une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

la protection contre l'incendie, à la mission au
Nicaragua et portant pour identification les initiales du
greffier inscrites le 20 août 1997.
3. D'autoriser Son Honneur le maire et le directeur de la
Sécurité publique à signer, pour et au nom de la Ville
de Gatineau, le protocole d'entente mentionné à
l'article 2, toutefois, la signature de cette entente
n'entraînera aucun engagement pour la Ville à moins
qu'elle soit ratifiée par le conseil.
Cette résolution est conditionnelle au dépôt d'un avis
juridique confirmant que la Ville peut conclure une entente
par laquelle elle s'assujettit aux lois de la province de
l'Ontario et aux lois du Canada.
ADOPTÉE.
CE-97-08-731
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
FERMETURE TEMPORAIRE - RUE
SAINT-PIERRE (5130-08)
: Jean-Pierre Charette
: Marcel Schryer
et résolu :
D'autoriser la fermeture temporaire de la rue Saint-Pierre
toute la journée le samedi 23 août 1997 sous réserve
toutefois à l'installation de la signalisation appropriée par les
résidents.
ADOPTÉE.
CE-97-08-732
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
LEVÉE DE LA SÉANCE
: Marcel Schryer
: Jean-Pierre Charette
et résolu :
De lever la séance puisque ce comité a disposé de tous les
points inscrits à l'ordre du jour.
ADOPTÉE.