une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

D’approuver les procès-verbaux des séances extraordinaire
et ordinaire du comité exécutif tenues respectivement les 5
et 10 décembre 1997.
ADOPTÉE.
CE-97-12-1117 MODIFICATION – RÉSOLUTION
NUMÉRO CE-97-12-1085 –
ACQUISITION – PARTIE DU LOT
8D, RANG 2
IL EST PROPOSÉ PAR
APPUYÉ PAR
: Jean-Pierre Charette
: Marcel Schryer
et résolu sur recommandation du directeur général :
De modifier l’article 2 de la résolution numéro CE-97-12-
1085, adoptée le 3 décembre 1997, pour remplacer, après
les mots arpenteur-géomètre, la mention « le 15 septembre
1997, sous le numéro 3005 de ses minutes » par « le 8
décembre 1997, sous le numéro 3038 de ses minutes ».
ADOPTÉE.
CE-97-12-1118 RÈGLEMENTS HORS COUR -
DIVERSES POURSUITES (1610-04)
IL EST PROPOSÉ PAR : Jean Deschênes
APPUYÉ PAR : Jean-Pierre Charette
et résolu sur recommandation du groupe de travail des
réclamations :
De régler hors cour pour les montants indiqués ci-après les
poursuites intentées contre la ville de Gatineau et portant les
numéros de dossiers suivants :
NUMÉROS
DE DOSSIERS MONTANTS FRAIS
550 02 000233 957 1 142,40 $ 370,84 $
550 02 000275 958 278,77 $ 180,84 $
550 02 000239 954 5 491,86 $ 657,84 $
550 02 000267 955 1 201,68 $ 470,84 $
550 02 000235 952 735,51 $ 364,84 $
550 02 000212 951 3 264,07 $ 464,84 $
550 05 000219 959 11 922,35 $ 769,34 $
550 02 000231 951 1 050,44 $ 364,84 $
550 02 000230 953 2 151,32 $ 470,84 $
550 02 000237 958 1 475,06 $ 470,84 $