une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

CE-97-01-22 PROCÈS-VERBAL - SÉANCE DU 18
DÉCEMBRE 1996
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
: Richard Migneault
: Richard Côté
et résolu à l’unanimité :
D’accepter le procès-verbal de la séance ordinaire du comité
exécutif tenue le mercredi 18 décembre 1996, à 8 h 15.
Adoptée unanimement.
CE-97-01-23 CENTRAIDE OUTAOUAIS - RE-
MERCIEMENTS - CONTRIBUTION
DES EMPLOYÉS (1230-05)
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
: Richard Migneault
: Richard Côté
et résolu à l'unanimité :
De prendre acte du message de remerciements de Centraide
Outaouais 1996, à l'égard de la contribution exceptionnelle
des employés municipaux.
Adoptée unanimement.
CE-97-01-24 PAIEMENT - AVIS DE SINISTRE -
DANIEL CLÉROUX (1610-3)
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
: Richard Migneault
: Richard Côté
et résolu sur recommandation du groupe de travail des
réclamations :
D'autoriser le trésorier à payer, sur présentation d'une
réquisition de paiement par le conseiller aux affaires juridiques,
une somme de 227,89 $, en paiement complet et final de
l'avis de sinistre, du 28 octobre 1996, présenté par Daniel
Cléroux, demeurant au 58, rue Mitchell, Val-des-Monts et
concernant des dommages causés à son arme à feu.
Certificat de crédit disponible 16435
Poste budgétaire 05 26 215
Adoptée unanimement.