l'Outaouais dans le cadre de la mise sur pied 

du Sommet sur le transport adapté +. 


CE-97-04-385 


APPUYÉ PAR 







À 9 h 56, à la reprise des délibérations de la séance 

suspendue, Marcel Schryer, Jean Deschênes et Jean-Pierre 

Charette forment le quorum. 

Marcel Schryer, vice-président du comité exécutif assume la 

présidence de la séance. 

CE-97-04-386 


APPUYÉ PAR 







CE-97-04-387 


APPUYÉ PAR 

HUIS CLOS 






* Son Honneur le maire reprend son fauteuil et assume la 


CE-97-04-388 ENGAGEMENT - RESPONSABLE 

D'ACTIVITÉS - SERVICE DES 

LOISIRS ET DE LA CULTURE (2270) 


APPUYÉ PAR 




D’engager Nathalie Veilleux, domiciliée à Gatineau, à titre de 

contractuel, au poste de responsable d’activités, au Service 

des loisirs et de la culture, au salaire et aux conditions 

apparaissant au contrat rédigé par le chef de division

Développement du personnel, au Service des ressources 

humaines. 

D’accepter le virement budgétaire numéro 218-97 et 

d’autoriser le trésorier à effectuer les écritures comptables 

suivantes : 


01 41 325 Droit d'entrée - lac Beauchamp 23 300 $ 

02 65 75290 Parc du Lac-Beauchamp 

135 Temporaires cadres 23 300 $ 


greffier ou l’assistant-greffier, à signer le susdit contrat, pour 





* Son Honneur le maire quitte son fauteuil. 

CE-97-04-389 


APPUYÉ PAR 








__________________________ 


SECRÉTAIRE 

__________________________ 

GUY LACROIX 

PRÉSIDENT


Gatineau, tenue le 7 mai 1997, à 8 h 18, à l'édifice Pierre- 






ÉGALEMENT 



trésorier 






Joël Chéruet, directeur de la Sécurité publique 

Pierre Bertrand, directeur adjoint Incendies, 

Sécurité publique 




financiers 

André Côté, chef comptable, Services financiers 


Céline Shields, agente de communication, 

Service des communications 




Pierre Lauzière, chef de la Division protection du 

personnel, Service des ressources humaines 




Berthe Miron 


Yvon Boucher 

CE-97-05-390 VERSEMENT - SUBVENTIONS - 

ENTRETIEN MÉNAGER - CHALETS 

ET CENTRES COMMUNAUTAIRES 

(3540-01) 


APPUYÉ PAR 




D'accorder aux organismes mentionnés ci-après les 

subventions indiquées en regard de chacun d'eux pour 

effectuer l'entretien ménager des bâtiments municipaux 

suivants : 

ENDROITS ORGANISMES MONTANTS 

Centre communautaire Comité civil du 500 $ 

Le Baron 

corps de cadets 

2920-Gatineau inc. 

Centre communautaire Corporation du centre 800 $ 

Saint-Gérard 

communautaire Saint- 

Gérard 

Centre communautaire Le Relais des jeunes 800 $ 

Saint-Richard 

Gatinois 

Pavillon Sanscartier Association de base- 1 720 $ 

ball amateur de Gatineau 

Pavillon Pierre- Association de base- 300 $ 

Lafontaine 

ball amateur de Pointe- 


Centre communautaire Adojeune 1 000 $ 

de Touraine Les Tapageurs 700 $ 

Association de base- 300 $ 

ball amateur de Touraine 

Centre SA.GA. Centre de consul- 400 $ 

tation de l'unité 

Limbour 

Pavillon de l'Oiseau- Association commu- 300 $ 

bleu 

nautaire de l'Oiseau-bleu 

Chalet de la Riviera Club de tennis de 150 $ 


Parc Saint-René Ligue de balles sports 110 $ 

O'Keefe 

Parc du Coteau Club Le Chaudière 150 $ 

inc. 

Parc Laleri Association - 150 $ 

Jeannettes Jean-XXΙΙΙ 

Chalet du parc Association commu- 150 $ 

Raymond-Madore nautaire des Jardins 

de la Blanche

Chalet du parc Les Aînés de Saint- 75 $ 

Hétu 

René 

Chalet du parc Association Soccer- 150 $ 

Ernest-Gaboury Gatineau inc. 

D'autoriser le trésorier à verser les subventions précitées en 

deux versements égaux pour toute aide financière de 500 $ 

et plus, sur présentation de réquisitions de paiement 

préparées par le directeur des Services techniques. 




CE-97-05-391 


APPUYÉ PAR 

RESPONSABILITÉ - RÉPARATIONS 

- ENTRÉES PRIVÉES - SECTEUR 

MARENGÈRE (5333-05) 




D'accepter le dépôt du rapport, daté du 21 avril 1997, 

rédigé par le responsable géomatique et systèmes 

informatisés, aux Services techniques, concernant les coûts 

et les responsabilités des réparations effectuées aux entrées 

privées dans le secteur Marengère et de n'entreprendre 

aucune poursuite judiciaire dans ce dossier. 


CE-97-05-392 


APPUYÉ PAR 

ACHAT - TONDEUSE AUTOMO- 

TRICE - 3 ROUES (4111) 






une tondeuse automotrice à trois roues et d’accorder à cette 

fin une somme maximale de 9 900 $.





02 50 83015 Atelier des petits équipements 

740 Immobilisation - véhicules et équipements 9 900 $ 

02 50 75310 Entretien et coupe de gazon 

134 Temporaires - cols bleus (9 900 $) 





MODIFICATIONS - PARTAGE DES 

FONCTIONS - CONSEIL ET 

COMITÉ EXÉCUTIF 


APPUYÉ PAR 






concernant la régie interne et le partage des fonctions entre 

le conseil et le comité exécutif. Ce règlement prévoit 

particulièrement ce qui suit : 

1. De remplacer l'article 64 par le suivant : 

64. Le comité exécutif a le pouvoir de dépenser 

l'ensemble des sommes budgétées annuellement 

et modifiées à la suite de l'approbation 

d'un virement budgétaire. 

2. De modifier l'article 65 comme suit : 

a) Biffer les champs de compétence suivants : 

• signature d'un protocole d'entente avec un 

organisme public; 

• protocole d'entente - association sans but 

lucratif et secteur privé.

) Ajouter les champs de compétence suivants : 

• protocole d'entente et convention - 

associations, organismes et secteur privé; 

• délégation et déplacement - membres du 

conseil. 

c) D'insérer après le dernier alinéa de l'article 65 

l'alinéa suivant : 

Malgré l'alinéa précédent, si une convention 

conclue en vertu d'une résolution du comité 

exécutif a effet sur plus d'un exercice 

financier, le comité exécutif ne perd pas sa 

compétence pour autant qu'un certificat du 

trésorier soit produit pour la partie des 

dépenses qui sera effectuée au cours du 

premier exercice et ensuite au début de chaque 

exercice durant lequel la convention a effet. 

3. De biffer de l'article 66 le champ de compétence 

relatif à la délégation des membres du conseil. 

4. De remplacer l'article 69 par le suivant : 

69. Les séances du comité débutent à 8 h 30. 


Son Honneur le maire souhaite la bienvenue à Marie-Danielle 

Larocque et Simon Pilon, élèves de 6 e année de l'école 

Riviera, qui agissent aujourd'hui à titre de maire suppléant 

dans le cadre d'une journée à la mairie avec M me la 

conseillère Thérèse Cyr. 

CE-97-05-394* MODIFICATION - RÈGLEMENT 

NUMÉRO 293-84 - PAIEMENT 

PARTIEL - TAXE D'AMÉLIORA- 

TIONS LOCALES 


APPUYÉ PAR 




De proposer au conseil de modifier le règlement numéro 

293-84 en insérant, à la suite de l’article 14, l’article 

suivant :

15. Le contribuable de l’immeuble duquel la taxe est 

imposée en vertu de l’article 13 peut faire diminuer 

celle-ci en payant en un seul versement sa part du 

capital de la dernière tranche de refinancement qui, à 

l’échéance de cette dernière, aurait été fournie par la 

taxe imposée sur son immeuble. 

Le paiement doit être fait avant la publication de 

l’avis visé à l’article 554 de la Loi sur les cités et 

villes ou avant que le ministre des Affaires 

municipales n’accorde l’autorisation visée au 

quatrième alinéa de cet article ou l’approbation visée 

à l’article 563.1 de cette loi. 

Le montant de la dernière tranche de refinancement 

est réduit d’une somme égale à celle payée en vertu 

du présent article. 


CE-97-05-395* MODIFICATION - RÈGLEMENT 

NUMÉRO 322-84 - PAIEMENT - 

PARTIEL - TAXE D'AMÉLIORA- 

TIONS LOCALES 


APPUYÉ PAR 




De proposer au conseil de modifier le règlement numéro 

322-84 en insérant, à la suite de l’article 14.3, l’article 

suivant : 

15. Le contribuable de l’immeuble duquel la taxe est 

imposée en vertu des articles 13 et 13.1 peut faire 

diminuer celle-ci en payant en un seul versement sa 

part du capital de la dernière tranche de 

refinancement qui, à l’échéance de cette dernière, 

aurait été fournie par la taxe imposée sur son 

immeuble. 

Le paiement doit être fait avant la publication de 

l’avis visé à l’article 554 de la Loi sur les cités et 

villes ou avant que le ministre des Affaires 

municipales n’accorde l’autorisation visée au 

quatrième alinéa de cet article ou l’approbation visée 

à l’article 563.1 de cette loi.

Le montant de la dernière tranche de refinancement 

est réduit d’une somme égale à celle payée en vertu 

du présent article. 


CE-97-05-396* MISE À JOUR - POLITIQUE 

D'ACHATS (1121) 


APPUYÉ PAR 




De proposer au conseil d'accepter la mise à jour de la 

politique d'achats effectuée par la responsable des 

approvisionnements, aux Services financiers et portant pour 

identification les initiales du greffier inscrites le 1 er mai 

1997. 





APPUYÉ PAR 






membres du comité exécutif le 23 avril 1997 et conservé au 

dossier numéro CE-97-05-397 des archives municipales. 


CE-97-05-398 ASSURANCE RESPONSABILITÉ 

CIVILE - ORGANISMES SANS BUT 

LUCRATIF (1600-01-02/00001) 


APPUYÉ PAR 




D’accepter la proposition présentée par la firme Charlebois- 

Trépanier et associés inc., concernant les couvertures 

d’assurance responsabilité civile générale indiquées cidessous 

pour les organismes mentionnés plus bas, pour la 

période du 1 er juillet 1997 au 1 er juillet 1998, à 0 h 01, au 

prix apparaissant en regard de chacune des couvertures 

suivantes :

- Assurance responsabilité civile générale 

Responsabilité civile, 

limite de 1 000 000 $ 

avec franchise pour 

dommages matériels de 500 $ 

Assureur : Guardian du Canada 26 920 $ 

- Assurance responsabilité excédentaire « Umbrella » 

Responsabilité civile, 

limite de 2 000 000 $ 

avec rétention de 10 000 $ 

Assureur : Guardian du Canada 5 344 $ 

Taxes (9 %) 2 904 $ 

Total 35 168 $ 

Il est entendu que ce contrat couvre les activités offertes 

par les organismes suivants : 

- Gala sportif de Touraine 

- Trimmaction inc. 

- Club de soccer Gatineau-Ouest 

- Association soccer Gatineau 

- Association de volley-ball Gatineau inc. 

- École de musique de l’Outaouais inc. 

- Le choeur classique de l’Outaouais 

- Les Tapageurs 

- Club optimiste de Touraine (aménagement du 

ruisseau Desjardins) 

- Comité du quartier des Belles-Rives inc. 

- Gala Méritas inc. 

- Association des propriétaires de Ferme Limbour 

- Association communautaire de L’Oiseau-bleu 

- Association des citoyens du Nord de Gatineau inc. 

- Association des résidents du parc Desnoyers 

- Association communautaire des Jardins de la Blanche 

- Comité des loisirs de Templeton Est 

- La Corporation de la Maison de la culture de 

Gatineau inc. 

- Rendez-vous Gatineau inc. 

- Festival de montgolfières de Gatineau inc. 

- Centre de l’enfant Pont Magique 

- Centre régional d’archives de l’Outaouais 

- Association communautaire de l’Envolée 

- Association communautaire de la Terrasse Paiement 

- Club optimiste Le Baron-Carrefour 




CE-97-05-399 ACHAT - ÉPANDEUR D'ENGRAIS - 

SERVICES TECHNIQUES (4111) 


APPUYÉ PAR 






un épandeur d’engrais industriel comme prévu au projet 97- 

50-01 et d'accorder à cette fin une somme maximale de 

740,71 $ taxes incluses. 

D'emprunter du fonds de roulement, pour l'achat de cet 

épandeur, la somme précitée remboursable sur une période 

de cinq ans. 



CE-97-05-400 ACHAT - DIVERS APPAREILS - 

SYSTÈME S.I.G.A. (4111) 


APPUYÉ PAR 





Services financiers, à acquérir les appareils mentionnés cidessous 

pour la mise à jour du système S.I.G.A comme 

prévu au projet 97-45-02, à savoir : 

• trois diffuseurs « vidéo splitter » pour quatre moniteurs; 

• câblage coaxial et connecteurs; 

• un écran 21 pouces; 

• quatre diffuseurs de réseau « Hubs ». 


pour effectuer les achats précités et couvrir les frais 

d'installation, une somme de 9 000 $, taxes incluses, 




CE-97-05-401 ÉTUDE D'IMPACT FISCAL 

RÉVISÉE - ENSEMBLE RÉSIDEN- 

TIEL SOMMET DE LA CITÉ - 

PHASE 9 (6221) 


APPUYÉ PAR 




D'accepter l'étude d'impact fiscal révisée, préparée par les 

Services financiers le 30 avril 1997, concernant l'ensemble 

résidentiel Le Sommet de la cité, phase 9, conservée au 


D'abroger, à toute fin que de droit, l'article 4 de la 

résolution numéro CE-97-04-332 acceptant l'étude d'impact 

fiscal de cet ensemble résidentiel, préparée par les Services 

financiers le 23 avril 1997. 


CE-97-05-402 AUTORISATION - SUBDIVISION - 

CRÉATION ET MORCELLEMENT 

DE PARCELLES DE TERRAINS - 

PROMENADE DES DRAVEURS - 

PHASE 1A (6124-02) 


APPUYÉ PAR 




d'urbanisme : 


d'urbanisme, par la Direction générale, relativement à la 

subdivision, à la création et au morcellement de parcelles de 

terrains à acquérir pour l'aménagement de la phase 1-A de 

la promenade des Draveurs, prévue dans le secteur du parc 

de la Baie, le tout comme illustré aux plans suivants : 

- plan de subdivision préparé par Jean-Yves Lemelin, 

arpenteur-géomètre, le 14 février 1997, sous le numéro 

2929 de ses minutes, dossier 90-026; 

- plan accompagnant la description technique d'une partie 

du lot 408-8, au cadastre du village de Pointe-Gatineau, 

préparé par Jean-Yves Lemelin, arpenteur-géomètre, le

17 février 1997, sous le numéro 2931 de ses minutes, 

dossier 90-026; 

- plan accompagnant la description technique d'une partie 

du lot 408-9, au cadastre du village de Pointe-Gatineau, 

préparé par Jean-Yves Lemelin, arpenteur-géomètre, le 

17 février 1997, sous le numéro 2932 de ses minutes, 




AVRIL 1997 


APPUYÉ PAR 





exécutif tenue le mercredi 30 avril 1997, à 8 h 23, avec 

correction à la page CE-5472 pour ajouter après les mots 

« le maire quitte son fauteuil » les mots « et la présidence 

de la séance est assumée par Marcel Schryer, vice-président 

du comité exécutif ». 


CE-97-05-404 


APPUYÉ PAR 

CORRECTIONS - PROCÈS-VERBAL 

- SÉANCE DU 9 AVRIL 1997 




De modifier le procès-verbal de la séance du comité exécutif 

tenue le 9 avril 1997, comme suit : 

Page CE-5404, biffer après les mots « sous la présidence de 

Marcel Schryer » les mots « agissant à titre de ». 

Page CE-5414, corriger le titre du signataire du procèsverbal 

pour lire « Marcel Schryer, vice-président » au lieu de 

président. 


CE-97-05-405* ACQUISITION DE TERRAINS - 

BOULEVARD SAINT-RENÉ EST 


APPUYÉ PAR 





D'acquérir des personnes mentionnées ci-dessous ou de 

leurs ayants droit, aux prix indiqués ci-après, les parcelles de 

terrains suivantes : 

Frank Dalton - partie du lot 9A, du rang 2, au cadastre du 

canton de Templeton, d'une superficie de 4 047,5 mètres 

carrés et montrée à la parcelle 1, du plan préparé le 10 avril 

1997 et portant le numéro de dossier 92-012 - prix de 

8 277 72 $; 

Ernest Dalton - partie du lot 9A, du rang 2, au cadastre du 

canton de Templeton, d'une superficie de 7 249,8 mètres 

carrés et montrée à la parcelle 2, du plan daté du 10 avril 

1997 et portant le numéro 92-012 - prix de 15 026,88 $; 

Frank et Ernest Dalton - partie du lot 10A, du rang 2, au 

cadastre du canton de Templeton, d'une superficie de 

1 039,9 mètres carrés, décrite à la description technique 

préparée par Jean-Yves Lemelin, arpenteur-géomètre, le 28 

octobre 1994, sous le numéro 2632 de ses minutes, dossier 

92-012 - prix de 2 126,75 $. 



Ville de Gatineau, le ou les contrats notariés en découlant, 

selon les clauses et conditions mentionnées à la promesse 

de vente signée par Frank et Ernest Dalton le 26 avril 1997. 


CE-97-05-406 


APPUYÉ PAR 

CONSENTEMENT - SERVITUDE DE 

TOLÉRANCE - LOT 12 PARTIE - 

RANG 2, CANTON DE 

TEMPLETON 




D'accorder à Nicole Morin et Michel Guay une servitude de 

tolérance sur la partie du lot 12, du rang 2, au cadastre du 

canton de Templeton, décrite à la description technique 


janvier 1997, sous le numéro 2921 de ses minutes, dossier 

96-048; cette servitude est consentie aux conditions 

stipulées ci-après et en faveur du lot 12-280, des mêmes 

rang et canton apparaissant aussi au susdit plan, à savoir : 

1. Le propriétaire du lot 12-280 ou ses ayants droit ne 

peuvent aggraver cette servitude en effectuant des 

travaux de modifications, d'additions et de nouvelles 

constructions. 

2. Cette servitude demeure en vigueur tant et aussi 

longtemps que la Ville de Gatineau n'aura pas à 

utiliser ce terrain pour des fins municipales; s'il y 

avait nécessité pour la Ville, la présente servitude de 

tolérance serait alors annulée, moyennant un avis 

écrit de 30 jours et la clôture déplacée aux frais de la 


3. La servitude est consentie au prix de 1 $; toutefois, 

les frais et les honoraires se rapportant à la rédaction 

et à la publication de l'acte notarié seront payés en 

totalité par la Ville. 



signer le contrat en découlant, pour et au nom de la Ville de 




DOSSIER ANDRÉ VIAU (1610-03) 


APPUYÉ PAR 







juridiques, à la Direction générale, une somme de 1 000 $ 

en paiement complet et final de l’avis de sinistre, du 24 

novembre 1996, présenté par André Viau (Pétro Viau), 

1370, rue des Laurentides, Masson-Angers.

Il est également résolu de modifier la résolution numéro CE- 

97-03-232 en y retirant le dossier relatif à la réclamation du 

23 octobre 1996 d'André Viau (Pétro Viau), 1370, rue des 

Laurentides, Masson-Angers. 




CE-97-05-408* 


APPUYÉ PAR 

COUVERTURE CSST - TRAVAIL- 

LEURS BÉNÉVOLES (1215-28) 





De couvrir les travailleurs bénévoles recrutés par la Ville de 

Gatineau pour les événements mentionnés ci-dessous, au 

même titre que tous les employés réguliers de la Ville de 

Gatineau, à savoir : 

• Projet d’agrandissement du centre Saint-Gérard pour la 

Maison des Jeunes; 

• Festival de montgolfières de Gatineau; 

• Rendez-vous Gatineau; 

• Gala Méritas. 

D’autoriser les Services financiers à transmettre à la 

Commission de la santé et de la sécurité du travail du 

Québec, la liste de ces projets et événements et d'effectuer 

les dépôts nécessaires. 




CE-97-05-409 CONFIRMATION DE STATUT - 

GUY VINCENT (2416-04) 


APPUYÉ PAR 




De reconnaître à Guy Vincent, demeurant à Hull, le statut 

d'employé régulier. 


CE-97-05-410 


APPUYÉ PAR 

HUIS CLOS 



et résolu recommandation du directeur général : 



CE-97-05-411 


APPUYÉ PAR 









séance forment toujours le quorum. 

CE-97-05-412 


APPUYÉ PAR 







* Marcel Schryer quitte son fauteuil.

CE-97-05-413 SERVICE DE LA SÉCURITÉ 

PUBLIQUE - DÉPÔT - RAPPORT 

ANNUEL (1141-04-01) 


APPUYÉ PAR 




D'accepter le dépôt du rapport des activités de l'année 

1996 du Service de la sécurité publique. 


CE-97-05-414 


APPUYÉ PAR 







___________________________ 


SECRÉTAIRE 

___________________________ 

GUY LACROIX 

PRÉSIDENT


Gatineau, tenue le 14 mai 1997, à 8 h 15, à l’édifice Pierre- 






ÉGALEMENT 

PRÉSENTS : 



techniques 

Elzéar Lauzon, responsable de l'ingénierie, 



financiers 







Jacques Perrier, directeur de l’Urbanisme 

Michel Mayer, coordonnateur des permis 

d'occupation, Service d'urbanisme 

Bernard Savoie, chef de la Division 

archives, Service du greffe 







Thérèse Cyr 

Jacques Forget 

Berthe Miron 


Yvon Boucher 

INVITÉS : 

Marie Krystel Gauthier 

Jean-Michel Ricard 


* Son Honneur le maire souhaite la bienvenue à Marie 

Krystel Gauthier et Jean-Michel Ricard, élèves de 6 e 

année de l'école Georges-Étienne-Cartier qui agissent 

aujourd'hui à titre de maire suppléant dans le cadre d'une 

journée à la Mairie avec Mme la conseillère Thérèse Cyr.

CE-97-05-415 


APPUYÉ PAR 


- ENSEMBLE RÉSIDENTIEL - DÉVE- 

LOPPEMENT COOPÉRATIF - CÔTE 

D’AZUR, PHASE A (6221) 




1. D’accepter la requête présentée par la compagnie 

Tregavest inc. pour construire, à ses frais et en 


conduites d’aqueduc et d’égouts sur les rues formées 

des lots 1A-122, 1A-210, 2-931 et d'une partie des 

lots 1A-65, 1A-124, 1A-125 et 1A-155, du rang 7 au 

cadastre officiel du canton de Hull; il est entendu que 

cette requête comprend également la construction de la 

fondation de ces rues, ainsi que le pavage couche de 

base. 

2. D’autoriser la compagnie à faire préparer, également à 

ses frais, le cahier des charges et les plans nécessaires 

à l’exécution des travaux dont il est fait allusion à 

l’article 1, par les experts-conseils Jean-Luc Allary et 

associés. 





4. D’attester que les réseaux d’aqueduc et d’égouts en 


l’article 1 et sont conformes aux divers plans directeurs 

d’infrastructures. 

5. D’entériner la demande de la compagnie visant à confier 

la surveillance, avec résident, des travaux précités au 

cabinet des experts-conseils susmentionné et que la 

dépense en découlant soit assumée par cette 

compagnie. 

6. D’accepter la recommandation de la compagnie précitée 

et d’autoriser le responsable de l’ingénierie à retenir les 

services de la firme Jean-Claude Blais, consultants, 

pour effectuer le contrôle qualitatif des matériaux et 

que la dépense en découlant soit payée par la Ville. 

7. D’accepter la cession, à la Ville de Gatineau, à titre 


responsable de l’ingénierie aura approuvé les travaux 

réalisés sur celles-ci.

Il est également résolu d’autoriser Son Honneur le maire ou 


signer, pour et au nom de la Ville de Gatineau, le contrat 

relatif à l’obtention des servitudes et à l’achat des rues 

faisant l’objet de la présente, ainsi que le passage piétonnier 

portant le numéro de lot 1A-64, du rang 7, au cadastre du 





CE-97-05-416* REQUÊTE - ASPHALTAGE DE 

RUES ET AUTRES TRAVAUX - 

ENSEMBLE RÉSIDENTIEL - DÉVE- 

LOPPEMENT COOPÉRATIF CÔTE 

D’AZUR, PHASE A (6221) 

IL EST RÉSOLU PAR 

APPUYÉ PAR 





1. D’accepter la requête présentée par la 

compagnie Tregavest inc. prévoyant, remboursables au 

moyen de l’imposition d’une taxe d’amélioration locale, 

l’installation du système d’éclairage de rue, la 


pose d’un revêtement asphaltique sur les rues formées 

des lots 1A-122, 1A-210, 2-931 et une partie des lots 

1A-65, 1A-124, 1A-125 et 1A-155, du rang 7, au 

cadastre officiel du canton de Hull. 

2. De retenir les services des ingénieurs-conseils Jean-Luc 

Allary et associés pour préparer le cahier des charges et 

les plans, en plus d’assumer la surveillance des travaux 

décrits à l’article 1 et d'accorder à la réalisation de ce 

mandat une somme maximale de 35 000 $, taxes 

incluses, devant provenir d'un futur règlement. 




l’article 1, dès que la documentation pertinente sera 

disponible au bureau du responsable de l’ingénierie.


n’assumera aucune responsabilité pour le paiement des 





Poste budgétaire : règlement à venir 


CE-97-05-417 


APPUYÉ PAR 

DÉPÔT - JOURNAUX ET LISTE DE 

DÉPENSES (3511-04, 3511-05, 

3511-07 ET 3511-11) 




publics : 





a) liste des paiements reportés au 28 avril 1997; 

b) listes des commandes entrées du 15 au 28 avril 1997; 

c) journaux des autorisations de paiements du 15 au 28 

avril 1997; 

d) journaux des divergences du 15 au 28 avril 1997. 


CE-97-05-418 COUVERTURE D'ASSURANCES - 

PILOTES - FESTIVAL DE 

MONTGOLFIÈRES DE GATINEAU 

(1600-01-02) 


APPUYÉ PAR 




D'accepter l'offre de la compagnie J.N. Jenneau et fils inc., 

au prix de 2 725 $, taxes incluses, pour assurer les pilotes 

américains prenant part au Festival de montgolfières de 

Gatineau qui aura lieu au parc de la Baie du 29 août au 1 er 

septembre 1997. 





LUMIÈRES ET PIÈCES ÉLECTRI- 

QUES (4111-03-04/030) 


APPUYÉ PAR 






invitation et déposées par les compagnies indiquées cidessous 

pour la fourniture de lumières et pièces électriques, 

au prix unitaire apparaissant en regard de chacune d'elles, 

taxes en sus, à savoir : 

LITEMOR DISTRIBUTORS (Aylmer, Québec) 

ANNEXE A - Lumières 

Description 

Prix unitaire 

Ampoule 50 w, usage, intensif ordinaire givrée 0,61$ 

Ampoule 100 w, usage intensif ordinaire, 100A/RS 130 v, 

givrée 0,61$ 

Lampe mercure vapeur, 250 w, cool white, H33GL 9,10$ 

Lampe mercure vapeur, 400 w, Deluxe white, H33GL400DX 9,10$ 

Lampe fluorescente, Cool white, FB40CW6EW II 4,85$ 

Lampe fluorescente, Cool white, F40CWRSEW-2 1,18$ 

Lampe fluorescente F48CW/H0 2,45$ 

Lampe fluorescente, Cool white, F96T12CWEW 2,65$ 

Lampe fluorescente, Cool white, F96CWHO/SS 4,10$ 

Lampe HP, sodium, 100 w, C100S54, base Mogul 9,10$ 

Lampe HP, sodium, 150 w, C150S155, base Mogul 9,10$ 

Lampe 50 w, sodium, C50S68/D/M Philips 11,75$ 

Lampe HP, sodium, 250 w, base Mogul, C2500S50 9,10$ 

Lampe incandescente, base candelabra, 15 w, 15T6CC/145V 0,40$ 

Lampe incandescente, base medium, 15 w, 15A15/130V 0,49$ 

Lampe incandescente, 25 w, base medium, 25T10CL, claire 0,84$ 

Lampe incandescente, 60 w, base medium, 60A givrée 

ordinaire 60A 0,30$ 

Lampe incandescente, 75 w, base medium, 75PAR FL Flood 3,70$ 

Lampe incandescente, 100 w, base medium , givrée, 

100A21/61 1,17$ 

Lampe incandescente, R40, base medium

150R/FL/125-130 150 w 2,50$ 

Lampe incandescente, base medium, 150PAR/1/SP SPOT 

150 w 3,80$ 

Lampe incandescente, 150 w, base medium, ordinaire 0,84$ 

Lampe incandescente, base medium, 200A/CL/125V, ordinaire 

200 w, claire 0,99$ 

Lampe incandescente, 300 w, base medium, 300M/1/130V 4,25$ 

Lampe LV sodium, 400 w, LU400, base Mogul 9,10$ 

Lampe métal, Halide, 400 w, claire, M400/U 17,00$ 

Lampe métal, Halide, 400 w, phosphore, MS400/C/BU 22,10$ 

Lampe métal, Halide, 1000 w, MH1000W, claire 40,00$ 

Lampe quartz, 500 w, 120 v, Q500T3/CL/130V, 

tube halogène 2,60$ 

Lampe quartz, 1500 w, 240 v, Q1500T3/CL/240V, 

tube halogène USHIQ J240V, 1500 w 7,25$ 

Lumière MR16/EXN, 50 w, extérieur, JR1504 3,40$ 

Lumière MR16 75W EYC JR2701, Alley light 3,45$ 

Lampe fluorescente, PL - S 7W#27, Philips 2,50$ 

Lampe fluorescente, PL - S 13W#27, Philips 2,70$ 

Lampe 40T10/1F, 130 v #21940 - 2, Philips 40 w 0,95$ 

Lampe 100G40/4MW, 120 v #32199-2 Philips 2,65$ 

Lampe halogène, Q/75PAR30NFL130, 130 v, 75 w Flood 5,55$ 

Lampe 6S6, 145 v, 6W 21055 - 9 Philips 0,55$ 

Lampe S0X135, Philips, S0X135 30,25$ 

Lampe MXR32X/VBU, General Electric, 32 w 85,00$ 

Lampe 5 w, pour sortie, Philips, PLS5W/27 PL-5 2,70$ 

Lampe 70 w, métal Halide, MH70/U/M, Philips 31,00$ 

Lampe 100 w, métal Halide, MH100/U/M 31,00$ 

LUMEN (Hull, Québec) 

ANNEXE B - Pièces électriques 

Description 

Prix unitaire 

Ruban isolant, 3M 06147 ,49$ 

Attache fil, usage extérieur, 8", Tierap Guillevin, 

TY525MX 12,10$ 

Attache fil, usage extérieur, 11", TY528MX 

83,60$/m 

Tierap, attache fil, 30", usage extérieur, TY-529MX 83,50$/c 

Tierap, 12", TS6D, 100/pqt, TY-526M 

16,55$/c 

Serre fil, 3/8", 70 connecteur IBE70 

16,85$/c 

Serre fil double, 3/8", IBE 2175 

44,95$/c 

Serre fil, 3/8", 90 °, IBE 2210 C0A03 

35,90$/c 

Serre fil, ½", IBE 70 

67,50$/c 

Boîte d'extension octogonale 

150,45$/c 

Boîte d’extension, 4" x 4" 

203,40$/c 

Boîte de prise Temco 1110, 2½" x 4" 

120,55$/c 

Boîte électrique, 2"x3", IBE 1104LA 

154,72$/c 

Boîte électrique, 72171K, 4 11/16" x 4 11/16" 

280,75$/c 

Boîte électrique octogonale, 3½", IBE 54151LA, ½" 174,12$/c 

Boîte électrique pour IBE2020, 3½" x 2¼", acier 

114,62$/c 

Boîte hermétique, IBE C143, 3" x 4" x 2½" 

522,50$/c 

Pull L.B., ½", EMT IBE 5304 

149,50$/c 

Knock Out filler ½" 

9,25$/c 

Knock Out filler 3/4" 

11,50$/c 

Knock Out filler 1" 

15,95$/c 

Knock Out filler 1¼" 

23,60$/c 

Knock out filler 1½” 

34,45$/c 

Knock Out filler 2" 

46,15$/c 

Tuyau EMT, ½" x 10' 

18,95$/c 

Tuyau EMT, 1" x 10' 

44,30$/c 

Tuyau PVC, ½" x 10', gris 

26,90$/c 

Tuyau PVC, 1" x 10', gris 

51,10$/c

Tuyau PVC, 3/4" x 10', gris 

33,70$/c 

Sleeve C7C, couvercle isolant 

144,53$/c 

Marette #31, boîte de 100 

41,35$/m 


54,45$/m 


86,65$/m 

Corde de rallonge, 10 m, W410M Papineau 058167 - 

Flex SJTW163TE 16316, extension (simple) 11,75$ 

Corde de rallonge, 8', max. 245W403M 4,90$ 

Couvercle de prise de courant en acier inoxydable 97101 1,10$ 

Couvercle d'interrupteur 86001 0,16$ 

Couvercle de prise de courant 2020 IBE 20C1 

52,10$/c 

Plaque ivoire de prise de courant 860030 0,16$ 

Couvercle de prise hermétique, S1962, Eagle double 4941805 1,25$ 

Douille pour fluorescent 48 13065002, longue 0,93$ 

Douille pour fluorescent HO 96 femelle 965003 6,15$ 

Filage électrique BX 12/2, 75 mètres 

1 484,00$/km 

Filage électrique BX 14/2, 75 mètres 

1 280,00$/km 

Fusible ATM5 5 amp, 600 v (KTK10) 5,65$ 

Fusible ATM10, 10 amp, 600 v (KTK10) 5,65$ 

Fusible ATM15 amp, 600 v (KTK15) 5,65$ 

Fusible OTM15 amp, 250 v 1,29$ 

Fusible OTM10, 10 amp, 250 v 1,10$ 

Interrupteur unipolaire ivoire, 1451I, 15 amp, 

120 v 0,72$ 

Ballast 48", 347 v, G2S40TPC 11,15$ 

Cellule photo électrique FA105, 120 v 

Précision œil magique 6,00$ 

Cellule photo électrique, T15, 120 v 

Précision œil magique 7,50$ 

Oeil magique photocell, 120 v, FP120, Area ou 

Lumatrol P2275 6,00$ 

Potence éliptique universelle de 8' 73,90$ 

Thermostat mural, 240 v, Honeywell T498A1786 8,85$ 

Ruban isolant rouge 0,63$ 

Ruban isolant bleu 0,63$ 

Ruban isolant vert 0,63$ 

Ruban isolant blanc 0,63$ 

Bague d'étanchéité, Duct Seal 654 Duct 100, 1 livre 1,20$ 

Ballast, 250 w, haute pression sodium acculite AB250HPTT 

Sola 78411508 72,10$ 

Ballast, 100 w, haute pression sodium acculite AB100HPTT 

Sola 7524144801 64,40$ 

Ballast, 400 w, haute pression sodium acculite AB400HPTT, 

71A84A301D Philips 82,15$ 

Ballast pour fluorescent - régulier, 48, 120 v, F4012 

R2S40TPC - Mark III 9,90$ 

Ballast pour fluorescsent, 96 R2E75TPC, 2 tubes, Mark III 18,65$ 

Courroie strap EMT. ½ 1304 

3,60$/c 

Courroie strap EMT. 1 1308 

10,85$/c 

Prise de courant, ivoire ,double 5320I 0,51$ 

Prise de courant femelle, Leviton, 617 Eagle 222 4,46$ 

Prise de courant mâle, Leviton, 615 37615-704 1,87$ 

Prise de courant mâle, Hubbell, 5266CCN 7,95$ 

Prise de courant femelle, Hubbell, 5269CCN 11,65$ 


techniques à acquérir des lumières et des pièces électriques, 

jusqu’à concurrence des sommes disponibles au budget. 



RÉSERVOIR D'ENTREPOSAGE - 

CHLORURE DE CALCIUM LIQUIDE 

(4111-03-04/021) 


APPUYÉ PAR 






ayant servi à cet appel d’offres sur invitation et déposée par 

la compagnie Gilles Grégoire et fils inc., ayant son 

établissement de commerce à Saint-Hyacinthe, Québec, 

pour la fourniture d’un réservoir d’entreposage vertical pour 

chlorure de calcium liquide. 


pour l'achat de ce réservoir, une somme de 5 014,02 $, 




CE-97-05-421 

REJET - SOUMISSION - ACQUISI- 

TION - REMORQUE (4111-03- 

04/009) 

CONSIDÉRANT QUE ce comité a pris connaissance du 

rapport préparé par le responsable des ateliers, aux Services 

techniques, le 25 avril 1997 et s’accorde avec les points 

soulignés; 


APPUYÉ PAR 




De rejeter la soumission déposée par la firme Carrière et 

Poirier équipements ltée, ayant son établissement de 

commerce à Alfred, Ontario, pour la fourniture d’une 

remorque 24 000 livres. 


CE-97-05-422 


APPUYÉ PAR 

MANDAT - ANALYSE - SYSTÈME 

TÉLÉPHONIQUE 




De retenir les services de la firme Groupe LGS inc. pour 

réaliser une étude préliminaire sur les besoins en système 

téléphonique de la Ville de Gatineau et d'accorder à la 

réalisation de ce mandat une somme de 29 100 $, taxes en 

sus. 





SOCIÉTÉ D'HISTOIRE DE 

L'OUTAOUAIS (3540-01) 


APPUYÉ PAR 




sur la culture de proposer au conseil : 

D’accorder une subvention de 1 000 $, à la Société 

d’histoire de l’Outaouais, pour payer les frais de location de 

l’exposition patrimoniale « Les camps forestiers d’autrefois » 

qui sera présentée à la bibliothèque Avenor de la Maison de 

la culture de Gatineau, du 26 septembre au 6 novembre 

1997. 

De mandater le Service des communications pour servir le 

vin d’honneur et un goûter (maximum 400 $) dans le cadre 

de la cérémonie d’ouverture de l’exposition qui aura lieu le 

28 septembre 1997.


présentation, en temps opportun, de réquisitions de 

paiement par la directrice des Loisirs et de la culture. 


Postes budgétaires 02 40 19000 493 et 02 65 71070 

919 


CE-97-05-424 


APPUYÉ PAR 

ACCEPTATION - PLAN D'IMPLAN- 




CITÉ - PHASE 9 (6220-01) 






architecturale portant le numéro de dossier U-41-HA-05 

ratifié le 6 mai 1997 par Jérôme Falardeau et Camilien 

Vaillancourt, représentants des compagnies 170845 Canada 

inc. et 174346 Canada inc., et conservé au dossier numéro 

CE-97-05-424 des archives municipales. 


CE-97-05-425 AUTORISATION - MODIFICATION - 

TERRASSE - 21, RUE JACQUES- 

CARTIER (6124-02) 


APPUYÉ PAR 




:


d'urbanisme par François Gravel, relativement à la modification 

de l'aménagement de la terrasse du Bistro Cartier 

situé au 21, rue Jacques-Cartier, Gatineau, comme illustrée 

au plan intitulé « Plan de la terrasse - Bistro Cartier - 21, rue 

Jacques-Cartier - Gatineau », préparé le 12 avril 1997 par 

J.A. Parent, de la firme Construction Concorde inc. et 

conservé au dossier numéro CE-97-05-425 des archives 

municipales. 

CE-97-05-426 AUTORISATION - RÉPARATION - 

MUR DE LA FAÇADE PRINCIPALE - 

89, RUE MAPLE (6124-03) 


APPUYÉ PAR 




: 


d'urbanisme, par les Services techniques, relativement à la 

réparation du mur de la façade principale du bâtiment situé 

au 89, rue Maple, Gatineau, avec un parement de brique 

d’apparence semblable à celui existant. 



MAI 1997 


APPUYÉ PAR 





exécutif tenue le mercredi 7 mai 1997, à 8 h 18. 


CE-97-05-428 CALENDRIER DES DÉLAIS DE 

CONSERVATION - VILLE ET COUR 

MUNICIPALE (1321) 


APPUYÉ PAR 




D'accepter le calendrier des délais de conservation de la Ville 

de Gatineau et de la Cour municipale de Gatineau, daté du 

14 avril 1997, se composant des séries et des pages 

mentionnées ci-dessous, préparé par la Division des 

archives, au Service du greffe et conservé au dossier 

numéro CE-97-05-428 des archives municipales, à savoir : 

SÉRIES 

PAGES 

1000 1 à 139 

2000 1 à 58 

3000 1 à 42 

4000 1 à 73 

5000 1 à 46 

6000 1 à 26 

7000 1 à 41 

De mandater le chef de la Division des archives, au Service 

du greffe, pour assurer le cheminement de ce dossier auprès 

des Archives nationales du Québec en Outaouais. 



EXPROPRIATION - PARC DE LA 

BAIE - MICHEL SÉGUIN ET CLAIRE 

SANSCARTIER 


APPUYÉ PAR 




D'accepter le règlement hors cour au montant global de 

52 291,65 $, incluant capital, intérêts, frais d'experts et 

frais judiciaires, relativement à l'acquisition, par 

expropriation, d'une partie du lot 454-4, au cadastre du 

village de Pointe-Gatineau, d'une superficie de 

9 532,2 mètres carrés, propriété de Michel Séguin et Claire 

Sanscartier et plus amplement décrite à la description 

technique préparée par Jean-Yves Lemelin, le 10 février 

1992, sous le numéro 2202 de ses minutes, dossier 

90-026. 

De mandater les Services financiers à verser le solde dû, soit 

la somme de 26 391,65 $, au notaire en fidéicommis qui 

sera chargé de la rédaction de l'acte de quittance final, afin 

qu'il la remette au procureur des expropriés pour fins de 

répartition. 

D'autoriser le conseiller aux affaires juridiques à signer, pour 

et au nom de la Ville de Gatineau, tous les documents 

nécessaires à ce règlement hors cour. 






CARTIER 


APPUYÉ PAR 




D'acquérir de Michel Lafortune ou de ses ayants droit, au 

prix de 38 700 $, selon les conditions énumérées à la 

promesse de vente signée entre les parties le 10 avril 1997, 

le lot 386-11-1 au cadastre du village de Pointe-Gatineau, 

ainsi qu'une partie du lot 386-17, du même cadastre, d'une 

superficie de 427,1 mètres carrés et décrite à la description 


le 8 avril 1997, sous le numéro 2946 de ses 




découlant, pour et au nom de la Ville de Gatineau.






CARTIER 


APPUYÉ PAR 




D'acquérir de Claudette et Ubald Bélanger ou de leurs 

ayants droit, au prix de 9 000 $, selon les conditions 

énumérées à la promesse de vente signée entre les parties le 

23 avril 1997, le lot 378-2-1, au cadastre du village de 

Pointe-Gatineau, d'une superficie de 195,5 mètres carrés et 

montré au plan préparé par Jean-Yves Lemelin, arpenteurgéomètre, 

le 5 mars 1997, sous le numéro 2940 de ses 








CE-97-05-432 


APPUYÉ PAR 

ACQUISITION - RUE NOBERT - LES 

CONSTRUCTIONS BRIGIL INC. 




D'acquérir, de la compagnie Les constructions Brigil inc., au 

prix de 1 $, le lot 169-108, du rang 2, au cadastre du 

canton de Templeton et d'autoriser Son Honneur le maire ou 


signer, pour et au nom de la Ville de Gatineau, le projet de 

contrat préparé par M e Allen Bourdages, notaire, transmis à 

la Ville le 29 avril 1997 et conservé au dossier CE-97-05- 

432 des archives municipales. 



CENTRE COMMUNAUTAIRE DES 

AÎNÉS DE GATINEAU (3540-01) 


APPUYÉ PAR 




De proposer au conseil d’accorder une subvention de 300 $, 

au Centre communautaire des aînés de Gatineau, afin de lui 

venir en aide dans le cours de ses différentes activités et de 

mandater le trésorier pour verser cette aide financière dans 

les meilleurs délais et en un seul versement. 



02 70 92000 784 et 02 70 92000 791 


CE-97-05-434 


APPUYÉ PAR 







* À la reprise des délibérations de la séance suspendue à 

9 h 20, tous les membres du comité présents au début 

de la séance forment toujours quorum. 

CE-97-05-435 


APPUYÉ PAR 

REPRISE DE LA SÉANCE - HUIS 

CLOS 




De reprendre, à huis clos, les délibérations de la présente 

séance. 



CLÔTURES DE BROCHE MAILLÉE 

(4111-03-04/032) 


APPUYÉ PAR 






déposée par la compagnie Clôtures Riviera inc., ayant son 

établissement de commerce à Gatineau, Québec, pour la 

fourniture et l'installation d'une clôture au parc de la Baie, 

au prix de 3 531,46 $, taxes incluses, ainsi que pour la 

fourniture et l’installation de clôtures galvanisées, aux prix 

unitaires indiqués ci-dessous, taxes en sus, à savoir : 

VOLET 1 - ITEM 1 : GRILLAGE GALVANISÉ DE JAUGE # 9 

1. Clôture de type industriel 

- hauteur 1,2 mètre 24,00 $ / mètre linéaire 



- hauteur 2,4 mètres 33,20 $ / mètre linéaire 


- hauteur 5,5 mètres 72,00 $ / mètre linéaire

2. Poteaux d'extrémité (complet) 

- hauteur 1,2 mètre 56,00 $ 



- hauteur 2,4 mètres 100,00 $ 



3. Poteaux de coin (complet) 







4. Extra pour trous dans le roc 

- hauteur 1,2 mètre Aucun coût 



- hauteur 2,4 mètres Aucun coût 



VOLET 1 - ITEM 2 : GRILLAGE GALVANISÉ DE JAUGE # 6 

1. Clôture de type industriel 



2. Poteaux d'extrémité (complet) 



3. Poteaux de coin (complet) 



4. Extra pour trous dans le roc 


- hauteur 2,4 mètres Aucun coût



02 50 75105 714 et 02 40 19030 714 


CE-97-05-437 


APPUYÉ PAR 





De suspendre la séance jusqu'à 14 h. 


* À la reprise des délibérations de la séance suspendue à 

9 h 40, tous les membres du comité présents au début de 

la séance forment toujours quorum. 

CE-97-05-438 


APPUYÉ PAR 







CE-97-05-439 ENTRÉES CHARRETIÈRES - 

ENSEMBLE 

RÉSIDENTIEL 

TECUMSEH (5112-05) 


APPUYÉ PAR 



et résolu :

D'autoriser les Services techniques à faire effectuer des 

travaux de dépression pour six trottoirs et deux bordures 

situés dans l'ensemble résidentiel Tecumseh et d'habiliter le 

trésorier à faire effectuer les écritures comptables requises 

pour donner suite à la présente. 

ONT VOTÉ EN FAVEUR : Jean Deschênes 

Marcel Schryer 

A VOTÉ CONTRE : 



Adoptée sur division. 

* Son Honneur le maire quitte la réunion et la présidence est 

assumée par Marcel Schryer, vice-président. 

CE-97-05-440 MANDAT - MODIFICATIONS - 

RÈGLEMENT NUMÉRO 892-95 


APPUYÉ PAR 




De mandater les Services techniques pour entamer la 

procédure de modification du règlement numéro 892-95 et 

toute autre réglementation connexe, le cas échéant, dans le 

but de préciser que les coûts d'aménagement d'un écran 

antibruit dans le cadre d'un développement résidentiel sont 

comptabilisés dans l'établissement de la compensation 

financière pour les travaux de terrassement des parcs. 


CE-97-05-441* POLITIQUE SALARIALE DES 

EMPLOYÉS CADRES - MODIFICA- 

TIONS - ANNEXE A (1121 ET 

2145-01) 

CONSIDÉRANT QUE le comité d’évaluation/révision des 

fonctions cadres s’est penché sur certaines fonctions 

modifiées, nouvellement créées ou ayant fait l’objet d’une 

demande de révision et a déposé son rapport; 


APPUYÉ PAR 





D’accepter la nouvelle annexe « A » de la politique salariale 

des employés cadres, datée du 17 avril 1997 et précisant la 

classification de chacune des fonctions cadres. 

D’autoriser le trésorier à verser aux titulaires des fonctions 

modifiées ou créées la rémunération et les ajustements en 

découlant rétroactivement à la date indiquée au rapport et 

selon les modalités de la politique salariale des employés 

cadres. 


CE-97-05-442* MODIFICATIONS - TITRES - 

CERTAINS POSTES CADRES 

(2144-02-01) 

IL EST PROPOSÉ PAR : 

APPUYÉ PAR : 



De modifier certains titres d'emplois cadres comme indiqué cidessous 

et d'autoriser le Service des ressources humaines à 

modifier en conséquence les organigrammes concernés, à 

savoir : 

TITRE ACTUEL 

NOUVEAU TITRE 

Cour municipale 

Greffier-audiencier 

Coordonnateur des opérations 

et greffier-audiencier

Développement économique 

Chargé de recherches et de 

projets 

Conseiller - développement 

économique à la Direction 



Conseiller aux affaires 

juridiques et du patrimoine 

foncier 

Agent de gestion - 

patrimoine foncier 

Conseiller aux affaires 

juridiques 

Agent de gestion immobilière 


Agent de relations de travail 

Conseiller en relations de 

travail 

Service des loisirs et 


Responsable du Lac 

Beauchamp (P-1921) 

Responsable d'activités 


Chef de division - 

comptabilité 

Chef comptable 

Service d’urbanisme 

Responsable planification et 

aménagement - Urbanisme 

Conseiller principal - Planification 

et aménagement 

Responsable gestion du déve- Coordonnateur principal - 

loppement 

Gestion du développement 

Agent de personnel 

Adjoint administratif 

Il est également résolu d'abolir le poste (P-1915) responsable 

des opérations et greffier adjoint à la Cour municipale et d'y 

créer un poste de greffier-audiencier adjoint. 


CE-97-05-443 


APPUYÉ PAR 

AFFICHAGE - POSTE DE COMMIS- 

DACTYLO II - COUR MUNICIPALE 

(2414-02) 





poste de commis-dactylo II (P-1795) à la Cour municipale, 



fonction. 

Il est également résolu d’annuler à toute fin que de droit, la 

résolution numéro CE-97-04-350, adoptée le 23 avril 1997 

et autorisant l’affichage du poste de dactylo I à la Cour 

municipale. 


CE-97-05-444 


APPUYÉ PAR 








___________________________ ___________________________ 


GUY LACROIX 

SECRÉTAIRE 

PRÉSIDENT








ÉGALEMENT 

PRÉSENTS : 




Normand Racicot, adjoint administratif et 

recherches, Cabinet du maire 

Léo De La Chevrotière, chargé de recherche 

et de projets au Commissariat au 

développement économique 

Vincent Alary, agent de développement 

économique 


techniques 

Pierre Bertrand, directeur adjoint, Incendies, 

Service de la sécurité publique 

Mario Harel, lieutenant, Service de la 

sécurité publique 


financiers 


financiers 






Céline Shields, agent de relations publiques, 

Service des communications 

Jacques Perrier, directeur de l’urbanisme 

Marie-Claude Martel, responsable à la 

gestion du développement, Service 

d'urbanisme 

Michel Mayer, coordonnateur des permis 

d'occupation, Service d'urbanisme 



Berthe Miron 



Yvon Boucher

INVITÉS : 

Marie-Claude Desjardins 

Alice Turpin 

Patrice Cayouette 


L'agent de développement économique présente aux 

membres du comité les personnes mentionnées ci-dessous 

ayant remporté les distinctions inscrites en regard de 

chacune d'elles, à savoir : 

Marie-Claude Desjardins : 

Alice Turpin : 

Patrice Cayouette : 

Prix Méritas 1997 - catégorie 

professionnelle du Réseau des 

femmes d'affaires et professionnelles 

de l'Outaouais. 

Prix Méritas 1997 - catégorie 

femme d'affaires du Réseau 

des femmes d'affaires et professionnelles 

de l'Outaouais. 

Personnalité du mois d'avril 

1997 par la Chambre de 

commerce et d'industrie de 

l'Outaouais. 

Son Honneur le maire souhaite la bienvenue aux 

récipiendaires. Il fait l'éloge des qualités de ces derniers et 

leur remet un présent au nom de la Ville de Gatineau. Il 

félicite les lauréats pour leur excellent travail et leur 

dévouement. 

CE-97-05-445 SERVICE DE PROTECTION 

CONTRE L'INCENDIE - DÉPÔT - 

RAPPORT ANNUEL (1141-04-01) 


APPUYÉ PAR 




D'accepter le dépôt du rapport des activités de l'année 

1996 du Service de protection contre l'incendie, conservé 

au dossier CE-97-05-445 des archives municipales. 


CE-97-05-446* 


APPUYÉ PAR 

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 

954-97 - RÉMUNÉRATION DES 

ÉLUS 




De soumettre au conseil le projet de règlement numéro 

954-97 pour fixer une rémunération à l'égard des conseillers 

et conseillères occupant le poste de président du conseil ou 

assumant la présidence des comités, ainsi que pour prévoir 

une allocation de transition à tous les membres du conseil. 



ORGANISMES SANS BUT 

LUCRATIF - TAXE SUR LES 

IMMEUBLES NON RÉSIDENTIELS 

(3540-01) 

CONSIDÉRANT QUE le conseil, en vertu de sa résolution 

numéro C-96-02-43, a accepté d'accorder, avec réduction 

graduelle à zéro sur une période de cinq ans, des 

subventions égales à la majoration de loyer qu'un organisme 

sans but lucratif doit absorber à la suite de l'imposition de la 

taxe sur les immeubles non résidentiels; 

CONSIDÉRANT QU'il a également accepté les critères 

d'admissibilité et le mode de fonctionnement de l'attribution 

de ces subventions, énoncés dans la note du directeur des 

Finances, du 10 janvier 1996, intitulé « Subvention - Taxe 

sur les immeubles non résidentiels (T.I.N.R.) »; 

CONSIDÉRANT QUE les organismes mentionnés ci-dessous 

ont soumis des demandes de subvention et qu'elles 

respectent les critères établis; 


APPUYÉ PAR 




De proposer au conseil d'accorder aux organismes sans but 

lucratif mentionnés ci-dessous les subventions apparaissant 

en regard de chacun d'eux, à savoir :

Espoir Rosalie inc. 579,27 $ 

Société de protection contre 

la cruauté aux animaux 847,86 $ 

Option Femme Emploi 1 521,57 $ 

Entraide familiale Outaouais 1 640,04 $ 

Popote roulante de Gatineau 247,54 $ 

Centre d'action bénévole de Gatineau 621,69 $ 

Le Messager chrétien 420,53 $ 

Armée du Salut, 140, boulevard Gréber 4 183,38 $ 

Armée du Salut , 74, boulevard Gréber 798,08 $ 

D'autoriser le directeur du Service d'urbanisme à verser une 

première tranche représentant 50 % de chacune de ces 

subventions dans le plus bref délai possible et à effectuer le 

deuxième versement après le 2 juillet 1997. 




CE-97-05-448 


APPUYÉ PAR 

DÉSIGNATION - ANDRÉ CÔTÉ ET 

JEAN-CHARLES BEAUDRY - 

ASSISTANT-TRÉSORIER (2144-02- 

01) 




De désigner, comme assistants-trésoriers, André Côté, chef 

comptable et Jean-Charles Beaudry, contrôleur, aux 

Services financiers. 

Il est également résolu d'abroger, à toute fin que de droit, 

les résolutions numéros CE-93-03-224 et CE-93-06-450; il 

est entendu que cette abrogation ne doit pas être 

interprétée comme affectant aucune matière ou chose faite 

ou à être faite en vertu des dispositions ainsi abrogées. 


CE-97-05-449 


APPUYÉ PAR 

SOUMISSION - REMORQUAGE ET 

ENTREPOSAGE - VÉHICULES - 

SÉCURITÉ PUBLIQUE (4111-03- 

03/019) 




1. De confier, à la firme Remorquage L.S. Bouchard 

inc., pour la période du 18 juin 1997 au 18 juin 

2002, la tâche de remorquer et d'entreposer les 

véhicules qui, pour diverses raisons, doivent être pris 

en charge par le Service de la sécurité publique et ce, 

sur l'ensemble du territoire de la ville et suivant les 

clauses et les conditions mentionnées au contrat 

conservé au dossier CE-97-05-449 des archives 



suppléant et le greffier ou l'assistant-greffier à signer 

le contrat, pour et au nom de la Ville de Gatineau. 


CE-97-05-450 ACHAT - IMPRIMANTES (4111) 


APPUYÉ PAR 




1. D'autoriser la responsable des approvisionnements, 

aux Services financiers, à acquérir deux imprimantes 

HP LaserJet HP5N, recto-verso, incluant 8 meg de 

mémoire, cinq imprimantes à jet d'encre HP Deskjet 

694C avec câble parallèle de 10 pieds et trois 

modules SIMM ADOBE postscript pour le Service de 

l'informatique, accepté en vertu des projets 97-30- 

07 et 97-65-09. 

2. De mandater le directeur des Services techniques à 

faire fabriquer cinq isoloirs pour les postes d'accès 

publics à Internet et d'accorder à la réalisation de ce 

mandat une somme maximale de 1 100 $.

Il est également résolu d'emprunter du fonds de roulement, 

pour les fins précitées, une somme de 11 507,50 $, taxes 

incluses, remboursable sur une période de cinq ans. 



CE-97-05-451 PRÉSENTATION - PROJETS - 

PROGRAMME DE CRÉATION 

D’EMPLOI - PLACEMENT 

CARRIÈRE-ÉTÉ (3440) 


APPUYÉ PAR 




1. D’accepter les projets présentés par la Cour 

municipale, le Service de l’informatique, le Service de 

la sécurité publique, les Services techniques, ainsi que 

le Service des loisirs et de la culture, dans le cadre du 

programme de création d’emploi « Placement carrièreété 

». 

2. De ratifier les signatures du contrôleur, aux Services 

financiers, et des directeurs concernés, relativement 

aux demandes d’autorisation au ministère des Affaires 

municipales pour le programme de création d’emploi 

« Placement carrière-été ». 




4. D’habiliter le Service des ressources humaines à 

assurer le suivi des projets précités auprès des divers 

intervenants. 


CE-97-05-452 AMÉNAGEMENT - PARC DE 

PLANCHES À ROULETTES - PARC 

DE LA RIVIERA - ADOJEUNE INC. 

(4231-02-08) 


APPUYÉ PAR 




D'autoriser Adojeune inc., aux conditions stipulées cidessous, 

à procéder, à ses frais, à l'aménagement d'un parc 

de planches à roulettes dans le parc de la Riviera, comme 

montré au croquis daté du 12 mai 1997 et conservé au 

dossier CE-97-05-452 des archives municipales, à savoir : 

- la remise ou le garage doit être construit sur une dalle de 

béton; 

- la surface asphaltée devra être calculée à partir de la 

clôture, côté sud; 

- un permis de construction devra être émis au nom 

d'Adojeune inc. avant le début des travaux. 


CE-97-05-453 CLUB DE TIR À L'ARC LES 

CAMÉLÉONS - AUTORISATION - 

AGRANDISSEMENT DE REMISE - 

ARÉNA BARIBEAU (4221-01) 


APPUYÉ PAR 




D'autoriser le Club de tir à l'arc Les caméléons, aux 

conditions stipulées ci-dessous, à procéder, à ses frais, à 

l'agrandissement de la remise située sur le terrain de tir à 

l'arc adjacent à l'aréna Baribeau, comme montré au plan 

soumis au Service d'urbanisme du 13 mai 1997 et conservé 

au dossier CE-97-05-453 des archives municipales, à 

savoir : 

- la nouvelle partie de la remise doit être construite sur une 

dalle de béton; 

- un permis de construction devra être émis au nom du 

club avant le début des travaux;

- les travaux devront être réalisés conformément au plan 

déposé. 


CE-97-05-454 FERMETURE TEMPORAIRE DE 

RUES - TOURNOI BASEBALL 

AMATEUR DE GATINEAU « ROYAL 

BRASSARD » (5130-08) 


APPUYÉ PAR 




D'interdire toute circulation les 23, 24, 25, 26 et 27 juin 

1997, entre 17 h et 22 h et les 28 et 29 juin 1997, entre 

9 h et 22 h, sur les rues Saint-Laurent et Sanscartier, 

comme montré au plan conservé au dossier CE-97-05-454 

des archives municipales. 


CE-97-05-455 


APPUYÉ PAR 

CPTAQ - DEMANDE D'AUTORISA- 

TION - LOT 23B - RANG 5 - 

CANTON DE TEMPLETON (1215- 

39) 




De demander à la Commission de protection du territoire 

agricole du Québec d'accepter la requête présentée par 

Robin Radmore, pour aliéner une partie du lot 23B, du rang 

5, au cadastre du canton de Templeton, d'une superficie 

approximative de 5 000 mètres carrés. 



MAI 1997 


APPUYÉ PAR 





exécutif tenue le mercredi 14 mai 1997, à 8 h 15, en 

remplaçant les numéros de résolutions C-95-07-437 et 

C-97-05-444 par les numéros CE-97-05-437 et CE-97-05- 

444. 


CE-97-05-457 SERVITUDE D'AQUEDUC ET 

D'ÉGOUTS - AUTRES SERVICES - 

SIGNATURE DES CONTRATS 


APPUYÉ PAR 






Ville de Gatineau, tous les contrats relatifs à des servitudes 

d'aqueduc et d'égouts, de passage et d'utilités publiques 

consenties en faveur de la Ville, pour une somme nominale 

de 1 $, dès leur approbation par le service concerné. 

Cette autorisation est valable pour le terme du conseil de la 

Ville de Gatineau qui se termine en novembre 1999. 


CE-97-05-458* VENTE - PARTIE DU LOT 14A - 


TEMPLETON - GÉRALD MONETTE 


APPUYÉ PAR 




proposer au conseil :

De vendre à Gérald Monette ou ses ayants droit, au prix de 

2 860,50 $, la partie du lot 14A, du rang 1, au cadastre du 

canton de Templeton, d'une superficie de 531,5 mètres 

carrés et décrite à la description technique préparée par 

Jean-Yves Lemelin, arpenteur-géomètre, le 21 avril 1997 et 

portant le numéro 2948 de ses minutes, dossier 95-042. 






EXPROPRIATION - SERVITUDE 

D'ÉGOUT - RÉAL DEMERS 


APPUYÉ PAR 




D'accepter le règlement hors cour au montant de 

26 354,20 $, incluant capital, intérêts et frais d'experts, 

relativement à l'acquisition par expropriation d'une servitude 

d'égout d'une superficie de 119,10 mètres carrés et 

affectant une partie du lot 2B-275, du rang 6, au cadastre 

du canton de Hull. 

De mandater les Services financiers à verser le solde dû, soit 

la somme de 16 064,20 $, en plus des frais judiciaires de la 

partie expropriée, au notaire en fidéicommis qui sera chargé 

de la rédaction de l'acte de quittance final, afin qu'il la 

remette au procureur de l'exproprié pour les fins de 

réparation. 








EXPROPRIATION - ÉLARGISSE- 

MENT CHEMIN DAVISDON - 

ANDRÉ CYR 


APPUYÉ PAR 




D'accepter le règlement hors cour soumis par la procureure 

de la Ville, M e Marie-Josée Montreuil, en date du 12 mai 

1997, relativement à l'acquisition par expropriation d'une 

superficie de 372,1 mètres carrés et affectant une partie du 

lot 22B-1, du rang 3, au cadastre du canton de Templeton. 




D'habiliter Son Honneur le maire ou le maire suppléant et le 


Ville de Gatineau, le contrat d'acquisition en découlant. 


CE-97-05-461 ACQUISITION DE TERRAIN - 


CARTIER 


APPUYÉ PAR 




D'acquérir de Louis Ouellet et François Gravel ou de leurs 

ayants droit, au prix de 13 500 $, selon les conditions 

énumérées à la promesse de vente signée entre les parties le 

13 mai 1997, le lot 408-7-1, au cadastre du village de 


montré au plan préparé par Jean-Yves Lemelin, arpenteurgéomètre, 

le 5 mars 1997, sous le numéro 2940 de ses 




découlant, pour et au nom de la Ville de Gatineau.




CE-97-05-462 ACQUISITION DE TERRAIN - 


CARTIER 


APPUYÉ PAR 




D'acquérir de Huguette Lafortune Carrière ou de leurs ayant 

droit, au prix de 12 000 $, selon les conditions énumérées à 

la promesse de vente signée entre les parties le 15 mai 

1997, le lot 408-10-1, au cadastre du village de Pointe- 

Gatineau, d'une superficie de 721,2 mètres carrés et montré 

au plan préparé par Jean-Yves Lemelin, arpenteur-géomètre, 

le 5 mars 1997, sous le numéro 2940 de ses minutes, 








CE-97-05-463 RENOUVELLEMENT - BAIL - 

ÉDIFICE - 108, BOULEVARD 

LORRAIN (CONTRAT D-48) 


APPUYÉ PAR 




De louer de Gilbert Crevier, pour la période du 1 er avril 1997 

au 31 mars 2000, un local d'une superficie approximative 

de 1 170 pieds carrés, situé au 108, boulevard Lorrain, 

Gatineau, aux conditions énoncées au bail signé entre les 

parties le 15 avril 1992 en y apportant les modifications 

suivantes : 

1. Le loyer est fixé à 5,50 $ le pied carré. 

2. L'article 23 se lit comme suit : 

« Le locataire s'engage à payer toutes taxes que les 

autorités compétentes ont imposées ou pourraient 

imposées aux locataires, en plus de la taxe d'eau et 

la taxe d'égout et d'épuration proportionnellement 

aux locaux loués. » 


CE-97-05-464 INVITATION - CYCLOFÊTE - 

FONDATION DU CHSLD DE HULL 

(7136-05) 


APPUYÉ PAR 




De décliner l'invitation de la Fondation du CHSLD de Hull à 

relever le défi des entreprises dans le cadre de la cyclofête 

qui aura lieu au Foyer du Bonheur, à Hull, le dimanche 8 juin 

1997. 


CE-97-05-465 UTILISATION - MARCHÉ PUBLIC - 

ADOJEUNE INC. 


APPUYÉ PAR 




D'autoriser l'association Adojeune inc. à utiliser le marché 

public de Gatineau, de la rue Notre-Dame, pour y tenir une 

soirée de festivités, sous le thème « Franc maniac », le 

vendredi 20 juin 1997. 


CE-97-05-466 


APPUYÉ PAR 

HUIS CLOS - SUSPENSION DE LA 

SÉANCE 




De décréter le huis clos et de suspendre la séance. 



9 h 20, tous les membres présents au début de la séance 

forment toujours le quorum. 

CE-97-05-467 


APPUYÉ PAR 







CE-97-05-468 


APPUYÉ PAR 

MANDAT - MISE À JOUR - PLAN 

DIRECTEUR D'AQUEDUC (1140-04 

ET 5310) 




De retirer la proposition de la firme Boileau et associés inc. 

pour effectuer la mise à jour du plan directeur d'aqueduc sur 

le territoire de la ville de Gatineau et de mandater le 

directeur des Services techniques à faire effectuer cette 

mise à jour par le personnel de son service. 


CE-97-05-469* PROLONGATION - PÉRIODE 

D'EMPLOI - ADJOINT TECHNIQUE 

- SERVICES TECHNIQUES (2270) 


APPUYÉ PAR 



et résolu à l'unanimité de proposer au conseil : 

De prolonger la période d'emploi de François Bélanger, à 

titre contractuel pour occuper le poste d'adjoint technique, 

aux Services techniques, jusqu'au 31 décembre 1997 et 

suivant les termes et conditions stipulés au contrat 

intervenu entre la Ville et celui-ci, en vertu de la résolution 

numéro CE-97-03-196. Les fonds nécessaires pour défrayer 

les coûts se rapportant à ce prolongement contractuel 

seront puisés à même les frais de contingence du futur 

règlement d'emprunt à être adopté dans le cadre du 

programme d'infrastructures Canada-Québec. 



Ville de Gatineau, le contrat en découlant, le cas échéant. 


CE-97-05-470 


APPUYÉ PAR 

MARCHÉ PUBLIC - RUE NOTRE- 

DAME - LOCATION 




De louer à Alain Lafleur, suivant les termes et les conditions 

stipulés au bail préparé par Michel Mayer et conservé au 

dossier CE-97-05-470 des archives municipales, tous les 

étals compris dans la moitié nord du marché public de la rue 

Notre-Dame, formé d'une partie du lot 18E-29, du rang 1, 

au cadastre du canton de Templeton. 

Il est entendu que l'article 27 du bail est modifié en 

retranchant l'installation d'une clôture sur les quatre côtés 

de la structure des obligations de la Ville. 


greffier ou l'assistant-greffier à signer le bail, pour et au nom 

de la Ville de Gatineau. 


CE-97-05-471 


APPUYÉ PAR 








___________________________ ___________________________ 


GUY LACROIX 

SECRÉTAIRE 

PRÉSIDENT








ÉGALEMENT 

PRÉSENTS : 




Michel Lesage, agent de gestion 

immobilière, Direction générale 

Luc Phillion, responsable des espaces verts 

et infrastructures récréatives, Services 

techniques 

Jean Martine, responsable des ateliers 

mécaniques, Services techniques 


financiers 

Lynda Gariépy, responsable des approvisionnements 

- Services financiers 




Marc Pageau, directeur des Ressources 

humaines 




Berthe Miron 


Yvon Boucher 

INVITÉS : 



ÉCLAIRAGE SOUTERRAIN - 

BOULEVARD LA VÉRENDRYE ET 

PARCS MUNICIPAUX 


APPUYÉ PAR 





893-4-97, modifiant le règlement numéro 893-95, relatif à 

la mise en place des services publics et ayant pour objet 

d'interdire l'installation de fils conducteurs aériens en 

bordure du boulevard La Vérendrye, ainsi que des parcs, 

espaces verts et lieux récréatifs. 



EMPRUNT DE 2 850 000 $ - 

TRAVAUX 

D'AQUEDUC, 

D'ÉGOUTS ET DE VOIRIE 


APPUYÉ PAR 





D'approuver la deuxième version du règlement numéro 

963-97 autorisant un emprunt de 2 850 000 $ pour réaliser 

des travaux d'aqueduc, d'égouts et de voirie sur diverses 

rues de la ville, en plus d'acquérir les servitudes requises 

pour l'entretien des conduites d'aqueduc et d'égouts; ce 

règlement prévoit plus spécifiquement l'exécution des 

travaux suivants : 

• remplacement de la conduite d'aqueduc sur la rue Glaude; 

• bouclage de la conduite d'aqueduc entre les rues Riviera 

et Sanscartier; 

• bouclage de la conduite d'aqueduc entre la rue 

Sanscartier et le boulevard Hurtubise; 

• bouclage de la conduite d'aqueduc sur le boulevard 

Hurtubise Est vers la rue Notre-Dame; 

• construction d'un égout collecteur dans le secteur Ryan, 

Gouin et Victoria; 

• remplacement de la conduite d'égouts sur la rue Vincent- 

Legris; 

• construction d'un égout pluvial sur les rues de Grenoble 

et de Nice; 

• construction d'un égout pluvial sur la rue de Rouen; 

• reconstruction de la rue Richer.

Il est également résolu d'autoriser le trésorier, sous réserve 

de l'approbation du règlement par le ministre des Affaires 

municipales, à effectuer des emprunts temporaires pour 

permettre le financement provisoire du règlement susmentionné; 

ces emprunts ne peuvent excéder 90 % du montant 

autorisé au règlement. 



