une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

CE-97-10-897* TRANSMISSION AU CONSEIL -
PLAINTES DES CITOYENS (1330)
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
: Jean-Pierre Charette
: Marcel Schryer
et résolu sur recommandation du directeur général :
De proposer au conseil d'autoriser l'agent du service aux
citoyens, aux Services des communications, à remettre de
façon périodique à Son Honneur le maire et à tous les
conseillers une copie des plaintes provenant des citoyens de
leurs quartiers respectifs.
ADOPTÉE.
CE-97-10-898 ACCEPTATION - SUBVENTION -
PROJET ARCHIVES 2000 - PHASE 2
(1215-27 ET 3440)
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
: Marcel Schryer
: Jean Deschênes
et résolu sur recommandation du directeur général :
D'accepter la subvention de 4 200 $ accordée à la ville de
Gatineau par le ministère de la Culture et des
Communications du Québec pour réaliser le projet
« Archives 2000 - phase 2 » accepté en vertu de la
résolution numéro CE-97-05-489.
D'autoriser le greffier à signer, pour et au nom de la ville de
Gatineau, le formulaire d'acceptation de la susdite
subvention et conservé au dossier numéro CE-97-10-898
des archives.
ADOPTÉE.
CE-97-10-899* CESSION DE TERRAINS -
COMMISSION SCOLAIRE DES
DRAVEURS - ESTIMATION - COÛT
- AMÉNAGEMENT DE L'ALLÉE
D'ACCÈS - LOT 286
CONSIDÉRANT QUE le conseil, par sa résolution numéro C-
97-09-566, a accepté le protocole d'entente à intervenir
entre la Ville et la Commission scolaire des Draveurs
concernant la construction d'une nouvelle école dans le
secteur du moulin;