une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

CONSIDÉRANT QUE la ville de Gatineau possède un terrain
en bordure de la rue Nobert répondant aux critères de
sélection de la Commission scolaire pour la construction
d'une telle école;
CONSIDÉRANT QUE la Ville consent à céder à la
Commission ledit terrain pour la somme nominale de 1 $ en
contrepartie de certains engagements respectifs des parties
contenus dans le protocole mentionné ci-dessous;
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
: Jean Deschênes
: Marcel Schryer
et résolu sur recommandation du directeur général de
proposer au conseil :
D'accepter de céder à la Commission scolaire des Draveurs,
au prix de 1 $ et aux conditions énoncées au protocole
d'entente relatif à la nouvelle école du secteur du Moulin,
les lots 285 et 287, du rang 2, au cadastre du canton de
Templeton, ayant des superficies respectives d'environ
9 585,30 mètres carrés et 1 550,50 mètres carrés.
D'approuver le protocole d'entente à intervenir entre la ville
de Gatineau et la Commission scolaire des Draveurs,
relativement à la construction d'une nouvelle école dans le
secteur du Moulin et plus spécifiquement sur les lots
précités; ce protocole d'entente fut préparé par la Direction
générale le 16 septembre 1997.
D'autoriser Son Honneur le maire ou le maire suppléant et le
greffier ou l'assistant-greffier à signer ce protocole d'entente,
pour et au nom de la ville de Gatineau.
Certificat de crédit disponible 16994
Poste budgétaire 05 25 295
ADOPTÉE.
CE-97-09-800 CONGÉ AUTOFINANCÉ - EM-
PLOYÉ NUMÉRO 462 (2131-11)
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
: Jean-Pierre Charette
: Marcel Schryer
et résolu sur recommandation du comité des ressources
humaines :
D’accorder à l'employé numéro 462, du Service des loisirs
et de la culture, un congé autofinancé couvrant la période
du 1 er mars 2000 au 31 août 2000 et d’autoriser Son
Honneur le maire ou le maire suppléant et le greffier ou
l'assistant-greffier à signer, pour et au nom de la ville de