EMPRUNT DE 190 000 $ - 

ACHAT, DISTRIBUTION ET 

INSTALLATION - ÉCONOMISEUR 

D'EAU 


APPUYÉ PAR 





D'approuver le règlement numéro 964-97 autorisant un 

emprunt de 190 000 $, pour l'achat, la distribution et 

l'installation d'économiseur d'eau potable du type Ec'eau 

dans chaque foyer desservi par le réseau d'aqueduc de la 

ville de Gatineau. 


règlement par le ministre des Affaires municipales, à 







EMPRUNT DE 110 000 $ - 

AMÉNAGEMENT - SITE D'ÉLIMI- 

NATION DES NEIGES USÉES - 



APPUYÉ PAR 






emprunt de 110 000 $, pour effectuer des travaux 

d'aménagement d'un site d'élimination des neiges usées, 

situé au sud du boulevard Saint-René Est, dans le parc 

industriel Saint-René. 


règlement par le ministre des Affaires municipales, à 







TRAVAUX D'ASPHALTAGE ET 

AUTRES - PARTIE DU BOULEVARD 

DE LA GAPPE (4111-03-03/00205) 


APPUYÉ PAR 




D'accepter la soumission la plus basse, au prix de 


charges et aux plans ayant servi à cet appel d'offres public 

et déposée par la compagnie Constructions Deschênes 

Québec ltée, ayant son établissement de commerce à 

Aylmer, Québec, pour poser un revêtement bitumineux, 

ainsi que des bordures et trottoirs sur le tronçon du 

boulevard de la Gappe, compris entre le boulevard Gréber et 

le magasin Piscidelle et ceci, conformément aux plans 

préparés par les experts-conseils Boileau et associés inc. et 

portant le numéro G-97-011, feuillets 1 à 3. 




CE-97-05-477 RÉSERVOIR D'ENTREPOSAGE 

VERTICAL - CHLORURE DE 

CALCIUM LIQUIDE (4111-03- 

04/00021) 


APPUYÉ PAR 




De prendre acte de la note, du 20 mai 1997, du directeur 

des Services techniques, concernant le réservoir 

d'entreposage vertical de chlorure de calcium liquide acquis 

en vertu de la résolution numéro CE-97-05-420, adoptée le 

14 mai 1997. 



DÉPENSES (3511-04, 3511-05, 

3511-07 ET 3511-11) 


APPUYÉ PAR 




publics : 





a) liste des paiements reportés au 12 mai 1997; 

b) listes des commandes entrées du 29 avril au 12 mai 

1997; 

c) journaux des autorisations de paiements du 29 avril au 

12 mai 1997; 

d) journaux des divergences du 29 avril au 12 mai 1997. 


CE-97-05-479* AUGMENTATION - RÉSERVE - 

FESTIVAL DE MONTGOLFIÈRES 

(7135-02-01) 


APPUYÉ PAR 




De proposer au conseil d'affecter à la réserve du Festival de 

montgolfières, une somme de 21 887 $ provenant du 

surplus libre. 


CE-97-05-480 


APPUYÉ PAR 

VENTE DE MICRO-ORDINATEURS 

(4134-02) 





Services financiers, à vendre, au coût de 200 $ chacun, 

quatre micro-ordinateurs désuets à la Commission scolaire 

des Draveurs, ainsi que huit micro-ordinateurs désuets aux 

organismes suivants : 

Club d'âge d'or de Templeton 

Ambulance Saint-Jean 

1 micro-ordinateur 

2 micro-ordinateurs 

Chevaliers de Colomb de Gatineau 

- Conseil 2880 1 micro-ordinateur 

Commission scolaire Western 

Québec 

Association de la fibromyalgie 

de l'Outaouais 

Association chasse et pêche 

Rapides-des-Joachims 


1 micro-ordinateur et 

1 imprimante 


Chevaliers de Colomb d'Angers 

- Conseil 7263 1 micro-ordinateur 



AJUSTEMENT DE STRUCTURES 

D'AQUEDUC ET D'ÉGOUTS (4111- 

03-03/00034) 


APPUYÉ PAR 






par la compagnie Constructions Deschênes Québec ltée, ayant 

son établissement de commerce à Aylmer, Québec, pour 

ajuster des structures d’aqueduc et d’égouts, aux prix 

unitaires indiqués ci-dessous, taxes en sus, à savoir : 

• 530 $ : du regard à ajuster avec cadres auto-ajustables et 

couvercles existants; 

• 185 $ : du couvercle de regards pour cadres autoajustables 

AJ-775; 

• 485 $ : du puisard à ajuster avec nouveaux cadres 

ajustables AJ-750; 

• 185 $ : du couvercle de puisard pour cadres autoajustables 

AJ-750; 

• 275 $ : de la tête de boîte de vanne à remplacer par tête 

auto-ajustable; 

• 75 $ : de l'anneau d'ajustement de béton de moins de 

300 millimètres; 

• 135 $ : de l'anneau d'ajustement de 300 millimètres; 

• 175 $ : de l'anneau d'ajustement de 600 millimètres. 





RÉTROCAVEUSE À QUATRE 

ROUES MOTRICES (4111-03- 

04/00003) 


APPUYÉ PAR 







déposée par la compagnie J.R. Brisson équipement ltée, 

ayant son établissement de commerce à Vars, Ontario, pour 

la fourniture d’une rétrocaveuse à quatre roues motrices 

avec bras d’excavation extensible de marque Case, modèle 

590 Super L 1997, incluant les options 18.1, 18.2, 18.4, 

18.5 et 18.6; il est entendu que le prix précité comprend 

l'échange de la rétrocaveuse de marque JCB, modèle 1400, 

année 1985. 





BENNES BASCULANTES ÉPAN- 

DEUSES (4111-03-04/00020) 


APPUYÉ PAR 







déposée par la compagnie Michel Goyer ltée, ayant son 

établissement de commerce à Laval, Québec, pour la 

fourniture et l'installation de deux bennes basculantes 

épandeuses quatre saisons à installer sur les deux camions 

dix roues acquis en vertu de la résolution numéro C-97-05- 

296. 





SYSTÈME DE PRÉTREMPAGE 

HYDRAULIQUE (4111-03-04/ 

00025) 


APPUYÉ PAR 







déposée par la compagnie Équipements lourds Papineau 

inc., ayant son établissement de commerce à Saint-André- 

Avellin, Québec, pour la fourniture et l’installation de deux 

systèmes de prétrempage hydraulique avec console de 

contrôle pour matériaux granulaires et liquides pour les 

bennes basculantes épandeuses quatre saisons acquises en 

vertu de la résolution numéro CE-97-05-483. 





ÉQUIPEMENT DE DÉNEIGEMENT 

(4111-03-04/00017) 


APPUYÉ PAR 







déposée par la compagnie Entreprises Desjardins et Fontaine 

ltée, ayant son établissement de commerce à Sainte-Julie, 

Québec, pour la fourniture et l’installation de deux 

équipements de déneigement complets sur les camions dix 

roues acquis en vertu de la résolution numéro C-97-05-296. 




CE-97-05-486 ACHAT - RAYONNAGES - 

COLLECTION - BIBLIOTHÈQUE 

(4111) 


APPUYÉ PAR 





Services financiers, à acquérir, de la firme Le spécialiste du 

bureau Fredal inc., ayant son établissement de commerce à 

Gatineau, Québec, des rayonnages pour différentes 

succursales de la bibliothèque municipale et accepté en 

vertu du projet 96-65-03. 

D’emprunter du fonds de roulement pour l'achat de 

rayonnages, une somme de 8 626,11 $, taxes incluses, 




CE-97-05-487 ACHAT - PHOTOCOPIEUR - 

SERVICES FINANCIERS (1240/ 

00003 ET 4111) 


APPUYÉ PAR 




1. De conclure, avec l’Union des municipalités du 

Québec, une entente afin de bénéficier, pour l’achat 

d’un photocopieur destiné aux Services financiers, 

les prix obtenus par le directeur général des Achats, 

désigné en vertu de l’article 3 de la Loi sur les 

services des achats du gouvernement. 

2. D’accepter de verser à l’Union des municipalités du 

Québec et au directeur général des Achats, des frais 

administratifs respectifs de 2 % et 3 % applicables 

au contrat d’achat, ainsi qu’au contrat d’entretien du 

photocopieur, dans ce dernier cas les frais sont 

payables pendant une période de cinq ans.

3. D’habiliter la responsable des approvisionnements, 

aux Services financiers, le cas échéant, à signer pour 

et au nom de la Ville de Gatineau, les documents 

requis pour donner suite à ce qui précède. 

4. D’autoriser la responsable des approvisionnements, 

aux Services financiers, à acquérir de la firme OE 

inc., division Canon Canada inc., conditionnellement 

à la conclusion de l’entente mentionnée à l’article 1, 

un photocopieur de marque Canon, modèle NP6045 

avec trieuse, au prix de 14 993,05 $, taxes incluses, 

soit le montant négocié par le directeur général des 

Achats. 

5. D’emprunter du fonds de roulement, pour l’achat du 

photocopieur, une somme de 14 993,05 $, taxes 

incluses, ainsi qu’un montant de 749,65 $, taxes 

incluses, représen-tant les frais administratifs 

applicables au contrat d’achat, lesquels montants 

seront remboursés au fonds de roulement sur une 

période de cinq ans. 



MAI 1997 


APPUYÉ PAR 





exécutif tenue le mercredi 21 mai 1997, à 8 h 20, avec les 

modifications suivantes : 

• Résolution numéro CE-97-05-459 : modifier l'avantdernier 

paragraphe pour lire après les mots « pour les fins 

de » le mot « répartition » au lieu de « réparation »; 

• Résolution numéro CE-97-05-460 : modifier le titre pour 

lire « rue Davidson Ouest » au lieu de « chemin 

Davidson ». 


CE-97-05-489 ARCHIVES NATIONALES DU 

QUÉBEC - PROGRAMME D'AIDE 

FINANCIÈRE - SERVICE DU GREFFE 

(1215-27 ET 3440) 


APPUYÉ PAR 




D’accepter le projet Archives 2000 - phase 2, présenté dans 

le cadre du programme d’aide 1997-1998 du ministère de la 

Culture et des Communications du Québec, préparé par le 

chef de la Division des archives, au Service du greffe et 

d’habiliter le greffier, ainsi que le contrôleur, aux Services 

financiers, à signer, s’il y a lieu, les ententes nécessaires 

pour donner suite à ce projet. 

D’autoriser le trésorier à effectuer les écritures comptables 

requises advenant l’acceptation de ce projet par les autorités 

gouvernementales. 


CE-97-05-490 AFFICHAGE - POSTE DE 

CONTREMAÎTRE - HYGIÈNE - 

SERVICES TECHNIQUES (2414-02) 


APPUYÉ PAR 





le poste de contremaître - hygiène, aux Services techniques, 



fonction. 


CE-97-05-491 

HUIS CLOS 


APPUYÉ PAR 






CE-97-05-492 


APPUYÉ PAR 










CE-97-05-493 


APPUYÉ PAR 







CE-97-05-494 


APPUYÉ PAR 








___________________________ ___________________________ 


GUY LACROIX 

SECRÉTAIRE 

PRÉSIDENT


Gatineau, tenue le 4 juin 1997, à 8 h 30, à l'édifice Pierre- 







ÉGALEMENT 

PRÉSENTS : 




Marcel Roy, directeur des 


Pierre Bertrand, directeur adjoint, 

Protection des incendies, Service 

de la sécurité publique 

Jean-Charles Beaudry, assistanttrésorier, 


Gilles Gibeault, chef de la division 


financiers 






d'Urbanisme 




Michel Lesage, agent de gestion 

immobilière, Direction générale

Marc Pageau, directeur des 




humaines 

Hélène Ladouceur, responsable de 

la rémunération, Ressources 

humaines 

M e Richard D'Auray, assistantgreffier 


OBSERVATEURS: 


Yvon Boucher 

INVITÉS : Robert Valin, Communauté 

urbaine de l'Outaouais 

M e François Viau, Letellier et 

associés inc. 

CE-97-06-495 


APPUYÉ PAR 

SENTIER PIÉTONNIER - GRANDS- 

RAVINS (5130-03) 




De reporter pour discussion lors du huis clos le dossier relatif 

au sentier piétonnier aménagé dans les Grands-Ravins. 



AMÉNAGEMENT - PARC CÔTE-DES- 

NEIGES (4111-03-03/209) 


APPUYÉ PAR 




D'accepter la soumission la plus basse au prix de 48 649,67 $, 

taxes incluses, conforme au cahier des charges et au plan ayant 

servi à cet appel d'offres sur invitation et déposée par la 

compagnie Bernard paysagiste inc., ayant son établissement de 

commerce au 173, route du Canton, Chatham, Québec, pour 

aménager le parc Côte-des-Neiges en respectant les exigences 

et les critères d'excellence énoncés au cahier des charges et au 

plan préparés par la firme Société de planification et d'étude de 

l'environnement ltée, au mois de septembre 1996 et portant le 

numéro SP 9618. 




CE-97-06-497* STATIONNEMENT INTERDIT - 

FESTIVAL DE MONTGOLFIÈRES DE 

GATINEAU (7135-02-01) 


APPUYÉ PAR 





D'interdire, pour des raisons de sécurité dans le cadre de la 

tenue du Festival de montgolfières de Gatineau, le 

stationnement des véhicules routiers sur les deux côtés de la 

rue du Prince-Albert, ainsi que sur les parties des rues 

mentionnées ci-dessous du 29 août au 1 er septembre 1997, à 

savoir : 

• rue Robitaille, entre les rues De Lamennais et Champlain; 

• rue Saint-Antoine, entre les rues Saint-Louis et Jacques- 

Cartier; 

• rue De Lamennais, entre les rues Saint-Antoine et 

Champlain; 

• rue Saint-Louis, entre les rues Champlain et Suzanne; 

• rue Champlain, entre les rues Jacques-Cartier et Saint- 

Louis; 

• rue Bruyère, entre la rue Saint-Antoine et le boulevard 

Gréber. 

Il est également résolu d'interdire, du 29 août au 1 er 

septembre 1997, le stationnement des véhicules routiers sur

le côté nord de la partie de la rue Jacques-Cartier, comprise 

entre le boulevard Gréber et l'avenue du Golf et de fermer 

l'accès à la rue Suzanne via la rue Saint-Louis. 


CE-97-06-498* ÉCHANGE DE FICHIERS DE 

RENSEIGNEMENTS - MINISTÈRE DU 

REVENU DU QUÉBEC (1218-03) 


APPUYÉ PAR 





D'autoriser la Communauté urbaine de l'Outaouais à 

transmettre, au nom de la Ville de Gatineau, au Ministère du 

Revenu du Québec, tous les fichiers de renseignements dont 

elle est la mandataire ou la dépositaire pour la Ville et qui sont 

requis par ce ministère pour les fins de l'application de la Loi 

sur le ministère du Revenu. 

Que les frais reliés à la reproduction desdits documents soient 

facturés audit ministère. 


CE-97-06-499 MANDAT - ACHAT REGROUPÉ - 

GAZ NATUREL (5240) 


APPUYÉ PAR 




De confier à l’Union des municipalités du Québec le 

mandat de procéder, pour et au nom de la Ville de 

Gatineau et avec les autres municipalités intéressées, à un 

achat regroupé concernant le gaz naturel nécessaire pour 

les activités de la Ville et ce, afin de se procurer le gaz 

naturel et les quantités plus amplement décrites au bon de 

commande préparé par le contrôleur aux Services 

financiers, le 27 mai 1997 et conservé au dossier CE-97- 

06-499 des archives municipales. 

De s’engager, si l’Union des municipalités du Québec 

adjuge un contrat, à respecter les termes du présent

mandat comme si la Ville de Gatineau avait contracté 

directement avec le fournisseur à qui le contrat est adjugé. 

D'autoriser l’Union des municipalités du Québec à utiliser 

un cahier de charges en substance conforme à celui devant 

être soumis au comité pour acceptation. 

De consentir, en considération des services rendus, à 

verser des frais administratifs à l’Union des municipalités 

du Québec et à un consultant, si nécessaire, à concurrence 

de leur part du contrat adjugé, totalisant un maximum de 

0,07 $/gigajoule du montant de contrat avant taxes. 



SONORISATION ET ÉCLAIRAGE 

DES SCÈNES - FESTIVAL DE 

MONTGOLFIÈRES (4111-03- 

04/00065) 


APPUYÉ PAR 




1. D'accepter la soumission la plus basse, au prix de 

30 450 $, taxes en sus, conforme au cahier des 

charges ayant servi à cet appel d'offres sur invitation 

et déposé par la compagnie Soletech location inc. 

ayant son établissement de commerce à Montréal, 

Québec, pour la sonorisation et l'éclairage de la grande 

scène principale du Festival de montgolfières de 


2. D'accepter la soumission la plus basse, au prix de 

18 500 $, taxes en sus, conforme au cahier des 

charges ayant servi à cet appel d'offres sur invitation 

et déposée par la compagnie Wall Sound inc., ayant 

son établissement de commerce à Ottawa, Ontario, 

pour la sonorisation et l'éclairage des autres scènes du 

Festival de montgolfières de Gatineau. 





ENLÈVEMENT - ENTRETIEN ET

RÉPARATION - BORDURES ET 

TROTTOIRS (4111-03-03/00011) 


APPUYÉ PAR 





D'accepter les soumissions présentées par les compagnies 

mentionnées ci-dessous pour réaliser les travaux décrits ciaprès, 

au prix unitaire apparaissant en regard de chacun d'eux, 

taxes sur les produits et services et taxes de vente du Québec 

en sus, à savoir :

LES FRÈRES PAÏVA - Hull, Québec 

Enlèvement de trottoirs et construction de bordures 

PRIX AU MÈTRE 

LINÉAIRE 

Enlèvement des trottoirs monolithes 1,5 mètre de largeur 56,00 

Pavage supplémentaire (prix au mètre carré) 21,00 $ 

Enlèvement des trottoirs monolithes 1,2 mètre de largeur 54,00 

Enlèvement de trottoirs dalles de 1,5 mètre de largeur 23,00 $ 

Enlèvement de trottoirs dalles de 1,2 mètre de largeur 23,00 $ 

Enlèvement et construction d’une nouvelle bordure 48,00 $ 

Entretien des trottoirs et entrées charretières 


LINÉAIRE 

Trottoirs monolithes de 1,5 mètre de largeur 130,00 $ 

Trottoirs monolithes de 1,2 mètre de largeur 125,00 $ 

Bordures de béton 75,00 $ 

Trottoirs dalles de 1,5 mètre de largeur 100,00 $ 

Dallage imbriqué - prix au mètre carré - 55 $ 

EXCAVATION A.M. LTÉE - Laval, Québec 

Réparation de trottoirs et bordures 


LINÉAIRE 

Réparation de trottoirs monolithes 1,2 mètre de largeur 84,00 

Réparation de trottoirs monolithes 1,5 mètre de largeur 88,50 

Réparation de trottoirs dalles de 1,5 mètre de largeur 74,00 $ 

Réparation de bordures 52,00 $ 

Construction de nouvelle bordure (rue Saint-Jean-de-Brébeuf) 47,00 $ 





AMÉNAGEMENT - TERRAIN DE 

STATIONNEMENT - DOMAINE DES 

SABLES (4111-03-04/00033) 


APPUYÉ PAR 




D'accepter la soumission la plus basse, au prix de 34 

932,56 $, taxes incluses, conforme au cahier des charges 

ayant servi à cet appel d'offres sur invitation et déposée par 

la compagnie 130247 Canada inc. - Pavage Inter-Cité, ayant 

son établissement de commerce à Aylmer, Québec, pour

l'aménagement du terrain de stationnement au Domaine des 

sables. 

Il est également résolu d'accepter le virement budgétaire 




01 54905 Domaine des sables 30 655 $ 

02 60 61075 Contrôle du développement 

719 Autres travaux de génie 30 655 $ 


CE-97-06-503 MODIFICATIONS ET AMÉNA- 

GEMENTS - UNITÉ DE SECOURS 

NUMÉRO 308 (4111-03-04/00001) 


APPUYÉ PAR 




De retirer de l'ordre du jour le dossier concernant la 

soumission présentée par la compagnie Maxi Métal (1983) 

inc. à l'égard de l'aménagement de l'unité de secours numéro 

308. 


CE-97-06-504 

VENTE - PIÈCES ET ÉQUIPEMENTS 

INFORMATIQUES DÉSUETS (4134- 

01) 

CONSIDÉRANT QUE le Service de l'informatique désire se 

départir de pièces et équipements informatiques désuets et 

non opérationnels; 


APPUYÉ PAR 




D'autoriser le chef de division aux approvisionnements, aux 

Services financiers, à vendre, au prix de 300 $ à la

compagnie Pro centre informatique inc., ayant son 

établissement de commerce au 500, boulevard Gréber, 

Gatineau, un lot de pièces et équipements informatiques 

désuets et non opérationnels. 


CE-97-06-505* 


APPUYÉ PAR 

STATIONNEMENT GRATUIT - PARC 

DU LAC-BEAUCHAMP (4231-04-04) 




De proposer au conseil d'offrir gratuitement, malgré les 

dispositions du règlement numéro 961-97, le stationnement 

du parc du Lac-Beauchamp, aux citoyens et citoyennes 

participant à la journée champêtre « Pêche en ville » qui aura 

lieu le samedi 14 juin 1997, entre 8 h et 12 h. 



ASSOCIATION RÉCRÉATIVE DE 

GATINEAU (3540-01) 


APPUYÉ PAR 





l'Association récréative de Gatineau pour l'organisation de la 

journée champêtre « Pêche en ville » qui aura lieu au parc du 

Lac-Beauchamp, le samedi 14 juin 1997 et d'autoriser le 

trésorier à verser cette aide financière sur présentation d'une 

réquisition de paiement par la directrice des Loisirs et de la 

culture. 




CE-97-06-507 VERSEMENT - SUBVENTION - 

CORPORATION DE LA MAISON DE 

LA CULTURE DE GATINEAU (3540- 

01 ET 7500-04) 


APPUYÉ PAR 



et résolu sur recommandation du comité des loisirs et de la 

culture :

D'accorder une subvention de 18 000 $ à la Corporation de la 

Maison de la culture de Gatineau pour la tenue des spectacles 

mentionnés ci-dessous dans le cadre du programme 

d'animation publique estival, à savoir : 

• deux spectacles pour enfants au parc La Vérendrye, les 7 

et 14 juillet 1997; 

• un spectacle pour enfants au parc Saint-Gérard, le 21 juillet 

1997; 

• un spectacle pour enfants au Centre récréatif de 

Templeton, le 28 juillet 1997; 

• cinq spectacles pour le public à la Maison de la culture de 

Gatineau, les 8, 15, 22, 29 juillet et le 5 août 1997. 

D'autoriser le trésorier à verser cette subvention en un seul 

versement sur présentation d'une réquisition de paiement par 

la directrice des Loisirs et de la culture. 




CE-97-06-508 


APPUYÉ PAR 

MANDAT - DANIEL ARBOUR ET 

ASSOCIÉS - REFONTE - 

RÈGLEMENTS DE ZONAGE ET DE 

LOTISSEMENT (1532-13) 




De retenir les services de la firme Daniel Arbour et associés, 

ayant son établissement de commerce au 460, rue McGill, 

Montréal, Québec, dans le cadre de la réalisation de la refonte 

des règlements de zonage et de lotissement conformément à 

leur offre de service datée du mois de février 1997 et 

conservée au dossier CE-97-06-508 des archives municipales. 

Il est également résolu d'accorder à la réalisation de ce 

mandat une somme totale de 80 000 $, taxes et ristournes 

considérées. 


Poste budgétaire 02 60 61050 418


CE-97-06-509* ÉTUDE D'IMPACT RÉVISÉE - 

ENSEMBLE RÉSIDENTIEL - 

DÉVELOPPEMENT COOPÉRATIF 

CÔTE D'AZUR (6221) 


APPUYÉ PAR 




D'accepter l'étude d'impact fiscal révisée, préparée par les 

Services financiers pour l'ensemble résidentiel Développement 

coopératif Côte d'Azur, le 17 avril 1997 et 

conservée au dossier numéro CE-97-06-509 des archives 


D'abroger, à toute fin que de droit, l'article 3 de la résolution 

numéro CE-96-05-368 et le paragraphe qui suit cet article, 

proposant au conseil d'approuver la première étude d'impact 

fiscal pour cet ensemble résidentiel et préparée par les 

Services financiers, le 29 février 1996. 

De proposer au conseil d'abroger, à toute fin que de droit, la 

résolution numéro C-96-05-323 acceptant l'étude d'impact 

fiscal de cet ensemble résidentiel préparée par les Services 

financiers, le 29 février 1996. 

Cette résolution est valable pour autant que le conseil 

accepte d'abroger la résolution numéro C-96-05-323. 


CE-97-06-510* TARIFICATION - LOCATION - ÉTAL - 

MARCHÉ PUBLIC - RUE NOTRE- 

DAME (4220-15) 


APPUYÉ PAR 




De proposer au conseil d'accepter les règles et les tarifs de 

location énoncés au rapport préparé par le coordonnateur des 

permis d'affaires, au Service d'urbanisme, le 23 mai 1997 et 

intitulé « Règles et tarifs de location marché public Notre- 

Dame ».


CE-97-06-511 


APPUYÉ PAR 


28 MAI 1997 




D'accepter le procès-verbal de la séance ordinaire du 

comité exécutif tenue le mercredi 28 mai 1997, à 8 h 19. 


CE-97-06-512 


APPUYÉ PAR 

MANDAT - ZINS BEAUCHESNE ET 

ASSOCIÉS - ÉTUDE DE MARCHÉ - 

SECTEUR COMMERCIAL ET DE 

SERVICES (1532) 




économique : 

De retenir les services de la firme Zins Beauchesne et 

associés, pour entreprendre l'étude de marché du secteur 

commercial et de services du territoire de Gatineau 

conformément à leur proposition de service datée du mois de 

mai 1997 et conservé au dossier CE-97-06-512 des archives 


D'accorder à la réalisation de ce mandat une somme ne 

devant pas excéder 45 000 $, taxes et ristournes considérées 

et d'autoriser le conseiller au développement économique, à 

la Direction générale, à signer le contrat de service en 





CE-97-06-513 SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D'ASSAI- 

NISSEMENT DES EAUX - 

OBTENTION DE SERVITUDES 


: Marcel Schryer

APPUYÉ PAR 



D'accepter tous les droits, titres et intérêts de la Société 

québécoise d'assainissement des eaux dans les servitudes 

permanentes de passage et d'égouts résultant des actes 

publiés au bureau de la circonscription foncière de Hull sous 

les numéros 380681, 380682, 380683, 380684, 390746, 

391109 et 513830. 



Ville de Gatineau, le projet d'acte de cession de servitudes 

préparé par M e Pauline Gardner, notaire, Longueuil, Québec et 

transmis à la Ville par M e Marie Courtemanche, le 13 février 

1997, en plus de porter pour identification les initiales du 

greffier inscrites le 29 mai 1997. 


CE-97-06-514 


APPUYÉ PAR 



(1153-10) 





groupe de travail des réclamations tenue le 26 mai 1997 et 

de mandater le conseiller aux affaires juridiques, à la 

Direction générale, pour donner suite à la réclamation 

interne mentionnée à la page 23. 


CE-97-06-515 


APPUYÉ PAR 


(1610-03) 




réclamations :





soumis par les personnes et les compagnies suivantes :

NOMS MONTANT 

1. Monique Cadieux 250,00 $ 

276, rue Wells, Gatineau 

réclamation du 12 mars 1997 

2. Les assurances Groulx, Gatineau 1 035,49 $ 

Réf. : Lorraine Carpentier et 

Réjean Belzile 

427-A, boulevard de l’Hôpital, Gatineau 

réclamation du 5 décembre 1996 

3. Jean Roy, 508, rue Craik, Gatineau 600,00 $ 


4. Bell Canada, Montréal 357,74 $ 

Réf. : 106, rue Le Roy, Gatineau 


5. Guy Maurice, 1087, rue Faubert, 1 209,93 $ 


réclamation du 22 mai 1997 

6. Angèle Leclair, 725, rue Notre-Dame 508,24 $ 






CE-97-06-516 


APPUYÉ PAR 







De nier la responsabilité de la Ville de Gatineau concernant les 

avis de sinistre soumis par les personnes et les compagnies 




1- Aurèle Lalonde, 8, rue Châteaubriand, Hull 

Réf. : 162-164, boulevard Maloney Est, Gatineau 

réclamation du 29 janvier 1997

2- Lewis, Martineau et associés, 

430, boulevard de l’Hôpital, Gatineau 


3- Renaud & Sénécal Canada inc., Hull 

Réf. : Jean-Guy Larente et Francine Poirier, 

25, rue Lafontaine, Gatineau 


4- Gilles Létang, 13, rue Lina, Gatineau 


5- Jacques Létang, 117, rue Champlain, Gatineau 

réclamation du 15 avril 1997 

6- Renaud & Sénécal Canada inc., Hull 

Réf. : Donald Germain et Jeannette Hull, 

356, rue Jeanne-Mance, Gatineau 


7- Général Accident Assurance, Hull 

Réf. : Gilles Régimbald, 540, rue Burns, Gatineau 


8- Claude Séguin, 23, rue Prince-Albert, Gatineau 




POURSUITE - LAURETTE ST- 

AMAND (1610-03) 


APPUYÉ PAR : Jean-Pierre Charette 



De régler hors cour la poursuite intentée contre la Ville de 

Gatineau par Laurette St-Amand, devant la Cour du Québec 

du district judiciaire de Hull et portant le numéro 550-02- 

002001-873 concernant des blessures corporelles subies, le 

8 mai 1987, lors d'une chute sur le trottoir situé en face du 

309, rue Notre-Dame, Gatineau. 



aux affaires juridiques, à la Direction générale, la somme de 

5 000 $ en capital, intérêts et frais judiciaires, pour le 

règlement complet et final de cette poursuite.




CE-97-06-518 RÈGLEMENTS HORS COUR - 

DIVERSES POURSUITES (1610-03) 


APPUYÉ PAR 





De régler hors cour pour les montants indiqués ci-après les 

poursuites intentées contre la Ville de Gatineau et portant 

les numéros de dossiers suivants : 

NUMÉROS 

DE DOSSIERS MONTANTS FRAIS 

550 02 000227 959 5 000 $ 511,81 $ 

550 02 000226-951 4 000 $ 537,90 $ 

550 05 000207 954 11 000 $ 611,81 $ 

550 05 000240 955 5 000 $ 

550 02 001841 956 6 500 $ 511,81 $ 

550 02 000213 952 6 000 $ 511,81 $ 

550 02 000222 950 2 800 $ 437,90 $ 

550 02 000223 958 4 000 $ 511,81 $ 

550 02 000218 958 4 500 $ 511,81 $ 

550 02 000221 952 4 800 $ 444,81 $ 

550 05 000208 952 5 000 $ 511,81 $ 

Il est également résolu d'habiliter le trésorier à payer ces 

montants, sur présentation de réquisitions de paiement par 

le conseiller aux affaires juridiques, à la Direction générale. 




CE-97-06-519 

ENGAGEMENT - FRANÇOIS CHAÎNÉ 

- POSTE DE MÉCANICIEN 

D’ENTRETIEN DE MACHINES FIXES 

- SERVICES TECHNIQUES (2411- 

04)


APPUYÉ PAR 




D’engager François Chaîné, domicilié à Gatineau, au poste de 

mécanicien d’entretien de machines fixes, aux Services 

techniques, au salaire prévu à la classe VI, de l’échelle 

salariale des cols bleus et aux conditions de travail énoncées 

à la convention collective des cols bleus. 




CE-97-06-520 MUTATION - LISE CHARETTE - 

SECRÉTAIRE DE DIVISION - 


HUMAINES (2411-04) 


APPUYÉ PAR 




De muter Lise Charette, domiciliée à Masson-Angers, 

Québec, au poste de secrétaire de division, au Service des 

ressources humaines, au salaire prévu à la classe IV, 

échelon 6, de l’échelle salariale des cols blancs et aux 

conditions de travail énoncées à la convention collective 

des cols blancs. 





ASSOCIATION DES SPORTIFS DE 

TEMPLETON OUEST (3540-01) 





D'accorder une subvention maximale de 3 500 $ à 

l'Association des sportifs de Templeton-Ouest, pour 

l'entretien de leur parc, le tout en conformité avec la 

convention signée entre les parties le 26 mai 1989 et 

acceptée en vertu de la résolution numéro C-89-05-507. 

D'autoriser le trésorier à verser cette aide financière sur 

présentation d'une réquisition de paiement par le directeur 

des Services techniques et appuyée de la réception des 

pièces justificatives. 





CONSEIL D’ORIENTATION DU 

PARC-ÉCOLE RENAUD (3540-01) 


APPUYÉ PAR 




De proposer au conseil d’accorder une subvention de 

1 500 $, au conseil d’orientation du parc-école Renaud pour 

l’aménagement de la cour d'école, phase II et de mandater le 

trésorier pour verser cette aide financière dans les meilleurs 

délais et en un seul versement. 




CE-97-06-523 


APPUYÉ PAR 

PAIEMENT - FACTURE - PLAQUES 

SOUVENIRS 




D'autoriser le paiement de la facture de 135,72 $ émise 

par La Maison du trophée, le 7 mai 1997, en regard de la 

confection de plaques souvenirs remises à quatre élèves de 

6 e année de l'école Georges-Étienne-Cartier ayant agit 

comme maire suppléant dans le cadre d'une journée à la 

Mairie.


Poste budgétaire numéro 02 70 92000 782 


CE-97-06-524 


APPUYÉ PAR 

HUIS CLOS 






CE-97-06-525 


APPUYÉ PAR 







À 9 h 55 à la reprise des délibérations de la séance 

suspendue, tous les membres du comité présents au début de 

la séance forment toujours le quorum. 

CE-97-06-526 


APPUYÉ PAR 







CE-97-06-527 SOUMISSION - TRAVAUX 

D'ASPHALTAGE - DIVERSES RUES 

(4111-03-03/204) 


APPUYÉ PAR 




De retirer de l'ordre du jour, pour analyse supplémentaire, le 

dossier se rapportant à la soumission déposée par la 

compagnie Les constructions Deschênes Québec ltée pour 

l'installation de bordures et trottoirs et la pose d'un revêtement 

bitumineux sur les rues ou partie des rues Nobert, Gabrielle- 

Roy, Lauzon, Louis-Fréchette, du Vieux-Port, Parisien, du 

Phare, du Voilier et Rita. 


CE-97-06-528 

PROMOTION - ÉRIC CHARBONNEAU 

- POSTE DE LIEUTENANT - 

DIVISION COMBAT DES INCENDIES 

(2413-02) 

CONSIDÉRANT QUE Jean Bertrand a démissionné de la 

fonction de lieutenant à la Division combat des incendies, au 

Service de la sécurité publique et ceci, pour retourner à un 

poste de pompier; 

CONSIDÉRANT QU'il est nécessaire de combler 

immédiatement le poste de lieutenant à la Division combat 

laissé vacant par la susdite démission; 


APPUYÉ PAR 




D'accorder une promotion à Éric Charbonneau, à la fonction 

de lieutenant à la Division du combat des incendies, au 

Service de la sécurité publique, au salaire prévu à l'échelle 

salariale des pompiers, ainsi qu'aux conditions de travail 

énoncées à la convention collective des pompiers. 





3119459 CANADA INC. - REQUÊTE 

EN PERCEPTION DE LOYER ET 

RÉSILIATION DE BAIL - MINI-PUTT 

DU BOULEVARD DE LA GAPPE 

(CONTRAT 29-4 POINTE- 

GATINEAU) 


APPUYÉ PAR 




De ratifier l'entente intervenue et signée le 3 juin 1997 par la 

Ville de Gatineau, entre la compagnie 3119459 Canada inc. 

et leurs procureurs concernant la requête en perception de 

loyer et résiliation de bail dans le dossier de la Cour du 

Québec, du district de Hull, portant le numéro 550-02- 

006916-977 et dont les modalités sont les suivantes :

ENTENTE 

ENTRE: 

VILLE DE GATINEAU, personne morale de 

droit public régie par la Loi sur les cités et 

villes, ayant son siège au 144, boulevard de 

l'Hôpital, en la ville de Gatineau, district de 

Hull, province de Québec, J8T 7S7, 

représentée par Michel Lesage. 

(Partie de première part) 

ET: 

3119459 CANADA INC., personne morale 

régie par la Loi sur les sociétés par actions, 

ayant son siège social au 256, rue Pine, en 

la ville de Gatineau, district de Hull, 

province de Québec, J8P 5M8, représentée 

par Ronald Sabourin. 

(Partie de deuxième part) 

ATTENDU QUE la partie de première part a présenté une 

requête en perception de loyer et résiliation de bail dans le 

dossier de la Cour du Québec du district de Hull, portant le 

numéro 550-02-006916-977; 

ATTENDU QUE la partie de deuxième part n'entend pas 

contester ladite requête; 

ATTENDU QUE l'intimée à ladite requête n'a pas remédié aux 

défauts invoqués par la requérante dans sa requête autre 

qu'au paiement du loyer en souffrance; 

ATTENDU QUE la requête de la partie de première part est 

bien fondée en faits et en droit; 

LES PARTIES AU PRÉSENTES CONVIENNENT DE CE 

QUI SUIT : 

1. La partie de deuxième part ne s'opposera pas à la 

requête de la partie de première part et laissera cette 

dernière obtenir jugement de même qu'elle renonce 

aux délais d'appel. 

2. La partie de première part s'engage à ne pas exécuter 

son jugement avant le 1 er juillet 1997. 

3. La partie de première part n'exécutera pas son 

jugement si, d'ici le 1 er juillet 1997, la partie de 

deuxième part a rempli et remédié à tous et chacun 

des défauts invoqués au soutien de la requête 

mentionnée ci-haut, en capital, intérêts, ainsi qu'à tous 

défauts subséquents aux termes du bail commercial

eçu devant M e Philippe Desrosiers, le 24 mai 1995 et 

publié le 25 mai 1995 au registre foncier du bureau de 

la publicité des droits de la circonscription foncière de 

Hull sous le numéro 495-574. 

4. Si, en date du 30 juin 1997, la partie de deuxième 

part n'a pas rempli toutes et chacune des conditions 

mentionnées au paragraphe précédent, la partie de 

première part pourra exécuter, sans opposition de 

quelque nature que ce soit de la partie de deuxième 

part, le jugement rendu ou à être rendu sur la requête 

mentionnée ci-haut dans le dossier de la Cour du 

Québec du district de Hull, portant le numéro 550-02- 

006916-977. 

5. La partie de deuxième part renonce à tout droit d'appel 

et s'engage à délaisser l'immeuble sujet des présentes 

procédures de façon volontaire, le ou avant le 30 juin 

1997, à moins qu'elle n'ait remédié à tous et chacun 

des défauts mentionnés au paragraphe 4 ci-haut. 

6. La présente entente est conditionnelle à ce qu'elle soit 

ratifiée par la Ville de Gatineau conformément aux 

prescriptions de la Loi sur les cités et villes. 

7. Advenant que la requête en irrecevabilité (art. 165(4) 

C.p.c.) de la partie de deuxième part soit accueillie, la 

partie de deuxième part s'engage à se désister de ce 

jugement afin que jugement puisse être rendu sur la 

requête en perception de loyer et résiliation de bail. 




APPUYÉ PAR 







______________________ 


SECRÉTAIRE 

____________________ 

GUY LACROIX 

PRÉSIDENT


Gatineau, tenue le 11 juin 1997, à 8 h 35, à l’édifice Pierre- 






ÉGALEMENT 

PRÉSENTS : 



trésorier 

Léonard Joly, conseiller aux Affaires juridiques, 


Léo De la Chevrotière, conseiller - développement 

économique, Direction générale 

Michel Lesage, agent de gestion immobilière, 


Vincent Alary, agent au développement 

économique, Direction générale 


Luc Gauthier, préposé aux bornes d'incendies, 


Gilles Voyer, opérateur A, Services techniques 

Pierre Bertrand, directeur adjoint aux incendies, 

Service de la sécurité publique 

Pierre Mantville, chef de la Division combat 

des incendies, Service de la sécurité 

publique 

André Côté, chef comptable, Services financiers 


financiers 

Gilles Gibeault, chef aux approvisionnements, 




Jacques Dionne, directeur de la Cour 

municipale 

Pierre Marcotte, conseiller principal - planification 

et aménagement, Service d'urbanisme 

Bernard Ladouceur, chef de la Division 

inspection, Service d'urbanisme 

Marc Pageau, directeur des Ressources 

humaines 




Thérèse Cyr 

Yvon Boucher 

INVITÉS : 


M e Marie-Josée Montreuil

M. Claude Groulx 

Son Honneur le maire souhaite la bienvenue à Luc A. 

Gauthier et Gilles Voyer, respectivement préposé aux bornes 

d'incendie et opérateur A, aux Services techniques. Il fait 

leur éloge et souligne la fierté du conseil à leur égard pour 

les succès qu'ils ont obtenu lors des compétitions de maîtretuyauteur 

et de maître-déneigeur, organisées par l'Association 

des travaux publics d'Amérique, section Québec. 

CE-97-06-531* MESSAGE DE FÉLICITATIONS - 

EMPLOYÉS - SERVICES TECH- 

NIQUES 

IL EST PROPOSÉ, APPUYÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ : 

De proposer au conseil de transmettre un chaleureux 

message de félicitations à Luc A. Gauthier et Gilles Voyer, 

employés cols bleus des Services techniques, dans le but de 

souligner d'une façon particulière les succès obtenus et pour 

avoir si bien représenté la Ville de Gatineau lors d'une 

compétition de maître-tuyauteur et de maître-déneigeur qui 

s'est tenue à Québec, le 30 mai 1997, dans le cadre des 

compétitions de l'Association des travaux publics 

d'amérique, section Québec. 



TRAVAUX D'ASPHALTAGE - 

DIVERSES RUES (4111-03-03/204) 


APPUYÉ PAR 







charges et aux plans ayant servi à cet appel d'offres public et 

déposée par la compagnie Les constructions Deschênes 

Québec ltée, ayant son établissement de commerce à Aylmer, 

Québec, pour installer des bordures et trottoirs, ainsi que pour 

poser un revêtement bitumineux sur les parties des rues 

mentionnées ci-dessous, conformément aux plans préparés 

par les experts-conseils Les consultants de l’Outaouais inc. et 

portant les numéros 312-165-202-08, 312-165-204-08, 312- 

165-206-07, G-96-020-01-1/3 et 2/3, G-097-005-01-1/2 et 

2/2, 368-003-200-05, 368-004-200-10, 381-004-201-08, 

381-004-202-05 et 381-004-204-08, à savoir :

• rue Nobert - du boulevard de l'Hôpital à environ 235 

mètres vers l'est;

• rue Gabrielle-Roy, de la rue Davidson Est, à environ 190 

mètres vers l'est; 

• rue Lauzon, de la rue Gabrielle-Roy, à environ 45 mètres 

vers le nord; 

• rue Louis-Fréchette partie est, de la rue A.-Gibeault, à 

environ 175 mètres vers le nord; 

• passage pour piétons formé du lot 16A-56, du rang 2, au 


• rue du Vieux-Port, de la rue du Voilier à la rue Parisien; 

• rue Parisien, de la rue du Vieux-Port, à environ 210 mètres 

vers l'est; 

• rue du Phare, environ 35 mètres vers le nord; 

• passage pour piétons formé du lot 5P-83, du rang 1, au 


• rue Parisien, de la rue du Phare, à environ 310 mètres vers 

l'est; 

• passage pour piétons - lot près du rond-point de la rue 

Parisien; 

• rue du Voilier - extrémité nord, soit environ 60 mètres; 

• rue Rita, de la rue de Batiscan à la rue Camille. 


n’assume aucune responsabilité pour le paiement des travaux 

prévus sur les susdites parties des rues Parisien, du Phare, du 

Voilier et Rita, à moins que les règlements à être adoptés à 

cet fin reçoivent toutes les approbations requises par la loi. 

Il est entendu que les travaux prévus sur la rue Nobert sont 

assujettis au dépôt d'une demande écrite de la part du ou 

des requérants. 


CE-97-06-533* RÈGLEMENT NUMÉRO 966-97- 

EMPRUNT DE 127 000 $ - 

TRAVAUX DE CANALISATION - 

PARTIE DU BOULEVARD 

MALONEY OUEST 


APPUYÉ PAR 


: Jean Deschênes



D'approuver le règlement numéro 966-97, autorisant un 

emprunt de 127 000 $ pour effectuer des travaux de 

canalisation, de construction de bordure de béton et 

d'ensemencement dans l'emprise sud du boulevard 

Maloney, à l'ouest de l'entrée de l'usine Avenor. 









TRAVAUX D'ASPHALTAGE - RUE 

DE LACAUNE ET AUTRES (4111- 

03-03/00206) 


APPUYÉ PAR 





176 455 ,25 $, taxes incluses, conforme au cahier des 

charges et aux plans ayant servi à cet appel d'offres public et 

déposée par la compagnie 130247 Canada inc. - Pavage Inter- 

Cité, ayant son établissement de commerce au 485, rue 

Vernon, Aylmer, Québec, pour installer des bordures et 

trottoirs, ainsi que pour poser un revêtement bitumineux sur 

les parties des rues mentionnées ci-dessous, conformément 

aux plans préparés par les experts-conseils Jean-Luc Allary et 

associés inc. et portant les numéros G-97-010-01 à G-97- 

010-06, à savoir : 

• prolongement des rues de Lacaune et de Sérignan; 

• rue du Rhône, entre les rues de Lacaune et de Sérignan; 

• prolongement de la rue de Sainte-Maxime; 

• prolongement de la rue de Saint-Auban 

• prolongement de la rue de la Colline; 

• rue de la Plaine, de la rue de la Colline à environ 225 mètres 

vers l'ouest. 


Règlements numéros 898-95, 943-97 et 948-97 



ASPHALTAGE - PARTIE DE LA 

MONTÉE PAIEMENT (4111-03- 

03/00208) 


APPUYÉ PAR 






charges ayant servi à cet appel d'offres public et déposée 

par la compagnie 130247 Canada inc., Pavage Inter-Cité, 

ayant son établissement de commerce au 485, rue Vernon, 

Aylmer, Québec, pour effectuer des travaux d'asphaltage 

sur la montée Paiement de la fin de l'asphalte existant 

jusqu'à l'établissement de commerce Labrador, en 

respectant les exigences et les critères d'excellence 

énoncés au susdit cahier des charges. 





TRAVAUX DE RAPIÉÇAGE - 

DIVERSES RUES (4111-03- 

03/00202) 


APPUYÉ PAR 






charges ayant servi à cet appel d'offres public et déposée par 

la compagnie Construction DJL inc., ayant son établissement 

de commerce au 2, rue Amherst, Hull, Québec, pour effectuer 

des travaux de rapiéçage sur diverses rues prévues au 

programme 1997, en respectant les exigences et les critères 

d'excellence énoncés au susdit cahier des charges. 





RÉFECTION D'ASPHALTE - CHEMIN 

DES ÉRABLES ET BOULEVARD 

LABROSSE (4111-03-03/00203) 


APPUYÉ PAR 






charges ayant servi à cet appel d'offres public et déposée par 

la compagnie Construction DJL inc., ayant son établissement 

de commerce au 2, rue Amherst, Hull, Québec, pour effectuer 

des travaux de réfection d'asphalte sur les parties du chemin 

des Érables et du boulevard Labrosse, mentionnées ci-après, 

en respectant les exigences et les critères d'excellence 

énoncés au susdit cahier des charges, à savoir : 

• chemin des Érables, sur une distance d'environ 300 mètres 

entre la rue de Tourelle et le chemin de la Sucrerie; 

• boulevard Labrosse, entre les rues A.-Gibeault et Davidson 

Est. 





SCELLEMENT DE FISSURES (4111- 

03-04/00201) 


APPUYÉ PAR 




D'accepter l'option 1 de la soumission la plus basse, au prix 

de 42 448,24 $, taxes incluses, conforme au cahier des 

charges ayant servi à cet appel d'offres sur invitation et 

déposée par la compagnie Les entreprises Jean St-Hilaire inc., 

ayant son établissement de commerce au 550, rue Morel, 

Sainte-Sophie, Québec, pour effectuer des travaux de 

scellement de fissures sur diverses rues prévues au 

programme 1997, en respectant les exigences et les critères 

d'excellence énoncés au susdit cahier des charges. 





TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT - 

PARC DU VALLON (4111-03- 

04/00211) 


APPUYÉ PAR 






charges et aux plans ayant servi à cet appel d'offres sur 

invitation et déposée par la compagnie Pro-Service enr. et 

Terrassement Claude Proulx, ayant son établissement de 

commerce au 12, rue Dupuis, Gatineau, pour effectuer des 

travaux d'aménagement au parc du Vallon en respectant les 

exigences et les critères d'excellence énoncés au susdit 

cahier des charges, ainsi qu'au plan numéro G-96-001-03, 

feuillets 1 et 2, préparés par les Services techniques, le 

6 décembre 1996. 





ASPHALTAGE - PARC DE 

PLANCHES À ROULETTES (4111- 

03-04/00212) 


APPUYÉ PAR 






et au croquis ayant servi à cet appel d'offres sur invitation 

et déposée par la compagnie Construction DJL inc., ayant 

son établissement de commerce au 2, rue Amherst, Hull, 

Québec, pour effectuer des travaux d'asphaltage au parc de 

planches à roulettes devant être situé dans le terrain de 

stationnement du stade Pierre-Lafontaine, en respectant les 


cahier des charges, ainsi qu'au croquis C-97-14, préparé par 

les Services techniques, le 6 mai 1997. 




CE-97-06-541* RENOUVELLEMENT - ENTENTE 

INTERMUNICIPALE - SERVICES DE 

POLICE (1218-25 ET RÈGLEMENT 

NUMÉRO 581-90) 

CONSIDÉRANT QUE les villes de Gatineau, Buckingham et 

Masson-Angers ont conclu, le 20 avril 1990, une entente 

intermunicipale pour la fourniture de services de police; 

CONSIDÉRANT QUE cette entente a été renouvelée pour 

une période de cinq ans prenant fin le 31 décembre 1997; 

CONSIDÉRANT QU’à défaut d’un avis écrit par l’une des 

municipalités parties à l’entente, l’entente se renouvelle 

automatiquement pour une nouvelle période de cinq ans 

prenant fin le 31 décembre 2002; 

CONSIDÉRANT QUE le 24 mars 1997, la Ville de Gatineau a 

adopté la résolution numéro C-97-03-177, en vue de mettre 

fin à l’entente conclue avec les villes de Buckingham et de 

Masson-Angers, pour la fourniture de services de police; 

CONSIDÉRANT QUE le 25 mars 1997, un avis écrit de nonrenouvellement 

de ladite entente a été donné par la Ville de 

Gatineau aux villes de Buckingham et de Masson-Angers; 

CONSIDÉRANT QU'à la suite de l’avis donné par la Ville de 

Gatineau, l’entente intermunicipale pour la fourniture de 

services de police prendra fin le 31 décembre 1997; 

CONSIDÉRANT QU’étant donné l’évolution rapide du projet 

de fusion des services municipaux des villes faisant partie 

de la Communauté urbaine de l’Outaouais, les villes de 

Gatineau, Buckingham et Masson-Angers désirent que 

l’entente intermunicipale pour la fourniture de services de 

police soit reconduite pour une période d'un an prenant fin 

le 31 décembre 1998; 

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Gatineau désire annuler la 

résolution numéro C-97-03-177, adoptée le 24 mars 1997 

et l’avis de non-renouvellement de ladite entente donné le 

25 mars 1997, afin de pouvoir renouveler l’entente; 


APPUYÉ PAR 





1. D'abroger la résolution numéro C-97-03-177, adoptée le 

24 mars 1997, et par laquelle la Ville de Gatineau 

désirait mettre fin à l’entente conclue avec les Villes de 

Buckingham et de Masson-Angers, concernant la 

fourniture des services de police.

2. D'annuler l’avis écrit de non-renouvellement de ladite 

entente donné par la Ville de Gatineau, le 25 mars 1997, 

aux villes de Buckingham et de Masson-Angers. 

3. De reconduire, pour une période d'un an, prenant fin le 

31 décembre 1998, l’entente intermunicipale pour la 

fourniture de services de police conclue, le 20 avril 

1990, entre les villes de Gatineau, Buckingham et 

Masson-Angers et renouvelée pour une période de cinq 

ans prenant fin le 31 décembre 1997 et conservé au 

dossier du règlement numéro 581-90 des archives 


4. De décréter que ladite l'entente prendra 

automatiquement fin le 31 décembre 1998, à moins que 

chacune des municipalités parties à l’entente ne 

manifeste, par écrit, avant le 31 mars 1998, son 

intention de la renouveler. 


CE-97-06-542* 


APPUYÉ PAR 

ÉTATS DES REVENUS ET DES 

DÉPENSES - DEUXIÈME RÉVISION 

TRIMESTRIELLE ET VIREMENTS 

BUDGÉTAIRES (3161 ET 3162-02 

ET 3162-03) 




publics : 

1. D’accepter le dépôt du rapport trimestriel, du 27 mai 

1997, présenté par le contrôleur et l'assistant-greffier, 

aux Services financiers, en conformité avec les 

dispositions de l’article 105.4 de la Loi sur les cités et 

villes. 

2. D’accepter le virement budgétaire numéro 221-97 


municipales et d’habiliter le trésorier à faire effectuer les 


3. De proposer au conseil d’approuver les virements 

budgétaires numéros 14-97 et 15-97 et d’habiliter le 

trésorier à faire effectuer les écritures comptables en 



CE-97-06-543* OFFICE MUNICIPAL D'HABITA- 

TION DE GATINEAU - LOGEMENTS 

- CLIENTÈLE EN SANTÉ MENTALE 

(1218-02) 

CONSIDÉRANT QUE le Regroupement des organismes 

communautaires en santé mentale de l'Outaouais veut 

développer des logements pour une clientèle en santé 

mentale; 

CONSIDÉRANT QUE cet organisme a créé la corporation 

« Les habitations Nouveau Départ », dans le but de formuler 

une demande dans le cadre du programme achat rénovation; 

CONSIDÉRANT QUE le programme achat-rénovation totalisera 

10 unités de logements dont 4 unités subventionnées par 

le programme de supplément au loyer; 

CONSIDÉRANT QUE l'Office municipal d'habitation de 

Gatineau recommande à la Ville d'accepter de subventionner 

10 % du coût du supplément au loyer des 4 unités visées 

par le programme; 


APPUYÉ PAR 




De proposer au conseil d'accepter de subventionner 10 % 

du coût du supplément au loyer des quatre unités de 

logement destinées à une clientèle en santé mentale. 



DÉPENSES (3511-04, 3511-05, 

3511-07 ET 3511-11) 


APPUYÉ PAR 




publics : 





a) liste des paiements reportés au 26 mai 1997; 

b) listes des commandes entrées du 13 au 26 mai 1997;

c) journaux des autorisations de paiements du 13 au 26 mai 

1997; 

d) journaux des divergences du 13 au 26 mai 1997. 


CE-97-06-545 


APPUYÉ PAR 








membres du comité exécutif le 15 mai 1997 et conservé au 

dossier CE-97-06-545 des archives municipales. 





APPUYÉ PAR 






membres du comité exécutif le 21 mai 1997 et conservé au 




MODIFICATION ET AMÉNA- 

GEMENT - UNITÉ DE SECOURS 

NUMÉRO 308 (4111-03-04/00001) 


APPUYÉ PAR 






ayant servi à cet appel d'offres sur invitation et déposée par la

compagnie Maxi Métal (1983) inc. ayant son établissement de 

commerce à Saint-Georges, Québec, pour la modification et 

l'aménagement de l'unité de secours numéro 308, du Service 

de la sécurité publique. 

D'emprunter du fonds de roulement un montant de 

45 525,02 $, pour les fins précitées, remboursable sur une 

période de 5 ans. 



CE-97-06-548 


APPUYÉ PAR 

HUIS CLOS 







AMÉNAGEMENT - PASSAGE PIÉ- 

TONNIER - BOULEVARD SAINT- 

RENÉ EST ET ACQUISITION - 

DIVERS TERRAINS 


APPUYÉ PAR 





D'approuver, avec les modifications énoncées ci-dessous, le 

règlement numéro 967-97, autorisant l'aménagement d'un 

sentier piétonnier sur le boulevard Saint-René Est, ainsi que 

l'acquisition de divers terrains et portant pour identification 

les initiales du greffier inscrites le 11 juin 1997, à savoir : 

1. De remplacer le titre du règlement par le suivant : 

« Règlement numéro 967-97 autorisant un emprunt et 

une dépense de 546 770 $ pour l'aménagement d'un 

sentier piétonnier sur la partie du boulevard Saint-René 

Est, comprise entre l'école du Bois-Joli et l'avenue du 

Cheval-Blanc, ainsi que pour prévoir l'acquisition de 

divers terrains ».

2. De modifier le « CONSIDÉRANT » du règlement pour lire 

« un sentier piétonnier », au lieu de « de passages 

piétonniers ».

3. D'amender les deux premiers paragraphes de l'article 1 

pour lire « à l'article 1 de l'annexe Ι », au lieu des mots 

« aux articles 1 et 2 de l'annexe Ι ». 

4. De biffer de l'article 2 les lots suivants : 

Numéros Descriptions Numéros de Dossiers 

des lots techniques minutes 

__________ préparées par ___________ ________ 

8D partie, Jean-Yves Lemelin, 2970 92-012 

rang 2 a.g. 

47 partie, Jean-Yves Lemelin, 2970 92-012 

rang 2 a.g. 

8D-153 par- Jean-Yves Lemelin, 2970 92-012 

tie, rang 2 a.g. 

5. De modifier le dernier paragraphe de l'article 2 pour lire 

« l'article 2 de l'annexe Ι » au lieu de « l'article 3 ». 

6. D'amender les articles 3 et 4 du règlement pour 

remplacer le montant de 576 670 $ par celui de 

546 770 $. 

7. De remplacer l'annexe Ι du règlement numéro 967-97 

par le suivant : 

PROVINCE DE QUÉBEC 

VILLE DE GATINEAU 

RÈGLEMENT NUMÉRO 967-97 

ANNEXE « Ι » 

(article 1) 

1. Construction sentier piétonnier sur le 

boulevard Saint-René Est, entre l’école 

du Bois-Joli et l'avenue du Cheval-Blanc 51 343 $ 

2. Acquisition de terrains 410 477 $ 

a) Boulevard Saint-René Est 

Achat partie du lot 9A, rang 2, 

canton de Templeton 

superficie de 396,6 mètres carrés 

b) Boulevard Saint-René Est 

Achat partie du lot 9A, rang 2, 


superficie de 11 349,2 mètres carrés

c) Boulevard Saint-René Est 

Achat partie du lot 10A, rang 2 


superficie de 1 039,9 mètres carrés 

d) Rue Nobert 

Achat partie du lot 21, rang 2 


superficie de 547 mètres carrés 

e) Rue Davidson Ouest 

Achat partie du lot 21D, rang 3 



f) Rue Davidson Ouest 

Achat partie du lot 22B-1, rang 3 



g) Rue Davidson Ouest 




h) Rue Nobert 




i) Boulevard La Vérendrye 




j) Boulevard La Vérendrye 

Achat partie du lot 21-511, rang 2 



k) Boulevard La Vérendrye 

Achat partie du lot 22B, rang 2 



__________ 

3. Sous-total 461 820 $ 

4. Frais financiers 36 950 $ 

5. Honoraires contingences 23 000 $ 

6. Honoraires professionnels 25 000 $ 

7. TOTAL 546 770 $

Préparée par l’agent de gestion immobilier, le 5 juin 1997 

et révisée le 11 juin 1997. 

8. De biffer de l'annexe ΙΙ les estimations relatives au 

trottoir à construire sur l'avenue du Cheval-Blanc. 

Il est également résolu d'autoriser le trésorier, sous réserve de 

l'approbation du règlement par le ministère des Affaires 

municipales, à effectuer des emprunts temporaires pour 

permettre le financement provisoire du règlement 

susmentionné; ces emprunts ne peuvent excéder 90 % du 

montant autorisé au règlement. 


CE-97-06-550 


APPUYÉ PAR 

LEVÉE - HUIS CLOS 






CE-97-06-551 CONFIRMATION DE STATUT - 

ALAIN BOURDEAU - SERVICE DE 

LA SÉCURITÉ PUBLIQUE (2416- 

04) 


APPUYÉ PAR 




De reconnaître à Alain Bourdeau, demeurant à Gatineau, le 

statut d’employé régulier. 


CE-97-06-552 


APPUYÉ PAR 

ACHAT - PHOTOCOPIEUR - SERVI- 

CE D’URBANISME (1240/00003 ET 

4111) 




1. De conclure, avec l’Union des municipalités du Québec, 

une entente afin de bénéficier, pour l’achat d’un 

photocopieur destiné au Service d’urbanisme, des prix 

obtenus par le directeur général des Achats, désignés en 

vertu de l’article 3 de la Loi sur les service des achats du 

gouvernement. 

2. D’accepter de verser au directeur général des Achats, des 

frais administratifs de 210 $ applicables au contrat 

d’achat. 

3. D’habiliter le chef de division des approvisionnements, aux 

Services financiers, le cas échéant, à signer, pour et au 

nom de la Ville de Gatineau, les documents requis pour 

donner suite à ce qui précède. 

4. D’autoriser le chef de division des approvisionnements à 

acquérir de la firme Xerox Canada ltée, conditionnellement 

à la conclusion de l’entente mentionnée à l’article 1, un 

photocopieur de marque Xerox, modèle DC230, au prix de 

20 056,08 $, plus taxes, soit le montant négocié par le 

directeur général des Achats. 

5. D’emprunter du fonds de roulement, pour l’achat du 

photocopieur, une somme de 20 056,08 $, taxes en sus, 

ainsi qu’un montant de 210 $, taxes en sus, représentant 

les frais administratifs applicables au contrat d’achat, 

lesquels montants seront remboursés au fonds de 

roulement sur une période de cinq ans. 




REMORQUE 24 000 LIVRES (4111- 

03-04/00009A) 


APPUYÉ PAR 






ayant servi à cet appel d’offres sur invitation et déposée par la 

compagnie Carrière & Poirier Equipment Ltd, ayant son 

établissement de commerce à Alfred, Ontario, pour la 

fourniture d’une remorque de 24 000 livres, destinée aux 





CE-97-06-554 


APPUYÉ PAR 

ACHAT - OUTILLAGE - SERVICES 

TECHNIQUES (4111) 






de la compagnie Pièces d’autos Poulin ltée, ayant son 

établissement de commerce à Gatineau, Québec, un cric à 

plancher de 10 tonnes hydraulique/pneumatique modèle 

Aligator XK1C et accepté en vertu du projet 97-50-03. 

D’emprunter du fonds de roulement, pour l'achat dudit cric, 





CE-97-06-555* ENTENTE DE RÉCIPROCITÉ - 

SUSPENSION DE PERMIS DE 

CONDUIRE (1214-19, 1214-20 ET 

1214-21) 

CONSIDÉRANT QUE les municipalités riveraines de 

l’Outaouais québécois et ontarien rencontrent des problèmes 

concernant la perception des amendes sur le territoire de 

l’autre province; 

CONSIDÉRANT QUE les règles en matière de perception des 

amendes au Québec sont prévues au Code de procédure 

pénale; 

CONSIDÉRANT QUE ce Code prévoit la suspension du 

permis de conduire que pour les défendeurs du Québec et 

que lorsqu’il s’agit d’une infraction au Code de la sécurité 

routière ou à un règlement municipal; 

CONSIDÉRANT QUE l’article 364 du Code de procédure 

pénale exclut les infractions de stationnement de nature 

courante; 

CONSIDÉRANT QUE les municipalités rencontrent les 

mêmes difficultés dans la perception des amendes en regard 

des règlements municipaux qui régissent la paix, le bon 

ordre, les nuisances et le flânage;

CONSIDÉRANT QUE la suspension du permis de conduire 

s’avère un moyen efficace pour la perception des amendes 

au Québec; 

CONSIDÉRANT QUE les ententes entre les provinces de 

Québec et de l’Ontario ne permettent pas la suspension du 

permis de conduire du défendeur de l’autre province; 

CONSIDÉRANT QUE les défendeurs ne respectent pas leurs 

obligations envers les municipalités de l’autre province 

compte tenu des contraintes légales que rencontrent les 

municipalités dans l’exécution de leurs jugements; 


APPUYÉ PAR 




De proposer au conseil de demander aux ministères de la 

Justice, des Transports et de la Sécurité publique du 

Québec et de l’Ontario d’entreprendre des négociations pour 

que des modifications soient apportées au Règlement sur 

une entente entre le Québec et l’Ontario concernant les 

permis de conduire et les infractions aux règles de la 

circulation routière pour permettre la suspension du permis 

de conduire des défendeurs résidants sur le territoire de 

l’autre province, tant en matière de circulation qu’en matière 

de sécurité publique, paix, bon ordre, nuisances et bruit. 


CE-97-06-556 PROTOCOLE D'ENTENTE - 

DÉVELOPPEMENT DOMICILIAIRE - 

SECTEUR DES GRANDS-RAVINS 


APPUYÉ PAR 




De retirer de l'ordre du jour le dossier relatif au protocole 

d'entente à intervenir concernant le développement 

domiciliaire projeté dans le secteur des Grands-Ravins. 



JUIN 1997 


APPUYÉ PAR 





exécutif tenue le mercredi 4 juin 1997, à 8 h 30, avec une 

modification dans la résolution numéro CE-97-06-521 pour 

lire « versement », au lieu de virement. 


CE-97-06-558* ACQUISITION DE TERRAIN - 

SURLARGEUR - RUE DAVIDSON 

OUEST - HENRY RADMORE 


APPUYÉ PAR 





D'acquérir d'Henry Radmore ou ses ayants droits, au prix de 

8 546 $, la partie du lot 21, du rang 2, au cadastre du 

canton de Templeton, d'une superficie approximative de 

378,5 mètres carrés, montrée à la parcelle 2 du plan 

préparé par Hugues St-Pierre, arpenteur-géomètre, le 8 

septembre 1994 sous le numéro 22134 S de ses minutes, 

dossier 52452, le tout à être défini par une description 

technique. 



Ville de Gatineau, le projet de contrat à être signé devant 

M e Marie Courtemanche et conformément aux clauses et 

conditions de la promesse de vente signée par Henry 

Radmore. 

Il est entendu que cette acquisition est conditionnelle à 

l'entrée en vigueur du règlement numéro 967-97. 



SURLARGEUR - RUE DAVIDSON 

OUEST - SUCCESSION LORNE 

RADMORE 


APPUYÉ PAR 





D'acquérir de la succession Lorne Radmore ou ses ayants 

droits, au prix de 8 788 $, la partie du lot 21, du rang 2, au

cadastre du canton de Templeton, d'une superficie 

approximative de 408,3 mètres carrés, comme montrée à la 

parcelle 3 du plan préparé par Hugues St-Pierre, arpenteurgéomètre, 

le 8 septembre 1994, sous le numéro 22134 S 

de ses minutes, dossier 52482, le tout à être défini par une 

description technique. 



Ville de Gatineau, le projet de contrat à être signé devant 

M e Mario Desnoyers et conformément aux clauses et 

conditions de la promesse de vente signée par Louise 

Radmore en fiducie, le 5 juin 1997. 

Il est entendu que cette acquisition est conditionnelle à 

l'entrée en vigueur du règlement numéro 967-97. 


CE-97-06-560* 


APPUYÉ PAR 

ENGAGEMENT - ACQUISITION DE 

TERRAIN - FRANK ET ERNEST 

DALTON - ACCÈS AU BOULEVARD 

SAINT-RENÉ EST (4210-01) 




De proposer au conseil d'autoriser le conseiller aux affaires 

juridiques, à la Direction générale, à transmettre une lettre à 

Frank et Ernest Dalton leur confirmant l'intention future de 

la Ville, dans le cadre du développement des terrains 

longeant la section nord du tronçon du boulevard Saint-René 

Est, compris entre la montée McLaren et l'avenue du 

Cheval-Blanc, de s'assurer que le résidu de leur terrain 

puisse bénéficier d'un accès direct par rue au boulevard 

Saint-René Est et selon une localisation à être déterminée 

par la Ville. 


CE-97-06-561 


APPUYÉ PAR 

ACQUISITION - CENTRE COMMU- 

NAUTAIRE ET PARC DUTIL 




1. D'acquérir de la Paroisse Saint-Jean-de-Brébeuf, pour 

la somme de 1 $, en plus du remboursement à la 

Caisse populaire de Pointe-Gatineau d'une hypothèque 

ayant un solde maximal de 15 529,82 $, les 

lots 577-50, 577-51, 577-52, 577-53, 577-101, 

577-102, 577-103 et 577-104, ainsi que deux 

parties du lot 588 (anciennement connu comme 

étant le lot 577) et décrites aux contrats publiés à 

Hull sous les numéros 185-951 et 218-225, 

lesquelles parties feront l'objet d'une nouvelle 

description technique pour fins de transfert à la Ville 

de Gatineau, le tout selon les articles 1 à 5 du 

rapport de négociations, préparé par le conseiller aux 

affaires juridiques, le 9 mai 1997, et accepté par la 

Fabrique Saint-Jean-de-Brébeuf le 3 juin 1997. 

2. D'autoriser la Fabrique Saint-Jean-de-Brébeuf à utiliser 

certains locaux (chapelle) de l'édifice du 85, 

boulevard Archambault, le tout selon les clauses A) à 

K) mentionnées au rapport de négociations, préparé 

par le conseiller aux affaires juridiques, le 9 mai 

1997, et accepté par la Fabrique Saint-Jean-de- 

Brébeuf, le 3 juin 1997 et sujet aux changements 

suivants : 

- À l'article E, ajouter à la fin les mots « et les 

heures de bureau de jour du lundi au vendredi »; 

- À l'article G, remplacer la mention « 1 er étage » 

par « rez-de-chaussée »; 

- À l'article I, biffer les mots « Les bancs de la 

chapelle ». 

3. D'accepter le virement budgétaire numéro 225-97 et 





730 Immobilisations - terrains (5 000 $) 

02 70 92000 Équipements de quartier 

783 Quartier du Ruisseau (2 630 $) 

02 70 93185 Infrastructures Canada—Québec 

763 Quartier du Ruisseau 7 630 $ 

Les parenthèses signifient que les affectations de 

ces postes budgétaires sont diminuées.


suppléant et le greffier ou l'assistant-greffier à 

signer, pour et au nom de la Ville de Gatineau, le 

contrat notarié d'achat et l'entente d'utilisation des 

locaux par la Fabrique. 



CE-97-06-562 


APPUYÉ PAR 

LOCATION - 315, RUE MIGNEAULT 

(4224-03) 




De mandater le conseiller aux affaires juridiques, à la Direction 

générale, pour réitérer à Pierre Denis l'offre de la Ville énoncée 

ci-dessous concernant l'exploitation d'un restaurant dans le 

local vacant de 2 200 pieds carrés, situé au 315, rue 

Migneault, Gatineau et à défaut d'une entente, de procéder à 

un appel de proposition pour louer ce local en maintenant 

l'exigence relative à la caution de 3 000 $, à savoir : 

• bail de 5 ans avec option de renouvellement; 

• loyer mensuel de 1 530,83 $ majoré à chaque année selon 

l'indice régional des prix à la consommation établi par 

Statistiques Canada; 

• paiement de la partie des taxes foncières relatives au local 

loué; 

• versement d'un dépôt de 3 000 $ ou d'un cautionnement 

du même montant. 

Il est également résolu de mandater le directeur général pour 

produire un rapport quant à la pertinence et la possibilité 

d'utiliser ce local pour le judo et des coûts pouvant s'y 

rattacher. 


CE-97-06-563 


APPUYÉ PAR 

UTILISATION COMMUNE - TER- 

RAIN DE STATIONNEMENT - 

ÉGLISE SAINT-MATHIEU (5125) 


: Marcel Schryer


De maintenir le statu quo concernant l'utilisation commune du 

terrain de stationnement de l'église Saint-Mathieu et de 

mandater le conseiller aux affaires juridiques, à la Direction 

générale, pour rédiger et faire signer le protocole d'entente en 



CE-97-06-564* APPUI - GAZIFÈRE INC. - 

PROGRAMME - TRAVAUX 

D'INFRASTRUCTURES CANADA— 

QUÉBEC (3440/00001) 

CONSIDÉRANT QUE la firme Gazifère inc. soumet une 

demande d’aide financière dans le cadre du volet 3.1 du 

programme « Travaux d’infrastructures Canada—Québec », 

pour l’extension de son réseau dans des secteurs non 

desservis de la ville de Gatineau; 

CONSIDÉRANT QUE ces travaux visent approximativement 

4 700 résidences et 25 commerces répartis sur le territoire 

des villes de Hull, de Gatineau et d'Aylmer; 

CONSIDÉRANT QUE ce projet, évalué à plus de 3 800 000 $ 

aura des répercussions économiques directes dans la région; 

CONSIDÉRANT QUE le gaz naturel est une source d’énergie 

économique, propre et sécuritaire; 

CONSIDÉRANT QUE la disponibilité accrue du gaz naturel 

diversifiera le portefeuille énergétique de la Ville de Gatineau; 

CONSIDÉRANT QUE l’extension du réseau de gaz naturel 

permettra aux citoyens et citoyennes de Gatineau de réaliser 

des économies substantielles; 

CONSIDÉRANT QUE la disponibilité accrue du gaz naturel 

favorisera le marché immobilier permettant à la région de 

concurrencer la rive ontarienne; 


APPUYÉ PAR 




De proposer au conseil d’appuyer auprès du ministère des 

Affaires municipales la demande d’aide financière présentée 

par la firme Gazifère inc. dans le cadre du volet 3.1 du 

programme « Travaux d’infrastructures Canada—Québec 

1997 ».


