une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

CE-97-02-150* PROTOCOLE D'ENTENTE -
DÉVELOPPEMENT CULTUREL
(1214-04)
CONSIDÉRANT QUE le conseil, par sa résolution numéro
C-94-04-221, adoptée le 19 avril 1994, a accepté la
politique de développement culturel de la Ville de Gatineau;
CONSIDÉRANT QU'en vertu de sa résolution numéro C-94-
04-223, le conseil a demandé au ministère de la Culture et
des Communications du Québec de négocier et de conclure
une entente globale d'une durée de trois ans et ce, en
conformité avec la politique de développement culturel de la
Ville de Gatineau;
CONSIDÉRANT QU'un comité formé de représentants du
Service des loisirs et de la culture, ainsi que du ministère de
la Culture et des Communications du Québec ont élaboré des
projets culturels répartis sur trois années et constituant
l'ensemble de l'entente de développement;
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
: Richard Côté
: Richard Migneault
et résolu sur recommandation du directeur général de
proposer au conseil :
D'accepter, avec la modification mentionnée ci-dessous,
l'entente de développement culturel à intervenir entre la
ministre de la Culture et des Communications du Québec et
la Ville de Gatineau pour les années 1997, 1998 et 1999,
portant pour identification les initiales du greffier inscrites le
20 février 1997, ainsi que sur les documents apparaissant
aux annexes A et B, à savoir :
• Ajouter à la page 2, l'attendu suivant :
« Attendu que la ministre reconnaît à la Ville, le rôle de pôle
culturel régional; »
D'autoriser Son Honneur le maire ou le maire suppléant et le
greffier ou l'assistant-greffier à signer la susdite entente,
pour et au nom de la Ville de Gatineau.
De désigner Yves Melanson, agent de développement culturel,
au Service des loisirs et de la culture, comme répondant
de la Ville de Gatineau auprès du ministère de la Culture et
des Communications du Québec à l'égard de l'entente précitée.
Adoptée unanimement.