une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

CE-97-01-08 HYDRO-QUÉBEC - RACCORDE-
MENT - ÉCLAIRAGE DE RUE -
ENSEMBLE RÉSIDENTIEL DU
CHEVAL-BLANC (5232-03)
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
: Richard Migneault
: Richard Côté
et résolu sur recommandation du directeur général :
De demander à la société Hydro-Québec de raccorder à son
réseau électrique les douze appareils d'éclairage mentionnés
ci-dessous et installés dans l'ensemble résidentiel du
Domaine du Cheval-Blanc, le tout conformément au projet
d'éclairage numéro G-95-027-11-1/1 et 2/2 émis au mois
d'avril 1996, par la firme d'experts-conseils Les consultants
de l'Outaouais inc., à savoir :
- 1 unité double de type sodium haute pression de 130
watts chacune incluant le ballast;
- 3 unités simples de type sodium haute pression de 190
watts chacune incluant le ballast;
- 7 unités simples de type sodium haute pression de 130
watts chacune incluant le ballast.
Adoptée unanimement.
CE-97-01-09 SERVITUDES - ENSEMBLE
RÉSIDENTIEL DOMAINE DU
CHEVAL-BLANC (6221/011)
CONSIDÉRANT QUE ce comité, par la résolution numéro
CE-96-10-819, a autorisé l'obtention de servitudes permanentes
sur les parties des lots 8A-9, 8A-10, 8A-38, 8A-39,
8A-49, 8A-50, 8A-66, 8A-73, 8A-80 et 8A-81, du rang 2, au
cadastre du canton de Templeton;
CONSIDÉRANT QU'en vertu du contrat passé devant
M e Réjean Clément, notaire, le 5 avril 1996, sous le numéro
8805 de ses minutes, la Ville deviendra propriétaire des susdites
servitudes lors de l'acquisition des rues formées des lots
8A-4 et 8A-59, du rang 2, au cadastre du canton de
Templeton;
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
: Richard Migneault
: Richard Côté
et résolu sur recommandation du directeur général :
De biffer l'article 4 de la résolution numéro CE-96-10-819,
prévoyant l'obtention de servitudes permanentes sur les