CE-97-06-565 DEMANDE DE SUBVENTION - 

REGROUPEMENT DES PROPRIÉTAI- 

RES DU PROJET INTÉGRÉ DE LA 

RUE DES TULIPES 


APPUYÉ PAR 




trésorier : 

De retirer de l'ordre du jour, pour analyse supplémentaire, le 

dossier relatif à la subvention sollicitée par le Regroupement 

des propriétaires du projet intégré de la rue des Tulipes dans le 

cadre de leur projet de réfection de la rue des Tulipes. 


CE-97-06-566 


APPUYÉ PAR 

FERMETURE - PARTIE DE LA RUE 

VIANNEY (5130-08) 




De décréter la fermeture temporaire du tronçon de la rue 

Vianney, compris entre les rues Laval et Main, le vendredi 

20 juin 1997, entre 8 h et 19 h et d'autoriser les dirigeants de 

la Garderie populaire Giboulette inc. à installer les barricades 

nécessaires. 


CE-97-06-567 


APPUYÉ PAR 

HUIS CLOS 






CE-97-06-568 


APPUYÉ PAR 



: Jean Deschênes





suspendue, tous les membres du comité présents au début de 

la séance forment toujours le quorum. 

CE-97-06-569 


APPUYÉ PAR 








CORPORATION DE DÉVELOPPE- 

MENT ÉCONOMIQUE ET COMMU- 

NAUTAIRE DE GATINEAU (3540- 

02) 

CONSIDÉRANT QUE le phénomène de la pauvreté touche 

environ 20 000 résidantes et résidants de Gatineau et qu'il 

y a lieu d'aider à la revitalisation des secteurs et quartiers en 

difficulté; 

CONSIDÉRANT QUE la Corporation économique et 

communautaire de Gatineau est un organisme qui s'est 

donné comme mission, objectif et plan d'action de revitaliser 

ces quartiers et de lutter contre la pauvreté urbaine, en 

initiant des projets innovateurs favorisant un développement 

économique et social durable, notamment par la création et 

la stabilisation des emplois, le développement de la maind'œuvre 

locale et enfin, par l'amélioration des conditions de 

vie et de la qualité du milieu urbain en général; 

CONSIDÉRANT la place de l'économie sociale dans une 

stratégie globale de développement du territoire; 


APPUYÉ PAR 




économique de proposer au conseil :

D'appuyer les actions de la Corporation de développement 

économique et communautaire de Gatineau et de leur 

accorder, pour l'année 1997, une subvention de 17 000 $, 

payable en un seul versement sur présentation d'une 

réquisition de paiement par le conseiller en développement 

économique, à la Direction générale. 

D'accepter le virement numéro 17-97 et d'autoriser le 

trésorier à effectuer les écritures comptables suivantes : 


02 62 62000 Développement économique 

115 Plein temps - cadres (17 000 $) 

919 Subvention 17 000 $ 





CE-97-06-571 


APPUYÉ PAR 

MANDAT - CENTRE D'INTERVEN- 

TION EN ENTREPRENEURSHIP INC. 

- PROJET - CENTRE D'INCUBA- 

TION POUR LES ENTREPRISES DE 

GATINEAU (1532) 




De retenir les services de la firme Centre d’intervention en 

entrepreneurship inc., ayant son établissement de commerce 

au 75, rue de Lusignan, Gatineau, pour élaborer le projet 

d’un centre d’incubation pour les entreprises de Gatineau, 

comme spécifié dans leur offre de service datée du mois de 

mai 1997 et conservé au dossier CE-97-06-571, des 

archives municipales. 

Il est également résolu d'accorder à la réalisation de ce 

mandat, une somme ne devant pas excéder 19 300 $, taxes 

incluses et d’autoriser le conseiller en développement 

économique, à la Direction générale, à signer le contrat 

d’usage. 




CE-97-06-572 SERVITUDE TEMPORAIRE - 

SENTIER PIÉTONNIER - GRANDS 

RAVINS 


APPUYÉ PAR 



et résolu : 

D'exiger de la firme des experts-conseils Les consultants de 

l'Outaouais inc. à fournir à la Ville, à leurs frais, une servitude 

temporaire sur la partie du lot 21, du rang 2, au cadastre 

du canton de Templeton, d'une superficie approximative de 

700 mètres carrés et sur laquelle est aménagée un tronçon 

du sentier piétonnier des Grands-Ravins; cette servitude 

devra être valable jusqu'à la réalisation des travaux de 

déplacement du sentier dans le prolongement de la rue 

Beauvais et d'une autre rue devant être construite dans le 

secteur immédiat. 

Il est également résolu d'accorder à la firme précitée, 

jusqu'au mois de novembre 1997, pour procéder au déplacement 

de la piste cyclable à l'emplacement initialement 

prévu au plan, si elle ne peut obtenir la servitude 

mentionnée au paragraphe précédent. 




APPUYÉ PAR 







___________________________ ___________________________ 


GUY LACROIX 

SECRÉTAIRE 

PRÉSIDENT


Gatineau, tenue le 18 juin 1997, à 8 h 35, à l’édifice Pierre- 






ÉGALEMENT 

PRÉSENTS : 

Claude Doucet, Robert Bélair, Léonard 

Joly, Marcel Roy, André Côté, Gérard 

Turcotte, Hélène Grand-Maître, 

Jacques Perrier, Marc Pageau, Marc 

Voyer, Jean Gervais, Richard D’Auray 

et Jean-Charles Laurin, 

OBSERVATEURS : Thérèse Cyr, Berthe Miron et Richard 

Côté 

CE-97-06-574* 


APPUYÉ PAR 

BRIGADIERS ADULTES - ANNÉE 

SCOLAIRE 1997-1998 (7642-02) 




territoire : 

De proposer au conseil d’accepter l’affectation, pour l’année 

scolaire 1997-1998, de 28 brigadiers adultes aux 27 

endroits indiqués ci-dessous, respectant les critères de la 

politique B-2 et d’autoriser le trésorier à faire effectuer les 

écritures comptables nécessaires pour payer la rémunération 

de ces brigadiers adultes, à savoir : 

− Archambault/Marengère 

− Davidson Est/A.-Gibeault 

− de Cannes/de Juan-les-Pins 

− de la Savane/de Lausanne 

− de Picardie/de Provence 

− des Érables/des Sources 

− des Érables/Saint-Alexandre 

− Du Barry/de Bourassa 

− d'Auvergne/de Provence 

− Gatineau/de Boulogne 

− Gréber/de l'Acadie 

− Gréber/du Barry 

− La Vérendrye Ouest/Généreux 

− Lorrain/Saint-Germain 

− Lorrain/Saint-René Est 

− Main/Élisabeth

− Main/Magnus 

− Main/Saint-René 

− Maloney Est/East 

− Maloney Est/Lorrain 

− Maloney Ouest/Gréber 

− Notre-Dame/Côté 

− Notre-Dame/East 

− Saint-René Ouest/Cadieux 

− Saint-René Ouest/Charette 

− Saint-René Ouest/Saint-Marc 

− Saint-Rosaire/Sainte-Yvonne 

ADOPTÉE. 


AMÉNAGEMENT - PARC LAUZON 

(4111-03-03/00210) 


APPUYÉ PAR 






charges et aux plans ayant servi à cet appel d'offres et 

déposée par la compagnie Beaver Road Builders Ltd, ayant 

son établissement de commerce au 3 500 Rideau Road, 

Gloucester, Ontario, pour effectuer des travaux d'aménagement 

du parc Lauzon, en respectant les exigences et les 

critères d'excellence énoncés aux susdits cahier des charges 

et plans préparés par la Direction du génie, au mois 

d'octobre 1996 et portant le numéro G96-001-04, feuillets 

1 et 2. 



ADOPTÉE.

CE-97-06-576 INSTALLATION - CLÔTURE - 

STATIONNEMENT PUBLIC - RUE 

DU PRINCE-ALBERT (4232-08) 


APPUYÉ PAR 




D'autoriser le directeur des Services techniques à faire 

installer une clôture opaque à l'arrière sur la berme et l'une à 

broches maillées sur le côté est de la propriété située au 23, 

rue du Prince-Albert, Gatineau, bordant le terrain de 

stationnement municipal situé à cet endroit et d'accorder à 

cette fin une somme de 6 400 $, taxes et ristourne 

considérées. 



ADOPTÉE. 

CE-97-06-577 TRAVAUX D'AMÉLIORATION - 

CHEMINS DU SIXIÈME-RANG ET 

DUFRESNE (5113) 


APPUYÉ PAR 





réaliser les travaux suivants : 

• drainage et gravelage sur le tronçon du chemin du 

Sixième-Rang, à partir du ruisseau situé à l'est de la 

montée Paiement jusqu'à 400 mètres vers l'est; 

• drainage et empierrement sur le côté ouest du chemin 

Dufresne sur une longueur approximative de 50 mètres à 

partir du pont vers le sud et l'asphaltage de l'approche du 

pont. 



ADOPTÉE.

CE-97-06-578 FERMETURE TEMPORAIRE - 

PARTIE DE LA RUE JACQUES- 

CARTIER (5130-08) 


APPUYÉ PAR 




D'interdire toute circulation autre que locale, le mardi 1 er 

juillet 1997, entre 18 h et 23 h, sur le tronçon de la rue 

Jacques-Cartier, compris entre la rue Saint-Antoine et 

l'avenue du Golf. 

De mandater le directeur des Services techniques pour faire 

installer les barricades et la signalisation nécessaires, ainsi 

que le Service de la sécurité publique pour exercer un 

contrôle adéquat aux barrages pour la durée de la fermeture. 

ADOPTÉE. 

CE-97-06-579 


APPUYÉ PAR 

FERMETURE TEMPORAIRE - RUE 

SAINT-JEAN-BAPTISTE ET AU- 

TRES (5130-08) 




D'interdire toute circulation les 9, 13, 16, 20 et 23 août 

1997, entre 19 h et 23 h, sur la partie de la rue Saint-Jean- 

Baptiste, comprise entre la rue Fortin et le boulevard 

Archambault, ainsi que toute circulation autre que locale aux 

dates et heures précitées sur les rues Galipeau, Bélanger, 

Moreau, René et Blais. 

De mandater le directeur des Services techniques pour faire 

installer les barricades et la signalisation d'usage dans tels 

cas, ainsi que le Service de la sécurité publique pour exercer 

un contrôle aux barrages durant les heures de fermeture de 

ces rues. 

ADOPTÉE.

CE-97-06-580* REMBOURSEMENT - COUP0N 

D'OBLIGATION PERDU (3531-03) 

CONSIDÉRANT QUE Thérèse Brunelle résidant au 89, rue 

Dalpé, Verchères, Québec, a acheté l'obligation de 5 000 $, 

numéro V-455 de la Ville de Gatineau, portant intérêt au 

taux de 7,40 % l'an et venant à échéance le 15 décembre 

2003; 

CONSIDÉRANT QUE l’obligation précitée fait partie d’une 

émission d’obligations au montant total de 7 900 000 $, 

émise par la Ville de Gatineau le 15 décembre 1993; 

CONSIDÉRANT QUE le coupon d’intérêt échéant le 15 

décembre 1996 a été perdu et qu'à ce jour, il n’a pas été 

retrouvé, ni présenté à la banque pour y être encaissé; 

CONSIDÉRANT QUE Thérèse Brunelle a remis à la Ville de 

Gatineau un affidavit pour effet perdu et, en considération 

de quoi, elle demande le paiement de l’intérêt; 

CONSIDÉRANT QU’en vertu de cet affidavit émis le 16 mai 

1997, elle s’engage à rembourser la Ville de Gatineau toute 

somme d’argent qu’elle serait appelée à payer en regard du 

coupon perdu et ce, jusqu’à concurrence d’une somme de 

185 $ représentant le montant du coupon d’intérêt du 15 


CONSIDÉRANT QU’il y a lieu d’acquiescer à cette demande; 


APPUYÉ PAR 




De proposer au conseil d’autoriser le trésorier à rembourser 

à Thérèse Brunelle demeurant au 89, rue Dalpé, Verchères, 

Québec, la somme de 185 $ représentant le paiement 

complet et final du coupon échu depuis le 15 décembre 

1996 et se rapportant à l’obligation de 5 000 $ émise par la 

Ville de Gatineau le 15 décembre 1993, sous le numéro 

V-455. 

ADOPTÉE.

CE-97-06-581 ACQUISITION - MINI- 

FOURGONNETTE ET CAMION 

9 000 LIVRES (4111-03- 

03/00007) 


97-04-363, a accepté la soumission présentée par la 

compagnie Les automobiles Baurore ltée pour la fourniture 

d’une mini-fourgonnette de 5 300 livres GMC 97, modèle 

Safari, incluant le système de climatisation et d’un camion 

utilitaire de 9 000 livres, châssis nu, direction avancée et 

roues arrière simples, incluant le système de climatisation; 

CONSIDÉRANT QUE la compagnie Les automobiles Baurore 

ltée ne peut fournir ces véhicules tel que spécifié dans sa 

soumission; 


APPUYÉ PAR 




D'accepter la soumission du deuxième plus bas 

soumissionnaire en l'occurrence la compagnie Du Portage 

Lincoln Mercury, ayant son établissement de commerce à 

Hull, Québec, pour la fourniture des véhicules mentionnés cidessous, 

au prix apparaissant en regard de chacun d'eux, à 

savoir : 

TYPE DE VÉHICULES 

PRIX 

TAXES EN SUS 

Une mini-fourgonnette de 5 300 livres, 19 877 $ 

Ford Aérostar 1997, modèle Cargo, 

incluant le système de climatisation 

Un camion utilitaire de 9 000 livres, 38 564 $ 

de marque Ford, modèle E39, Éconoline, 

châssis nu, direction avancée et roues 

arrières simples, incluant le système de 

climatisation 


pour payer l'excédent de la dépense, une somme de 

356,22 $, remboursable sur une période de cinq ans. 


ADOPTÉE.

CE-97-06-582 


APPUYÉ PAR 

PAIEMENT - FIRME OPTITECH INC. 

- SYSTÈME DE COMPTEURS 

D'EAU (1532-10) 




D’autoriser le trésorier à payer, sur présentation d'une 

réquisition de paiement par le directeur de l'Informatique, à 

la firme Optitech inc., sise au 162, rue de Varennes, 

Gatineau, Québec, jusqu’à cinq jours additionnels de travail 

pour terminer la fonction historique dans le système 

compteurs d’eau selon un tarif quotidien de 512,80 $, 

incluant les taxes. 

ADOPTÉE. 

CE-97-06-583 MANDAT - SYSTÈME DE 

TAXATION - FIRME OPTITECH 

INC. (1532-10) 


APPUYÉ PAR 




De retenir les services de la firme Optitech inc., sise au 162, 

rue de Varennes, Gatineau, Québec, pour réaliser un mandat 

d’analyse et de programmation d’une durée de 140 jours 

personne pour terminer en 1997 le système de taxation des 

Services financiers et d’attribuer à cette fin une somme de 

71 792 $, taxes incluses. 

D'autoriser le trésorier à payer cette firme sur présentation 

de réquisitions de paiement par le directeur de 

l'Informatique. 

ADOPTÉE.


TARIFICATION - ÉTUDIANTS - 

BIBLIOTHÈQUE ET STATIONNE- 

MENT - PARC DU LAC- 

BEAUCHAMP 


APPUYÉ PAR 





961-3-97, modifiant les annexes « C » et « D » du 

règlement numéro 961-97, pour réduire à 5 $ le tarif 

d'abonnement des étudiants à la bibliothèque municipale et 

pour établir, pour la période du 1 er décembre au 31 mars 

1997, au lieu du 1 er décembre au 31 mai, la tarification 

mentionnée ci-dessous pour le stationnement au parc du 

Lac-Beauchamp, à savoir : 

• 4 $ par jour pour les véhicules; 

• 20 $ par jour pour les autobus; 

• 35 $ pour la saison. 

ADOPTÉE. 

CE-97-06-585 AUTORISATION - TRAVAUX - 

COLLÈGE SAINT-ALEXANDRE DE 

LA GATINEAU (6124-01) 


APPUYÉ PAR 




: 


d'urbanisme par le Collège Saint-Alexandre de la Gatineau, 

relativement aux travaux de rénovation et d’entretien 

suivants : 

• bâtiment H : 

- remplacer les 98 fenêtres du bâtiment; 

- remplacer les deux portes de secours de la façade 

ouest; 

- remplacer une porte par une fenêtre, au dessus de 

l’entrée du vestiaire, sur la façade sud;

• bâtiment G : remplacer la brique de parement existante de 

la façade est par une brique rouge similaire. 

ADOPTÉE. 

CE-97-06-586 


APPUYÉ PAR 

AUTORISATION - DÉMOLITION ET 

AMÉNAGEMENT - 7 ET 11, RUE 

DU PRINCE-ALBERT (6124-02) 




: 


d'urbanisme par Alain Therrien, relativement à la démolition 

du bâtiment principal, situé au 11, rue du Prince-Albert, 

Gatineau, ainsi qu’à l’aménagement d’un terrain de stationnement 

et d’un mini-parc privé à l’usage de l’établissement 

la Forteresse Saint-Malo sur les terrains du 7 et du 11, rue 

du Prince-Albert, Gatineau, comme illustré au plan intitulé 

« Plan d’implantation - Forteresse St-Malo - Aménagement 

extérieur », portant le numéro de projet 97-148, préparé par 

la compagnie Service Design enrg. et daté du mois de mai 

1997. 

Il est également résolu d’accepter le modèle de lampadaires, 

de la série L21, de la compagnie Lumec inc, devant être 

implantés dans ledit mini-parc. 

ADOPTÉE. 

CE-97-06-587 CORRECTION - PROCÈS-VERBAL - 

RÉUNION DU 14 MAI 1997 


APPUYÉ PAR 




De modifier le procès-verbal de la séance de ce comité 

tenue le 14 mai 1997 pour indiquer que la résolution 

numéro CE-97-05-425 fut adoptée. 

ADOPTÉE.

CE-97-06-588 COMPAGNIE 116548 CANADA 

INC. - STATIONNEMENT - 

COMPLEXE LUMIÈRE (4210-06) 


APPUYÉ PAR 




De mandater le conseiller aux affaires juridiques, à la 

Direction générale, pour entreprendre des négociations avec 

la compagnie 116548 Canada inc. concernant la location 

aux conditions mentionnées ci-dessous, du terrain municipal 

situé à l'arrière du Complexe Lumière et d'une superficie 

d'environ 16 000 pieds carrés, à savoir : 

• loyer annuel de 9 000 $; 

• aménagement du terrain aux frais de la compagnie; 

• annulation du bail de location sur un avis de 30 jours; 

• droit d'utilisation gratuit du terrain de stationnement par 

la Ville. 

ADOPTÉE. 

CE-97-06-589 HONORAIRES PROFESSIONNELS - 

INGÉNIEURS-CONSEILS (1530) 


APPUYÉ PAR 




D'accepter l'entente intervenue avec l'Association des 

ingénieurs-conseils de l'Outaouais concernant le tarif des 

honoraires applicables aux ingénieurs réalisant des mandats 

pour le compte de la Ville, à savoir : 

• travaux inférieurs à 250 000 $ : statu quo; 

• travaux supérieurs à 250 000 $ : 90 % du barème; 

• paiement des plans comme construits sur fichier 

numérique; 

• introduction d'une clause de dommages pour délais indus.


entamer la procédure de modification de la politique relative 

aux services professionnels et le cas échéant, le règlement 

sur la mise en place des services municipaux. 

ADOPTÉE. 

CE-97-06-590 


APPUYÉ PAR 

C DEC GATINEAU - LOCAL ET 

MEUBLES 




De retirer de l'ordre du jour le dossier relatif à la location 

d'un local et la fourniture de meubles à la Corporation de 

développement économique et communautaire de Gatineau. 

ADOPTÉE. 

CE-97-06-591 MUTATION - GUYLAINE MAJOR - 

POSTE DE COMMIS-DACTYLO ΙΙ - 

COUR MUNICIPALE (2413-02) 


APPUYÉ PAR 




De muter Guylaine Major, domiciliée à Gatineau, au poste de 

commis-dactylo ΙΙ (P-1795) à la Cour municipale, au salaire 

prévu à la classe ΙΙΙ, échelon 6, de l’échelle salariale des 

cols blancs et aux conditions de travail énoncées à la 




ADOPTÉE.

CE-97-06-592 ENGAGEMENT - POSTE 

D'ANALYSTE-PROGRAMMEUR - 


(2411-04) 


APPUYÉ PAR 




D’engager Souad Makni, domiciliée à Hull, au poste 

d’analyste programmeur, au Service de l’informatique, au 

salaire prévu à la classe VIII, échelon 1, de l’échelle salariale 

des cols blancs et aux conditions de travail énoncées à la 




ADOPTÉE. 

CE-97-06-593 

HUIS CLOS 


APPUYÉ PAR 




De décréter le huis clos 

ADOPTÉE. 

CE-97-06-594 



APPUYÉ PAR 



et résolu : 

De suspendre temporairement la séance 

ADOPTÉE.


suspendue, les membres du comité présents au début de la 


CE-97-06-595 


APPUYÉ PAR 




et résolu : 


ADOPTÉE. 

CE-97-06-596 


APPUYÉ PAR 




et résolu : 



ADOPTÉE. 

___________________________ ___________________________ 


GUY LACROIX 

SECRÉTAIRE 

PRÉSIDENT


Gatineau, tenue le 25 juin 1997, à 8 h 35, à l'édifice 



Lacroix, Marcel Schryer, Jean Deschênes et Jean-Pierre 

Charette formant quorum de ce comité et siégeant sous la 



ÉGALEMENT PRÉSENTS : Robert Bélair, Michel Lesage, 

Marcel Roy, Jean Martine, 

Jean-Charles Beaudry, Gilles 

Gibeault, Jacques Perrier, Marc 

Pageau, Richard D’Auray et 

Jean-Charles Laurin. 

OBSERVATEURS: Berthe Miron, Jean René 

Monette, Richard Côté, Yvon 

Boucher. 

CE-97-06-597 CHEMIN D'ACCÈS - RÉAMÉNA- 

GEMENT DU MARAIS DE TOURAINE 

(5130-10) 


APPUYÉ PAR 




D'autoriser, aux conditions mentionnées ci-dessous, l'accès 

au site des travaux de réaménagement du marais de Touraine 

dans le parc René-Lévesque, par les rues de Cannes, de Rayol 

et de Cotignac, à savoir : 

1. Période d'accès 

• septembre et octobre 1997; 

• du lundi au vendredi de 7 h à 18 h. 

2. Stationnement interdit 

Le stationnement des véhicules de l'entrepreneur et 

des ouvriers est interdit sur ces rues. 

3. Nettoyage

Les rues doivent être nettoyées à tous les jours. 

ADOPTÉE. 

CE-97-06-598 AUTORISATION - TRAVAUX EN 

RÉGIE - PASSAGE PIÉTONNIER - 


(5130-03-01) 


APPUYÉ PAR 




D'autoriser les Services techniques à effectuer en régie, les 

travaux de construction du passage piétonnier devant être 

situé sur le côté nord du tronçon du boulevard Saint-René Est, 

compris entre l'école du Bois-Joli et l'avenue du Cheval-Blanc 

et d'accorder à cette fin une somme de 16 493,28 $, taxes 

et ristournes considérées. 

Cette résolution est conditionnelle à l'entrée en vigueur du 



ADOPTÉE. 

CE-97-06-599 ACQUISITION - PARTIE DE 

L'AVENUE DU CHEVAL-BLANC 


APPUYÉ PAR 




1. De ratifier l'acceptation provisoire concernant les 

travaux exécutés sur la partie de l'avenue du Cheval- 

Blanc formée du lot 8A-148, du rang 2, au cadastre 


2. De modifier la résolution numéro CE-96-10-819 pour y 

ajouter le lot 8A-148, du rang 2, au cadastre du 


3. D'acquérir de la compagnie 169918 Canada inc. ou de 

ses ayants droit, à titre gratuit, la rue formée du lot 

8A-148, du rang 2, au cadastre du canton de 



et le greffier ou l'assistant-greffier à signer l'acte

notarié en découlant, pour et au nom de la Ville de 


5. D'accepter de prendre possession de ladite rue et d'en 

assumer la gestion à compter de l'adoption de la 

présente résolution. 

ADOPTÉE. 

CE-97-06-600 


APPUYÉ PAR 

ACQUISITION - PROLONGEMENT 

DES RUES DE L'ABBÉ-MANGIN ET 

LE GALLOIS 




1. De ratifier l'acceptation provisoire concernant les 

travaux exécutés sur les rues formées des lots 3-321 

et 3-312, du rang 8, au cadastre du canton de Hull. 

2. De modifier la résolution numéro CE-97-02-143 en 

biffant les lots 3-298 et 3-324 pour les remplacer par 

les lots 3-321 et 3-312, des mêmes rang et canton. 

3. D’acquérir de la compagnie 138520 Canada inc. ou 

de ses ayants droit, à titre gratuit, les rues formées 



4. D’habiliter Son Honneur le maire ou le maire 

suppléant et le greffier ou l'assistant-greffier à signer 

l'acte notarié en découlant, pour et au nom de la Ville 

de Gatineau. 

5. D’accepter de prendre possession des susdites rues 

et d’en assumer la gestion à compter de l’adoption de 

la présente résolution. 

ADOPTÉE. 


DÉPENSES (3511-04, 3511-05, 

3511-07 ET 3511-11) 


APPUYÉ PAR 



publics :


commandes entrées, ainsi que des journaux d’autorisation de 

paiements et des divergences indiqués ci-dessous, préparés 

par les Services financiers et conservés au dossier CE-97-06- 

601 des archives municipales, à savoir : 

a) liste des paiements reportés au 9 juin 1997; 

b) listes des commandes entrées du 27 mai au 9 juin 1997; 

c) journaux des autorisations de paiements du 27 mai au 9 

juin 1997; 

d) journaux des divergences du 27 mai au 9 juin 1997. 

ADOPTÉE. 




APPUYÉ PAR 


et résolu : 

D’accepter le dépôt du compte rendu de la réunion relative 

à la vérification des comptes publics effectuée par les 

membres du comité exécutif le 5 juin 1997 et conservé au 


ADOPTÉE. 

CE-97-06-603* 


APPUYÉ PAR 

FONDATION DES ŒUVRES TÉLÉ- 

OUTAOUAISES INC. - APPUI - 

EXEMPTION DE TAXES (3300-03) 





D'appuyer la demande d'exemption de taxes soumise par 

la Fondation des œuvres télé-outaouaises inc. pour le lot 

18B-80, du rang 1, au cadastre du canton de Templeton.

De mandater le trésorier pour transmettre une copie de la 

résolution et de tout autre document à la Commission 

municipale du Québec. 

D'autoriser le trésorier ou son mandataire à représenter la 

Ville de Gatineau lors de l'audition de la cause devant la 

Commission municipale du Québec. 



A VOTÉ CONTRE : 

Jean Deschênes


ADOPTÉE. 

CE-97-06-604 REJET - SOUMISSIONS - 

LOCATION - NIVELEUSE (4111-03- 

04/00041) 

CONSIDÉRANT QU'à la suite de la réduction des paiements 

aux municipalités, la Ville de Gatineau doit absorber une 

facture de 7 500 000 $; 

CONSIDÉRANT QUE dans ce contexte, le directeur des 

Services techniques désire prolonger la durée de vie d'un 

camion-citerne et d'y effectuer certains ajustements 

permettant de l'utiliser lors des opérations de déneigement; 

CONSIDÉRANT QUE le changement de la vocation de ce 

véhicule permet de reporter pour une période indéfinie la 

location d'une niveleuse; 


APPUYÉ PAR 



et résolu sur recommandation du directeur des Services 

techniques : 

De rejeter toutes les soumissions reçues pour la location 

d'une niveleuse à raison de quatre mois par année et pour 

une période de deux ans. 

ADOPTÉE. 


CONCASSAGE DE MORCEAUX 

D'ASPHALTE ET DE BÉTON 

(4111-03-04/00043) 


APPUYÉ PAR 




D'accepter la soumission la plus basse, conforme au cahier 

des charges ayant servi à cet appel d'offres sur invitation et 

déposée par la compagnie Construction DJL inc., ayant son 

établissement de commerce à Hull, Québec, pour concasser

des morceaux d'asphalte et de béton, au prix unitaire de 

4,40 $ la tonne métrique, taxes en sus. 


concasser des morceaux d'asphalte et de béton, jusqu'à 

concurrence des sommes disponibles au budget. 


Poste budgétaire 04 14151 

ADOPTÉE. 

CE-97-06-606 PROTOCOLE D'ENTENTE - 

LOCATION - QUAI DES ARTISTES 

(1540) 


APPUYÉ PAR 




D'accepter le protocole d'entente à intervenir entre la Ville 

de Gatineau et l'association Al et Lou sports concernant le 

droit d'utiliser le palier supérieur du Quai des artistes pour 

offrir un service de location de vélo et de patins à roues 

alignées et préparé par le Service des loisirs et de la 

culture, le 25 juin 1997 et conservé au dossier CE-97-06- 


D'autoriser Son Honneur le maire ou le maire suppléant et 

le greffier ou l'assistant-greffier, à signer ce protocole 

d'entente pour et au nom de la Ville de Gatineau. 

ADOPTÉE. 

CE-97-06-607* VENTE DE GARAGE - BIBLIO- 

THÈQUE DE LA RIVIERA (4222-02) 


APPUYÉ PAR 




De proposer au conseil d'autoriser l'Association 

communautaire Saint-Matthieu à tenir sa vente de garage 

communautaire sur le terrain de stationnement de la 

bibliothèque de la Riviera, situé au 12, rue de Picardie,

Gatineau, le samedi 13 septembre ou le dimanche 14 

septembre 1997, entre 9 h et 16 h. 

ADOPTÉE. 


PARC DE LA BAIE (7135-02-01) 


APPUYÉ PAR 




D’autoriser une dépense d'environ 18 917,09 $, taxes 

incluses, pour la réalisation au parc de la Baie, aux frais de 

la firme Les amusements spectaculaires, division du Salon 

du commerce inc., les travaux d'élargissement des sentiers 

et de l'aire des manèges décrits à l'estimation des coûts 

préparée par John Mellor, des Services techniques et 

conservée au dossier CE-97-06-608 des archives 


Il est également résolu d'autoriser le trésorier à effectuer 

les écritures comptables requises pour donner suite à la 

présente. 

ADOPTÉE. 

CE-97-06-609 ENSEMBLE RÉSIDENTIEL LES 

GRANDS-RAVINS - ÉTUDE 

D'IMPACT - CONVENTION ET 

PLAN (6221) 


APPUYÉ PAR 





Services financiers, le 19 juin 1997 et conservé au 


2. D'accepter la convention à intervenir entre la Ville de 

Gatineau et les compagnies 127915 Canada inc. et 

170844 Canada inc., concernant la phase A de 

l'ensemble résidentiel Les Grands-Ravins; cette 

convention porte pour identification, les initiales du

greffier inscrites le 23 juin 1997 et est également 

conservée au dossier mentionné à l'article 1. 

3. D'accepter le projet de plan d'ensemble préparé par 

Hugues St-Pierre, arpenteur-géomètre, le 19 juin 1997 

et portant le numéro 24194 S de ses minutes, dossier 

55755. 

4. D'autoriser le greffier à inscrire sur ce plan la mention 

« Accepté par le comité exécutif le 25 juin 1997 ». 



convention pour et au nom de la Ville de Gatineau. 

ADOPTÉE. 

CE-97-06-610 REQUÊTE - AQUEDUC ET ÉGOUTS - 

ENSEMBLE RÉSIDENTIEL - LES 

GRANDS-RAVINS - PHASE I (6221) 


APPUYÉ PAR 




1. D'accepter la requête produite par les compagnies 




d'égouts sur une partie des rues Nobert et Davidson 

Ouest, formée du lot 21-610, du rang 2, au cadastre du 

canton de Templeton. Il est entendu que cette requête 


ces rues et est conservée au dossier numéro CE-97-06- 


2. D'autoriser ces compagnies à faire préparer, également 









4. D'attester que les réseaux en place d'aqueduc et 

d’égouts sont aptes à desservir ledit projet et sont 

conformes aux divers plans directeurs d'infrastructures.

5. D'entériner la demande des compagnies visant à confier 



dépense en découlant soit assumée par ces compagnies. 

6. D'accepter la recommandation des compagnies 

précitées et d'autoriser le responsable de l'ingénierie, 




soit payée par la Ville.

7°.- D'accepter la cession à la Ville de Gatineau, à titre 



aura approuvé les travaux réalisés sur celles-ci. 



Ville de Gatineau, le contrat relatif à l’obtention des servitudes 

et à l’achat des rues faisant l’objet de la présente. 



ADOPTÉE. 

CE-97-06-611 


APPUYÉ PAR 



RÉSIDENTIEL - LES GRANDS-RAVINS 

- PHASE I (6221) 






procéder, à leurs frais, à l'installation du système 

d'éclairage de rue, à la construction de bordures et de 

trottoirs, à l’aménagement d’une piste cyclable et à la 

réalisation d’aménagements paysagers, ainsi que la pose 

d'un revêtement asphaltique sur les rues formées du lot 

21-610, du rang 2, au cadastre du canton de Templeton 

et conservée au dossier numéro CE-97-06-610 des 


2. D’autoriser ces compagnies à faire préparer également à 

leurs frais, le cahier des charges et les plans nécessaires 

à l’exécution des travaux décrits à l’article 1, par les 

experts-conseils Les consultants de l’Outaouais inc. 

3. D’entériner la demande des compagnies visant à confier 



dépense en découlant soit payée par ces compagnies. 

ADOPTÉE.

CE-97-06-612 


APPUYÉ PAR 

DÉSIGNATION DE NOMS DE RUES 

(6112-01-04) 




De désigner les rues formées des lots mentionnés ci-dessous, 

par le nom apparaissant en regard de chacune d'elles, à 

savoir : 

NUMÉROS DE LOTS CADASTRE NOMS DE RUES 

22B-1-5, 22B-1-14 Templeton Rue de Bordeaux 

rang 3 

22B-1-15, 22B-1-16, Templeton Rue de Pomerol 

21D-3, rang 3 

21D-4, rang 3 Templeton Rue du Médoc 

21D-2, rang 3 Templeton Rue de la Gironde 

ADOPTÉE. 

CE-97-06-613 


APPUYÉ PAR 

PROCÈS-VERBAUX - SÉANCES DU 

11 ET 18 JUIN 1997 



et résolu : 

D'accepter les procès-verbaux des séances ordinaires du 

comité exécutif tenues les mercredis 11 et 18 juin 1997. 

ADOPTÉE. 

CE-97-06-614 DEMANDE D'AUTORISATION - 

TRAVAUX PRÉLIMINAIRES 


APPUYÉ PAR 




D'autoriser La Brasserie Labatt à exécuter les travaux 

mentionnés ci-dessous sur les lots 6B-1 partie, 6C-23 partie 

et 6D-45, du rang 2, au cadastre du canton de Templeton, 

situés dans l'Aéroparc industriel de Gatineau et qu'elle 

s'apprête à acquérir de la Ville, à savoir : 

• arpentage et cadastre; 

• tests de sol; 

• défrichage et coupe d'arbres; 

• nivellement du terrain. 

ADOPTÉE. 

CE-97-06-615* CESSION DE TERRAIN ET 

OBTENTION DE SERVITUDE - LOT 

2B-275 - RANG 6 - CANTON DE 

HULL 


APPUYÉ PAR 





De céder à Réal Demers ou ses ayants droit, la partie du lot 

2B-275, du rang 6, au cadastre du canton de Hull et 

d'accepter en contrepartie une servitude d'égout sur ladite 

partie du lot 2B-275, décrite à la description technique 

préparée par Marc Fournier, arpenteur-géomètre, le 16 

octobre 1991, sous le numéro 1135-F de son répertoire. 



Ville de Gatineau, le projet d'acte préparé par M e Marie 

Courtemanche, notaire et transmis au conseiller aux affaires 

juridiques, le 11 juin 1997. 

ADOPTÉE. 

CE-97-06-616* VENTE D'UN TERRAIN - 

AÉROPARC INDUSTRIEL DE 

GATINEAU 

CONSIDÉRANT QUE pour louer de l'espace supplémentaire 

pour l'entreposage de certains équipements et contenants à 

rebuts, Marcel Dessureault désire acquérir un terrain d'une

superficie de 2 781,8 mètres carrés situé dans l'Aéroparc 

industriel de Gatineau; 

CONSIDÉRANT QU'il a signé une promesse de vente, le 20 

juin 1997, en vue d'acquérir la partie du lot 5B, du rang 2, 

au cadastre du canton de Templeton, décrite à la description 

technique mentionnée ci-dessous; 

CONSIDÉRANT QU'il y a lieu d'appliquer la tarification 

apparaissant à la résolution numéro C-93-12-589 relative au 

prix de vente des terrains situés dans l'Aéroparc industriel de 

Gatineau, c'est-à-dire 6,46 $ le mètre carré; 

CONSIDÉRANT QUE ce terrain servira à l'agrandissement de 

celui que possède actuellement Marcel Dessureault en vue de 

former un seul et unique cadastre; 

CONSIDÉRANT QUE les bâtiments déjà érigés sur sa 

propriété seront agrandis de 218,4 mètres carrés et 

permettront la location à une entreprise en ébénisterie; 

CONSIDÉRANT QUE les services de M e Jean-Pierre Chartier, 

notaire, seront retenus par Marcel Dessureault en vue de 

compléter les documents officiels; 


APPUYÉ PAR 





De vendre à Marcel Dessureault, au prix de 17 970,43 $, la 

partie du lot 5B, du rang 2, au cadastre du canton de 

Templeton, d'une superficie de 2 781,8 mètres carrés et 

décrite à la description technique préparée par Jean-Yves 

Lemelin, arpenteur-géomètre, le 3 juin 1997 sous le numéro 

2969 de ses minutes, dossier 92-008. 


greffier ou l'assistant-greffier à signer le contrat de vente en 

découlant, pour et au nom de la Ville de Gatineau, dès que le 

ministère des Affaires municipales et le ministère de 

l'Industrie du Commerce, de la Science et de la Technologie 

auront approuvé cette transaction. 

ADOPTÉE. 

CE-97-06-617* ENVELOPPES AFFRANCHIES - 

MAISON DE LA FAMILLE DE 

GATINEAU (3100-33)


APPUYÉ PAR 




De proposer au conseil d’autoriser une dépense de 

714,98 $ pour des enveloppes affranchies pour la Maison 

de la famille de Gatineau et de puiser les fonds requis à 

même les affectations du poste budgétaire 02 70 92000 

790. 


ADOPTÉE. 

CE-97-06-618* 


APPUYÉ PAR 

ATTRIBUTION DE FONDS - FÊTE 

DE QUARTIER - DISTRICT ÉLEC- 

TORAL NUMÉRO 9 (3100-33) 




D'accorder une somme maximale de 2 000 $, à 

l'organisation de la fête de quartier du district électoral 

numéro 9 et d'autoriser le trésorier à payer ce montant sur 

présentation des pièces justificatives et des réquisitions de 

paiement par le responsable d'activités, au Service des 

loisirs et de la culture. 

D'habiliter le trésorier à effectuer les écritures comptables 

requises pour donner suite à la présente en puisant les 

deniers nécessaires à même le poste budgétaire 02 70 

92000 789. 


ADOPTÉE. 

CE-97-06-619 


APPUYÉ PAR 

HUIS CLOS 




trésorier : 


ADOPTÉE. 

CE-97-06-620 

SUSPENSION DE LA SÉANCE


APPUYÉ PAR 



et résolu :

De suspendre temporairement la séance. 

ADOPTÉE. 

À 9 H 37, à la reprise des délibérations de la séance 



CE-97-06-621 


APPUYÉ PAR 




et résolu : 


ADOPTÉE. 

Le comité exécutif mandate le directeur général et le 

directeur des Ressources humaines pour rencontrer les 

syndicats et les associations d'employés dans le but 

d'amorcer des discussions et d'identifier des pistes de 

solution qui permettraient de réduire les coûts de la maind'œuvre. 

De plus, le comité désire informer tous les 

employés du souhait du conseil de traiter ce dossier dans un 

esprit de partenariat et de collaboration. 

CE-97-06-622 


APPUYÉ PAR 




et résolu : 



ADOPTÉE.

______________________ 


SECRÉTAIRE 

______________________ 

GUY LACROIX 

PRÉSIDENT


Gatineau, tenue le 9 juillet 1997, à 8 h 35, à l’édifice Pierre- 






ÉGALEMENT PRÉSENTS 

: Claude Doucet, Robert Bélair, 

Michel Lesage, Guy Boudreau, 

Jacques Lafleur, Jean-Charles 

Beaudry, André Côté, Gérard 


Jean Boileau, Jacques Perrier, 

Pierre Marcotte, Marc Pageau, 

Richard D’Auray et Jean- 

Charles Laurin. 

OBSERVATEURS 

: Jacques Forget, Berthe Miron, 

Jean René Monette et Yvon 

Boucher. 

INVITÉ 

: M e David Robinson 


EMPRUNT DE 194 000 $ - AS- 

PHALTAGE - PROLONGEMENT - 

RUES PARISIEN, DU PHARE ET DU 

VOILIER 


APPUYÉ PAR 





D'approuver le règlement numéro 968-97, autorisant un 

emprunt de 194 000 $ pour installer un système d'éclairage 

de rue, construire des bordures, ainsi que pour poser un 

revêtement asphaltique sur le prolongement des rues 

Parisien, du Phare et du Voilier. 







ADOPTÉE.


RÉFECTION - CENTRE COMMU- 

NAUTAIRE SAINT-JEAN-DE- 

BRÉBEUF ET DRAINAGE - RUES DE 

SOREL ET FAUBERT 


APPUYÉ PAR 





960-1-97 modifiant le règlement numéro 960-97 dans le but 

d'autoriser la réfection de la toiture du centre 

communautaire Saint-Jean-de-Brébeuf et des travaux de 

drainage des rues de Sorel et Faubert, en remplacement de 

ceux prévus sur la rue Rodolphe et dans l'ensemble du 

secteur Campeau, ainsi que pour réduire la dépense 

autorisée de 5 000 $. 

ADOPTÉE. 



ENSEMBLE RÉSIDENTIEL - 

DOMAINE DU CHEVAL-BLANC 

(6221) 


APPUYÉ PAR 




1. D'accepter la requête présentée par la compagnie 

169918 Canada inc. pour construire, à ses frais et en 


conduites d'aqueduc et d'égouts sur les parties de 

l'avenue du Cheval-Blanc et de la rue des Palominos, 

formées des lots 8A-149 et 8A-150, du rang 2 , au 

cadastre du canton de Templeton; il est entendu que 


fondation de ces rues et est conservée au dossier CE-97- 


2. D'autoriser cette compagnie à faire préparer, également à 

ses frais, le cahier des charges et les plans nécessaires à 

l'exécution des travaux dont il est fait allusion à l'article 

1, par les experts-conseils Les consultants de l’Outaouais 

inc. 

3. D'habiliter ce bureau d'experts-conseils à présenter, pour 

approbation, ces plans à la Communauté urbaine de





l'article 1 et sont conformes aux divers plans directeurs 

d'infrastructures.

5. D'entériner la demande de la compagnie visant à confier 



dépense en découlant soit assumée par cette compagnie. 

6. D'accepter la recommandation de la compagnie précitée 

et d'autoriser le responsable de l'ingénierie, aux Services 



matériaux et que la dépense en découlant soit payée par 


7. D'exiger que la compagnie cède à la Ville de Gatineau, à 

titre gratuit, les rues visées par la présente, dès que le 

responsable de l'ingénierie, aux Services techniques, aura 

approuvé les travaux réalisés sur celles-ci. 




l'obtention des servitudes et à l'achat des rues faisant l'objet 




ADOPTÉE. 



TRAVAUX - ENSEMBLE RÉSIDEN- 

TIEL - DOMAINE DU CHEVAL- 

BLANC (6221) 


APPUYÉ PAR 




1. D'accepter la requête présentée par la compagnie 

169918 Canada inc. pour installer, à ses propres frais, un 

système d'éclairage de rue, construire des bordures et 

des trottoirs, ainsi que pour poser du revêtement 

asphaltique sur les parties de l'avenue du Cheval-Blanc et 

de la rue des Palominos, formées des lots 8A-149 et 8A- 

150, du rang 2, au cadastre du canton de Templeton; 

cette requête est conservée au dossier CE-97-07-625 des 


2. D’autoriser cette compagnie à faire préparer également à 


l’exécution des travaux dont il est fait allusion à l’article 

1, par les experts-conseils Les consultants de l’Outaouais 

inc.





ADOPTÉE.

CE-97-07-627 ACHAT - MINI-CONVOYEUR À 

SABLE 






un mini-convoyeur à sable et d'accorder à cette fin une 

somme maximale de 2 900 $. 





02 50 83015 Atelier des petits équipements 

740 Immobilisation - véhicules et équipements 2 900 $ 

02 50 47000 Prévention inondations 

626 Gravier et concassé (2 900 $) 



ADOPTÉE. 

CE-97-07-628 TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT - 

PARC LA VÉRENDRYE (4111-03- 

04/00213) 


APPUYÉ PAR 




D'accepter l'option 2 de la soumission la plus basse 

conforme au cahier des charges et au plan ayant servi à cet 

appel d'offres et déposée par la compagnie Bernard 

Paysagiste inc., ayant son établissement de commerce au 

173, route du Canton, Chatham, Québec, pour effectuer, au 

prix de 76 909,66 $, taxes incluses, des travaux 

d'aménagement au parc La Vérendrye en conformité avec 

les exigences et les critères d'excellence énoncés au susdit 

cahier des charges, ainsi qu'au plan numéro G97-014-01, 

feuillets 1 et 2, préparés par les Services techniques, au 

mois de mai 1997.



ADOPTÉE.

CE-97-07-629 TRAVAUX D'ASPHALTAGE - 

MONTÉE SAINT-AMOUR ET 

CHEMIN FOGARTY (4111-03- 

03/00214) 


APPUYÉ PAR 




D'accepter l'option « A » de la soumission la plus basse 

conforme au cahier des charges ayant servi à cet appel 

d'offres et déposée par la compagnie Constructions 

Deschênes Québec ltée, ayant son établissement de 

commerce à Aylmer, Québec, pour effectuer, au prix de 

79 540,59 $ taxes incluses, des travaux d'asphaltage sur 

une partie de la montée Saint-Amour et du chemin Fogarty, 

en conformité avec les exigences et les critères 

d'excellences énoncés au susdit cahier des charges. 



ADOPTÉE. 

CE-97-07-630 


APPUYÉ PAR 

AMÉNAGEMENT - SENTIER - PARC 

HENRI-DUNANT (4231-02-17) 





compléter l'aménagement du sentier piétonnier devant relier 

le passage piétonnier de la rue de la Châtelaine au parc 

Henri-Dunant et d'accorder à la réalisation de ces travaux 

une somme maximale de 7 083 $ provenant du règlement 

numéro 829-94. 

Ces travaux sont plus amplement décrits à l'estimation des 

coûts préparée par le responsable de la planification et 

conception, aux Services techniques, le 29 avril 1997 et 




ADOPTÉE. 

CE-97-07-631 MANDAT - PROGRAMMATION - 

FONCTION - ÉMISSION DES 

PERMIS (1532-10)


APPUYÉ PAR 




De confier à la firme T.R.I. Techniqual Ressourcing Inc., sise 

au 3385, Riverside Drive, Ottawa, Ontario, un mandat de 

programmation n’excédant pas 40 jours-personnes pour le 

système de gestion des demandes de permis, au Service 

d'urbanisme et d'accorder à cette fin une somme maximale 

de 11 400 $, taxes incluses. 

D'autoriser le trésorier à émettre les paiements sur réception 

d'un avis du directeur du Service de l'informatique. 



ADOPTÉE. 

CE-97-07-632 


APPUYÉ PAR 

MANDAT - ANALYSE ET PRO- 

GRAMMATION - FONCTION - 

ÉMISSION DES PERMIS (1532-10) 




De confier à la firme Optitech inc., sise au 162, rue de 

Varennes, Gatineau, Québec, un mandat d’analyse 

organique et de programmation n’excédant pas 90 jourspersonnes 

pour le système de gestion des permis, au 

Service d'urbanisme et d'accorder à cette fin une somme 

maximale de 46 160 $, taxes incluses. 

D'autoriser le trésorier à émettre les paiements sur réception 

d'un avis du directeur du Service de l'informatique. 

ADOPTÉE. 

CE-97-07-633 PLAN D’IMPLANTATION ET 

D’INTÉGRATION ARCHITECTURA- 

LE - ENSEMBLE RÉSIDENTIEL 

SOMMET DE LA CITÉ - PHASE 9 

(6220/01) 


APPUYÉ PAR 







préparé par le Service d'urbanisme le 19 juin 1997, révisé le

2 juillet 1997 et ratifié, le 3 juillet 1997, par Jérôme 

Falardeau et Camilien Vaillancourt, représentants des 

compagnies 170845 Canada inc. et 174346 Canada inc., 

ainsi que par Daniel Pion, représentant de la firme Les 

constructions Nadel et Pierre Trottier, représentant de la 

compagnie Les constructions Chartro et conservé au dossier 

numéro CE-97-07-633 des archives municipales. 

ADOPTÉE. 

CE-97-07-634 


APPUYÉ PAR 

PLAN D'IMPLANTATION ET D'IN- 

TÉGRATION ARCHITECTURALE - 

POSTE D'ESSENCE ULTRAMAR - 

(6220-01) 




: 


relatif à l'affichage au poste d'essence avec 

dépanneur situé sur le lot 12A-227, du rang 1, au cadastre 

du canton de Templeton, au 877, boulevard Maloney Est, 

Gatineau, lequel plan se compose des documents suivants : 

• Nouvelle image Ultramar - enseigne sur poteau - 877, 

boulevard Maloney Est, Gatineau, Québec - préparé par 

Les enseignes impérial ltée, portant le numéro de fichier 

S/S 36119, feuillet 1 de 3, daté du 22 avril 1997 et 

révisé le 20 juin 1997; 

• Nouvelle image Ultramar - enseigne au-dessus des 

pompes - 877, boulevard Maloney Est, Gatineau, Québec 

- préparé par Les enseignes impérial ltée, portant le 

numéro de fichier S/S 36119, feuillet 2 de 3 et daté du 

22 avril 1997; 

• Nouvelle image Ultramar - enseigne murale - 877, 

boulevard Maloney Est, Gatineau, Québec - préparé par 

Les enseignes impérial ltée, portant le numéro de fichier 

S/S 36119, feuillet 3 de 3 et daté du 22 avril 1997. 

Ces documents sont conservés au dossier CE-97-07-634 


ADOPTÉE.

CE-97-07-635 AUTORISATION - MOBILIER 

URBAIN - 7 ET 11, RUE DU 

PRINCE-ALBERT (6124-02) 


APPUYÉ PAR 




: 


d'urbanisme par Alain Therrien, relativement aux modèles du 

mobilier urbain devant être implanté dans le mini-parc privé 

à l’usage de l’établissement la Forteresse Saint-Malo sur les 

terrains du 7 et du 11, rue du Prince-Albert, Gatineau, à 

savoir : 

- Modèle de lampadaire : OCA, de la série Designer 

Collection - fournisseur : Gala Électrique ltée , ou 

équivalent approuvé par le Service d’urbanisme; 

- Modèle de banc : TH-3, de la série Hemtage - 

fournisseur : Trystan, ou équivalent approuvé par le 

Service d’urbanisme ; 

- Modèle de poubelle : TUX-1, de la série Hemtage - 

fournisseur : Trystan, ou équivalent approuvé par le 

Service d’urbanisme. 

ADOPTÉE. 


41, RUE SAINT-JEAN-BAPTISTE 

(6124-02) 


APPUYÉ PAR 




: 


d'urbanisme par Carole Hills, relativement aux travaux de 

peinture en vert forêt des parties métalliques des façades du 

bâtiment principal situé au 41, rue Saint-Jean-Baptiste, 


ADOPTÉE. 


JUIN 1997


APPUYÉ PAR 



et résolu : 


exécutif tenue le mercredi 25 juin 1997, à 8 h 35. 

ADOPTÉE. 

CE-97-07-638 SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENT 

DABECO INC. - SERVITUDE - 

PARC D'AFFAIRES (4210-06) 


APPUYÉ PAR 




D'accepter les changements énoncés à la note d'étape, du 

26 juin 1997, du conseiller aux affaires juridiques, à la 

Direction générale, concernant la servitude consentie à la 

Ville, à l'égard d'une partie du lot 29, du rang 3, au cadastre 

du village de Pointe-Gatineau et conservée au dossier 

numéro 29-4 des archives municipales. 

ADOPTÉE. 





APPUYÉ PAR 





groupe de travail des réclamations tenue le 19 juin 1997 et 

de mandater le conseiller aux affaires juridiques, à la 

Direction générale, pour donner suite aux réclamations 

mentionnées aux pages 32 à 37; ce document est conservé 

au dossier numéro CE-97-07-639 des archives municipales. 

ADOPTÉE. 

CE-97-07-640 


(1610-03)


APPUYÉ PAR 









soumis par les personnes et la compagnie suivantes :

NOMS MONTANT 

1. Fernand Thibodeau 216,82 $ 

21, rue de Vendôme, Gatineau 

réclamation du 20 mai 1997. 

2. Hélène Gélinas et Aurèle Desjardins 1 488,63 $ 

296, rue Saint-James, Gatineau 

réclamation du 30 avril 1997. 

3. Madeleine Scott 250,00 $ 

429-A, boulevard de l’Hôpital, Gatineau 


4. Sécurité et investigation Infragarde inc. 533,31 $ 

1040, boulevard Saint-Joseph, Hull 


5. Assurances générales des caisses 1 438,00 $ 

Desjardins, Montréal 

Réf. : Monique Telmosse, 423-A, 

boulevard de l’Hôpital, Gatineau 


6. Assurances générales des caisses 10 000,00 


Réf. : André Pilon, 431-A, boulevard 

de l’Hôpital, Gatineau 


7. Assurances générales des caisses 2 000,00 $ 


Réf. : Line Charrette et Jean-Guy 

Villemaire, 433-A, boulevard de l’Hôpital, 



8. Gino Monteforte 3 511,81 $ 

63, rue Poullart, Gatineau 

réclamation du 12 août 1994. 


Postes budgétaires 05 26 220, 05 26 320, 05 26 920 et 

05 26 315. 

ADOPTÉE. 

CE-97-07-641 


APPUYÉ PAR 












1. Richard Courcelle, 101-Deuxième Avenue Ouest, 



2. Pierre Roy, 710, boulevard Mont-Bleu, Hull 


3. Sophie Brisson, 22, rue Bérubé, Gatineau 


4. André Sarault, 33, rue Cinq-Mars, Hull 

réclamation du 7 mars 1997. 

5. Marie-Claude Foucher, 55, rue Limbour, Gatineau 


6. Stéphane Larivière, 1212, boulevard Lorrain, 



7. Guy Latour, 19-C, rue Saint-Antoine, Gatineau 


8. Luc Ménard, 3, rue Brady, Gatineau 


9. Bertha Boisvenue, 17, rue Godmaire, Cantley 


10. Richard Tyo, 187, rue des Oeillets, Gatineau 


11. Paul Lavoie, 642, rue Greene, Gatineau 


12. Michel Latreille, 143, rue de Mégantic, Gatineau 


13. Francine Baker, 22, rue Chauvreau, Gatineau 


14. Marc Bisson, 112, chemin du Lac, Gatineau 


15. Lucie Pelletier, 15-B, rue Lina, Gatineau 

réclamation du 14 avril 1997.

16. Rachel Brunet-Asselin, 7, rue Napoléon, Gatineau 


17. Coopérative des techniciens ambulanciers de 

l’Outaouais, 102, boulevard Archambault, Gatineau 


18. Suzelle Allaire et Denis Trépanier, 635, montée Saint- 

Amour, Gatineau 


19. Glen Nitschke, 47, rue Valois, Gatineau 


20. Chantal Boileau, 12, chemin de la Traverse, Val-des- 

Monts 


21. Nicole Adesanya, 132, rue Gabrielle-Roy, Gatineau 


22. Michel Chouéiri, gestionnaire de la maison pour Ma 

done 

Chouéiri, 139, rue de la Citadelle, Hull 

Réf. : 132, rue Gabrielle-Roy, Gatineau 


23. Léonce Bujold, 72, rue Osborne, Gatineau 


24. Édith Legault et Jean B. Bertrand, 7, rue de 

Terrebonne, Gatineau 


25. Louis Bétournay, 20, rue de Bergerac, Masson- 

Angers 


26. Michel Duquette, 391, rue Pierre-Lafontaine, 



27. Claire Delisle et Pierre J. Groulx, 147, rue Le Roy, 



28. Léo LeBlanc, 36, rue des Bretons, Gatineau 


29. Johanne Séguin et Guy Pelletier, 10, rue Gagnon, 



30. Le Marché du Store (Québec) inc., 1080, boulevard 

Maloney Ouest, Gatineau 


31. Estelle Joly, 1084, route 105, Gracefield 

Réf. : 852-A, boulevard Saint-René Est, Gatineau 

réclamation du 26 mai 1997.

32. Jean-Nicolas de Bellefeuille, 1404, montée Paiement, 



33. Marie-Claire Lacroix Séguin, 39, rue de Beauport, 



34. Patrick Duffy, 96, rue des Sables, Gatineau 


35. Clément Paré, 713, rue Main, app. 3, Gatineau 


36. Louise Gosselin, 40, rue Louisbourg, Aylmer 


37. Anne Gaudette, 315, rue de Malartic, app. 4, 



38. Nicole Bélanger, 248, rue Davidson Ouest, Gatineau 


39. Jacqueline Grenier, 32, rue Langlois, Gatineau 


40. Marie-Lysa Séguin 


ADOPTÉE. 

CE-97-07-642 MODIFICATION - RÉSOLUTION 

NUMÉRO CE-96-12-1000 - MAJO- 

RATION - PRIX D'ACHAT 


APPUYÉ PAR 




De modifier la résolution numéro CE-96-12-1000 pour 

prévoir le versement d'une somme additionnelle maximale 

de 7 300 $, à titre de compensation pour les troubles et les 

ennuis, à la compagnie 148 178 Canada inc., pour 

l'acquisition des lots 15A-23, 15A-24, 15A-25, 15A-28, 

15A-29 et 15A-30, du rang 2, au cadastre du canton de 

Templeton et requis à l'implantation d'un dépotoir à neige 

dans le secteur est de la ville. 

ADOPTÉE. 

CE-97-07-643 MODIFICATIONS - POLITIQUE - 

DOTATION - EMPLOYÉ RÉGULIER 

(1121)


APPUYÉ PAR 




De retirer de l'ordre du jour, pour étude par le comité des 

ressources humaines, le dossier relatif aux modifications 

proposées à la politique numéro R-1, concernant la dotation 

des employés réguliers. 

ADOPTÉE. 

CE-97-07-644 PROMOTIONS ET MUTATIONS - 

EMPLOYÉS - SERVICES DE LA 

SÉCURITÉ PUBLIQUE ET TECHNI- 

QUES (2413-02 ET 2413-08) 



Syndicat des cols bleus de Gatineau concernant l'affichage 

accéléré des postes vacants au 1 er juillet 1997; 


APPUYÉ PAR 




D'accepter que les personnes mentionnées ci-dessous soient 

promues ou mutées, à compter du 9 juillet 1997, aux postes 

indiqués ci-après, au salaire prévu à la classe apparaissant 

en regard de chacune d'elles, de l'échelle salariale des cols 

bleus, à savoir : 

PROMOTIONS 


LALANDE, Michel préposé aux immobilisations IV 

SÉGUIN, Luc ouvrier de réseau VI 

LANGLOIS, Fidèle opérateur A VIII 

MINEAULT, Richard 

préposé à l'entretien et à 

l'équipement 

III 

DAVID, Richard préposé de service VI 

MEUNIER, Stéphane préposé aux immobilisations 

IV 

LAMOUREUX, 

Jean-Charles préposé à l'entretien III 

RICHER, Marc 

préposé à l'entretien et à

l'équipement III 

MUTATIONS 


PARÉ, Pierre préposé aux immobilisations IV 

MIVILLE, Jacques journalier III 

CHARETTE, Fernand préposé à l'entretien et à 

l'équipement 

III 

Demandes de personnel 00293, 00669, 00670, 00671, 

00672, 00673, 00674, 00675, 00676, 00677 et 00752 

ADOPTÉE. 

CE-97-07-645 ASSIGNATIONS TEMPORAIRES - 

DIVERS SERVICES (2325) 


APPUYÉ PAR 




De ratifier les assignations temporaires de Robert Presseault, 

Michel Sigouin, Serge Mineault, François Constantineau, 

Michel Normand, Rémi Lachapelle et Sandra Grenier, à 

différents postes de préposés, au Service de la sécurité 

publique et aux Services techniques, pour les périodes 

s’échelonnant du 13 janvier au 30 juin 1997. 





02 45 21400 Patrouille 

131 Rémunération régulière - autres 19 138 $ 

290 Avantages sociaux 2 105 $ 

02 50 43000 Hygiène 


290 Avantages sociaux 146 $ 

02 50 32400 Voirie 


290 Avantages sociaux 669 $

02 45 21200 Sécurité publique 

132 Rémunération régulière - autres 237 $ 

290 Avantages sociaux 26 $ 

02 35 96100 Programme d'intégration au travail 

989 Autres (29 733 $) 



ADOPTÉE. 

CE-97-07-646 


APPUYÉ PAR 


TROTTIER (5130-08) 




D'autoriser la fermeture temporaire du tronçon de la rue 

Trottier situé à l'est de la rue Laflamme, le samedi 16 août 

ou le dimanche 17 août 1997, entre 12 h et 23 h, pour 

permettre à l'Association communautaire Terrasse Paiement 

à tenir une activité communautaire, le tout sous réserve 

toutefois que la requérante s'engage à installer la 

signalisation nécessaire, en conformité avec la 

réglementation en vigueur. 

ADOPTÉE. 

CE-97-07-647 ACHAT - AMEUBLEMENT ET 

TRAVAUX D’ENTRETIEN - CENTRE 

COMMUNAUTAIRE SAINT-JEAN- 

DE-BRÉBEUF (4224) 


APPUYÉ PAR 





Services financiers, à acquérir divers ameublements et à 

faire effectuer divers travaux d’entretien au Centre 

communautaire Saint-Jean-de-Brébeuf et d’accorder à cette 

fin un montant jusqu’à concurrence de 5 000 $ provenant 

d’une subvention, dans le cadre du programme « Support à 

l’action bénévole » pour le comté de Chapleau.





02 70 93185 Infrastructure Canada-Québec 

763 Quartier du Ruisseau 5 000 $ 

01 82 627 Revenu FDI - Brébeuf - Député 5 000 $ 

ADOPTÉE. 

CE-97-07-648 ACHAT TABLES ET TRAVAUX - 

PARC SANSCARTIER 


APPUYÉ PAR 



et résolu : 

D'autoriser les Services techniques à procéder à l'achat de 

dix tables pour le parc Sanscartier, ainsi qu'à l'installation 

d'une couverture au-dessus du lance-balles et d'accorder à 

cette fin une somme de 1 350 $. 



02 70 92000 789, 02 70 92000 790, 02 70 92000 791 et 

02 70 92000 792 

ADOPTÉE. 

CE-97-07-649 


APPUYÉ PAR 


DES DAHLIAS (5130-08) 



et résolu : 

D'autoriser la fermeture de la rue des Dahlias toute la 

journée le samedi 12 juillet 1997, pour permettre la tenue 

d'une activité communautaire, sous réserve toutefois que 

les gens installent la signalisation nécessaire. 

ADOPTÉE. 

CE-97-07-650 

SUSPENSION DE LA SÉANCE


APPUYÉ PAR 



et résolu : 


ADOPTÉE. 



séance forment toujours le quorum.

CE-97-07-651 


APPUYÉ PAR 

REPRISE DE LA SÉANCE ET HUIS 

CLOS 



et résolu : 

De reprendre les délibérations de la présente séance et de 

décréter le huis clos. 

ADOPTÉE. 

CE-97-07-652 


APPUYÉ PAR 




et résolu : 



ADOPTÉE. 

_________________________ 


SECRÉTAIRE 

_________________________ 

GUY LACROIX 

PRÉSIDENT

À une séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de 

Gatineau, tenue le 15 juillet 1997, à 9 h 03, à l'édifice Pierre- 



Jean Deschênes et Jean-Pierre Charette formant quorum de 

ce comité et siégeant sous la présidence de Son Honneur le 

maire, président du comité. 

ÉGALEMENT PRÉSENTS : Claude Doucet, Hélène Grand- 

Maître et Richard D'Auray. 

ABSENCE MOTIVÉE : Marcel Schryer

CE-97-07-653 


APPUYÉ PAR 

HUIS CLOS 



et résolu : 


ADOPTÉE. 

CE-97-07-654 DÉPLACEMENT - RENCONTRE - 

MINISTÈRE DES AFFAIRES 

MUNICIPALES (1151-03) 


APPUYÉ PAR 



et résolu : 

De déléguer Son Honneur le maire, Jean Deschênes, Richard 

Côté et Yvon Boucher pour participer à une rencontre qui 

aura lieu au ministère des Affaires municipales à Québec, le 

mercredi 16 juillet 1997 et d'autoriser le trésorier à leur 

rembourser leurs dépenses en conformité avec les 

dispositions du règlement numéro 188-79. 



ADOPTÉE. 

CE-97-07-655 


APPUYÉ PAR 




et résolu : 



ADOPTÉE. 

___________________________ 


___________________________ 

GUY LACROIX

SECRÉTAIRE PRÉSIDENT


Gatineau, tenue le 23 juillet 1997, à 8 h 35, à l'édifice Pierre- 






ÉGALEMENT PRÉSENTS : Claude Doucet, Marcel Roy, Guy 

Boudreau, François Bélanger, John 

Janusz, Pierre Bertrand, Pierre 

Saumure, Jean-Charles Beaudry, 

Mario St-Pierre, Paule Brochu, 

Jean Boileau, Pierre Marcotte et 

Richard D'Auray. 

OBSERVATEUR : Jean René Monette 


DISPOSITIONS - STATIONNEMENT 

POUR DÉTENTEURS DE VIGNET- 

TES - ENTENTE AVEC LES PRO- 

PRIÉTAIRES DE TERRAINS DE 

STATIONNEMENT - AMENDES 


APPUYÉ PAR 





550-53-97, modifiant le règlement numéro 550-89, dans le 

but d'y inclure des dispositions sur le stationnement pour 

détenteurs de vignettes, de changer le libellé de certains 

articles concernant les ententes avec les propriétaires de 

terrains de stationnement et d'uniformiser les amendes 

relatives aux infractions sur le stationnement. 

ADOPTÉE.


EMPRUNT DE 102 000 $ - 

ASPHALTAGE ET AUTRES 

TRAVAUX - BOULEVARD SAINT- 

RENÉ OUEST 


APPUYÉ PAR 





969-97, autorisant un emprunt de 102 000 $, pour installer 

des puisards de rue, construire des bordures et poser un 

revêtement asphaltique sur le tronçon du boulevard Saint- 

René Ouest, situé à l'ouest de la rue de Bonaventure. 







ADOPTÉE. 

CE-97-07-658* STATIONNEMENT LIMITÉ - 

ARRÊTS INTERDITS - TRAVERSES 

POUR ÉCOLIERS - DIVERSES RUES 

(1153-04 ET 1512-01) 


APPUYÉ PAR 




territoire de proposer au conseil : 

1. D'interdire, en tout temps, le stationnement des 

véhicules routiers aux endroits suivants : 

a) sur le côté ouest du tronçon de la rue Du Barry 

compris entre la limite nord du lot 3-225 et la limite 

sud du lot 4-180, tous deux au cadastre du village 

de Pointe-Gatineau; 

b) sur le côté est du tronçon de la rue Du Barry compris 

entre la rue Rousseau et la limite nord du lot 4-307, 

au cadastre du village de Pointe-Gatineau;

c) sur une longueur de 55 mètres sur le côté sud du 

tronçon de la rue Sainte-Yvonne situé immédiatement 

à l’est de la rue Saint-Arthur; 

d) sur le côté sud du tronçon de la rue Nelligan compris 

entre le boulevard Gréber et la limite est du lot 5-18- 

1, au cadastre du village de Pointe-Gatineau; 

e) sur les deux côtés du tronçon de la rue Cousineau 

compris entre la rue Saint-Jean-Baptiste et le 

boulevard Archambault. 

2. D'interdire, en tout temps, toute immobilisation de 


a) sur le côté sud du tronçon du boulevard Saint-René 

Ouest situé entre les rues Charette et Hétu; 

b) sur le côté sud du tronçon de la rue Stéphane 

compris entre la rue de la Colline et la limite est du 

lot 1C-128, du rang 8, au cadastre du canton de 

Hull; 

c) sur une longueur de 50 mètres sur le côté ouest du 

tronçon de la rue de la Colline situé immédiatement 

au sud de la limite nord du lot 2B-29-1, du rang 8, 

au cadastre du canton de Hull; 

d) sur le côté est du tronçon de la rue de la Colline 

compris entre la rue Stéphane et la limite sud du lot 

1C-127, du rang 8, au cadastre du canton de Hull; 

e) sur une longueur de 20 mètres sur le côté est du 

tronçon de la rue de la Colline situé immédiatement 

au nord du point de tangence de la limite nord du lot 

1C-61 (Stéphane) avec la limite ouest du lot 1C-129- 

1, du rang 8, au cadastre du canton de Hull; 

f) sur le côté est du tronçon de la rue Du Barry compris 

entre la limite sud du lot 3-219 et la limite nord du 

lot 3-685, au cadastre du village de Pointe-Gatineau; 

g) sur une longueur de 60 mètres sur le côté ouest du 

tronçon de la rue Du Barry situé immédiatement au 

sud d’un point localisé à 50 mètres au sud de la rue 

d’Olier; 

h) sur le côté nord du tronçon de la rue Magnus Ouest 

compris entre la limite est du lot 19C-36, du rang 2, 

au cadastre du canton de Templeton et un point 

situé à 12 mètres à l’est de la rue Craik; 

i) sur une longueur de 84 mètres sur le côté est du 

tronçon de la rue Saint-Arthur situé immédiatement

au nord de la limite nord du lot 555-139, au cadastre 

du village de Pointe-Gatineau; 

3. D'interdire toute immobilisation de véhicules routiers, 

excepté les autobus, de 8 h à 16 h, du lundi au 

vendredi, du 15 août au 30 juin, aux endroits suivants : 

a) sur le côté est du tronçon de la rue de l’Abbé- 

Ginguet compris entre la rue O’Hagan et la limite 

nord du lot 588-98, au cadastre du village de Pointe- 


b) sur une longueur de 90 mètres sur le côté ouest du 

tronçon de la rue des Sables situé immédiatement au 

nord d’un point situé à 45 mètres à l’est de la limite 

est du lot 10B-132, du rang 1, au cadastre du 

canton de Templeton; 

c) sur le côté nord du tronçon de la rue Broadway Est 

compris entre les rues Cedar et Maple; 

d) sur le côté ouest du tronçon de la Troisième Avenue 

Est compris entre les rues North et Alice; 

e) sur le côté est du tronçon de la rue Vienneau situé 

au sud de la rue Magnus Ouest; 

f) sur une longueur de 50 mètres sur le côté ouest du 

tronçon de la rue David situé immédiatement au nord 

d’un point localisé à 15 mètres au nord de la rue 

Victoria. 

