une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

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CE-97-03-246* VERSEMENT - SUBVENTIONS - PROGRAMME DE SOUTIEN AUX PROJETS INNOVATEURS EN LOISIR (3540-01) IL EST PROPOSÉ PAR APPUYÉ PAR : Jean Deschênes : Jean-Pierre Charette et résolu sur recommandation du directeur général : De proposer au conseil d’accorder aux organismes indiqués ci-dessous et pour les projets y inscrits, le montant de la subvention apparaissant en regard de chacun d’eux et d’autoriser le trésorier à leur verser cette aide financière, sur présentation de réquisitions de paiement par la directrice des Loisirs et de la culture, à savoir : ORGANISMES SUBVEN- NATURE DU PROJET TION Centre de consul- 200 $ acquisition d'équipetation de l'unité (SAGA) ment Les Scouts St-Matthieu 1 000 $ restauration de leur marquise Patinage Plus 500 $ atelier de formation Outaouais - entraîneurs-athlètes Club de tennis de 875 $ acquisition d’équipetable de Gatineau ment Club Gym-Action 420 $ atelier de formation - entraîneurs-athlètes Certificat de crédit disponible 10993 Poste budgétaire 02 65 71015 919 Adoptée unanimement. CE-97-03-247 PROCÈS-VERBAL - SÉANCE DU 19 MARS 1997 IL EST PROPOSÉ PAR APPUYÉ PAR : Jean-Pierre Charette : Jean Deschênes et résolu à l'unanimité : D'accepter le procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif tenue le mercredi 19 mars 1997, à 8 h 18 avec une
correction à la page CE-5378 pour lire Jean-Charles Laurin, secrétaire au lieu de greffier. Adoptée unanimement. CE-97-03-248 MAJORATION - SUBVENTION - CORPORATION DU FESTIVAL DE MONTGOLFIÈRES DE GATINEAU INC. (3540-01 ET 7135-02-01) IL EST PROPOSÉ PAR APPUYÉ PAR : Jean Deschênes : Jean-Pierre Charette et résolu sur recommandation du directeur général : De majorer de 85 000 $ la subvention d'opérations consentie, en vertu de la résolution numéro C-97-01-10, à la Corporation du festival de montgolfières de Gatineau inc. pour organiser les volets spectacles et animations du 10 e festival. Certificat de crédit disponible 16119 Poste budgétaire 02 40 19030 419 Adoptée unanimement. CE-97-03-249* IL EST PROPOSÉ PAR APPUYÉ PAR REMBOURSEMENT - FRAIS - SER- VICES MUNICIPAUX - PRO- LONGEMENT - RUE LOUIS- FRÉCHETTE (1540 ET 6221/018) : Jean-Pierre Charette : Jean Deschênes et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil : De rembourser à la compagnie construction Joao Tavares inc., à la suite de l'entrée en vigueur du règlement numéro 892-4-97, la somme de 3 717 $ déjà versée à la Ville à titre de compensation équivalente à 21 $ du mètre linéaire de rue pour l'exécution des travaux relatifs à la mise en place des services municipaux de la phase 1, devant les parcs localisés dans le prolongement de la rue Louis-Fréchette. De se désister de l'application de la clause 4 stipulée à la convention signée entre les parties le 7 octobre 1996 et acceptée par la résolution numéro CE-96-09-738.
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D'engager Chantal Lamoureux, domici
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Il est également résolu de procé
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e) journaux des autorisations de pa
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de jeunes - 20 et 21 mai 1997 - Mai
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CONSIDÉRANT QUE cette construction
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D’obtenir de Gérald Chartrand, o
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3- Linda Henry, 193, rue Marquis de
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D'approuver le contenu de l'entente
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D'abolir le poste de secrétaire de
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• Stéphane Rouleau, employé num
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ATTENDU QUE l'analyse météorologi
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fourniture des véhicules automobil
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Certificat de crédit disponible 16
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B-9 Bibliothèque Docteur-Jean-Lorr
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02 50 77300 Bibliothèque de la Riv
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dépanneur et lave-auto, situé au
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soient intentées concernant les tr
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canton de Hull; il est entendu que
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2. D'autoriser ces compagnies à fa
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et résolu à l'unanimité : De pre
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Il est également résolu d’autor
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de vente signée entre les parties
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À la reprise des délibérations d
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APPUYÉ PAR : Marcel Schryer et ré
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D’accepter les soumissions les pl
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CONSIDÉRANT QUE cette dernière n'
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CONSIDÉRANT QU'à la suite d'une v
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D'acquérir de Maria Aubin-Cousinea
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Développement du personnel, au Ser
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D'accorder aux organismes mentionn
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15. Le contribuable de l’immeuble
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D’accepter la proposition présen
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17 février 1997, sous le numéro 2
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D'accorder à Nicole Morin et Miche
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De reconnaître à Guy Vincent, dem
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D'accepter l'offre de la compagnie
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Tuyau PVC, 3/4" x 10', gris 33,70$/
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De rejeter la soumission déposée
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D'accepter la demande d'autorisatio
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D'accepter le règlement hors cour
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D'acquérir, de la compagnie Les co
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2. Poteaux d'extrémité (complet)
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D'autoriser les Services techniques
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Développement économique Chargé
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CE-97-05-452 AMÉNAGEMENT - PARC DE
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CE-97-05-456 PROCÈS-VERBAL - SÉAN
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CE-97-05-460 RÈGLEMENT HORS COUR -
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De louer de Gilbert Crevier, pour l
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De retirer la proposition de la fir
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Il est également résolu d'autoris
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3. D’habiliter la responsable des
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CE-97-05-491 HUIS CLOS IL EST PROPO
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D'accepter la soumission la plus ba
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mandat comme si la Ville de Gatinea
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LES FRÈRES PAÏVA - Hull, Québec
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compagnie Pro centre informatique i
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D'accorder une subvention de 18 000
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Adoptée unanimement.
