une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

VIREMENT BUDGÉTAIRE NUMÉRO 205-97
02 45 22000 Combat incendie
649 Autres pièces et accessoires (1 084 $)
740 Immobilisations machinerie 1 084 $
véhicule et équipement
Les parenthèses signifient que les affectations de ce poste
budgétaire sont diminuées.
Adoptée unanimement.
CE-97-03-163 TARIFICATION - UTILISATION -
SYSTÈME D'ÉGOUTS ET D'ÉPU-
RATION (5330)
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
: Marcel Schryer
: Jean Deschênes
et résolu à l'unanimité :
De mandater le trésorier pour réaliser une étude de
faisabilité et formuler des recommandations concernant
l'établissement d'une tarification plus pointue à l'égard des
gros utilisateurs du système d'égouts et d'épuration.
Adoptée unanimement.
CE-97-03-164* MODIFICATION - INSCRIPTIONS
COMPTE DE TAXES (3300)
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
: Jean-Pierre Charette
: Marcel Schryer
et résolu sur recommandation du directeur général :
De proposer au conseil de modifier les inscriptions
apparaissant à l'endos du compte de taxes pour y biffer la
mention concernant les cases à cocher pour obtenir ou non
un reçu de taxes et de la remplacer par une invitation à
communiquer avec le personnel de la Division taxation si un
reçu est nécessaire.
Adoptée unanimement.