4. D'interdire toute immobilisation de véhicules routiers, 

de 8 h à 16 h, du lundi au vendredi, du 15 août au 30 

juin, aux endroits suivants : 

a) sur le côté est de la rue d’Olier; 

b) sur le côté nord du tronçon de la rue Vanier compris 

entre la rue Gagnon et la limite est du lot 10B-129, 

du rang 1, au cadastre du canton de Templeton; 

c) sur le côté sud du tronçon de la rue Vanier compris 

entre la limite ouest du lot 11A-286 et la limite est 

du lot 10B-204, du rang 1, au cadastre du canton de 

Templeton; 

d) sur une longueur de 7 mètres sur le côté sud du 

tronçon de la rue Élisabeth situé immédiatement à 

l’ouest de la limite ouest du lot 19A-257, du rang 1, 

au cadastre du canton de Templeton; 

e) sur une longueur de 12 mètres sur le côté est du 

tronçon du lot 19A-343, du rang 1, au cadastre du

canton de Templeton, situé immédiatement au sud 

d’un point situé à 30 mètres au sud de la rue 

Longview. 

5. De décréter un passage pour écoliers aux endroits 

suivants : 

a) sur la rue de la Colline, à l’intersection de la rue 

Stéphane; 

b) sur la rue de Savoie, à ses deux intersections avec 

la rue de Dieppe. 

6. De rescinder, à toute fin que de droit, les parties de 

résolutions mentionnées ci-dessous, cette rescision ne 

devant pas être interprétée comme affectant aucune 

matière ou chose faite ou à être faite en vertu des 

dispositions ainsi rescindées, à savoir : 

a) les dispositions du paragraphe « A » de l'article 6 de 

la résolution numéro C-92-08-679, interdisant tout 

arrêt le long de la rue Du Barry; 

b) les dispositions de l’article 1 de la résolution numéro 

C-91-10-1151, celles de la résolution numéro C-91- 

04-417, ainsi que celles du paragraphe « B » de 

l'article 1 de la résolution numéro C-91-03-219, 

interdisant le stationnement sur la rue Cousineau; 

c) les dispositions de l’article 1 de la résolution numéro 

C-91-08-980 décrétant une zone de débarcadère 

pour autobus scolaire sur le côté est de la rue de 

l’Abbé-Ginguet; 

d) les dispositions de la résolution numéro C-80-1030 

interdisant le stationnement sur le côté ouest de la 

rue des Sables; 

e) les dispositions de la résolution numéro C-89-06-717 

interdisant le stationnement sur le côté ouest de la 

Troisième Avenue Est; 

f) les dispositions de la résolution numéro C-83-602 

réglementant le stationnement sur le côté ouest 

d’une partie de la rue David. 

7. De modifier, à toute fin que de droit, les parties de 

résolutions mentionnées ci-dessous, cette modification 

ne devant pas être interprétée comme affectant aucune 

matière ou chose faite ou à être faite en vertu des 

dispositions ainsi modifiées, à savoir : 

a) les dispositions de l’article 3 de la résolution numéro 

C-96-10-702 autorisant le stationnement pour une

période maximale de 15 minutes sur le côté nord de 

la rue Jacques-Cartier pour y remplacer « la limite 

est du lot 473-1 » par « la limite est du lot 471-2 »; 

b) les dispositions de l’article 4 de la résolution numéro 

C-96-03-166 autorisant le stationnement pour une 

période maximale de une heure sur le côté ouest de 

la rue de la Colline pour y remplacer « la limite nord 

du lot 2B-29-1 » par « un point situé immédiatement 

au sud de la limite nord du lot numéro 2B-29-1 ». 

8. D'autoriser le directeur des Services techniques à faire 

installer les enseignes requises pour donner suite à ce 

qui précède. 

9. D'habiliter le directeur des Services techniques à 

effectuer les dépenses relatives à l'achat et à 

l'installation des panneaux de signalisation requis pour 

donner suite à la présente, jusqu'à concurrence des 

sommes disponibles à cette fin à son budget 

d'opérations. 


ADOPTÉE. 

CE-97-07-659 MUNICIPALITÉ DE VAL-DES- 

MONTS - STATIONNEMENT INCI- 

TATIF NON OFFICIEL - BOULE- 

VARD LORRAIN (5125-02) 



et résolu : 

De déférer le présent dossier au comité plénier pour étude et 

recommandation. 

Il est également résolu d'inscrire le dossier « Parc incitatif de 

stationnement Montée Paiement » à l'ordre du jour de la 

même séance. 

ADOPTÉE. 


PARC HILLTOP (4111-03-04/215)


APPUYÉ PAR 




D'accepter la soumission la plus basse au prix de 


charges et aux plans ayant servi à cet appel d'offres et 

déposée par la compagnie Bernard paysagiste inc., ayant 

son établissement de commerce à 173, Route du Canton, 

Chatam, pour effectuer les travaux d'aménagement du parc 

Hilltop en respectant les exigences et les critères 

d'excellence énoncés aux susdits cahier des charges et 

plans. 



ADOPTÉE. 

CE-97-07-661 


APPUYÉ PAR 

MANDAT - CONDUITE MAÎTRESSE 

D'AQUEDUC - BOULEVARD LA 

VÉRENDRYE (1532-12 ET 5130- 

10) 




De retenir les services de la firme Boileau et associés inc. 

pour préparer les plans et le cahier des charges nécessaires 

à la construction de la conduite maîtresse d'aqueduc prévue 

dans l'axe du tronçon du boulevard La Vérendrye Ouest, 

compris entre la rue Du Barry et le réservoir d'eau potable 

Côte d'Azur et d'accorder à la réalisation de ce mandat une 

somme maximale de 46 000 $, taxes incluses. 



ADOPTÉE. 

CE-97-07-662 COUPE DE GAZON - PARCS 

LEMOYNE ET MONT-LUC 

CONSIDÉRANT QUE le directeur des Services techniques 

recommande de limiter la coupe de gazon à la piste cyclable

et de ne plus faucher les hautes herbes de la partie abrupte 

du parc Lemoyne;


APPUYÉ PAR 



et résolu : 

De limiter la coupe de gazon en bordure de la piste cyclable 

longeant le parc Lemoyne et de reporter l'étude du dossier à 

la prochaine séance ordinaire du comité exécutif afin 

d'évaluer l'impact sur la communauté. 

ADOPTÉE. 


DÉPENSES (3511-04, 3511-05, 

3511-07 ET 3511-11) 


APPUYÉ PAR 




publics : 



de paiements et des divergences indiqués ci-dessous, 

préparés par les Services financiers et conservés au dossier 


a) liste des paiements reportés au 23 juin 1997; 

b) listes des commandes entrées du 10 au 23 juin 1997; 


juin 1997; 

d) journaux des divergences du 10 au 23 juin 1997. 

ADOPTÉE. 


DÉPENSES (3511-04, 3511-05, 

3511-07 ET 3511-11) 


APPUYÉ PAR 


: Jean Deschênes


publics : 





CE-97-07-664 des archives municipales, à savoir : 

a) liste des paiements reportés au 14 juillet 1997; 

b) listes des commandes entrées du 24 juin au 14 juillet 

1997; 

c) journaux des autorisations de paiements du 24 juin au 

14 juillet 1997; 

d) journaux des divergences du 24 juin au 14 juillet 1997. 

ADOPTÉE. 


COMPTES PUBLICS (1152-001) 


APPUYÉ PAR 




publics : 



membres du comité exécutif le 18 juin 1997. 

ADOPTÉE. 

CE-97-07-666 


APPUYÉ PAR 

MANDAT - NOTAIRES - RECHER- 

CHES - VENTE POUR TAXES 

IMPAYÉES 1997 (1532-04 ET 

3321) 




D’autoriser le trésorier à retenir les services des notaires 

indiqués ci-dessous, aux tarifs définis ci-après, pour

effectuer les recherches qui s’imposent concernant des 

immeubles pouvant être inscrits sur la liste des propriétés à 

vendre pour taxes impayées, à savoir : 

M e Michel Blais 

M e Allen Bourdages 

M e Mario Desnoyers 

Tarification régulière 

Recherches pour des parties de lots de chaque matricule au 

Bureau de publicité des droits de Maniwaki - 210 $ incluant 

tous les frais sauf les taxes. 

Recherches pour des parties de lots de chaque matricule au 

Bureau de publicité des droits de Hull - 185 $ incluant tous 

les frais sauf les taxes. 

Tarification partielle 

Recherches non complétées pour des parties de lots - 60 % 

du tarif régulier incluant tous les frais sauf les taxes. 

Mandats de mise à jour des parties de lots - 50 % du tarif 

régulier incluant tous les frais sauf les taxes. 



ADOPTÉE. 

CE-97-07-667* 

REMBOURSEMENT - OBLIGATIONS 

ET COUPONS PERDUS (3531-01) 

CONSIDÉRANT QUE Pierre Gouin demeurant au 1640, rue 

Saint-Hubert, Montréal, Québec, a acheté trois obligations 

de 5 000 $, émises par la Ville de Gatineau, sous les 

numéros V-095, V-096 et V-097, lesquelles portent intérêt 

à un taux de 8,25 % l’an et échues depuis le 25 mars 

1997; 

CONSIDÉRANT QUE les obligations précitées font partie 

d’une émission d’obligations au montant total de 

5 338 000 $, émise par la Ville de Gatineau en date du 25 

mars 1992; 

CONSIDÉRANT QUE depuis cette date, ces obligations, ainsi 

que ses coupons d’intérêt du 25 septembre 1996 et les 

subséquents n’ont pas été retrouvés, ni présentés à la 

banque pour y être encaissés;

CONSIDÉRANT QUE Pierre Gouin a remis à la Ville de 

Gatineau un cautionnement pour effets perdus ou volés et, 

en considération de quoi, Pierre Gouin demande le paiement 

du capital et des intérêts; 

CONSIDÉRANT QU’en vertu de ce cautionnement, portant le 

numéro 5561169 émis le 29 mai 1997, Pierre Gouin 

s’engage à rembourser à la Ville de Gatineau toute somme 

d’argent qu’elle serait appelée à payer en regard des 

obligations perdues et ce, jusqu’à concurrence d’une somme 

de 16 237,50 $. Ce montant représente le capital et les 

coupons d’intérêt du 25 septembre 1996 et du 25 mars 

1997 inclusivement; 


APPUYÉ PAR 





à Pierre Gouin demeurant au 1640, rue Saint-Hubert, 

Montréal, Québec, la somme de 16 237,50 $ représentant 

le paiement complet et final des obligations, ainsi que les 

intérêts échus depuis le 25 septembre 1996 et se 

rapportant aux obligations de valeur nominale de 5 000 $ 

émises par la Ville de Gatineau le 25 mars 1992, sous les 

numéros V-095, V-096 et V-097. 



ADOPTÉE. 

CE-97-07-668* 

REMBOURSEMENT - OBLIGATIONS 

ET COUPONS PERDUS (3531-01) 

CONSIDÉRANT QU'André Phaneuf demeurant au 2705, rue 

Maricourt, Sherbrooke, Québec, a acheté quatre obligations 

de 1 000 $, émises par la Ville de Gatineau, sous les 

numéros M-542 à M-545, lesquelles portent intérêt à un 

taux de 10,50 % l’an et échues depuis le 12 décembre 

1993; 

CONSIDÉRANT QUE les obligations précitées font partie 

d’une émission d’obligations au montant total de 

9 430 000 $, émise par la Ville de Gatineau en date du 12 


CONSIDÉRANT QUE depuis cette date, ces obligations, ainsi 

que ses coupons d’intérêt du 12 décembre 1992 et les

subséquents n’ont pas été retrouvés, ni présentés à la 

banque pour y être encaissés;

CONSIDÉRANT QU’André Phaneuf a remis à la Ville de 

Gatineau une déclaration sous serment pour effets perdus 

ou volés et, en considération de quoi, André Phaneuf 

demande le paiement du capital et des intérêts; 

CONSIDÉRANT QU’en vertu de cette déclaration sous 

serment, portant le numéro 133688 émis le 19 juin 1997, 

André Phaneuf s’engage à rembourser à la Ville de Gatineau 

toute somme d’argent qu’elle serait appelée à payer en 

regard des obligations perdues et ce, jusqu’à concurrence 

d’une somme de 4 630 $. Ce montant représentant le 

capital et les coupons d’intérêt du 12 décembre 1992 et du 

12 décembre 1993 inclusivement; 


APPUYÉ PAR 





à André Phaneuf demeurant au 2705, rue Maricourt, 

Sherbrooke, Québec, la somme de 4 630 $ représentant le 

paiement complet et final des obligations, ainsi que les 

intérêts échus depuis le 12 décembre 1992 et se rapportant 

aux obligations de valeur nominale de 1 000 $ émises par la 

Ville de Gatineau le 12 décembre 1988, sous les numéros 

M-542, M-543, M-544 et M-545. 



ADOPTÉE. 

CE-97-07-669 ACCEPTATION - ASSURANCE - 

RISQUE AÉRIEN - FESTIVAL DE 

MONTGOLFIÈRES 


APPUYÉ PAR 




D’accepter l’offre de service de Dale-Parizeau au montant de 

1 250 $, taxes en sus, afin de couvrir les risques aériens 

reliés à la présentation du Festival de montgolfières, qui se 

tiendra du 29 août au 1 er septembre inclusivement au Parc 

de la Baie. 



ADOPTÉE.

CE-97-07-670 ASSURANCE - FEU D'ARTIFICE - 

FESTIVAL DE MONTGOLFIÈRES DE 

GATINEAU (1600-01-02 ET 7135- 

02-01) 


APPUYÉ PAR 




D'accepter, au prix de 1 100 $ plus taxes, la couverture 

d'assurance offerte par la firme Les assurances Provencher- 

Verreault et associés, concernant le feu d'artifice présenté 

dans le cadre du Festival de montgolfières de Gatineau, qui 

aura lieu au parc de la Baie, du 29 août au 1 er septembre 

1997. 



ADOPTÉE. 

CE-97-07-671 

REJET - SOUMISSION - LOGICIEL 

D'ENTRETIEN PRÉVENTIF DES 

BÂTIMENTS (4111-03-04/011) 

CONSIDÉRANT QU’à la suite de la réduction des paiements 

aux municipalités, la Ville de Gatineau doit absorber une 

facture de 7 500 000 $; 

CONSIDÉRANT QUE le logiciel d’entretien préventif des 

bâtiments est en soi un outil essentiel pour l’entretien des 

bâtiments; 

CONSIDÉRANT QUE la soumission ne dissocie pas le logiciel 

de la partie relevés et élaboration de l'entretien préventif; 

CONSIDÉRANT QUE dans ce contexte de réduction, le 

directeur des Services techniques verra à faire les relevés 

nécessaires et à élaborer des méthodes d'entretien préventif 

pour tous les bâtiments par les employés municipaux, tout 

en étant conscient du délai beaucoup plus considérable pour 

la mise en marche complète du système;


APPUYÉ PAR 




De rejeter toutes les soumissions reçues pour l’entretien 

préventif des bâtiments et d'autoriser le directeur des 

Services techniques à procéder par appel d'offres à l'achat 

du logiciel d'entretien préventif des bâtiments seulement. 

ADOPTÉE. 


PEINTURE POUR LES EMPLACE- 

MENTS MUNICIPAUX (4111-03- 

04/00031) 


APPUYÉ PAR 




D’accepter la soumission la plus basse aux prix indiqués cidessous, 

taxes en sus, conforme au cahier des charges 

ayant servi à cet appel d’offres et déposée par la compagnie 

Peinture Multi-Décor., ayant son établissement de commerce 

à Gatineau, Québec, pour la fourniture de peinture 

pour les emplacements municipaux, à savoir : 

Quantité Description 

Prix unitaire 

approximative 

1 ère année 2 e année 3 e année 

10 Semi-lustrée - huile intérieur 12,55 $ 12,95 $ 13,34 $ 

(3,78 litres) (079-OE) 

100 Semi-lustré - latex intérieur 9,40 $ 9,68 $ 9,97 $ 

(3,78 litres) 5038-OE) 

Apprêteur - latex extérieur 13,58 $ 13,99 $ 14,69 $ 

30 T-Latex ou apprêteur 7,99 $ 8,25 $ 8,50 $ 

(3,78 litres) (954-125E) 

30 Latex lustré extérieur 13,65 $ 14,06 $ 14,48 $ 

(3,78 litres) (145-OE) 

30 (3,78 litres) (145-OE) (21-210E) 

20 Teinture opaque - latex extérieur 8,99 $ 9,26 $ 9,54 $ 

(3,78 litres) (954-700E) 

70 Alkyd - lustre extérieur 19,80 $ 20,39 $ 21,00 $ 

(3,78 litres) (121-811) 

20 Alkyd - apprêteur extérieur 14,53 $ 14,97 $ 15,42 $ 

(3,78 litres) (320-OE) 

80 Alkyd anti-rouille plastique 19,80 $ 20,39 $ 21,00 $ 

(3,78 litres) (121-811E) 

20 Teinture (3,78 litres) (870-OE) 9,95 $ 10,25 $ 10,50 $ 

50 Peinture à plancher 8,99 $ 9,26 $ 9,54 $ 

(3,78 litres) (978-OE) 

50 Varsol (3,78 litres) 2,99 $ 3,15 $ 3,29 $

Il est de plus résolu d’autoriser le directeur des Services 

techniques à acquérir de la peinture, jusqu’à concurrence 

des sommes disponibles au budget. 


ADOPTÉE. 


PROGRAMME D'AQUEDUC ET 

D'ÉGOUTS 1997 (4111-03- 

03/00032) 


APPUYÉ PAR 






charges ayant servi à cet appel d'offres et déposée par la 

compagnie Construction DJL inc., ayant son établissement 

de commerce à Hull, Québec, pour effectuer les travaux 

mentionnés ci-dessous, aux endroits indiqués en regard de 

chacun d'eux, à savoir : 

- Remplacement d'égout : 

rue des Voyageurs avec travaux de forage, option B; 

Première Avenue et rue du Souvenir; 

rue d'Auvergne; 

rue Osborne. 

- Remplacement d'aqueduc : 

rue Asselin; 

passerelle entre la rue Asselin et la Montée Paiement; 

rue Gouin; 

route 307 et rue d'Auvergne; 

rue Saint-Josaphat; 

Montée Paiement. 



ADOPTÉE.

CE-97-07-674* DEMANDE DE SUBVENTION - 

PROGRAMME SPÉCIAL - SOUTIEN 

AU DÉVELOPPEMENT DE COLLEC- 

TIONS - BIBLIOTHÈQUES PUBLI- 

QUES AUTONOMES (1214-04 ET 

3440-14) 


APPUYÉ PAR 




De proposer au conseil d’autoriser la directrice du Service 

des loisirs et de la culture à présenter au ministère de la 

Culture et des Communications du Québec une demande 

d'aide financière de 120 000 $ dans le cadre du 

« Programme spécial de soutien au développement de 

collections des bibliothèques publiques autonomes ». 

ADOPTÉE. 

CE-97-07-675 


APPUYÉ PAR 

AUTORISATION - DÉPLACEMENT 

D'ESTRADES 




D’autoriser le Service des loisirs et de la culture à 

transporter trois estrades du parc Sanscartier à l’école 

polyvalente Nicolas-Gatineau, dans le cadre de la tenue des 

Championnats canadiens juniors de tennis 16 ans et moins 

qui se dérouleront du 1 er au 11 août 1997. 

La présente est conditionnelle à une entente à intervenir 

avec l'Association de baseball amateur de Gatineau inc. 

pour le déplacement des estrades. 

ADOPTÉE.

CE-97-07-676 


APPUYÉ PAR 

ACCEPTATION - PLAN D'IMPLAN- 



RÉSIDENTIEL COOPÉRATIVE CÔTE 

D'AZUR - PHASE A (6221-01) 





architecturale portant le numéro de dossier U-13-HA-13, tel 

que ratifié par Serge Laramée, Roger Tremblay et Stéphane 

Aubin, le 20 juin 1997 et conservé au dossier numéro CE- 

97-07-676 des archives municipales. 

ADOPTÉE. 

CE-97-07-677 


APPUYÉ PAR 

PROCÈS-VERBAUX - SÉANCES DU 

9 ET DU 15 JUILLET 1997 



et résolu : 

D'accepter le procès-verbal des séances ordinaire et 

extraordinaire du comité exécutif tenues respectivement le 9 

et le 15 juillet 1997, à 8 h 35 et 9 h 03. 

ADOPTÉE. 

CE-97-07-678 


APPUYÉ PAR 

PATRIMOINE CANADIEN - PRO- 

GRAMME JEUNESSE AU TRAVAIL 

- SERVICE DU GREFFE (3440) 




D’accepter le projet Techneau 2000, présenté dans le cadre 

du programme Jeunesse Canada au travail de Patrimoine 

canadien, préparé par le chef de la Division des archives, au 

Service du greffe et d’habiliter le greffier, ainsi que le 

contrôleur, aux Services financiers, à signer, s’il y a lieu, les 

ententes nécessaires pour donner suite à ce projet.






ADOPTÉE. 

CE-97-07-679 


APPUYÉ PAR 

ACQUISITION - PROLONGEMENT 

DES RUES LAUZON ET 

GABRIELLE-ROY 




D'acquérir de la compagnie 169958 Canada inc. ou de ses 

ayants droit, au prix de 1 $, le prolongement des rues 

Lauzon et Gabrielle-Roy formées du lot 16A-26 et d'une 

partie du lot 16A-23, du rang 2, au cadastre du canton de 

Templeton, décrite à la description technique préparée par 

Marc Fournier, arpenteur-géomètre, le 16 mai 1997 sous le 

numéro 4345-F de ses minutes. 



Ville de Gatineau, le contrat en découlant. 

ADOPTÉE. 

CE-97-07-680* BIOGAT INC. - PROLONGEMENT - 

OFFRE D'ACHAT - LOTS 5A-1-8 

PARTIE ET 5A-8-1-2 - RANG 2 - 

CANTON DE TEMPLETON (CON- 

TRAT 5-6) 


APPUYÉ PAR 




De proposer au conseil de modifier, comme indiqué cidessous, 

l'offre d'achat relative aux lots 5A-1-8 partie et 

5A-8-1-2, du rang 2, au cadastre du canton de Templeton, 

signée par la compagnie Biogat inc. le 7 octobre 1993 et

acceptée initialement par la résolution numéro C-93-11-522, 

à savoir : 

1. prolongation de l'offre d'achat jusqu'au 30 juin 1998; 

2. dépôt d'un montant égal à 10 % du prix d'achat, si 

l'offre d'achat n'est pas relevée avant le 1 er juillet 

1998, le dépôt reste la propriété de la Ville; 

3. signature de l'acte de vente au plus tard le 30 juin 

1998; 

4. le prix d'achat sera de 164 225,83 $, majoré des 

augmentations de prix pour les années 1994, 1995, 

1996, 1997 et 1998 s'il y a lieu et décrétées par le 

conseil pour la vente de terrains dans l'aéroparc 

industriel de Gatineau; 

5. toutes les autres conditions de l'offre d'achat 

demeurent inchangées. 

ADOPTÉE. 

CE-97-07-681 ABROGATION - RÉSOLUTION 

NUMÉRO C-97-04-242 - SUB- 

VENTION - PARC DE LA RIVIÈRE 

DES MILLE-ÎLES (3540-01) 


APPUYÉ PAR 



et résolu : 

De retirer le dossier de l'ordre du jour. 

ADOPTÉE. 

CE-97-07-682* MODIFICATION - RÉSOLUTION 

NUMÉRO C-97-05-346 - ACHAT 

DE TERRAINS - FRANK ET ERNEST 

DALTON - PARTIES DES LOTS 9A 

ET 10A - RANG 2 - CANTON DE 

TEMPLETON 


APPUYÉ PAR 




De proposer au conseil de modifier le deuxième paragraphe 

du premier alinéa de la résolution numéro C-97-05-346 en 

substituant 7301,7 mètres carrés à 7249,8 mètres carrés et 

en remplaçant 15 026,88 $ par 15 133,51 $. 

ADOPTÉE. 

CE-97-07-683* 

VENTE D'UN TERRAIN - AÉRO- 

PARC INDUSTRIEL DE GATINEAU - 

LOTS 6B-1 PARTIE, 6C-23 PARTIE 

ET 6D-45 

CONSIDÉRANT QUE la Brasserie Labatt inc. désire implanter 

un centre de distribution régional dans l’aéroparc industriel 

de Gatineau; 

CONSIDÉRANT QUE ladite compagnie a retenu l’offre de 

Jean-Paul Longchamps comme constructeur et locateur d’un 

bâtiment de plus de 40 000 pieds carrés; 

CONSIDÉRANT QUE Jean-Paul Longchamps a signé une 

promesse de vente le 9 juillet 1997 en vue d’acquérir le lot 

6D-45 et une partie des lots 6B-1 et 6C-23, du rang 2, au 

cadastre du canton de Templeton, décrite à la description 

technique mentionnée ci-dessous; 

CONSIDÉRANT QU’il y a lieu d’appliquer la tarification 

apparaissant à la résolution numéro C-93-12-589 relative au 

prix de vente des terrains situés dans l’aéroparc industriel de 

Gatineau, c’est-à-dire, 10,44 $ le mètre carré; 

CONSIDÉRANT QUE les services de M e Benoit Raymond, 

notaire, seront retenus par l'acquéreur en vue de compléter 

les documents officiels; 


APPUYÉ PAR 





De vendre à Jean-Paul Longchamps, au prix de 

192 915,54 $, le lot 6D-45 et une partie des lots 6B-1 et 

6C-23, du rang 2, au cadastre du canton de Templeton, 

d’une superficie de 18 478,5 mètres carrés et plus 

amplement décrite à la description technique préparée par 

Jean-Yves Lemelin, arpenteur-géomètre, le 26 mai 1997 

sous le numéro 2967 de ses minutes, dossier 93-013.



Ville de Gatineau, le contrat de vente en découlant dès que 

le ministère de l’Industrie, du Commerce, de la Science et de 

la Technologie aura approuvé cette transaction. 

ADOPTÉE. 

CE-97-07-684* 

ABOLITION DE POSTES - SER- 

VICES TECHNIQUES ET DIREC- 

TION GÉNÉRALE (2142-01) 




organisationnelle des Services techniques et de la Direction 

générale; 


APPUYÉ PAR 




humaines : 

De proposer au conseil d’abolir aux Services techniques et à 

la Direction générale, à compter du 2 juillet 1997, les postes 

mentionnés ci-dessous et de modifier en conséquence les 

organigrammes, à savoir : 

• opérateur C (P-520); 

• préposé aux immobilisations (P-553); 

• menuisier (P-1584); 

• préposé à la peinture (P-623); 

• contremaître-voirie (P-075); 

• conseiller à la Direction générale (P-1877). 

ADOPTÉE. 

CE-97-07-685 ENGAGEMENT - MARTIN 

LÉONARD - SERVICES TECHNI- 

QUES (2411-04) 


APPUYÉ PAR 




D’engager Martin Léonard, domicilié à Sainte-Angélique, au 

poste de contremaître-hygiène, aux Services techniques, au 

salaire prévu à la classe XΙV de l’échelle salariale des cadres 

et aux conditions de travail énoncées au recueil des droits et 

obligations des employés cadres. 

Demandes de personnel 00653 et 00680 


ADOPTÉE. 

CE-97-07-686 ENGAGEMENT - RAYMOND 

MARTIN - SERVICES TECHNIQUES 

(2411-04) 


APPUYÉ PAR 




D’engager Raymond Martin, domicilié à Gatineau, au poste 

de peintre-débosseleur-soudeur, aux Services techniques, au 

salaire prévu à la classe X, de l’échelle salariale des cols 

bleus et aux conditions de travail énoncées à la convention 

collective des cols bleus. 



ADOPTÉE. 

CE-97-07-687 STATUT D'EMPLOYÉ RÉGULIER - 

FRANÇOIS MATTE (2416-04) 


APPUYÉ PAR 




De reconnaître à François Matte, employé numéro 2082, le 

statut d’employé régulier. 

ADOPTÉE.

CE-97-07-688 


APPUYÉ PAR 

PROMOTION - POSTE DE CAPI- 

TAINE - MARIO HAREL - SERVICE 

DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE 

(2413-08) 




Que Mario Harel, domicilié à Gatineau, soit promu au poste 

de capitaine, au Service de la sécurité publique, au salaire 

prévu à l'échelle salariale des employés cadres-policiers, 

ainsi qu'aux conditions de travail énoncées au recueil des 

droits et obligations des employés cadres. 



ADOPTÉE. 

CE-97-07-689* 


APPUYÉ PAR 

VENTE DE GARAGE COMMUNAU- 

TAIRE - PARC LAMARCHE (4222- 

02) 




De proposer au conseil d'autoriser les résidants du secteur 

du parc Lamarche à tenir une vente de garage 

communautaire, audit parc, le samedi 9 août ou le dimanche 

10 août 1997, entre 9 h et 16 h. 

ADOPTÉE. 

CE-97-07-690 


APPUYÉ PAR 






ADOPTÉE.




CE-97-07-691 


APPUYÉ PAR 


CLOS 






ADOPTÉE. 

CE-97-07-692 VENTE OU LOCATION - LOT 482-2 

PARTIE - CADASTRE DU VILLAGE 

DE POINTE-GATINEAU (4210-02- 

01) 


APPUYÉ PAR 



et résolu : 

De refuser la requête de Lucien Lepage recherchant l'achat 

ou la location d'une partie du lot 482-2, au cadastre du 

village de Pointe-Gatineau pour y aménager un mini-golf. 

ADOPTÉE. 

CE-97-07-693 TOLÉRANCE - PANNEAU ET 

ROULOTTE - TERRAIN MUNICIPAL 


APPUYÉ PAR 



et résolu : 

De tolérer, sans frais, la présence d'un panneau et d'une 

roulotte, propriété de la compagnie Brigil construction, sur

une partie du parc des Vignobles jusqu'à l'arrivée d'un des 

événements suivants : 

- avis écrit de reprise de possession par la Ville 

moyennant un délai de 10 jours; 

- 15 décembre 1997. 

ADOPTÉE. 

CE-97-07-694 PLAQUE D'INTERPRÉTATION - 

ZONE PATRIMONIALE - FINANCE- 

MENT (6124) 


APPUYÉ PAR 



et résolu : 

De mandater le directeur général pour étudier le dossier et 

faire des recommandations aux membres du conseil lors 

d'une prochaine réunion du comité plénier. 

ADOPTÉE. 

CE-97-07-695 ENTENTE INTERMUNICIPALE - 

SERVICE DE POLICE - PLAN DE 

MOBILISATION ET D'INTERVEN- 

TION - INCIDENTS À CARACTÈRE 

IMPROMPTU 

CONSIDÉRANT QUE les services de police des villes 

d'Aylmer, de Gatineau et de Hull voient la nécessité et 

l'urgence de mettre en commun leurs forces en matière de 

maintien de l'ordre, la paix et la sécurité publique dans des 

circonstances exceptionnelles, nécessitant des ressources 

dépassant la capacité planifiée; 

CONSIDÉRANT QUE lesdites villes désirent offrir un outil 

additionnel aux policiers leur permettant une action plus 

adéquate face à certains événements impromptus pour 

protéger la communauté; 

CONSIDÉRANT QU'il est opportun de consolider les 

méthodes préconisées afin de faire face à toute éventualité;

CONSIDÉRANT QUE l'objectif principal du plan de mobilisation 

est d'obtenir sur demande une augmentation des 

effectifs appuyée d'une organisation structurée;

CONSIDÉRANT QUE la mission de tout service de police lors 

de désordres publics est de protéger la vie, restaurer l'ordre, 

protéger les endroits critiques, arrêter les malfaiteurs et 

protéger la propriété, en rassemblant le plus rapidement 

possible le personnel et l'équipement pour intervenir de 

manière ordonnée et efficace; 


APPUYÉ PAR 




D'accepter le protocole d'entente à intervenir entre les villes 

d'Aylmer, de Gatineau et de Hull concernant la mise en 

place d'un plan de mobilisation et d'intervention des 

services de police desdites villes dans le cadre d'incidents 

majeurs à caractère impromptu et d'habiliter Son Honneur le 

maire ou le maire suppléant et le greffier ou l'assistantgreffier 

à signer, pour et au nom de la Ville de Gatineau le 

protocole d'entente joint au rapport préparé par le directeur 

du Service de police le 6 juin 1997. Il est entendu que le 

protocole d'entente s'applique au territoire des villes de 

Buckingham et de Masson-Angers desservi par le corps 

policier Gatineau-Métro. 

De proposer au conseil de demander au ministère de la 

Sécurité publique d'exempter la Ville de Gatineau de 

l'application de l'article 2.1 de la Loi de police. 

ADOPTÉE. 

CE-97-07-696 


APPUYÉ PAR 

ENTENTE - SERVICE DE PLONGÉE 

SOUS-MARINE - ASSOCIATION DE 

SAUVETAGE NAUTIQUE DE 

L'OUTAOUAIS INC. 




De reporter l'étude du contrat de service de plongée sousmarine 

à la prochaine réunion du comité exécutif. 

ADOPTÉE.

CE-97-07-697 


APPUYÉ PAR 




et résolu : 



ADOPTÉE. 

___________________________ 


SECRÉTAIRE 

___________________________ 

GUY LACROIX 

PRÉSIDENT

À une séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de 

Gatineau, tenue le 28 juillet 1997, à 17 h 45, à l’édifice 






ÉGALEMENT 

PRÉSENTS : 

Claude Doucet, Luc Bard, Jean-Charles 

Beaudry et Richard D’Auray 

OBSERVATEURS : Simon Racine, Richard Canuel, Berthe 

Miron, Jean René Monette et Richard 

Côté

CE-97-07-698 DÉPLACEMENT - RÉUNION - 

UNION DES MUNICIPALITÉS DU 

QUÉBEC 


APPUYÉ PAR 



et résolu : 

De déléguer Son Honneur le maire, Jean Deschênes, Berthe 

Miron et Richard Côté pour participer à une réunion 

extraordinaire de l'Union des municipalités du Québec qui 

aura lieu à Montréal, le samedi 2 août 1997 et d'autoriser le 

trésorier à leur rembourser leurs dépenses en conformité 

avec les dispositions du règlement numéro 188-79. 



ADOPTÉE. 

CE-97-07-699 


APPUYÉ PAR 




et résolu : 



ADOPTÉE. 

___________________________ ___________________________ 

RICHARD D'AURAY 

GUY LACROIX 

ASSISTANT-GREFFIER 

PRÉSIDENT


Gatineau, tenue le 6 août 1997, à 8 h 34, à l'édifice Pierre- 







ÉGALEMENT PRÉSENTS : Claude Doucet, Robert Bélair, 

Léonard Joly, Marcel Roy, 

Pierre Bertrand, Yves Hamel, 

Daniel Courtemanche, Jean- 

Charles Beaudry, Luc Bard, 

Jean Boileau et Jean-Charles 

Laurin. 

OBSERVATEURS : Berthe Miron, Jean René 

Monette et Yvon Boucher. 

INVITÉ : 



EMPRUNT DE 692 000 $ - 

TRAVAUX - BOULEVARD LA 

VÉRENDRYE - PAIEMENT/ 

GUINDON 


APPUYÉ PAR 






dépense et un emprunt de 692 000 $ pour effectuer des 

travaux de réfection et d'élargissement du tronçon du 

boulevard La Vérendrye Ouest, compris entre la montée 

Paiement et la rue Guindon. 




financement provisoire du règlement susmentionné; ces

emprunts ne peuvent excéder 90 % du montant autorisé 

au règlement. 

ADOPTÉE. 

CE-97-08-701* VIREMENTS BUDGÉTAIRES 

NUMÉROS 21-97 ET 22-97 

(3162-01) 


APPUYÉ PAR 




De proposer au conseil d'accepter les virements 

budgétaires numéros 21-97 et 22-97 préparés par le 

contrôleur, aux Services financiers et d'autoriser le 



ADOPTÉE. 

CE-97-08-702 PROCÈS-VERBAUX - SÉANCES - 

23 ET 28 JUILLET 1997 


APPUYÉ PAR 



et résolu : 

D'accepter les procès-verbaux des séances ordinaire et 

extraordinaire du comité exécutif tenues respectivement 

les 23 et 28 juillet 1997 avec une correction à la résolution 

numéro CE-97-07-677 pour lire après le mot « d'accepter » 

les mots « les procès-verbaux » au lieu des mots « le 

procès-verbal ». 

ADOPTÉE. 


MODIFICATION - ENTENTE - 

AÉROPORT DE GATINEAU 


APPUYÉ PAR 


: Jean Deschênes



690-2-97 pour amender la convention intervenue entre la 

Ville et la corporation « Aéroport de Gatineau » dans le but 

de modifier les limites du territoire confié à la gestion de 

ladite corporation. 

ADOPTÉE. 




APPUYÉ PAR 





D'acquérir de Jacqueline Laurin Bélanger ou de ses ayants 

droit, la partie du lot 9A, du rang 2, au cadastre du canton 

de Templeton, d'une superficie de 396,6 mètres carrés, et 


Lemelin, arpenteur-géomètre, le 16 mai 1997 sous le 

numéro 2961 de ses minutes, dossier 92-012. 

En contrepartie, la Ville de Gatineau cède à Jacqueline 

Laurin Bélanger ou ses ayants droit, la partie du lot 9A, du 

rang 2, au cadastre du canton de Templeton, d'une 

superficie de 506,0 mètres carrés et décrite à la 

description technique préparée par Jean-Yves Lemelin, 

arpenteur-géomètre, le 23 mai 1997, sous le numéro 2964 

de ses minutes du même dossier, en plus du versement 

global d'une somme de 20 000 $ se répartissant comme 

suit : 

• Valeur du terrain: 5 000 $ 

• Valeur des améliorations: 14 800 $ 

• Dommages: 200 $ 


le greffier ou l'assistant-greffier à signer, pour et au nom 

de la Ville de Gatineau, le contrat devant être préparé par 

M e Sylvie Lortie, notaire, en conformité avec les clauses et 

les conditions de la promesse de vente signée par 

Jacqueline Laurin Bélanger, le 29 mai 1997. 



ADOPTÉE.

CE-97-08-705 


APPUYÉ PAR 




et résolu : 


ADOPTÉE. 

À la reprise des délibérations de la séance suspendue, les 

membres du comité présents au début de la séance 

forment toujours le quorum. 

CE-97-08-706 


APPUYÉ PAR 


CLOS 



et résolu : 



ADOPTÉE. 

CE-97-08-707* 

FUSION - OFFICES MUNICIPAUX 

D'HABITATION - GATINEAU ET 

HULL (1218-02) 

CONSIDÉRANT QU'au mois de mai 1997, l'Office 

municipal d'habitation de Hull et l'Office municipal 

d'habitation de Gatineau ont présenté à leur conseil 

municipal respectif un projet de fusion des deux offices et 

que les conseils municipaux avaient alors manifesté leur 

accord de principe à la poursuite de cette démarche; 

CONSIDÉRANT QUE la direction des deux offices 

municipaux par le même directeur général rend le contexte 

particulièrement favorable à cette fusion; 

CONSIDÉRANT QUE cette fusion permettra à court terme 

de réaliser des économies sur le plan des dépenses 

administratives d'environ 100 000 $;

CONSIDÉRANT QU'un groupe de travail, formé du 

directeur général des offices municipaux d'habitation de 

Gatineau et Hull, d'un représentant de la Ville de Gatineau 

et d'un représentant de la Ville de Hull, a étudié et s'est 

mis d'accord sur les termes d'un protocole à intervenir 

entre les parties impliquées; 

CONSIDÉRANT QU'au terme des travaux de ce comité, il 

s'avère économiquement avantageux pour les villes de 

Gatineau et de Hull de souscrire à ce projet de fusion; 


APPUYÉ PAR 





De présenter conjointement avec la Ville de Hull, une 

requête au lieutenant-gouverneur pour l'émission de lettres 

patentes constituant l'Office municipal d'habitation de 

l'Outaouais, lequel succéderait à l'Office municipal 

d'habitation de Gatineau et à l'Office municipal d'habitation 

de Hull, pourvu que ces Offices y aient consenti par 

résolution de leur conseil d'administration respectif. 

D'accepter les termes du protocole d'entente à intervenir 

entre les parties et d'autoriser Son Honneur le maire ou le 

maire suppléant et le greffier ou l'assistant-greffier à 

signer, pour et au nom de la Ville de Gatineau, ce protocole 

et tout autre acte ou document requis aux fins de donner 

suite à la présente. 

ADOPTÉE. 

CE-97-08-708 


APPUYÉ PAR 




et résolu : 



ADOPTÉE. 

______________________ 


SECRÉTAIRE 

______________________ 

GUY LACROIX 

PRÉSIDENT


Gatineau, tenue le 20 août 1997, à 8 h 37, à l'édifice 







ÉGALEMENT PRÉSENTS : Robert Bélair, Léonard Joly, 

Marcel Roy, Jacques Lafleur, 

Pierre Bertrand, Daniel 

Courtemanche, André Côté, 

Lynda Gariépy, Hélène Grand- 

Maître, Marie-Claude Martel, 

Normand Thibault, Richard 

D'Auray et Jean-Charles 

Laurin. 


Berthe Miron et Yvon Boucher. 

INVITÉ : 


CE-97-08-709 ABANDON - COUPE DE GAZON - 

PARCS LEMOYNE ET DU MONT- 

LUC (4231-01-48 ET 4231-02-24) 


APPUYÉ PAR 



et résolu : 

D'accepter le dépôt de la note du directeur des Services 

techniques, du 6 août 1997, recommandant d'abandonner 

la coupe de gazon dans les pentes des parcs Lemoyne et 

du Mont-Luc et de le mandater pour analyser diverses 

options dans le but d'améliorer l'aspect visuel des lieux 

non entretenus et pouvant comprendre l'ensemencement 

de fleurs sauvages.

ADOPTÉE.

CE-97-08-710 TRAVAUX D'ASPHALTAGE - 

DIVERSES RUES - PROGRAMME 

1997 (4111-03-03/00216) 


APPUYÉ PAR 



et résolu sur recommandation du directeur général par 

intérim : 




et déposée par la compagnie Construction DJL inc., ayant 

son établissement de commerce au 2, rue Amherst, Hull, 

Québec, pour effectuer des travaux d'asphaltage sur les rues 

mentionnées ci-dessous en respectant les exigences et les 

critères d'excellence énoncés aux susdits cahier des charges 

et plans à savoir : 

• rue de Cléricy, de la rue de La Sarre vers l'ouest pour une 

distance d'environ 160 mètres; 

• rue de Laprairie, entre les rues de La Sarre et Chauvreau; 

• chemin Lebaudy, entre les rues Le Roy et Maillard; 

• rue Léopold. au complet; 

• rue Millar. de la rue Magnus vers le nord pour une distance 

de 150 mètres; 

• rue Nelligan, entre la rue Ernest-Gaboury et le boulevard 

Gréber. 

Cette soumission est conservée au dossier numéro CE-97- 




ADOPTÉE. 


ÉLARGISSEMENT - MONTÉE 

PAIEMENT (4111-03-03/00123) 


APPUYÉ PAR 


: Jean Deschênes


intérim : 

D'accepter les travaux supplémentaires réalisés par la 

compagnie Pavage Inter-Cité dans le cadre du contrat 

consenti en vertu de la résolution numéro CE-96-08-594 et 

plus amplement décrits dans la lettre des experts-conseils 

Boileau et associés inc., du 12 juillet 1997 et conservé au 


D'autoriser le trésorier à verser la somme de 96 315,55 $ à la 

firme susmentionnée, sur présentation d'une réquisition de 

paiement par le directeur des Services techniques. 



ADOPTÉE. 

CE-97-08-712 INSTALLATION - LUMINAIRES - 

DIVERSES RUES (5232-04) 


APPUYÉ PAR 




intérim : 

D’autoriser les Services techniques à procéder, avec la 

société Hydro-Québec, à l’installation des treize unités 

d’éclairage sur diverses rues, le tout comme montré aux 

croquis numéros 31 à 38, préparés par le responsable des 

utilités publiques, aux Services techniques, au mois de juillet 

1997 et plus amplement décrit au tableau préparé par ce 

dernier le 29 juillet 1997; ces croquis et ce tableau sont 

conservés au dossier numéro CE-97-08-712 des archives 




ADOPTÉE. 


DÉPENSES (3511-04, 3511-05, 

3511-07 ET 3511-11) 


: Jean Deschênes

APPUYÉ PAR 



publics :


commandes entrées, ainsi que des journaux d’autorisation de 

paiements et des divergences indiqués ci-dessous et préparés 

par les Services financiers; ces documents sont conservés au 

dossier numéro CE-97-08-713 des archives municipales, à 

savoir : 


b) listes des commandes entrées du 15 au 28 juillet 1997; 


juillet 1997; 

d) journaux des divergences du 15 au 28 juillet 1997. 

ADOPTÉE. 

CE-97-08-714 


APPUYÉ PAR 

COMPTES RENDUS - VÉRIFICA- 

TION - COMPTES PUBLICS 

(1152/00001) 



et résolu : 

D’accepter le dépôt des comptes rendus des réunions 

relatives à la vérification des comptes publics effectuée par 

les membres du comité exécutif les 23 juillet et 6 août 1997 

et conservés au dossier numéro CE-97-08-714 des archives 


ADOPTÉE. 


D’OBLIGATIONS (3531/00006) 


APPUYÉ PAR 


résolu sur et recommandation du directeur général par 

intérim : 


7 000 000 $, daté du 21 octobre 1997, plus amplement 

détaillé aux annexes 1 et 2 jointes à la note, du 15 août 

1997, du chef comptable, aux Services financiers et



D’autoriser le chef comptable, aux Services financiers, à 

entreprendre les procédures nécessaires pour réaliser cette 

émission d’obligations à la date susmentionnée. 

ADOPTÉE. 

CE-97-08-716 ABROGATION - RÉSOLUTION 

NUMÉRO CE-97-06-547 ET REJET 

DES SOUMISSIONS (4111-03- 

04/00001) 


97-06-547, a accepté la soumission présentée par la compagnie 

Maxi-Métal (1983) inc., pour la modification et l’aménagement 

de l’unité de secours numéro 308, au Service de la sécurité 

publique ; 

CONSIDÉRANT QU’à la suite de la réduction des paiements du 

gouvernement du Québec aux municipalités, la Ville de 

Gatineau doit absorber une facture de 7 500 000 $ ; 

CONSIDÉRANT QUE dans ce contexte, le directeur de la 

Sécurité publique désire retarder les modifications et les 

aménagements de l’unité de secours numéro 308 ; 


APPUYÉ PAR 



D’abroger la résolution numéro CE-97-06-547, adoptée le 11 

juin 1997 et de verser la somme de 1 598 $ à la compagnie 

Maxi-Métal (1983) inc., à titre de dédommagement pour bris 

de contrat, relativement à la modification et à 

l’aménagement de l’unité de secours numéro 308, du 

Service de la sécurité publique. 

De rejeter les autres soumissions reçues concernant ce 

véhicule. 

ADOPTÉE. 

CE-97-08-717 ACQUISITION - PRODUITS 

PÉTROLIERS (4111-03-03/00017)

CONSIDÉRANT QUE la Loi sur les cités et villes permet 

d'accepter soit la soumission la plus basse, soit une 

soumission dont l’excédent du montant sur celui de la plus 

basse ne dépasse ni 1 % de ce dernier, ni 50 000 $; 

CONSIDÉRANT QUE la firme Pétrole M. Miron inc., a sa 

place d'affaires à Gatineau et ce comité désire se prévaloir 

de la susdite disposition de la Loi sur les cités et villes à 

l'égard de l'achat de l'essence sans plomb et diesel; 


APPUYÉ PAR 




intérim : 

D’accepter les soumissions conformes au cahier des charges 

ayant servi à cet appel d’offres public et déposées par les 

compagnies énumérées ci-dessous, pour la fourniture des 

produits pétroliers indiqués ci-après, au prix apparaissant en 

regard de chacun d’eux, taxes sur les produits et services et 

taxe de vente du Québec en sus; ces soumissions sont 

conservées au dossier numéro CE-97-08-717 des archives 

municipales, à savoir : 

Ultramar Canada inc. (Montréal, Québec) 

Prix/litre 

- huile à chauffage 0,2300 $ 

Pétrole M. Miron inc. (Gatineau, Québec) 

Prix/litre 

- diesel 0,4082 $ 

- essence sans plomb 0,4817 $ 

Il est de plus entendu que les prix précités varieront pour 

chacun des mois du contrat d'un an en fonction des 

variations successives des prix minimums Canadian Terminal 

Prices - Rack Contract, Montréal, dernière publication de 

chaque mois du Oil Buyers Guide. 


ADOPTÉE. 


AOÛT 1997 


APPUYÉ PAR 



et résolu :


exécutif tenue le mercredi 6 août 1997, à 8 h 34. 

ADOPTÉE. 

CE-97-08-719 


APPUYÉ PAR 


DE SALERNES (5130-08) 



et résolu : 

D'autoriser la fermeture temporaire de la rue de Salernes, 

entre le 136 et le 164, toute la journée le samedi 23 août 

1997, pour permettre la tenue d'une activité 

communautaire, sous réserve toutefois de l'installation de 

la signalisation nécessaire par les résidents. 

ADOPTÉE. 

CE-97-08-720 PLAN D'ENSEMBLE - PROJET 

DOMICILIAIRE - RUE DE ROUVILLE 

(6111-08-03) 


APPUYÉ PAR 




intérim : 

D'accepter le plan mentionné ci-dessous préparé, pour et au 

nom de la compagnie 2919044 Canada inc., par l'architecte 

Guy Dubé, à savoir : 

- Le plan d'ensemble démontrant l'implantation et les 

élévations architecturales du bâtiment de 30 logements, 

portant le numéro de dossier 90-70 et daté du 8 août 

1997; ce plan est conservé au dossier numéro CE-97-08- 


D'autoriser le greffier à y inscrire la mention « Accepté par le 

comité exécutif le 20 août 1997 ». 

ADOPTÉE.

CE-97-08-721 VERSEMENT - INDEMNITÉ 

PROVISIONNELLE - DOSSIER 

PIERRE-PAUL LAUZON ET DANIEL 

LAUZON (4210-07) 


APPUYÉ PAR 




intérim : 

D’autoriser les Services financiers à verser, sur 

présentation d’une réquisition de paiement par le conseiller 

aux affaires juridiques, la somme de 10 730 $ à la Cour du 

Québec, district judiciaire de Hull, dans le dossier 500-34- 

000176-972 et représentant l’indemnité requise dans le 

cadre de l’expropriation des lots 421-6-1 et 421-7-1, au 

cadastre du village de Pointe-Gatineau. 



ADOPTÉE. 



CAROLE ESSIAMBRE (4210-07) 


APPUYÉ PAR 




intérim : 






cadre de l’expropriation du lot 421-2-1, au cadastre du 

village de Pointe-Gatineau. 



ADOPTÉE.


PROVISIONNELLE - DOSSIER GUY 

CHRÉTIEN (4210-07) 


APPUYÉ PAR 




intérim : 






cadre de l’expropriation du lot 437-6, au cadastre du 




ADOPTÉE. 



LOUISE NADEAU (4210-07) 


APPUYÉ PAR 




intérim : 






cadre de l’expropriation du lot 421-3-1, au cadastre du 




ADOPTÉE.



DANIEL LAUZON (4210-07) 


APPUYÉ PAR 




intérim : 






cadre de l’expropriation des lots 408-11-1 et 421-1-1, au 




ADOPTÉE. 

CE-97-08-726 INDEMNITÉ PROVISIONNELLE - 

DOSSIER NICOLE GIROUX (4210- 

07) 


APPUYÉ PAR 



et résolu : 

De retirer de l'ordre du jour le dossier relatif à l'indemnité 

provisonnelle à verser dans le cadre de l'expropriation 

d'une partie du lot 408-8, au cadastre du village de Pointe- 

Gatineau, propriété de Nicole Giroux décédée au cours des 

derniers mois. 

ADOPTÉE.

CE-97-08-727 DÉLÉGATION - CONGRÈS - 

ASSOCIATION DES SERVICES 

D'AIDE AUX JEUNES ENTREPRE- 

NEURS DU QUÉBEC (1151-03) 


APPUYÉ PAR 



et résolu : 

D'autoriser Yvon Boucher à assister au 10 e congrès de 

l'Association des services d'aide aux jeunes entrepreneurs du 

Québec, qui se tiendra le 10 septembre 1997, au Château 

Cartier à Aylmer, Québec, et d'habiliter le trésorier à lui 

rembourser les dépenses encourues en conformité avec les 




ADOPTÉE. 

CE-97-08-728 MODIFICATIONS - RÉSOLUTION - 

ACQUISITION - CENTRE 

COMMUNAUTAIRE SAINT-JEAN- 

DE-BRÉBEUF 


APPUYÉ PAR 




intérim : 

De modifier la résolution numéro CE-97-06-561 en y effectuant 

les changements suivants : 

1. À la première ligne de l'article 1, intégrer les mots 

« La Fabrique de la » avant le mot « Paroisse » et 

après le mot « Brébeuf » ajouter le nom « et 

l'Association des Paroissiens de Saint-Jean-de- 

Brébeuf inc. ». 

2. À la première ligne de l'article 2, après le mot 

« Fabrique », ajouter les mots « de la Paroisse de ». 

ADOPTÉE.

CE-97-08-729 


APPUYÉ PAR 

HUIS CLOS 




intérim : 


ADOPTÉE. 

CE-97-08-730* 

PARTICIPATION - SERVICE DE LA 

PROTECTION CONTRE L'INCEN-DIE 

- MISSION NICARAGUA 

(7650/00002) 

CONSIDÉRANT QUE ce comité, à sa séance du 11 août 

1997, a accepté en principe le projet de mission au 

Nicaragua présenté par le directeur adjoint, Service de la 

protection contre l'incendie; 

CONSIDÉRANT QUE cette mission a pour but de mettre sur 

pied au Nicaragua une unité de formation au bénéfice des 

pompiers et de doter ces pompiers d'un groupe de 

formateurs nicaraguayens qui seront en mesure de répondre 

à leurs besoins en formation; 

CONSIDÉRANT QUE la participation du Service de la 

protection contre l'incendie à cette mission reflète l'intérêt 

de la Ville de Gatineau à la communauté internationale et son 

implication avec les milieux multiculturels et multiethniques; 

CONSIDÉRANT QUE tous les coûts directs de la participation 

de la Ville de Gatineau à cette mission sont payés par la 

Fédération canadienne des municipalités; 


APPUYÉ PAR 




1. D'autoriser le Service de la protection contre l'incendie, 

au Service de la sécurité publique, à participer à la 

mission du Nicaragua en partenariat avec l'Institut de 

protection contre les incendies du Québec. 

2. D'accepter le protocole d'entente à intervenir entre la 

Ville de Gatineau et la Fédération canadienne des 

municipalités concernant la participation du Service de

la protection contre l'incendie, à la mission au 

Nicaragua et portant pour identification les initiales du 

greffier inscrites le 20 août 1997. 

3. D'autoriser Son Honneur le maire et le directeur de la 

Sécurité publique à signer, pour et au nom de la Ville 

de Gatineau, le protocole d'entente mentionné à 

l'article 2, toutefois, la signature de cette entente 

n'entraînera aucun engagement pour la Ville à moins 

qu'elle soit ratifiée par le conseil. 

Cette résolution est conditionnelle au dépôt d'un avis 

juridique confirmant que la Ville peut conclure une entente 

par laquelle elle s'assujettit aux lois de la province de 

l'Ontario et aux lois du Canada. 

ADOPTÉE. 

CE-97-08-731 


APPUYÉ PAR 


SAINT-PIERRE (5130-08) 



et résolu : 

D'autoriser la fermeture temporaire de la rue Saint-Pierre 

toute la journée le samedi 23 août 1997 sous réserve 

toutefois à l'installation de la signalisation appropriée par les 

résidents. 

ADOPTÉE. 

CE-97-08-732 


APPUYÉ PAR 




et résolu : 



ADOPTÉE.

______________________ 


SECRÉTAIRE 

______________________ 

GUY LACROIX 

PRÉSIDENT

À une séance ordinaire du comité exécutif de la ville de 

Gatineau, tenue le 3 septembre 1997, à 8 h 31, à l’édifice 






ÉGALEMENT 

PRÉSENTS : 

Claude Doucet, Robert Bélair, Léonard Joly, 

Michel Lesage, Marcel Roy, André Côté, 

Gilles Gibeault, Mario St-Pierre, Jean 

Boileau, Jacques Perrier, Marc Pageau, 

Marc Voyer, Richard D’Auray, Jean-Charles 

Laurin. 


Berthe Miron, Jean René Monette. 

CE-97-09-733 

RETRAIT - PROJET DE RÈGLEMENT 

- FILS CONDUCTEURS AÉRIENS - 

PARCS 


APPUYÉ PAR 




De retirer de l'ordre du jour le projet de règlement numéro 

893-5-95, prévoyant modifier le règlement numéro 893-95, 

relatif à la mise en place des services publics, dans le but de 

permettre dans certaines zones facultatives l'installation de 

fils conducteurs aériens en bordure de parcs, d'espaces 

verts ou de liens récréatifs. 

ADOPTÉE. 

CE-97-09-734 ABROGATION - RÉSOLUTION - 

RÈGLEMENT - ACHAT ET INSTAL- 

LATION - ÉCONOMISEUR D'EAU 

CONSIDÉRANT QUE le projet d'aide financière pour l'achat 

d'économiseurs d'eau n'a pas été accepté dans le cadre du 

programme Travaux d'infrastructures Canada-Québec 1997 

étant donné qu'il ne constitue pas un nouveau produit;


APPUYÉ PAR 




D'abroger à toute fin que de droit la résolution numéro CE- 

97-05-474 recommandant au conseil d'approuver le 

règlement numéro 964-97, autorisant un emprunt de 

190 000 $, pour l'achat, la distribution et l'installation 

d'économiseurs d'eau potable de type Ec'eau dans chaque 

foyer desservi par le réseau d'aqueduc de la ville de 


ADOPTÉE. 

CE-97-09-735 REQUÊTE D'AQUEDUC ET 

D'ÉGOUTS - PROLONGEMENT - 

RUE VICTOR-HUGO (6221) 


APPUYÉ PAR 




1. D'accepter la partie de la requête présentée par la 

compagnie Les placements Darosy inc. prévoyant la 

construction, à leurs frais et en conformité avec la 


d'égouts sur la rue formée du lot 16B-112, du rang 2, au 

cadastre du canton de Templeton constituant le 

prolongement de la rue Victor-Hugo; il est entendu que 


fondation de cette rue, ainsi que la pose d'une couche 

d'asphalte de base et qu'elle est conservée au dossier 




l'exécution des travaux dont il est fait allusion à l'article 1, 

par les experts-conseils Les consultants de l'Outaouais inc. 


approbation, ces plans à la Communauté urbaine de 



4. D'attester que les réseaux d'aqueduc et d'égouts en place 

sont aptes à desservir la rue mentionnée à l'article 1 et 

sont conformes aux divers plans directeurs d'infrastructures.

5. D'entériner la demande de la compagnie visant à confier la 

surveillance, avec résident, des travaux précités au cabinet 

des experts-conseils susmentionné et que la dépense en 

découlant soit assumée par cette compagnie. 

6. D'accepter la recommandation de la compagnie précitée et 




matériaux et que la dépense en découlant soit payée par la 


7. D'exiger que la compagnie cède, à la ville de Gatineau, à 

titre gratuit, la rue visée, par la présente, dès que le 


approuvé les travaux réalisés sur celle-ci. 



pour et au nom de la ville de Gatineau, le contrat relatif à 


de la présente, ainsi que le passage à piétons formé du lot 

16B-123, du rang 2, au cadastre du canton de Templeton. 



ADOPTÉE. 


AUTRES TRAVAUX - PROLONGE- 

MENT - RUE VICTOR-HUGO (6221) 


APPUYÉ PAR 






compagnie Les placements Darosy inc. prévoyant, 

remboursables au moyen de l'imposition d'une taxe 

d'améliorations locales, l'installation du système d'éclairage 

de rue, la construction de bordure et trottoir, ainsi que 

la pose d'un revêtement asphaltique sur le prolongement 

de la rue Victor-Hugo formée du lot 16B-112, du rang 2, 

au cadastre du canton de Templeton; l'original de la 

requête est conservé au dossier numéro CE-97-09-735 des 

archives municipales.


consultants de l'Outaouais inc. pour préparer le cahier des 

charges et les plans, en plus d'assumer la surveillance des 

travaux décrits à l'article 1. 

3. De mandater le greffier pour faire paraître un avis invitant 

des propositions pour la réalisation des travaux dont il est 

fait allusion à l'article 1, dès que la documentation 

pertinente sera disponible au bureau du responsable de 

l'ingénierie, aux Services techniques. 

4. De décréter que la ville de Gatineau n'assumera aucune 

responsabilité pour le paiement des honoraires découlant 

du présent mandat, à moins que le règlement, relatif au 

financement de ces ouvrages, reçoive toutes les approbations 

requises par la loi. 

ADOPTÉE. 

CE-97-09-737 


APPUYÉ PAR 

REVÊTEMENT BITUMINEUX - RUE 

SCHRYER 




D'accepter la soumission la plus basse, au prix révisé de 


et aux plans ayant servi à cet appel d'offres sur invitation et 

déposée par la compagnie Constructions Deschênes Québec 

ltée, ayant son établissement de commerce à Aylmer, Québec, 

pour poser un revêtement bitumineux sur la rue Schryer 

conformément aux plans préparés par les experts-conseils 

Richard Bélec et associés inc. (devenu le groupe conseil Kantech) 

et portant le numéro RBA-2000-21P, feuillets 1 à 3; 

cette soumission est conservée au dossier numéro CE-97-09- 




ADOPTÉE.


DÉPENSES (3511-04, 3511-05, 

3511-07 ET 3511-11) 


APPUYÉ PAR 




publics : 





numéro CE-97-09-738 des archives municipales : 


b) listes des commandes entrées du 29 juillet au 11 août 

1997; 

c) journaux des autorisations de paiements du 29 juillet au 

11 août 1997; 

d) journaux des divergences du 29 juillet au 11 août 1997. 

ADOPTÉE. 

CE-97-09-739* DÉMATÉRIALISATION - OBLIGA- 

TIONS - NOUVELLES ÉMISSIONS 

(3531) 


APPUYÉ PAR 




De proposer au conseil d'accepter de procéder à la 

dématérialisation des nouvelles émissions d’obligations de la 

ville de Gatineau, à partir du mois d'octobre 1997 et de 

désigner la Caisse canadienne de dépôt de valeurs ltée pour 

agir à titre d’agent d’inscription en compte, d’agent 

détenteur de l’obligation, d’agent payeur et responsable des 

transactions à effectuer à l’égard de ses adhérents, ainsi 

qu’à titre d’agent financier authentificateur. 

ADOPTÉE.

CE-97-09-740* DÉMATÉRIALISATION - OBLIGA- 

TIONS - DETTE EXISTANTE (3531) 


APPUYÉ PAR 




au conseil : 

De demander aux adhérents de la Caisse canadienne de dépôt 

de valeurs ltée de déposer, auprès de celle-ci, les obligations 

physiques de la ville de Gatineau qu'ils détiennent dans leur 

voûte pour fins de dématérialisation et qu'ils mandatent la 

Caisse à procéder à l'inscription en compte à l'égard des 

nouvelles obligations émises en substituts des obligations 

inscrites en vertu des règlements mentionnés sur les titres 

obligataires devant ainsi être déposés à la Caisse canadienne 

de dépôt de valeurs ltée. 


directeur général adjoint et trésorier ou le trésorier adjoint à 

signer, pour et au nom de la ville de Gatineau, les obligations 

couvertes par la présente demande de dématérialisation 

d'obligations existantes. 

CONSIDÉRANT QUE la Caisse canadienne de dépôt de valeurs 

ltée agira à titre d'agent d'inscription en compte, d'agent 

détenteur des obligations, d'agent payeur et responsable des 

transactions à effectuer à l'égard de ses adhérents, ce comité 

recommande au conseil de l'autoriser à agir à titre d'agent 

financier authentificateur et d'agent destructeur et d'émetteur 

du certificat de destruction, comme décrit dans le protocole 

d'entente signé entre le ministre des Affaires municipales du 

Québec et ladite caisse. 

CONSIDÉRANT QUE la Caisse canadienne de dépôt de valeurs 

ltée procédera au transfert de fonds conformément aux 

exigences légales des obligations, ce comité recommande au 

conseil d'autoriser le directeur général adjoint et trésorier ou le 

trésorier adjoint à signer lorsque nécessaire, le document 

requis par le système bancaire canadien. 

ADOPTÉE. 

CE-97-09-741 COMPAGNIE 2918251 CANADA 

INC. - VENTE DE TERRAINS - 

TAXES IMPAYÉES (3321) 


APPUYÉ PAR 



et résolu :

De prendre acte de la note, du 16 juillet 1997, adressée au 

directeur général adjoint et trésorier, par le responsable de la 

taxation, aux Services financiers, concernant la vente de 43 

propriétés de la compagnie 2918251 Canada inc. pour taxes 

impayées et ceci, à la suite de la radiation au rôle de la Cour 

supérieure de la requête en opposition déposée par la susdite 

compagnie le 21 novembre 1996. 

ADOPTÉE. 

CE-97-09-742 


APPUYÉ PAR 

ACHAT - PIÈCES ET ACCESSOIRES 

D'AQUEDUC ET D'ÉGOUTS (4111- 

03-03/00030) 







fourniture de pièces et accessoires d’aqueduc et d’égouts 

mentionnés ci-après, au prix unitaire apparaissant en regard 

de chacune d’elles, taxes en sus; ces soumissions sont 

conservées au dossier numéro CE-97-09-742 des archives 

municipales : 

CANADA VALVE / WESTBURNE RUDDY, Ottawa, Ontario 

ANNEXE 3 - Cuivre 

PRIX UNITAIRE 

- Adapteur CxFE,1" 3,52 $ 

- Adapteur CxM 2" (soudé et fileté tuyau mâle) 4,14 $ 

- Coude cuivre, ½", 90° 0,41 $ 

- Coude cuivre, 90°, CxC, ¾" 0,81 $ 

- Coude cuivre, 90°, CxC, 1" 2,45 $ 

- Coude cuivre, 90°, CxC, 1½" 6,02 $ 

- Coude cuivre, 90°, CxC, 2" 10,76 $ 

- Manchon de cuivre, CxC, ½" 0,28 $ 

- T en cuivre, CxCxC, ½" 0,69 $ 

- T en cuivre, CxCxC, 1" 5,76 $ 

- T en cuivre, CxCxC, 1½" 13,28 $ 

- T en cuivre, CxCxC, 2" 21,38 $ 

- Tuyau de cuivre, ¼" x 25' 7,75 $ 

- Tuyau de cuivre, 5/8" x 66', type K 74,58 $ 

- Tuyau de cuivre, ¾" x 66', type K 113,52 $ 

- Tuyau de cuivre, 1½" x 66' 233,64 $ 

- Tuyau de cuivre rigide, ½" x 12', type M 6,72 $ 

- Adapteur mâle, CxM, ½" 0,52 $ 

- Vanne, CxC, ½", 32W4003,86 $ 

- Vanne, CxC, ¾" (soudé) 5,41 $ 

- Vanne, CxC, 1" (soudé) 7,13 $ 

- Vanne, CxC, 1½" 18,16 $ 

- Vanne, CxC, 2" 26,56 $

ANNEXE 4 - Borne-fontaine (Century) 

- Borne d'incendie Century, 2 sorties de 2½" et 1 sortie 893,83 $ 

de 4" Storz, D.E., 2½", 6 F/P, 8', disque uréthane, 

complète avec accessoires et joint mécanique 

- Borne d'incendie Century, 2 sorties de 2½" et 1 sortie 860,50 $ 

de 4" Storz, D.E., 2½", 6 F/P, 7', disque uréthane, 


ANNEXE 6 - Anode 

- Anode, M32, Magnesium, 32 livres 133,27 $ 

- Cartouche Thermoweld, CA15C1, 20/boîte 20,80 $ 

- Douille en cuivre A200 pour fils d’anode, 100/boîte 21,00 $ 

ANNEXE 9 - Fonte 

- Grille de puisard, 29½", Mueller 169, 71 $ 

- Tête de puisard auto ajustable, 6" 100,92 $ 

- Cadre seulement auto ajustable, 8", avec tampon, 213,72 $ 

trou d'homme Mueller AJ775 SR 

- Couvercle seulement pour cadre auto ajustable, 157,14 $ 

trou d'homme Mueller 

- Cadre et couvercle, 29½" x 6", Mueller 258,13 $ 

S429 C20 F3 C2 

- Couvercle de regard d'égout, 30½", S402 129,47 $ 

ALBERT VIAU LTÉE (Laval, Québec) 

ANNEXE 2 - Égout 

- Rondelle de blocage VB405 pour section 10,00 $ 

- Raccord ciment amiante plastique, série #5166, 12,75 $ 

6" x 6", Preper 

- Raccord béton plastique, série #0666, 6" x 6", Preper 12,75 $ 

- Raccord grès à ciment amiante, 5" x 5", #0355, Preper 14,35 $ 

- Tuyau d'égout en P.V.C., 4" x 4 m, SDR28 10,93 $ 





ANNEXE 5 - T.T.O.G. 