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APPUYÉ PAR : Jean-Pierre Charette
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NOMS MONTANT 1. Monique Cadieux 250
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D'accorder une subvention maximale
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ENTENTE ENTRE: VILLE DE GATINEAU, p
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M. Claude Groulx Son Honneur le mai
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• rue Gabrielle-Roy, de la rue Da
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CE-97-06-541* RENOUVELLEMENT - ENTE
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compagnie Maxi Métal (1983) inc. a
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3. D'amender les deux premiers para
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Préparée par l’agent de gestion
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CONSIDÉRANT QUE la suspension du p
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cadastre du canton de Templeton, d'
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4. D'autoriser Son Honneur le maire
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et résolu à l'unanimité :
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D'appuyer les actions de la Corpora
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• bâtiment G : remplacer la briq
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Il est également résolu de mandat
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À 9 h 29, à la reprise des délib
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Les rues doivent être nettoyées
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D’accepter le dépôt des listes
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EN FAVEUR : 2 CONTRE : 1 ADOPTÉE.
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Gatineau, le samedi 13 septembre ou
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D'autoriser La Brasserie Labatt à
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IL EST PROPOSÉ PAR APPUYÉ PAR : M
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CE-97-07-624* RÈGLEMENT NUMÉRO 96
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5. D'entériner la demande de la co
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CE-97-07-627 ACHAT - MINI-CONVOYEUR
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CE-97-07-629 TRAVAUX D'ASPHALTAGE -
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De confier à la firme T.R.I. Techn
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IL EST PROPOSÉ PAR APPUYÉ PAR : J
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et résolu sur recommandation du gr
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18. Suzelle Allaire et Denis Trépa
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c) sur une longueur de 55 mètres s
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effectuer les recherches qui s’im
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subséquents n’ont pas été retr
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Il est de plus résolu d’autorise
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acceptée initialement par la réso
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une partie du parc des Vignobles ju
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CONSIDÉRANT QU'un groupe de travai
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conservé au dossier numéro CE-97-
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la protection contre l'incendie, à
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- Club Price Gatineau - modificatio
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22. Yvon Séguin, 392, rue Crescent
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D'autoriser le directeur général
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d) journaux des divergences du 26 a
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7. De publier les avis dont il est
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Matricule : 7741-90-3360 Nom du pro
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CONSIDÉRANT QUE les taux des prime
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De suspendre temporairement la séa
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6. D'attester que les réseaux d'aq
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D'approuver le règlement numéro 9
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D’autoriser le greffier à émett
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c) sur le côté sud du tronçon de
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D'accepter le plan d'implantation e
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D'autoriser le trésorier, sous ré
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927-96 148 000 $ 927-1-96 ________
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CE-97-10-897* TRANSMISSION AU CONSE
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CE-97-10-901* ACCEPTATION - ADDENDA
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De modifier la résolution numéro
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CE-97-10-912 ACCEPTATION - REQUÊTE
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3. D’entériner la demande de la
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De retenir les services de la firme
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3. Steven Cannon, 553, rue Asselin,
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20. Renaud & Sénécal Canada inc.,
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D’accepter la soumission présent
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VIREMENT BUDGÉTAIRE NUMÉRO 238-97
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transport des déchets solides, sur
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scolaires au budget d’opérations
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D’autoriser les Services financie
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Cette résolution est conditionnell
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) Parc Saint-René et parc d’affa
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septembre 1997 sous le numéro 3003
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causés à l'immeuble situé au 251
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D'autoriser Son Honneur le maire ou
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D'habiliter Son Honneur le maire ou
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l’ingénierie, aux Services techn
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CE-97-11-972 DÉPÔT - JOURNAUX ET
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677 Autres items de collection 20 0
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Il est également résolu d'appropr
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6. Superficie de 115,4 m 2 , lot 21
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aux affaires juridiques, à la Dire
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APPUYÉ PAR : Jean-Pierre Charette
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D'entériner la lettre d'entente à
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CONSIDÉRANT QUE cette mission de n
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CONSIDÉRANT QUE les autorités adm
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fonction de membre du conseil, de f
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Il est également résolu d’habil
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CE-97-11-1015 INSTALLATION - SYTÈM
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ADOPTÉE. CE-97-11-1022 CORRECTION
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5 et 19 août 1998; 2, 9, 16, 23 et
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CE-97-11-1029 IL EST PROPOSÉ PAR A
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juridiques, à la Direction génér
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2. D’ordonner au trésorier d’i
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Cette modification ne devant pas ê
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D’approuver le règlement numéro
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surlargeur de la montée Paiement,
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2 136,78 $ en capital, intérêts e
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ADOPTÉE. CE-97-11-1061* DÉSISTEME
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par le ministère dans le cadre des
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CE-97-12-1069 PROTOCOLE D’ENTENTE
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ADOPTÉE. CE-97-12-1077 PAIEMENT -
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À la reprise des délibérations d
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CONSIDÉRANT QUE « MERX » est le
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CE-97-12-1089-1 INSTALLATION - LUMI
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De retirer de l’ordre du jour le
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CE-97-12-1102 REPRISE DE LA SÉANCE
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CE-97-12-1107 RACCORDEMENT - ÉCLAI
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D’autoriser le greffier à inscri
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550 02 000240 952 1 509,39 $ 470,84
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9. Superficie de 189,7 mètres carr
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SARAZIN, Claude ST-JEAN, Yvon SYLVE
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D’accorder une subvention de 200
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De biffer le dernier paragraphe de
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une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

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