une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

D’accepter le renouvellement de l’entente intervenue entre
la Ville de Gatineau et Roland Létang concernant la location
du chemin d’accès à la baie McLaurin préparée par l’agent
de gestion au patrimoine foncier, à la Direction générale, le
8 janvier 1997 et d’autoriser Son Honneur le maire ou le
maire suppléant et le greffier ou l’assistant-greffier, à signer
cette entente, pour et au nom de la Ville de Gatineau.
Adoptée unanimement.
CE-97-01-51 OBTENTION - SERVITUDES
D'ÉGOUTS - PARTIES DU LOT
618-1
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
: Richard Côté
: Richard Migneault
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’obtenir du Syndicat des copropriétaires des condominiums
La Seigneurie du Barry, ou de ses ayants droit, au prix de
2 700 $ et selon les conditions énoncées à la promesse de
cession de servitude signée le 18 décembre 1996, des
servitudes d’égouts permanente et temporaires requises sur
les parties du lot 618-1, au cadastre du village de Pointe-
Gatineau et décrites aux parcelles A, B et C de la description
technique préparée par Hugues St-Pierre, arpenteurgéomètre,
le 14 novembre 1996 sous le numéro de dossier
55053 et le numéro 23754S de ses minutes.
D’autoriser Son Honneur le maire ou le maire suppléant et le
greffier ou l’assistant-greffier à signer l’acte de servitude
pour et au nom de la Ville de Gatineau.
Certificat de crédit disponible 16155
Règlement numéro 925-96
Adoptée unanimement.
CE-97-01-52 OBTENTION - SERVITUDE D'É-
GOUTS - PARTIES DU LOT 4-93
IL EST PROPOSÉ PAR : Richard Côté
APPUYÉ PAR : Richard Migneault
et résolu sur recommandation du directeur général :