- T.T.O.G. à joint enclenché, 300 mm de diamètre 117,80 $ 

x 6 m x 1,6 mm d'épaisseur 

TTOG à joint enclenché, 16", 400 mm x 6 m 161,97 $ 

1,6 mm 


x 6 m jauge 14, 18" 

- T.T.O.G à joint enclenché, 600 mm de diamètre 286,00 $ 

x 6 m jauge 14, 24" 


6 m jauge 14, 32" 


x 6 m jauge 14, 36" 

- Collet, 300 mm,1,6 jauge 16 , 12" 12,35 $ 

- Collet, 450 mm, jauge 14, 18" 20,39 $ 

- Collet, 600 mm, 24" 23,00 $ 

- Collet, 800 mm, jauge 14, 32" 28,63 $

- Collet, 900 mm, jauge 14, 36" 30,85 $ 

- Collet, 120 mm, 48" 37,96 $ 

LÉCUYER ET FILS LTÉE, Saint-Rémi, Québec 

ANNEXE 7 - Anneau de caoutchouc 

- Anneau de nivellement en caoutchouc pour puisard, 12,40 $ 

24" x ½", 610 mm x 13 mm 

- Section D 


24" x 1", 610 mm x 25 mm 

- Section D 


24" x 1½", 610 mm x 38 mm 

- Section D 


24" x 2", 610 mm x 50 mm 

- Section D 

- Anneau incliné de nivellement en caoutchouc pour 22,85 $ 

puisard, 24"x 1"- 2", 610 mm x 25 mm - 50 mm 

- Section D 

- Anneau de nivellement en caoutchouc pour regard, 29,30 $ 

30" x 1", 760 mm x 25 mm 


30" x 2", 760 mm x 50 mm 


30" x 3", 760 mm x 75 mm 

ANNEXE 8 - Béton 

- Anneau plat, 30" x 3" 34,50 $ 



- Base de puisard, 24", D.I., 40" de hauteur pour tuyau 92,90 $ 

de 6" avec caoutchouc d'étanchéité 

- Section D... de puisard, 24" x 4", .10CB 17,05 $ 

- Section D... de puisard, 24" x 6", .15CB 19,95 $ 

- Extension section de puisard, 24" x 12", .30CB 26,65 $ 

- Extension section de puisard, 24" x 18", plat/femelle 30,40 $ 

- Tête de puisard, 29½" x 6" 85,30 $ 

EMCO SUPPLY, Hull, Québec 

ANNEXE 1 A - Aqueduc 

- Accouplement complet coulé, 6", Smith Blair 40,00 $ 

6.90 à 7.20, Robar 6 1408 

- Accouplement complet de transition coulé, 8", 55,00 $ 

Robar 1408, 8.99 à 9.30 

- Accouplement complet de transition coulé, 12", 88,00 $ 

Smith Blair 13.14 à 13.56 Vicking Rilsan TA2010200 

- Arrêt de corporation « Main stop », joint à compression 12,77 $ 

Mueller H15008, 5/8" 

- Arrêt de corporation, joint à compression Mueller 12,77 $ 

H15008, ¾" 

- Arrêt de corporation, joint à compression Mueller 19,32 $ 

H15008, 1" 

- Arrêt de corporation « Main Stop », joint à compression, 72,30 $ 

1½", Mueller H1500

- Arrêt de corporation « Main Stop », joint à compression, 118,32 $ 

2", Mueller H15008 

- Arrêt de distribution, joint à compression Mueller 12,77 $ 

H15217, 5/8" 

- Arrêt de distribution avec purgeur et joint à 22,47 $ 

compression H15217, ¾" 

- Arrêt de distribution « Curb Stop », joint à 39,84 $ 

compression et purgeur H15217 

- Arrêt de distribution, 1½", « Curb Stop », joint à 121,50 $ 


- Arrêt de distribution, 2", « Curb Stop », joint à 186,13 $ 


- Bague complète, boulon, noix, sangles, raccord, 11,92 $ 

joint mécanique, 6" 

- Boîte de service, 1" x 6' à 7', avec tige, Mueller A726 15,80 $ 

- Boîte de service, 2" x 6' à 7', avec tige, Mueller A728 24,80 $ 

- Boulon en T et écrou ¾" x 3½" 0,70 $ 

- Boulon en T et écrou ¾" x 4" 0,75 $ 

- Boulon en T et écrou ¾" x 5" 0,90 $ 

- Couvercle de boîte de vanne, VB 825D, Mueller A761 11,40 $ 

- Section ajustable de boîte de vanne, « self level », 33,00 $ 

Muller AJBV5D 

- Couvercle pour section ajustable de boîte de vanne Mueller 9,05 $ 

AJBV5CEAU 

- Couvercle de réparation avec vis d'arrêt A804, Mueller 5,00 $ 

- Écrou 5/8", « flare », Mueller 62406 2,53 $ 

- Goupille 3/16" x 2½", en laiton, pour boîte de service 0,50 $ 

- Joint d'étanchéité à caoutchouc plomb à surdimension, 6" 1,40 $ 

- Manchon de réparation, « sleeve », 6" x 16", Robar 71,73 $ 

690-1-16 ou Clow 6.85 - 7.25 

- Manchon de réparation, 6" x 16", 7.05 à 7.45 71,73 $ 

- Manchon de réparation, 6" x 24", Robar 135,90 $ 

690-1-24 ou Clow 6.85 - 7.25 

- Manchon de réparation « sleeve », 8" x 16", Robar 77,59 $ 

905-1-16 ou Clow 9.00 - 9.40 

- Manchon de réparation,8" x 16", Robar 77,59 $ 

863-1-16 ou Clow 8.60 - 9.00 

- Manchon de réparation, 10" x 16", Robar 90,00 $ 

1110-2-16 ou Clow 11.05 - 11.85 

- Plaque guide de boîte de vanne, VB875, Mueller A765M 5,06 $ 

- Plaque guide Mueller, 8 3/8", A765M (petite) 5,06 $ 

- Raccord de service à compression ,Mueller 7,79 $ 

H15403, 5/8" x ½" 

- Raccord de service à compression Mueller, 7,79 $ 

H15403, ¾" x 5/8" 

- Raccord de service, ¾", joint à compression 7,79 $ 

Union Mueller H15403 

- Raccord de service , __" joint à compression 7,79 $ 

Union Mueller H15403, 5/8" 

- Raccord de service 1", joint à compression 11,22 $ 

Union H15403 

- Raccord de service 1½, « Union », à compression 39,84 $ 

H15403 

- Section du bas, boîte de vanne Mueller 42,27 $ 

A775, 48", B.BBY 635L 

- Section du haut, boîte de vanne 5U Mueller A762 42,95 $ 

- Selle de service, courroie double, 6" x ¾", C.C., 30,00 $ 

6.84 - 7.60 

- Selle de service courroie double, 8" x ¾", 31,13 $ 

Filet C.C., 8.54 - 10.10 

- Adapteur supérieur de boîte de vanne 5T, 30,00 $ 

24" x 5¼", A763 

- Coude en plastique P.V.C., 22.5° x 4" 3,35 $

- Coude en plastique P.V.C., 22.5° x 5" 6,40 $ 

- Coude de plastique P.V.C., 22.5° x 6" 6,75 $ 

ANNEXE 1B - Aqueduc 

- Tuyau de fonte, 6", joint tyton classe 52, 175,00 $ 

6 m 

- Tuyau à eau en fonte, 12", classe 52, 408,00 $ 

6 m, joint Tyton 

- Tuyau noir, 1" x 22' (+ ou −) 17,60 $ 

- Vanne d'aqueduc Clow ou Mueller, 10', 585,00 $ 

modèle R/WF 6100, joint mécanique ouvert 

à gauche avec accessoires, boulons en acier 

inoxydable 

- Vanne d'aqueduc Clow ou Mueller, 12", 803,00 $ 

modèle R/WF 6100, joint mécanique ouvert 

à gauche avec accessoires, boulons en acier 

inoxydable 

- Vanne d'aqueduc Clow ou Mueller, 6", 223,00 $ 

modèle R/WF 6100, joint mécanique ouvert à gauche 

avec accessoires, boulons en acier inoxydable 

- Vanne d’aqueduc Clow ou Mueller, 8", 375,00 $ 

modèle R/WF-6110, joint mécanique ouvert à gauche 

avec accessoires, boulons en acier inoxydables 

ANNEXE 4 - Borne-fontaine (Daigle) 

- Borne d'incendie Concorde Daigle Premier, 885,00 $ 

2 sorties de 2½" et 1 sortie de 4" Storz, 

D.E., 2½", 6 F/P, 8', disque uréthane, 


- Borne d'incendie Concorde Daigle Premier, 851,00 $ 

2 sorties de 2½" et 1 sortie de 4" Storz, 

D.E., 2½", 6 F/P, 7', disque uréthane, 



techniques à effectuer des achats, jusqu’à concurrence des 

sommes disponibles à cette fin à son budget d’opérations. 

ADOPTÉE. 

CE-97-09-743* ACCÈS - PARC DU LAC- 

BEAUCHAMP - JOURNÉE TERRY- 

FOX (4231-04-04 ET 7135-02) 


APPUYÉ PAR 




De proposer au conseil d'autoriser Hélène Schryer-Guénard 

et le comité organisateur de la 10 e journée Terry-Fox à 

Gatineau, à utiliser, le dimanche 14 septembre 1997, de 8 h 

à 12 h, le site du parc du Lac-Beauchamp et à mettre,

gratuitement, à leur disposition le pavillon et ceci, malgré les 


ADOPTÉE. 

CE-97-09-744 BAIL - SALON DU LIVRE DE 

L'OUTAOUAIS - ÉDIFICE PIERRE- 

PAPIN (1531-05) 


APPUYÉ PAR 




De mettre gratuitement à la disposition du Salon du livre de 

l'Outaouais, pour l'implantation de ses bureaux administratifs, 

pour une période de 12 mois depuis le 1 er juillet 1997, un local 

d'une superficie de 57,45 mètres carrés, situé au 6 e étage de 

l'édifice Pierre-Papin, 144, boulevard de l'Hôpital, Gatineau, 

Québec. 

D'accepter le bail à intervenir à cet effet, entre la Ville de 

Gatineau et le Salon du livre de l'Outaouais, préparé par le 

Service des loisirs et de la culture le 17 juin 1997 et signé par 

cet organisme le 23 juin 1997 et conservé au dossier numéro 



greffier ou l'assistant-greffier à signer ce bail, pour et au nom 

de la ville de Gatineau. 

ADOPTÉE. 

CE-97-09-745 AUTORISATION - TRAVAUX - 105, 

RUE SAINT-JEAN-BAPTISTE (6124- 

01 


APPUYÉ PAR 




:


d'urbanisme par Michel Lafleur et Ginette Bélanger, 

relativement à la construction d’un patio et à la réalisation 

de travaux de rénovation au bâtiment principal situé au 105, 

rue Saint-Jean-Baptiste, Gatineau, le tout comme illustré 

aux documents mentionnés ci-après et conservés au dossier 


- 105, rue Saint-Jean-Baptiste - implantation de la galerie 

et du patio, préparé par le Service d’urbanisme à partir 

d’un fonds de plan de Louis Samson, arpenteurgéomètre, 

portant le numéro de dossier 6124-02/20026, 

feuillet 1 de 4 et daté du 24 juillet 1997; 

- 105, rue Saint-Jean-Baptiste - élévation sud, élévation 

est et élévation nord, préparés par le Service 

d’urbanisme, portant respectivement le numéro de 

dossier 6124-02/20026, feuillets 2 de 4, 3 de 4 et 4 de 

4, datés du 24 juillet 1997. 

ADOPTÉE. 


D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE 

- POSTE D'ESSENCE ULTRAMAR - 

46, BOULEVARD GRÉBER (6220- 

01) 


APPUYÉ PAR 




d'urbanisme : 

D'accepter le plan d'implantation et d'intégration 

architecturale relatif à l'affichage du poste d'essence situé au 

46, boulevard Gréber, Gatineau, se composant des documents 

indiqués ci-après et conservés au dossier numéro CE-97-09- 

746 des archives municipales, à savoir : 

- Conversion Ultramar, 46, boulevard Gréber, Gatineau - 

préparé par Enseignes Impérial ltée, portant le numéro de 

fichier SS36117A, page 1 de 3, daté du 2 juillet 1997 et 

révisé le 28 juillet 1997; 



fichier SS36117B, page 2 de 3, daté du 2 juillet 1997;



fichier SS36117C, page 3 de 3, daté du 2 juillet 1997. 

ADOPTÉE. 


D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE 

- POSTE D'ESSENCE ULTRAMAR - 

253, BOULEVARD SAINT-RENÉ 

OUEST (6220-01) 


APPUYÉ PAR 




: 


relatif au poste d'essence avec dépanneur situé sur 

les lots 20-99, 20-100, 20-238-1 et 20-482, du rang 2, au 

cadastre du canton de Templeton, soit au 253, boulevard 

Saint-René Ouest, Gatineau et se composant des documents 

mentionnés ci-dessous, conservé au dossier numéro CE-97- 

09-747 des archives municipales, à savoir : 

- Ultramar Canada inc., 253, boulevard Saint-René Ouest, 

Gatineau - implantation, portant le numéro de projet 

03227, feuillet 1, daté du 19 février 1996 et révisé le 26 

août 1997; 

- Ultramar, 253, boulevard Saint-René Ouest, Gatineau - 

élévations proposées, portant le numéro de projet 03227, 

daté du mois de juin 1997 et révisé le 26 août 1997; 


élévations de marquise, portant le numéro de projet 

03227, daté du mois de juin 1997; 


enseigne existante modifiée, portant le numéro de projet 

03227, daté du mois de juin 1997 et révisé le 30 juin 

1997. 

ADOPTÉE.

CE-97-09-748 


APPUYÉ PAR 

ACCEPTATION - PROCÈS-VERBAL 



et résolu : 


exécutif tenue le mercredi 20 août 1997 à 8 h 37. 

ADOPTÉE. 


MODIFICATIONS - RÉGIE INTERNE 

DU CONSEIL - PRÉSIDENT DU 

CONSEIL 


APPUYÉ PAR 






concernant la régie interne et le partage des fonctions entre 

le conseil et le comité exécutif, dans le but de : 

1. Préciser le rôle du président du conseil. 

2. Prévoir dans l'élaboration de l'ordre du jour du conseil 

la communication du président du conseil au public. 

3. Préciser à quelle édition du Guide de procédure des 

assemblées délibérantes de l'Université de Montréal se 

réfère le règlement. 

4. Permettre à un membre du conseil de requérir la 

lecture de toute lettre inscrite à la section 

correspondance de l'ordre du jour du conseil. 

ADOPTÉE. 

CE-97-09-750* ABROGATION - RÉSOLUTIONS - 

OBTENTION DE SERVITUDES 


APPUYÉ PAR 




D'abroger, à toute fin que de droit, la résolution numéro CE- 

95-11-843 recherchant l'acquisition d'une servitude permanente 

sur une partie du lot 23, du rang 4, au cadastre du 


De proposer au conseil d'abroger, à toute fin que de droit, 

la résolution numéro C-84-1287 autorisant l'acquisition 

d'une servitude permanente sur des parties du lot 455, au 


ADOPTÉE. 

CE-97-09-751* MODIFICATIONS - POLITIQUE - 

DOTATION - EMPLOYÉ RÉGULIER 

(1121) 


APPUYÉ PAR 




humaines : 

De proposer au conseil de modifier comme mentionné cidessous 

la politique R-1, intitulée « Dotation - employés 

réguliers », à savoir : 

1. Les articles 3.9.3, 3.9.4, 3.9.5, 3.9.6 et 3.9.7 

deviennent successivement les articles 3.9.4, 3.9.5, 

3.9.6, 3.9.7 et 3.9.8. 

2. L'article 3.9.3 se lisant comme indiqué ci-après est 

ajouté à la suite de l'article 3.9.2, à savoir : 

3.9.3 Seuls les candidats retenus recevront un accusé 

de réception. 

3. L'article 3.10.6 se lisant comme apparaissant cidessous 

est biffé à toute fin que de droit : 

« Lorsque la résolution d'embauchage pour un poste 

donné est dûment adoptée par le conseil municipal, la 

Direction des ressources humaines fait alors parvenir 

une lettre à chacun des candidats ayant postulé et non 

retenus pour les remercier de l'intérêt démontré lors de 

ce concours. » 

Il est également résolu de modifier la susdite politique pour 

lire à tous les endroits requis « Service des ressources 

humaines » au lieu de « Direction des ressources 

humaines ». 

ADOPTÉE.

CE-97-09-752 


APPUYÉ PAR 

LETTRE D'ENTENTE - AFFECTA- 

TION TEMPORAIRE - DANIELLE 

MIREAULT (2215-02) 





Syndicat des cols blancs de Gatineau, concernant 

l’affectation temporaire de Danielle Mireault à titre de 

secrétaire de direction, à la Direction générale, en 

remplacement d’un congé de maternité; cette lettre est 





Ressources humaines, à signer cette lettre d’entente, pour 

et au nom de la ville de Gatineau. 

ADOPTÉE. 

CE-97-09-753 


APPUYÉ PAR 

LETTRE D'ENTENTE - RESTRUCTU- 

RATION - SERVICE DE L'INFORMA- 

TIQUE (2215-03) 





Syndicat des cols blancs de Gatineau, concernant la 

restructuration du Service de l’informatique; cette lettre est 





Ressources humaines, à signer cette lettre d’entente, pour 


ADOPTÉE.

CE-97-09-754 


APPUYÉ PAR 

AFFICHAGE - POSTE DE DACTYLO 

ΙΙ - COUR MUNICIPALE (2414-02) 





un poste de dactylo ΙΙ, à la Cour municipale, afin de recruter 

une personne ayant les certificats, qualités, expérience et 

compétences nécessaires pour occuper cette fonction. 

ADOPTÉE. 

CE-97-09-755 AFFICHAGE - POSTE D'AGENT - 




APPUYÉ PAR 





un poste d'agent, au Service de la sécurité publique, afin de 

recruter une personne ayant les certificats, qualités, expérience 

et compétences nécessaires pour occuper cette 

fonction. 

ADOPTÉE. 

CE-97-09-756 

RELÂCHE DE LA SÉANCE 


APPUYÉ PAR : Jean Deschênes 

et résolu : 


ADOPTÉE. 


suspendue, tous le membres du comité présents au début de 

la séance forment toujours quorum.

CE-97-09-757 




et résolu : 



ADOPTÉE. 

CE-97-09-758 



APPUYÉ PAR : Marcel Schryer 

et résolu : 


ADOPTÉE. 


suspendue, tous le membres du comité présents au début de 

la séance forment toujours quorum. 

CE-97-09-759 




et résolu : 


ADOPTÉE. 

CE-97-09-760 


APPUYÉ PAR 




et résolu :



ADOPTÉE. 

___________________________ ___________________________ 


GUY LACROIX 

SECRÉTAIRE 

PRÉSIDENT








ÉGALEMENT 

PRÉSENTS : 

Claude Doucet, Robert Bélair, Léo De La 

Chevrotière, Léonard Joly, Michel Lesage, 

Marcel Roy, Lynda Gariépy, Hélène Grand- 

Maître, Jean Boileau, Marc Pageau, Richard 

D’Auray, Jean-Charles Laurin 

OBSERVATEURS : Berthe Miron, Jean René Monette et 

Yvon Boucher 


FILS CONDUCTEURS AÉRIENS EN 

BORDURE DES PARCS 


APPUYÉ PAR 





893-5-97 modifiant le règlement numéro 893-95, relatif à la 

mise en place des services publics, dans le but de permettre 

dans certaines zones facultatives l'installation de fils 

conducteurs aériens en bordure de parcs, espaces verts ou 

liens récréatifs. 

ADOPTÉE.

CE-97-09-762 AMÉNAGEMENT - SENTIER 

PIÉTONNIER - PARC HENRI- 

DUNANT (4111-03-04/00217) 


APPUYÉ PAR 




D'accepter la soumission la plus basse, au prix de 8 488,80 $, 

taxes incluses, conforme au cahier des charges et au plan 

ayant servi à cet appel d'offres sur invitation, et déposée par 

la compagnie Bernard paysagiste inc., ayant son établissement 

de commerce au 173, route du Canton, Chatham, Québec, 

pour effectuer des travaux d'aménagement d'un sentier 

piétonnier au parc Henri-Dunant en respectant les exigences et 

les critères d'excellence énoncés au susdit cahier des charges 

et au plan numéro G97-023-02, préparé par les Services 

techniques; cette soumission est conservée au dossier numéro 




ADOPTÉE. 

CE-97-09-763 


APPUYÉ PAR : 

VENTE À L'ENCAN - VÉHICULES 

NON RÉCLAMÉS (4134-02-01) 




D’autoriser le directeur de la Sécurité publique à tenir, le 

mercredi 15 octobre 1997, à compter de 13 h, une vente à 

l’encan des véhicules abandonnés ou trouvés et non 

réclamés à la fourrière municipale située au 171, rue 

Poupore, Gatineau. 

D’habiliter le directeur de la Sécurité publique à retenir les 


à raison d’un tarif de 10 % du montant total des 

ventes. 

ADOPTÉE. 


DÉPENSES (3511-04, 3511-05, 

3511-07 ET 3511-11)


APPUYÉ PAR 




publics : 






a) liste des paiements reportés au 25 août 1997; 

b) listes des commandes entrées du 12 au 25 août 1997; 


août 1997; 

d) journaux des divergences du 12 au 25 août 1997. 

ADOPTÉE. 

CE-97-09-765 


APPUYÉ PAR 

VENTE À l'ENCAN - VÉHICULES 

DÉSUETS (4134-02) 





Services financiers, à faire vendre, par l’entremise de la 

compagnie Adesa Auctions, ayant son siège social à 

Embrun, Ontario, les véhicules suivants : 

Numéro 

Numéro 

véhicule Marque Année de série 

100P057 Ford Crown Victoria 1995 2FALP71W0SX168283 




100R078 Chevrolet Caprice 1990 1G1BL5179LR134393 

100Y082 Chevrolet Caprice 1990 1G1BL5173LR135264 

100P086 Ford Crown Victoria 1995 2FALP71WXSX168291 


100E090 Chevrolet Caprice 1991 1G1BL5372MW235579 

100P095 Ford Crown Victoria 1995 2FALP71WXSX168288 

100P559 Chevrolet Caprice 1990 1G1BL5171LR135053 

100V577 Ford Crown Victoria 1989 2FABP72G4KX192993 

100P596 Chevrolet Caprice 1991 1G1BL5379MW235398

ADOPTÉE. 

CE-97-09-766* 


APPUYÉ PAR 

PROCLAMATION - JOURNÉE DE 

LA MARCHE (7130-02) 




De proposer au conseil de proclamer le dimanche 5 octobre 

1997 « Journée de la marche en Outaouais » et d'inviter la 

population de Gatineau à participer à cet événement familial 

organisé par le Service des loisirs et de la culture et 

Trimmaction inc., au parc du Lac-Beauchamp, à compter de 

13 h 30. 

ADOPTÉE. 

CE-97-09-767 


APPUYÉ PAR 

P.I.I.A. - PRICE COSTCO CANADA 

INC. - 959, BOULEVARD 

LABROSSE (6220-01) 




: 


relatif à l'affichage du bâtiment de la compagnie 

Price Costco Canada inc., situé au 959, boulevard Labrosse, 

Gatineau, se composant des documents indiqués ci-après, 



- Price Costco - Gatineau, Québec - dimension des 

enseignes, préparé par Enseignes Impérial ltée, portant le 

numéro de projet GM00127K et daté du 22 juillet 1997;

- Club Price Gatineau - modifications enseignes - 

élévations, préparé par la firme d’architectes et 

d’urbanistes Stefan Liszkowski, portant le numéro de 

contrat 97061393, feuille A01/GA, daté du 8 juillet 

1997 et révisé le 25 août 1997. 

ADOPTÉE. 

CE-97-09-768 


APPUYÉ PAR 




et résolu : 


exécutif tenue le mercredi 3 septembre 1997, à 8 h 31. 

ADOPTÉE. 

CE-97-09-769* 


APPUYÉ PAR 

VENTE - TERRAINS - RUE SAINT- 

JOSAPHAT - GINETTE LEBLANC 





De vendre à Ginette Leblanc, demeurant au 81, rue Saint- 

Josaphat, Gatineau, ou à ses ayants droit, au prix de 

4 700 $, taxes en sus, le lot 587-513 et une partie du lot 


superficie totale de 193,8 mètres carrés et décrite aux 

parcelles « A » et « B » de la description technique préparée 

par Jean-Yves Lemelin, arpenteur-géomètre, le 25 août 

1997, sous le numéro 2997 de ses minutes, dossier 96- 

053. 

D'obtenir de Ginette Leblanc ou ses ayants droits, au prix de 

1 $, une servitude permanente d'utilités publiques, d'une 

superficie de 193,8 mètres carrés, sur le lot 587-513 et une 

partie du lot 587-515, décrite à la même description 

technique préparée par le même arpenteur; l'acte de vente 

et de servitude d'utilités publiques seront rédigés dans un 

seul contrat et la totalité des frais sera payée par la ville de 

Gatineau.



découlant, pour et au nom de la ville de Gatineau. 

ADOPTÉE. 

CE-97-09-770* 


APPUYÉ PAR 

VENTE D'UN TERRAIN - RUE DES 

VOYAGEURS - HÉLÈNE 

DESCHÊNES ET GÉRALD GRISÉ 





De vendre à Hélène Deschênes et Gérald Grisé, demeurant au 37, 

rue des Voyageurs, Gatineau, ou à leurs ayants droit, au prix de 

4 300 $, taxes en sus, la partie du lot 587-515, au cadastre du 

village de Pointe-Gatineau, d'une superficie totale de 177,9 

mètres carrés et décrite à la description technique préparée par 

Jean-Yves Lemelin, arpenteur-géomètre, le 25 août 1997, sous le 

numéro 2996 de ses minutes, dossier 96-053. 

D'obtenir d'Hélène Deschênes et de Gérald Grisé ou leurs 

ayants droit, au prix de 1 $, une servitude permanente 

d'utilités publiques, d'une superficie de 177,9 mètres 

carrés, sur la partie du même lot, décrite à la même 

description technique préparée par le même arpenteur; l'acte 

de vente et de servitude d'utilités publiques seront rédigés 

dans un seul contrat et la totalité des frais sera payée par la 





ADOPTÉE. 


CHEMIN DU BARRAGE 

CONSIDÉRANT QUE les Services techniques sont autorisés 

à exécuter des travaux de construction de fossés, 

d'empierrement de la chaussée et d'installation de ponceaux 

et de clôtures sur une partie du chemin du Barrage;


APPUYÉ PAR 




D'acquérir des personnes mentionnées ci-dessous ou de 

leurs ayants droit, au prix de 1 $, dommages et conditions 

énoncés ci-après, les parties des lots 13B, 13B-1, 13B-2, 

14B, 14B-3, 14C, 14C-1 et 14C-3, du rang 4, au cadastre 

du canton de Templeton, décrites aux descriptions 

techniques préparées par Jean-Yves Lemelin, arpenteurgéomètre, 

à savoir : 

NOM DES PROPRIÉTAIRES SUPERFICIE DE DESCRIPTION 

NUMÉRO DE LOT TERRAIN/DOMMAGES TECHNIQUE 

ETCONDITIONS 

Lucien Brousseau 217,2 mètres carrés pour 1 $ 2 988 

13B partie 

dommages: clôture à carreaux 

avec « T Post » 

Lise Renaud-Maisonneuve 137,2 mètres carrés pour 1 $ 2 991 

Jean-Claude Maisonneuve 

13B partie 

Ginette Lafleur 91,4 mètres carrés pour 1 $ 2 989 

Guy Alarie 

13B-1 partie 

France Charrette 91,4 mètres carrés pour 1 $ 2 990 

13B-2 partie 

Gabrielle Duford 115,4 mètres carrés pour 1 $ 2 992 

14B partie 

Normand Desjardins 52,6 mètres carrés pour 1 $ 2 987 

14C-1 partie dommages: 1 trou de 10 pouces 

à tous les 3 mètres 

Gérard Desjardins 503,3 mètres carrés pour 1 $ 2 986 

14C partie 

Claude Bonhomme 581,9 mètres carrés pour 1 $ 2 999 

Pierre Bonhomme 

dommages: clôture à carreaux 

13B partie avec « T Post » 


maire suppléant et le greffier ou l'assistant-greffier à signer les 

actes notariés en découlant, pour et au nom de la ville de 


ADOPTÉE.

CE-97-09-772 


APPUYÉ PAR 



(1153-10) 





groupe de travail des réclamations tenue le 29 août 1997, 


municipale et de mandater le conseiller aux affaires 

juridiques, à la Direction générale, pour donner suite à la 

réclamation mentionnée à la page 41. 

ADOPTÉE. 

CE-97-09-773 


APPUYÉ PAR 


(1610-03) 




réclamations: 





soumis par les personnes et la compagnie suivantes : 

NOMS 

MONTANT 

1. André Leroux, 38, rue de Drapeau, 160,00 $ 


2. Gérald Rocheleau, 34, rue des Flandres, 176,63 $ 


3. Caroline Beaupré, 7, rue Beauchamp, 329,00 $ 


4. Danièle Besner, 71, rue de Castillou, 1 264,71 $ 


5. Lynn Villeneuve et Gilles Chartrand, 158,13 $ 

65, rue Renaud, Gatineau

6. Cumis compagnie d’assurances 25 500,00 $ 

générales 

Réf. : Coopérative d’habitations 

Arc-en-Ciel, 423, boulevard de l’Hôpital, 




ADOPTÉE. 

CE-97-09-774 


APPUYÉ PAR 


DATIONS NÉGATIVES 





De nier la responsabilité de la ville de Gatineau concernant 





1. Assurance Fédération, 141, avenue Laurier, Ottawa 

Réf. : Bruce Jones et Lynne McDonald 


2. Assurances générales des caisses Desjardins, Montréal 

Réf. : Gabrielle Desjardins, 47, chemin du Barrage, 


réclamation du 3 juin 1997 

3. Richard Lamoureux, 150, du Ravin Bleu, Hull 


4. Axa Boréal assurances inc., Ottawa 

Réf. : Rosario Beauchamp, 75, rue Saint-Rosaire, 



5. Guy Desjardins fils, 22-B, rue du Terroir, Hull 


6. Stéphanie Peterson, 167, rue du Plein Air, Hull 

réclamation du 5 mars 1997

7. Madeleine Tremblay, 18, rue de la Berline, Hull 


8. René Gascon, 239, rue de Charlevoix Ouest, Gatineau 


9. Suzie Clavet, 580, rue Kehoe, Gatineau 


10. Renaud & Sénécal Canada inc., Gatineau 

Réf. : Alkhatib Zouhair, 49, rue de l’Érablière, 



11. Christine Hughes, 47, avenue Caroline, Ottawa 


12. Renaud & Sénécal Canada inc., Gatineau 

Réf. : Pierrette Chénier, 151-A, rue Harold, Gatineau 


13. Denise Parent, 476, rue Millar, Gatineau 


14. Les assurances Groulx, 160, boulevard de l’Hôpital, 


Réf. : Suzanne Trépanier, 207, rue Magnus, Gatineau 


15. Monique Farley, 416, rue Gouin, Gatineau 


16. Bureau d’expertises des assureurs, Gatineau 

Réf. : Bernard Gagnon, 360, rue Victoria, Gatineau 


17. Bell Canada, Montréal 

Réf. : 1292, montée Paiement, Gatineau 

réclamation du 2 juillet 1997 

18. Gilles Baker, 6, rue de l’Abbé-Desautels, Gatineau 


19. Michel Langevin, 1103, rue Notre-Dame, app. 3, 



20. Christine Mineault, 33, rue Rodolphe, app. 2, Gatineau 


21. Jean Marcil, 291, rue Séguin, Gatineau 

réclamation du 26 juin 1997

22. Yvon Séguin, 392, rue Crescent, Gatineau 


23. Monique et Gilles Gosselin, 333, rue Ryan, Gatineau 


24. Léopold Larose, 292, rue Ryan, Gatineau 


25. Les assurances Groulx Canada inc., 160, boulevard 

de l’Hôpital, Gatineau 

Réf. : Paulette Hébert, 460, rue Gouin, Gatineau 


26. Raymond Huverna et Lise Benoit, 90, rue du Voilier, 



27. Marcel O’Connor et Rachelle Filiatrault, 448, rue 

Ernest-Gaboury, Gatineau 


ADOPTÉE. 


DIVERSES POURSUITES 


APPUYÉ PAR 






poursuites intentées contre la ville de Gatineau et portant les 

numéros de dossiers suivants : 

NUMÉROS 


550 05 001721 920 et 6 000,00 $ 

550 32 000895 927 

500 22 002551 977 3 000,00 $ 

500 02 024267 945 1 750,00 $ 

550 05 000210 958 14 200,00 $ 611,81 $ 

550 05 000214 950 8 750,00 $ 611,81 $ 

550 02 000224 956 11 650,00 $ 611,81 $ 

550 05 000212 954 6 200,00 $ 511,81 $ 

550 05 000215 957 6 600,00 $ 511,81 $

550 05 000204 951, 13 000,00 $ 1 693,91 $ 

550 02 000206 953 et 

550 02 000204 958 

Il est également résolu d’habiliter le trésorier à payer ces 





ADOPTÉE. 

CE-97-09-776 

PROTOCOLE D'ENTENTE - PRÊT 

D'AMEUBLEMENT 

CONSIDÉRANT QUE la ville de Gatineau appuie les objectifs 

de la Corporation de développement économique 

communautaire de Gatineau et a négocié avec cette 

dernière, un protocole d'entente concernant le prêt 

d'ameublement; 


APPUYÉ PAR 




D'accepter le protocole d'entente à intervenir entre la Ville 

et la Corporation de développement économique communautaire 

de Gatineau concernant le prêt d'ameublement, préparé 

par Léo De La Chevrotière, conseiller au développement 

économique, à la Direction générale, le 5 septembre 1997 et 




greffier ou l'assistant-greffier à signer ce protocole d'entente, 

pour et au nom de la ville de Gatineau. 

ADOPTÉE.

CE-97-09-777 DÉLÉGATION - FESTIVAL DE 

MONTGOLFIÈRES 

DES 

ADIRONDACKS (1151-03) 


APPUYÉ PAR 



et résolu : 

De déléguer Berthe Miron au Festival de montgolfières des 

Adirondacks qui se tiendra à Glenn Falls, États-Unis, du 19 

au 21 septembre 1997 et d’habiliter le trésorier à lui 

rembourser ses dépenses conformément aux dispositions du 




ADOPTÉE. 

CE-97-09-778 

HUIS CLOS 



et résolu : 


ADOPTÉE. 

CE-97-09-779 




et résolu : 


ADOPTÉE. 

* À 9 h 27, à la reprise des délibérations de la séance 

suspendue, Son Honneur le maire, Marcel Schryer et 

Jean-Pierre Charette forment le quorum.

CE-97-09-780 




et résolu : 

De reprendre les délibérations de la séance. 

ADOPTÉE. 

CE-97-09-781 


APPUYÉ PAR 


- ENSEMBLE RÉSIDENTIEL L'OASIS 

MONT-ROYAL (6221) 





compagnie L'Oasis Mont-Royal ltée prévoyant l'installation, 

à leurs frais et en conformité avec la réglementation 

en vigueur, de conduites d'aqueduc et d'égouts sur les 

rues formées des lots 24B-7, 24B-8, 24B-9, 24B-10, 24C- 

18, 24C-19 et 24C-20, du rang 2, au cadastre du canton 

de Templeton; il est entendu que cette requête comprend 

également la construction de la fondation de ces rues et 

qu'elle est conservée au dossier numéro CE-97-09-781 




l'exécution des travaux dont il est fait allusion à l'article 1, 

par les experts-conseils Les consultants de l’Outaouais inc. 





4. D'attester que les réseaux d'aqueduc et d'égouts en place 

sont aptes à desservir les rues mentionnées à l'article 1 et 

sont conformes aux divers plans directeurs d'infrastructures. 

5. D'entériner la demande de la compagnie visant à confier la 



découlant soit assumée par cette compagnie.

6. D'accepter la recommandation de la compagnie précitée et 




matériaux et que la dépense en découlant soit payée par la 


7. D'exiger que la compagnie cède à la ville de Gatineau, à 

titre gratuit, les rues visées par la présente, dès que le 


approuvé les travaux réalisés sur celles-ci. 

8. D'autoriser Son Honneur le maire ou le maire suppléant et 


de la ville de Gatineau, le contrat relatif à l'obtention des 

servitudes requises et à l'achat des rues faisant l'objet de 

la présente. 



ADOPTÉE. 

CE-97-09-782 REQUÊTE - ASPHALTAGE ET 

AUTRES TRAVAUX - ENSEMBLE 

RÉSIDENTIEL - L'OASIS MONT- 

ROYAL (6221) 


APPUYÉ PAR 





compagnie L'Oasis Mont-Royal ltée prévoyant l'installation, 

à leurs propres frais, d'un système d'éclairage de rue, 

la construction de bordures et de trottoirs, ainsi que la 

pose d’un revêtement asphaltique sur les rues formées des 

lots 24B-7, 24B-8, 24B-9, 24B-10, 24C-18, 24C-19 et 

24C-20, du rang 2, au cadastre du canton de Templeton; 

cette requête est conservée au dossier numéro CE-97-09- 


2. D’autoriser cette compagnie à faire préparer, également à 


l’exécution des travaux décrits à l’article 1, par les expertsconseils 

Les consultants de l’Outaouais inc.

3. D’entériner la demande de la compagnie visant à confier la 



découlant soit assumée par cette compagnie. 

ADOPTÉE. 

* Jean Deschênes reprend son fauteuil. 

CE-97-09-783* AMÉNAGEMENT - PASSAGE 

PIÉTONNIER - RUE DE SAINT- 

ÉMILION (5130-03-01) 


APPUYÉ PAR 





procéder à l'aménagement du passage piétonnier devant 

être situé sur la partie du lot 22B, du rang 2, au cadastre du 

canton de Templeton, décrite à la description technique, 


août 1997, sous le numéro 3000 de ses minutes, dossier 

96-053. 

D'accorder à la réalisation de ces travaux, une somme 

maximale de 6 000 $ dont 1 500 $ sera puisé à même les 

attributions du poste budgétaire 02 70 92000 785 et le 

solde devant provenir des imprévus. 

Cette résolution est assujettie à l'obtention d'une servitude 

temporaire sur la susdite partie du lot 22B. 

ADOPTÉE. 

CE-97-09-784 


APPUYÉ PAR 

RETRAITE ANTICIPÉE - EMPLOYÉ 

NUMÉRO 51 (1153-02) 



et résolu :

D'autoriser le directeur général à donner suite à l'article 3.2 

du procès-verbal de la réunion du comité des ressources 

humaines, tenue le 19 août 1997 et concernant l'employé 

numéro 51. 

ADOPTÉE. 

CE-97-09-785 


APPUYÉ PAR 




et résolu : 



ADOPTÉE. 

___________________________ ___________________________ 


GUY LACROIX 

SECRÉTAIRE 

PRÉSIDENT






Charette, formant quorum de ce comité et siégeant sous la 


ÉGALEMENT PRÉSENTS : 

Claude Doucet, Robert Bélair, 

Michel Lesage, Léo De La 

Chevrotière, Lynda Gariépy, 

Marcel Roy, Marc Pageau, 

Mario St-Pierre, Marielle 

Parisien, Richard D’Auray et 


OBSERVATEURS : Simon Racine, Thérèse Cyr, 

Richard Canuel, Berthe Miron, 

Jean René Monette, Richard 

Côté et Yvon Boucher.

INVITÉS 

: M e David Robinson, M e Martin 

Gosselin


INSTALLATION - ÉGOUT SANI- 

TAIRE - ZONE BLANCHE DE L'EST 


APPUYÉ PAR 



et résolu sur recommandation du directeur général, de 



emprunt et une dépense de 9 878 623 $ pour installer une 

conduite d'égout sanitaire pour desservir la zone blanche de 

l'est, ainsi que pour construire le collecteur d'égout sanitaire 

du lac Beauchamp. 







ADOPTÉE. 

CE-97-09-787 TRAVAUX DE GRAVELAGE 

SUPPLÉMENTAIRE - CHEMIN 

FOGARTY 


APPUYÉ PAR 




D'accepter la dépense de 25 800 $ concernant le gravier 

supplémentaire installé par les Services techniques sur le 

chemin Fogarty dans le cadre des travaux décrétés en vertu 

du règlement numéro 960-97. 



ADOPTÉE. 

CE-97-09-788 


APPUYÉ PAR 

CAHIER DES CHARGES GÉNÉRA- 

LES - FOURNITURE DE GAZ 

NATUREL (5240) 




D'accepter le cahier des charges générales devant servir à 

l'achat regroupé de gaz naturel avec l'Union des 

municipalités du Québec et conservé au dossier numéro CE- 


ADOPTÉE. 




APPUYÉ PAR 



et résolu : 



membres du comité exécutif le 20 août 1997 et conservé 

au dossier CE-97-09-789 des archives municipales. 

ADOPTÉE. 

CE-97-09-790 ACHAT, RÉPARATION ET RE- 

CHAPAGE DE PNEUS (4111-03- 

03/00047) 


APPUYÉ PAR 






déposée par la compagnie Service de pneus Lavoie 

Outaouais inc., ayant son établissement de commerce, à 

Gatineau, Québec, pour l’achat, la réparation et le 

rechapage de pneus, aux prix, taxes en sus, indiqués aux 

annexes B et D et selon les escomptes mentionnés aux 

annexes A et C, reproduites ci-après; ces prix et escomptes 

sont valables pour une période de trois ans, à savoir : 

ANNEXE « A » - ACHAT DE PNEUS 

CATÉGORIE : VOITURES DE POLICE 

1 re année 2 e année 3 e année 

Michelin MX4 (4 saisons) 41 % 40 % 40 % 

Michelin XM+S (Alpin) 41 % 40 % 40 %

CATÉGORIE : VOITURES 

(Pneus radiaux) 1 re année 2 e année 3 e année 

B.F. Goodrich 45 % 45 % 45 % 

Goodyear 40 % 40 % 40 % 

Michelin 41 % 40 % 40 % 

Toyo 42 % 42 % 42 % 

Yokohama 40 % 40 % 40 % 

CATÉGORIE : CAMIONS LÉGERS ET AUTRES VÉHICULES 

(Pneus ordinaires) 1 re année 2 e année 3 e année 

B.F. Goodrich 45 % 45 % 45 % 

Goodyear 40 % 40 % 40 % 

Michelin - - - 

Toyo - - - 

Yokohama - - - 


B.F. Goodrich 45 % 45 % 45 % 

Goodyear 40 % 40 % 40 % 

Michelin 41 % 40 % 40 % 

Toyo 42 % 42 % 42 % 

Yokohama 40 % 40 % 40 % 

CATÉGORIE : CAMIONS LOURDS 


B.F. Goodrich 28 % 28 % 28 % 

Goodyear 32 % 32 % 32 % 

Michelin 12 % 12 % 11 % 

Toyo 38 % 38 % 38 % 

Yokohama 25 % 25 % 25 % 

CATÉGORIE : MACHINERIE LOURDE 


B.F. Goodrich - - - 

Goodyear 32 % 32 % 32 % 

Michelin 11 % 11 % 11 % 

Toyo - - - 

Yokohama - - - 

CATÉGORIE : CAMIONS INCENDIE 


B.F. Goodrich 28 % 28 % 28 % 

Goodyear 32 % 32 % 32 % 

Michelin 12 % 12 % 11 %

Toyo 38 % 38 % 38 % 

Yokohama 25 % 25 % 25 %

ANNEXE « B » - RÉPARATION DE PNEUS 

SECTION I : APPELS DE SERVICE 

. Coût pour un appel de service 30,00 $ 

. Coût par appel de service de nuit 55,00 $ 

. Coût pour un appel de service les fins de 

de semaines ou jours fériés 55,00 $ 

SECTION II : RÉPARATIONS 

a) Réparation de pneus 1 re année 2 e année 3 e année 

d’automobile et camionnettes 

. enlever et installer jante sur 

véhicule 4,00 $ 4,00 $ 4,00 $ 

. réparer 8,00 $ 8,50 $ 9,00 $ 

. balance 6,50 $ 7,00 $ 7,00 $ 

b) Réparation de pneus de tracteur 1 re année 2 e année 3 e année 



. réparer 14,00 $ 14,00 $ 14,00 $ 

c) Réparation de pneus 1 re année 2 e année 3 e année 

700x15 à 1000 x15 



. réparer 12,00 $ 12,00 $ 12,00 $ 

d) Réparation de pneus de camion 1 re année 2 e année 3 e année 

750x16 à 1200 x20 



. réparer 12,00 $ 12,00 $ 13,00 $ 

. balance 20,50 $ 20,00 $ 20,00 $ 

e) Réparation de pneus 1 re année 2 e année 3 e année 

16.9x28 et 16.9x30 



. réparer 30,00 $ 30,00 $ 30,00 $ 

f) Réparation de pneus niveleuse 1 re année 2 e année 3 e année 

1400x24 



. réparer 20,00 $ 22,00 $ 24,00 $ 

g) Réparation de pneus chargeur 1 re année 2 e année 3 e année 

20.5x25 et 17.5x25 



. réparer 45,00 $ 45,00 $ 45,00 $ 

h) Réparation de pneus chargeur 1 re année 2 e année 3 e année 

(type ferme) 13.6x28 



. réparer 20,00 $ 20,00 $ 20,00 $ 

ANNEXE « C » - RECHAPAGE DE PNEUS

Pourcentage d’escompte à déduire de la liste de prix pour le 

rechapage de pneus selon les catégories suivantes :

a) Catégorie roulotte et remorque 35 % 

b) Catégorie camions et grandes routes 35 % 

c) Catégorie machinerie lourde et hors route - 35 % 

niveleuse, chargeur, rétrocaveuse 

d) Catégorie industrielle pneumatique (côtés droits) 35 % 

ANNEXE « D » - RECHAPAGE DE PNEUS (CARCASSES) 

Achat de carcasses 1 re année 2 e année 3 e année 

LT215 x 85/R16 10,00 $ 10,00 $ 10,00 $ 

LT225 x 75/R16 10,00 $ 10,00 $ 10,00 $ 

LT235 x 85/R16 15,00 $ 15,00 $ 15,00 $ 

1 200 x 20 35,00 $ 45,00 $ 55,00 $ 

8-19.5 105,00 $ 105,00 $ 105,00 $ 

1 400 x 24 125,00 $ 135,00 $ 135,00 $ 

12R22.5 XM+S4 110,00 $ 115,00 $ 115,00 $ 

20.5 x 25 225,00 $ 250,00 $ 250,00 $ 

Crédit de carcasses 1 re année 2 e année 3 e année 

LT215 x 85/R16 5,00 $ 5,00 $ 5,00 $ 

LT225 x 75/R16 5,00 $ 5,00 $ 5,00 $ 

LT235 x 85/R16 10,00 $ 10,00 $ 10,00 $ 

1 200 x 20 25,00 $ 35,00 $ 45,00 $ 

8-19.5 5,00 $ 5,00 $ 5,00 $ 

1 400 x 24 50,00 $ 50,00 $ 50,00 $ 

12R22.5 XM+S4 75,00 $ 75,00 $ 75,00 $ 

20.5 x 25 100,00 $ 100,00 $ 100,00 $ 


techniques à acheter ou à faire réparer les pneus jusqu’à 

concurrence des sommes disponibles à cette fin à son 

budget d'opération. 

La soumission de la firme Service de pneus Lavoie 

Outaouais inc. est conservée au dossier numéro CE-97-09- 


ADOPTÉE. 

CE-97-09-791* 


APPUYÉ PAR 

VIREMENT BUDGÉTAIRE NUMÉ- 

RO 26-97 (3162-01) 




De proposer au conseil d'accepter le virement budgétaire 


écritures comptables en découlant.

ADOPTÉE.

CE-97-09-792 VENTE DE VÉHICULES ET 

D’ÉQUIPEMENTS DÉSUETS (4134- 

02) 


APPUYÉ PAR 





Services financiers, à : 

1. Tenir le jeudi 16 octobre 1997, à compter de 13 h 30, à 

l’édifice Eugène-Beaudoin, une vente par encan public 

des véhicules et des équipements désuets indiqués à la 

liste préparée par cette dernière, le 17 septembre 1997 

et conservée au dossier numéro CE-97-09-792 des 


2. Retenir les services de Patrice Paradis, huissier, pour 

procéder à la vente desdits véhicules et équipements 

désuets par encan public et d'accorder à la réalisation de 

ce mandat une somme de 600 $, taxes en sus. 

3. Détruire les articles apparaissant à la susdite liste et 

précédés d’un astérisque qui n’auront pas eu preneur 

lors de cette vente à l’encan. 

ADOPTÉE. 

CE-97-09-793 


APPUYÉ PAR 




et résolu : 



ADOPTÉE. 

CE-97-09-794* ANNULATION - VENTE - LOT 8C- 

72 PARTIE - RANG 2 - CANTON 

DE TEMPLETON 


APPUYÉ PAR 




De proposer au conseil d'abroger, à toute fin que de droit, la 

résolution numéro C-95-09-533 autorisant la vente, au prix 

de 1 350 $, de la partie du lot 8C-72, du rang 2, au 


technique préparée par Jean-Yves-Lemelin, arpenteurgéomètre, 

le 30 juin 1995 sous le numéro 2710 de ses 


ADOPTÉE. 

CE-97-09-795 


APPUYÉ PAR 

SERVITUDE DE DRAINAGE - LOT 

29 - RANG 3 - CANTON DE 

TEMPLETON 




D'accepter le projet d'acte de servitude préparé par 

M e Ginette Lauzon, notaire et transmis au conseiller aux 

affaires juridiques, à la Direction générale, le 8 septembre 

1997, et concernant l'obtention d'une servitude de drainage 

permanente à même une partie du lot 29, du rang 3, au 



le 6 août 1997, sous le numéro 24277S de ses 

minutes, dossier 55894. 



ville de Gatineau, ledit projet d'acte de servitude conservé 

au dossier numéro CE-97-09-795 des archives municipales. 

ADOPTÉE. 

CE-97-09-796 INDEMNITÉ PROVISIONNELLE - 

DOSSIER NICOLE GIROUX (4210- 

07) 


APPUYÉ PAR 




D’autoriser les Services financiers à verser, sur présentation 

d’une réquisition de paiement par le conseiller aux affaires 

juridiques, à la Direction générale, la somme de 6 090 $ à la 

Cour du Québec, district judiciaire de Hull, dans le dossier 

500-34-000178-978 et représentant l’indemnité requise

dans le cadre de l’expropriation d’une partie du lot 408-8, 

au cadastre du village de Pointe-Gatineau. 



ADOPTÉE.

CE-97-09-797 


APPUYÉ PAR 



(1153-10) 





groupe de travail des réclamations tenue le 4 septembre 

1997 et conservé au dossier numéro CE-97-09-797 des 


ADOPTÉE. 


POURSUITE - JASON RACICOT 

ET MICHELLE PARSONS (1610- 

04) 


APPUYÉ PAR 





De régler hors cour la poursuite intentée contre la ville de 

Gatineau par Jason Racicot et Michelle Parsons, devant la 

Cour du Québec du district judiciaire de Hull et portant le 

numéro 550-22-000151-975, concernant des dommages 

causés par un refoulement d’égout à l'immeuble situé au 

28, rue Osborne, Gatineau. 




7 000 $ en capital et intérêts, pour le règlement complet et 

final de cette poursuite. 



ADOPTÉE. 

CE-97-09-799* 

CESSION DE TERRAINS - COM- 

MISSION SCOLAIRE DES 

DRAVEURS - ÉCOLE - SECTEUR 

DU MOULIN

CONSIDÉRANT QUE la Commission scolaire des Draveurs 

désire se porter acquéreur d'un terrain pour construire une 

école primaire de 594 places dans le secteur du Moulin;

CONSIDÉRANT QUE la ville de Gatineau possède un terrain 

en bordure de la rue Nobert répondant aux critères de 

sélection de la Commission scolaire pour la construction 

d'une telle école; 

CONSIDÉRANT QUE la Ville consent à céder à la 

Commission ledit terrain pour la somme nominale de 1 $ en 

contrepartie de certains engagements respectifs des parties 

contenus dans le protocole mentionné ci-dessous; 


APPUYÉ PAR 





D'accepter de céder à la Commission scolaire des Draveurs, 

au prix de 1 $ et aux conditions énoncées au protocole 

d'entente relatif à la nouvelle école du secteur du Moulin, 

les lots 285 et 287, du rang 2, au cadastre du canton de 

Templeton, ayant des superficies respectives d'environ 

9 585,30 mètres carrés et 1 550,50 mètres carrés. 

D'approuver le protocole d'entente à intervenir entre la ville 

de Gatineau et la Commission scolaire des Draveurs, 

relativement à la construction d'une nouvelle école dans le 

secteur du Moulin et plus spécifiquement sur les lots 

précités; ce protocole d'entente fut préparé par la Direction 

générale le 16 septembre 1997. 


greffier ou l'assistant-greffier à signer ce protocole d'entente, 

pour et au nom de la ville de Gatineau. 



ADOPTÉE. 

CE-97-09-800 CONGÉ AUTOFINANCÉ - EM- 

PLOYÉ NUMÉRO 462 (2131-11) 


APPUYÉ PAR 




humaines : 

D’accorder à l'employé numéro 462, du Service des loisirs 

et de la culture, un congé autofinancé couvrant la période 

du 1 er mars 2000 au 31 août 2000 et d’autoriser Son 

Honneur le maire ou le maire suppléant et le greffier ou 

l'assistant-greffier à signer, pour et au nom de la ville de

Gatineau, le contrat en

découlant, préparé le Service des ressources humaines le 3 

septembre 1997 et conservé au dossier numéro CE-97-09- 


ADOPTÉE. 

CE-97-09-801 


APPUYÉ PAR 

ENGAGEMENT - AGENT DE LA 

PAIX (2411-04) 




D’engager Sylvie Courville, domiciliée à Gatineau, au poste 

d'agent de la paix, au Service de la sécurité publique, au 

salaire prévu à la classe 5, de l’échelle salariale des policiers 

et aux conditions de travail énoncées à la convention 

collective des policiers. 



ADOPTÉE. 

CE-97-09-802 FERMETURE D'UNE RUE - 

PLANCHES À ROULETTES (6111- 

06) 


APPUYÉ PAR 



et résolu : 

De prendre acte de la note, du 9 septembre 1997, du 

directeur de la Sécurité publique, concernant la fermeture 

d'une rue pour l'usage exclusif des adeptes de planches à 

roulettes. 

ADOPTÉE. 

CE-97-09-803* 


APPUYÉ PAR 

AMÉNAGEMENT - PASSAGE PIÉ- 

TONNIER - RUE DE SAINT- 

ÉMILION 





D'accepter la soumission, au prix de 6 846,42 $, taxes 

incluses, déposée par la compagnie Pro Service paysagiste, 

ayant son établissement de commerce à Gatineau, Québec, 

pour aménager le passage piétonnier situé sur la partie du 

lot 22B, du rang 2, au cadastre du canton de Templeton, 


Lemelin, arpenteur-géomètre, le 16 septembre 1997, sous 

le numéro 3006 de ses minutes, dossier 97-019, et se 

trouvant entre les rues de Saint-Émilion et du Coteau. 

D'autoriser le trésorier à puiser, à même les attributions du 

poste budgétaire 02 70 92000 785, la somme de 607 $ 

requise à la réalisation de ces travaux. 

Cette résolution est assujettie à l'acceptation du virement 

budgétaire numéro 25-97 et à l'obtention d'une servitude 

temporaire sur la susdite partie du lot 22B. 

ADOPTÉE. 

CE-97-09-804 


APPUYÉ PAR 

HUIS CLOS 





ADOPTÉE. 

CE-97-09-805 


APPUYÉ PAR 




et résolu : 


ADOPTÉE. 

À 9 h 09, à la reprise des délibérations de la séance suspendue, 

tous les membres du comité présents au début de la 

séance forment toujours quorum. 

CE-97-09-806 




APPUYÉ PAR 


et résolu :


ADOPTÉE. 

CE-97-09-807 


APPUYÉ PAR 







De nier la responsabilité de la ville de Gatineau, concernant 

les avis de sinistre soumis par les personnes stipulées cidessous 

et de mandater la préposée aux réclamations, à la 

Direction générale, pour les informer de cette décision, à 

savoir : 

1. André Maisonneuve, 439, rue Martin, Gatineau 

réclamation du 27 juin 1997. 

2. Charles Morissette et Diane Villeneuve, 435, rue 

Martin, Gatineau 


3. Lise Goulet, 435, boulevard Saint-René Est, Gatineau 


4. Bernard Marenger (Les Constructions de la Capitale), 

1549, rue d’Arvida, Gatineau 


ADOPTÉE. 

CE-97-09-808 


APPUYÉ PAR 




et résolu : 


ADOPTÉE.


suspendue, Son Honneur le maire, Marcel Schryer et Jean 

Deschênes forment le quorum. 

CE-97-09-809 


APPUYÉ PAR 




et résolu : 


ADOPTÉE. 

* Jean-Pierre Charette reprend son fauteuil. 

CE-97-09-810 


APPUYÉ PAR 

RETRAIT - PROJET DE RÈGLE- 

MENT NUMÉRO 934-1-97 




De reporter à la prochaine séance de ce comité l'étude du 

projet de règlement numéro 934-1-97, visant à majorer 

l'emprunt autorisé au règlement numéro 934-96, dans le but 

de permettre la réalisation de travaux de drainage sous 

l'emprise et au sud de la voie ferrée se trouvant à l'est du 

boulevard Labrosse, ainsi que la canalisation du fossé de 

drainage localisé sur la propriété située au 444, boulevard 

Saint-René Est, Gatineau. 

ADOPTÉE. 

* Marcel Schryer quitte son fauteuil. 

CE-97-09-811 


APPUYÉ PAR 




et résolu : 


points inscrits à l'ordre du jour.

ADOPTÉE. 

_________________________ 


SECRÉTAIRE 

_________________________ 

GUY LACROIX 

PRÉSIDENT









Léonard Joly, Michel Lesage, 

Marcel Roy, Marcel Proulx, John 

Janus, Mario St-Pierre, Gilles 

Gibeault, Hélène Grand-Maître, 

Céline Shields, Jacques Perrier, 

Normand Thibault, Marc Pageau, 

Marc Voyer, Richard D’Auray et 


OBSERVATEURS 

: Thérèse Cyr, Berthe Miron et 

Yvon Boucher. 

INVITÉS 

: M e David Robinson, M e François 

Viau, Jacques L'Espérance, Gilles 

Desjardins et Gatien Fournier 

CE-97-09-812 


APPUYÉ PAR 

ADDENDA - CONVENTION - EN- 

SEMBLE RÉSIDENTIEL BELLEVUE 

(6221 ET CS-108) 




D'accepter l'addenda préparé par les Services techniques, le 

5 septembre 1997, relativement à la convention intervenue 

entre la ville de Gatineau et l'Association des propriétaires 

du projet Bellevue (3037789 Canada inc.) concernant l'ensemble 

résidentiel Bellevue et acceptée en vertu de la 

résolution numéro CE-95-07-566; l'addenda a plus particulièrement 

pour but de modifier l'article 2 de ladite convention. 



ville de Gatineau, cet addenda conservé au dossier numéro 


ADOPTÉE.

CE-97-09-813 


APPUYÉ PAR 

TRAVAUX D'ASPHALTAGE - BOU- 

LEVARD MALONEY EST ET 

AUTRES (4111-03-03/00218) 







et déposée par la compagnie Constructions Deschênes 

Québec ltée, ayant son établissement de commerce à 

Aylmer, Québec, pour effectuer des travaux de réfection de 

chaussée et d'asphaltage sur une partie des boulevards 

Maloney Est et Saint-René Ouest, ainsi que sur une partie de 

la rue Osborne, en respectant les exigences et les critères 

d'excellence énoncés aux susdits cahier des charges et 

plans portant les numéros G97-020-08, 1 de 2, G97020- 

08, 2 de 2, G97020-09 et G97-020-07, préparés par les 

Services techniques; cette soumission est conservée au 




ADOPTÉE. 


DÉPENSES (3511-04, 3511-05, 

3511-07 ET 3511-11) 


APPUYÉ PAR 




publics : 






a) liste des paiements reportés au 8 septembre 1997; 

b) listes des commandes entrées du 26 août au 8 

septembre 1997; 

c) journaux des autorisations de paiements 26 août au 8 

septembre 1997;

d) journaux des divergences du 26 août au 8 septembre 

1997. 

ADOPTÉE. 


COMPTES PUBLICS 


APPUYÉ PAR 



et résolu : 



membres du comité exécutif le 3 septembre 1997 et 



ADOPTÉE. 

CE-97-09-816* VENTE - DÉFAUT DE PAIEMENT - 

IMPÔT FONCIER (3321) 


APPUYÉ PAR 





1. D’ordonner au greffier ou à l’assistant-greffier de vendre 

à l’enchère publique, dans la salle du conseil, le jeudi 20 

novembre 1997, à 10 h, et les jours suivants s’il y a lieu, 

les immeubles apparaissant à la liste préparée par le 

trésorier, le 17 septembre 1997. 

2. D’exclure de la susdite vente pour taxes, à la demande 

du trésorier, les immeubles portant les numéros des 

propriétés suivantes : 

6240-71-7516 6340-62-3112 

6438-87-6503 6438-90-4901 

6439-06-5312 005 0001 6537-03-4115 

6538-00-1805 6539-28-0307 

6637-65-1142 6638-68-7675 

6735-35-2475 6736-00-7932 

6739-43-6574 001 0001 6739-44-1321 001 0001 

6739-44-5683 001 0001 6739-44-9906 001 0001 

6739-60-9694 001 0001 6739-70-7791 001 0001 

6739-71-1549 001 0001 6739-81-5589 001 0001 

6839-69-6319 6844-16-1892

6937-80-7594 6940-03-8670 

7041-60-6549 7044-08-4160 

7044-19-3192 7137-26-6937 

7138-23-0551 7138-83-4776 

7138-93-3989 7139-21-9982 

7140-11-6678 7241-22-4308 

7241-50-9950 7242-59-2736 

7337-16-9588 7337-17-7324 

7337-37-7164 7338-61-8551 

7338-90-7707 7340-77-0560 

7343-94-1090 7344-79-2575 

7345-64-7575 7437-74-8867 

7438-12-3769 7440-99-1826 

7441-81-0539 7539-81-7514 

7540-31-7419 7540-31-8728 

7540-40-5251 7540-44-3528 

7639-11-3566 7739-78-2489 

7740-90-5165 7941-42-2561 

7337-39-4221 7337-49-5111 

7337-59-7209 7739-19-2830 

7340-90-5241 6541-62-4736 

6639-14-5850 6639-15-3854 

6639-15-6887 6639-16-0556 

6639-17-3445 6639-21-8777 

6639-24-0654 6639-24-9352 

6639-25-3062 6639-25-9414 

6639-26-0965 6639-33-5712 

7739-29-6969 7740-30-0405 

6639-24-7303 

3. D’autoriser le greffier ou l’assistant-greffier à soustraire 

de ladite vente les immeubles dont les propriétaires ont 

payé ou négocié et conclu, avec les Services financiers, 

des ententes conformes à la politique municipale relative 

à la perception d’arrérages de taxes. 

4. D’habiliter Son Honneur le maire ou le maire suppléant et 

le greffier ou l’assistant-greffier à signer, pour et au nom 

de la ville de Gatineau, les actes de retrait découlant de 

la susdite vente des immeubles pour taxes impayées, s’ils 

sont présentés dans le délai prévu à l’article 531 de la Loi 

sur les cités et villes. 

5. De mandater Son Honneur le maire ou le maire suppléant 

et le greffier ou l’assistant-greffier à signer, pour et au 

nom de la ville de Gatineau, les actes de vente dont il est 

fait mention à l’article 525 de la Loi sur les cités et villes. 

6. D’autoriser la responsable des approvisionnements, aux 

Services financiers, ou son représentant, à enchérir et, le 

cas échéant, à acquérir, au nom de la ville de Gatineau, 

les immeubles vendus pour défaut de paiement de l’impôt 

foncier; il est entendu que le montant de l’enchère ne 

peut dépasser le montant des taxes municipales et des 

taxes scolaires, y incluant les intérêts et les frais.

7. De publier les avis dont il est fait mention aux articles 

513 et 514 de la Loi sur les cités et villes dans la Revue 

de Gatineau et que la dépense en découlant soit imputée 

au poste budgétaire 04 13 310. 


ADOPTÉE. 

CE-97-09-817* 


APPUYÉ PAR 

ÉTATS DES REVENUS ET DES 

DÉPENSES - TROISIÈME TRIMES- 

TRE (3161, 3162-01 ET 3162-03) 




1. D’accepter le dépôt du rapport trimestriel, du 

8 septembre 1997, présenté par le trésorier, en 

conformité avec les dispositions de l’article 105.4 de la 

Loi sur les cités et villes et conservé au dossier numéro 


2. D’accepter les virements budgétaires numéros 229-97, 

230-97 et 231-97, conservés au dossier numéro CE-97- 

09-817 des archives municipales et d’habiliter le trésorier 

à faire effectuer les écritures comptables en découlant. 

3. De proposer au conseil d’approuver le virement 

budgétaire numéro 23-97 et d’habiliter le trésorier à faire 



02 20 84000 Contribution de l'employeur 

250 CSST 130 000 $ 

01 58 1021 Appropriation - réserve CSST 130 000 $ 

02 80 93000 Quote-part - CUO 

980 Services administratifs 11 900 $ 

982 Assainissement des eaux usées 44 400 $ 

983 Eau 29 900 $ 

984 Dépotoir 26 200 $ 

02 85 99000 Imprévus 

971 Imprévus (112 400 $) 

Les parenthèses signifient que les attributions de ce 

poste budgétaire sont diminuées.

ADOPTÉE.


ORGANISMES SANS BUT LUCRA- 

TIF - TAXE SUR LES IMMEUBLES 

NON RÉSIDENTIELS (3540-01) 

CONSIDÉRANT QUE le conseil, en vertu de sa résolution 

numéro C-96-02-43, a accepté d’accorder, avec réduction 

graduelle à zéro sur une période de cinq ans, des 

subventions égales à la majoration de loyer qu’un organisme 

sans but lucratif doit absorber à la suite de l’imposition de la 

taxe sur les immeubles non résidentiels; 

CONSIDÉRANT QU’il a également accepté les critères 

d’admissibilité et le mode de fonctionnement de l’attribution 

de ces subventions, énoncés dans la note du directeur des 

Finances, du 10 janvier 1996, intitulé « Subvention - taxe 

sur les immeubles non résidentiels (T.I.N.R.) »; 

CONSIDÉRANT QUE les organismes mentionnés ci-dessous 

ont soumis des demandes de subvention et respectent les 

critères établis; 


APPUYÉ PAR 





1. D’accorder aux organismes sans but lucratif mentionnés 

ci-dessous le montant de la subvention apparaissant en 

regard de chacun d’eux et d'autoriser le trésorier à verser 

cette aide financière en un seul versement sur 

présentation de réquisitions de paiement par le directeur 

d'Urbanisme, à savoir : 

♦ Association pour l'intégration communautaire 

de l'Outaouais inc. 501,45 $ 

♦ Comité Solidarité Gatineau Ouest 243,75 $ 

♦ Salon du livre de l’Outaouais inc. 289,64 $ 

♦ Service action communautaire Outaouais inc. 285,86 $ 





02 60 61300 Permis d'occupation 

321 Frais de poste (200,00 $) 

919 Subvention T.I.N.R. 200,00 $ 

Les parenthèses signifient que les attributions de ce 

poste budgétaire sont diminuées.



ADOPTÉE. 

CE-97-09-819 ÉTUDE D'IMPACT ET P.I.I.A. - 

ENSEMBLE 

RÉSIDENTIEL 

BELLEVUE (6111-08-03 ET 6221) 


APPUYÉ PAR 




d'urbanisme : 

1. D'accepter l'étude d'impact fiscal révisée, préparée par 

les Services financiers le 10 septembre 1996, concernant 

l'ensemble résidentiel Bellevue, conservée au dossier 


2. D'abroger, à toute fin que de droit, l'article 1 de la 

résolution numéro CE-95-07-582, acceptant l'étude 

d'impact fiscal de cet ensemble résidentiel, préparée par 

les Services financiers le 10 avril 1995. 

3. D'accepter le plan d'implantation et d'intégration 


ratifié par le président de l'Association des propriétaires 

du projet Bellevue - 3037789 Canada inc., le 9 septembre 

1997 et conservé au dossier numéro CE-97-09-819 


4. D'autoriser le greffier à y inscrire sur le susdit plan 

d'implantation accepté en vertu de l'article 3 la mention 

« Approuvé par le comité exécutif le 24 septembre 

1997 ». 

ADOPTÉE. 

CE-97-09-820 


APPUYÉ PAR 

CRÉDIT DE TAXES - 195, BOULE- 

VARD DE L'AÉROPORT (6232) 




D’autoriser le trésorier à faire créditer, comme indiqué cidessous, 

le compte de taxes du propriétaire mentionné ciaprès, 

le tout en fonction des modalités apparaissant au 

règlement numéro 936-96, à savoir :

Matricule : 7741-90-3360 

Nom du propriétaire : 3092861 Canada inc. 

Adresse de la propriété : 195, boulevard de l’Aéroport 

Numéro de lot : lot 6C-74, du rang 2, au cadastre 

du canton de Templeton 

Montant crédit de taxes : 865,19 $ 

ADOPTÉE. 

CE-97-09-821 


APPUYÉ PAR 




et résolu : 



ADOPTÉE. 

CE-97-09-822* 

PROTOCOLE D'ENTENTE - COM- 

MERCE ILLÉGAL DE BOISSONS 

ALCOOLIQUES (1214-18) 

CONSIDÉRANT QUE le conseil, à sa séance du 8 septembre 

1997, a accepté le protocole d'entente à intervenir entre le 

ministère de la Sécurité publique et les corps de police 

d'Aylmer, de Gatineau et de Hull pour enrayer, dans la 

région de l'Outaouais, le commerce illégal de boissons 

alcooliques; 

CONSIDÉRANT QUE ce protocole d'entente interviendra 

plutôt avec les villes concernées et sera signé par les maires 

et les greffiers de chacune de ces villes; 

CONSIDÉRANT QU'en vertu de sa résolution numéro C-97- 

09-539, le conseil a accepté le virement budgétaire requis à 

la participation du Service de la sécurité publique à cette 

opération policière; 

CONSIDÉRANT QU'il s'agit toujours d'une activité 

ponctuelle couvrant la période du 9 septembre 1997 au 31 

mars 1998; 

CONSIDÉRANT QU'en vertu de cette entente, le ministère 

s'engage à rembourser les coûts défrayés par les services de 

police, y compris les frais de salaire des policiers pour leur

présence à la Cour et à la Régie des alcools, des courses et 

des jeux;


APPUYÉ PAR 





D'accepter le nouveau protocole d'entente à intervenir entre 

le ministère de la Sécurité publique et les villes d'Aylmer, de 

Gatineau et de Hull pour enrayer, dans la région de 

l'Outaouais, le commerce illégal de boissons alcooliques. 


greffier ou l'assistant-greffier à signer ce protocole 

d'entente, pour et au nom de la ville de Gatineau. 

De requérir du directeur de la Sécurité publique de prendre 

tous les moyens qui s'imposent pour s'assurer que les 

dépenses de la Ville à la participation du projet « Accès » 

n'excèdent pas la contribution que la Ville recevra du 

ministère de la Sécurité publique. 

ADOPTÉE. 

CE-97-09-823* 

ORGANIGRAMME - SERVICE DES 

RESSOURCES HUMAINES (1131- 

01) 

CONSIDÉRANT QUE pour améliorer le fonctionnement de 

son service, le directeur des Ressources humaines a soumis 

un nouvel organigramme prévoyant une modification des 

titres des postes cadres; 

CONSIDÉRANT QUE le comité des ressources humaines, 

lors de sa réunion tenue le 10 septembre 1997, a pris connaissance 

du document préparé et s’accorde avec l’organigramme 

proposé; 


APPUYÉ PAR 




humaines : 

De proposer au conseil d’accepter le nouvel organigramme 

du Service des ressources humaines, préparé le 28 août 

1997. 

ADOPTÉE.

CE-97-09-824* 

ABOLITION - POSTE D'OPÉRA- 

TEUR - SERVICES TECHNIQUES 

(2142-03) 


administrative, le comité exécutif a été saisi d’une 

recommandation du comité des ressources humaines 

touchant la structure organisationnelle des Services 

techniques; 


APPUYÉ PAR 




humaines : 

De proposer au conseil d'abolir aux Services techniques le 

poste d’opérateur B, numéro P-1364, et de modifier en 


ADOPTÉE. 

CE-97-09-825* 


APPUYÉ PAR 

FORMATION - COMITÉ - ÉVA- 

LUATION - POSTES CADRES - 


HUMAINES 




De proposer au conseil de former un comité ad hoc 

responsable de procéder à l’évaluation des postes cadres 

touchés par une modification découlant de la réorganisation 

du Service des ressources humaines et d’y nommer les 

personnes mentionnées ci-dessous, en conformité avec la 

politique (S-5) intitulée « Politique salariale des employés 

cadres » : 

- Le directeur général; 

- Le directeur général adjoint et trésorier; 

- Le directeur des Ressources humaines. 

Il est également résolu de suspendre l’application de la 

résolution numéro C-96-06-406 pour ce mandat spécifique. 

ADOPTÉE.

CE-97-09-826 MUTATION - LUCIE GOUGEON - 

POSTE DE DACTYLO II - COUR 



APPUYÉ PAR 




De muter Lucie Gougeon, domiciliée à Gatineau, Québec, au 

poste de dactylo II, à la Cour municipale, au salaire prévu à 

la classe III, échelon 6, de l’échelle salariale des cols blancs 

et aux conditions de travail énoncées à la convention 

collective des cols blancs. 

Demande de personnel numéro 2966 


ADOPTÉE. 

CE-97-09-827 STATUT D’EMPLOYÉ RÉGULIER 

(2416-04) 


APPUYÉ PAR 




De reconnaître le statut d’employé régulier à Patrice Quinn, 

employé numéro 1807 et Marc Marinier, employé 

numéro1467. 

ADOPTÉE. 


CLUB LES AÎNÉS DE SAINT-RENÉ 

INC. (3540-01) 


APPUYÉ PAR 




D'accorder une subvention de 400 $ au club d'âge d'or Les 

aînés de Saint-René inc. pour les aider à payer une partie 

des dépenses reliées aux festivités organisées pour marquer 

leur dixième anniversaire de fondation et de mandater le 

trésorier pour verser cette aide financière dans le meilleur 

délai possible et en un seul versement.



ADOPTÉE. 

CE-97-09-829 




et résolu : 


ADOPTÉE. 


suspendue, tous les membres du comité présents au début 


CE-97-09-830 


APPUYÉ PAR 


CLOS 



et résolu : 



ADOPTÉE. 

CE-97-09-831 

TAUX DES PRIMES - ASSURAN- 

CES COLLECTIVES (2121-06) 

CONSIDÉRANT QU'à la suite d'un appel d'offres public, le 

conseil a accepté, en vertu de sa résolution numéro C-95- 

12-726, la soumission présentée par la compagnie 

Prudentielle d'Amérique concernant la couverture des 

assurances collectives du personnel de la ville de Gatineau; 

CONSIDÉRANT QUE la compagnie d'assurances London Life 

a succédé aux droits et obligations de la compagnie 

Prudentielle d'Amérique;

CONSIDÉRANT QUE les taux des primes acceptés en vertu 

de la résolution numéro C-95-12-726, étaient valides pour 

une période de 21 mois venant à échéance le 1 er octobre 

1997; 

CONSIDÉRANT QUE les majorations des primes proposées 

par la compagnie d'assurances London Life sont conformes 

au cahier des charges ayant servi à cet appel d'offres et à la 

soumission acceptée; 


APPUYÉ PAR 




humaines : 

De maintenir la couverture des assurances collectives du 

personnel de la ville de Gatineau avec la compagnie London 

Life et d'accepter les taux des primes suggérés par cette 

compagnie entrant en vigueur le 1 er octobre 1997 et apparaissant 

à l'annexe accompagnant la lettre du 15 septembre 

1997 de la Société conseil Mercer ltée et conservée au 


Il est également résolu de prévoir les sommes requises à 

cette fin au budget de l'année 1998. 



