une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

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et résolu sur recommandation du comité des ressources humaines : 1°.- De proposer au conseil de créer le poste d'adjoint technique, au Service de l'informatique et de modifier en conséquence l'organigramme de ce service. 2°.- De nommer audit poste d'adjoint technique, au Service de l'informatique, Marcel Charrette, aux conditions énoncées dans la politique salariale des employés cadres; il est entendu que cette nomination est conditionnelle à la création de ce poste par le conseil. Adoptée unanimement. CE-97-02-132 SUSPENSION SANS SOLDE - EMPLOYÉ NUMÉRO 678 (2253) IL EST PROPOSÉ PAR APPUYÉ PAR : Thérèse Cyr : Richard Côté et résolu sur recommandation du comité des ressources humaines : De suspendre, pour 3 jours sans solde, l'employé numéro 678 pour avoir transgressé de façon répétée, les directives en vigueur au Service de la sécurité publique et d'autoriser le directeur de ce service, ou son représentant, à appliquer cette suspension aux dates qu'il jugera appropriées en tenant compte des opérations. Adoptée unanimement. CE-97-02-133* CRÉATION ET AFFICHAGE - POSTE D'ANALYSTE PROGRAM- MEUR (1131-01 ET 2414-02) IL EST PROPOSÉ PAR APPUYÉ PAR : Thérèse Cyr : Richard Côté et résolu sur recommandation du comité des ressources humaines : 1°.- De proposer au conseil de créer un poste d'analyste programmeur, au Service de l'informatique et de
modifier en conséquence l'organigramme de ce service. 2°.- D'autoriser le directeur des Ressources humaines à afficher ce poste d'analyste programmeur, au Service de l'informatique, afin de recruter une personne ayant les certificats, qualités, expérience et compétences nécessaires pour occuper cette fonction; il est entendu que cet affichage est conditionnel à la création de ce poste par le conseil. Adoptée unanimement. CE-97-02-134* CRÉATION ET AFFICHAGE - POSTE D'ANALYSTE SYSTÈMES (1131-01 ET 2414-02) IL EST PROPOSÉ PAR APPUYÉ PAR : Thérèse Cyr : Richard Côté et résolu sur recommandation du directeur général : 1°.- De proposer au conseil de créer un poste d'analyste systèmes, au Service de l'informatique et de modifier en conséquence l'organigramme de ce service. 2°.- D'autoriser le directeur des Ressources humaines à afficher ledit poste d'analyste systèmes, au Service de l'informatique, afin de recruter une personne ayant les certificats, qualités, expérience et compétences nécessaires pour occuper cette fonction; il est entendu que cet affichage est conditionnel à la création de ce poste par le conseil. Adoptée unanimement. CE-97-02-135 STATUT D'EMPLOYÉ RÉGULIER - SERVICE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE (2416-04) IL EST PROPOSÉ PAR APPUYÉ PAR : Thérèse Cyr : Richard Côté et résolu sur recommandation du directeur général : De reconnaître le statut d’employé régulier aux personnes suivantes :
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À une séance ordinaire du comité
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5°.- D'entériner la demande de la
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5°.- D'entériner la demande de la
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parties des lots 8A-9, 8A-10, 8A-38
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De retenir les services de la compa
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Les parenthèses signifient que les
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les sommes qu’elle perçoit à ra
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CE-97-01-22 PROCÈS-VERBAL - SÉANC
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D'engager Chantal Lamoureux, domici
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Il est également résolu de procé
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1°.- De préciser dans les zones f
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e) journaux des autorisations de pa
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de jeunes - 20 et 21 mai 1997 - Mai
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CONSIDÉRANT QUE cette construction
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CE-97-01-49* ACTE DE CORRECTION -
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CE-97-03-210* IL EST PROPOSÉ PAR A
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CE-97-03-214 MAJORATION - HONORAIRE
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CE-97-03-218* PREMIÈRE RÉVISION T
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Budget Location d’auto et camion,
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D'autoriser le trésorier à verser
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D'accepter le procès-verbal de la
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éclamation du 7 janvier 1997; 3°.
