une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

CONSIDÉRANT QUE les taux des primes acceptés en vertu
de la résolution numéro C-95-12-726, étaient valides pour
une période de 21 mois venant à échéance le 1 er octobre
1997;
CONSIDÉRANT QUE les majorations des primes proposées
par la compagnie d'assurances London Life sont conformes
au cahier des charges ayant servi à cet appel d'offres et à la
soumission acceptée;
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
: Jean Deschênes
: Marcel Schryer
et résolu sur recommandation du comité des ressources
humaines :
De maintenir la couverture des assurances collectives du
personnel de la ville de Gatineau avec la compagnie London
Life et d'accepter les taux des primes suggérés par cette
compagnie entrant en vigueur le 1 er octobre 1997 et apparaissant
à l'annexe accompagnant la lettre du 15 septembre
1997 de la Société conseil Mercer ltée et conservée au
dossier numéro CE-97-09-831 des archives municipales.
Il est également résolu de prévoir les sommes requises à
cette fin au budget de l'année 1998.
Certificat de crédit disponible 17000
Poste budgétaire 02 20 84000 260
ADOPTÉE.
CE-97-09-832* PROCÉDURES JUDICIAIRES -
LOCAL COMMERCIAL - 315, RUE
MIGNEAULT (4224-03)
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
: Marcel Schryer
: Jean Deschênes
et résolu sur recommandation du directeur général de
proposer au conseil :
De mettre fin aux procédures judiciaires intentées contre la
firme de syndic Ginsberg, Gingras et associés inc., ainsi que
Denis Perras, en vertu de la résolution numéro C-97-04-247.
De nier toute responsabilité de la ville de Gatineau à l'égard
de la réclamation de 5 000 $ déposée dans ce dossier par la
firme Ginsberg, Gingras et associés inc., le 5 août 1997.
ADOPTÉE.