ADOPTÉE. 

CE-97-09-832* PROCÉDURES JUDICIAIRES - 

LOCAL COMMERCIAL - 315, RUE 



APPUYÉ PAR 





De mettre fin aux procédures judiciaires intentées contre la 

firme de syndic Ginsberg, Gingras et associés inc., ainsi que 

Denis Perras, en vertu de la résolution numéro C-97-04-247. 

De nier toute responsabilité de la ville de Gatineau à l'égard 

de la réclamation de 5 000 $ déposée dans ce dossier par la 

firme Ginsberg, Gingras et associés inc., le 5 août 1997. 

ADOPTÉE.

CE-97-09-833* CHANGEMENT DE VOCATION - 

LOCAL VACANT - 315, RUE 



APPUYÉ PAR 




De convertir en espace communautaire le local vacant d'une 

superficie d'environ 2 000 pieds carrés, situé au 315, rue 

Migneault, Gatineau, et de mandater le directeur général 

pour déposer un plan d'affectation budgétaire concernant 

les réparations et l'aménagement requis à la conversion de 

ce local. 

ADOPTÉE. 

CE-97-09-834* RÈGLEMENT HORS COUR - 

DOSSIER RICHARD ARDOUIN ET 

LISE CYR 


APPUYÉ PAR 





D'accepter, dans le cadre du dossier d'expropriation de 

Richard Ardouin et Lise Cyr, portant le numéro 500-34- 

000205-953 de la Cour du Québec, du district judiciaire de 

Hull, la proposition de règlement hors cour présentée par M e 

Pierre McMartin, de la firme Beaudry, Bertrand, le 22 

septembre 1997, pour un montant de 185 900 $, en plus 

des intérêts, de l'indemnité additionnelle, des frais d'experts 

et des frais judiciaires. 

Il est entendu que cette acceptation est conditionnelle à 

l'entrée en vigueur d'un règlement d'amendement au 

règlement numéro 890-95 appropriant les fonds supplémentaires 

requis à ce règlement hors cour. 

ADOPTÉE. 

CE-97-09-835 




et résolu :


ADOPTÉE. 


suspendue, Marcel Schryer, Jean Deschênes, et Jean-Pierre 

Charette forment le quorum. 

Marcel Schryer, vice-président du comité exécutif assume la 


CE-97-09-836 


APPUYÉ PAR 




et résolu : 


ADOPTÉE. 

CE-97-09-837 




et résolu : 

De suspendre la séance jusqu'à 13 h 45. 

ADOPTÉE. 


suspendue, Son Honneur le maire, Marcel Schryer, Jean 

Deschênes, et Jean-Pierre Charette forment le quorum. 

CE-97-09-838 


APPUYÉ PAR 


CLOS 



et résolu :



ADOPTÉE. 

CE-97-09-839 CONVENTION ET REQUÊTE - 

AQUEDUC ET ÉGOUTS - ENSEM- 

BLE RÉSIDENTIEL - SOMMET DE LA 

CITÉ (6221 ET CS-65) 


APPUYÉ PAR 




1. D'accepter l'addenda préparé par le Service d'urbanisme 

et révisé le 23 septembre 1997, relativement à la 

convention intervenue entre la ville de Gatineau et la 

compagnie 168112 Canada inc. et accepté en vertu de 

la résolution numéro C-90-03-245; ledit addenda 

concernant le développement domiciliaire projeté sur les 

parties des lots 21 et 169, du rang 2, au cadastre du 

canton de Templeton, montrées au plan préparé par 

Hugues St-Pierre, arpenteur-géomètre, le 5 août 1997, 

révisé le 20 août 1997 et portant le numéro 24272 S de 

ses minutes, dossier 55889. 

2. D'approuver la partie de la requête présentée par la 

compagnie 168112 Canada inc. pour construire, à ses 

frais et en conformité avec la réglementation en vigueur, 

des conduites d’aqueduc et d’égouts sur la rue formée 


canton de Templeton; il est entendu que cette requête 

comprend la construction de la fondation de cette rue. 

3. D'accepter également la partie de la requête présentée 

par la susdite compagnie pour construire, à ses frais et 

en conformité avec la réglementation en vigueur, une 

conduite d’égout domestique dans l’emprise de la future 

rue et du passage à piétons formés respectivement des 

lots 21-704 et 21-705, du rang 2, au cadastre du canton 

de Templeton. 



l'exécution des travaux dont il est fait allusion aux 

articles 2 et 3, par les experts-conseils Les consultants 

de l’Outaouais inc. 




Faune du Québec.


place sont aptes à desservir les rues mentionnées aux 

articles 2 et 3 et sont conformes aux divers plans 


7. D'entériner la demande de ladite compagnie visant à 


précités au cabinet des experts-conseils susmentionné et 

que la dépense en découlant soit assumée par la 

compagnie. 

8. D'accepter la recommandation de cette compagnie et 


techniques, à retenir les services de la firme Jean-Claude 

Blais consultant pour effectuer le contrôle qualitatif des 

matériaux et que la dépense en découlant soit payée par 


9. D'exiger que la compagnie précitée cède à la ville de 

Gatineau, au prix de 1 $, les rues visées par la présente 

et les servitudes requises à l’entretien des susdites 

conduites, dès que le responsable de l’ingénierie, aux 

Services techniques, aura accepté les travaux réalisés en 

vertu de la présente et conforme à la réglementation en 

vigueur. 


et le greffier ou l'assistant-greffier à signer, pour et au 

nom de la ville de Gatineau, l'addenda mentionné à 

l'article 1, ainsi que le contrat relatif à l’obtention des 

servitudes requises et à l’achat des rues faisant l’objet de 

la présente, y compris les passages à piétons formés des 

lots 169-393 et 21-705, du rang 2, au cadastre du 


L'addenda et le plan mentionnés à l'article 1, ainsi que la 

requête visée par les articles 2 et 3 sont conservés au dossier 




ADOPTÉE. 

CE-97-09-840 


APPUYÉ PAR 




CITÉ (6221 ET CS-65) 





compagnie 168112 Canada inc. pour installer, à ses 

frais, un système d'éclairage de rue, la construction de 

bordures, ainsi que la pose d’un revêtement asphaltique 

sur la rue formée des lots 169-364 et 21-690, du rang 2, 

au cadastre du canton de Templeton; cette requête est 





l’exécution des travaux décrits à l’article 1, par les 

experts-conseils Les consultants de l’Outaouais inc. 



cabinet des experts-conseils susmentionnés et que la 


ADOPTÉE. 

CE-97-09-841 


APPUYÉ PAR 




et résolu : 


ADOPTÉE. 

___________________________ ___________________________ 


GUY LACROIX 

SECRÉTAIRE 

PRÉSIDENT


Gatineau, tenue le 1 er octobre 1997, à 8 h 30, à l’édifice 








Marcel Roy, Jean-Yves Lemelin, 

Mario St-Pierre, Lynda Gariépy, 

Marielle Parisien, Céline Shields, 

Marc Pageau, Richard D’Auray et 


OBSERVATEURS : Berthe Miron, Jean René 

Monette, Richard Côté et Yvon 

Boucher. 

INVITÉ 

: Robert Valin 

CE-97-10-842 


APPUYÉ PAR 

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 

919-1-97 - ABANDON - CONS- 

TRUCTION - BÂTIMENT - PARC 

TECUMSEH 



et résolu : 

De rejeter le projet de règlement numéro 919-1-97, visant à 

modifier le règlement numéro 919-96, dans le but 

d'abandonner la construction du bâtiment de service projeté 

dans le parc Tecumseh. 

ADOPTÉE. 


EMPRUNT SUPPLÉMENTAIRE - 

TRAVAUX DE DRAINAGE - VOIE 

FERRÉE - BOULEVARD LABROSSE 


APPUYÉ PAR 





D'approuver le règlement numéro 934-1-97, modifiant le 

règlement numéro 934-96, dans le but d'augmenter 

l'emprunt autorisé de 191 000 $ afin d'effectuer des 

travaux de drainage sous l'emprise et au sud de la voie 

ferrée se trouvant à l'est du boulevard Labrosse, ainsi que 

pour canaliser le fossé de drainage localisé sur la propriété 

située au 444, boulevard Saint-René Est, Gatineau. 







ADOPTÉE. 

CE-97-10-844 


APPUYÉ PAR 

TRAVAUX DE DRAINAGE - RUES 

DE SOREL ET FAUBERT (4111-03- 

04/00219) 



et résolu sur recommandation du directeur général: 



charges et aux plans ayant servi à cet appel d'offres sur 

invitation et déposée par la compagnie Les constructions 

BGP inc., ayant son établissement de commerce à Gatineau, 

Québec, pour effectuer des travaux de drainage sur une 

partie des rues de Sorel et Faubert en respectant les 


cahier des charges, ainsi qu'aux plans numéros G-94-62, G- 

94-63 et G97-028-01, préparés par la Direction du génie et 

les Services techniques; cette soumission est conservée au 




ADOPTÉE. 

CE-97-10-845 


APPUYÉ PAR 

ÉMISSION - CERTIFICAT - AGRAN- 

DISSEMENT - USINE RÉGIONALE 

DE TRAITEMENT DES EAUX 

USÉES (6210-05) 


: Marcel Schryer


D’autoriser le greffier à émettre un certificat attestant que la 

ville de Gatineau ne s’oppose pas aux travaux 

d’agrandissement de l’usine régionale de traitement des 

eaux usées, sise au 858A, rue Notre-Dame, Gatineau, 

Québec. 

ADOPTÉE. 

CE-97-10-846 RÉPARATION - MUR DE FAÇADE - 

CENTRE COMMUNAUTAIRE DES 

AÎNÉS DE GATINEAU (4224-09) 





réparer le mur de briques en façade du centre 

communautaire des Aînés de Gatineau situé au 89, rue 

Maple, Gatineau et d'attribuer à la réalisation de ces 

travaux une somme de 7 400 $. 





02 50 73201 Stade Pierre-Lafontaine 

726 Immobilisations - Arénas (7 400 $) 

02 50 72100 Centres communautaires 

725 Immobilisations - Centres communautaires 

7 400 $ 





ADOPTÉE. 

CE-97-10-847 ACQUISITION - ÉQUIPEMENTS - 

INFORMATIQUE (4111) 


APPUYÉ PAR 


: Marcel Schryer




1 logiciel Auto-Cad incluant une licence complète de Auto- 

Cad Map et Auto Cad, 1 tablette numérique de marque 

Calcom 12 pouces, 1 curseur optique 16 boutons de 

marque Calcom et 1 logiciel Incad produit par Micro Survey 

de Vancouver, le tout comme au projet 97-55-05. 

D'emprunter du fonds de roulement, pour les fins précitées, 




ADOPTÉE. 

CE-97-10-848 


APPUYÉ PAR 




et résolu : 



ADOPTÉE. 

CE-97-10-849 


APPUYÉ PAR 

DÉSISTEMENT - ACQUISITION DE 

TERRAINS - INTERSECTION 

PAIEMENT/SAINT-RENÉ OUEST 




De retirer de l'ordre du jour le dossier relatif au désistement 

de la ville de Gatineau, à l'égard de l'acquisition de la partie 

du lot 830, au cadastre du village de Pointe-Gatineau, 

montrée au plan préparé par Jean-Yves Lemelin, arpenteurgéomètre, 

le 24 septembre 1996, sous le numéro 2885 de 

ses minutes, dossier 90-014. 

ADOPTÉE.



QUÉBEC 


APPUYÉ PAR 




D'acquérir du ministère des Transports du Québec, au prix 

de 300 $, taxes en sus, les parties des lots 1A et 1B, du 

rang 6, au cadastre du canton de Hull, montrées au plan et 

décrites aux descriptions techniques préparées par Régent 

Lachance, arpenteur-géomètre, le 25 février 1997 et conservés 

aux archives du ministère des Transports du Québec 

sous le numéro 622-96-K0-020; il est entendu que cette 

acquisition devra respecter les modalités spécifiées à la 

lettre du Ministère du 11 juillet 1997. 


greffier ou l'assistant-greffier à signer l'acte d'achat, pour et 

au nom de la ville de Gatineau. 






162 Prime - remplacement - cols blancs (330 $) 

419 Services professionnels (153 $) 

730 Immobilisations - terrains 483 $ 


budgétaires sont diminués. 

ADOPTÉE. 

CE-97-10-851 


APPUYÉ PAR 

RENCONTRE - BIOGAT INC. - PRO- 

LONGEMENT - OFFRE D'ACHAT - 

LOTS 5A-1-8 PARTIE ET 5A-8-1-2 

(CONTRAT 5-6) 



et résolu :

De reporter au mercredi 8 octobre 1997 la rencontre prévue 

avec les représentants de la firme Biogat inc., relativement 

au prolongement de leur offre d'achat à l'égard des lots 5A- 

1-8 partie et 5A-8-1-2, du rang 2, au cadastre du canton de 

Templeton et situés dans l'aéroparc industriel de Gatineau. 

ADOPTÉE. 

CE-97-10-852 ANNULATION - TOLÉRANCE - 

PANNEAU ET ROULOTTE - PARC 

DES VIGNOBLES 

CONSIDÉRANT QUE ce comité, en vertu de sa résolution 

numéro CE-97-07-693, a consenti à la compagnie Les 

constructions Brigil une tolérance concernant l'installation 

d'une roulotte et d'un panneau sur une partie du parc des 

Vignobles; 

CONSIDÉRANT QUE cette résolution prévoit que la Ville 

peut reprendre possession des lieux sur un avis de 10 jours; 

CONSIDÉRANT QUE la construction de l'école primaire 

prévu sur une partie du parc des Vignobles doit débuter le 

ou vers le 1 er novembre 1997; 


APPUYÉ PAR 




De signifier à la compagnie Les constructions Brigil que la 

ville de Gatineau reprend possession du parc des Vignobles 

à compter du 1 er novembre 1997 et conséquemment, met 

fin à la tolérance consentie en vertu de la résolution numéro 

CE-97-07-693. 

ADOPTÉE. 

CE-97-10-853 


APPUYÉ PAR 

TRAVAUX - RÉSEAU D'AQUEDUC 

TEMPORAIRE (5320/00001) 




D'autoriser le directeur des Services techniques à procéder à 

la location d'un aqueduc temporaire comme décrit dans la 

note préparée par l'adjoint technique, aux Services 

techniques, le 25 septembre 1997, conservée au dossier 

numéro CE-97-10-853 des archives municipales.


11 527 46 $, taxes incluses, conforme à la demande et 

déposée par la compagnie Wilson & Doyon inc., ayant son 

établissement de commerce à Dorval, Québec, pour la 

location d'un réseau d'aqueduc temporaire devant simuler le 

bouclage d'aqueduc entre la rue Riviera et le boulevard 

Hurtubise, ainsi que sur la partie de la rue Notre-Dame, 

comprise entre le boulevard Labrosse et la rue Pilon. 



ADOPTÉE. 

CE-97-10-854 

CUEILLETTE DE FEUILLES MORTES 



et résolu sur recommandation du comité de protection de 

l'environnement : 

1. D'accepter le projet de cueillette des feuilles mortes 

présenté par le directeur des Services techniques et 

d'attribuer à sa réalisation une somme maximale de 

30 000 $. 


et le greffier ou l'assistant-greffier à signer, pour et au 

nom de la ville de Gatineau, le protocole d'entente à 

intervenir avec la firme Les vignobles de l'Outaouais, 

concernant la disposition des feuilles mortes et conservé 

au dossier numéro CE-97-10-854 des archives municipales; 

ledit protocole devant comprendre un article 

obligeant la susdite firme à utiliser le boulevard Lorrain 

pour se rendre au 776 ou 828, du chemin du Sixième- 

Rang, Gatineau. 





02 50 46300 Programme de compostage 

491 Enlèvement des ordures 23 550 $ 

02 40 19000 Administration communications 

341 Journaux et revues 6 450 $

02 80 93000 Quote-part CUO, STO 

984 Quote-part CUO, dépotoir (30 000 $) 




ADOPTÉE. 

CE-97-10-855 




et résolu : 


ADOPTÉE. 



de la séance forment quorum. 

CE-97-10-856 


APPUYÉ PAR 


CLOS 



et résolu : 



ADOPTÉE. 

CE-97-10-857 


APPUYÉ PAR 

RÔLE D'ÉVALUATION - PLAINTES 

- BUREAU DE RÉVISION DE 

L'ÉVALUATION FONCIÈRE (1218- 

03 ET 3700-05) 



et résolu :

D'accepter le dépôt de la note du directeur général adjoint et 

trésorier, du 20 septembre 1997, concernant les plaintes 

déposées au Bureau de révision de l'évaluation foncière; 

cette note est conservée au dossier numéro CE-97-10-857 


ADOPTÉE. 

CE-97-10-858 MANDAT DE NÉGOCIATION - 

TERRAINS - BOULEVARD SAINT- 

RENÉ EST (4210-08) 


APPUYÉ PAR 




De mandater le conseiller aux affaires juridiques, à la 

Direction générale, pour négocier avec Philippe Charette, au 

prix de 330 000 $, la vente des parties du lot 9A, du rang 

2, au cadastre du canton de Templeton, montrées par un 

liséré bleu au plan préparé par R. Clément et révisé le 20 

août 1997 et conservé au dossier numéro CE-97-10-858 


Il est également résolu d'autoriser le conseiller aux affaires 

juridiques à procéder, à défaut d'une entente formelle avec 

ledit Philippe Charette, à un appel de proposition public avec 

une mise à prix minimale de 330 000 $. 

ADOPTÉE. 

CE-97-10-859 


APPUYÉ PAR 




et résolu : 



ADOPTÉE. 

___________________________ ___________________________ 


GUY LACROIX 

SECRÉTAIRE 

PRÉSIDENT


Gatineau, tenue le 8 octobre 1997, à 8 h 34, à l’édifice 





de ce comité. 

ÉGALEMENT 

PRÉSENTS : 


Marcel Roy, Lynda Gariépy, Gilles Gibeault, 

Hélène Grand-Maître, Jean Boileau, Jacques 

Perrier, Bernard Savoie, Richard D’Auray, 



Yvon Boucher 

INVITÉS : 

M e David Robinson et Robert Valin 

ABSENCE 

MOTIVÉE : 

Guy Lacroix 

CE-97-10-860* STATIONNEMENT LIMITÉ ET 

VIRAGES INTERDITS - DIVERSES 

RUES (1153-04 ET 1512-01) 







a) sur le côté sud du tronçon de la rue Graveline, 

compris entre la montée Paiement et la limite est 

du lot numéro 22B-3-1, du rang 1, au cadastre du 

canton de Templeton; 

b) sur le côté sud du tronçon de la rue Beauséjour, 

compris entre la limite est du lot 5-14-1 et la 

limite est du lot 5-14-6, au cadastre du village de 

Pointe-Gatineau;

c) sur le côté sud du tronçon de la rue de Mégantic, 

compris entre la limite est du lot 17A-325 et la 

limite sud du lot 17A-271, du rang 2, au cadastre 


2. D’interdire, en tout temps, à tous les véhicules routiers 

circulant en direction sud sur le boulevard Gréber, de 

tourner à gauche vers la rue Jacques-Cartier. 

3. D’interdire, en tout temps, à tous les véhicules routiers 

circulant en direction nord sur le pont Lady-Aberdeen, 

de tourner à gauche vers la rue Saint-Jean-Baptiste. 

4. D’abroger, à toute fin que de droit, les articles 3 et 4 de 

la résolution numéro C-93-04-189, interdisant les 

virages à gauche pendant certaines périodes de la 

semaine vers les rues Saint-Jean-Baptiste et Jacques- 

Cartier; ces abrogations ne devant pas être interprétées 

comme affectant aucune matière ou chose faite ou à 

être faite en vertu des dispositions ainsi abrogées. 



qui précède et à effectuer les dépenses relatives à 

l'achat et à l'installation des panneaux de signalisation 

requis, jusqu'à concurrence des sommes disponibles à 

cette fin à son budget d'opérations. 

ADOPTÉE. 

CE-97-10-861* 

TRANSFORMATION - SYSTÈME DE 

CHAUFFAGE - ARÉNA CAMPEAU 

(4221-03) 





1. D'accepter la transformation au gaz naturel du système 

de chauffage de l'aréna Campeau et d'attribuer à cette 

fin une somme maximale de 39 800 $. 

2. D'accepter l'offre de la Société gazifère de Hull inc. de 

prolonger gratuitement le réseau de distribution du gaz 

naturel jusqu'à l'aréna Campeau.

3. D'autoriser son Honneur le maire ou le maire suppléant 

et le greffier ou l'assistant-greffier à signer une demande 

de service d'alimentation au gaz naturel pour l'aréna 

Campeau. 





02 50 73401 Aréna Campeau 

726 Immobilisations - arénas 39 800 $ 

02 50 31050 Administration voirie 

115 Plein temps cadres (39 800 $) 




ADOPTÉE. 

CE-97-10-862 CANALISATION DU FOSSÉ - 

BOULEVARD MALONEY OUEST 

(4111-03-03/00221) 


APPUYÉ PAR 






charges et au plan ayant servi à cet appel d'offres public et 

déposée par la compagnie Les constructions BGP (3188035 

Canada inc.), ayant son établissement de commerce au 

139, avenue Gatineau, Québec, pour la construction d'une 

conduite d'égout pluvial dans le fossé sud de la partie du 

boulevard Maloney Ouest, en respectant les exigences et les 

critères d'excellence énoncés au susdit cahier des charges 

et au plan numéro G97-017-01, préparés par les Services 

techniques.



ADOPTÉE. 

CE-97-10-863 CHEMIN D'ACCÈS - SITE DE 

DÉVERSEMENT - FEUILLES 

MORTES 


APPUYÉ PAR 




De modifier l'article 2 de la résolution numéro CE-97-10- 

854, adoptée le 1 er octobre 1997, en biffant, après les mots 

« archives municipales » les mots « ledit protocole devant 

comprendre un article obligeant la susdite firme à utiliser le 

boulevard Lorrain pour se rendre au 776 ou 828, chemin du 

Sixième-Rang, Gatineau. ». 

ADOPTÉE. 


DÉPENSES (3511-04, 3511-05, 

3511-07 ET 3511-11) 


APPUYÉ PAR 




publics : 






a) liste des paiements reportés au 22 septembre 1997; 

b) listes des commandes entrées du 9 au 22 septembre 

1997; 


septembre 1997; 

d) journaux des divergences du 9 au 22 septembre 1997. 

ADOPTÉE.

CE-97-10-865 


APPUYÉ PAR 

ACQUISITON - SEL DE ROUTE 

(4111-03-03/00012) 






déposée par la compagnie Mines Seleine, une division de La 

société canadienne de sel ltée, ayant son établissement de 

commerce à Anjou, Québec, pour fournir et livrer au 476, 

boulevard Saint-René Est, Gatineau, du sel de route blanc 

tamisé, au prix de 48,34 $ la tonne métrique, taxes non 

incluses. 

D’autoriser le directeur des Services techniques à acheter ce 

sel, jusqu’à concurrence des sommes disponibles au poste 

budgétaire 02 50 33000 627. 


ADOPTÉE. 

CE-97-10-866 ACHATS - RAYONNAGE MOBILE - 

ARCHIVES (4111-03-04/00046) 


APPUYÉ PAR 





50 975,56, taxes incluses, conforme au cahier des charges 


la compagnie Le Spécialiste du bureau Fredal inc., ayant son 


fourniture et l’installation de rayonnage mobile pour les 

archives, phases 1 et 2. 

D’emprunter du fonds de roulement une somme de 

10 975,56 $, remboursable sur une période de cinq ans. 


Poste budgétaire 02 08 14010 750 et fonds de roulement 

ADOPTÉE.


MOUVEMENT INTERNATIONAL 

NICOLAS-GATINEAU (3540-01) 


APPUYÉ PAR 





D’accorder une subvention de 625 $ au Mouvement 

international Nicolas-Gatineau pour payer une partie des 

coûts associés à la présentation d’une activité à la salle 

Odyssée, de la Maison de la culture de Gatineau, dans le 

cadre de la Semaine québécoise de la citoyenneté qui aura 

lieu du 7 au 14 novembre 1997. 

D’annuler la location de la salle Odyssée à l’organisme Top 

Passion autorisée en vertu de la résolution numéro C-97-02- 

58 et de l’accorder au Mouvement international Nicolas- 



présentation, en temps opportun, d'une réquisition de 

paiement par la directrice des Loisirs et de la culture. 



ADOPTÉE. 

CE-97-10-868* MESSAGE DE FÉLICITATIONS - 

ATHLÈTES DE GATINEAU - FINALE 

DES JEUX DU QUÉBEC - ÉTÉ 1997 

(7136-04-02) 

CONSIDÉRANT QUE plusieurs athlètes de Gatineau ont 

participé à la finale des Jeux du Québec été 1997, qui a eu 

lieu à Montréal, du 1 er au 10 août 1997; 

CONSIDÉRANT QUE vingt-quatre athlètes de Gatineau se 

sont illustrés de brillante façon en remportant des médailles; 

CONSIDÉRANT QUE par leur performance, ces athlètes 

gatinois doivent être considérés parmi les meilleurs au 

Québec dans leur discipline respective; 

CONSIDÉRANT QUE cet honneur rejaillit sur toute la 

communauté gatinoise et le conseil désire se joindre à la 

population pour les féliciter;


APPUYÉ PAR 





De transmettre de chaleureux messages de félicitations aux 

athlètes mentionnés ci-dessous, pour les résultats 

remarquables obtenus lors de la finale des Jeux du Québec, 

été 1997, tenue à Montréal, du 1 er au 10 août 1997, à 

savoir : 

Tir à l’arc 

Geneviève Bertrand 

Jonathan Charbonneau 

55, rue Hébert 953, rue Bel-Air 

Gatineau, Québec 


J8P 6B6 

J8P 6B6 

Jean-Marc Gagnon 

14, rue de Troyes 


J8T 5R7 

Athlétisme 

Kathie Tremblay 

103, rue Le Roy 


J8V 1G9 

Ski nautique 

Jennifer Arvisais 

Sabrina Arvisais 

276, rue Pine 276, rue Pine 



J8P 5M8 

J8P 5M8 

Krystal Arvisais 

276, rue Pine 


J8P 5M8 

Volley-ball masculin 

Guillaume Joly 

Jérôme Lauzier 

4, chemin Lebaudy 71, rue du Père-Bériault 



J8V 1H4 

J8P 5L1

Michel Marleau 

Julien Poisson 

19, rue de Bergerac 12, rue de la 


Terrasse-du-Ruisseau 

J8T 1J3 


J8V 1H1 

Thomas Joly 

Justin Marcoux 

4, chemin Lebaudy 35, rue d’Alsace 



J8V 1H4 

J8T 4N2 

Jean-François St-Amour 

25, rue de Canadel 


J8T 7A9 

Natation 

Mohand Afettouche 

Steve Desforges 

35, rue de Lusignan 932, avenue Principale 



J8T 8B4 

J8V 1A4 

Maya Murphy 

Alicia Pamerleau 

34, rue des Bretons 23, rue Larcher 



J8T 6E8 

J8R 2H6 

Joëlle Pilon 

Catherine Laprade 

127, rue de la Yamaska 437, rue de Cannes 



J8P 7C9 

J8T 6B6 

Cyclisme 

Valérie Garneau 

55, rue du Plateau-du-Réservoir 


J8V 1G1 

Tennis 

Stéfanie Daigle 

Pascale Belleau 

30, rue de la Terrasse-David 46, rue de Provence 



J8V 1J4 

J8T 4V1 

Alexandre Cliche 

10, rue de Fontainebleau 


J8T 1G7 

ADOPTÉE.

CE-97-10-869* DEMANDE AU PROCUREUR 

GÉNÉRAL DU QUÉBEC - ÉLARGIS- 

SEMENT DU PROTOCOLE D'EN- 

TENTE (1540) 

CONSIDÉRANT QUE la ville de Gatineau a conclu une 

entente avec le procureur général du Québec pour conserver 

les amendes et les frais provenant des condamnations 

imposées devant la Cour municipale de Gatineau pour les 

infractions criminelles faisant l'objet du protocole de 

poursuite; 

CONSIDÉRANT QUE l'élargissement de l'éventail des 

infractions traitables à la Cour municipale de Gatineau en 

vertu des dispositions du protocole d'entente ou autrement 

contribuera à une meilleure accessibilité à la justice pour le 

citoyen; 


APPUYÉ PAR 





De demander au procureur général du Québec de bien 

vouloir ajouter au protocole d'entente conclu avec la ville de 

Gatineau, le 24 novembre 1993, toutes les infractions de 

possessions simples de stupéfiants comme spécifié à la Loi 

sur les stupéfiants (L.R.C. (1985), ch. N-1). 

Il est également résolu de demander au ministère de la 

Justice et au procureur général du Québec l'autorisation de 

traiter à la Cour municipale de Gatineau toutes les 

infractions relevant de la Loi sur les infractions en matière 

de boissons alcooliques (L.R.Q. c.Ι-8.1) et ceci, en 

conservant les amendes et les frais provenant des 

condamnations imposées devant ladite Cour. 

ADOPTÉE. 

CE-97-10-870 


APPUYÉ PAR 



POSTE D'ESSENCE ULTRAMAR - 

3, AVENUE GATINEAU (6220-01) 




:


relatif à l'affichage du poste d'essence situé au 3, 

avenue Gatineau, Gatineau, Québec et se composant des 

documents indiqués ci-après, conservés au dossier numéro 


- Conversion Ultramar - 3, avenue Gatineau - préparé par 

Enseignes Impérial ltée, portant le numéro de fichier 

SS36184A, page 1 de 2, daté du 25 juin 1997 et révisé 

le 27 août 1997; 

- Conversion Ultramar - 3, avenue Gatineau - préparé par 

Enseignes Impérial ltée, portant le numéro de fichier 

SS36184B, page 2 de 2, daté du 25 juin 1997; 

- Nouvelle image / Enseigne de rue - 3, avenue Gatineau - 

préparé par Ultramar, portant le numéro de dessin 36184 

et daté du mois de septembre 1997. 

ADOPTÉE. 

CE-97-10-871 


APPUYÉ PAR 



DÉPANNEUR QUICKIE - 9, RUE DU 

BARRY (6220-01) 




: 


relatif à l'agrandissement du dépanneur Quickie 

situé au 3, rue Du Barry, Gatineau, Québec et se composant 

des documents indiqués ci-après, conservés au dossier 


- Plan de localisation - agrandissement du dépanneur 

Quickie - boulevard Gréber - préparé par l'architecte 

André M. Ibghy, portant le numéro de projet 97-250, 

dessin numéro A1, daté du mois de septembre 1997; 

- Élévation nord, élévation est, élévation sud et élévation 

ouest - agrandissement du dépanneur Quickie - boulevard 

Gréber - préparé par l'architecte André M. Ibghy, portant 

le numéro de projet 97-250, dessins numéros A4, A5, 

A6 et A7, daté du mois de septembre 1997. 

ADOPTÉE.

CE-97-10-872 


APPUYÉ PAR 



RESTAURANT MCDONALD'S - 

695, RUE DAVIDSON OUEST 

(6220-01) 




: 


relatif à la construction du restaurant McDonald's 

situé au 695, rue Davidson Ouest, Gatineau, Québec et se 

composant des documents indiqués ci-après, conservés au 


savoir : 

- Plan d'aménagement - McDonald's, série 1915 - rue 

Davidson Ouest - préparé par les architectes Dionne et 

Laflamme, portant le numéro de dossier 9640, feuillet 

A2, daté du mois de septembre 1997, avec la dernière 

révision au 15 septembre 1997; 

- Élévations - McDonald's, série 1915 - rue Davidson 

Ouest - préparé par les architectes Dionne et Laflamme, 

portant le numéro de dossier 9640, feuillet A5, daté du 

mois d'août 1997 et révisé le 29 août 1997; 

- Enseigne pylône, D/F « Hi-rise » - McDonald's - préparé 

par Enseignes Impérial ltée, portant le numéro de 

référence 6001-QC, feuillet 2, daté du 20 février 1997, 

avec la dernière révision au 17 avril 1997; 

- Enseigne D/F 90-50 - McDonald's - préparé par Enseignes 

Impérial ltée, portant le numéro de référence 6001-QC, 

feuillet 3, daté du 20 février 1997 et révisé le 15 

septembre 1997. 

ADOPTÉE. 

CE-97-10-873 AUTORISATION - TRAVAUX - 53, 

RUE JACQUES - CARTIER (6124- 

02) 


APPUYÉ PAR 




:


d'urbanisme par Daniel Lauzon, relativement à la construction 

d'une galerie couverte, d'une gloriette et de travaux 

de rénovation du bâtiment principal, situé au 53, rue 

Jacques-Cartier, Gatineau, Québec, comme illustré aux 

documents indiqués ci-après, conservés au dossier numéro 


- Ajout et modification à la terrasse - 53, rue Jacques- 

Cartier - élévations - préparé par Service Design enr., 

portant le numéro de projet 97-183, feuillet 1 et daté du 

mois de septembre 1997; 

- Ajout et modification à la terrasse - 53, rue Jacques- 

Cartier - élévations et implantation - préparé par Service 

Design enr., portant le numéro de projet 97-183, feuillet 

1A et daté du mois de septembre 1997. 

ADOPTÉE. 

CE-97-10-874 


APPUYÉ PAR 

CORRECTIONS - PROCÈS-VERBAL 

- SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 

1997 




De modifier, comme indiqué ci-dessous, le procès-verbal de 

la séance ordinaire du comité exécutif tenue le 24 septembre 


• Lire 14 h 05, à la page CE-5743, après la résolution 

numéro CE-97-09-837, au lieu de 14 h 035. 

• Remplacer, à la résolution numéro CE-97-09-838, le mot 

« suspendre » par le mot « reprendre ». 

ADOPTÉE. 

CE-97-10-875* CORRECTIONS - VIREMENT 

BUDGÉTAIRE NUMÉRO 23-97 

(3162-01) 

CONSIDÉRANT QUE la préposée au budget, aux Services 

financiers, a décelé des erreurs dans le virement budgétaire 

numéro 23-97, accepté en vertu des résolutions numéros 

CE-97-09-817 et C-97-09-569;

CONSIDÉRANT QUE pour éviter toute confusion dans 

l'interprétation de ce virement, il y a lieu de corriger les 

résolutions précitées; 


APPUYÉ PAR 




De modifier le virement budgétaire numéro 23-97, approuvé 

en vertu de l'article 3 de la résolution numéro CE-97-09- 

817, pour lire le poste budgétaire « 01 58 102 

Appropriation - réserve CSST », au lieu de 01 58 1021. 

Il est également résolu de recommander au conseil de 

modifier, comme indiqué ci-dessous, le virement budgétaire 

numéro 23-97, accepté en vertu de la résolution numéro 

C-97-09-569, à savoir : 

1. Lire « 01 58 102 Appropriation - réserve CSST », au 

lieu de 01 58 1021. 

2. Lire « 02 80 93000 Quote-part - CUO », au lieu de 02 

08 93000. 

ADOPTÉE. 


EMPRUNT SUPPLÉMENTAIRE - 

ACHAT DE TERRAIN - AIRE 

D'ENTREPOSAGE - ÉDIFICE 

EUGÈNE-BEAUDOIN 


APPUYÉ PAR 





D'approuver le règlement numéro 890-1-97 modifiant le 

règlement numéro 890-95, dans le but d'y attribuer une 

somme supplémentaire de 86 000 $ pour procéder à 

l'acquisition des terrains nécessaires à l'agrandissement de 

l'aire d'entreposage de l'édifice Eugène-Beaudoin.







ADOPTÉE. 

CE-97-10-877* 


APPUYÉ PAR 

REFUS - OFFRE DE VENTE - LOT 

1B PARTIE ET AUTRES (4210-01) 




De proposer au conseil de refuser l'offre du ministère des 

Transports du Québec, concernant la cession des parties 

des lots 1B, 1B-112 et 1B-25, du rang 8, au cadastre du 

canton de Hull et plus amplement détaillée à la lettre signée 

par le directeur régional du ministère des Transports du 

Québec, le 19 août 1997. 

ADOPTÉE. 

CE-97-10-878 


APPUYÉ PAR 

PAIEMENT COMPTANT - RÈGLE- 

MENT NUMÉRO 902-95 - 

TRAVAUX RUE SCHRYER (3313- 

02-01) 




D'autoriser le trésorier à présenter une offre de paiement 

comptant lors du refinancement du règlement numéro 902- 

95 qui aura lieu en l'an 2002. 

ADOPTÉE.

CE-97-10-879 DÉLÉGATION - COLLOQUE 

HORIZON 2001 (1151-03) 


APPUYÉ PAR 



et résolu : 

D'autoriser Jacques Forget à assister au colloque Horizon 

2001 qui aura lieu au Palais des congrès de Hull, le mardi 

14 octobre 1997 et d'autoriser le trésorier à lui rembourser 

ses dépenses conformément au règlement numéro 188-79. 



ADOPTÉE. 

CE-97-10-880 


APPUYÉ PAR 

HUIS CLOS 



et résolu : 


ADOPTÉE. 

CE-97-10-881 RÉVISION - ÉVALUATION - 555, 

AVENUE DES ENTREPRISES 

(1218-03) 


APPUYÉ PAR 




D'accepter le dépôt de la note, du 3 octobre 1997, de 

Robert Valin, évaluateur de la Communauté urbaine de 

l'Outaouais, concernant la révision à la baisse de 

l'évaluation de l'immeuble situé au 555, avenue des 

Entreprises, Gatineau, portant le numéro de matricule 

81015-7141-06-7510 et conservé au dossier numéro CE- 


ADOPTÉE.

CE-97-10-882 


APPUYÉ PAR 




et résolu : 


ADOPTÉE. 




CE-97-10-883 


APPUYÉ PAR 


CLOS 



et résolu : 



ADOPTÉE. 

CE-97-10-884* PROLONGEMENT - OFFRE 

D'ACHAT - LOTS 5A-1-8 PARTIE 

ET 5A-8-1-2 - RANG 2 - CANTON 

DE TEMPLETON (CONTRAT 5-6) 


APPUYÉ PAR 



et résolu : 

D'autoriser le greffier à présenter au conseil pour 

approbation, à sa séance du 20 octobre 1997, la résolution 

numéro CE-97-07-680 en y effectuant les corrections 

suivantes : 

1. De modifier l'article 1 pour lire « 30 juin 1999 » au 

lieu du « 30 juin 1998 ».

2. Biffer l'article 2 relatif au dépôt d'un montant égal à 

10 % du prix d'achat si l'offre d'achat n'était pas 

relevée avant le 1 er juillet 1998. 

3. Modifier l'article 4 pour lire « les années 1994, 

1995, 1996, 1997, 1998 et 1999 » au lieu de 

« 1994, 1995, 1996, 1997 et 1998 ». 

ADOPTÉE. 

CE-97-10-885 


APPUYÉ PAR 




et résolu : 



ADOPTÉE. 

___________________________ ___________________________ 

JEAN-CHARLES LAURIN MARCEL SCHRYER 

SECRÉTAIRE 

VICE-PRÉSIDENT








ÉGALEMENT 

PRÉSENTS : 


Michel Lesage, Marcel Roy, André Côté, 

Jean-Charles Beaudry, Lynda Gariépy, 

Hélène Grand-Maître, Jean Boileau, Jacques 

Perrier, Marc Pageau, Richard D’Auray et 

Jean-Charles Laurin

OBSERVATEURS : Berthe Miron, Richard Côté et Yvon 

Boucher 

CE-97-10-886 


APPUYÉ PAR 

TRAVAUX D'ÉCLAIRAGE - RUES 

DE SAINT-AUBAN ET DE SAINTE- 

MAXIME (4111-03-04/00220) 




D'accepter la soumission la plus basse, au prix de 27 460 $, 

taxes incluses, conforme au cahier des charges et au plan 

ayant servi à cet appel d'offres sur invitation et déposée par 

la compagnie Chagnon (1975) ltée, pour l'installation et la 

fourniture du système d'éclairage routier sur les rues de 

Saint-Auban et de Sainte-Maxime, comme montré aux plans 

numéros G97-020-01 et G97-021-02, préparés par les 

experts-conseils Jean-Luc Allary et associés inc.; cette 

soumission est conservée au dossier numéro CE-97-10-886 




ADOPTÉE. 

CE-97-10-887* 


APPUYÉ PAR 

FERMETURE - RÈGLEMENTS D'EM- 

PRUNT (3532-02) 




De proposer au conseil d’ordonner la fermeture des règlements 

mentionnés ci-dessous en ce qui concerne les 

dépenses et les travaux qui y sont décrétés et d’autoriser le 

trésorier à transmettre cette résolution au ministère des 

Affaires municipales, le tout accompagné des documents 

s’y rattachant, à savoir : 

RÈGLEMENT 

MONTANT 

NUMÉRO OBJET AUTORISÉ 

547-89 Pose d'asphalte - Ravins Boisés, 

phase 2 336 000 $

617-90 Pose d'asphalte - ensemble résiden- 

617-1-94 tiel Marenger 510 000 $ 

630-90 Pose d'asphalte - Jardins de la 

630-1-96 Blanche, phase 3-B 253 000 $ 

664-91 Pose d'asphalte - Domaine de la 

664-1-92 Vérendrye II, phase 1 793 000 $ 

795-93 Pose d'asphalte - Village Tecumseh, 

phase 8 226 000 $ 

830-93 Pose d'asphalte - rue de la 

Châtelaine 236 000 $ 

837-94 Pose d'asphalte - prolongement rue 

de Lausanne 114 300 $ 

838-94 Pose d'asphalte - Versant Côte 

D’Azur, phase A 332 000 $ 

841-94 Pose d'asphalte - Les Havre Mitchell, 

phase 2 à 4 403 000 $ 

842-94 Pose d'asphalte - ensemble résidentiel 

Les Hauteurs 139 000 $ 

854-94 Pose d'asphalte - montée Paiement 

Sud 183 000 $ 


John Ross, phase 3B 110 000 $ 


Nicolas, phase 2 66 000 $ 

882-95 Programme de réfection - réseau 

d’aqueduc 600 000 $ 

911-96 Travaux de réfection - réseau 

d’aqueduc 400 000 $ 

927-96 Réfection de la toiture - stade 

927-1-96 Pierre-Lafontaine 355 000 $ 

ADOPTÉE.

CE-97-10-888* 


APPUYÉ PAR 

RÉDUCTION - EMPRUNTS AUTO- 

RISÉS - DIVERS RÈGLEMENTS 

(3532-03) 




De proposer au conseil de réduire, des emprunts décrétés 

par les règlements mentionnés ci-dessous, les montants 

inscrits en regard de chacun d’eux et d’autoriser le trésorier 

à transmettre cette résolution et les documents s’y 

rattachant au ministère des Affaires municipales, à savoir : 

RÈGLEMENT 

NUMÉRO 

EMPRUNT AUTORISÉ 

À ANNULER 

547-89 33 000 $ 

617-90 107 500 $ 

617-1-94 

630-90 52 700 $ 

630-1-96 

664-91 52 000 $ 

664-1-92 

795-93 64 000 $ 

830-93 74 000 $ 

837-94 23 300 $ 

838-94 114 000 $ 

841-94 112 200 $ 

842-94 26 000 $ 

854-94 8 400 $ 

861-94 28 000 $ 

873-95 13 500 $ 

882-95 82 600 $ 

911-96 23 000 $

927-96 148 000 $ 

927-1-96 ________ 

TOTAL RÉDUCTION 

EMPRUNTS AUTORISÉS 962 200 $ 

ADOPTÉE. 

CE-97-10-889* COÛTS NON FINANCÉS - 

RÈGLEMENT D’EMPRUNT 637-90 

ET AUTRES (3532-04) 


APPUYÉ PAR 




De proposer au conseil d’autoriser le trésorier à effectuer les 

écritures comptables nécessaires pour rembourser, à même 

le fonds d’administration budgétaire, un montant total de 

6 006,04 $, pour couvrir le financement permanent des 

dépenses non financées des règlements suivants : 

RÈGLEMENT 

NUMÉRO 

COÛT NON FINANCÉ 

À ÊTRE REMBOURSÉ 

PAR LE FAB 

637-90 677,60 $ 

637-1-90 

682-91 1 984,19 $ 

682-2-93 

774-92 1 771,05 $ 

911-96 1 573,20 $ 

TOTAL DES COÛTS 6 006,04 $ 

NON FINANCÉS 

ADOPTÉE. 

CE-97-10-890 


APPUYÉ PAR 

MANDAT - TAXSAVE CONSUL- 

TANTS LTÉE (1250 ET 3333-01) 




De retenir les services de la firme Taxsave consultants ltée 

pour récupérer, s’il y a lieu, les taxes de vente recouvrables 

par la ville de Gatineau et imposées par la Loi sur la taxe 

d’accises, ainsi que par la Loi sur la taxe de vente du 

Québec. 

Il est également résolu d’autoriser le trésorier à signer, pour 

et au nom de la ville de Gatineau, la convention à intervenir 

avec cette firme, portant pour identification les initiales du 

greffier, inscrites le 9 octobre 1997 et conservée au dossier 


ADOPTÉE. 

CE-97-10-891 DÉNEIGEMENT DES CHEMINS - 

SECTEURS RURAUX (4111-03- 

03/00020) 


APPUYÉ PAR 






déposée par la compagnie M.J. Robinson trucking ltée, 

ayant son établissement de commerce à Hull, Québec, pour 

le déneigement des chemins ruraux, aux prix indiqués cidessous, 

taxes en sus, en conformité avec les exigences et 

les critères d'excellence énoncés au susdit cahier des 

charges; cette soumission est conservée au dossier numéro 


Saison 

Prix/kilomètre 

Chemins pavés 1997-1998 4 586,40 $ 

1998-1999 4 586,40 $ 

Chemins de gravier 1997-1998 3 089,46 $ 

1998-1999 3 089,46 $ 



ADOPTÉE.

CE-97-10-892 


APPUYÉ PAR 

MODIFICATION - PLAN D'ENSEM- 

BLE - LES PROMENADES DE 

L'OUTAOUAIS - RESTAURANT 

PERKINS (6111-08-02) 




D'accepter le plan d'ensemble modifié du centre commercial 

Les promenades de l'Outaouais, situé sur le lot 841, au 

cadastre du village de Pointe-Gatineau, préparé par Les 

experts en arboriculture, ainsi que par Christine Bouchard et 

associés inc., architectes paysagistes et portant le numéro 

AP.1.1, daté du 29 novembre 1993, avec la dernière 

révision effectuée le 23 septembre 1997; ce plan est 



Il est également résolu d'autoriser le greffier à inscrire sur le 

plan précité, la mention « Approuvé par le comité exécutif le 

15 octobre 1997 ». 

ADOPTÉE. 


115, RUE JACQUES-CARTIER 

(6124-02) 


APPUYÉ PAR 




: 


d'urbanisme par Pierre Quirion, relativement au remplacement 

de la fenêtre à l'étage de la façade principale de 

l'habitation située au 115, rue Jacques-Cartier, Gatineau, 

Québec, le tout comme illustré au plan intitulé « 115, rue 

Jacques-Cartier, façade principale », préparé par le Service 

d'urbanisme, le 26 septembre 1997 et portant le numéro de 

dossier 6124-02/10007; ce plan est conservé au dossier 


ADOPTÉE.


24, RUE SAINT-JEAN-BAPTISTE 

(6124-02) 


APPUYÉ PAR 




: 


d'urbanisme par Chantal Brennan, relativement au remplacement 

des deux fenêtres de la façade principale et d'une 

fenêtre au rez-de-chaussée de chacune des façades latérales 

de l'habitation située au 24, rue Saint-Jean-Baptiste, 

Gatineau, Québec. 

ADOPTÉE. 


113, RUE MAPLE (6124-03) 


APPUYÉ PAR 




: 


d'urbanisme par Hughes Dupuis et Sylvie Lalonde, relativement 

à la restauration des volets de bois décoratifs des 

fenêtres de l'étage et des travaux de peinture du bâtiment 

principal situé au 113, rue Maple, Gatineau, Québec, le tout 

pour redonner à la construction son caractère original. 

ADOPTÉE. 

CE-97-10-896 ACCEPTATION - PROCÈS- 

VERBAUX 


APPUYÉ PAR 



et résolu : 

D'accepter les procès-verbaux des séances ordinaires du 

comité exécutif tenues les mercredis 1 er et 8 octobre 1997. 

ADOPTÉE.

CE-97-10-897* TRANSMISSION AU CONSEIL - 

PLAINTES DES CITOYENS (1330) 


APPUYÉ PAR 




De proposer au conseil d'autoriser l'agent du service aux 

citoyens, aux Services des communications, à remettre de 

façon périodique à Son Honneur le maire et à tous les 

conseillers une copie des plaintes provenant des citoyens de 

leurs quartiers respectifs. 

ADOPTÉE. 

CE-97-10-898 ACCEPTATION - SUBVENTION - 

PROJET ARCHIVES 2000 - PHASE 2 

(1215-27 ET 3440) 


APPUYÉ PAR 




D'accepter la subvention de 4 200 $ accordée à la ville de 

Gatineau par le ministère de la Culture et des 

Communications du Québec pour réaliser le projet 

« Archives 2000 - phase 2 » accepté en vertu de la 

résolution numéro CE-97-05-489. 

D'autoriser le greffier à signer, pour et au nom de la ville de 

Gatineau, le formulaire d'acceptation de la susdite 

subvention et conservé au dossier numéro CE-97-10-898 

des archives. 

ADOPTÉE. 

CE-97-10-899* CESSION DE TERRAINS - 

COMMISSION SCOLAIRE DES 

DRAVEURS - ESTIMATION - COÛT 

- AMÉNAGEMENT DE L'ALLÉE 

D'ACCÈS - LOT 286 

CONSIDÉRANT QUE le conseil, par sa résolution numéro C- 

97-09-566, a accepté le protocole d'entente à intervenir 

entre la Ville et la Commission scolaire des Draveurs 

concernant la construction d'une nouvelle école dans le 

secteur du moulin;

CONSIDÉRANT QUE l'article 2 de ce protocole fait état des 

coûts de construction d'une allée d'accès au lot 286, du 

rang 2, au cadastre du canton de Templeton; 

CONSIDÉRANT QUE selon le libellé dudit article 2, 

l'estimation des coûts pour ces travaux doit être annexée au 

protocole d'entente pour en faire partie intégrante; 


APPUYÉ PAR 




D'accepter l'estimation des coûts de 40 000 $ relativement 

à la construction de l'allée d'accès sur le lot 286, du rang 2, 

au cadastre du canton de Templeton, comme indiqué dans 

le scénario 3 du document intitulé « Évaluation préliminaire 

des coûts d'implantation d'une garderie dans le parc-école 

des Vignobles » et devant être annexé au protocole 

d'entente à intervenir avec la Commission scolaire des 

Draveurs en vertu de la résolution numéro C-97-09-566. 

ADOPTÉE. 

CE-97-10-900* ACCEPTATION - ANNEXE « A » - 

POLITIQUE SALARIALE DES 

EMPLOYÉS CADRES (1121, 2111- 

02 ET 2141-01) 

CONSIDÉRANT QUE le comité d'évaluation des fonctions 

cadres, formé en vertu de la résolution numéro C-97-09- 

577, s'est penché sur les fonctions de conseiller en 

ressources humaines et qu'il a déposé un rapport daté du 1 er 

octobre 1997; 


APPUYÉ PAR 





D'accepter la nouvelle annexe « A » de la politique salariale 

des employés cadres, datée du 1 er octobre 1997 et 

précisant la classification de chacune des fonctions cadres. 

D'autoriser le trésorier à verser aux titulaires des fonctions 

de conseiller en ressources humaines, la rémunération et les 

ajustements si nécessaire rétroactivement au 27 mai 1997 

et selon les modalités de la politique salariale des employés 

cadres. 

ADOPTÉE.

CE-97-10-901* ACCEPTATION - ADDENDA - 

ENTENTE PARTICULIÈRE - DOS- 

SIER ROGER SÉGUIN (2122-18) 


APPUYÉ PAR 





D’accepter l’addenda à l’entente particulière signée entre la 

ville de Gatineau et Roger Séguin, dans le cadre du 

programme incitatif de réduction de la main-d’œuvre et 

préparé par le Service des ressources humaines le 1 er 

octobre 1997. 

D’autoriser son Honneur le Maire ou le maire suppléant et le 

greffier ou l'assistant-greffier à signer cet addenda, pour et 


ADOPTÉE. 

CE-97-10-902 PROMOTION - EDDY FRÉCHETTE - 

POSTE DE SERGENT (2413-08) 


APPUYÉ PAR 




De promouvoir Eddy Fréchette, domicilié à Gatineau, au 

poste de sergent, au Service de la sécurité publique, au 

salaire prévu selon l’échelle salariale des policiers et aux 

conditions de travail énoncées à la convention collective des 

policiers. 



ADOPTÉE. 

CE-97-10-903 PROMOTION - BRUNO LABELLE - 

POSTE DE LIEUTENANT- 

GENDARMERIE - (2413-08) 


APPUYÉ PAR 




De promouvoir Bruno Labelle, domicilié à Gatineau, au poste 

de lieutenant-gendarmerie, au Service de la sécurité 

publique, au salaire prévu selon l’échelle salariale des 

policiers et aux conditions de travail énoncées à la 

convention collective des policiers. 



ADOPTÉE. 

CE-97-10-904 


APPUYÉ PAR 

LETTRE D’ENTENTE - AFFECTA- 

TION TEMPORAIRE - FRANCYN 

VIOLON-CARRIÈRE (2215-02) 





Syndicat des cols blancs de Gatineau, concernant 

l’affectation temporaire de Francyn Violon-Carrière à la 

fonction de percepteur des amendes, à la Cour municipale. 



Ressources humaines, à signer, pour et au nom de la ville de 

Gatineau, cette lettre d'entente conservée au dossier 


ADOPTÉE. 

CE-97-10-905 AFFICHAGE - POSTE DE 

SECRÉTAIRE DE DIRECTION II - 

SERVICE D'URBANISME (2414-02) 


APPUYÉ PAR 





le poste de secrétaire de direction II, au Service 

d'urbanisme, afin de recruter une personne ayant les 



ADOPTÉE.

CE-97-10-906 


APPUYÉ PAR 

ENGAGEMENT - ADJOINTE ADMI- 

NISTRATIVE - SERVICE DES 

LOISIRS ET CULTURE (2270) 




D’engager Pascale Fortin, à titre de contractuel, au poste 

d'adjointe administrative, au Service des loisirs et de la 

culture, au salaire et aux conditions apparaissant au contrat 

rédigé par le directeur du Service des ressources humaines 

et conservé au dossier numéro CE-97-10-906 des archives 




nom de la ville de Gatineau. 



ADOPTÉE. 


CORPORATION DES FÊTES DU 

150 E D'AYLMER (3540-01) 


APPUYÉ PAR 




D'accorder une subvention de 150 $, à la Corporation des 

fêtes du 150 e d'Aylmer, afin de lui venir en aide dans le 

cours de ses différentes activités et de mandater le trésorier 

pour verser cette aide financière dans les meilleurs délais et 

en un seul versement. 



ADOPTÉE.

CE-97-10-908 


APPUYÉ PAR 




et résolu : 

De suspendre temporairement la séance 

ADOPTÉE. 


suspendue, tous les membres du comité présents au 

début de la séance forment toujours quorum. 

CE-97-10-909 


APPUYÉ PAR 


CLOS 



et résolu : 



ADOPTÉE. 

CE-97-10-910 MODIFICATION - MANDAT - 

VENTE - TERRAINS - BOULEVARD 

SAINT-RENÉ EST (4210-08) 

CONSIDÉRANT QUE pour les motifs énoncés dans sa lettre 

du 14 octobre 1997, Stéphane Dompierre, évaluateur agréé, 

a révisé à 265 000 $ la valeur marchande des parties du lot 

9A, du rang 2, au cadastre du canton de Templeton, 

montrés par un liséré bleu au plan préparé par R. Clément et 

révisé le 20 août 1997 et conservé au dossier numéro CE- 



APPUYÉ PAR 




De modifier la résolution numéro CE-97-10-858, adoptée le 

1 er octobre 1997, pour remplacer dans le premier paragraphe 

le prix de 330 000 $ par celui de 265 000 $ et pour lire 

dans le deuxième paragraphe une mise à prix minimale de 

265 000 $ au lieu de 330 000 $. 

ADOPTÉE. 

CE-97-10-911 


APPUYÉ PAR 




et résolu : 



ADOPTÉE. 

___________________________ ___________________________ 


GUY LACROIX 

SECRÉTAIRE 

PRÉSIDENT








ÉGALEMENT 

PRÉSENTS : 


Marcel Roy, Lynda Gariépy, Gilles Gibeault, 

Gérard Turcotte, Hélène Grand-Maître, Marc 

Pageau, Richard D’Auray 


Yvon Boucher



ENSEMBLE RÉSIDENTIEL DOMAINE 

DU CHEVAL-BLANC (6221) 


APPUYÉ PAR 





compagnie 169918 Canada inc. pour construire, à ses 

frais et en conformité avec la réglementation en 

vigueur, des conduites d'aqueduc et d'égouts sur une 

partie des rues des Lipizzans et des Palominos, formée 

des lots 8A-218, 8B-82, 8B-83, 8B-104 et 8B-109, du 

rang 2, au cadastre du canton de Templeton; il est 

entendu que cette requête comprend également la 

construction de la fondation de ces rues et qu'elle est 

conservée au dossier numéro CE-97-10-912 des 



















compagnie. 

6. D'accepter la recommandation de la compagnie 

précitée et d'autoriser le responsable de l'ingénierie, 




soit payée par la Ville.

7. D'exiger que la compagnie cède à la ville de Gatineau, 


le responsable de l'ingénierie, aux Services techniques, 

aura approuvé les travaux réalisés sur celles-ci s'ils 

sont conformes à la réglementation en vigueur. 



pour et au nom de la ville de Gatineau, le contrat relatif à 





ADOPTÉE. 



TRAVAUX - ENSEMBLE 

RÉSIDENTIEL DOMAINE DU 

CHEVAL-BLANC (6221) 


APPUYÉ PAR 





compagnie 169918 Canada inc. pour installer, à ses 

propres frais, un système d'éclairage de rue, construire 

des bordures et des trottoirs, ainsi que pour poser du 

revêtement asphaltique sur une partie des rues des 

Lipizzans et des Palominos, formée des lots 8A-218, 

8B-82, 8B-83, 8B-104 et 8B-109, du rang 2, au 

cadastre du canton de Templeton; cette requête est 

conservée au dossier numéro CE-97-10-913 des 


2. D’autoriser cette compagnie à faire préparer également 

à ses frais, le cahier des charges et les plans 

nécessaires à l’exécution des travaux dont il est fait 

allusion à l’article 1, par les experts-conseils Les 

consultants de l’Outaouais inc.

3. D’entériner la demande de la compagnie visant à 




compagnie. 

ADOPTÉE. 


PAVAGE - BORDURES - DRAINAGE 

- BOULEVARD SAINT-RENÉ OUEST 

(4111-03-04/00223) 


APPUYÉ PAR 






et aux plans ayant servi à cet appel d'offres sur invitation, et 

déposée par la compagnie Construction Deschênes Québec 

ltée, ayant son établissement de commerce à Aylmer, 

Québec, pour effectuer des travaux de drainage, installer des 

bordures et poser un revêtement bitumineux sur le tronçon du 

boulevard Saint-René Ouest, situé à l’ouest de la rue de 

Bonaventure, le tout comme indiqué au plan préparé par les 

experts-conseils Les consultants de l’Outaouais inc. et portant 

le numéro G-97-031-01, feuillets 1 et 2; cette soumission est 





ADOPTÉE. 


DÉPENSES (3511-04, 3511-05, 

3511-07 ET 3511-11) 


APPUYÉ PAR 




publics :






a) liste des paiements reportés au 6 octobre 1997; 

b) listes des commandes entrées du 23 septembre au 6 

octobre 1997; 

c) journaux des autorisations de paiement du 23 

septembre au 6 octobre 1997; 

d) journaux des divergences du 23 septembre au 6 

octobre 1997. 

ADOPTÉE. 




APPUYÉ PAR 



et résolu : 



membres du comité exécutif le 22 septembre 1997 et 



ADOPTÉE. 

CE-97-10-917 


APPUYÉ PAR 

MANDAT - FIRME OPTITECH INC. 

- IMPLANTATION PHASE 1 - 

SYSTÈME DE GESTION DES 

PERMIS (1532-10) 




De retenir les services de la firme Optitech inc., sise au 162, 

rue de Varennes, Gatineau, Québec, pour une durée de 50 

jours/personne, afin de réaliser l’implantation de la phase 1 

du système de gestion des permis, à raison d'un tarif de 

450 $ par jour, taxes en sus, et représentant une dépense 

totale de 25 650 $. 

D'autoriser le trésorier à payer cette firme sur présentation de 

réquisitions de paiement par le directeur de l'Informatique. 



ADOPTÉE. 

CE-97-10-918 


APPUYÉ PAR 

MANDAT - TECHNICAL RESSOUR- 

CING INC. - CONTRÔLE DES 

INSPECTIONS (1532-10) 




De confier à Yannick Guay de la firme Technical Ressourcing 

inc., sise au 3385, Riverside Drive, Ottawa, Ontario, un 

mandat de programmation n’excédant pas 50 jours/ 

personne, au taux de 275 $ par jour, taxes en sus et 

représentant une dépense totale de 15 670 $ et ceci, pour 

réaliser la fonction de contrôle des inspections - système de 

gestion des permis. 

D'autoriser le trésorier à payer cette dépense sur présentation 

de réquisitions de paiement par le directeur de l'Informatique. 



ADOPTÉE. 

CE-97-10-919 


APPUYÉ PAR 




et résolu :


exécutif tenue le mercredi 15 octobre 1997, à 8 h 36. 

ADOPTÉE. 


GROUPE DE TRAVAIL DES RÉCLA- 

MATIONS (1153-10) 


APPUYÉ PAR 





groupe de travail des réclamations tenue le 7 octobre 1997, 


municipales et de mandater le conseiller aux affaires 

juridiques, à la Direction générale, pour donner suite aux 

réclamations internes aux pages 30 et 31. 

ADOPTÉE. 

CE-97-10-921 


APPUYÉ PAR 


(1610-03) 









personnes suivantes : 

NOMS 

MONTANT 

1. Corinne Duguay, 456, rue du Plateau, 256,22 $ 



2. Jean-Jacques Mathieu, 96, rue 691,71 $ 

d’Auvergne, Gatineau 

réclamation du 28 août 1997

3. Steven Cannon, 553, rue Asselin, 51,28 $ 





ADOPTÉE. 

CE-97-10-922 


APPUYÉ PAR 












1. Diane Crispin, 81, rue Saint-Louis, Masson-Angers 

réclamation du 1 er avril 1997 

2. Georges Clairoux, 430, rue Antoine, Gatineau 


3. Pascal Deslauriers, 1425, rue de Jonquière, Gatineau 


4. Sylvie Boyer, 1523, boulevard Maloney Est, Gatineau 


5. Jacques Bélanger, 765, rue Notre-Dame, Gatineau 


6. Geneviève Boucher, 547, rue des Rossignols, Gatineau 


7. Louise Thibault, 31, rue Lacombe, Gatineau 


8. Charles St-Jean, 35 rue Saint-Jean-De Brébeuf, 


réclamation du 9 avril 1997

9. Denis Pageau et Andrée St-Denis, 140, rue du 

Mont-Luc, Gatineau 


10. Élaine Payette, 564, rue Milks, Gatineau 


11. Renaud & Sénécal Canada inc. 258, boulevard. Saint- 

Joseph, Hull 

Réf. : Luc Denis et Johanne Proulx, 511, rue Brébeuf, 



12. Marc Sigouin, 438, rue Boucher, Gatineau 


13. Les assurances Groulx, 160, boulevard de l’Hôpital, 


Réf. : Paul Viau et France Chevalier, 219, boulevard 

La Vérendrye, Gatineau 


14. Bureau d’expertises des assureurs ltée, 125, rue 

Jean-Proulx, Hull 

Réf. : Louis-Bernard Bonneau et Christine Guérette, 

27, rue Ernest-Gaboury, Gatineau 


15. Bureau d’expertises des assureurs ltée, 125, rue 

Jean-Proulx, Hull 

Réf. : Paul Lalonde et Diane Gélinas, 6, rue Vincent- 

Legris, Gatineau 


16. M e Jean-Charles Phillips, 370, boulevard Gréber, 


Réf. : Conrad Riopel, 1114, rue Alexandre, Gatineau 


17. Compagnie d’assurance Canadienne générale, 578, 

rue Lindsay, Drummondville 

Réf. : Serge-André Guérin, 287, Place Boisvert, 

Fleurimont 


18. Colette M. Lagacé, 36, rue Raoul, appartement 2, 



19. Lyse Boucher, 93, boulevard Archambault, Gatineau 

réclamation du 15 mai 1997

20. Renaud & Sénécal Canada inc., 161, boulevard 

Saint-René Est, Gatineau 

Réf. : Armendo de Jesus Pineda, 159, rue de 

Castagnier, Gatineau 


21. Renaud & Sénécal Canada inc., 161, boulevard 

Saint-René Est, Gatineau 

Réf. : Armand Duguay, 138, rue Mitchell, Gatineau 


22. Christian Geada, 55, rue Bocage, Gatineau 


23. Julie Charette, 1443, boulevard Maloney Est, 


réclamation du 3 juin 

ADOPTÉE. 


POURSUITE - RONALD LESAGE ET 

GEORGELINE BIGRAS-LESAGE 

(1610-04) 


APPUYÉ PAR 






Gatineau par Ronald Lesage et Georgeline Bigras-Lesage, 

devant la Cour du Québec du district judiciaire de Hull et 

portant le numéro 550-02-000219-956 concernant des 

dommages causés par un refoulement d’égout à l’immeuble 

situé au 55B, rue de Bourassa, Gatineau. 




1 144,81 $ en capital, intérêts et frais judiciaires, pour le 

règlement complet et final de cette poursuite. 



ADOPTÉE.


POURSUITE - GUY DUMOULIN 

(1610-04) 


APPUYÉ PAR 






Gatineau par Guy Dumoulin, devant la Cour du Québec du 

district judiciaire de Hull et portant le numéro 550-02- 

000225-953 concernant des dommages causés par un 

refoulement d’égout à l’immeuble situé au 51, rue Le Baron, 









ADOPTÉE. 


POURSUITE - OSCAR PLOUFFE 

(1610-04) 


APPUYÉ PAR 






Gatineau par Oscar Plouffe, devant la Cour du Québec du 

district judiciaire de Hull et portant le numéro 550-22- 

000146-975 concernant des dommages causés par un 

refoulement d’égout à l’immeuble situé au 26, rue Rodolphe, 






règlement complet et final de cette poursuite.



ADOPTÉE. 

CE-97-10-926 


APPUYÉ PAR 

CONGÉ AUTOFINANCÉ - EMPLOYÉ 

NUMÉRO 1387 (2131-11) 




humaines : 

D’accorder à l’employé numéro 1387, au Service des loisirs 

et de la culture, un congé autofinancé couvrant la période 

du 31 mars 2002 au 28 septembre 2002 et d’autoriser Son 

Honneur le maire ou le maire suppléant et le greffier ou 

l’assistant-greffier à signer, pour et au nom de la ville de 

Gatineau, le contrat en découlant, préparé par le Service des 

ressources humaines, le 14 octobre 1997 et conservé au 


ADOPTÉE. 

CE-97-10-927 DÉLÉGATION - CONGRÈS 

D'ORIENTATION - CIAFT (1151- 

03) 


APPUYÉ PAR 



et résolu : 

De déléguer Thérèse Cyr pour représenter le conseil au 

congrès d'orientation et à l'assemblée générale régulière du 

Conseil d'intervention pour l'accès des femmes au travail du 

Québec inc., qui auront lieu à Montréal, les 30 et 31 

octobre 1997 et d'autoriser le trésorier à lui rembourser ses 

dépenses, en conformité avec les dispositions du règlement 


ADOPTÉE.

CE-97-10-928 



APPUYÉ PAR 



et résolu : 


ADOPTÉE. 


suspendue, tous les membres du comité présents au 

début de la séance forment toujours quorum. 

CE-97-10-929 


APPUYÉ PAR 

REPRISES DE LA SÉANCE ET HUIS 

CLOS 



et résolu : 



ADOPTÉE. 

* Marcel Schryer quitte la réunion. 


GESTION ET ENTRETIEN - DÉPÔT 

À NEIGE GRÉBER (4111-03- 

04/00068) 


APPUYÉ PAR 




D’accepter la soumission présentée par la compagnie M.J. 

Robinson Trucking ltée, conforme au cahier des charges 

ayant servi à cet appel d’offres sur invitation, pour la gestion 

et l’entretien du dépôt à neige Gréber, pour une période de 3 

ans, sans aucuns frais pour les neiges usées provenant des 

opérations de déneigement de la ville de Gatineau et avec 

une ristourne de 1 % des revenus provenant des neiges 

usées de propriétés privées pour les saisons hivernales 

1997-1998 et 1998-1999 et de 5 % pour la saison 

hivernale 1999-2000; cette soumission est conservée au 


Il est de plus résolu d’exiger de l’entrepreneur de fournir au 

directeur des Services techniques, un relevé détaillé des 

quantités de neige et du nombre de camions qui ont utilisé le 

dépotoir à neige y compris ses propres camions. 

ADOPTÉE. 

CE-97-10-931 DÉLÉGATION - DÉJEUNER- 

CAUSERIE (1151-03) 


APPUYÉ PAR 



et résolu : 

D'autoriser Son Honneur le maire, Thérèse Cyr, Marcel 

Schryer, Jean Deschênes, Berthe Miron, Jean René 

Monette, Jean-Pierre Charette et Yvon Boucher à assister au 

déjeuner-causerie présidé par Marcel Massé, président du 

Conseil du trésor, dans le cadre d'une campagne de levée de 

fonds pour le Tiers-Monde qui aura lieu au club de golf Le 

Dôme, le samedi 1 er novembre 1997. 

Il est de plus résolu de nommer Simon Racine, Richard 

Canuel, Jacques Forget, Richard Migneault et Richard Côté 

substituts des personnes précitées au cas ou celles-ci ne 

pourraient y assister. 



ADOPTÉE.

CE-97-10-932 ACCORD DE PRINCIPE - VENTE - 

CAMION D'INCENDIE 


APPUYÉ PAR 



et résolu : 

De donner un accord de principe à la vente du camion 

incendie de marque International, 1973, matricule 330F302 

à la Chambre de commerce et d'industrie de l'Outaouais qui 

le remettra gratuitement au service d'incendie de la Ville de 

Managua au Nicaragua. 

De mandater la Direction générale pour déposer à la 

prochaine réunion de ce comité un rapport d'évaluation 

dudit camion. 

ADOPTÉE. 

CE-97-10-933 


APPUYÉ PAR 




et résolu : 



ADOPTÉE. 

___________________________ ___________________________ 


GUY LACROIX 

SECRÉTAIRE 

PRÉSIDENT


Gatineau, tenue le 29 octobre 1997, à 8 h 35, à l'édifice 








Léonard Joly, Marcel Roy, Luc 

Philion, Pierre Bertrand, Jean- 

Charles Beaudry, André Côté, 

Lynda Gariépy, Luc Bard, 

Jacques Dionne, Céline 

Shields, Jacques Perrier, Marc 

Voyer et Richard D'Auray. 


Berthe Miron et Jean René 

Monette. 

CE-97-10-934 


APPUYÉ PAR 

HUIS CLOS 


: Jean-Deschênes 

et résolu : 


ADOPTÉE. 

CE-97-10-935* 


APPUYÉ PAR 

MANDAT - FIRME LETELLIER ET 

ASSOCIÉS 





D'accroître de 23 500 $, les honoraires professionnels de la 

firme Letellier et associés dans le cadre du mandat accordé à 

celle-ci en vertu de la résolution numéro C-96-12-827. 