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enr., division de 2752-2598 Québec
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entendu que les prix du catalogue s
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correction à la page CE-5378 pour
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De décréter le huis clos. Adopté
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VIREMENT BUDGÉTAIRE NUMÉRO 214-97
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aux prix indiqués ci-dessous, taxe
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et résolu sur recommandation du di
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IL EST PROPOSÉ PAR APPUYÉ PAR : M
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dossiers spécifiques du plan d'urb
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et résolu sur recommandation du co
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notamment par brouillage ou toute a
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D’accepter la lettre d’entente
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Lynda Gariépy, responsable des app
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CONSIDÉRANT QUE la compagnie a dé
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CE-97-04-286* RÈGLEMENT NUMÉRO 95
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NOMS POSTES CLASSES Godmaire, Pierr
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IL EST PROPOSÉ PAR APPUYÉ PAR : J
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________________________ JEAN-CHARL
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M. Jean-Luc Bélanger, évaluateur
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APPUYÉ PAR : Jean Deschênes et r
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CONSTRUCTION DJL INC. (HULL) Pierre
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B-9 Bibliothèque Docteur-Jean-Lorr
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02 50 77300 Bibliothèque de la Riv
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dépanneur et lave-auto, situé au
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CE-97-04-319 PROMOTION - MOHAMMED I
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soient intentées concernant les tr
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canton de Hull; il est entendu que
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2. D'autoriser ces compagnies à fa
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et résolu à l'unanimité : De pre
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Il est également résolu d’autor
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de vente signée entre les parties
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À la reprise des délibérations d
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APPUYÉ PAR : Marcel Schryer et ré
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D’accepter les soumissions les pl
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Certificat de crédit disponible 16
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CONSIDÉRANT QUE cette dernière n'
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CONSIDÉRANT QU'à la suite d'une v
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D'acquérir de Maria Aubin-Cousinea
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CE-97-04-383* VERSEMENT - SUBVENTIO
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Développement du personnel, au Ser
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D'accorder aux organismes mentionn
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D’accepter le virement budgétair
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15. Le contribuable de l’immeuble
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D’accepter la proposition présen
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17 février 1997, sous le numéro 2
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D'accorder à Nicole Morin et Miche
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De reconnaître à Guy Vincent, dem
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D'accepter l'offre de la compagnie
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Tuyau PVC, 3/4" x 10', gris 33,70$/
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De rejeter la soumission déposée
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D'accepter la demande d'autorisatio
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D'accepter le règlement hors cour
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D'acquérir, de la compagnie Les co
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2. Poteaux d'extrémité (complet)
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D'autoriser les Services techniques
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Développement économique Chargé
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CE-97-05-452 AMÉNAGEMENT - PARC DE
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CE-97-05-456 PROCÈS-VERBAL - SÉAN
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CE-97-05-460 RÈGLEMENT HORS COUR -
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De louer de Gilbert Crevier, pour l
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De retirer la proposition de la fir
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Il est également résolu d'autoris
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CE-97-05-477 RÉSERVOIR D'ENTREPOSA
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3. D’habiliter la responsable des
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CE-97-05-491 HUIS CLOS IL EST PROPO
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D'accepter la soumission la plus ba
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mandat comme si la Ville de Gatinea
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LES FRÈRES PAÏVA - Hull, Québec
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compagnie Pro centre informatique i
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D'accorder une subvention de 18 000
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Adoptée unanimement.
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APPUYÉ PAR : Jean-Pierre Charette
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NOMS MONTANT 1. Monique Cadieux 250
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D'accorder une subvention maximale
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CE-97-06-527 SOUMISSION - TRAVAUX D
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ENTENTE ENTRE: VILLE DE GATINEAU, p
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M. Claude Groulx Son Honneur le mai
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• rue Gabrielle-Roy, de la rue Da
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compagnie Maxi Métal (1983) inc. a
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3. D'amender les deux premiers para
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Préparée par l’agent de gestion
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cadastre du canton de Templeton, d'
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D'appuyer les actions de la Corpora
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• bâtiment G : remplacer la briq
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Il est également résolu de mandat
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À 9 h 29, à la reprise des délib
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Les rues doivent être nettoyées
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D’accepter le dépôt des listes
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EN FAVEUR : 2 CONTRE : 1 ADOPTÉE.
