une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

D’approuver le règlement numéro 948-97 autorisant un
emprunt de 265 000 $ pour installer un système d’éclairage
de rue, construire des bordures et des trottoirs, et poser un
revêtement bitumineux sur la partie des rues de la Colline et
de la Plaine, formée d’une partie des lots 1C-140, 2B-209 et
2B-210, du rang 8, au cadastre du canton de Hull, ainsi que
pour rembourser les coûts des surdimensions des services
municipaux.
D'autoriser le trésorier, sous réserve de l'approbation du règlement
par le ministère des Affaires municipales, à effectuer
des emprunts temporaires pour permettre le financement
provisoire du règlement susmentionné; ces emprunts
ne peuvent excéder 90 % du montant autorisé au règlement.
Adoptée unanimement.
CE-97-01-02
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
ACCEPTATION - REQUÊTE - AQUE-
DUC ET ÉGOUTS - ENSEMBLE RÉSI-
DENTIEL LE HAVRE MITCHELL
(6221/015)
: Richard Migneault
: Richard Côté
et résolu sur recommandation du directeur général :
1°.- D'accepter la requête présentée par la compagnie Les
habitations Bouladier inc. pour construire, à ses frais et
en conformité avec la réglementation en vigueur, des
conduites d'aqueduc et d'égouts sur les rues formées
des lots 5P-3, 5P-76 et 6C-76-1, du rang 2, au
cadastre du canton de Templeton; il est entendu que
cette requête comprend également la construction de
la fondation de ces rues.
2°.- D'autoriser cette compagnie à faire préparer,
également à ses frais, le cahier des charges et les
plans nécessaires à l'exécution des travaux dont il est
fait allusion à l'article 1, par les experts-conseils Les
consultants de l'Outaouais inc.
3°.- D'habiliter ce bureau d'experts-conseils à présenter ces
plans pour approbation à la Communauté urbaine de
l'Outaouais et au ministère de l'Environnement et de la
Faune du Québec.
4°.- D'attester que les réseaux d'aqueduc et d'égouts en
place sont aptes à desservir les rues mentionnées à
l'article 1 et sont conformes aux divers plans
directeurs d'infrastructures.