ADOPTÉE. 

CE-97-10-936 


APPUYÉ PAR 

LETTRE D’ENTENTE - SYNDICAT 

DES POLICIERS DE GATINEAU 

(2215-04) 




D’accepter la lettre d’entente à intervenir entre la ville de 

Gatineau et le Syndicat des policiers de Gatineau, concernant 

les modalités de remplacement des policiers affectés au 

projet Accès. 




Gatineau, cette lettre d’entente conservée au dossier numéro 


ADOPTÉE. 

CE-97-10-937 


APPUYÉ PAR 


238-97 - PARTICIPATION - 

CONGRÈS ANNUEL - 

ASSOCIATION CANADIENNE DES 

CHEFS DE POLICE 




D’accepter le virement budgétaire numéro 238-97 requis, 

pour permettre au directeur de la Sécurité publique 

d'assister au congrès annuel de l'Association canadienne 

des chefs de police et d’autoriser le trésorier à faire 

effectuer les écritures comptables suivantes :


02 45 21000 Administration sécurité publique 

319 Frais de déplacement (290 $) 

311 Congrès 290 $ 

Les parenthèses signifient que l’affectation de ce poste 

budgétaire est diminuée. 

ADOPTÉE. 

CE-97-10-938 


APPUYÉ PAR 




et résolu : 


ADOPTÉE. 

CE-97-10-939* MODIFICATION RÉSOLUTION 

NUMÉRO C-97-06-425 - 

TRAVAUX D'AMÉLIORATIONS - 

RÉSEAU ROUTIER RURAL (3162- 

01 ET 5113) 





De modifier la résolution numéro C-97-06-425 dans le but 

de remplacer l'endroit des travaux prévus dans le cadre du 

programme d'aide à l'amélioration du réseau routier rural 

en substituant « chemin de Bellechasse » au « chemin du 

Sixième Rang ». 

Il est entendu que cette modification n'affecte pas les 

sommes prévues à l'exécution des travaux. 

ADOPTÉE.

CE-97-10-940* ABROGATION - RÉSOLUTION 

NUMÉRO C-97-09-584 - 

STATIONNEMENT ET ARRÊTS 

INTERDITS - DIVERSES RUES 


APPUYÉ PAR 




De proposer au conseil d'abroger, à toute fin que de droit, 

la résolution numéro C-97-09-584 reprenant les mêmes 

dispositions de la résolution numéro C-97-05-340. 

ADOPTÉE. 

CE-97-10-941* 


APPUYÉ PAR 

VENTE - CAMION - UNITÉ DE 

RASSEMBLEMENT DE BLESSÉS 

(4134-02) 




De proposer au conseil de vendre, au prix de 1 500 $, le 

véhicule de marque International, matricule 330F302, à la 

Chambre de commerce et d'industrie de l'Outaouais qui le 

remettra gratuitement au service d'incendie de la ville de 

Managua, au Nicaragua. 

ADOPTÉE. 

CE-97-10-942* TRANSFERT DE CONTRAT - 

COLLECTE ET TRANSPORT DES 

DÉCHETS SOLIDES (CONTRAT 

D'OUVRAGE D-437) 


APPUYÉ PAR 





D’accepter de transférer à la compagnie Capital 

Environmental Resource Inc., le contrat de collecte et

transport des déchets solides, sur le territoire de la ville de 

Gatineau, se terminant le 31 décembre 2000 qui avait été 

consenti à la compagnie W/M Hull/Ottawa, une division de 

Waste Management of Canada Inc. en vertu de la résolution 

numéro CE-93-09-663 et transféré à la compagnie Laidlaw 

Waste System Ltd en vertu de la résolution numéro C-97- 

02-79. 

Il est entendu que la compagnie Capital Environmental 

Resource Inc. devra respecter toutes les conditions et 

obligations stipulées au contrat et au cahier des charges. 

ADOPTÉE. 

CE-97-10-943* VENTE DE VÉHICULE (4134-02) 


APPUYÉ PAR 





D’autoriser la responsable des approvisionnements à vendre 

à la compagnie Denis Auto, ayant son établissement de 

commerce à Gatineau, Québec, au prix total de 3 200 $, un 

véhicule de marque Chevrolet Caprice 1991, portant le 

numéro d’enregistrement 1G1BL5375MW235057. 

ADOPTÉE. 

CE-97-10-944 


APPUYÉ PAR 

VENTE D’ÉQUIPEMENTS DÉSUETS 

(4134-02) 




D’autoriser la responsable des approvisionnements à vendre 

à Pierre Denis, demeurant au 476, rue Graveline, Gatineau, 

Québec, au prix total de 1 000 $, l’équipement de magasin 

entreposé au 315, rue Migneault, à Gatineau, Québec. 

ADOPTÉE.

CE-97-10-945* ACCEPTATION - PROPOSITION - 

ASSURANCES RESPONSABILI-TÉS 

EXCÉDENTAIRES - AUTO-MOBILE 

ET ACCIDENT (1600-04) 


APPUYÉ PAR 




1. D’accepter de reconduire le contrat d’assurance adjugé à 

CAM-Q/BFL Holdings concernant les couvertures 

d’assurances en responsabilité civile excédentaire, 

responsabilité municipale excédentaire, automobiles des 

propriétaires et des brigadiers scolaires, pour la période 

du 1 er janvier 1998 au 1 er janvier 1999 à 0 : 01 heure, 

selon les prix révisés en regard de chacune des 

catégories suivantes : 

COUVERTURES 

PRIMES 

A) Assurance responsabilité civile 59 000 $ 

excédentaire (incluant le refoulement 

des égouts et des eaux de surface) 

Rétention : 1 000 000 $ 

Limite : 15 000 000 $ 

B) Responsabilité d’administration 16 596 $ 

municipale excédentaire 

Rétention : 1 000 000 $ 

Limite : 5 000 000 $ 

C) Automobile des propriétaires 46 620 $ 

Limite : 1 000 000 $ 

D) Accident des brigadiers scolaires 450 $ 

Limite : 20 000 $ 

Taxes 9 176 $ 

__________ 

TOTAL 131 842 $ 

2. D’autoriser Son Honneur le maire ou le maire 

suppléant et le greffier ou l’assistant-greffier à signer 

les contrats en découlant, pour et au nom de la ville 

de Gatineau. 

3. De puiser les sommes requises pour le paiement des 

primes d’assurances responsabilité civile excédentaire 

et municipale à même le fonds d’auto-assurance. 

4. D’inscrire les fonds requis au paiement des primes 

d’assurances automobile et d’accident des brigadiers

scolaires au budget d’opérations de la Ville pour 

l’année 1998. 

ADOPTÉE. 

CE-97-10-946* ACCEPTATION - PROPOSITION - 

ASSURANCES DES BIENS, BRIS 

DES MACHINES ET DÉLITS (1600) 


APPUYÉ PAR 




D’accepter de reconduire le contrat d’assurance adjugé à la 

firme Pratte-Morrissette inc., concernant les couvertures 

d’assurances des biens, bris des machines et délits, pour 

l’année 1998 selon le prix indiqué en regard de chacune 

des garanties suivantes : 

PRIMES 

A) Biens 31 779 $ 

Bâtiments et contenu 

Franchise de 10 000 $ 

B) Matériel informatique 2 935$ 


C) Documents de valeur 450 $ 


D) Frais supplémentaires 1 800 $ 

E) Matériel assuré spécifiquement 4 233 $ 


F) Interruption des affaires 

270 $ 


G) Revenus locatifs 339 $ 


H) Biens en exposition 135 $ 


I) Frais d’expertise Inclus dans les primes

J) Œuvres d’art 140 $ 


K) Ponts 797 $ 


L) Outils de mécanicien 320 $ 


M) Tremblements de terre 

1 223 $ 

Franchise variable 

N) Inondations 1 222 $ 


O) Bris des machines 2 425 $ 

Limite de 5 000 000 $ 


P) Assurance dite de Fidélité 2 200 $ 


Taxes 4 525 $ 

_________ 

TOTAL 54 793 $ 


greffier ou l'assistant-greffier à signer les contrats en 


D’inscrire les fonds requis au paiement des primes au budget 

d’opérations de la Ville pour l’année 1998. 

ADOPTÉE. 


D’OBLIGATIONS (3531) 


APPUYÉ PAR 





9 600 000 $, daté du 23 décembre 1997, plus amplement 

détaillé aux annexes 1 et 2 jointes à la note, du 15 octobre 

1997, du chef comptable, aux Services financiers et 


municipales.

D’autoriser les Services financiers à entreprendre les 

procédures nécessaires pour réaliser cette émission 

d’obligations à la date susmentionnée. 

ADOPTÉE. 




APPUYÉ PAR 



et résolu : 

D’accepter le dépôt du compte rendu de la réunion relative 

à la vérification des comptes publics effectuée par les 

membres du comité exécutif le 1 er octobre 1997 et 



ADOPTÉE.

CE-97-10-949* ANNULATION - CONTRAT - 

TERRAINS DE STATIONNEMENT - 

ÉDIFICES MUNICIPAUX (4111-03- 

03/014) 


APPUYÉ PAR 





D'annuler le contrat intervenu entre la Ville et Terrassement 

Lalonde en vertu de la résolution numéro CE-96-10-773 

concernant le déneigement des terrains de stationnement des 

édifices municipaux mentionnés ci-dessous puisque cette 

compagnie a cessé ses opérations, à savoir : 

Édifice Docteur-Jean-Lorrain 

Caserne Saint-René 

Aréna Baribeau. 

ADOPTÉE. 

CE-97-10-950 DÉNEIGEMENT - TERRAINS DE 

STATIONNEMENT - ÉDIFICES 

MUNICIPAUX (5420-07) 


APPUYÉ PAR 




D’octroyer à Excavation Martin Gagnon enr. ,ayant sa place 

d’affaires au 1280, Maloney Est, Gatineau, le déneigement 

des terrains de stationnement des édifices municipaux 

mentionnés ci-dessous, au prix apparaissant en regard de 

chacun d’eux, taxes en sus, pour les saisons 1997-1998 et 

1998-1999, à savoir : 

Saison Saison 

1997-1998 1998-1999 

Édifice Docteur-Jean-Lorrain 725 $ 725$ 

Caserne Saint-René 635 $ 635$ 

Aréna Baribeau 3 885 $ 885$ 

Il est également résolu d’autoriser Son Honneur le maire ou le 

maire suppléant et le greffier ou l’assistant-greffier à signer 

pour est au nom de la ville de Gatineau, tout document pour 

donner suite à ce précède.

Cette résolution est conditionnelle à l'annulation par le conseil 

du contrat accordé à Terrassement Lalonde en vertu de la 

résolution numéro CE-96-10-773. 


Postes budgétaires 02 50 73101 532, 02 50 82230 532 et 02 

50 77500 532 

ADOPTÉE. 

CE-97-10-951 


APPUYÉ PAR 

RAPPORT - SUPPORTS COMMU- 

NAUTAIRES - SECTEUR RUE 

MOREAU (1240) 



et résolu : 

D'accepter le dépôt du rapport du chef de division du Service 

des loisirs et de la culture concernant l'analyse des supports 

communautaires pour les résidants du secteur de la rue 

Moreau et conservé au dossier numéro CE-97-10-951 des 


ADOPTÉE. 


MODIFICATIONS DES AMENDES - 

INFRACTIONS - RÈGLEMENT - 

PAIX ET BON ORDRE 


APPUYÉ PAR 





561-9-97 modifiant le règlement numéro 561-89, relatif au 

maintien de la paix et du bon ordre, dans le but d'actualiser 

et d'augmenter les montants des amendes. 

ADOPTÉE.


CHANGEMENT DE NOM - PARTIE 

DE LA RUE NOBERT 


APPUYÉ PAR 





964-97 visant à changer le nom de la partie de la rue Nobert, 

située à l'est du boulevard de l'Hôpital qui devient la rue de 

l'Oasis. 

ADOPTÉE. 

CE-97-10-954 


APPUYÉ PAR 




et résolu : 


exécutif tenue le mercredi 22 octobre 1997 à 8 h 43. 

ADOPTÉE. 

CE-97-10-955* 


APPUYÉ PAR 


QUÉBEC - SIGNALISATION DES 

PARCS INDUSTRIELS – 

AUTOROUTE 50 (1214-21) 





De demander au ministère des Transports du Québec 

d'installer des panneaux de signalisation identifiant les 

parcs industriels et d'affaires mentionnés ci-dessous aux 

endroits indiqués en regard de chacun d'eux à savoir : 

a) Aéroparc de Gatineau, aux bretelles nord et sud de la 

sortie du boulevard de l’aéroport;

) Parc Saint-René et parc d’affaires et technologique, 

aux bretelles nord et sud de la sortie du boulevard 

Labrosse; 

c) Parc Gréber et parc du Moulin, à la bretelle nord de la 

sortie de la montée Paiement; 

d) Parc Gréber, à la bretelle de la sortie du boulevard La 

Vérendrye; 

e) Parc du Moulin, à la bretelle de la sortie du boulevard 

Maloney. 

D’autoriser le trésorier à effectuer le paiement de cette 

signalisation au ministère des Transports jusqu’à 

concurrence d’un montant de 8 500 $. 



ADOPTÉE. 

CE-97-10-956* VENTE - LOT 9A PARTIES - 


TEMPLETON - BOULEVARD SAINT- 

RENÉ - PHILIPPE CHARETTE EN 

FIDUCIE 


APPUYÉ PAR 





De vendre à Philippe Charette en fiducie, pour la somme de 

265 000 $, les parties du lot 9A, du rang 2, au cadastre 

officiel du canton de Templeton, d'une superficie 

approximative de 641 338 pieds carrés et montrées au plan 

préparé par Jean-Yves Lemelin, arpenteur-géomètre, le 15 

août 1997, sous le numéro 92-012 de ses dossiers. 


greffier ou l'assistant-greffier à signer pour et au nom de la 

ville de Gatineau, l'acte de vente selon les clauses et 

conditions mentionnées aux lettres du 20 et 21 octobre 

1997 signées par Philippe Charrette en fiducie. 

Il est entendu que les taxes de vente provinciale et fédérale 

devront s'ajouter au prix de vente si l'acquéreur n'est pas 

dûment inscrit conformément à ces lois de taxes de vente. 

Si l'acquéreur est inscrit, une clause devra apparaître au

contrat à l'effet que l'acquéreur s'engage à s'autocotiser 

pour les fins des lois provinciale et fédérale 

ADOPTÉE. 

CE-97-10-957* 


APPUYÉ PAR 

VENTE - LOT 14B PARTIE - RANG 

1 - CANTON DE TEMPLETON - 

173606 CANADA INC. 





De vendre à la compagnie 173606 Canada inc., pour la 

somme de 2 516 $, une partie du lot 14B, du rang 1, au 

cadastre du canton de Templeton, d'une superficie de 467,7 

mètres carrés (environ 5 032 pieds carrés) et décrite à la 

description technique préparée par Jean-Yves Lemelin, 

arpenteur-géomètre, le 8 septembre 1997, sous le numéro 

3002 de ses minutes, dossier 95-042. 


greffier ou l'assistant-greffier à signer pour et au nom de la 

ville de Gatineau, l'acte de vente en découlant. 

ADOPTÉE. 

CE-97-10-958 LOCATION - LOT 14B PARTIE - 


TEMPLETON - 173606 CANADA 

INC. (4210-02-01) 


APPUYÉ PAR 




De louer à la compagnie 173606 Canada inc., pour une 

durée de dix-huit ans, débutant le 1 er novembre 1998, à 

raison d'un loyer annuel supplémentaire de 1 316 $, la partie 

du lot 14B, du rang 1, au cadastre du canton de Templeton, 

d'une superficie totale de 10 635,8 mètres carrés (environ 

114 440 pieds carrés) et décrite à la description technique 

préparée par Jean-Yves Lemelin, arpenteur-géomètre, le 8

septembre 1997 sous le numéro 3003 de ses minutes, 




ville de Gatineau, l'acte de modification au bail signé devant 

M e Michel F. Patenaude, notaire, le 2 mai 1997 sous le 

numéro 1228 de ses minutes, toutes les autres clauses et 

conditions de ce bail demeurant inchangées. 

Il est entendu que la présente location additionnelle doit 

inclure audit bail les modalités suivantes : 

1. Le locataire est autorisé à effectuer, sur le terrain 

mentionné au premier paragraphe de la présente, les 

travaux de remblai requis à son utilisation. 

2. Préalablement à ces travaux de remblai, le locataire 

devra faire accepter par la Ville un plan de drainage 

adéquat des lieux. 

3. Le locataire ne devra réaliser aucune intervention qui 

préjudicie à l'environnement, notamment à s'assurer 

de la protection du ruisseau, de la faune et de la 

flore. 

4. Les usages des lieux devront être conformes en tout 

temps aux dispositions des règlements municipaux et 

plus spécifiquement en ce qui a trait à la 

réglementation en matière de zonage. 

5. Sujet aux conditions ci-dessus, le locataire pourra 

débuter l'aménagement des lieux à compter du 1 er 

mai 1998. 

ADOPTÉE. 

CE-97-10-959 


APPUYÉ PAR 

LOCATION - LOT 15-228 PARTIE 

- RANG 1 - CANTON DE 

TEMPLETON - 173606 CANADA 

INC. (4210-02-01) 




De louer à la compagnie 173606 Canada inc., à compter du 

1 er mai 1998, pour fin de pratique de golf, pour la période du 

1 er mai au 1 er novembre de chaque année, la partie du lot 15- 

228, du rang 1, au cadastre du canton de Templeton, d'une

superficie de 2 282,1 mètres carrés (environ 24 555 pieds 

carrés) et décrite à la description technique préparée par 

Jean-Yves Lemelin, arpenteur-géomètre, le 8 septembre 

1997 sous le numéro 3003 de ses minutes, dossier 95-042. 

En contrepartie de cette location, la compagnie 173606 

Canada inc. s'engage et s'oblige à : 

1. Entretenir et nettoyer, à ses frais, tout le terrain 

municipal situé entre l'entrée du parc du Lac- 

Beauchamp et la limite ouest de son commerce, 

comprenant des superficies de 5 540, 2 036 

et 5 404 mètres carrés, le tout montré au plan 

préparé par le conseiller aux affaires juridiques en 

date du 20 novembre 1996. 

2. Ne procéder à aucune construction de bâtiment sur le 

site et permettre uniquement des aménagements qui 

peuvent être déplacés facilement et sans 

détérioration, sur simple demande de la Ville. 

3. Libérer et quitter les lieux moyennant un simple avis 

écrit de 30 jours de la part de la Ville et remettre les 

lieux dans leur état original. 

4. Assumer la responsabilité de tous dommages ou 

blessures résultant de l'utilisation du terrain loué, 

ainsi que pour tous dommages ou blessures pouvant 

survenir au cours des opérations d'entretien et de 

nettoyage mentionnées à l'article 1 ci-dessus. À 

cette fin, la compagnie doit déposer à la Ville, avant 

le 1 er mai 1998, une preuve d'assurance 

responsabilité civile suffisante et s'engager à la 

maintenir en vigueur pour toute la durée de location. 

ADOPTÉE. 

CE-97-10-960 


APPUYÉ PAR 


DATION POSITIVE (1610-03) 







juridiques, à la Direction générale, une somme de 478,60 $ 

en paiement complet et final de l’avis de sinistre du 28 juillet 

1997, soumis par Fernand Neault, pour des dommages

causés à l'immeuble situé au 251, boulevard Saint-René Est, 

Gatineau, à la suite d'un refoulement d'égout survenu le 17 

juillet 1997. 



ADOPTÉE.

CE-97-10-961 AVIS DE SINISTRE - 

RECOMMANDATION POSITIVE 

(1610-03) 


APPUYÉ PAR 







juridiques, à la Direction générale, une somme de 2 440,96 $ 

en paiement complet et final de l’avis de sinistre du 5 mai 

1997, soumis par la compagnie d’assurances Union 

Commerciale du Canada, concernant des dommages causés 

au véhicule de l’assuré, Isolation J. Lirette inc., survenu le 3 

mai 1997. 



ADOPTÉE. 


DOSSIER 7, RUE HAMEL (1610-03) 


APPUYÉ PAR 





D'autoriser le trésorier à payer, sur présentation d'une 


juridiques, à la Direction générale, une somme de 1 167 $ en 

paiement complet et final de l'avis de sinistre, du 5 août 

1996, soumis par Rodolphe Osborne et Irène Racine, pour 

des dommages causés à l'immeuble situé au 7, rue Hamel, 

Gatineau, à la suite d'un refoulement d'égout survenu le 1 er 

août 1996. 



ADOPTÉE.


CHEVALIERS DE COLOMB - 

CONSEIL 5228 (3540-01) 


APPUYÉ PAR 



et résolu : 


200 $ aux Chevaliers de Colomb, conseil 5228, pour le 

transport des aînés à l'occasion d'une soirée de Noël 

organisée par les Chevaliers de Colomb et de mandater le 

trésorier pour verser cette aide financière dans le meilleur 

délai possible et en un seul versement. 


Postes budgétaires 02 70 92000 780 et 02 70 92000 

787 

ADOPTÉE. 

CE-97-10-964 


APPUYÉ PAR 




et résolu : 



ADOPTÉE. 

______________________ 


SECRÉTAIRE 

______________________ 

GUY LACROIX 

PRÉSIDENT


Gatineau, tenue le 5 novembre 1997, à 8 h 31, à l'édifice 








Léonard Joly, Marcel Roy, Guy 

Boudreau, John Janusz, André 

Côté, Lynda Gariépy, Hélène 

Grand-Maître, Jacques Dionne, 

Jean Boileau, Jacques Perrier, 

Marc Pageau, Marc Voyer et 

Richard D'Auray. 

OBSERVATEURS : Thérèse Cyr, Berthe Miron, 

Jean René Monette, Richard 

Côté et Yvon Boucher. 

INVITÉ : Robert Valin, Communauté 

urbaine de l'Outaouais 


HYDRO-QUÉBEC ET BELL CANADA 

- LOT 5P-1 PARTIE 


APPUYÉ PAR 




De consentir à la compagnie Bell Canada et à la société 

Hydro-Québec, au prix de 1 $, une servitude permanente 

sur la partie du lot 5P-1, du rang 2, au cadastre du canton 


par Marc Fournier, arpenteur-géomètre, le 16 septembre 

1997, sous le numéro 4652-F de son répertoire.



de la ville de Gatineau, le projet de contrat préparé à cette 

fin par M e Mario Patry, notaire, portant pour identification 

les initiales de l'assistant-greffier inscrites le 21 octobre 

1997. 

ADOPTÉE. 


HYDRO-QUÉBEC ET BELL CANADA 

- LOT 21D PARTIE 


APPUYÉ PAR 




De consentir à la compagnie Bell Canada et à la société 

Hydro-Québec, au prix de 1 $, une servitude permanente 

sur la partie du lot 21D, du rang 3, au cadastre du canton 


par Hugues St-Pierre, arpenteur-géomètre, le 25 juin 1997, 

sous le numéro 24202S de ses minutes, dossier 55763. 



de la ville de Gatineau, le projet de contrat préparé à cette 

fin par M e Mario Patry, notaire, portant pour identification 

les initiales de l'assistant-greffier inscrites le 21 octobre 

1997. 

ADOPTÉE. 

CE-97-11-967 


APPUYÉ PAR 

ANNULATION - SERVITUDE - LOT 

6C-70 - RANG 2 - CANTON DE 

TEMPLETON 




D'abroger à toute fin que de droit, la résolution numéro CE- 

97-01-07 visant à céder à la compagnie Bell Canada et à la 

société Hydro-Québec une servitude permanente sur une

partie du lot 6C-70, du rang 2, au cadastre du canton de 


ADOPTÉE. 

CE-97-11-968 


APPUYÉ PAR 

ACHAT - LOGICIEL D'ENTRETIEN 

PRÉVENTIF DES BÂTIMENTS 

(4111) 





Services financiers, à acquérir, au prix de 17 735 $, taxes en 

sus, pour les besoins des Services techniques, de la 

compagnie CIM Maintenance Inc. ayant son établissement de 

commerce à Brossard, Québec, un logiciel d'entretien 

préventif des bâtiments. 

D'emprunter du fonds de roulement pour l'achat dudit 

logiciel, une somme de 20 210 $, taxes incluses, 

remboursable sur une période de 5 ans. 


ADOPTÉE. 

CE-97-11-969 CONVENTION - ENSEMBLE 


CITÉ (6221) 


APPUYÉ PAR 




D'accepter la convention à intervenir entre la ville de 

Gatineau et la compagnie 168112 Canada inc. concernant 

l'ensemble résidentiel projeté sur la partie du lot 21, du rang 

2, au cadastre du canton de Templeton, montrée au plan 

préparé par Hugues St-Pierre, arpenteur-géomètre, le 19 août 

1997 et portant le numéro 24330S de ses minutes, dossier 

55963; cette convention fut préparée par le Service 

d'urbanisme, le 20 octobre 1997 et conservée au dossier 

numéro CE-97-11-969 des archives municipales.

D'habiliter Son Honneur le maire ou le maire suppléant et le 

greffier ou l'assistant-greffier à signer cette convention pour 


ADOPTÉE.

CE-97-11-970 REQUÊTE D'AQUEDUC ET 

D'ÉGOUTS - ENSEMBLE 


CITÉ (6221) 


APPUYÉ PAR 





compagnie Les constructions Brigil inc. pour 

construire, à ses frais et en conformité avec la 

réglementation en vigueur, des conduites d'aqueduc 

et d'égouts sur les rues formées des lots 21-680 et 

21-681, du rang 2, au cadastre du canton de 

Templeton; il est entendu que cette requête 

comprend également la construction de la fondation 

de ces rues et qu'elle est conservée au dossier 


2. D’autoriser cette compagnie à faire préparer, 













5. D'entériner la demande de cette compagnie visant à 



susmentionné et que la dépense en découlant soit 

assumée par la compagnie. 

6. D'accepter la recommandation de cette compagnie et 


techniques, à retenir les services de la firme Jean- 

Claude Blais consultants, pour effectuer le contrôle 

qualitatif des matériaux et que la dépense en 

découlant soit payée par la Ville. 

7. D'exiger de la compagnie précitée de céder à la ville 

de Gatineau, au prix de 1 $, les rues visées par la 

présente et les servitudes requises à l’entretien des 

susdites conduites, dès que le responsable de

l’ingénierie, aux Services techniques, aura approuvé 

les travaux réalisés en vertu de la présente pour 

autant qu'ils soient conformes à la réglementation en 

vigueur.



pour et au nom de la ville de Gatineau, le contrat 

d’achat des rues visées par les présentes et 

d’obtention des servitudes requises à l'entretien des 

conduites d'aqueduc et d'égouts. 



ADOPTÉE. 


ASPHALTAGE DE RUES ET 

AUTRES TRAVAUX - ENSEMBLE 


CITÉ - PHASE 11 (6221) 


APPUYÉ PAR 





compagnie Les constructions Brigil inc. pour installer, 

à ses propres frais, un système d'éclairage de rue, la 

construction de bordures, ainsi que la pose d’un 

revêtement asphaltique sur la rue formée des lots 21- 

680 et 21-681, du rang 2, au cadastre du canton de 

Templeton; la requête est conservée au dossier 


2. D’autoriser cette compagnie à faire préparer, 


plans nécessaires à l’exécution des travaux décrits à 

l’article 1, par les experts-conseils Les consultants de 

l’Outaouais inc. 

3. D’entériner la demande de cette compagnie visant à 



susmentionné et que la dépense en découlant soit 

assumée par cette compagnie. 

ADOPTÉE.


DÉPENSES (3511-04, 3511-05, 

3511-07 ET 3511-11) 


APPUYÉ PAR 



et résolu sur recommandation du comité des comptes publics 

: 

D'accepter le dépôt des listes des paiements reportés et des 

commandes entrées, ainsi que des journaux d'autorisation de 

paiements et des divergences indiqués ci-dessous, préparés 

par les Services financiers et conservés au dossier numéro 


a) liste des paiements reportés au 20 octobre 1997; 

b) listes des commandes entrées du 7 au 20 octobre 

1997; 


octobre 1997; 

d) journaux des divergences du 7 au 20 octobre 1997. 

ADOPTÉE. 

CE-97-11-973* TRANSFERT - AIDE FINANCIÈRE - 

TRAVAUX ADMISSIBLES RECON- 

NUS - VOLET 1 - PROGRAMME 

TRAVAUX D'INFRASTRUCTURES 

CANADA-QUÉBEC (3440/00001) 

CONSIDÉRANT QUE la ville de Gatineau a effectué 

différents travaux de réfection et de construction dans le 

cadre d’une aide financière du volet I, du programme 

Travaux d’infrastructures Canada-Québec, dont le total des 

coûts des travaux reconnus admissibles s’élevait à 

6 663 080 $; 

CONSIDÉRANT QUE la Ville a soumis des réclamations 

dont l’ensemble des travaux excède de 421 000 $ les 

coûts admissibles de 6 663 080 $; 

CONSIDÉRANT QUE dans le cadre du programme 

d’agrandissement de l’usine d’eau potable à Gatineau, la 

Communauté urbaine de l’Outaouais ne déposera pas sa 

réclamation finale avant le mois de mai 1998, compte tenu 

des différents litiges avec certains fournisseurs;

CONSIDÉRANT QU’il serait plus opportun de transférer, à 

la ville de Gatineau, un montant de 421 000 $ de 

l’enveloppe budgétaire des coûts reconnus admissibles 

affectée à l’agrandissement de l’usine d’eau potable à 

Gatineau afin de compléter le traitement des projets soumis 

par la ville de Gatineau; 

CONSIDÉRANT QUE la Communauté urbaine de 

l’Outaouais ne s’oppose pas à cette demande de transfert 

compte tenu que la ville de Gatineau assumera en totalité 

le service de la dette de l’agrandissement de l’usine d’eau 

potable à Gatineau; 


APPUYÉ PAR 

: Jean Dechênes 



De proposer au conseil de demander au ministre des 

Affaires municipales du Québec de transférer, à la ville de 

Gatineau, un montant de 421 000 $ de l’enveloppe 

budgétaire des coûts reconnus admissibles provenant de la 

Communauté urbaine de l’Outaouais pour l’agrandissement 

de l’usine d’eau potable à Gatineau. 

ADOPTÉE. 

CE-97-11-974 


APPUYÉ PAR 


239-97 - PROGRAMME SPÉCIAL - 

BIBLIOTHÈQUE (3162-03 ET 3440- 

14) 





d'autoriser le trésorier à effectuer les écritures comptables 

suivantes : 


02 65 77000 Division bibliothèque 

673 Livres d'enfants 40 000 $ 

674 Livres d'adultes 100 000 $

677 Autres items de collection 20 000 $ 

01 82 600 Subvention - bibliothèque 120 000 $ 

01 82 609 Subvention - Avenor 20 000 $ 

01 54 900 Disposition d'actifs 20 000 $ 

ADOPTÉE. 

CE-97-11-975 

ACHAT - TÉLÉCOPIEUR - COUR 

MUNICIPALE (4111) 


APPUYÉ PAR 




Services financiers, à acquérir, pour la Cour municipale, de la 

compagnie Pitney Bowes, un télécopieur Pitney Bowes, modèle 

9920, comme prévu au projet 97-10-01. 

D’emprunter du fonds de roulement pour l'achat de ce 

télécopieur, une somme de 2 957,13 $ taxes incluses, 



ADOPTÉE. 

CE-97-11-976 ACHAT - CHAISE - SERVICE 

D'INFORMATIQUE (4111) 

CONSIDÉRANT QUE le Service de l’informatique désire 

acheter une chaise ADI FLEX, modèle FXHC-EG et que cette 

acquisition n’est pas prévue au fonds de roulement; 


APPUYÉ PAR 




Services financiers, à acquérir, pour le Service d'informatique, 

de la compagnie Le spécialiste du bureau Fredal inc., ayant son

établissement de commerce à Gatineau, Québec, une chaise 

ADI FLEX, modèle FXHC-EG. 

D’emprunter du fonds de roulement pour l'achat de cette chaise, 

une somme de 429,61 $, taxes incluses, remboursable sur une 

période de cinq ans. 


ADOPTÉE. 


MODIFICATIONS - GARDE DES 

ANIMAUX 


APPUYÉ PAR 



De proposer au conseil d'approuver le règlement numéro 560-5- 

97, modifiant le règlement numéro 560-89, relatif à la garde des 

animaux dans les limites de la ville de Gatineau; ce règlement a 

plus particulièrement pour but : 

• D'assurer un plus grand bien-être et une plus haute sécurité 

des citoyens à l'égard des animaux dangereux; 

• De contrôler la présence des chats; 

• D'actualiser le montant des amendes exigibles des 

contrevenants. 

ADOPTÉE. 

CE-97-11-978* VIREMENT BUDGÉTAIRE - 

FESTIVAL DE MONTGOLFIÈRES 

DE GATINEAU (3162-01) 


APPUYÉ PAR 




D'accepter le virement budgétaire numéro 31-97 et d'autoriser le 

trésorier à faire effectuer les écritures comptables en découlant.

Il est également résolu d'approprier un montant de 25 000 $ à la 

réserve du Festival de montgolfières de Gatineau. 

ADOPTÉE. 

CE-97-11-979 ACCEPTATION - PROTOCOLE 

D'ENTENTE - ENSEMBLE RÉSI- 

DENTIEL LES GRANDS-RAVINS - 

PHASE I - PROLONGEMENT RUE 

NOBERT (6221) 


APPUYÉ PAR 



De retirer de l'ordre du jour l'item ci-dessus mentionné. 

ADOPTÉE. 

CE-97-11-980 


APPUYÉ PAR 

DÉSIGNATION DE NOMS DE RUES 

(6112-01-04) 




De désigner les rues formées des lots mentionnés ci-dessous, 

par le nom apparaissant en regard de chacune d'elles, à 

savoir : 

NUMÉRO DE LOT CADASTRE NOM DE RUE 

24B-7 et 24C-18, 

non officiel, rang 2 Templeton Rue de l'Oasis 

24D-10 non 

officiel, rang 2 Templeton Rue des Vents 

24B-7, 24B-8, 

24C-19 et 24C-25, 

tous non officiel, 

rang 2 Templeton Rue du Désert 

24B-9 non officiel, 

rang 2 Templeton Rue du Mirage

21-610 partie, 

rang 2 Templeton Rue Nobert 

169-324 partie, 

non officiel, rang 2 Templeton Rue de Roussillon 

ADOPTÉE. 

CE-97-11-981 


APPUYÉ PAR 




et résolu : 


exécutif tenue le mercredi 29 octobre 1997, à 8 h 35. 

ADOPTÉE. 

CE-97-11-982 


APPUYÉ PAR 

SERVITUDE - PASSAGE PIÉTON- 

NIER - RUE DE SAINT-ÉMILION 




D'obtenir de la firme 157405 Canada inc. ou ses ayants 

droit, au prix de 1 $, une servitude temporaire de passage, 

pour une durée de 18 mois, sur la partie du lot 22B, du rang 

2, au cadastre du canton de Templeton, d'une superficie de 

755,9 mètres carrés, décrite à la description technique 


septembre 1997, sous le numéro 3006 de ses minutes. 



ville de Gatineau, l'acte de servitude en résultant et selon les 

clauses et conditions stipulées à la promesse de cession de 

servitude signée par Claude Bérard, le 30 octobre 1997. 

ADOPTÉE.

CE-97-11-983 


APPUYÉ PAR 

ACQUISITION - PARTIE DES RUES 

DAVIDSON, LAFRANCE ET 

NOBERT 




D'acquérir de la compagnie 170844 Canada inc., et de ses 

compagnies affiliées ou leurs ayants droit, au prix de 1 $, le 

lot 21-610, du rang 2, au cadastre du canton de Templeton, 

d'une superficie de 31 923,3 mètres carrés et montré au 

plan préparé par Hugues St-Pierre, arpenteur-géomètre, le 9 

juin 1997, sous le numéro 23931S de ses minutes. 



ville de Gatineau, l'acte notarié en résultant et selon les 

clauses et conditions stipulées à la promesse de vente signée 

par Claude Bérard, le 30 octobre 1997. 

ADOPTÉE. 

CE-97-11-984 ACQUISITION - SURLARGEURS - 

RUES DAVIDSON ET NOBERT 


APPUYÉ PAR 




D'acquérir de la compagnie 170844 Canada inc. et de ses 

compagnies affiliées ou leurs ayants droit, au prix de 

64 157,22 $, les parties des lots 21 et 22B-1, indiquées cidessous, 

du rang 2, au cadastre du canton de Templeton, 

d'une superficie totale de 2 980,2 mètres carrés, décrites 

aux descriptions techniques mentionnées en regard de 

chacun de ces lots, à savoir : 

1. Superficie de 255,4 m 2 , lot 21 partie, rang 2, canton 

de Templeton, minute 2960, préparée par Jean-Yves 

Lemelin, arpenteur-géomètre, le 16 mai 1997. 











de Templeton, minute 24194 S, préparée par Hugues 

St-Pierre, arpenteur-géomètre, le 20 juin 1997.



St-Pierre, arpenteur-géomètre, le 20 juin 1997. 









St-Pierre, arpenteur-géomètre, le 5 mars 1997. 

10. Superficie de 189,7 m 2 , lot 22B-1 partie, rang 2, 

canton de Templeton, minute 23921 S, préparée par 

Hugues St-Pierre, arpenteur-géomètre, le 5 mars 

1997. 



de la ville de Gatineau, l'acte notarié en résultant et selon 

les clauses et conditions stipulées à la promesse de vente 

signée par Claude Bérard, le 30 octobre 1997. 

ADOPTÉE. 


CHEMIN DU BARRAGE 

CONSIDÉRANT QUE les Services techniques sont autorisés 

à exécuter des travaux de construction de fossés, 

d'installation de ponceaux et de clôtures et d'empierrement 

de la chaussée sur une partie du chemin du Barrage; 


APPUYÉ PAR 




D'acquérir des personnes mentionnées ci-dessous ou leurs 

ayants droit, au prix de 1 $, dommages et conditions 

énoncés ci-après, la partie du lot 13A, du rang 4, au 



le 29 septembre 1997, sous le numéro 3015 de 

ses minutes, dossier numéro 97-010, à savoir :

NOM DU PROPRIÉTAIRE SUPERFICIE DE TERRAIN / 

DOMMAGES ET CONDITIONS 

Eugène Pilon 61,0 mètres carrés pour 1 $ 

Louise Leblanc 

Dommages : clôture à carreaux 

avec « T Post » et barrière 

traditionnelle 18'0" 



signer les actes notariés en découlant pour et au nom de la 


ADOPTÉE. 

CE-97-11-986 DEMANDE - PARTICIPATION - 

PROGRAMME QUÉBÉCOIS DE 

DÉVELOPPEMENT DE LOGEMENT 

SOCIAL 


APPUYÉ PAR 



et résolu : 

De retirer de l'ordre du jour l'item mentionné ci-dessus. 

ADOPTÉE. 


POURSUITE - LUC BÉDARD ET 

DIANE PAQUIN 


APPUYÉ PAR 






Gatineau par Luc Bédard et Diane Paquin, devant la Cour 

du Québec, du district judiciaire de Hull et portant le 

numéro 550-32-003569-974 concernant des dommages 

causés par un refoulement d’égout à l’immeuble situé au 

24, rue Osborne, Gatineau. 


présentation d'une réquisition de paiement par le conseiller


533 $ en capital, intérêts et frais judiciaires, pour le 




ADOPTÉE. 


COMITÉ D’ÉCOLE - ÉCOLE 

MASSÉ (3540-01) 


APPUYÉ PAR 





1 600 $, au comité d’école, de l’école Massé, concernant 

l’achat de nouveaux équipements pour l’aménagement de 

la cour d’école et de mandater le trésorier pour verser cette 

aide financière dans les meilleurs délais et en un seul 

versement. 



ADOPTÉE. 

CE-97-11-989 


APPUYÉ PAR 

DÉLÉGATION - SÉMINAIRE PRO- 

VINCIAL - POLICE COMMUNAU- 

TAIRE (1151-03) 



et résolu : 

D'autoriser Simon Racine, Richard Canuel, Jean Deschênes 

et Jacques Forget à assister au 5 e séminaire provincial sur la 

police communautaire qui aura lieu au Palais des congrès de 

Hull, le jeudi 4 décembre 1997 et d'autoriser le trésorier à 

leur rembourser leurs dépenses conformément au règlement 


Il est de plus résolu de nommer Son Honneur le maire, 

Thérèse Cyr, Marcel Schryer, Berthe Miron, Richard

Migneault, Jean René Monette, Richard Côté, Jean-Pierre 

Charette et Yvon Boucher, substituts des personnes 

précitées au cas ou celles-ci ne pourraient y assister. 



ADOPTÉE. 

CE-97-11-990 


APPUYÉ PAR 

HUIS CLOS 



et résolu : 


ADOPTÉE. 

CE-97-11-991 RÉVISION - ÉVALUATION - 

TERRAIN VACANT - BOULEVARD 

LORRAIN (1218-03) 


APPUYÉ PAR 




D'accepter le dépôt de la note de service, du 3 novembre 

1997, de Robert Valin, évaluateur de la Communauté urbaine 

de l'Outaouais concernant la révision à la baisse de 

l'évaluation de l'immeuble portant le numéro de matricule 

81015-7440-34-1030 et conservé au dossier CE-97-11-991 


ADOPTÉE. 

CE-97-11-992 


MUTATION - DANIELLE MIREAULT 

- POSTE DE SECRÉTAIRE DE 

DIRECTION - SERVICE D'URBA- 

NISME (2413-02) 

: Marcel Schryer

APPUYÉ PAR 



De muter Danielle Mireault, au poste de secrétaire de 

direction II, au Service d'urbanisme, au salaire prévu à la 

classe VI, échelon 6, de l'échelle salariale des cols blancs et 

aux conditions de travail énoncées à la convention collective 

des cols blancs. 



ADOPTÉE. 

CE-97-11-993* 


APPUYÉ PAR 

AFFICHAGE - POSTE DE COMMIS- 

DACTYLO II - SERVICE DE LA 

SÉCURITÉ PUBLIQUE (2414-02) 




humaines : 

De proposer au conseil de créer le poste de commisdactylo 

II, au Service de la sécurité publique et d’autoriser 

le directeur des Ressources humaines à afficher ce poste, 



fonction. 

ADOPTÉE. 

CE-97-11-994 


APPUYÉ PAR 

AFFICHAGE - POSTE - PERCEP- 

TEUR DES AMENDES - COUR 






le poste de percepteur des amendes, à la Cour municipale, 



fonction.

ADOPTÉE. 

CE-97-11-995 SUSPENSION SANS SOLDE - 

EMPLOYÉE NUMÉRO 561 (2253) 


APPUYÉ PAR 




De suspendre sans solde l'employée numéro 561 pour une 

période de 3 mois et de mandater le supérieur immédiat de 

cette employée pour déterminer la date que cette mesure 

devra être applicable.

D'entériner la lettre d'entente à intervenir entre la Ville et le 

Syndicat des cols blancs de Gatineau concernant les 

modalités particulières d'application de cette mesure et 

d'autoriser Son Honneur le maire ou le maire suppléant et le 



Gatineau, cette lettre d'entente. 

ADOPTÉE. 

• Jean Deschênes quitte son fauteuil. 

CE-97-11-996 ANNULATION - SUSPENSION 

SANS SOLDE - EMPLOYÉ NUMÉRO 

131 (2253) 


APPUYÉ PAR 




De retirer de l'ordre du jour l'item mentionné ci-dessus. 

ADOPTÉE. 

CE-97-11-997 


APPUYÉ PAR 




et résolu : 



ADOPTÉE. 

______________________ 

______________________


SECRÉTAIRE 

GUY LACROIX 

PRÉSIDENT










Léonard Joly, Marcel Roy, Joël 

Chéruet, Lynda Gariépy, 

Jacques Dionne, Carole Jobin, 

Jacques Perrier, Marc Pageau, 

Richard D'Auray et Jean- 

Charles Laurin. 


Berthe Miron et Jean René 

Monette. 

INVITÉS : 



CE-97-11-998* ENTENTE INTERMUNICIPALE – 

ENTRETIEN – MONTÉE MINEAULT 


APPUYÉ PAR 




De proposer au conseil d’accepter, avec les modifications 

indiquées ci-dessous, l’entente intermunicipale à intervenir 

entre les villes de Gatineau et de Masson-Angers, concernant 

l’entretien de la partie de la montée Mineault, comprise entre 

le boulevard Maloney Est et le chemin Perras, préparée par 

les Services techniques au mois d’octobre 1997 et révisée 

par le Service du greffe le 6 novembre 1997, à savoir : 

Article I : 

• Lire à la 8 e ligne « portant le numéro 3031 de ses 

minutes » au lieu du numéro 2054;

• Remplacer à la 7 e ligne après les mots « arpenteurgéomètre 

» la date du 12 septembre 1990 par celle du 11 


ADOPTÉE. 

CE-97-11-999 RÈGLEMENT NUMÉRO 814-4-97 – 

MODIFICATIONS – RÈGLEMENT 

DES NUISANCES 


APPUYÉ PAR 



et résolu : 

De retirer de l’ordre du jour le projet de règlement numéro 

814-4-97 visant à modifier le règlement numéro 814-93 

concernant les nuisances. 

ADOPTÉE. 

CE-97-11-1000 


APPUYÉ PAR 

DROIT DE PASSAGE – COMPAGNIE 

DE TÉLÉCOMMU-NICATION 



et résolu : 

D’accepter le dépôt de l’avis juridique de M e Marie-Josée 

Montreuil, avocate, concernant les droits ou compensations 

applicables aux compagnies de télécommunication. 

ADOPTÉE. 

CE-97-11-1001* PARTICIPATION – POLICE 

GATINEAU-MÉTRO – MISSION DES 

NATIONS UNIES 

CONSIDÉRANT QUE le commissaire de la Gendarmerie royale 

du Canada a invité la Police Gatineau-Métro à participer à la 

mission CIVPOL-MITNUH; 

CONSIDÉRANT QUE la participation de la Police Gatineau- 

Métro à cette mission reflète l’intérêt de la ville de Gatineau 

à la communauté internationale et son implication avec les 

minorités visibles et le multiculturalisme;

CONSIDÉRANT QUE cette mission de nature humanitaire est 

destinée à former des superviseurs de la nouvelle police 

nationale haïtienne; 

CONSIDÉRANT QUE l’ensemble des coûts inhérents à la 

participation de la ville de Gatineau à cette mission seront 

défrayés ou remboursés par la Gendarmerie royale du 

Canada; 

CONSIDÉRANT QUE l’Association des policiers de Gatineau 

a donné son accord à la participation de ses membres à cette 

mission et a convenu de signer une lettre d’entente 

comprenant les modalités particulières quant à l’application 

de la convention collective; 


APPUYÉ PAR 





1. D’autoriser la participation de la Police Gatineau- 

Métro à la mission CIVPOL-MITNUH des Nations 

Unies, en collaboration avec la Gendarmerie royale du 

Canada. 

2. D’autoriser Son Honneur le maire ou le maire 

suppléant et le greffier ou l’assistant-greffier, ainsi 

que le directeur de la Sécurité publique, à signer, dès 

son acceptation par ce comité, la lettre d’entente à 

intervenir avec la Gendarmerie royale du Canada dans 

le but de préciser les modalités s’appliquant à la 

participation de la ville de Gatineau à la mission 

CIVPOL-MITNUH. 


suppléant et le greffier ou l'assistant-greffier, ainsi 

que le directeur des Ressources humaines, à signer, 

dès son acceptation par ce comité, la lettre d’entente 

à intervenir avec l’Association des policiers de 

Gatineau inc., concernant la participation de certains 

de leurs membres à la mission CIVPOL-MITNUH. 

ADOPTÉE. 

CE-97-11-1002 COMPTES RENDUS – 

VÉRIFICATION – COMPTES 

PUBLICS (1152/00001) 


: Marcel Schryer

APPUYÉ PAR 


et résolu : 

D’accepter le dépôt des comptes rendus des réunions 

relatives à la vérification des comptes publics effectuée par 

les membres du comité exécutif les 15 et 20 octobre 1997 

et conservés au dossier CE-97-11-1002 des archives 


ADOPTÉE. 

CE-97-11-1003 FOURNITURE ET INSTALLATION – 

UNITÉS DE CHAUFFAGE – ARÉNA 

CAMPEAU (5111-03-04/00048) 


APPUYÉ PAR 





36 778,34 $ taxes incluses, conforme au cahier des charges 


la compagnie Climec commercial inc., ayant son 


fourniture et l’installation d’unités de chauffage à l’aréna 

Campeau; cette soumission est conservée au dossier numéro 




ADOPTÉE. 

CE-97-11-1004* DEMANDE – MINISTRE DE LA 

JUSTICE – COMMISSION DE JUGE 

DE PAIX (1511-08-07) 

CONSIDÉRANT QUE Nadine Piché occupe un poste de 

greffier-audiencier à la Cour municipale de Gatineau; 

CONSIDÉRANT QUE l’obtention d’une commission de juge 

de paix de catégorie CM-3 permettrait à cette dernière 

d’exercer des pouvoirs plus étendus que ceux qui lui sont 

déjà accordés par la Loi sur les cours municipales;

CONSIDÉRANT QUE les autorités administratives de la ville 

de Gatineau évaluent que l’octroi d’une telle commission 

bénéficierait à la gestion et au fonctionnement de la Cour 

municipale; 


APPUYÉ PAR 




De proposer au conseil de demander au ministre de la Justice 

du Québec de bien vouloir octroyer une commission de juge 

de paix de catégorie CM-3 à Nadine Piché, greffièreaudiencière 

de la Cour municipale de Gatineau. 

ADOPTÉE. 

CE-97-11-1005 MANDAT - UNION DES 

MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC - 

ACHAT DE FORMULAIRES 


APPUYÉ PAR 




De mandater l'Union des municipalités du Québec pour 

procéder, par appel d'offres publics, au nom de la ville de 

Gatineau et avec les autres municipalités intéressées, à un 

achat regroupé des formulaires uniformisés nécessaires 

pour la Cour municipale et plus précisément pour les 

formulaires décrits au bon de commande déposé par le 

directeur de la Cour municipale et daté du 4 novembre 

1997, conservé au dossier numéro CE-97-11-1005 des 

archives municipales; il est entendu que la ville de Gatineau 

s'engage à respecter les termes du présent mandat comme 

si elle avait contracté directement avec le fournisseur à qui 

le contrat sera adjugé. 

Il est également résolu d'accepter de verser à l'Union des 

municipalités du Québec, en considération des services 

rendus, des frais administratifs représentants 3 % du 

contrat collectif et ceci, avant les taxes. 

ADOPTÉE. 

CE-97-11-1006 AUTORISATION – TRAVAUX – 4, 

RUE CHAMPLAIN (6124-02)


APPUYÉ PAR 




D’accepter la demande d’autorisation déposée au Service 

d’urbanisme par Jacques Jr. Parent, de la firme Construction 

Concorde, pour et au nom de Raymond Mantha et Lyne 

Landry, relativement aux travaux de peinture en vert 

émeraude des cadres de fenêtres, des moulures et des 

poteaux de la galerie, ainsi que de la toiture métallique du 

bâtiment principal situé au 4, rue Champlain, Gatineau, 

Québec, en plus de la démolition de la terrasse localisée dans 

la cour avant dudit bâtiment. 

ADOPTÉE. 

CE-97-11-1007 ACCEPTATION - PROCÈS- 

VERBAL 


APPUYÉ PAR 



et résolu : 

D'accepter le procès-verbal de la séance ordinaire du 

comité exécutif tenue le mercredi 5 novembre 1997, à 

8 h 31. 

ADOPTÉE. 

CE-97-11-1008* RÈGLEMENT NUMÉRO 973-97 – 

INDEMNITÉ – PRÉJUDICE MATÉ- 

RIEL – CONSEIL ET FONCTION- 

NAIRE 


APPUYÉ PAR 





973-97 concernant le paiement d’une indemnité à la suite 

d’un préjudice matériel subi en raison de l’exercice d’une

fonction de membre du conseil, de fonctionnaire ou 

d’employé de la ville de Gatineau. 

ADOPTÉE. 

CE-97-11-1009 MUTATION – BERNARD 

DESJARDINS – POSTE DE 

JOURNALIER 


APPUYÉ PAR 




De muter Bernard Desjardins, au poste de journalier, aux 

Services techniques, au salaire prévu à la classe III, de 

l’échelle salariale des cols bleus et aux conditions de travail 

énoncées à la convention collective des cols bleus. 



ADOPTÉE. 

CE-97-11-1010 


APPUYÉ PAR 

DÉLÉGATION - GALA DES GENS 

D'AFFAIRES 1997 (1151-03) 



et résolu : 

D'autoriser Berthe Miron et Yvon Boucher à assister au 

Gala des gens d'affaires 1997 organisé par la Chambre de 

commerce et d'industrie de l'Outaouais et qui se tiendra au 

Palais des congrès de Hull, le samedi 15 novembre 1997 et 

d'habiliter le trésorier à leur rembourser leurs dépenses 

conformément au règlement numéro 188-79. 



ADOPTÉE. 

CE-97-11-1011 


HUIS CLOS 

: Marcel Schryer

APPUYÉ PAR 


et résolu : 


ADOPTÉE. 

CE-97-11-1012 DÉLÉGATION – RÉSEAU DES 

REPRÉSENTANTES EN CONDI- 

TION FÉMININE (1151-03) 


APPUYÉ PAR 



et résolu : 

D’autoriser Thérèse Cyr à assister aux journées de rencontre 

du Réseau des représentantes en condition féminine aux 

instances du développement régional, qui aura lieu à 

Québec, les 19 et 20 novembre 1997.

Il est également résolu d’habiliter le trésorier à lui 

rembourser les dépenses non couvertes durant ce 

déplacement par le Conseil d’intervention pour l’accès des 

femmes au travail du Québec inc. et ce, en conformité avec 

les dispositions du règlement numéro 188-79. 



ADOPTÉE. 

CE-97-11-1013 


APPUYÉ PAR 




et résolu : 



ADOPTÉE. 

______________________ 


SECRÉTAIRE 

______________________ 

GUY LACROIX 

PRÉSIDENT



Pierre-Papin, situé au 144, boulevard de l'Hôpital, Gatineau et 

à laquelle sont présents Marcel Schryer, Jean Deschênes et 

Jean-Pierre Charette formant quorum de ce comité et siégeant 

sous la présidence de Marcel Schryer, vice-président du 




Normand Racicot, Marcel Roy, 

Pierre Bertrand, Jean-Charles 

Beaudry, Mario St-Pierre, Marielle 

Parisien, Luc Bard, Céline Shields, 

Jacques Perrier, Marie-Claude 

Martel, Richard D’Auray et Jean- 

Charles Laurin 


Yvon Boucher 

ABSENCE MOTIVÉE : Guy Lacroix 

CE-97-11-1014 ÉGOUT PLUVIAL – PROLON- 

GEMENT - RUE DE SAINT-ÉMILION 

(5334) 


APPUYÉ PAR 




De prendre acte de l’estimation des coûts préparée par la 

firme d’experts-conseils Les consultants de l’Outaouais inc. 

concernant le prolongement de l’égout pluvial sur la rue de 

Saint-Émilion. 

ADOPTÉE.

CE-97-11-1015 INSTALLATION – SYTÈME DE 

COMPTAGE ET DE CLASSIFI- 

CATION DES VÉHICULES – DÉPÔT 

À NEIGE GRÉBER (4111) 


APPUYÉ PAR 




D’autoriser le directeur des Services techniques à acquérir et 

à faire installer un système de comptage et de classification 

des véhicules aux accès du dépôt à neige du boulevard 

Gréber et d’accorder à cette fin une somme d’environ 

17 500 $ devant provenir du règlement numéro 834-94. 

ADOPTÉE. 

CE-97-11-1016 


APPUYÉ PAR 

VIREMENT BUDGÉTAIRE – ACHAT 

D’UN TÉLÉCOPIEUR (3162-03) 




D’accepter le virement budgétaire numéro 237-97 requis à 

l’achat d’un télécopieur destiné au Service de protection 

contre l’incendie et d’autoriser le trésorier à faire effectuer 

les écritures comptables suivantes : 


02 45 22000 Incendie 

639 Autres matériaux non comestibles (912 $) 

750 Immobilier – ameublement 912 $ 



ADOPTÉE.

CE-97-11-1017 DÉPÔT – JOURNAUX ET LISTES – 

DÉPENSES (3511-04, 3511-05, 

3511-07 ET 3511-11) 


APPUYÉ PAR 




publics : 





municipales et préparés par les Services financiers, à 

savoir : 

a) liste des paiements reportés au 3 novembre 1997; 

b) listes des commandes entrées du 21 octobre au 3 

novembre 1997; 

c) journaux des autorisations de paiement du 21 octobre 

au 3 novembre 1997; 

d) journaux des divergences du 21 octobre au 3 novembre 

1997. 

ADOPTÉE. 

CE-97-11-1018* OFFICE MUNICIPAL D’HABITA- 

TION DE GATINEAU – PRÉVISIONS 

BUDGÉTAIRES - ANNÉE 1998 

(1218-02) 

CONSIDÉRANT QUE l’Office municipal d’habitation de 

Gatineau a déposé, pour approbation, ses prévisions 

budgétaires de l’exercice financier du 1 er janvier au 31 

décembre 1998, comprenant également celles relatives aux 

logements locatifs privés; 

CONSIDÉRANT QUE ces estimations budgétaires doivent 

être ratifiées par la ville de Gatineau avant d’être 

acheminées et approuvées par la Société d’habitation du 

Québec; 

CONSIDÉRANT QUE le trésorier a pris connaissance de ces 

estimations et des crédits seront inscrits au budget de 

l’année 1998 pour couvrir la quotité de la Ville à ce déficit 

d’opérations de l’Office;


APPUYÉ PAR 




De proposer au conseil d’accepter les prévisions budgétaires 

de l’Office municipal d’habitation de Gatineau pour 

l’exercice financier du 1 er janvier au 31 décembre 1998, 

prévoyant un déficit de 3 482 315 $ pour les immeubles 

gérés par l’Office municipal et une contribution de 

220 000 $ pour le supplément aux logements locatifs 

privés. 

Il est entendu que la contribution de la Ville au manque à 

gagner de l’Office municipal d’habitation de Gatineau ne 

peut excéder 370 232 $. 

ADOPTÉE. 

CE-97-11-1019 VENTE POUR TAXES IMPAYÉES – 

ANNÉE 1997 – RETRAIT D’IM- 

MEUBLES 


APPUYÉ PAR 




D’autoriser le trésorier à retirer de la vente d’immeubles 

pour taxes impayées les propriétés portant les numéros de 

matricule 6438-99-8363, 6539-35-9822, 6639-96-3585, 

6739-50-6814-001-0001, 6739-50-9616-001-0001, 6739- 

73-2613-001-0005, 6839-67-8019, 6839-67-9678, 6839- 

68-7102, 6839-68-9203, 6839-69-8204, 6839-77-0016, 

6839-77-2111, 6839-77-3959, 6839-77-4486, 6839-77- 

7254, 6839-77-8653, 6839-77-9483, 6839-78-0131, 

6839-78-0924, 6839-78-2177, 6839-78-4190, 6839-78- 

9492, 6839-78-9679, 6839-79-9408, 6839-79-9524, 

6839-86-3899, 6839-87-0151, 6839-87-3872, 6839-87- 

4360, 6839-87-5514, 6839-87-6923, 6839-87-8392, 

6839-88-2328, 6839-88-4891, 6839-88-5276, 6839-89- 

0339, 6839-89-0850, 6839-89-1159, 6839-89-1570, 

6839-89-1980, 6839-89-2290, 6839-89-6991, 6839-89- 

8694, 6840-80-2601, 6840-80-3110, 6840-80-3620, 

6840-80-3930, 6840-80-4239, 7137-36-4078, 7138-13- 

7047, 7139-74-3739, 7240-14-5839, 7240-14-6018, 

7240-15-4615, 7240-15-7223, 7240-33-3991, 7240-33- 

4280, 7240-33-4767, 7240-34-2833, 7240-34-3123, 

7240-34-3312, 7240-34-3701, 7241-02-9629, 7338-92- 

2514, 7441-62-0939, 7539-04-3972, 7639-36-2410 et 

7841-24-7502.

ADOPTÉE. 

CE-97-11-1020 


APPUYÉ PAR 

ASSURANCE – ORGANISMES À 

BUT NON LUCRATIF (1600-06) 




D’ajouter les organismes L’Échiquier royal et le Cercle 

Jeanne Le Ber Saint-Jean-Marie-Vianney à la liste des 

organismes couverts par la police d’assurance des 

organismes à but non lucratif que détient la ville de Gatineau 

et d’autoriser le trésorier à payer la prime annuelle de 600 $, 

taxes en sus. 

Il est entendu que la prime associée à cette couverture sera 

remboursée par chacun de ces organismes. 



ADOPTÉE. 

CE-97-11-1021 


APPUYÉ PAR 

VIREMENT BUDGÉTAIRE – TRA- 

VAUX – RUE RICHER (3160-01-07 

ET 3162-03) 




D’accepter le virement budgétaire numéro 245-97 requis 

pour couvrir les coûts des travaux d’asphaltage réalisés sur 

la rue Richer et d’autoriser le trésorier à faire effectuer les 



02 70 92000 Amélioration des équipements de quartier 

787 Quartier La Baie (831 $) 

02 70 93037 Travaux rue Richer 

711 Immobilisations – travaux de voirie 831 $ 

Les parenthèses signifient que les attributions de ce poste 

budgétaire sont diminuées.

ADOPTÉE. 

CE-97-11-1022 CORRECTION – RÉSOLUTION 

NUMÉRO CE-97-10-950 (5420-07) 

CONSIDÉRANT QU’une erreur d’écriture s’est glissée quant 

au prix pour le déneigement du terrain de stationnement de 

l’aréna Baribeau pour la saison 1998-1999; 

CONSIDÉRANT QUE pour obvier à toute confusion, il y a 

lieu de corriger la résolution numéro CE-97-10-950; 


APPUYÉ PAR 




De modifier la résolution numéro CE-97-10-950 en 

substituant le montant « 3 885 $ » au montant « 885 $ » 

apparaissant en regard de l’aréna Baribeau sous le titre 

« Saison 1998-1999 ». 

ADOPTÉE. 

CE-97-11-1023 PROTOCOLE D’ENTENTE ET 

AUTRES – ENSEMBLE RÉSI- 

DENTIEL LES GRANDS-RAVINS – 

PHASE 1 (6221) 


APPUYÉ PAR 




1. D'abroger, à toute fin que de droit, la résolution numéro 

CE-97-06-609 adoptée le 25 juin 1997 et acceptant 

l'étude d'impact fiscal, la convention et le projet de 

plan d'ensemble relatif à la phase A de l’ensemble 

résidentiel Les Grands-Ravins. 


Services financiers, le 19 juin 1997. 

3. D'accepter la convention préparée par le Service 

d'urbanisme, le 7 novembre 1997, à intervenir entre la 

ville de Gatineau et la compagnie 170844 Canada inc., 

concernant la phase A de l'ensemble résidentiel Les 

Grands-Ravins; cette convention porte pour identification, 

les initiales du greffier inscrites le 14 

novembre 1997.

4. D'accepter le projet de plan d'ensemble préparé par 

Hugues St-Pierre, arpenteur-géomètre, le 20 juin 1997, 

révisé le 16 octobre 1997 et portant le numéro 

24194 S de ses minutes, dossier 55755. 

5. D'autoriser le greffier à inscrire sur le susdit plan la 

mention « Accepté par le comité exécutif le 19 

novembre 1997 ». 



convention pour et au nom de la ville de Gatineau. 

Le projet de plan d’ensemble et les documents mentionnés 

aux articles 2 et 3 sont conservés au dossier numéro CE-97- 


ADOPTÉE. 

CE-97-11-1024 


APPUYÉ PAR 

ACCEPTATION – PROCÈS-VERBAL 



et résolu : 


exécutif tenue le mercredi 12 novembre 1997, à 8 h 38. 

ADOPTÉE. 

CE-97-11-1025 COMITÉ EXÉCUTIF – HORAIRE – 

RÉUNIONS - ANNÉE 1998 (1152) 


APPUYÉ PAR 




De fixer les réunions du comité exécutif pour l'année 1998 

aux dates suivantes : 

14, 21 et 28 janvier 1998; 

4, 11, 18 et 25 février 1998; 

4, 11, 18 et 25 mars 1998; 

1er, 8, 15, 22 et 29 avril 1998; 

6, 13, 20 et 27 mai 1998; 

3, 10, 17 et 23 juin 1998; 

8 et 22 juillet 1998;

5 et 19 août 1998; 

2, 9, 16, 23 et 30 septembre 1998; 

7, 14, 21 et 28 octobre 1998; 

4, 11, 18 et 25 novembre 1998; 

2, 9 et 16 décembre 1998. 

Il est entendu que le maire peut, s'il le juge à propos, 

annuler une réunion. Il sera du devoir du greffier d'en aviser 

les membres du comité exécutif et du conseil. 

ADOPTÉE. 

CE-97-11-1026* RENOUVELLEMENT – CONTRAT – 

DIRECTEUR GÉNÉRAL – AÉRO- 

PORT DE GATINEAU 

CONSIDÉRANT QUE le contrat d’embauche d’André 

Desmarais, à titre de directeur général de l’aéroport de 

Gatineau, vient à échéance le 31 décembre 1997; 

CONSIDÉRANT QUE le conseil d’administration de l’aéroport 

de Gatineau, à sa réunion régulière du 11 novembre 1997, a 

accepté de renouveler le contrat pour une année additionnelle, 

soit jusqu’au 31 décembre 1998; 

CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 13 de la convention 

intervenue entre la Ville et l’Aéroport de Gatineau et 

approuvée par le règlement numéro 690-91, l’embauche du 

directeur général doit être ratifiée par la Ville; 


APPUYÉ PAR 





De ratifier le renouvellement du contrat d’emploi d’André 

Desmarais, à titre de directeur de l’aéroport, pour un terme 

additionnel de une année prenant fin le 31 décembre 1998, 

le tout suivant les mêmes clauses et conditions de l’entente 

signée le 15 décembre 1992. 

Il est entendu que, sujet à une négociation entre l’Aéroport 

de Gatineau et André Desmarais, ce dernier pourra effectuer 

un nombre d’heures de travail inférieur à 35 heures, 

toutefois le salaire, ainsi que les bénéfices résultant de 

l’entente mentionnée ci-dessus devront être révisés en 

fonction des heures travaillées. 

ADOPTÉE.

CE-97-11-1027 ACQUISITION DE TERRAIN – 

ARRIÈRE-LOT – 41, RUE 



APPUYÉ PAR 




D'acquérir de Marie-Renée Boudreault ou de ses ayants 

droit, au prix de 8 700 $, selon les conditions énumérées à 

la promesse de vente signée entre les parties le 30 octobre 

1997, la partie du lot 408-8, au cadastre du village de 



Lemelin, arpenteur-géomètre, le 17 février 1997, sous le 

numéro 2931 de ses minutes, dossier 90-026; cette 

promesse de vente est conservée au dossier des archives 

municipales relatif à l’acquisition de ce terrain. 


greffier ou l’assitant-greffier à signer l'acte notarié en 


ADOPTÉE. 

CE-97-11-1028 


APPUYÉ PAR 

ACQUISITION – PARC OU ESPACE 

VERT – ENSEMBLE RÉSIDENTIEL – 

DOMAINE DU CHEVAL-BLANC 




D'acquérir de la compagnie 169918 Canada inc., ou de ses 

ayants droit, à titre gratuit, pour l’aménagement d’un parc 

ou d’un espace vert, les lots 8A-5, 8A-6, 8A-68 et 8B-4, du 

rang 2, au cadastre du canton de Templeton et d’autoriser 

Son Honneur le maire ou le maire suppléant et le greffier ou 

l’assistant-greffier à signer l’acte notarié en découlant, pour 


ADOPTÉE.

CE-97-11-1029 


APPUYÉ PAR 

COMPTE RENDU – GROUPE DE 


(1153-10) 





groupe de travail des réclamations tenue le 6 novembre 



ADOPTÉE. 

CE-97-11-1030 


APPUYÉ PAR 

PAIEMENT – AVIS DE SINISTRE 

(1610-03) 









soumis par les personnes suivantes : 

NOM 

MONTANT 

Ginette Guénette 193,75 $ 

269, rue Main, Gatineau 


Lucien Meunier 1 066,00 $ 

50, rue de Toulon, Gatineau 

réclamation du 5 août 1994 



ADOPTÉE.

CE-97-11-1031 


APPUYÉ PAR 

AVIS DE SINISTRE – RECOM- 


02) 










1. Pauline Hamel, 798, rue Notre-Dame, Gatineau, réclamation 

du 12 juin 1997; 

2. Ghislaine Laurin, 132, rue Bocage, Gatineau, réclamation 


3. Robert Prévost, 391, rue La Salle, Gatineau, réclamation 


4. Les assurances La Capitale, 425, boulevard De 

Maisonneuve Ouest, Montréal, référence : Daniel 

Barbeau, 125, rue Laflamme, Gatineau, réclamation du 

18 septembre 1997; 

5. Jean Bélanger, 1367, boulevard Saint-René Est, 

Gatineau, réclamation du 9 septembre 1997. 

ADOPTÉE. 

CE-97-11-1032 PAIEMENT – AVIS DE SINISTRE – 

DOSSIER NICOLE LAVIGNE (1610- 

03) 


APPUYÉ PAR 






réquisition de paiement par le conseiller aux affaires

juridiques, à la Direction générale, une somme de 500 $ en 

paiement complet et final de l’avis de sinistre du 15 août 

1997, soumis par Nicole Lavigne, pour des dommages 

causés à l’appartement de l’immeuble situé au 15, rue 

Saint-Jean-Baptiste, Gatineau. 



ADOPTÉE. 

CE-97-11-1033* RÈGLEMENT NUMÉRO 961-4-97 – 

TARIF – SERVITUDE D’UTILITÉ 

PUBLIQUE 


APPUYÉ PAR 




De proposer au conseil d’approuver seulement l’article 1 du 

règlement numéro 961-4-97, modifiant l’annexe « H » du 

règlement numéro 961-97 dans le but d’abolir la tarification 

établie pour l’analyse d’une demande de servitude d’utilité 

publique. 

ADOPTÉE. 

CE-97-11-1034 


APPUYÉ PAR 

DÉLÉGATION – SOUPER-BÉNÉFICE 

– ÉCHEC AU CRIME (1151-03) 



et résolu : 

De déléguer Thérèse Cyr, maire suppléante, au souperbénéfice 

Échec au crime qui aura lieu le lundi 24 novembre 

1997, au restaurant Vieux Duluth situé au 56A, boulevard 

Gréber, Gatineau et d’habiliter le trésorier à lui rembourser 

ses dépenses conformément aux dispositions du règlement 




ADOPTÉE.

CE-97-11-1035 


APPUYÉ PAR 

HUIS CLOS 



et résolu : 


ADOPTÉE. 

CE-97-11-1036 


APPUYÉ PAR 




et résolu : 



ADOPTÉE. 

___________________________ 


SECRÉTAIRE 

___________________________ 


VICE-PRÉSIDENT




à laquelle sont présents Son Honneur le maire Guy Lacroix, 






Normand Racicot, Marcel Roy, 

Jean-Charles Beaudry, Gérard 


Carole Fortin, Jacques Perrier, 

Marc Pageau, Pierre Lauzière, 

Richard D’Auray et Jean-Charles 

Laurin

OBSERVATEURS : Thérèse Cyr, Berthe Miron, Jean René 

Monette et Yvon Boucher 

CE-97-11-1037* 


APPUYÉ PAR 

DÉNEIGEMENT – ARRÊTS D’AU- 

TOBUS – SAISON 1997-1998 

(1218-04 ET 5420-05) 





1. D’autoriser la Société de transport de l’Outaouais à 

déneiger les arrêts d’autobus et les abribus situés en 

bordure des parties des rues mentionnées ci-dessous et 

d’accorder à cette fin une somme de 9 040 $, taxes en 

sus, à savoir : 

- boulevard Gréber, entre la rue Jacques-Cartier et le 

boulevard Saint-René Ouest; 

- chemin de la Savane, entre l’autoroute 50 et la rue 

Richer; 

- boulevard Maloney, entre le boulevard Gréber et le 

pont Mitchell; 

- avenue Principale, entre la rue Paquin et le pont des 

Draveurs; 

- boulevard de l’Hôpital, entre les boulevards Maloney 

Ouest et Saint-René Ouest; 

- boulevard La Vérendrye, entre l’avenue Gatineau et 

le boulevard Labrosse; 

- rue de Cannes, entre le chemin Lebaudy et le 

boulevard La Vérendrye Ouest; 

- boulevard Labrosse, entre les rues Notre-Dame et 

Davidson Est; 

- boulevard Lorrain, entre le boulevard Maloney Est et 

la rue des Fleurs; 

- montée Paiement, entre le boulevard Maloney Ouest 

et la rue Graveline; 

- montée Paiement, entre le boulevard La Vérendrye 

Ouest et la rue Scullion.

