une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

Certificat de crédit disponible 16497
Règlement numéro 966-97
ADOPTÉE.
CE-97-10-863 CHEMIN D'ACCÈS - SITE DE
DÉVERSEMENT - FEUILLES
MORTES
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
: Jean-Pierre Charette
: Jean Deschênes
et résolu sur recommandation du directeur général :
De modifier l'article 2 de la résolution numéro CE-97-10-
854, adoptée le 1 er octobre 1997, en biffant, après les mots
« archives municipales » les mots « ledit protocole devant
comprendre un article obligeant la susdite firme à utiliser le
boulevard Lorrain pour se rendre au 776 ou 828, chemin du
Sixième-Rang, Gatineau. ».
ADOPTÉE.
CE-97-10-864 DÉPÔT - JOURNAUX ET LISTES -
DÉPENSES (3511-04, 3511-05,
3511-07 ET 3511-11)
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
: Jean Deschênes
: Jean-Pierre Charette
et résolu sur recommandation du comité des comptes
publics :
D’accepter le dépôt des listes des paiements reportés et des
commandes entrées, ainsi que des journaux d’autorisation
de paiements et des divergences indiqués ci-dessous,
préparés par les Services financiers et conservés au dossier
numéro CE-97-10-864 des archives municipales, à savoir :
a) liste des paiements reportés au 22 septembre 1997;
b) listes des commandes entrées du 9 au 22 septembre
1997;
c) journaux des autorisations de paiement du 9 au 22
septembre 1997;
d) journaux des divergences du 9 au 22 septembre 1997.
ADOPTÉE.