une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

aux affaires juridiques, à la Direction générale, la somme de
533 $ en capital, intérêts et frais judiciaires, pour le
règlement complet et final de cette poursuite.
Certificat de crédit disponible 17696
Poste budgétaire 05 26 220
ADOPTÉE.
CE-97-11-988* VERSEMENT - SUBVENTION -
COMITÉ D’ÉCOLE - ÉCOLE
MASSÉ (3540-01)
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
: Marcel Schryer
: Jean Deschênes
et résolu sur recommandation du directeur général :
De proposer au conseil d’accorder une subvention de
1 600 $, au comité d’école, de l’école Massé, concernant
l’achat de nouveaux équipements pour l’aménagement de
la cour d’école et de mandater le trésorier pour verser cette
aide financière dans les meilleurs délais et en un seul
versement.
Certificat de crédit disponible 17203
Poste budgétaire 02 70 92000 781
ADOPTÉE.
CE-97-11-989
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
DÉLÉGATION - SÉMINAIRE PRO-
VINCIAL - POLICE COMMUNAU-
TAIRE (1151-03)
: Jean Deschênes
: Jean-Pierre Charette
et résolu :
D'autoriser Simon Racine, Richard Canuel, Jean Deschênes
et Jacques Forget à assister au 5 e séminaire provincial sur la
police communautaire qui aura lieu au Palais des congrès de
Hull, le jeudi 4 décembre 1997 et d'autoriser le trésorier à
leur rembourser leurs dépenses conformément au règlement
numéro 188-79.
Il est de plus résolu de nommer Son Honneur le maire,
Thérèse Cyr, Marcel Schryer, Berthe Miron, Richard