2. D’ordonner au trésorier d’inscrire au budget de l’année 

1998 la somme de 8 000 $ pour payer les coûts du 

déneigement imputables à ladite année. 

ADOPTÉE. 

CE-97-11-1038* RÈGLEMENT NUMÉRO 550-54-97 

– MODIFICATION – DÉFINITION – 

ZONE SCOLAIRE 


APPUYÉ PAR 




territoire : 


550-54-97 amendant le règlement numéro 550-89, relatif à 

la circulation, dans le but de modifier la définition d’une 

zone scolaire afin d’y préciser que cette notion s’applique 

seulement aux écoles de niveau primaire. 

ADOPTÉE. 

CE-97-11-1039* STATIONNEMENT LIMITÉ ET 

ARRÊTS OBLIGATOIRES – DIVER- 

SES RUES (1153-04 ET 1512-01) 







a) Sur le côté sud du tronçon du boulevard Saint-René 

Ouest, compris entre la rue de Bonaventure et la 

limite ouest du lot numéro 4-33, au cadastre du 

village de Pointe-Gatineau; 

b) Sur le côté sud de la rue de Vendée; 

c) Sur le côté sud du tronçon de la rue de Mégantic, 

compris entre la limite est du lot 17A-325 et la 

limite sud du lot 17A-271, du rang 2, au cadastre 

du canton de Templeton.

2. D’interdire, pour la période du 1 er décembre au 15 avril, 

le stationnement des véhicules routiers aux endroits 

suivants : 

a) Sur les côtés est et sud du tronçon de la rue 

Martineau, compris entre la rue Villeneuve et la 

limite ouest du lot numéro 6D-92, du rang 2, au 


b) Sur le côté sud de la rue Louis-Hémon; 

c) Sur le côté nord du tronçon de la rue de Rouville, 

compris entre le boulevard de l’Hôpital et la rue de 

la Drave. 

3. De décréter un arrêt obligatoire pour tous les véhicules 

routiers circulant en direction ouest sur la rue Thérèse, 

à l’intersection de la rue d’Hudson. 

4. D’abroger, à toute fin que de droit, l’article 3 de la 

résolution numéro C-93-06-265 autorisant le stationnement 

sur le côté sud de la rue Louis-Hémon; cette 

abrogation ne devant pas être interprétée comme 

affectant aucune matière ou chose faite ou à être faite 

en vertu des dispositions ainsi abrogées. 



qui précède et à effectuer les dépenses relatives à 

l'achat et à l'installation des panneaux de signalisation 

requis, jusqu'à concurrence des sommes disponibles à 

cette fin à son budget d'opérations. 

ADOPTÉE. 

CE-97-11-1040* MODIFICATION – STATIONNE- 

MENT AUTORISÉ – BOULEVARD 

DE L’HÔPITAL (1512-01) 


APPUYÉ PAR 




De proposer au conseil de remplacer le paragraphe A de 

l’article 3 de la résolution numéro C-97-10-626 par le 

suivant : 

a) Sur le côté est du tronçon d’une longueur de 52 mètres 

du boulevard de l’Hôpital, situé immédiatement au nord 

de la limite nord du lot numéro 24B-3, du rang 2, au 

cadastre du canton de Templeton.

Cette modification ne devant pas être interprétée comme 

affectant aucune matière ou chose faite ou à être faite en 

vertu de la disposition ainsi remplacée. 

ADOPTÉE. 

CE-97-11-1041* INSTALLATION – SURFACES 

GLACÉES – SAISON 1998 (4150- 

05) 


APPUYÉ PAR 




De proposer au conseil d'installer dans les parcs mentionnés 

ci-après, pour la saison 1998, des surfaces glacées 

entretenues par la Ville, à savoir : 

DISTRICTS ÉLECTORAUX 

PARCS 

Limbour 

René-Lévesque 

Touraine 

Georges-Étienne-Cartier 

Du Ruisseau 

Gilbert-Garneau 

Le Baron 

Laleri 

5 Des Ravins-Boisés 

6 De l’Oiseau-Bleu 

La Baie 

Saint-Rosaire 

8 Montpetit 

9 Élisabeth 

Bellevue 

La Vérendrye 

Des Belles-Rives 

De La Sablonnière 

12 Raymond-Madore 

ADOPTÉE. 




APPUYÉ PAR 



et résolu : 



membres du comité exécutif le 29 octobre 1997 et 


municipales.

ADOPTÉE. 

CE-97-11-1043* ÉTAT DES REVENUS ET DES 

DÉPENSES – QUATRIÈME TRIMES- 

TRE ET VIREMENTS BUDGÉTAIRES 

(3161, 3162-02 ET 3162-03) 


APPUYÉ PAR 




publics : 

1. D’accepter le dépôt du rapport trimestriel, du 11 

novembre 1997, présenté par le trésorier, en 

conformité avec les dispositions de l’article 105.4 de la 

Loi sur les cités et villes. 

2. D’accepter les virements budgétaires numéros 240-97, 

241-97, 242-97, 243-97 et 244-97 et d’habiliter le 



3. De proposer au conseil d’approuver le virement 

budgétaire numéro 33-97 et d’habiliter le trésorier à 

faire effectuer les écritures comptables suivantes : 


01-51-400 Droits sur transferts d’immeubles 142 284 $ 

02 85 99000 Imprévus 

971 Imprévus 142 284 $ 

Le rapport trimestriel et les virements budgétaires 

mentionnés aux articles 1 et 2 sont conservés au dossier 


ADOPTÉE. 


EMPRUNT DE 847 800 $ - ACHAT 

ET INSTALLATION – ÉQUIPE- 

MENTS DE TÉLÉPHONIE ET 

AUTRES 


APPUYÉ PAR 





D’approuver le règlement numéro 975-97, autorisant un 

emprunt et une dépense de 847 800 $, pour procéder à 

l’acquisition et à l’installation d’équipements de téléphonie, 

télécommunications et radiocommunications numériques. 







ADOPTÉE. 

CE-97-11-1045 


APPUYÉ PAR 

MODIFICATIONS – PLAN D’EN- 

SEMBLE ET AUTRE – PLACE WAL- 

MART (6111-08-04) 




D'accepter les plans mentionnés ci-dessous préparés pour et 

au nom de la compagnie Double Entente Developments Inc. 

et conservés au dossier numéro CE-97-11-1045 des 

archives municipales, à savoir : 

1. Le plan d'ensemble modifié soumis pour la zone CV- 

2534, préparé par la firme d'experts-conseils Agence 

d'urbanisme de l'Outaouais, portant le numéro de projet 

5239-U01, feuillet L1, daté du mois de février 1995, 

avec la dernière révision effectuée le 18 novembre 

1997. 

2. Les plans des élévations architecturales du restaurant 

Kelsey's, préparé par la firme d'architectes Chamberlain 

Architect Services Ltd, portant le numéro de projet 

97139, feuillets A07 et A08, datés du 5 septembre 

1997 et révisés le 12 septembre 1997. 

Il est également résolu d'autoriser le greffier à inscrire sur 

les plans précités la mention « Approuvé par le comité 

exécutif le 26 novembre 1997 ». 

ADOPTÉE.

CE-97-11-1046 ADDENDA – CONVENTION – 

ENSEMBLE 

RÉSIDENTIEL 

BELLEVUE (CS-108) 


APPUYÉ PAR 




D’accepter l’addenda préparé par les Services techniques à 

l’égard de la convention intervenue entre la ville de Gatineau 

et l’Association des propriétaires du projet Bellevue 

(3037789 Canada inc.) concernant l’ensemble résidentiel 

Bellevue et acceptée en vertu de la résolution numéro CE- 

95-07-566; l’addenda concerne la garantie financière. 



ville de Gatineau, ledit addenda conservé au dossier numéro 


ADOPTÉE. 

CE-97-11-1047 


APPUYÉ PAR 




et résolu : 



ADOPTÉE. 


EMPRUNT DE 258 000 $ - 

ACQUISITION – SURLARGEUR – 

MONTÉE PAIEMENT 


APPUYÉ PAR 






emprunt de 258 000 $ pour procéder à l’acquisition d’une

surlargeur de la montée Paiement, au sud du boulevard 

Maloney Ouest. 







ADOPTÉE. 

CE-97-11-1049* 


APPUYÉ PAR 

VENTE DE TERRAIN – ANCIENNE 

EMPRISE ROUTE NUMÉRO 8 





De vendre au Groupe Du Barry enr. ou à ses ayants droit, au 

prix de 12 402,12 $, une partie des lots 6C et 6C-24, du 

rang 2, au cadastre du canton de Templeton, d’une 

superficie totale de 2 094,9 mètres carrés, décrite aux 

parcelles 1 et 2 de la description technique préparée par 

Jean-Yves Lemelin, arpenteur-géomètre, le 19 novembre 

1997 et portant le numéro 3032 de ses minutes, dossier 

92-015. 


le maire suppléant et le greffier ou l’assistant-greffier, à 

signer, pour et au nom de la ville de Gatineau, l’acte notarié 

en découlant. 

ADOPTÉE. 

CE-97-11-1050 OBTENTION - SERVITUDE – 

PARTIE DU LOT 21 – SECTEUR 

LES GRANDS-RAVINS 


APPUYÉ PAR 




D'obtenir de la compagnie 170844 Canada inc., à titre 

gratuit, une servitude temporaire de passage sur la partie du 

lot 21, du rang 2, au cadastre du canton de Templeton, 

d'une superficie de 689,2 mètres carrés et décrite à la description 


le 23 juin 1997, sous le numéro 24204 S de ses 

minutes. 



ville de Gatineau, le projet d’acte de servitude préparé par 

M e Allen Bourdages, notaire, et déjà signé par Camilien 

Vaillancourt, au nom de la compagnie 170844 Canada inc. 

et révisé par le conseiller aux affaires juridiques, à la 

Direction générale, le 19 novembre 1997. 

Ce projet de contrat est conservé au dossier des archives 

municipales se rapportant à l’obtention de cette servitude. 

ADOPTÉE. 

CE-97-11-1051 


APPUYÉ PAR 

VIREMENT BUDGÉTAIRE – HONO- 

RAIRES PROFESSIONNELS (3162- 

03) 





d’autoriser les Services financiers à effectuer les écritures 



02 75 91000 Service de la dette 

870 Frais de refinancement (15 000 $) 


412 Honoraires juridiques 15 000 $ 



ADOPTÉE.

CE-97-11-1052 


APPUYÉ PAR 

COMPTE RENDU – GROUPE DE 


(1153-10) 





groupe de travail des réclamations tenue le 17 novembre 



ADOPTÉE. 

CE-97-11-1053 


APPUYÉ PAR 

AVIS DE SINISTRE – RECOMMAN- 

DATION POSITIVE (1610-03) 








en paiement complet et final de l’avis de sinistre soumis le 

15 octobre 1997 par Michel Lesage, 144, boulevard de 

l’Hôpital, Gatineau. 



ADOPTÉE. 

CE-97-11-1054 


APPUYÉ PAR 

AVIS DE SINISTRE – RECOMMAN- 








compagnies stipulées ci-dessous et de mandater la préposée



1. Bruno Denis, 344, boulevard Saint-René Ouest, 

Gatineau, réclamation du 12 mars l997; 

2. Lise Pelletier, 48, rue Napoléon-Marenger, Val-des- 

Monts, réclamation du 21 mars 1997; 

3. Janie Roy, 1267, boulevard Hurtubise, Gatineau, 

réclamation du 6 avril 1997; 

4. Allstate assurance, Montréal, réf. : Gérard Ruais, 320, 

boulevard Labrosse, Gatineau, réclamation du 23 juin 

1997; 

5. Yvon Marois, 26, rue de Vendôme, Gatineau, 

réclamation du 25 juillet 1997; 

6. Danny Poirier, 47, rue Le Baron, Gatineau, réclamation 

du 11 août 1997; 

7. Renaud & Sénécal Canada inc., Hull, réf. : Gérard 

Gauthier et Lynn Servais, 1113-C, boulevard Saint-René 

Ouest, Gatineau, réclamation du 30 septembre 1997; 

8. Manuel et Diane De Melo, 65, rue Étienne-Brûlé, 

Gatineau, réclamation du 16 octobre 1997. 

ADOPTÉE. 

CE-97-11-1055 RÈGLEMENT HORS COUR – 

POURSUITE – DOSSIER SEAN 

TRÉPANIER (1610-04) 


APPUYÉ PAR 






Gatineau par La Capitale, compagnie d’assurance générale, 

devant la Cour du Québec du district judiciaire de Hull et 

portant le numéro 550-02-001926-950 concernant des 

dommages causés par un refoulement d’égout à l’immeuble 

de Sean Trépanier situé au 465, boulevard Saint-René 

Ouest, Gatineau. 



aux affaires juridiques, à la Direction générale, la somme de





ADOPTÉE. 

CE-97-11-1056* 


APPUYÉ PAR 

COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE 

LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL – 

LIMITE PAR RÉCLAMATION (1215- 

28) 





De fixer la limite par réclamation à 200 % du salaire 

maximum assurable pour l’année 1998 soit 99 000 $, 

laquelle limite sera appliquée aux déboursés pour les 

accidents de travail qui surviendront durant l’année 1998. 

D’autoriser le directeur des Ressources humaines à signer, 

pour et au nom de la ville de Gatineau, le formulaire 

« Attestation du choix de la limite par réclamation 1998 » et 

à le transmettre à la Commission de la santé et de la 

sécurité au travail. 

ADOPTÉE. 

CE-97-11-1057* 


APPUYÉ PAR 

AFFICHAGE ET MODIFICATION DE 

TITRE – SECRÉTAIRE DE DIREC- 

TION – COUR MUNICIPALE (1131- 

01 ET 2414-02) 





De modifier, à la Cour municipale, le titre de secrétaire de 

direction ΙΙ qui devient secrétaire de direction Ι et d’autoriser 

le directeur des Ressources humaines à corriger en 

conséquence l’organigramme de la Cour et à afficher le 



occuper cette fonction.

ADOPTÉE. 

CE-97-11-1058 PROMOTION – CAROLE 

CHARTRAND – POSTE DE PERCEP- 

TEUR DES AMENDES (2413-08) 


APPUYÉ PAR 




D’accorder à Carole Chartrand, une promotion au poste de 

percepteur des amendes, à la Cour municipale, au salaire 

prévu à la classe ΙΧ, échelon 6, de l’échelle salariale des 

cols blancs et aux conditions de travail énoncées à la 




ADOPTÉE. 

CE-97-11-1059* 


APPUYÉ PAR 

VERSEMENT – SUBVENTION – LA 

POINTE AUX JEUNES (3540-01) 





1 000 $ à La Pointe aux jeunes afin de leur permettre 

d’effectuer des travaux au chalet du parc Laleri et de 

mandater le trésorier pour verser cette aide financière dans 

les meilleurs délais et en un seul versement. 



ADOPTÉE. 

CE-97-11-1060 


APPUYÉ PAR 

HUIS CLOS 



et résolu : 

De décréter le huis clos.

ADOPTÉE. 

CE-97-11-1061* 

DÉSISTEMENT PARTIEL – EXPRO- 

PRIATION – SECTEUR LES 

GRANDS-RAVINS 

CONSIDÉRANT QUE le conseil a autorisé l’expropriation de 

certains terrains situés dans le secteur Les Grands-Ravins et 

propriété des compagnies 132750 Canada inc., 131359 

Canada inc. et 170844 Canada inc.; 

CONSIDÉRANT QUE les avis d’expropriation ont dûment été 

publiés au bureau de la publicité des droits fonciers de Hull 

le 23 mai 1996; 

CONSIDÉRANT QUE les transferts de propriété ont 

également été publiés audit bureau de la publicité le 4 

octobre 1996; 

CONSIDÉRANT QUE le 28 mai 1996, soit après la date de 

publication des avis d’expropriation, les compagnies 

170844 Canada inc. et 131359 Canada inc. ont vendu par 

inadvertance une parcelle des terrains expropriés à Céline 

Tessier et Jean-Pierre Fortier, comme en fait foi l’acte de 

vente publié au bureau de la publicité des droits fonciers de 

Hull, le 3 juin 1996, sous le numéro 506-553; 

CONSIDÉRANT QUE cette vente ne préjudicie pas à 

l’utilisation et aux travaux que la Ville a fait ou entend faire 

à même les terrains expropriés; 

CONSIDÉRANT QUE dans ce contexte, il convient 

d’accepter un désistement partiel pour valoir à titre de 

réduction de l’indemnité payable aux expropriés concernés; 


APPUYÉ PAR 





1. De se désister des procédures d’expropriation à l’égard 

d’une partie du lot 20, du rang 2, au cadastre du 

canton de Templeton et plus particulièrement décrite 

comme suit : 

Commençant au coin Nord-Ouest du lot 20-832; de ce 

point, suivant un azimut de cent soixante-douze degrés 

cinquante-cinq minutes et quarante-quatre secondes 

(172°55’44”), une distance de douze mètres et dixneuf 

centièmes (12,19 m) jusqu’à un point; de ce 

point, suivant un azimut de deux cent soixante-cinq 

degrés quinze minutes et cinquante-neuf secondes 

(265º15’59”), une distance de seize mètres et

quarante-six centièmes (16,46 m) jusqu’à un point, de 

ce point suivant un azimut de trois cent cinquante-six 

degrés quarante et une minutes et cinquante et une 

secondes (356º41’51”), une distance de quatorze 

mètres et trente-trois centièmes (14,33 m) jusqu’à un 

point; de ce point, suivant un azimut de quinze degrés 

douze minutes et dix secondes (15º12’10”) une 

distance de quatre mètres et cinquante-sept centièmes 

(4,57 m) jusqu’à un point; de ce point, suivant un 

azimut de quatre-vingt-dix-neuf degrés dix minutes et 

huit secondes (99º10’08”), une distance de douze 

mètres et soixante-quinze centièmes (12,75 m) jusqu’à 

un point; de ce point, suivant un azimut de cent 

quarante-huit degrés cinquante-cinq minutes et 

cinquante-sept secondes (148º55’57”), une distance 

de trois mètres et soixante-dix-sept centièmes (3,77 m) 

jusqu’à un point, étant le point de commencement. 

Bornée vers le nord, le sud, l’ouest, par autres parties 

du lot VINGT (parties lot 20) et vers l’est par partie du 

lot huit cent trente-deux de la subdivision officielle du 

lot originaire vingt (lot 20-832); ayant une superficie de 

deux cent soixante-cinq mètres carrés et quatre-vingtdix 

centièmes (265,90 m²). 

Le tout tel qu’il appert au plan préparé par Hugues St- 

Pierre, arpenteur-géomètre, le 9 mai 1996, sous le 

numéro 23203 S de ses minutes, dossier 54254. 


et le greffier ou l’assistant-greffier à signer, pour et au 

nom de la ville de Gatineau, tous les documents 

nécessaires à la régularisation des titres de propriété de 

Céline Tessier et Jean-Pierre Fortier ou leurs ayants 

droit, dont notamment une cession de droits en faveur 

des compagnies 170844 Canada inc. et 131359 

Canada inc. 

ADOPTÉE. 

CE-97-11-1062* 


APPUYÉ PAR 

ANNULATION – FACTURE – TRA- 

VAUX – 450, AVENUE 

PRINCIPALE (3510-11) 




D’annuler la facture numéro 127 F 1965 transmise au 

ministère des Transports du Québec pour des travaux 

d’asphaltage réalisés au 450, avenue Principale, Gatineau, à 

la suite de dommages causés par un entrepreneur mandaté

par le ministère dans le cadre des réparations effectuées au 

pont Desjardins. 

ADOPTÉE. 

CE-97-11-1063 




et résolu : 


ADOPTÉE. 




CE-97-11-1064 


APPUYÉ PAR 


CLOS 



et résolu : 


maintenir le huis clos. 

ADOPTÉE. 

CE-97-11-1065 


APPUYÉ PAR 




et résolu : 



ADOPTÉE.

___________________________ 


SECRÉTAIRE 

___________________________ 

GUY LACROIX 

PRÉSIDENT


Gatineau, tenue le 3 décembre 1997, à 8 h 30, à l'édifice 







Léonard Joly, Marcel Roy, Joël 

Chéruet, Pierre Bertrand, Lynda 

Gariépy, Gilles Gibeault, Hélène 

Grand-Maître, Jean Boileau, Ahn 

Richez, Marc Pageau, Richard 

D’Auray et Jean-Charles Laurin 

OBSERVATEURS : Thérèse Cyr, Richard Canuel, Berthe 

Miron, Jean René Monette et Yvon 

Boucher 

CE-97-12-1066 


APPUYÉ PAR 

HUIS CLOS 



et résolu : 


ADOPTÉE. 

CE-97-12-1067 


APPUYÉ PAR 




et résolu : 


ADOPTÉE.

CE-97-12-1068 

PROTOCOLE D’ENTENTE – ÉGOUT 

SANITAIRE PRIVÉ – LOT 1B-8 - 

RANG 9 - CANTON DE HULL 

(5332-02) 

CONSIDÉRANT QUE le conseil, par sa résolution numéro 

C-97-05-274, a décrété le parc de maisons mobiles 

Touraine, situé sur le lot 1B-8, du rang 9, au cadastre du 

canton de Hull, comme étant une nuisance publique; 


97-01-20, a approuvé un plan correctif des installations 

septiques communautaires du parc de maisons mobiles; 

CONSIDÉRANT QUE les travaux correctifs des installations 

septiques ne peuvent être entrepris à cette date tardive; 

CONSIDÉRANT QUE ce comité juge d’intérêt public de 

permettre un branchement privé au réseau d’égout sanitaire 

municipal plutôt que de tolérer des déversements d’eaux 

vannes durant les mois de janvier à avril 1998; 

CONSIDÉRANT QUE les représentants du ministère de 

l’Environnement et de la Faune du Québec ont signifié à la 

ville de Gatineau qu’un tel branchement privé n’était pas 

assujetti aux autorisations prévues à l’article 32 de la Loi sur 

la qualité de l’environnement; 

CONSIDÉRANT QUE le branchement en question doit utiliser 

les emprises du chemin McDermott et de l’avenue Gatineau 

et ceci, afin d’éviter d’empiéter sur la zone agricole; 


APPUYÉ PAR 




l’environnement : 

D’accepter le protocole d’entente, préparé par les Services 

techniques le 1 er décembre 1997 et prévoyant l’installation 

d’une conduite d’égout sanitaire privé dans l’emprise du 

chemin McDermott et de l’avenue Gatineau, en vue de 

desservir le lot 1B-8, du rang 9, au cadastre du canton de 

Hull. 


greffier ou l’assistant-greffier à signer ce protocole 

d’entente, pour et au nom de la ville de Gatineau et 



ADOPTÉE.

CE-97-12-1069 

PROTOCOLE D’ENTENTE – RÉCU- 

PÉRATION - MEUBLES ET AUTRES 

RÉSIDUS VOLUMINEUX (6311-02- 

01) 

CONSIDÉRANT QUE ce comité juge d’intérêt public de 

permettre la récupération, la réparation et la revente 

d’articles électroménagers désuets, plutôt que de les 

destiner à la disposition des ordures ménagères; 


APPUYÉ PAR 




l’environnement : 

D’accepter le protocole d’entente préparé par les Services 

techniques le 1 er décembre 1997 et à intervenir entre la Ville 

et les compagnies Capital Environmental Ressource Inc. et 

Reintek Inc. concernant la collecte de meubles et 

d’électroménagers. 



ville de Gatineau, ce protocole d’entente conservé au 


ADOPTÉE. 

CE-97-12-1070 DÉPÔT – JOURNAUX ET LISTES – 

DÉPENSES (3511-04, 3511-05, 

3511-07 ET 3511-11) 


APPUYÉ PAR 




publics : 



de paiements et des divergences indiqués ci-dessous 



a) liste des paiements reportés au 17 novembre 1997; 

b) listes des commandes entrées du 4 au 17 novembre 

1997;


novembre 1997; 

d) journaux des divergences du 4 au 17 novembre 1997. 

ADOPTÉE. 

CE-97-12-1071 VENTE – ÉQUIPEMENT INFOR- 

MATIQUE DÉSUET (4134-02) 

CONSIDÉRANT QUE le Service de l’informatique désire se 

départir d’un équipement informatique désuet et non 

opérationnel, soit le VAX 6510; 


APPUYÉ PAR 




D’autoriser le chef de division aux approvisionnements, aux 

Services financiers, à vendre à la compagnie Pro-Centre de 

l’informatique ltée, au prix de 50 $ le VAX 6510 qui est 

désuet et non opérationnel. 

ADOPTÉE. 

CE-97-12-1072 

REJET - SOUMISSION – AGRAN- 

DISSEMENT – CENTRE COMMU- 

NAUTAIRE DE TOURAINE (4111- 

03-03/00024) 

CONSIDÉRANT QU’à la suite d’un appel d’offres public, les 

firmes mentionnées ci-dessous ont déposé des soumissions 

pour le réaménagement intérieur et l’agrandissement du 

centre communautaire de Touraine, à savoir : 

Defran inc. (Les entreprises Marbel) 184 365,52 $ 

Construction Astrid 199 045,00 $ 

Construction intégral MT inc. 216 457,22 $ 

Les constructions Gat-Tech inc. 217 354,35 $ 

D.L.S. construction inc. 254 643,00 $ 

Gilles Proulx construction ltée 229 848,96 $ 

CONSIDÉRANT QUE les fonds disponibles pour l’exécution 

de ce projet sont insuffisants;


APPUYÉ PAR 




De rejeter toutes les soumissions reçues pour le 

réaménagement intérieur et l’agrandissement du centre 

communautaire Touraine et d’autoriser la responsable des 

approvisionnements, aux Services financiers, à retourner les 

dépôts et cautions ayant accompagné ces soumissions. 

ADOPTÉE. 




APPUYÉ PAR 



et résolu : 



membres du comité exécutif le 12 novembre 1997 et 



ADOPTÉE. 

CE-97-12-1074 P.I.I.A. – POSTE D’ESSENCE 

SUNYS AVEC DÉPANNEUR – 50, 

BOULEVARD GRÉBER (6220-01) 


APPUYÉ PAR 




: 


relatif à la rénovation du poste d'essence avec 

dépanneur Sunys situé au 50, boulevard Gréber, Gatineau, 

Québec et se composant des documents indiqués ci-après, 



- Plan d'implantation, aménagement extérieur - Sunys, 

50 boulevard Gréber, Gatineau, Québec - préparé par

les architectes Langlois et Blair, portant le numéro de 

projet 97-135, feuillet A01, daté du mois de septembre 

1997, avec la dernière révision effectuée le 25 


- Élévations - Sunys, 50, boulevard Gréber, Gatineau, 

Québec - préparé par les architectes Langlois et Blair, 

portant le numéro de projet 97-135, feuillets A03, daté 

du mois de septembre 1997, avec la dernière révision 

effectuée le 25 novembre 1997. 

- Plan et élévations, marquise - Sunys, 50, boulevard 

Gréber, Gatineau, Québec - préparé par les architectes 

Langlois et Blair, portant le numéro de projet 97-135, 

feuillet A04, daté du mois de septembre 1997, avec la 

dernière révision effectuée le 25 novembre 1997. 

ADOPTÉE. 

CE-97-12-1075 


APPUYÉ PAR 




et résolu : 



ADOPTÉE. 


DOSSIER LAURETTE TRAVERSY 

(1610-03) 


APPUYÉ PAR 








en paiement complet et final de l’avis de sinistre soumis le 9 

avril 1997 par Laurette Traversy, domiciliée au 17, 

boulevard Lorrain, Gatineau. 


Poste budgétaire 05 26 315

ADOPTÉE. 


DOSSIER ÉRIC LERICHE (1610-03) 







juridiques, à la Direction générale, une somme de 2 500 $ 

en paiement complet et final de l’avis de sinistre soumis le 

15 août 1997 par Éric Leriche, domicilié au 361, chemin des 

Érables, Cantley, pour des dommages survenus au 150, 

chemin de la Savane, Gatineau. 



ADOPTÉE. 

CE-97-12-1078 


APPUYÉ PAR 

PERMIS D’AFFAIRES – CARRIÈRES 

ET SABLIÈRES (1524) 



et résolu : 

D’accepter le dépôt de l’avis juridique, du 25 novembre 

1997, de M e David Robinson, avocat, concernant les permis 

d’affaires pour l’exploitation d’une carrière ou sablière. 


intervenir à cet égard auprès du ministère des Affaires 

municipales et s’il y a lieu auprès de l’Union des 

municipalités du Québec. 

ADOPTÉE. 

CE-97-12-1079* 


APPUYÉ PAR 

ABOLITION – POSTE DE SERGENT 

ET CRÉATION – POSTE D’AGENT 

(1131-01, 2142-04 ET 2414-02) 


: Jean Deschênes


humaines : 

De proposer au conseil d’abolir le poste de sergent (P-288) 

au Service de la sécurité publique, d’y créer un poste 

d’agent et de modifier l’organigramme du service en 

conséquence. 

Il est de plus résolu d’autoriser le directeur des Ressources 

humaines à afficher ledit poste d’agent, afin de recruter une 

personne ayant les certificats, qualités, expérience et 

compétences nécessaires pour occuper cette fonction. 

ADOPTÉE. 

CE-97-12-1080 


APPUYÉ PAR 

LETTRE D’ENTENTE – SYNDICAT 

DES COLS BLANCS – INTÉ- 

GRATION D’EMPLOYÉS (2215-02) 




humaines : 

D’accepter les lettres d’entente à intervenir entre la Ville et 

le Syndicat des cols blancs de Gatineau, concernant les 

modalités particulières d’intégration de Lucie Bergeron et 

Jean-Pierre Tremblay au sein du Syndicat des cols blancs de 





Gatineau, ces lettres d’entente conservées au dossier 


ADOPTÉE. 

CE-97-12-1081 


APPUYÉ PAR 




et résolu : 


ADOPTÉE.

À la reprise des délibérations de la séance suspendue, tous 

les membres du comité présents au début de la séance 

forment toujours quorum. 

CE-97-12-1082 


APPUYÉ PAR 


CLOS 



et résolu : 



ADOPTÉE. 

CE-97-12-1083 

REJET - SOUMISSION – GESTION 

ET ENTRETIEN – DÉPÔT À NEIGE 

SAINT-RENÉ (4111-03-04/00066) 

CONSIDÉRANT QU’à la suite de l’analyse des soumissions 

reçues, les Services techniques désirent gérer en régie le 

dépotoir à neige du boulevard Saint-René Est; 

CONSIDÉRANT QUE ce dépotoir ne sera pas ouvert au 

public; 


APPUYÉ PAR 




De rejeter toutes les soumissions reçues pour la gestion et 

l’entretien du dépôt à neige du boulevard Saint-René Est. 

ADOPTÉE. 

CE-97-12-1084* PUBLICATION – APPELS D’OF- 

FRES – SYSTÈME ÉLECTRONIQUE

CONSIDÉRANT QUE la Loi des cités et villes obligera 

prochainement les villes à publier les appels d’offres publics 

dans un système électronique;

CONSIDÉRANT QUE « MERX » est le système électronique 

d’appels d’offres officiel des gouvernements du Canada, de 

l’Ontario, du Québec, du Manitoba, de la Saskatchewan, de 

l’Alberta et du Nouveau-Brunswick; 

CONSIDÉRANT QUE la publication des appels d’offres dans 

ce système n’entraînera aucun coût pour la Ville; 


APPUYÉ PAR 





D’accepter de publier les appels d’offres pour les contrats 

de construction, d’approvisionnement ou de service 

comportant une dépense de plus de 100 000 $ dans le 

système électronique d’appels d’offres canadien MERX 

conçu par la compagnie Cebra Inc. 

De mandater également cette même compagnie pour faire la 

reproduction et la distribution des documents se rattachant 

à ces appels d’offres. 

ADOPTÉE. 

CE-97-12-1085 


APPUYÉ PAR 

ACQUISITION – PARTIE DU LOT 

8D – RANG 2 – CANTON DE 

TEMPLETON 








01 16 110 Réseau E.G.T. 12 000 $ 


730 Immobilisations – terrains 12 000 $

2. D’acquérir de Rodolphe Osborne ou ses ayants droit, au 

prix de 11 978,08 $, la partie du lot 8D, du rang 2, au 

cadastre du canton de Templeton, d’une superficie de 

556,4 mètres carrés et décrite à la description 


le 15 septembre 1997, sous le numéro 3005 

de ses minutes. 

3. D’autoriser Son Honneur le maire ou le maire suppléant 

et le greffier ou l’assitant-greffier, à signer, pour et au 

nom de la ville de Gatineau, le contrat de vente en 

découlant et sujet aux clauses et conditions 

mentionnées à la promesse de vente signée par Irène et 

Rodolphe Osborne, le 1 er décembre 1997 et conservé 

au dossier des archives municipales relatif à 

l’acquisition de ce terrain. 

ADOPTÉE. 

CE-97-12-1086 


APPUYÉ PAR 




et résolu : 



ADOPTÉE. 

___________________________ 


SECRÉTAIRE 

___________________________ 

GUY LACROIX 

PRÉSIDENT

À une séance extraordinaire du comité exécutif de la ville de 

Gatineau, tenue le 5 décembre 1997, à 11 h 30, à l’édifice 




siégeant sous la présidence du vice-président Marcel 

Schryer. 

ÉGALEMENT 

PRÉSENT : 

M e Richard D’Auray 

ABSENCE 

MOTIVÉE : 

Son Honneur le maire Guy Lacroix 

Le vice-président déclare la réunion extraordinaire ouverte. 

CE-97-12-1087 DÉLÉGATION – ASSEMBLÉE 

SPÉCIALE – UNION DES 

MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC 

(1151-03) 


APPUYÉ PAR 



et résolu : 

D’autoriser Son Honneur le maire Guy Lacroix, les 

conseillères Thérèse Cyr et Berthe Miron, ainsi que les 

conseillers Simon Racine, Marcel Schryer, Richard Canuel, 

Jean Deschênes, Jacques Forget, Richard Migneault, Jean 

René Monette, Richard Côté, Jean-Pierre Charette et Yvon 

Boucher à assister à une réunion spéciale de l’Union des 

municipalités du Québec qui se tiendra au Palais des congrès 

de Montréal, le 6 décembre 1997. 

Il est également résolu d’autoriser le trésorier à leur 

rembourser leurs dépenses conformément au règlement 




ADOPTÉE.

CE-97-12-1088 ACCEPTATION – VIREMENT 

BUDGÉTAIRE NUMÉRO 252-97 


APPUYÉ PAR 





d’habiliter le trésorier à faire effectuer les écritures 



02 05 11000 Législation 

319 Frais de déplacement 3 000 $ 

02 20 13211 Division taxation 

112 Plein temps – cols blancs (3 000 $) 



ADOPTÉE. 

CE-97-12-1089 


APPUYÉ PAR 




et résolu : 



ADOPTÉE. 

___________________________ ___________________________ 


GUY LACROIX 

SECRÉTAIRE 

MAIRE








ÉGALEMENT 

PRÉSENTS : Claude Doucet, Robert Bélair, Michel 

Lesage, Marcel Roy, Pierre Bertrand, Marcel 

Proulx, Jean-Charles Beaudry, Lynda 

Gariépy, Jean Boileau, Jacques Perrier, 

Marc Pageau, Marc Voyer, Richard D’Auray, 



Thérèse Cyr 

Berthe Miron 


Yvon Boucher 

INVITÉ : 

Robert Valin 

CE-97-12-1087-1 TRAVAUX DE RÉFECTION – 

PENTE – 255, RUE DE LA CÔTE- 

DES-NEIGES 


APPUYÉ PAR 




D’accepter l’accord intervenu entre Le groupe Brigil 

construction inc., Les consultants de l’Outaouais inc. et la 

ville de Gatineau concernant la stabilisation du talus situé à 

l’arrière du 255, rue de la Côte-des-Neiges, Gatineau. 

D’approuver le virement budgétaire numéro 253-97 requis à 

la réalisation des susdits travaux et d’autoriser le trésorier à 

faire effectuer les écritures comptables suivantes : 


02 50 75105 Travaux spéciaux – parcs 

714 Immobilisations parcs et terrains de jeux 4 870 $

02 50 75310 Parcs et espaces verts – coupe gazon 

134 Employés temporaires (4 870 $) 



ADOPTÉE. 

CE-97-12-1088-1 

REJET – SOUMISSIONS – ÉCLAI- 

RAGE DE RUE – SECTEUR HAVRE 

MITCHELL ET AUTRES RUES 

(4111-03-03/00224) 

CONSIDÉRANT QU’à la suite d’un appel d’offres public les 

entreprises ci-dessous ont déposé des soumissions 

concernant l’installation d’un système d’éclairage dans le 

secteur Havre Mitchell, ainsi que sur les rues Gabrielle-Roy, 

Lauzon et Louis-Fréchette, à savoir : 

• Pierre Brossard (1981) ltée 90 324,95 $ 

• Black et McDonald Ltd 90 799,34 $ 

• Chagnon (1975) ltée 95 790,23 $ 

• Néolect inc. 100 284,28 $ 

CONSIDÉRANT QUE les soumissions reçues dépassent de 

près de 40 % les estimations établies pour ces travaux, la 

firme d’experts-conseils Les consultants de l’Outaouais inc. 

suggère de reporter la réalisation de ces travaux à l’été 

1998; 


APPUYÉ PAR 




De rejeter toutes les soumissions reçues concernant 

l’installation d’un système d’éclairage de rue dans le secteur 

Havre Mitchell, ainsi que sur les rues Gabrielle-Roy, Lauzon 

et Louis-Fréchette. 

ADOPTÉE.

CE-97-12-1089-1 INSTALLATION – LUMINAIRES – 

RUE MITCHELL ET AUTRES (5232- 

04) 


APPUYÉ PAR 




D'autoriser les Services techniques à procéder avec la 

société Hydro-Québec à l'installation des seize unités 

d'éclairage sur les rues mentionnées ci-dessous, le tout 

comme montré aux croquis numéros 39 à 44, préparés par 

le responsable des utilités publiques, aux Services 

techniques, au mois de novembre 1997 et plus amplement 

décrits au tableau préparé par ce dernier, le 22 novembre 


• rue Mitchell; 

• 731, boulevard Labrosse; 

• rues Mondoux et Laviolette; 

• boulevard Lorrain et chemin de Chambord; 

• rues Ménard et Saint-Pierre; 

• rue du Panorama. 

Ces croquis et ce tableau sont conservés au dossier numéro 





ADOPTÉE. 

CE-97-12-1090 


APPUYÉ PAR 

SOCIÉTÉ POUR LA PRÉVENTION 

DE LA CRUAUTÉ AUX ANIMAUX 

DE L’OUTAOUAIS INC. – RENOU- 

VELLEMENT – CONVENTION 




D’accepter la convention de cinq ans, débutant le 1 er janvier 

1998, à intervenir entre la ville de Gatineau et la Société 

pour la prévention de la cruauté aux animaux de l’Outaouais 

inc., préparée par l’inspecteur de la Division de la protection 

de la communauté, au Service de la sécurité publique et 


28 octobre 1997. 



ville de Gatineau, cette convention qui est conservée au 


ADOPTÉE. 

CE-97-12-1091 


APPUYÉ PAR 

VIREMENT BUDGÉTAIRE - ACHAT 

- LECTEUR OPTIQUE (3162-03) 





l’achat d’un lecteur optique destiné au Service de protection 

contre l’incendie et d’autoriser le trésorier à faire effectuer 



02 45 22000 Combat incendies 

419 Services professionnels (490 $) 

750 Immobilisation - ameublement 490 $ 



ADOPTÉE. 

CE-97-12-1092 


APPUYÉ PAR 

IMPRESSION – PROGRAMME DES 

LOISIRS (4111-03-03/00015) 



et résolu :

De retirer de l’ordre du jour le dossier relatif aux soumissions 

reçues pour imprimer le programme des loisirs. 

ADOPTÉE. 

CE-97-12-1093 ACHAT – MICRO SANS FIL – 

SALLE DU CONSEIL (4111) 

CONSIDÉRANT QUE le Service des communications désire 

acheter un micro sans fil, modèle LX24-58 pour les besoins 

de la salle du conseil et cette acquisition n’est pas prévue au 

fonds de roulement; 


APPUYÉ PAR 





Services financiers, à acquérir pour la salle du conseil, au 

prix de 1 054,08 $, de la compagnie Audio Design, ayant 

son établissement de commerce à Hull, Québec, un micro 

sans fil, modèle LX24-58; il est entendu que ce prix 

comprend l’installation. 

D’emprunter du fonds de roulement, pour l’achat de ce 

micro, une somme de 1 054,08 $ taxes incluses et 



ADOPTÉE. 

CE-97-12-1094 AUTORISATION – TRAVAUX - 

180, AVENUE PARK (6124-03) 


APPUYÉ PAR 




: 


d'urbanisme par Paul Sanscartier, relativement à l'installation 

de volets blancs, en bois, aux fenêtres du carré 

d'origine du bâtiment principal situé au 180, avenue Park, 

Gatineau et ceci pour redonner à la construction son 

caractère original. 

ADOPTÉE.

CE-97-12-1095 AUTORISATION – TRAVAUX – 

112, RUE POPLAR (6124-03) 


APPUYÉ PAR 




: 


d'urbanisme par Raymond Doyon, relativement au 

remplacement des volets métalliques des fenêtres du 

bâtiment principal situé au 112, rue Poplar, Gatineau, par 

des volets vert forêt, en bois et ceci, pour redonner à la 

construction son caractère original. 

ADOPTÉE. 

CE-97-12-1096 P.I.I.A. – POSTE D’ESSENCE 

ULTRAMAR – 1385, BOULEVARD 

LA VÉRENDRYE OUEST (6220-01) 


APPUYÉ PAR 




: 


relatif à l'affichage du poste d'essence Ultramar 

situé au 1385, boulevard La Vérendrye Ouest, Gatineau, se 

composant des documents indiqués ci-après, conservés au 


savoir : 

- Enseigne sur socle - Conversion Ultramar – 1385, 

boulevard La Vérendrye Ouest, Gatineau, Québec, 


dessin 6362 – Qc, fichier Gatin-A, page 1/2, daté du 31 

octobre 1997; 

- Enseignes sur la marquise - Conversion Ultramar – 1385, 

boulevard La Vérendrye Ouest, Gatineau, Québec, 


dessin 6362 – Qc, fichier Gatin-B, page 2/2, daté du 31 

octobre 1997. 

ADOPTÉE.

CE-97-12-1097 


APPUYÉ PAR 




et résolu : 


exécutif tenue le mercredi 3 décembre 1997, à 8 h 30. 

ADOPTÉE. 

CE-97-12-1098 


APPUYÉ PAR 

PROGRAMME D’AIDE FINANCIÈRE 

– CONSEIL CANADIEN DES 

ARCHIVES (3440-02) 




D’accepter le projet intitulé « Phase I de la description des 

archives de la ville de Gatineau : Fonds de la ville de 

Gatineau (1933-1974) », présenté dans le cadre du 

programme coopératif à frais partagés du Conseil canadien 

des archives, volet traitement des fonds et collections 

d’archives, préparé par le chef de la Division des archives, 

au Service du greffe et d’habiliter le greffier, ainsi que le 

contrôleur, aux Services financiers, à signer, s’il y a lieu, les 

ententes nécessaires pour donner suite à ce projet; ce 

document est conservé au dossier CE-97-12-1098 des 





ADOPTÉE. 

CE-97-12-1099 ACQUISITION DE TERRAINS – 

BORDURE – RUE JACQUES- 

CARTIER 


APPUYÉ PAR 




D’acquérir du ministère des Transports du Québec, au prix 

de 30 300 $, taxes en sus, les lots 1105697, 1104580, 

1104611, 1104614 et 1105694, du cadastre du Québec, 

circonscription foncière de Hull, montrés aux plans annexés 

à la présente résolution; il est entendu que cette acquisition 

devra respecter les modalités spécifiées à la lettre du 

ministère, du 20 octobre 1997, conservée au dossier des 

archives municipales relatif à l’acquisition de ces terrains. 


greffier ou l’assistant-greffier à signer l’acte d’achat, pour et 




ADOPTÉE. 

CE-97-12-1100 


APPUYÉ PAR 

et résolu : 

HUIS CLOS 




ADOPTÉE. 

CE-97-12-1101 


APPUYÉ PAR 




et résolu : 


ADOPTÉE. 


suspendue, tous les membres du comité exécutif présents 

au début de la séance forment toujours quorum.

CE-97-12-1102 REPRISE DE LA SÉANCE ET 

MAINTIEN DU HUIS CLOS 


APPUYÉ PAR 



et résolu : 


maintenir le huis clos. 

ADOPTÉE. 


L’OUTAOUAIS – RECOMMANDA- 

TIONS - RÉVISION – ÉVALUATION 

(1218-03) 


APPUYÉ PAR 




D’accepter le dépôt de la note, du 4 décembre 1997, de 

Robert Valin, évaluateur à la Communauté urbaine de 

l’Outaouais, concernant ses recommandations quant aux 

évaluations des immeubles suivants : 


MATRICULE INSCRITE RECOMMANDÉE 

AU RÔLE 

6940-26-6142 Davidson Ouest - 1 335 300 $ 1 100 000 $ 


7840-19-2079 186, boulevard de 780 400 $ 655 000 $ 

l’Aéroport (97-01-01) 

818 500 $ 683 000 $ 

(97-04-15) 

ADOPTÉE.

CE-97-12-1104 


APPUYÉ PAR 




et résolu : 



ADOPTÉE. 

___________________________ ___________________________ 


GUY LACROIX 

SECRÉTAIRE 

PRÉSIDENT







présidence de Son Honneur le maire, président du comité. 

ÉGALEMENT 

PRÉSENTS : 


Léo De La Chevrotière, Michel Lesage, 

Marcel Roy, Pierre Bertrand, John Janusz, 

Mario St-Pierre, Lynda Gariépy, Gérard 

Turcotte, Hélène Grand-Maître, Jean 

Boileau, Jacques Perrier, Normand Thibault, 

Marc Pageau, Marc Voyer, Richard D’Auray 

et Jean-Charles Laurin 


Berthe Miron 



Yvon Boucher 

INVITÉ : M e David Robinson 

Robert Valin

CE-97-12-1105* RÈGLEMENT NUMÉRO 764-5-98 – 

OUVERTURE DE PARCS 


APPUYÉ PAR 





764-5-98 décrétant l’ouverture des parcs de la Côte-des- 

Neiges, Hilltop et Lauzon. 

ADOPTÉE. 

CE-97-12-1106* PAIEMENT – SURDIMENSIONS – 

ENSEMBLE RÉSIDENTIEL CÔTE 

BELLEVUE 


APPUYÉ PAR 





D’autoriser le trésorier à appliquer contre les sommes dues à 

la Ville par l’Association des propriétaires du projet Bellevue 

(3037789 Canada inc.) le montant de 29 818,25 $, taxes 

incluses, représentant le remboursement des surdimensions 

des services municipaux. 

Il est de plus résolu d’accepter le virement budgétaire 

numéro 250-97 et d’autoriser le trésorier à faire effectuer 



02 85 95000 Dépenses en immobilisations 

931 Contribution F.D.I. 28 772,63 $ 


870 Frais de refinancement (28 772,63 $) 



ADOPTÉE.

CE-97-12-1107 RACCORDEMENT – ÉCLAIRAGE – 

RUES DE SAINT-AUBAN ET DE 

SAINTE-MAXIME (5232-02) 


APPUYÉ PAR 




De demander à la société Hydro-Québec de raccorder à son 

réseau électrique six unités d’éclairage, sodium haute 

pression, de 130 watts chacune, incluant le ballast et 

installées sur le rues de Saint-Auban et de Sainte-Maxime 

situées dans le secteur Coopérative Côte d’Azur, phase C-1, 

le tout conformément aux plans d’éclairage numéro G-97- 

021-01 et G-97-021-02 préparés le 10 juin 1997, par le 

bureau d’experts-conseils Jean-Luc Allary et associés inc. et 



ADOPTÉE. 

CE-97-12-1108 COLLECTEUR SANITAIRE 

GOUIN/VICTORIA (5000-07-05) 


APPUYÉ PAR 




D’autoriser le directeur des Services techniques à présenter, 

pour approbation, à la Communauté urbaine de l’Outaouais 

et au ministère de l’Environnement et de la Faune du 

Québec les plans mentionnés ci-dessous concernant la 

construction du collecteur sanitaire Gouin/Victoria, à savoir : 

• G-97-027-01, feuilles 1, 2, 3 et 4; 

• G97-D27-01, feuilles 1 et 2; 

• G97-D27-02. 

ADOPTÉE. 

CE-97-12-1109 


APPUYÉ PAR 

ACQUISITION – POLISSEUSES À 

PLANCHER (3162-03) 





l’achat de trois polisseuses destinées au Service de 

protection contre l’incendie et d’autoriser le trésorier à faire 



02 45 22000 Combat incendies 

639 Autres matières non comestibles (5 800 $) 

750 Immobilisations 5 800 $ 



ADOPTÉE. 


DÉPENSES (3511-04, 3511-05, 

3511-07 ET 3511-11) 


APPUYÉ PAR 




publics : 






a) liste des paiements reportés au 1 er décembre 1997; 

b) listes des commandes entrées du 18 novembre au 1 er 


c) journaux des autorisations de paiement du 18 novembre 

au 1 er décembre 1997; 

d) journaux des divergences du 18 novembre au 1 er 

décembre 1997. 

ADOPTÉE. 

CE-97-12-1111 TAXES D’AMÉLIORATIONS 

LOCALES – RUES BEAUVAIS, 

DUBÉ ET PAQUETTE (3313-02)


APPUYÉ PAR 



et résolu : 

D’accepter le dépôt de la note, du 11 décembre 1997, du 

responsable de la Taxation, aux Services financiers, 

concernant des ajustements à la taxe d’améliorations locales 

affectant les rues Beauvais et Dubé, ainsi qu’une partie de la 

rue Paquette; cette note est conservée au dossier numéro 

CE-97-12-1111 des archives municipales et au règlement 


ADOPTÉE. 

CE-97-12-1112 COUVERTURE D’ASSURANCE – 

LA POINTE AUX JEUNES (1600- 

06) 


APPUYÉ PAR 




D’accepter, au prix de 327 $ taxes incluses, la proposition 

présentée par la firme Charlebois-Trépanier pour la 

couverture en assurance responsabilité civile de l’organisme 

à but non lucratif Pointe aux jeunes. 

De retirer le Club optimiste Le Baron de la couverture 

d’assurance, puisque l’organisme Pointe aux jeunes prend la 

responsabilité de la gestion de la patinoire installée au parc 

Laleri. 



ADOPTÉE.

CE-97-12-1113 


APPUYÉ PAR 

P.I.I.A. – ENSEMBLE RÉSIDENTIEL 

– L’OASIS (6220-01) 







préparé par le Service d’urbanisme, le 29 octobre 1997 et 

ratifié le 31 octobre 1997, par Claude Bérard, de la 

compagnie L’Oasis Mont-Royal ltée, ainsi que par Daniel 

Moreau et Claude Montreuil, de la firme Construction 

C.D.M. et concernant l’ensemble résidentiel L’Oasis; ce plan 

est conservé au dossier numéro CE-97-12-1113 des 


D’autoriser le greffier à inscrire sur ledit plan d’implantation 

la mention « Approuvé par le comité exécutif le 17 

décembre 1997 ». 

ADOPTÉE. 

CE-97-12-1114 


APPUYÉ PAR 


– DÉVELOPPEMENT COOPÉRATIF 

CÔTE D’AZUR (6220-01) 





D’abroger, à toute fin que de droit, la résolution numéro CE- 

97-07-676, adoptée le 23 juillet 1997 et acceptant le plan 

d’implantation et d’intégration architecturale portant le 

numéro de dossier U-13-HA-13. 


architecturale révisé, préparé par le Service d’urbanisme le 3 

décembre 1997, portant le numéro de dossier U-13-HA- 

137, ratifié par Stéphane Aubin de la compagnie 

Construction Aubin et fils inc. et concernant la phase « A » 

de l’ensemble résidentiel Développement coopératif Côte 

d’Azur; ce plan est conservé au dossier numéro CE-97-12- 

1114 des archives municipales.

D’autoriser le greffier à inscrire sur le plan d’implantation 

visé par le paragraphe précédent la mention « Approuvé par 

le comité exécutif le 17 décembre 1997 ». 

ADOPTÉE. 

CE-97-12-1115 


APPUYÉ PAR 

ACHAT – CHAISE ORTHOPÉDIQUE 

(3162-03 ET 4111) 





Services Financiers, à procéder à l’acquisition d’une chaise 

orthopédique pour le Service d’urbanisme. 





02 60 61300 Permis d’occupation 

321 Frais de poste (425 $) 

550 Entretien équipement de bureau (25 $) 

750 Ameublement 450 $ 





ADOPTÉE. 

CE-97-12-1116 ACCEPTATION – PROCÈS- 

VERBAUX 


APPUYÉ PAR 



et résolu :

D’approuver les procès-verbaux des séances extraordinaire 

et ordinaire du comité exécutif tenues respectivement les 5 

et 10 décembre 1997. 

ADOPTÉE. 

CE-97-12-1117 MODIFICATION – RÉSOLUTION 

NUMÉRO CE-97-12-1085 – 

ACQUISITION – PARTIE DU LOT 

8D, RANG 2 


APPUYÉ PAR 




De modifier l’article 2 de la résolution numéro CE-97-12- 

1085, adoptée le 3 décembre 1997, pour remplacer, après 

les mots arpenteur-géomètre, la mention « le 15 septembre 

1997, sous le numéro 3005 de ses minutes » par « le 8 

décembre 1997, sous le numéro 3038 de ses minutes ». 

ADOPTÉE. 

CE-97-12-1118 RÈGLEMENTS HORS COUR - 

DIVERSES POURSUITES (1610-04) 






poursuites intentées contre la ville de Gatineau et portant les 

numéros de dossiers suivants : 

NUMÉROS 


550 02 000233 957 1 142,40 $ 370,84 $ 

550 02 000275 958 278,77 $ 180,84 $ 

550 02 000239 954 5 491,86 $ 657,84 $ 

550 02 000267 955 1 201,68 $ 470,84 $ 

550 02 000235 952 735,51 $ 364,84 $ 

550 02 000212 951 3 264,07 $ 464,84 $ 

550 05 000219 959 11 922,35 $ 769,34 $ 

550 02 000231 951 1 050,44 $ 364,84 $ 

550 02 000230 953 2 151,32 $ 470,84 $ 

550 02 000237 958 1 475,06 $ 470,84 $

550 02 000240 952 1 509,39 $ 470,84 $ 

550 02 000234 955 2 531,48 $ 470,84 $ 

550 02 000241 950 2 002,80 $ 463,00 $ 

550 02 000166 959 732,30 $ 357,00 $ 

550 02 000139 956 2 246,76 $ 457,00 $ 

550 02 000167 957 4 804,72 $ 638,00 $ 

550 02 000132 951 5 848,25 $ 644,00 $ 

550 02 000133 959 2 594,68 $ 457,00 $ 

550 02 000140 954 1 749,22 $ 457,00 $ 

550 02 000131 953 657,97 $ 357,00 $ 

550 02 000135 954 1 428,24 $ 463,00 $ 

550 02 000136 952 3 603,05 $ 463,00 $ 

550 02 000134 957 1 252,84 $ 463,00 $ 

550 02 000130 955 5 201,26 $ 638,00 $ 

550 02 000137 950 4 410,96 $ 644,00 $ 

550 02 000168 955 3 119,27 $ 463,00 $ 

550 02 000129 957 4 060,69 $ 463,00 $ 

550 02 000169 953 1 705,03 $ 463,00 $ 

550 02 000170 951 3 162,91 $ 457,00 $ 

550 02 000165 951 1 635,63 $ 470,84 $ 

550 02 000171 959 1 038,73 $ 357,00 $ 

550 05 000119 951 10 992,08 $ 744,00 $ 

550 05 000160 955 7 837,10 $ 644,00 $ 

550 05 000159 957 6 729,27 $ 651,84 $ 

550 05 000158 959 7 292,55 $ 661,50 $ 

550 05 000157 951 7 398,60 $ 661,50 $ 

550 05 000155 955 7 306,89 $ 644,00 $ 

550 02 000138 958 1 947,56 $ 463,00 $ 

550 02 000232 959 477,48 $ 388,68 $ 

550 02 000282 954 1 836,06 $ 470,84 $ 

550 02 000280 958 1 937,51 $ 470,84 $ 

550 02 000281 956 2 200,00 $ 470,84 $ 

550 05 000220 957 10 980,53 $ 751,84 $ 

550 02 000238 956 2 026,44 $ 479,59 $ 

550 02 000236 950 3 775,70 $ 464,84 $ 

Il est également résolu d’habiliter le trésorier à payer ces 




Postes budgétaires 05 26 920 

ADOPTÉE. 

CE-97-12-1119 


APPUYÉ PAR 

ACQUISITION – SURLARGEURS RUES 

DAVIDSON ET NOBERT 



et résolu sur recommandation du directeur général:

D’acquérir de la compagnie 170844 Canada inc. et de ses 

compagnies affiliées ou leurs ayants droit, au prix de 

64 157,22 $, les parties des lots 21 et 21-610, du rang 2, 

ainsi qu’une partie des lots 21D et 22B-1-1, du rang 3, 

tous au cadastre du canton de Templeton, d’une superficie 

totale de 2 980,2 mètres carrés et décrites aux descriptions 

techniques mentionnées en regard de chacun de ces lots, à 

savoir : 

1. Superficie de 255,4 mètres carrés, lot 21 partie, du rang 

2, au cadastre du canton de Templeton, parcelle 14, 

minute 2960, préparée par Jean-Yves Lemelin, arpenteurgéomètre, 

le 16 mai 1997. 













5. Superficie de 321,5 mètres carrés, lot 21-610 partie, du 

rang 2, au cadastre du canton de Templeton, parcelles 1 

et 2, minute 3041, préparée par Jean-Yves Lemelin, 

arpenteur-géomètre, le 11 décembre 1997. 





7. Superficie de 299,8 mètres carrés, lot 21D partie, du 

rang 3, au cadastre du canton de Templeton, parcelle 6, 




2, au cadastre du canton de Templeton, minute 3040, 

préparée par Jean-Yves Lemelin, arpenteur-géomètre, le 

11 décembre 1997.

9. Superficie de 189,7 mètres carrés, lot 22B-1-1 partie, du 

rang 3, au cadastre du canton de Templeton, minute 

3039, préparée par Jean-Yves Lemelin, arpenteurgéomètre, 

le 11 décembre 1997. 



ville de Gatineau, l’acte notarié en résultant et selon les 

clauses et conditions stipulées à la promesse de vente 

signée par Claude Bérard, le 30 octobre 1997, conservé au 

dossier des archives municipales relatif à l’acquisition de ces 

terrains. 

Il est de plus résolu de rescinder à toute fin que de droit la 

résolution numéro CE-97-11-984, adoptée le 5 novembre 

1997 et concernant aussi l’acquisition des surlargeurs des 

rues Davidson et Nobert. 



ADOPTÉE. 

CE-97-12-1120 MANDAT – F.M. CONSUL INC. – 

PLAN STRATÉGIQUE ÉCONOMI- 

QUE (1532) 


APPUYÉ PAR 




De retenir les services de la firme F.M. Consult inc. pour 

donner suite au plan stratégique de développement 

économique comme détaillé à la note de service du 

conseiller au développement économique, datée du 15 

décembre 1997 et d’accorder à la réalisation de ce mandat 

une somme maximale de 41 947 $, taxes et ristourne 

comprises et devant provenir du poste budgétaire 02 62 

62000 419; la susdite note de service est conservée au 




comptables suivantes :


02 62 62000 Développement économique 

115 Plein temps – cadres (13 800 $) 

311 Congrès (1 500 $) 

312 Frais de représentation 250 $ 

341 Journaux et revues (2 500 $) 

344 Frais d’impression (7 700 $) 

349 Autres dépenses de publicité 2 000 $ 


494 Cotisations (350 $) 

511 Location (500 $) 

671 Papeterie et fournitures de bureau (900 $) 

675 Abonnements (1 735 $) 



ADOPTÉE. 

CE-97-12-1121* 


APPUYÉ PAR 

MESSAGE DE FÉLICITATIONS ET 

DE MEILLEURS VŒUX – 

RETRAITÉS (7136-04-02) 





message de félicitations et de meilleurs vœux aux personnes 

mentionnées ci-dessous qui ont pris leur retraite en 1997 : 

NOM 

AUBRY, Roger 

BÉLISLE, Jean-Maurice 

BELLEAU, Roland 

BIGRAS, Henri 

CLÉMENT, Florian 

CLOUTIER, François 

DICAIRE, Roger-Guy 

GAUTHIER, Jacqueline 

KYER, Jean 

LACELLE, Clayton 

LAMOUREUX, Maurice 

LEGAULT, Réjean 

NANTEL, Jacques 

PRESSEAULT, Robert 

RAYMOND, Georges 

SABOURIN, Raymond 

SERVICE 








Loisirs et culture (bibliothèque) 








Services techniques

SARAZIN, Claude 

ST-JEAN, Yvon 

SYLVESTRE, Carol 

TOUCHETTE, Claude 

VALLIÈRES, Louis 






ADOPTÉE. 

CE-97-12-1122* MESSAGE DE FÉLICITATIONS – 

MEMBRES 1997 – CLUB DES 25 

(7136-04-02) 


APPUYÉ PAR 





message de félicitations aux employés mentionnés cidessous 

qui adhèrent en 1997 au « Club 25 » après 25 ans 

de bons et loyaux services à la ville de Gatineau : 

NOM 

BARIL, Jacques 

BEAUCHAMP, Claude 

BÉLAIR, Robert 

BLANCHARD, Yves 

CHARETTE, Fernand 

COUSINEAU, Michel 

COUSINEAU, Pierre 

DUBOIS, Raymond 

HAMEL, Pierre 

LACHAPELLE, Rémi 

LAMOUREUX, Serge 

LECLAIR, Robert 

MAISONNEUVE, François 

MAYER, Michel 

MIREAULT, Danielle 

POIRIER, Albert 

PROULX, Marcel 

SANSCARTIER, Jacques 

SICARD, Jacques 

ST-JEAN, Yvon 

TROTTIER, Léo 

SERVICE 

Sécurité publique - Police 

Sécurité publique - Pompier 



Sécurité publique – Col bleu 







Sécurité publique - Pompier 










ADOPTÉE.

CE-97-12-1123 PROMOTION – RICHARD 

PHARAND - OPÉRATEUR D’ÉCU- 

REUR D’ÉGOUT (2418-08) 


APPUYÉ PAR 




D’accorder à Richard Pharand, une promotion au poste 

d’opérateur d’écureur d’égout, aux Services techniques, au 

salaire prévu à la classe VII, de l’échelle salariale des cols 

bleus et aux conditions de travail énoncées à la convention 

collective des cols bleus. 



ADOPTÉE. 

CE-97-12-1124* VERSEMENT - SUBVENTION – 

ÉCOLE DU VALLON (3540-01) 


APPUYÉ PAR 




D’accorder une subvention de 125 $ à l’école du Vallon afin 

de défrayer une partie des coûts de location du gymnase et 

de mandater le trésorier pour verser cette aide financière 

dans les meilleurs délais et en un seul versement. 



ADOPTÉE. 

CE-97-12-1125* 


APPUYÉ PAR 

VERSEMENT - SUBVENTION – LES 

HABITATIONS SANSCARTIER INC. 

PARC (3540-01) 



et résolu de recommandation au conseil :

D’accorder une subvention de 200 $ à la corporation Les 

habitations Sanscartier inc. pour l’entretien et l’achat de 

matériel pour la patinoire du parc Sanscartier et de mandater 

le trésorier pour verser cette aide financière dans les 

meilleurs délais et en un seul versement. 



ADOPTÉE. 

CE-97-12-1126 HUIS CLOS ET RELÂCHE LA 

SÉANCE 


APPUYÉ PAR 



et résolu : 

De décréter le huis clos et de suspendre la séance. 

ADOPTÉE. 




CE-97-12-1127 


APPUYÉ PAR 




et résolu : 


ADOPTÉE.

CE-97-12-1128 RÈGLEMENT HORS COURS – 

POURSUITE – GAÉTAN LANIEL 

(1610-04) 


APPUYÉ PAR 





De régler hors cour, pour le bénéfice du Festival de 

montgolfières de Gatineau inc., la poursuite intentée par 

Gaétan Laniel, devant la Cour du Québec, du district 

judiciaire de Hull et portant le numéro 550-02-002582-955 

concernant l’annulation de huit contrats de production pour 

la fourniture de services audio techniques et d’aménagements 

techniques dans le cadre du Festival de montgolfières 

1995. 

Il est également résolu d’habiliter le trésorier à payer, sur 

présentation d’une réquisition de paiement par le directeur 

général du Festival de montgolfières, la somme de 21 000 $ 

en capital, plus les frais judiciaires, pour le règlement 

complet et final de cette poursuite pour et au nom de la 

Corporation du Festival de montgolfières de Gatineau inc. 

Il est entendu que la dépense doit être imputée au poste 

budgétaire du Festival de montgolfières numéro 02 40 

19030 412. 


ADOPTÉE. 

* Jean Deschênes quitte son fauteuil et la salle du conseil. 

* Jean René Monette quitte la salle du conseil. 

CE-97-12-1129 ANNULATION – MESURE 

DISCIPLINAIRE – EMPLOYÉ 

NUMÉRO 379 (2253) 


APPUYÉ PAR 




D’annuler la suspension sans solde de deux mois imposée à 

l’employé numéro 379 et d’abroger la résolution numéro CE- 

96-06-501.

Il est également résolu d’autoriser le trésorier à rembourser 

les sommes dues à l’employé numéro 379 à la suite de 

l’annulation de la susdite suspension. 


ADOPTÉE. 

CE-97-12-1130 ANNULATION – MESURE 

DISCIPLINAIRE – EMPLOYÉ 

NUMÉRO 1931 (2253) 


APPUYÉ PAR 




D’annuler la suspension sans solde de un mois imposée à 

l’employé numéro 1931 et d’abroger la résolution numéro 

CE-96-06-502. 

D’autoriser le trésorier à rembourser les sommes dues à 

l’employé numéro 1931 à la suite de l’annulation de la 

susdite suspension. 


ADOPTÉE. 

CE-97-12-1131 ANNULATION - SUSPENSION 

SANS SOLDE - EMPLOYÉ NUMÉRO 

131 (2253) 

CONSIDÉRANT QUE ce comité a révisé l’ensemble du 

dossier entourant les événements du 20 avril 1996; 


APPUYÉ PAR 




D’annuler la suspension sans solde de deux semaines 

imposée à l’employé numéro 131 et de rescinder à toutes 

fins que de droit les résolutions numéros CE-96-06-500 et 

CE-96-09-758. 

ADOPTÉE.

* Jean Deschênes reprend son fauteuil. 

* Jean René Monette revient à titre d’observateur. 


EMPRUNT DE 246 400 $ - 

ACQUISITION DE VÉHICULES 


APPUYÉ PAR 





977-98, autorisant un emprunt et une dépense de 

246 400 $ pour l’acquisition de véhicules destinés aux 








ADOPTÉE. 

CE-97-12-1133 


APPUYÉ PAR 




et résolu : 



ADOPTÉE. 

___________________________ ___________________________ 


GUY LACROIX 

SECRÉTAIRE 

PRÉSIDENT

À une séance extraordinaire du comité exécutif de la ville de 

Gatineau, tenue le 22 décembre 1997, à 17 h 05, à l'édifice 







Normand Racicot, Jean-Charles 

Beaudry, Luc Bard, Jacques 

Perrier et Jean-Charles Laurin 

OBSERVATEURS : Simon Racine, Richard Canuel, Jacques 

Forget, Berthe Miron, Richard Migneault, 

Jean René Monette et Yvon Boucher 

CE-97-12-1134 


APPUYÉ PAR 


– LE DOMAINE DU CHEVAL- 

BLANC (6220-01) 




d'urbanisme : 



préparé par le Service d’urbanisme le 2 septembre 1997 et 

ratifié, le 10 septembre 1997, par Gilles Desjardins, 

président de la compagnie 169918 Canada inc. et 

concernant les phases 3.4, 4.2, 6.1 et 6.2 de l’ensemble 

résidentiel Le domaine du Cheval-Blanc; ce plan est 



D’autoriser le greffier à inscrire sur ledit plan d’implantation 

la mention « Approuvé par le comité exécutif le 17 

décembre 1997 ». 

Cette acceptation est conditionnelle au dépôt par le ou les 

promoteurs d’une garantie financière au montant de 

36 500 $, soit 500 $ par lot, laquelle garantie sera 

applicable à l’ensemble des phases visées par la présente 

approbation. 

Cette garantie devra être déposée avant l’émission de tout 

permis de construction prévu à l’intérieur du présent P.I.I.A.,

être valide pour une période de douze mois et servira à 

assurer la pleine exécution des conditions énoncées au 

P.I.I.A. incluant la construction complète de l’écran visuel 

prévu à l’article 10. 

Ladite garantie sera libérée complètement ou en partie, par 

le conseil, à la suite d’une recommandation du comité 

consultatif d’urbanisme après constatation à l’effet que les 

conditions décrites au présent P.I.I.A. ont été respectées au 

cours de la réalisation du projet. 

ADOPTÉE. 

CE-97-12-1135 


APPUYÉ PAR 

CONVENTION – SENTIER POUR 

MOTONEIGISTES – PARC DU LAC- 

BEAUCHAMP (4231-04-04) 



et résolu : 

D’accepter avec la modification mentionnée ci-dessous la 

convention préparée par le responsable au transport, 

circulation/signalisation, aux Services techniques et à 

intervenir entre la ville de Gatineau, le club de motoneige 

Éclair de Gatineau et Poltimore et l’Association des 

motoneigistes de la vallée de Gatineau concernant 

l’autorisation d’utiliser et d’aménager un sentier pour 

motoneigistes au parc du Lac-Beauchamp à savoir : 

• Article 4 : biffer à la deuxième ligne après les mots « elle 

est renouvelable » le mot « automatique ». 



ville de Gatineau, la susdite convention conservée au dossier 


ADOPTÉE. 

CE-97-12-1136 MODIFICATION – RÉSOLUTION 

NUMÉRO CE-97-12-1128 (1610- 

04) 


APPUYÉ PAR 




De biffer le dernier paragraphe de la résolution numéro CE- 

97-12-1128 et de puiser les fonds requis pour assumer les 

coûts de ce règlement hors cour à même les affectations du 

poste budgétaire 05 26 315. 

ADOPTÉE. 

CE-97-12-1137 


APPUYÉ PAR 

VIREMENT BUDGÉTAIRE – TRA- 

VAUX - SALLE DES ORDINA- 

TEURS (3162-03) 




D’accepter le virement budgétaire numéro 248-97 requis 

pour répondre à une recommandation du comité santé et 

sécurité du travail cols blancs à l’effet d’apporter certains 

correctifs à l’aménagement de la salle d’ordinateurs et 




02 50 82 115 Édifice Pierre-Papin 

721 Immobilisations – bâtisses 1 374 $ 


870 Frais de refinancement (1 374 $) 



ADOPTÉE. 

CE-97-12-1138 


APPUYÉ PAR 

VIREMENT BUDGÉTAIRE – ACHAT 

D’UNE IMPRIMANTE LASER (3162- 

03) 





l’achat d’une imprimante laser destinée à la Cour municipale

et d’autoriser le trésorier à faire effectuer les écritures 



02 10 12000 Cour municipale 

411 Services scientifiques et Génie (500 $) 

750 Immobilier – ameublement 500 $ 



ADOPTÉE. 

CE-97-12-1139 


APPUYÉ PAR 




et résolu : 



ADOPTÉE. 

___________________________ ___________________________ 


GUY LACROIX 

SECRÉTAIRE 

PRÉSIDENT

une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

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