une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

CE-97-12-1069
PROTOCOLE D’ENTENTE – RÉCU-
PÉRATION - MEUBLES ET AUTRES
RÉSIDUS VOLUMINEUX (6311-02-
01)
CONSIDÉRANT QUE ce comité juge d’intérêt public de
permettre la récupération, la réparation et la revente
d’articles électroménagers désuets, plutôt que de les
destiner à la disposition des ordures ménagères;
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
: Jean Deschênes
: Jean-Pierre Charette
et résolu sur recommandation du comité de protection de
l’environnement :
D’accepter le protocole d’entente préparé par les Services
techniques le 1 er décembre 1997 et à intervenir entre la Ville
et les compagnies Capital Environmental Ressource Inc. et
Reintek Inc. concernant la collecte de meubles et
d’électroménagers.
D’autoriser Son Honneur le maire ou le maire suppléant et le
greffier ou l’assistant-greffier à signer, pour et au nom de la
ville de Gatineau, ce protocole d’entente conservé au
dossier numéro CE-97-12-1069 des archives municipales.
ADOPTÉE.
CE-97-12-1070 DÉPÔT – JOURNAUX ET LISTES –
DÉPENSES (3511-04, 3511-05,
3511-07 ET 3511-11)
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
: Jean Deschênes
: Marcel Schryer
et résolu sur recommandation du comité des comptes
publics :
D’accepter le dépôt des listes des paiements reportés et des
commandes entrées, ainsi que des journaux d’autorisation
de paiements et des divergences indiqués ci-dessous
préparés par les Services financiers et conservés au dossier
numéro CE-97-12-1070 des archives municipales, à savoir :
a) liste des paiements reportés au 17 novembre 1997;
b) listes des commandes entrées du 4 au 17 novembre
1997;