une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

D'approuver le contenu de l'entente particulière à intervenir
avec les adhérents au programme incitatif de réduction de la
main-d'œuvre dans le cadre d'un employé qui décide de
devancer la date de son départ et qui passe des modalités de
retraite anticipée avec élimination totale ou partielle de la
réduction actuarielle aux modalités de départ volontaire.
D'approuver le contenu de l'entente particulière à intervenir
avec les adhérents au programme incitatif de réduction de la
main-d'œuvre dans le cadre d'un employé qui décide de
devancer la date de son départ volontaire mais qui ne change
pas de modalités d'application.
D'approuver le contenu de l'entente particulière à intervenir
avec les adhérents au programme incitatif de réduction de la
main-d'œuvre dans le cadre d'un employé qui décide de
devancer la date de sa retraite anticipée avec élimination
totale ou partielle de la réduction actuarielle mais qui ne
change pas de modalités d'application.
D'autoriser Son Honneur le maire ou le maire suppléant et le
greffier ou l'assistant-greffier, à signer, pour et au nom de la
Ville de Gatineau, une fois que les adhérents y auront apposé
leur signature, les susdites ententes particulières préparées
par le Service des ressources humaines, le 10 janvier 1997.
D'autoriser le trésorier à verser les sommes payables aux
adhérents en vertu des ententes signées et à verser au régime
de retraite le montant du déficit actuariel découlant des
retraites anticipées spéciales, le cas échéant.
Adoptée unanimement.
CE-97-01-58*
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
ENTENTES PARTICULIÈRES TYPES
- NOUVEAUX ADHÉRANTS - PRO-
GRAMME INCITATIF DE LA
RÉDUCTION DE LA MAIN-
D'ŒUVRE (2122)
: Richard Migneault
: Richard Côté
et résolu en conformité avec les dispositions du programme
incitatif de réduction de la main-d'œuvre de proposer au
conseil :
D'approuver le contenu de l'entente particulière à intervenir
avec les adhérents au programme incitatif de réduction de la
main-d'œuvre dans le cadre d'un employé qui décide de se
prévaloir d'un départ volontaire ultérieurement à la date
limite pour obtenir 100 % de l'allocation consentie au
programme.