une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

CONSIDÉRANT QUE la Loi sur les cités et villes permet
d'accepter soit la soumission la plus basse, soit une
soumission dont l’excédent du montant sur celui de la plus
basse ne dépasse ni 1 % de ce dernier, ni 50 000 $;
CONSIDÉRANT QUE la firme Pétrole M. Miron inc., a sa
place d'affaires à Gatineau et ce comité désire se prévaloir
de la susdite disposition de la Loi sur les cités et villes à
l'égard de l'achat de l'essence sans plomb et diesel;
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
: Jean Deschênes
: Marcel Schryer
et résolu sur recommandation du directeur général par
intérim :
D’accepter les soumissions conformes au cahier des charges
ayant servi à cet appel d’offres public et déposées par les
compagnies énumérées ci-dessous, pour la fourniture des
produits pétroliers indiqués ci-après, au prix apparaissant en
regard de chacun d’eux, taxes sur les produits et services et
taxe de vente du Québec en sus; ces soumissions sont
conservées au dossier numéro CE-97-08-717 des archives
municipales, à savoir :
Ultramar Canada inc. (Montréal, Québec)
Prix/litre
- huile à chauffage 0,2300 $
Pétrole M. Miron inc. (Gatineau, Québec)
Prix/litre
- diesel 0,4082 $
- essence sans plomb 0,4817 $
Il est de plus entendu que les prix précités varieront pour
chacun des mois du contrat d'un an en fonction des
variations successives des prix minimums Canadian Terminal
Prices - Rack Contract, Montréal, dernière publication de
chaque mois du Oil Buyers Guide.
Certificat de crédit disponible 16853
ADOPTÉE.
CE-97-08-718 PROCÈS-VERBAL - SÉANCE DU 6
AOÛT 1997
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
: Marcel Schryer
: Jean-Pierre Charette
et résolu :