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Gatineau, le samedi 13 septembre ou
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D'autoriser La Brasserie Labatt à
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CE-97-07-627 ACHAT - MINI-CONVOYEUR
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CE-97-07-629 TRAVAUX D'ASPHALTAGE -
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De confier à la firme T.R.I. Techn
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CE-97-07-635 AUTORISATION - MOBILIE
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et résolu sur recommandation du gr
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18. Suzelle Allaire et Denis Trépa
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33. Marie-Claire Lacroix Séguin, 3
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l'équipement III MUTATIONS NOMS PO
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D’accepter le virement budgétair
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c) sur une longueur de 55 mètres s
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canton de Templeton, situé immédi
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effectuer les recherches qui s’im
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subséquents n’ont pas été retr
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Il est de plus résolu d’autorise
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acceptée initialement par la réso
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D’autoriser Son Honneur le maire
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une partie du parc des Vignobles ju
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À une séance extraordinaire du co
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CONSIDÉRANT QU'un groupe de travai
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conservé au dossier numéro CE-97-
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D'accepter le procès-verbal de la
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la protection contre l'incendie, à
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De prendre acte de la note, du 16 j
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- Collet, 900 mm, jauge 14, 36" 30,
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- Club Price Gatineau - modificatio
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6. Cumis compagnie d’assurances 2
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22. Yvon Séguin, 392, rue Crescent
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6. D'accepter la recommandation de
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D'autoriser le directeur général
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INVITÉS : M e David Robinson, M e
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CATÉGORIE : VOITURES (Pneus radiau
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ANNEXE « B » - RÉPARATION DE PNE
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a) Catégorie roulotte et remorque
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dans le cadre de l’expropriation
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Gatineau, le contrat en
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À 10 h 18, à la reprise des déli
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d) journaux des divergences du 26 a
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7. De publier les avis dont il est
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Matricule : 7741-90-3360 Nom du pro
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CONSIDÉRANT QUE les taux des prime
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De suspendre temporairement la séa
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6. D'attester que les réseaux d'aq
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D'approuver le règlement numéro 9
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D’autoriser le greffier à émett
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D'autoriser la responsable des appr
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De reporter au mercredi 8 octobre 1
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D'accepter le dépôt de la note du
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c) sur le côté sud du tronçon de
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D'accepter le plan d'implantation e
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D'autoriser le trésorier, sous ré
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De modifier la résolution numéro
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3. D’entériner la demande de la
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De retenir les services de la firme
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3. Steven Cannon, 553, rue Asselin,
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20. Renaud & Sénécal Canada inc.,
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D’accepter la soumission présent
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VIREMENT BUDGÉTAIRE NUMÉRO 238-97
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transport des déchets solides, sur
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scolaires au budget d’opérations
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D’autoriser les Services financie
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Cette résolution est conditionnell
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) Parc Saint-René et parc d’affa
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septembre 1997 sous le numéro 3003
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causés à l'immeuble situé au 251
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D'autoriser Son Honneur le maire ou
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D'habiliter Son Honneur le maire ou
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l’ingénierie, aux Services techn
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CE-97-11-972 DÉPÔT - JOURNAUX ET
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677 Autres items de collection 20 0
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Il est également résolu d'appropr
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6. Superficie de 115,4 m 2 , lot 21
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aux affaires juridiques, à la Dire
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APPUYÉ PAR : Jean-Pierre Charette
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D'entériner la lettre d'entente à
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CONSIDÉRANT QUE cette mission de n
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CONSIDÉRANT QUE les autorités adm
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fonction de membre du conseil, de f
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Il est également résolu d’habil
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CE-97-11-1015 INSTALLATION - SYTÈM
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ADOPTÉE. CE-97-11-1022 CORRECTION
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5 et 19 août 1998; 2, 9, 16, 23 et
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CE-97-11-1029 IL EST PROPOSÉ PAR A
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juridiques, à la Direction génér
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2. D’ordonner au trésorier d’i
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Cette modification ne devant pas ê
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D’approuver le règlement numéro
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surlargeur de la montée Paiement,
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2 136,78 $ en capital, intérêts e
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ADOPTÉE. CE-97-11-1061* DÉSISTEME
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par le ministère dans le cadre des
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CE-97-12-1069 PROTOCOLE D’ENTENTE
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ADOPTÉE. CE-97-12-1077 PAIEMENT -
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À la reprise des délibérations d
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CONSIDÉRANT QUE « MERX » est le
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CE-97-12-1089-1 INSTALLATION - LUMI
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De retirer de l’ordre du jour le
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CE-97-12-1102 REPRISE DE LA SÉANCE
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CE-97-12-1107 RACCORDEMENT - ÉCLAI
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D’autoriser le greffier à inscri
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550 02 000240 952 1 509,39 $ 470,84
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9. Superficie de 189,7 mètres carr
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SARAZIN, Claude ST-JEAN, Yvon SYLVE
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D’accorder une subvention de 200
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De biffer le dernier paragraphe de
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une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

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